livret d`accueil - Maison de retraite Villeneuve de Marsan

Service de Soins Infirmiers à Domicile
205, allées d'Haussez
40190 - VILLENEUVE-DE-MARSAN
 05.58.45.89.24 - Fax 05.58.45.27.32
E-mail : [email protected]
LIVRET D’ACCUEIL
Sommaire
 Préambule
p. 3
 Les modalités de prise en charge
p. 4
 zone d’intervention
 critères d’admission des usagers
 nature et financement de la prise en
charge
p. 4
p. 4
p. 5
p. 6
 La fin de prise en charge
p. 7
 L’équipe
p. 8
 Le fonctionnement du service
p. 9
 Les engagements qualitatifs du SSIAD
P. 10
 Confidentialité et accès à l’information
P. 11
 La charte des droits et liberté de la
personne âgée dépendante
P. 12
 Arrêté conjoint de nomination des
personnes qualifiées
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Préambule
Vous avez fait le choix de vous adresser à notre Service de Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour vous apporter une aide, dans le cadre
d’un maintien à domicile.
La direction et l’ensemble du personnel vous souhaitent la bienvenue.
Le SSIAD de Villeneuve-de-Marsan a été créé en 1983 et a une capacité de
30 lits. Il est géré par la Maison de Retraite de Villeneuve-de-Marsan
Ce livret d’accueil a été conçu pour vous donner les informations sur :
-
les missions des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
les modalités de prise en charge,
le fonctionnement du service, et ce que vous pouvez en attendre.
Nous restons attentifs aux avis et suggestions que vous souhaiteriez
émettre pour améliorer la qualité des soins.
Ce que vous devez savoir :
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) a pour mission :
 d’éviter l’hospitalisation lors de la phase aiguë d’une affection pouvant
être traitée à domicile,
 de faciliter le retour à domicile à la suite d’une hospitalisation,
 de prévenir ou retarder l’aggravation de l’état des personnes et leur
admission dans les services de long séjour ou dans les établissements
d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
Le SSIAD assure sur prescription médicale aux personnes âgées malades
et/ou dépendantes :
 les soins infirmiers et d’hygiène générale,
 les concours nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la
vie.
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Les modalités de prise
en charge
Zone d’intervention :
Le SSIAD participe au maintien à domicile des personnes âgées des
communes suivantes : Arthez d’Armagnac ; Bostens ; Bougue ; Bourdalat ;
Gaillères ; Hontanx ; Laccquy ; Laglorieuse ; Lannemaignan ; Le Frêche ;
Lucbardez et Bargues ; Montégut ; Perquie ; Pujo-le-Plan ; Saint-Gein ;
Sainte-Foy ; Saint-Cricq-Villeneuve et Villeneuve-de-Marsan.
Critères d’admission des usagers :
L’admission dans le service est subordonnée à une prescription médicale
et à la place disponible dans le service.
Sont pris en considération :
 le critère d’âge, fixé par les textes à 60 ans, sauf dérogation particulière,
 la situation géographique,
 l’état de dépendance qui est défini à l’aide de la grille AGGIR,
 la nature des soins infirmiers et les soins relevant de la compétence de
l’aide soignant,
 le nombre de place disponible.
Sur la base de ces critères, ne seront pas admis en SSIAD :
 les personnes autonomes ne nécessitant que des soins techniques,
 les personnes ne demeurant pas dans le secteur géographique d’activité
de la structure.
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Suite à cette prescription, l’infirmière coordinatrice s’assure tout d’abord
de l’adhésion de la personne et/ou de sa famille. Avant son admission,
l’infirmière informe la personne de façon claire, compréhensible et
adaptée à sa situation, sur l’organisation et le fonctionnement des
services, les conséquences de l’admission afin de lui permettre un choix
éclairé. Lors de ces échanges la personne peut, selon sa volonté, se faire
assister d’une tierce personne de son choix.
Une évaluation individualisée des besoins est ensuite réalisée
par l’infirmière coordinatrice, en présence de l’usager. Ce n’est
qu’à l’issue de cette évaluation que l’infirmière coordinatrice
propose des solutions et par la suite, la Directrice peut
prononcer l’admission du demandeur dans le service de soins.
A posteriori, le médecin contrôleur de la caisse d’assurance
maladie du patient donne un avis favorable ou pas.
Il est demandé à l’usager de fournir les éléments suivants au
moment de l’admission :
 une photocopie de l’attestation d’immatriculation à la
sécurité sociale
 la prescription médicale du médecin
Nature et financement de la prise en charge :
Les frais afférents aux soins à domicile dispensés aux assurés sociaux sont
intégralement pris en charge par les régimes d’assurance maladie. Aucune
avance n’est demandée à l’usager.
Ces frais recouvrent les soins dispensés par l’infirmière et les aidessoignants(es) du service, ainsi que les soins dispensés par les infirmiers
libéraux avec lesquels le SSIAD a signé une convention.
