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Le programme d`actions - ASCO du Canal du Cabedan Neuf
Contrat de Canal de Cabedan-neuf Programme d’opérations >>>>>>>>>> document n°3 ASCO ASAdu ducanal Canalde deCabedan-neuf Carpentras 31 Faubourg des Condamines 84300 CAVAILLON 232 avenue Frédéric Mistral - -84200 CARPENTRAS 1 SOMMAIRE Le programme d’opérations du contrat de canal de Cabedan-Neuf est détaillé aux pages suivantes sous forme de fiches synthétiques. Elles sont numérotées et ordonnées en fonction des 5 axes stratégiques de la charte d’objectifs. Une fiche cadre est une fiche « chapeau » qui synthétise les actions menées sur un même thème. Quand une seule action est proposée sur un thème, la fiche est intitulé Fiche Cadre/Action. Dans la suite de ce document, les acronymes suivants sont utilisés : - AE : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - CR : Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur - CG84 : Conseil Général de Vaucluse - UE : Union Européenne - FEDER : Fonds Européen de DEveloppement Régional - FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural - MO : Maître d’ouvrage VOLET I – Axe Economique p.3 VOLET II – Axe Environnemental p.32 VOLET III – Axe Social et Culturel p.42 VOLET IV – Axe Territorial p.53 VOLET V – Axe Gestion concertée p.58 N.B : Les économies indiquées sur les fiches action sont les économies localement disponibles 2 VOLET I - AXE ECONOMIQUE DES CANAUX REPONDANT AUX BESOINS EN EAU DES DES ACTIVITES DE LEUR TERRITOIRE TERRITOIRE Synthèse des Actions du Volet I N° Fiche Cadre I.0 I.1 I.2 I.3 I.4 I.5 Total Intitulé de la Fiche Cadre Travaux financés par l’Agence de l’Eau pendant la période d’élaboration du Contrat de Canal Schéma directeur d’irrigation pour l’ASCO de Cabedan-neuf Travaux de sécurisation des ouvrages Travaux de modernisation Etude des flux sur le réseau du canal de Cabedan-Neuf Mise en place d’un SIG Nbre Fiches Actions Coût global (HT) 1 pm 1 50 000 € 2 2 270 000 € 822 000 € 1 pm 1 8 pm € 1 142 000 € N.B : Les économies d’eau indiquées sur les fiches action sont les économies localement disponibles 3 Tableau des financements - Axe 1 – Tous travaux sous maitrise d’ouvrage du canal de Cabedan-neuf N° I.1 I.2 I.2.1 I.2.2 I.3 Intitulé Années Montant total Schéma directeur d'irrigation Travaux de sécurisation des ouvrages Cuvelage filiole de ceinture, secteur aval, partie centrale (180 m) Cuvelage de la filiole de ceinture, autres secteurs Tranche 1: Cuvelage urgent secteur Croix de Ranquet Tranche 2: Cuvelage quartier chantegrillet 1 Tranche 3: Cuvelage quartier chantegrillet 2 2013 50 000 € I.4 Travaux de modernisation Modernisation du quartier Bel-Air, Les Taillades Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 1, Station et canalisations Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 2, suite des canalisations et branchements Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 3, fin de la pose Modernisation du lotissement Le Pas du Luberon, Cavaillon Modernisation quartier Logis neuf Modernisation quartier Chemin Font, Les Taillades Etude de flux sur le réseau du canal de Cabedan-neuf I.5 Mise en place d'un SIG I.3.1 I.3.2 I.3.3 I.3.4 TOTAL AXE 1 AE 50% 270 000 € 25 000 € CG84 15% 67 500 € 25% 22 500 € 7 500 € CR 15% 77 400 € 28% 7 500 € 0€ 71 100 € 0€ 24 300 € 0€ 46 800 € 0€ UE/ FEDER MO 20% 10 000 € 54 000 € 2013 90 000 € 2012-2016 180 000 € 2012 60 000 € 25% 15 000 € 32,0% 19 200 € 23,0% 13 800 € 0€ 20% 12 000 € 2015 60 000 € 25% 15 000 € 27,5% 16 500 € 27,5% 16 500 € 0€ 20% 12 000 € 2016 60 000 € 25% 15 000 € 27,5% 16 500 € 27,5% 16 500 € 0€ 20% 12 000 € 45 000 € 25 200 € Etat 27% 52 200 € 20% 18 000 € 36 000 € 822 000 € 411 000 € 128 000 € 118 600 € 0€ 164 400 € 2014-2016 480 000 € 240 000 € 73 150 € 70 850 € 0€ 96 000 € 2014 230 000 € 50% 115 000 € 15,5% 35 650 € 14,5% 33 350 € 0€ 20% 46 000 € 2015 125 000 € 50% 62 500 € 15% 18 750 € 15% 18 750 € 0€ 20% 25 000 € 2016 125 000 € 50% 62 500 € 15% 18 750 € 15% 18 750 € 0€ 20% 25 000 € 2017 230 000 € 50% 115 000 € 15,5% 35 650 € 14,5% 33 350 € 0€ 20% 46 000 € 2012 80 000 € 50% 40 000 € 20% 16 000 € 10% 8 000 € 0€ 20% 16 000 € 32 000 € 50% 16 000 € 10% 3 200 € 20% 6 400 € 0€ 20% 6 400 € 197 200 € 0€ 2012 2011 pm 2011 pm 1 142 000 € 503 500 € 212 900 € 228 400 € 4 Tableau de programmation par intervenant financier - Axe 1 – Travaux sous maitrise d’ouvrage du canal de Cabedan-neuf Montant total AE CG84 CR Etat Autres MO 2011 (pm) 2012 Cuvelage urgent secteur Croix de Ranquet Modernisation quartier Logis neuf Tranche 1 Modernisation quartier Chemin Font 172 000 € 60 000 € 80 000 € 32 000 € 25% 50% 50% 71 000 € 15 000 € 40 000 € 16 000 € 32% 20% 10% 38 400 € 19 200 € 16 000 € 3 200 € 23% 10% 20% 28 200 € 13 800 € 8 000 € 6 400 € 0 0 0 0 20% 20% 20% 34 400 € 12 000 € 16 000 € 6 400 € 2013 Schéma directeur d'irrigation Tranche 2: Cuvelage de la partie centrale de la filiole de ceinture (180 m) 140 000 € 50 000 € 50% 47 500 € 25 000 € 15% 32 700 € 7 500 € 15% 31 800 € 7 500 € 0 0 20% 28 000 € 10 000 € 90 000 € 25% 22 500 € 28% 25 200 € 27% 24 300 € 0 20% 18 000 € 2014 Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 1, Station et canalisations 230 000 € 33 350 € 0 33 350 € 0 2015 Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 2, suite des canalisations et branchements Cuvelage quartier chantegrillet 1 185 000 € 35 250 € 0 18 750 € 16 500 € 0 0 35 250 € 0 18 750 € 16 500 € 0 0 33 350 € 0 33 350 € 0 230 000 € 125 000 € 60 000 € 2016 Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 3, fin de la pose Cuvelage quartier chantegrillet 2 185 000 € 2017 Modernisation du lotissement Le Pas du Luberon, Cavaillon 230 000 € Total Axe 1 125 000 € 60 000 € 230 000 € 1 142 000 € 115 000 € 50% 115 000 € 35 650 € 16% 77 500 € 50% 25% 62 500 € 15 000 € 62 500 € 15 000 € 15% 28% 115 000 € 503 500 € 18 750 € 16 500 € 15% 28% 35 250 € 15% 28% 115 000 € 50% 15% 35 250 € 77 500 € 50% 25% 35 650 € 18 750 € 16 500 € 15% 28% 35 650 € 16% 35 650 € 212 900 € 15% 197 200 € 0 46 000 € 20% 46 000 € 37 000 € 20% 20% 25 000 € 12 000 € 37 000 € 20% 20% 25 000 € 12 000 € 46 000 € 20% 46 000 € 228 400 € 5 Tableau des économies d’eau attendues - Axe 1 (en million de m3) N° I.0 Intitulé Travaux financés par l’AE pendant l’élaboration de la démarche I.1 Schéma directeur d'irrigation I.2 Travaux de sécurisation des ouvrages Cuvelage filiole de ceinture, secteur aval, partie centrale (180 m) Cuvelage de la filiole de ceinture, autres secteurs I.2.1 I.2.2 Tranche 1: Cuvelage urgent secteur Croix de Ranquet 2012 2013 2014 2015 0,015 0,008 0,008 Tranche 3: Cuvelage quartier chantegrillet 2 I.3.1 I.3.2 2017 0,015 Tranche 2: Cuvelage quartier chantegrillet 1 I.3 2016 0,008 Travaux de modernisation Modernisation du quartier Bel-Air, Les Taillades Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 1, Station et