fiche de synthese de la negocation commerciale

FICHE DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION COMMERCIALE
MARQUE NATIONALE POUR L’ANNEE 2012
1 – RENSEIGNEMENTS FOURNISSEUR
Dénomination sociale du
Fournisseur
REVALINE
Adresse Fournisseur
N° d’Immatriculation Registre
Déclarations de chiffre d’affaires
net facturé (CA) du Fournisseur
(Ces déclarations unilatérales du
Fournisseur ne lient pas Cdiscount sauf
accord écrit de cette dernière sur les
déclarations considérées.)
CA réel ou prévisionnel
réalisé avec Cdiscount en
2011
CA total réel ou
prévisionnel du
Fournisseur en 2011
CA prévisionnel réalisé
avec Cdiscount en
2012
CA total prévisionnel
du Fournisseur en
2012
2 – CONDITIONS DE L’OPERATION DE VENTE RESULTANT DE LA NEGOCIATION COMMERCIALE
2.1 / CONDITIONS DE TRANSPORT
Commentaires
DDP*
Conditions de port
EXW**
Autres (A préciser)
… jours ouvrés
… jours ouvrables
Délais indicatifs de livraison
Livraison Entrepôts CDISCOUNT
Type de flux logistique
Vente Directe
Livraison Directe Domicile
* DDP (Incoterm 2010) : la marchandise voyage aux risques et aux frais du fournisseur jusqu’au lieu de livraison désigné par CDISCOUNT.
** EXW (Incoterm 2010) : la marchandise voyage aux risques et aux frais de CDISCOUNT qui vient la récupérer sur les quais du fournisseur.
Les modalités du(des) flux logistique(s) seront précisées par contrat(s) d’application.
2.2 / TARIF DU FOURNISSEUR / REGLEMENT
Date et numéro du tarif
Période de validité du tarif
DUREE DE L’ACCORD CADRE
-1Fiche de Synthèse de la Négociation Commerciale MN pour 2012.
Ce document reflète l’accord des parties. Son contenu est confidentiel. Toute
rature ou adjonction non approuvée par les deux parties est nulle et de nul effet
Paraphe CDISCOUNT
Paraphe Fournisseur
Modalités de règlement
Les achats seront facturés par le Fournisseur directement à CDISCOUNT. Le règlement des factures
sera assuré par CDISCOUNT ou tout tiers substitué, par tout moyen de paiement convenu entre les
Parties.
Les délais de paiement applicables aux achats réalisés par CDISCOUNT auprès du Fournisseur sont les
suivants :
- pour les produits réglementés de l’article L.443-1 du Code de commerce : le délai maximum prévu
par l’article L. 443-1 du Code de commerce pour chacune des catégories de produits concernées.
- pour tous les autres produits et les services : sauf accord contraire (y compris accords
interprofessionnels), quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date d’émission de la
facture.
2.3 / CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
REMISES
(à déduire sur facture)
Nature de la réduction
Taux
négocié
Commentaires
Base*
A renseigner
1
A renseigner
1
A renseigner
1
TOTAL REMISES
Néant
RISTOURNES INCONDITIONNELLES
(à mentionner en pied de facture)
Nature de la réduction
TOTAL RISTOURNES
INCONDITIONNELLES
Taux négocié
Base*
Néant
2
RISTOURNES CONDITIONNELLES
(à ne mentionner en pied de facture qu’à partir de la réalisation de la condition)
Nature de la réduction
Ristourne sur CA HT net
facturé pour le respect des
colisages du Fournisseur
Taux
négocié
Commentaires
Base*
4%
En contrepartie du respect par CDISCOUNT dans ses commandes, sur
chaque trimestre, des colisages du Fournisseur.
Dans le cas où la condition ne serait pas remplie pendant un trimestre,
CDISCOUNT conservera le bénéfice de la ristourne pour tous les trimestres
au cours desquels la condition aura été remplie.
2
A renseigner
2
A renseigner
2
TOTAL RISTOURNES
4%
CONDITIONNELLES
* Indiquer la base sur laquelle se calcule les réductions de prix pour prise en compte des modalités de calcul convenues entre
les parties (mode additionnel par défaut).
-2Fiche de Synthèse de la Négociation Commerciale MN pour 2012.
Ce document reflète l’accord des parties. Son contenu est confidentiel. Toute
rature ou adjonction non approuvée par les deux parties est nulle et de nul effet
Paraphe CDISCOUNT
Paraphe Fournisseur
3 – SERVICES RENDUS VISANT A FAVORISER LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AUPRES DES CONSOMMATEURS
(COOPERATION COMMERCIALE)
DESIGNATION
REMUNERATION NEGOCIEE
TOTAL DES SERVICES RENDUS POUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AUPRES DES
CONSOMMATEURS
Néant
A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner
Chaque opération fera l’objet d’un contrat d’application, conformément aux dispositions de l’article L.441-7 du Code de
commerce.
Les services ici négociés entre les parties relèvent de prestations globales annuelles relatives au Fournisseur, ses marques et
ses produits et/ou services, inclus dans le périmètre de la présente fiche de synthèse, et donneront lieu à facturation et
encaissement par CDISCOUNT. La base de calcul est le chiffre d’affaires annuel net facturé.
4 – AUTRES OBLIGATIONS DESTINEES A FAVORISER LA RELATION COMMERCIALE
DESIGNATION
REMUNERATION NEGOCIEE
TOTAL DES AUTRES OBLIGATIONS
Néant
A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner
Les obligations ici négociées entre les Parties sont relatives au Fournisseur, ses marques et ses produits et/ou, inclus dans le
périmètre de la présente fiche de synthèse. Elles sont destinées à favoriser la relation commerciale entre les parties. Elles
concourent à la détermination du prix des produits et des services convenu entre le Fournisseur et CDISCOUNT.
