ODJ29 mars - Grand Evreux Agglomération

CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'EVREUX
SÉANCE DU LUNDI 29 MARS 2010
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 1er février 2010
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
L1. Eure habitat – Acquisition amélioration d’un logement en PLAI – 1 rue Youri
Gagarine – Emprunt de 7 400.00 € - Garantie communale 30 %
L2. Eure habitat – Acquisition amélioration d’un logement en PLAI – 1 rue Youri
Gagarine – Emprunt foncier de 81 300.00 € - Garantie communale 30 %
L3. Eure habitat – Acquisition amélioration d’un logement en PLAI – 7 rue de la
Libération – Emprunt de 6 900.00 € - Garantie communale 30 %
L4. Eure habitat – Acquisition amélioration d’un logement en PLAI – 7 rue de la
Libération – Emprunt foncier de 52 700.00 € - Garantie communale 30 %
L5. Eure habitat – Acquisition amélioration d’un logement en PLAI – 2 rue Charles
Denet – Emprunt de 6 070.00 € - Garantie communale 30 %
L6. Eure habitat – Acquisition amélioration d’un logement en PLAI – 2 rue Charles
Denet – Emprunt foncier de 42 300.00 € - Garantie communale 30 %
L7. Eure habitat – Acquisition amélioration d’un logement en PLAI – 16 boulevard
Modeste Leroy – Emprunt de 9 750.00 € - Garantie communale 30 %
L8. Eure habitat – Acquisition amélioration d’un logement en PLAI – 16 boulevard
Modeste Leroy – Emprunt foncier de 87 100.00 € - Garantie communale 30 %
L9. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLAI foncier
de 446 900.00 € - Garantie communale 30 %
L10. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLAI de
3 616 500.00 € - Garantie communale 30 %
L11. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLS de
309 900.00 € - Garantie communale 30 %
L12. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLS de
1 316 200.00 € - Garantie communale 30 %
L13. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLS foncier de
272 400.00 € - Garantie communale 30 %
L14. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLS foncier de
64 800.00 € - Garantie communale 30 %
L15. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLUS foncier
de 1 150 600.00 € - Garantie communale 30 %
L16. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLUS de
320 800.00 € - Garantie communale 30 %
L17. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLUS foncier
de 7 836 800.00 € - Garantie communale 30 %
L18. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure - emprunt PLUS de
2 118 400.00 € - Garantie communale 30 %
L19. Eure habitat – Création de 149 logements – Ferroxdure – Convention de
réservation d’un contingent de logements
L20. Sécomile – Demande de garantie d'emprunt pour la résidentialisation de
134 logements du programme MAD 3 à Evreux
L21. SAIEM AGIRE - Construction de 31 logements PLUS sis rue du Bois ST Jean à
Evreux
L22. SAIEM AGIRE - Construction de 31 logements PLUS (foncier) sis rue du Bois ST
Jean à Evreux
L23. SAIEM AGIRE - construction de 5 logements PLAI sis rue du Bois ST Jean à
Evreux
L24. SAIEM AGIRE - construction de 5 logements PLAI (foncier) sis rue du Bois ST
Jean à Evreux
L25. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre le GEA et la Ville
d’Evreux
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
D1. Aménagement d'un lotissement résidentiel sur le site industriel Ferroxdure –
Projet de convention de transfert à la Ville et à la Communauté d'Agglomération
d'Evreux des futurs équipements et espaces communs
D2. Conventions entre la ville d'Evreux et les bailleurs sociaux – Numéro
départemental unique d'enregistrement de la demande de logement social
EDIFICES PUBLICS
M1. Dénomination de la Maison des Arts : « Maison des Arts Solange Baudoux »
COMPTABILITÉ COMMUNALE
L26. Budget Primitif 2010
L27. Budget Primitif 2010 – Budget annexe des Pompes Funèbres municipales
L28. Opérations de gros entretiens hors plan pluriannuel d’investissement
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
L29. Subventions aux associations pour l’exercice 2010
L30. Subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'exercice
2010
L31. Convention d'affermage Ville d'Evreux/SEM Espace – participation de la Ville
d'Evreux au titre de l'exercice 2010
L32. Opération de Renouvellement Urbain de la Madeleine – Avenant – Maison de
quartier de la Madeleine – Ecoles Joliot Curie, Michelet, Romain Rolland Gymnase Maxime Marchand
L33. Ravalement de façade : Demande de subvention de M. Doucerain
L34. Ravalement de façade : Demande de subvention de M. Ageorges
L35. Ravalement de façade : Demande de subvention de Mme Poc
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
D3. Coteaux de Saint-Michel – Acquisition de terrain
D4. Golf d’Evreux – Rachat de parcelles à L’E.P.F. Normandie
D5. L'Ebroïcienne course sur route – Convention de partenariat Ville-EAC Athlétisme
EAUX
N1. Convention partenariale Ville/CSNHN pour la restauration et la valorisation d'un
réseau de mares forestières en forêt communale de la Madeleine
CONSEIL MUNICIPAL
D6. Dématérialisation du contrôle de légalité
INSTRUCTION PUBLIQUE
R1 - mesures cartes scolaires 2010
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DU MAIRE
MOTIONS