clic du 23 mai 2014

CLIC ATSS
Du vendredi 10 MAI 2014
123456789-
Pré-rentrée, les personnels administratifs ne porteront pas le chapeau !
Trop perçus récupérés par l’administration. Comment faire ?
CAPA Mutations
Exit la PFR ?
EUROPE
ELECTION, composition des CAP des ATTACHES
MAINTIEN DE REMUNERATION
ENQUETE BIATSS
Agenda
1- Pré-rentrée, les personnels administratifs ne porteront pas le
chapeau !
Vous trouverez ici le lien vers le communiqué de presse du Sgen-CFDT qui dénonce
la mise en cause des personnels administratifs et techniques dans la communication
ministérielle concernant le report de la date de la rentrée des enseignants.
Sur ce lien, vous pourrez également réécouter l'intervention de Nicolas Tariel sur
France Inter.
2- Trop perçus récupérés par l’administration. Comment faire ?
Tout d'abord ne pas se fâcher avec l'administration car elle peut juridiquement
retirer très vite les sommes en cause en ne laissant que le RMI (et encore, on a
parfois vu pire...).
La réglementation a beaucoup évolué ces dernières années et les délais ont été
raccourcis (à quelques exceptions près).
Un article a été mis en ligne sur le site fédéral qui donne des indications sur les trop
perçus ou pas assez versés dont voici l’adresse ci-dessous :
http://www.cfdt.fr/portail/sgen/vous-accompagner-/vos-droits/trop-percus-et-pasassez-verses-prod_200394
3- CAPA MUTATIONS
La CAPA des ATTACHES a lieu le 27 mai, celle des SAENES a lieu le 10 juin et
celle des ADJAENES le 11 juin.
Si vous avez formulé une demande de mutation, nous vous conseillons vivement de
prendre contact avec vos commissaires paritaires pour leur donner le maximum
d’informations, comme par exemple votre parcours professionnel, l’administration ne
prenant en compte que la dernière affectation pour définir le profil de l’agent.
Mais aussi tous les éléments nécessaires pour vérifier votre barème qui est le seul
facteur de classement, ainsi que tout information particulière permettant de défendre
au mieux votre dossier.
Nous avons préparé une fiche spécifique que vous pouvez télécharger ici fiche suivi
mutations et nous renvoyer, nous la ferons suivre.
4- Exit la PFR ? l’IFSE nouveau régime indemnitaire
Décret et arrêté créant le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,
aussi appelé l'IFSE.
Ce présent décret crée une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet
pour tous les fonctionnaires de l’État.
Ce régime indemnitaire tend à valoriser principalement l'exercice des fonctions via la
création d'une indemnité principale, versée mensuellement.
Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même
nature et repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels,
et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. A cela s'ajoute
un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l'engagement professionnel
et de la manière de servir.
Applicable de plein droit à certains corps des fonctionnaires à compter du 1 juillet
2015 et à l’ensemble des fonctionnaires à compter du 1 janvier 2017.
Seront concernés les corps d’adjoints administratifs, les corps de secrétaires
administratifs, les corps des assistants de service social, le corps des attachés
d’administration et toute personne qui touche actuellement la PFR.
Le gouvernement à fait le choix de publier un texte remanié et simplifié tenant
partiellement compte des attentes et critiques exprimées par les organisations
syndicales lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État.
La CFDT Fonctions publiques continuera de porter les revendications qui ne
sont pas satisfaites par ce texte, notamment en matière de transparence, de
convergence et d'harmonisation des montants perçus par les agents quel que
soit leur administration de rattachement. Enfin, lors des négociations à venir,
la CFDT Fonctions publiques s'attachera à obtenir enfin un rééquilibrage des
rémunérations qui favorise l'indiciaire plutôt que l'indemnitaire.
5- EUROPE, l’interview de Marcel Grignard
À l’approche des élections européennes, nous avons interrogé Marcel Grignard,
secrétaire national de la CFDT, sur les enjeux du syndicalisme au niveau européen.
Il nous rappelle utilement que l’Europe ne peut se réduire aux politiques
actuellement menées.
Lire l'interview
6- ELECTION, composition des CAP des ATTACHES
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés
d'administration de l'Etat sont instituées par l'arrêté que vous pouvez consulter ici.
7- MAINTIEN DE REMUNERATION
Vous trouverez ici un lien vers un décret qui prévoit la mise en place d'un dispositif
de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de
détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l’État dans un autre corps
ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité
imposée du fait d'une suppression de poste.
Il prévoit en outre la modification des conditions d'éligibilité à l'indemnité de départ
volontaire : la possibilité de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour mener
un projet personnel est supprimée ; le versement de l'indemnité est désormais
conditionné à la suppression ou au reclassement du poste occupé par l'agent.
Enfin, le décret instituant un complément indemnitaire en faveur de certains
fonctionnaires de l’État à l'occasion d'opérations de restructuration est abrogé.
8- ENQUETE BIATSS
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents présentés le 22 mai en
conférence de presse à la Fédération en cliquant ici.
9- CALENDRIER
26 MAI :
27 MAI :
10 JUIN :
6 JUIN :
11 JUIN :
13 JUIN :
CAPA mutations Assistants Sociaux
CAPA mutations ADAENES
CAPA mutations SAENES
CAPA mutations Infirmiers
CAPA mutations ADJOINTS ADMINISTRATIFS
CHSCTD HAUT RHIN
Sgen-CFDT Haut-hin : 1 rue de Provence 68090 Mulhouse Cedex
Bas-Rhin : 305 route de Colmar BP 935 - 67029
STRASBOURG Cedex
Courriel : [email protected] ou [email protected]
Pour vous désabonner : faites le par retour de mail, merci !