canalisations Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 2, suite des canalisations et branchements Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 3, fin de la pose Modernisation du lotissement Le Pas du Luberon, Cavaillon 0,100 0,100 0,250 I.3.3 Modernisation quartier Logis neuf 0,070 I.3.4 Modernisation quartier Chemin Font 0,075 I.4 Etude de flux sur le réseau du canal de Cabedanneuf I.5 Mise en place d’un SIG 6 TOTAL : 0,649.10 m 3 0,168 0,015 0,108 0,108 0,250 N.B : Les économies d’eau indiquées ci-dessus et sur les fiches action sont les économies localement disponibles 6 FICHE CADRE N°I.0 Axe stratégique Objectifs opérationnels TRAVAUX FINANCES PAR L’AGENCE DE L’EAU PENDANT LA PHASE D’ELABORATION DU CONTRAT DE CANAL, DE 2005 A 2010 AXE ECONOMIQUE : Des Canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire. - Améliorer le service de desserte en eau en l’adaptant à la demande des usagers - Assurer la pérennité financière de l'association syndicale DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS Cette fiche cadre regroupe les actions opérationnelles de sécurisation du canal qui ont été co-financés par l’Agence de l’Eau pendant la phase d’élaboration des contrats de canaux, sur la période allant de 2005 à 2011. NOMBRE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS REALISEES Le canal de Cabedan-neuf a réalisé deux tranches de sécurisation du canal, sur la commune des Taillades : 2009, Sécurisation de la filiole de ceinture, secteur aval, 60 m depuis l’exutoire du Coulon 2010, Sécurisation de la filiole de ceinture, secteur aval, 90 m COUT DES TRAVAUX ET EVALUATION DES ECONOMIES D’EAU 2009 : Sécurisation filiole ceinture aval, 60m 2010 : Sécurisation filiole ceinture aval, 90m Coût des travaux (HT) Economies générées par les travaux (m3) 94 000 € 0,015.106 m3 7 FICHE CADRE/ACTION N°I.1 SCHEMA DIRECTEUR D’IRRIGATION POUR L’ASCO DE CABEDAN-NEUF Axe stratégique AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire Objectifs opérationnels - Améliorer le service de desserte en eau en l’adaptant à la demande des usagers agriculteurs et particuliers - Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal - Assurer la pérennité financière du canal MAITRISE D’OUVRAGE ASCO du Canal de Cabedan-Neuf CONTEXTE Localisation : Communes de Cavaillon, Cheval Blanc, Les Taillades et Robion Le périmètre de l’ASCO de Cabedan-neuf domine une superficie d’environ 1000 ha et dessert 852 ha. Le réseau du canal est constitué par des filioles syndicales et privées alimentées par des prises sur le canal Mixte. Ce périmètre s’inscrit sur un territoire en profonde mutation. L’évolution de l’occupation des sols (déprise agricole, urbanisation), des itinéraires culturaux et l’augmentation importante du nombre d’usagers urbains requiert une adaptation du service d’irrigation, que ce soit pour les agriculteurs comme pour les particuliers. Les gestionnaires du canal souhaitent accompagner cette mutation du territoire et des usages du canal. Ce travail passe par la prise en compte de la multifonctionnalité du canal, une gestion économe de la ressource en eau et une amélioration du service de desserte existant. Ils souhaitent également explorer les possibilités de développement de leur périmètre, afin de pouvoir proposer pour certains secteurs une ressource de substitution à l’eau potable pour l’arrosage de jardins particuliers. La participation de l’ASCO au Contrat de Canal permet répondre aux besoins les plus urgents du canal pour son territoire. La démarche donne également aux gestionnaires du canal et aux signataires du contrat une visibilité pour des actions sur les 7 années à venir. Le Syndicat souhaite poursuivre et renforcer son action en ce sens en se dotant, à l’issue du premier Contrat de Canal, d’un schéma directeur d’irrigation pour son périmètre. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Il s’agit de lancer une étude permettant d’établir des orientations stratégiques de développement pour le canal sur le moyen et long terme (15 ans environ). L’étude portera notamment sur les points suivants : - Inventaire et diagnostic exhaustif des ouvrages et du périmètre existant (filioles syndicales et privées) - Impact et / ou intérêt du réseau pour : - les usagers des réseaux (agricoles et non agricoles) - l’agriculture - l’urbanisation - la nappe superficielle - le paysage - les relations avec le milieu (Coulon et Durance notamment) - les relations avec l’assainissement pluvial (impluvium, interaction avec les autres réseaux…) 8 - Concertation avec les usagers, collectivités et acteurs du territoire - Définition d’objectifs stratégiques pour le canal à moyen et long terme - Propositions d’aménagements détaillées (modernisations, extensions…), avec étude de faisabilité et évaluation économique et financière - Choix et validation des aménagements par le comité de pilotage de l’étude Cette étude est prévue pour débuter en 2013. Elle pourra s’appuyer, notamment pour la partie inventaire et diagnostic sur le travail déjà réalisé dans le cadre du Contrat de Canal, ainsi que celui réalisé dans le cadre du bilan final du Contrat de Canal. Son coût est estimé à 50 000€ HT ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) 2013 Coût prévisionnel 50 000 € (HT) Plan de Financement Montant % de financement AE CR CG 25 000 € 7 500 € 50% 15% Etat Autre MO 7 500 € - - 10 000 € 15% - - 20% JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Amélioration de la desserte aux usagers en eau d’irrigation - Protection des biens et des personnes en limitant les risques d’inondation sur les zones agricoles et/ou urbanisées et en disposant d’une meilleure connaissance du rôle d’assainissement pluvial joué par le canal sur le périmètre - Suppression des problèmes liés à la gestion de certaines filioles privées - Rationalisation de la stratégie de développement du canal et des économies d’eau qui en découleront Retombées patrimoniales et environnementales - Economies d’eau par une optimisation des prélèvements à la parcelle, une forte réduction des rejets aux exutoires et des pertes en ligne en cas de modernisation, en particulier sur des filioles syndicales - Optimisation des relations du canal avec le milieu naturel et l’assainissement pluvial sur le secteur concerné. 