-3Fiche de Synthèse de la Négociation Commerciale MN pour 2012.
Ce document reflète l’accord des parties. Son contenu est confidentiel. Toute
rature ou adjonction non approuvée par les deux parties est nulle et de nul effet
Paraphe CDISCOUNT
Paraphe Fournisseur
5 – SAV DES PRODUITS
Le flux SAV des produits est assuré (i) soit par CDISCOUNT exclusivement, (ii) soit par le Fournisseur exclusivement, (iii) soit
conjointement par Cdiscount et le Fournisseur, selon les modalités ci-après :
 COCHER LA CASE CORRESPONDANT A L’OPTION CHOISIE
(i) OPTION "Rachat de Garantie" : Prise en charge totale du flux SAV par CDISCOUNT exclusivement
En contrepartie de la prise en charge par CDISCOUNT du service après-vente des Produits, le Fournisseur s’engage à payer
trimestriellement à CDISCOUNT, à titre de rachat de garantie, une somme égale à :
-
[Y] % du CA net trimestriel HT réalisé sur les Produits par le Fournisseur avec CDISCOUNT.
[Y] désigne le Taux de Rachat de Garantie. Le Taux de Rachat de Garantie peut être défini par catégorie de Produits.
La base de calcul est le chiffre d’affaires total annuel net facturé au titre de l’ensemble des Produits dont le SAV est assuré
par CDISCOUNT exclusivement.
Les modalités de prise en charge du SAV par CDISCOUNT exclusivement seront précisées dans un contrat d’application.
Le(s) Taux de Rachat de Garantie négociés sont les suivants :
DESIGNATION DES PRODUITS CONCERNES PAR LE RACHAT DE
GARANTIE
MARQUE
PRODUIT
TAUX DE RACHAT DE
GARANTIE
TAUX DE RETOUR
CLIENT MAXIMUM*
Exemple 1 : Toutes Marques
Tous produits
Y%
X%
Exemple 2 : Marque « A »
PEM
Y’%
X’%
*Le Taux de Retour Client est le rapport en pourcentage à un instant t entre le nombre de Produits Défectueux retournés par
les Clients et le nombre total de Produits vendus par CDISCOUNT sur les 12 derniers mois. Le Taux de Retour Maximum peut
être défini par catégorie de Produits.
(ii) OPTION " Direct Marque" : Prise en charge totale du flux SAV par le Fournisseur exclusivement
Dans le cadre de cette option, la prise en charge du flux physique des produits clients est assurée par le Fournisseur
exclusivement. Les modalités de cette prise en charge SAV sont définies par les procédures établies par le Fournisseur et le
contrat dit « Contrat SAV : Direct Marque ».
(iii) OPTION " Mixte" : Prise en charge conjointe du flux SAV par CDISCOUNT et le Fournisseur
Dans le cadre de cette option, la prise en charge du flux physique des produits clients est assurée conjointement par le
Fournisseur et CDISCOUNT, notamment ce flux passera par un prestataire de CDISCOUNT. Les modalités de cette prise en
charge SAV sont définies par le contrat dit « Contrat SAV : Mixte ».
-4Fiche de Synthèse de la Négociation Commerciale MN pour 2012.
Ce document reflète l’accord des parties. Son contenu est confidentiel. Toute
rature ou adjonction non approuvée par les deux parties est nulle et de nul effet
Paraphe CDISCOUNT
Paraphe Fournisseur
6 – FICHE RECAPITULATIVE DES CONDITIONS POUR L’ANNEE 2012
Acheteur : I. Delelis
Année : 2012
Fournisseur : REVALINE
Code Frs : FREVALINE
Périmètre de l'accord : Tous les produits et services facturés par le fournisseur
Commentaires
Taux
Base*
100
1
Tarifs :
Remises
1
Total Remises
1
Net Facturé
100
Total Ristournes
Inconditionnelles
2
Ristournes
Conditionnelles
2
Ristourne sur CA HT net facturé pour le respect des colisages du Fournisseur: Cf. article 2.3
Total Ristournes
Conditionnelles
4,00%
4,00%
2
Total Services rendus
pour commercialisation
2
Total SAV Rachat de
Garantie
2
3 NET
96
* Indiquer la base sur laquelle se calcule les réductions de prix pour prise en compte des modalités de calcul convenues entre
les parties (mode additionnel par défaut).
Les ristournes inconditionnelles, les ristournes conditionnelles (si la condition est remplie en fin de trimestre) et la
rémunération des autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale des Parties seront facturées et encaissées
par Cdiscount et/ou donneront lieu à l’émission d’avoirs par le Fournisseur, trimestriellement, au regard du chiffre d’affaires
net facturé au terme de chaque trimestre par le Fournisseur, avec, si nécessaire, régularisation des trimestres précédents.
Les parties se réservent la faculté de convenir, en cours d’année 2012, de prestations de services relatives aux produits du
Fournisseur dès lors que ces prestations, non envisagées à ce jour, font l’objet, avant toute mise en œuvre, d’une
formalisation précisant les coûts et modalités des prestations dans le respect des dispositions de l’article L.441-7 du Code de
commerce.
La signature de la présente Fiche de Synthèse de la Négociation Commerciale par le Fournisseur implique l’acceptation des
conditions de référencement CDISCOUNT.
A …………………..…………. Le 19/07/2012
Signature et cachet CDISCOUNT
Signature et cachet Fournisseur
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