Ne sont pas pris en charge et devront être réglés par l’usager comme
auparavant :
 le médecin généraliste
 le spécialiste
 le kinésithérapeute
 les frais de pharmacie et de laboratoire
 l’équipement et le matériel nécessaires aux soins
 la pédicure
 la coiffeuse
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La fin de prise en charge
La fin de prise en charge est organisée avec l’usager, son entourage et son
médecin et peut résulter de plusieurs raisons :
 d’une modification de l’état de santé du bénéficiaire qui ne répond plus
aux critères de prise en charge par le SSIAD. Dans ce cas, le service peut
mettre fin à ses interventions et proposer des solutions plus adaptées ;
 de l’impossibilité du SSIAD d’assurer la continuité des soins ;
 d’un refus de soins ou d’équipement de la part de l’usager, ne
permettant plus de dispenser des soins de qualité ou mettant en péril la
santé des intervenants (refus de mise en place de matériel adapté,
agression physique ou verbale répétée, conditions à minima d’hygiène et
de sécurité non mises en œuvre malgré les actions de conseils,
d’informations, d’incitations conduites par l’équipe du SSIAD pour
prodiguer des soins de qualité, de confort et de sécurité, …)
 lorsqu’il y a absence de prescription médicale ;
 lorsque le médecin conseil donne un avis défavorable.
La personne soignée peut à tout moment mettre fin au contrat.
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L’équipe
La Direction :
Directrice : Mme LAFARGUE Delphine
Directrice adjointe : Mme CHATENET Sandrine
Attaché d’administration hospitalière : Mme CECCATO M-Noëlle
Personnel administratif :
Secrétaire : Mme CECCATO Marie-Noëlle
Personnel soignant :
Infirmière coordinatrice : Mme BUSSY Isabelle
Des aides-soignants(es)
Les prestations de soins sont dispensées par du personnel qualifié à
temps plein ou temps partiel.
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Le fonctionnement du
service
Le service est géré et encadré par l’infirmière coordinatrice qui est la
responsable du service.
Le SSIAD assure avec son propre personnel et dans les limites de la prise en
charge, la continuité des soins prescrits et programmés au regard de l’état de
santé de l’usager.
Ces soins sont assurés :
Du lundi au vendredi de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h
Le samedi de 8 h à 16 h
Le dimanche de 8 h à 13 h et de 16 h à 17 h
Contacts téléphoniques au 05.58.45.89.24 ou 05.58.45.89.89
Des aides-soignants(es) assurent, sous la responsabilité de l’infirmière
coordinatrice, les soins d’hygiène et tous soins relevant de leur compétence.
Sont exclues les tâches relevant de l’aide ménagère.
Un agent administratif assure le suivi des dossiers administratifs.
Les soins techniques (injections, pansements, etc) seront assurés par des
infirmiers libéraux choisis par les bénéficiaires, et qui auront signé une
convention avec le service.
La responsable du service pourra exiger la mise en place d’aides techniques,
de matériel médical afin que les soins soient effectués avec toute la sécurité
et le confort nécessaires au bénéficiaire comme au soignant.
Le service intervient au domicile strict de l’usager.
Rôle du médecin traitant :
Le bénéficiaire conserve le libre choix de son médecin traitant qui assure la
responsabilité du traitement dont il établit le protocole en lien constant avec
l’infirmière coordinatrice.
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Les engagements qualitatifs
du SSIAD
Le service de soins infirmiers à domicile s’engage :
 à mettre en œuvre une action commune et harmonisée de soutien, dans
le respect des personnes admises en SSIAD,
 à mener une politique gérontologique régionale construite autour des
thèmes suivants :
 qualité des soins,
 qualité de vie,
 adaptation permanente des services,
 prévention et informations.
Qualité des soins
Le service s’engage à garantir à la personne âgée l’accès à des soins de
qualité par un personnel qualifié et bénéficiant des formations nécessaires.
Qualité de vie
Le SSIAD s’attache à :
 développer une politique de santé de vie,
 favoriser l’intervention de tous les partenaires sociaux et des familles,
afin d’optimiser le maintien à domicile dans le respect de la dignité de la
personne soignée.
Adaptation permanente du SSIAD
Le SSIAD s’engage à apporter des réponses évolutives aux besoins des
personnes âgées en fonction de leur état de santé, afin de préserver au
maximum leur autonomie.
Prévention et informations
Le SSIAD s’engage à mettre en œuvre des actions de prévention, et à
assurer une information du patient et de son entourage sur les gestes ou
sur le matériel nécessaire pour la mise en place de cette prévention.
Par ailleurs, le SSIAD mettra en œuvre autant que possible, des actions
d’éducation du bénéficiaire et de son entourage.
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Confidentialité et accès à
l’information
Un dossier administratif et de soins est ouvert par le SSIAD pour chaque
bénéficiaire. Il est conservé dans des conditions de sécurité et de
confidentialité qui s’imposent. Conformément à la législation, ce dossier
sera archivé dans les mêmes principes.
La consultation du dossier de soins est exclusivement réservée au
personnel médical et paramédical.
De même, l’article 226-13 du Code Pénal consacre le droit au secret
professionnel. Est sanctionnée : « la révélation d’une information à
caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, par
profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ».
Institué dans l’intérêt des malades, le secret professionnel s’impose à tous,
sa violation étant passible de sanctions non seulement disciplinaires mais
également pénales.
D’autre part, conformément à la loi du 4 mars 2002, tout usager, qui peut
être accompagné de la personne de son choix, dispose d’un droit d’accès au
contenu de son dossier administratif et de soins, sur demande formulée de
manière écrite auprès de Madame la Directrice.
Enfin, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque patient dispose d’un
droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il
peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour
ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication
ou la conservation est interdite.
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