9 FICHE CADRE N°I.2 TRAVAUX DE SECURISATION DES OUVRAGES Axe stratégique AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire Objectifs opérationnels - Sécuriser les ouvrages CONTEXTE – PROBLEMATIQUE L’ensemble du réseau du Cabedan-Neuf est très ancien et globalement à réhabiliter mais fonctionne. On constate des phénomènes d’élargissement des filioles et de remontée du radier mais il y a assez peu de problème d’affouillement de berges sauf au niveau de la filiole de la ceinture, très sinueuse et qui transporte des volumes d’eau importants. Des brèches importantes dans les berges de cette filioles génèrent de façon récurrente des inondations d’habitations. DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS Il s’agit de l’ensemble des travaux d’étanchement et de stabilisation des berges prévus dans les programmes pluriannuels de sécurisation des ouvrages) : - Travaux d’enrochement, - Travaux de bétonnage : suppression des fuites, remise au profil des berges, terrassement et bétonnage du radier, bétonnage d’une ou deux berges, - Travaux de cuvelage : travaux réservés à des portions de berges les plus endommagées afin de prévenir les risques de rupture de berges et de dégradation de biens et afin également d’améliorer l’écoulement des eaux (pose de caniveaux). NOMBRE ET NOM DES FICHES ACTIONS PREVUES 2 fiches actions : Fiche action I.2.1 : Cuvelage de la filiole de la ceinture, secteur aval voie ferrée, partie centrale Fiche action I.2.2 : Cuvelage de la filiole de la ceinture, autres secteurs COUT PREVISIONNEL Fiche Action I.2.1 Fiche Action I.2.2 Nom de la fiche Action Cuvelage de la filiole de ceinture, secteur aval voie ferrée, partie centrale Cuvelage de la filiole de la ceinture, autres secteurs Total (sur la durée du contrat) Coût estimatif 90 000 € HT 180 000 € HT 270 000 € HT ECHEANCIER PREVISIONNEL Fiche Action I.2.1 Maître d’ouvrage Canal de Cabedan Fiche Action I.2.2 Canal de Cabedan Date de réalisation prévue Période de chômage : 2013-2014 Période de chômage : Tranche 1 : 2012-2013 Tranche 2 : 2015-2016 Tranche 3 : 2016-2017 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Fiche Action I.2.1 Fiche Action I.2.2 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 AE CR CG 84 Etat Autre à préciser MO 25 % 25% 25% 25% 27 % 23% 27,5% 27,5% 28 % 32% 27,5% 27,5% - - 20 % 20 % 20 % 20 % 10 11 Fiche Action I.2.1 CUVELAGE DE LA FILIOLE DE LA CEINTURE, SECTEUR AVAL VOIE FERREE, PARTIE CENTRALE Maîtrise d’ouvrage : ASCO du Canal de Cabedan-Neuf Localisation : Commune de Cavaillon Quartier Bel Air Types d’action : cuvelage de filiole en terre CONTEXTE D’une longueur de 5,6 km, la filiole de la ceinture est la plus importante du réseau du canal de Cabedan-Neuf. L’état général de cette filiole est très vétuste du fait notamment des volumes d’eau importants qu’elle transporte et de son tracé très sinueux. La plupart des berges sont sous cavées en amont de coudes ce qui génère des effondrements. La filiole de la ceinture se termine au Coulon. A ce niveau, l’eau continue sa route en passant dans un siphon permettant d’alimenter le Canal de Fugueyrolles. Des grilles sont situées à l’entrée du siphon. En cas de surplus d’eau, l’eau retourne au Coulon. Sur ses derniers 450 ml, entre la voie ferrée de Cavaillon et l’exutoire dans le Coulon, la filiole est surélevée par rapport au terrain naturel. Lors des crues du Coulon qui sont le plus souvent concomitantes avec des précipitations importantes sur le secteur du canal, le cours d’eau ne peut drainer les volumes d’eaux qui arrivent de la filiole de la ceinture. L’eau qui ne peut s’évacuer remonte la filiole, attaque les berges et creuse des brèches. Ainsi en janvier 1994, en décembre 2003, et très récemment en décembre 2008, des brèches se sont produites dans la filiole et ont généré l’inondation de terrains et habitations situés à proximité. DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET Suite à la récente crue du Coulon et du torrent Boulon de décembre 2008, d’importantes brèches et dégradations de la filiole de la ceinture sont apparues. Des petites réparations ont déjà été réalisées en urgence par le Canal pour pallier au plus pressé mais une sécurisation complète de la partie la plus aval de la filiole est impérative pour supprimer tout risque de nouvelle inondation d’une vingtaine d’habitations. Cette portion de filiole a déjà fait l’objet de 170 m de cuvelage, restent 180m environ à poser. Le cuvelage est fait avec des caniveaux préfabriqués béton armé L=150 H=100. 12 PRIORITE, ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS La planification de ces travaux de sécurisation n’est pas figée dans le temps mais est au contraire amenée à évoluer. En effet, les priorités d’intervention évoluent en fonction des incidents qui surviennent sur le canal et peuvent donc reconsidérées tous les ans. Priorité Année(s) de réalisation prévue(s) période chômage du canal 2013-2014 Coût estimatif (HT) Plan Financement de Montant % de financement 90 000 € AE CR CG 84 Etat Autre MO 22 500 € 24 300 € 25 200 € - - 18 000 € 25% 27% 28% - - 20% JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Protection des biens et des personnes, en limitant les risques d’inondation pour une vingtaine de maisons et des terres agricoles. - Sécurisation de l’ouvrage : Diminution des risques de rupture de berges - Diminution des coûts d’entretien liés au faucardage en été et au curage en hiver, en effet le bétonnage des berges et du radier limite le développement des végétaux aquatiques. Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Amélioration du transit de l’eau par un recalibrage et une étanchéité du canal (profils en long et en travers) qui aboutiront à une économie de la ressource en eau - La sécurisation de cette portion de canal permettra d’économiser environ 15 000 m3 (percolation de 0,09 m3/m²/jour). - Amélioration du transit des débits d’orage. 13 Fiche Action I.2.2 CUVELAGE DE LA FILIOLE DE LA CEINTURE, AUTRES SECTEURS Maîtrise d’ouvrage : ASCO du Canal de Cabedan-Neuf Localisation : Commune de Cheval Blanc / Cavaillon / les Taillades Chemin croix des Banquets / Chantegrillet Types d’action : cuvelage de filiole en terre CONTEXTE A l’amont de la voie ferrée, sur le linéaire de la filiole de ceinture, en amont du rejet de la filiole Durand branche Ouest, la filiole de la ceinture domine les terres , jusqu’à 1m 80 par endroits. Cette position en surplomb couplée aux volumes d’eau très importants transitant dans cette filiole rend le secteur dangereux. Des infiltrations apparaissent sur la rive gauche, imposant une surveillance accrue du personnel du Canal. DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET Le cuvelage et la sécurisation des différentes portions de la filiole de la ceinture feront l’objet de plusieurs tranches de travaux. Il s’agit de poser, en trois étapes et sur des secteurs clairement identifiés comme à risque, des caniveaux préfabriqués béton armé L=100 H=100 sur une longueur totale d’un peu plus de 320 m. Les secteurs identifiés sont : - Tranche 1 : 115 ml, Chemin de la croix de Ranquet - Tranche 2 : 115 ml, Quartier Chantegrillet 1 - Tranche 3 : 115 ml, Quartier Chantegrillet 2 ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS : Priorité La planification de ces travaux de sécurisation n’est pas figée dans le temps mais est au contraire amenée à évoluer. En effet, les priorités d’intervention évoluent en fonction des incidents qui surviennent sur le canal et peuvent donc reconsidérées tous les ans. Année(s) de réalisation prévue(s) période chômage du canal : Tranche 1 : 2012-2013 Tranche 2 : 2014-2015 Tranche 3 : 2016-2017 Tranche 1 : 60 000 € Tranche 2 : 60 000 € Tranche 3 : 60 000€ Coût estimatif (HT) Plan de Financement Tranche 1 : Montant Tranche 1 : % de financement Tranche 2 : Montant Tranche 2 : % de financement Tranche 3 : Montant Tranche 3 : % de financement AE CR CG 84 Etat Autre MO 15 000 € 13 800 € 19 200 € - - 12 000 € 25% 23% 32% - - 20% 15 000 € 16 500 € 16 500 € - - 12 000 € 25% 27,5% 27,5% - - 20% 15 000 € 16 500 € 16 500 € - - 12 000 € 25% 27,5% 27,5% 20% 14 JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Protection des biens et des personnes, en limitant les risques d’inondation - Sécurisation de l’ouvrage : Diminution des risques de rupture de berges - Diminution des coûts d’entretien liés au faucardage en été et au curage en hiver, en effet le bétonnage des berges et du radier limite le développement des végétaux aquatiques. Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Amélioration du transit de l’eau par un recalibrage et une étanchéité du canal (profils en long et en travers) qui aboutiront à une économie de la ressource en eau - La sécurisation de cette portion de canal permettra d’économiser environ 8 000 m3 par tranche, soit 24 000 m3 au total(percolation de 0,09 m3/m²/jour). - Amélioration du transit des débits d’orage. 15 TRAVAUX DE MODERNISATION FICHE CADRE N°I.3 (Passage du gravitaire aérien aux réseaux sous pression) AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire Axe stratégique Objectifs opérationnels - Améliorer le service de desserte en eau en l’adaptant à la demande des usagers agriculteurs et particuliers CONTEXTE – PROBLEMATIQUE Le mode de distribution de l’eau en gravitaire est le mode de desserte d’origine du canal de Cabedan-neuf. Pour répondre aux attentes des agriculteurs afin de s’adapter aux nouveaux itinéraires culturaux et aux demandes en secteurs urbains et périurbains, pour lesquels les problèmes d’entretien des filioles est problématique, le canal fait le choix de moderniser, c'est-à-dire mettre sous pression, une partie de son réseau gravitaire. DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS Cette fiche cadre regroupe les actions opérationnelles de modernisation des réseaux gravitaires du canal. Ces actions sont des travaux de type : - Modernisation haute pression en fonction de la localisation du secteur - Pose de compteur, robinet quart de tour en fonction du type d’adhérents desservis… NOMBRE ET NOM DES FICHES ACTIONS PREVUES 2 fiches actions : Fiche action I.3.1 : Modernisation du quartier Bel-Air – Les Taillades Fiche action I.3.2 : Modernisation du lotissement le Pas de Luberon – Cavaillon Fiche action I.3.3 : Modernisation quartier du Logis-neuf – Cheval Blanc Fiche action I.3.4 : Modernisation quartier Chemin Fond - Les Taillades COUT PREVISIONNEL Fiche Action I.3.1 Fiche Action I.3.2 Fiche Action I.3.3 Fiche action I.3.4 Nom de la fiche Action Modernisation du quartier Bel-Air – Les Taillades Modernisation du lotissement le Pas de Luberon – Cavaillon Modernisation quartier du Logis-neuf – Cheval Blanc Modernisation quartier Chemin Fond - Les Taillades Total (sur la durée du contrat) Coût estimatif 480 000 € HT 230 000 € HT 80 000 € HT 32 000 € HT 822 000 € HT ECHEANCIER PREVISIONNEL Fiche Action I.3.1 Fiche Action I.3.2 Fiche Action I.3.3 Fiche Action I.3.4 Maître d’ouvrage Canal de Cabedan Canal de Cabedan Canal de Cabedan Canal de Cabedan Date de réalisation prévue 2014,2015, 2016, 3 tranches 2017 2012 2012 16 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Fiche Action I.3.1, tranche 1 Fiche Action I.3.1, tranche 2 Fiche Action I.3.1, tranche 3 Fiche Action I.3.2 Fiche Action I.3.3 Fiche Action I.3.4 AE CR CG Etat Autre MO 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 14,5 % 15 % 15 % 14,5 % 10 % 20 % 15,5 % 15 % 15 % 15,5 % 20 % 10 % - - 20 % 20 % 20 % 20 % 20 % 20 % LOCALISATION DES TRAVAUX (2 CARTES) : cf.page suivante 17 18 19 Fiche Action N°I.3.1 MODERNISATION DU QUARTIER BEL-AIR – LES TAILLADES Maîtrise d’ouvrage : ASCO du Canal de Cabedan-neuf Localisation : Commune des Taillades Types d’action : Construction d'une station de pompage avec bassin de régulation Remplacement du réseau gravitaire à ciel ouvert par des canalisations pression CONTEXTE Le quartier Bel Air, situé entre la RD2 et la voie ferrée sur la commune des Taillades, est une nouvelle zone d’habitations individuelles. Les terres agricoles qui occupaient à l’origine ce secteur ont été grignotées par l’urbanisation importante de la commune. Ce développement d’habitations individuelles ne s’est pas fait sans conséquence pour le réseau de desserte du Cabedan. En effet, suite à des divisions de parcelles et à l’urbanisation, de nombreuses filioles ont été détruites ou non entretenues ; de nombreux propriétaires ont perdu l’accès à l’eau. Ainsi, des problèmes récurrents d’entretien, de droit de passage et parfois d’incivisme déclenchent de nombreux conflits d’usages. Sur ce secteur, les adhérents du canal sont en très forte demande de bénéficier d’un réseau sous pression, plus adapté aux besoins des particuliers et permettant de desservir l’ensemble des propriétaires. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Le Canal de Cabedan-Neuf souhaite donc moderniser ce secteur composé de 17ha et d’une centaine d’habitations Ainsi, il s’agira de : - construire une mini station de pompage. - poser des conduites : 700 ml de canalisation en PVC de diamètre 200mm 2000 ml de canalisation en PVC de diamètre 80mm. - poser 100 regards bétons avec robinet vanne et compteurs pour desservir les propriétés. Ces travaux feront l’objet de 3 tranches de travaux : Tranche 1 : station + canalisation Tranche 2 : suite des canalisations et des branchements Tranche 3 : fin de la pose de canalisations et des branchements 20 ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Tranche 1 : 2014 Tranche 2 : 2015 Tranche 3 : 2016 Tranche 1 : 230 000 € Tranche 2 : 125 000 € Tranche 3 : 125 000 € Coût estimatif (HT) Plan de Financement Tranche 1 : Montant Tranche 1 : % de financement Tranche 2 : Montant Tranche 2 : % de financement Tranche 3 : Montant Tranche 3 : % de financement AE CR CG 84 Etat Autre MO 115 000 € 33 350 € 35 650 € - - 46 000 € 50% 14,5% 15,5% - - 20% 62 500 € 18 750 € 18 750 € 25 000 € 50% 15% 15% 20% 62 500 € 18 750 € 18 750 € 25 000 € 50% 15% 15% 20% JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Des adhérents qui n’avaient plus accès à l’eau depuis de nombreuses années pourront à nouveau bénéficier du service d’irrigation. - Suppression des problèmes d’entretien de la filiole CD2 dite filiole d’Agar. - Amélioration du système de desserte aux adhérents Retombées patrimoniales et environnementales - Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la modernisation de ce secteur génèrera une économie d’eau estimée à près de 200 000 m3. Ces éconmies seront générées à part égales sur les tranches 2 et 3. - Diminution du risque de pollutions ponctuelles accidentelles par déversement de produits toxiques dans les ouvrages à ciel ouvert. - Dans cette zone pavillonnaire, diminution présumée des prélèvements dans la nappe ou de l’utilisation du réseau d’eau potable pour l’arrosage. 21 Fiche Action N°I.3.2 MODERNISATION DU LOTISSEMENT LE PAS DU LUBERON - CAVAILLON Maîtrise d’ouvrage : ASCO du canal de Cabedan-neuf Localisation : Commune de Cavaillon Types d’action : Construction d'une station de pompage Remplacement du réseau gravitaire à ciel ouvert par des canalisations pression CONTEXTE Le lotissement, le Pas du Luberon, a été construit en 1999 en pleine campagne. Ce secteur pavillonnaire, composé de 22 habitations disposant d’environ 2500 m2 de terrain, est inclus dans le périmètre du Cabedan-Neuf. Les propriétaires arrosent actuellement leurs jardins au moyen d’un système gravitaire composé de prises individuelles alimentées au départ par une filiole syndicale sur le canal Mixte puis par des filioles privées. L’alimentation en eau de ces filioles est généralement maintenue en permanence par les propriétaires sans qu’il y ait forcément une utilisation derrière. De plus, l’entretien de ce réseau privé n’est souvent pas effectué par les propriétaires ce qui génère des problèmes de desserte en eau et des conflits d’usages. Les adhérents du syndicat sur ce secteur sont donc en forte demande d’une modernisation du système de desserte gravitaire. Face à ces changements, le syndicat du canal de Cabedan-Neuf souhaite lancer la modernisation de ce secteur. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Le canal de Cabedan-Neuf souhaite moderniser ce secteur d’environ 12 ha et d’une trentaine d’habitations Ainsi, il s’agira de : - construire une station de pompage équipée de deux pompes de 26 l/s, pompant directement dans le canal Mixte. - poser des conduites : 260 ml de canalisations en PVC de diamètre 200mm 560 ml de canalisations en PVC de diamètre 110mm 270 ml de canalisations en PEHD de diamètre 63 mm - poser 35 branchements particuliers et regards bétons avec robinet vanne et compteurs pour desservir les propriétés. Ces travaux seront réalisés en une fois. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) 2017 Coût estimatif (HT) Plan de Financement Montant % de financement 230 000 € AE CR CG 84 Etat Autre MO 115 000 € 33 350 € 35 650 € - - 46 000 € 50% 14,5% 15,5% - - 20% 22 JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Des adhérents qui n’avaient plus accès à l’eau depuis de nombreuses années pourront à nouveau bénéficier du service d’irrigation. - Suppression des problèmes d’entretien du réseau - Amélioration de système de desserte aux adhérents Retombées patrimoniales et environnementales - Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la modernisation de ce secteur génèrera une économie d’eau estimée à près de 250 000 m3. - Diminution du risque de pollutions ponctuelles accidentelles par déversement de produits toxiques dans les ouvrages à ciel ouvert. - Dans cette zone pavillonnaire, diminution présumée des prélèvements dans la nappe ou de l’utilisation du réseau d’eau potable pour l’arrosage. 23 Fiche Action N°I.3.3 MODERNISATION DES IRRIGATIONS – QUARTIER LOGIS NEUF Maîtrise d’ouvrage : ASCO du canal de Cabedan-neuf Localisation : Commune de cheval Blanc Types d’action : Piquage depuis la station de pompage de la Roquette Remplacement du réseau gravitaire à ciel ouvert par des canalisations pression CONTEXTE Le quartier de la Roquette est situé sur la commune de Cheval Blanc entre les contreforts du Luberon et la RN593. 12 ha environ font partie de l’association syndicale du canal de Cabedan-neuf et sont irrigués gravitairement via le filiole du Logis-neuf. Sur ce secteur, l’occupation des sols est très variée (cultures, prairies, habitations) et le réseau gravitaire n’est plus adapté aux besoins des usagers. Par ailleurs, l’alimentation en eau de la filiole du Logis-neuf est généralement maintenue en permanence par les propriétaires sans qu’il y ait forcément une utilisation derrière. Enfin, l’urbanisation de ce secteur à amené les riverains à utiliser la filiole pour le rejet d’effluents domestiques divers. Les habitants se plaignent de cette nuisance et ne veulent plus utiliser l’eau. La commune de Cheval Blanc a entrepris la construction d’une STEP afin de traiter ces effluents, projet qui devrait aboutir prochainement. En bonne coordination avec la mairie de Cheval Blanc, le syndicat du canal de CabedanNeuf lancera la modernisation de ce secteur une fois la STEP achevée. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Il s’agit sur ce secteur de se piquer sur le réseau de refoulement de la station de la Roquette avec une canalisation PVC Ø200, pour traverser la route et alimenter deux antennes : - 116 ml de PVC en 200 mm dont 20 ml de fonçage et 10 ml d'encorbellement, - 125 ml de PVC 160 mm et 110 ml de PVC - 110 ml de PVC 160 mm, - reprise de la voirie existante en bi couche - 15 branchements agricoles en PEHD en 50 mm - 5 branchements domestiques en PEHD 32 mm Ces travaux seront réalisés en une fois. CONDITIONS DE REALISATION Afin de coordonner ce projet avec la mairie de Cheval Blanc, ces travaux débuteront avec ceux de la STEP de ce secteur, soit courant 2012. 24 ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) 2012 Coût estimatif (HT) Plan de Financement Montant % de financement 80 000 € AE CR CG 84 Etat Autre MO 40 000 € 8 000 € 16 000 € - - 16 000 € 50% 10% 20% - - 20% JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques Pour les usagers du canal : - Amélioration du service rendu (eau sous pression, suppression des conflits de desserte) - Suppression des problèmes de nuisance du fait des rejets d’eau usée domestique dans la filiole Pour le canal de Cabedan-neuf : - Sécurisation de l’approvisionnement en eau - Diminution des frais d’entretien et de gestion de ce secteur Pour le canal Mixte : Suppression du planchage sur le canal Mixte, nécessaire à l’alimentation en eau de la filiole de la Montagne, d’où une diminution des contraintes de fonctionnement et une amélioration de la gestion de flux et du transport d’eau. Retombées patrimoniales et environnementales - Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la modernisation de ce secteur génèrera une économie d’eau estimée à près de 70 000 m3. - Arrêt de la pollution organique due aux rejets d’eaux usées domestiques dans la filiole. - Dans cette zone pavillonnaire, diminution présumée des prélèvements dans la nappe ou de l’utilisation du réseau d’eau potable pour l’arrosage. 25 Fiche Action N°I.3.4 MODERNISATION DU RESEAU CHEMIN FOND – LES TAILLADES Maîtrise d’ouvrage : ASCO du canal de Cabedan-neuf Localisation : Commune des Taillades Types d’action : Modernisation du réseau sur une filiole privée CONTEXTE Sur la commune des Taillades, le quartier chemin Fond, située au pied du massif du Luberon est une zone pavillonnaire. Sur ce secteur, les demandes des propriétaires de bénéficier d’un réseau sous pression du canal de Cabedan-Neuf sont très importantes. Alors qu’une extension du réseau sur le chemin des fourches a permis d’apporter de l’eau à de nouveaux adhérents, une partie des adhérents chemin Fond, actuellement desservis par le réseau gravitaire attendent toujours l’eau sous pression. La desserte sous pression de ce secteur permettra également de desservir deux nouveaux adhérents. La municipalité des Taillades, très favorable au projet, souhaite sur ce même secteur entreprendre des travaux d’enfouissement des réseaux EDF-PTT, mettre en place un éclairage de la voie publique et un réseau d’assainissement pluvial. Ces travaux impliqueront une réfection totale de la voirie. Une coordination des deux projets, celui du Canal du Cabedan et de celui de la municipalité est donc impérative afin de refaire une seule fois la voirie. Les travaux de la mairie sur la voirie étant prévus prochainement (courant 2012), ce projet de modernisation et d’extension du réseau du canal de Cabedan est une priorité pour le syndicat. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Le Canal de Cabedan-Neuf souhaite donc moderniser son réseau sur ce secteur urbanisé des Taillades. Il s’agit de repartir à partir d’un réseau pression déjà existant situé à proximité (chemin des Fourches). Les travaux consisteront à : - poser 216 ml de conduites PVC de diamètre 110 mm - poser 7 branchements PEHD en diamètre 32 mm d’agrément afin de desservir les propriétés - créer 2 branchements nouveaux PEHD en diamètre 32 mm. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) 2012 32 000 € Coût prévisionnel (HT) Plan de financement Montant % de financement Agence de l'Eau 16 000 € Région CG 84 Commune MO 6 400 € 3 200 € - 6 400 € 50% 20% 10% - 20% 26 JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Pour le canal, valorisation des volumes d’eau disponibles. - Raccordement de zones pavillonnaires qui n’utilisent actuellement pas l’eau du canal. Ainsi, en répondant à un besoin local, le canal va augmenter son nombre d’adhérents, et s’assurer une pérennité financière supplémentaire. - Mise à disposition d’une eau brute aux particuliers - Suppression des problèmes d’entretien du réseau Retombées patrimoniales et environnementales - Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la modernisation de ce secteur génèrera une économie annuelle de 75 000 m3 - Diminution des risques de pollution accidentelle - Dans cette zone pavillonnaire, diminution présumée des prélèvements dans la nappe ou de l’utilisation du réseau d’eau potable pour l’arrosage. - Apport d’une ressource en eau brute sur un secteur sensible aux incendies (secteur d’habitations situé au pied du Luberon). 27 FICHE CADRE/ACTION N°I.4 ETUDE DES FLUX SUR LE RESEAU DU CANAL DE CABEDANNEUF Axe stratégique AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire Objectifs opérationnels - Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau MAITRISE D’OUVRAGE ASCO du Canal de Cabedan-Neuf CONTEXTE L’association syndicale du Canal de Cabedan-Neuf ne gère que les filioles et les vannes dites «syndicales». Les autres filioles sont entretenues et gérées par les propriétaires fonciers du secteur. L’ensemble des prises du syndicat a été calibré pour faire entrer un certain débit maximal d’eau correspondant à un nombre d’hectare à arroser et de façon à respecter la dotation en eau du canal de Cabedan-Neuf. Concernant les 17 filioles gérées par le syndicat, aucune règle bien précise n’est imposée à la filiole. C’est uniquement d’après l’appréciation du personnel du canal que les volumes sont augmentés ou diminués. Le conducteur se base sur les volumes restitués en fin de filiole et sur les arrosages en cours et adapte ainsi les débits entrants. Les prises sont ouvertes à la demande. S’agissant d’un mode de desserte à la demande, les filioles syndicales sont toujours en eau. Seule la filiole du Font du Pin est ouverte et fermée par les agriculteurs en fonction de leurs besoins. Sur les filioles et prises non syndicales, l’association n’a aucun droit de gestion. La gestion au quotidien des prises des particuliers ainsi que les volumes qui transitent dans ces filioles non syndicales ne sont pas connus. En résumé, il apparait que la partie du réseau gérée par le syndicat fonctionne globalement correctement même si des améliorations sensibles pourraient être réalisées. Cependant, un véritable problème réside dans la non gestion de l’entretien et des flux des filioles particulières par le syndicat. Une étude des flux a déjà été menée en 1999 sur le canal de Cabedan-Neuf. Dans le cadre de cette étude, quelques échelles limnimétriques ont été posées sur des filioles syndicales et des mesures ont été relevées sur 3 mois. Une estimation du volume prélevé par le Cabedan a ainsi pu être réalisée mais cette étude reste très approximative et n’a pas été réactualisée. Etant donné les préoccupations actuelles de mise en œuvre d’une gestion plus économe des prélèvements des canaux, il apparaît important de mieux connaître les prélèvements du canal de Cabedan-Neuf. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Il s’agira de mener une étude qui permette : - d'améliorer la connaissance du mouvement général des eaux du réseau du canal de Cabedan-Neuf - de quantifier les volumes restitués au milieu naturel et ceux utilisés pour l'irrigation, Etant donné la configuration du canal de Cabedan-Neuf, cette étude nécessitera notamment la pose d’appareils de mesure des débits en temps réel sur le Canal Mixte (Equipement en amont et en aval du périmètre et pour le prise de Saint Julien secteur du Plan-Oriental) 28 ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) 2011-2012 Coût estimatif (HT) Equipement et pose du matériel de mesure : 80 000 € Etude de flux : 20 000 € Global : 100 000 €, indiqué ici pour mémoire Plan de Financement AE CR CG 84 Etat Autre MO Montant % de financement JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Une meilleure connaissance des flux sur le Cabedan-Neuf permettra une amélioration de la gestion des flux sur le Canal Mixte lui-même. - Le niveau d’information a disposition au syndicat du Canal de Cabedan-Neuf sera le même que sur les autres structures d’irrigation desservies par le canal Mixte. Retombées patrimoniales et environnementales - Amélioration de la connaissance des flux du Canal et donc à terme amélioration de la gestion des flux. Economies d’eau en perspective. 29 FICHE CADRE/ACTION N°I.5 MISE EN PLACE D’UN SIG Axe stratégique AXE ECONOMIQUE : des canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire AXE TERRITORIAL : Un territoire préservant le maintien et le développement de ses canaux AXE GESTION CONCERTEE : une démarche et un projet associant l’ensemble des acteurs concernés. Objectifs opérationnels - Trouver collectivement des solutions pour conserver l’ensemble du réseau en bon état. - Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal - Intégrer la problématique des ouvrages du canal dans les politiques d’aménagement et de développement territorial en particulier au niveau des documents d’urbanisme. - Renouveler les modalités d’échanges et de coopération sur leurs projets respectifs entre les collectivités locales et les canaux. MAITRISE D’OUVRAGE ASCO du Canal de Cabedan-Neuf CONTEXTE Le territoire dans lequel s’inscrit le canal du Cabedan-neuf est en pleine mutation. Celui-ci doit se munir de moyens adaptés pour suivre ces changements. Actuellement, le canal dispose de plans papiers représentant le réseau et les ouvrages et le périmètre. La mise en place d’un SIG permettrait de : - disposer d’une base de donnée informatisée et cartographiée complète et précise des filioles du canal, de ses ouvrages et de son périmètre, - mettre à jour régulièrement ces données, avoir un accès simple et rapide à celles-ci, les communiquer rapidement aux collectivités, - Répondre aux enjeux de préservation des ouvrages. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Le canal de l’Isle et de Carpentras se sont déjà dotées d’un SIG dédié au métier des canaux d’irrigation – Géosphère irrigation. Le canal de Cabedan-neuf utilisera le même type de logiciel. Il s’agira : - d’acquérir une licence pour le canal de Cabedan-neuf - de renseigner les donnés et numériser le réseau, le périmètre et les emprises foncières. La fédération des ASA pourra mettre à disposition du canal de Cabedan-neuf le cadastre numérisé. Le canal de Cabedan-neuf dispose d’un périmètre de 850 ha environ, avec des filioles syndicales mais également des filioles privées, qui devront être exhaustivement recensées et reportées sur SIG. Le travail de numérisation et de renseignements des tables de données sera donc relativement conséquent. Ce travail sera assuré par un garde du canal. La charge de travail pour le repérage, la numérisation et le renseignement des tables est estimée à ¼ temps sur 2 ans, soit l’équivalent d’un ½ temps. 30 ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) 2011 Coût estimatif (HT) Acquisition du logiciel et formation : 5 000 € Acquisition d’un poste informatique et d’un traceur : 5 000 € Poste à ¼ temps sur 2 ans (mise en place du SIG) et frais annexes (frais de bureau, déplacement) : 20 000 € Coût global : 30 000 €, indiqué ici pour mémoire Plan de Financement AE CR CG 84 Etat Autre MO Montant % de financement JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Simplification et rationalisation des tâches d’exploitation, de surveillance et de maintenance des ouvrages et du périmètre ainsi que des tâches administratives. - Le niveau d’information à disposition au syndicat du Canal de Cabedan-Neuf sera le même que sur les autres structures d’irrigation desservies par le canal Mixte. Retombées patrimoniales et environnementales - Facilite la préservation des ouvrages. 31 VOLET II - AXE ENVIRONNEMENTAL DES CANAUX CONTRIBUANT CONTRIBUANT A LA GESTION DE L’EAU L’EAU ET A LA QUALITE DE L’ENVIRONNEMENT L’ENVIRONNEMENT Synthèse des Actions du Volet II N° Fiche Cadre II.1 Intitulé de la Fiche Cadre Caractérisation des milieux et ressources aquatiques à enjeux Etude de détermination des besoins de restitution d’eau des canaux au Coulon à l’aval du déversoir de Robion II.2 Définition des modalités techniques et financières des restitutions d’eau des canaux au Coulon Régularisation au titre du code de l’environnement II.3 Guide de bonnes pratiques de l’arrosant II.4 Mise en place d’une réflexion sur la réduction des impacts des rejets de régulation des canaux sur les milieux récepteurs Nbre de fiche actions Coût global 2 1 fiche Fiche commune St julien/ Cabedan/Mixte 1 fiche avenant 1 fiche 1 (actions communes aux 4 canaux) 1 (Action commune aux 5 canaux) pm pm pm 32 Tableau des financements - Axe 2 N° II.1 II.1.1 II.1.2 Intitulé Caractérisation des milieux et ressources à enjeux Etude des besoins de restitution d'eau des canaux au Coulon à l'aval du déversoir de Robion Définition des modalités techniques et financières des restitutions d'eau des canaux au Coulon Années MO Montant total 20122012 Parc Naturel Régional du Luberon pm - - - - - - - - - - - - 2012 Parc Naturel Régional du Luberon pm - - - - - - - - - - - - 2013 Parc Naturel Régional du Luberon / Canal de Cabedan-neuf pm - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - II.2 Régularisation au titre du code de l'environnement 2012 Canal de Cabedanneuf pm II.3 Guide des bonnes pratiques de l'arrosant 2011 CME/CPIE de Vaucluse pm II.4 Mise en place d'une réflexion sur la réduction des impacts des rejets de régulation des canaux sur les milieux récepteurs 20122017 Les 5 canaux Total pour le CME/CPIE AE CG84 CR Etat Autres MO pm *Attention, contrairement aux autres, les montants des actions portées par le CME/CPIE Pays de Vaucluse sont indiqués TTC 33 Fiche Action n°II.1.1 ETUDE DE DETERMINATION DES BESOINS DE RESTITUTION D’EAU DES CANAUX AU COULON A L’AVAL DU DEVERSOIR DE ROBION Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel Régional du Lubéron Localisation : Commune de Robion et de Cavaillon Secteur influencé par les apports d’eau du Canal Mixte, du Canal Saint Julien et du Canal de Cabedan-Neuf. Types d’action : Etude/Diagnostic de l’impact des restitutions d’eau des canaux CONTEXTE – PROBLEMATIQUE Le Coulon reçoit les rejets de régulation du canal Mixte à Robion et subit ensuite en aval de ce point un prélèvement et des rejets par les canaux de Saint Julien et de Cabedan-Neuf. Ainsi, le Coulon constitue un maillon important du réseau de canaux de la plaine cavaillonnaise. Le canal Saint Julien qui rejette au total près de 22 millions de m3 est le principal contributeur aux débits du Coulon sur la plaine, mais il faut également prendre en compte les 3.106 m3 rejetés par le canal Mixte plus en amont et les 5,6.106 m3 apportés par le Cabedan-Neuf. Le régime hydrologique sur ce secteur ainsi que l’environnement à ses abords, sont donc dépendants de ces rejets et plus globalement des impératifs de gestion des canaux. De plus, ce maillage de canaux dans la plaine contribue de par les pertes en ligne du réseau et les irrigations gravitaires à une recharge importante de la nappe d’accompagnement du Coulon. Dans un contexte où la ressource en eau se raréfie et où les exigences d’efficience de régulation des canaux sont fortes, ces canaux vont entreprendre dans le cadre du contrat de canal des actions de modernisation ou d’optimisation de leur régulation. Ces actions génèreront une diminution des restitutions au milieu naturel ainsi que du phénomène de recharge de la nappe ce qui peut avoir un impact environnemental et sur certains usages. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Dans la perspective d’une évolution de la régulation des canaux Mixte, Saint Julien et Cabedan-Neuf et donc d’une diminution envisagée des restitutions existantes aux milieux naturels, il s’agit d’identifier les besoins d’apport d’eau des canaux au Coulon dans sa partie aval afin de maintenir et/ ou d’optimiser sa gestion environnementale et hydraulique. Une étude devra être menée et permettra : - dans un premier temps de mieux caractériser l’impact des apports d’eau des canaux sur le Coulon : Quels volumes d’eau sont concernés?, quelles périodes d’apport ?, quels impacts de ces apports sur les habitats naturels et sur la diversité des espèces présentes ?…. Cette phase consistera essentiellement à rassembler les données existantes sur le sujet. - dans un deuxième temps, d’identifier les besoins de restitution d’eau des canaux au Coulon : Les apports d’eau des canaux doivent-ils être maintenus, augmentés, … ? Quels objectifs se fixe-t-on ? 34 Quels débits sont nécessaires ? Quelle période ? La période de chômage des canaux de décembre à fin février induit un arrêt très brutal des apports en eau dans le Coulon. Dans le cas d’hivers très secs, où le débit naturel du Coulon est très bas, l’arrêt des apports en eau des canaux génère une mortalité piscicole très importante et brutale. L’étude devra donc également rechercher des solutions afin de limiter l’impact de cette période de chômage. Il est à noter que dans le cadre de la loi sur l’eau de décembre 2006 qui promeut la gestion collective de l’irrigation, le PNR du Luberon doit mettre en œuvre une étude d’identification des volumes maximums prélevables sur le Coulon. Cette étude doit permettre de déterminer les prélèvements totaux et leur évolution, la quantification des ressources existantes et la détermination ou la révision des niveaux seuils : débit d’objectifs d’étiage, débit de crise renforcée, niveau piézométrique d’alerte, … La définition des besoins du milieu naturel devra être menée de façon concomitante à cette étude de détermination des volumes maximums prélevables afin de coordonner les objectifs hydrauliques, environnementaux, … CONDITIONS DE REALISATION Les actions de restitution préconisées par cette étude dans le respect des objectifs du Contrat de Canal pourront être proposées dans le cadre d’un avenant au Contrat. Cette étude devra se faire en concertation étroite avec l’ONEMA, la fédération de pêche de Vaucluse et l’Agence de l’eau RMC. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût estimatif (HT) Etude à mener en même temps que l’étude d’identification des volumes maximums prélevables. 2012-2013 S’inscrit dans la grande étude d’identification des volumes maximums prélevables sur le Coulon p.m Plan de Financement AE CR CG 84 Etat Autre MO Montant - - - - - - % de financement - - - - - - JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Maintien de la recharge de la nappe et donc des usages - Maintien d’une activité piscicole Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Maintien de la qualité environnementale des milieux aquatiques à enjeux 35 Fiche Action n°II.1.2 DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES RESTITUTIONS D’EAU DES CANAUX AU COULON Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel Régional du Lubéron / Canal de Cabedan-neuf Localisation : Commune de Robion et de Cavaillon Secteur influencé par les apports d’eau du Canal Mixte, du Canal Saint Julien et du Canal de Cabedan-Neuf. Types d’action : Etude/Diagnostic de l’impact des restitutions d’eau des canaux CONTEXTE – PROBLEMATIQUE Idem contexte fiche action II.1.1 DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET La mise en œuvre de la fiche action II.1.1 aura permis de mieux caractériser les impacts des rejets des canaux sur le Coulon et d’identifier les besoins de restitutions d’eau du canal au Coulon. A partir de ce travail, il s’agira de définir les modalités: - techniques - financières - ainsi que réglementaire et juridiques de ces restitutions au milieu via une concertation étroite entre les gestionnaires des canaux et le gestionnaire du Coulon. Des essais de terrain pourront être menés afin d’identifier la pertinence de ces restitutions. CONDITIONS DE REALISATION Les actions de restitution préconisées par cette étude dans le respect des objectifs du Contrat de Canal pourront être proposées dans le cadre d’un avenant au Contrat. Cette étude devra se faire en concertation étroite avec l’ONEMA, la fédération de pêche de Vaucluse et l’Agence de l’eau RMC. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Fiche action qui fait suite à la fiche action II.1.1 2013 Coût estimatif (HT) Plan de Financement Avenant au Contrat AE CR CG 84 Etat Autre MO Montant financé - - - - - - % de financement - - - - - - JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - maintien de la recharge de la nappe et donc des usages - maintien d’une activité piscicole Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Maintien de la qualité environnementale des milieux aquatiques à enjeux 36 FICHE CADRE/ACTION N°II.2 REGULARISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Axe stratégique AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire AXE ENVIRONNEMENTAL : Des canaux contribuant à la gestion de l’eau et à la qualité de l’environnement Objectifs opérationnels - Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal - Améliorer la connaissance des interactions entre les canaux et les milieux naturels - Régularisation au titre la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques MAITRISE D’OUVRAGE ASCO Canal de Cabedan-neuf DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Le canal de Cabedan-neuf de par ses activités est soumis au code de l’environnement. Certaines de ces activités rentrent dans le champ d’application des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214.1 à L214.3 du code de l’environnement. Les installations, ouvrages ou activités menés par le canal et concernés par les procédures de déclaration ou d’autorisation peuvent être : - les prélèvements en eau du canal autres que le prélèvement en Durance géré par la CED, - les différents rejets du réseau du canal dans les cours d’eau - les bassins de stockage d’une superficie supérieure à 1000m², -…. Il s’agira dans un premier temps d’identifier l’ensemble des installations, ouvrages ou activités menés par le canal soumis à réglementation et de les mettre en conformité avec le code de l’environnement le plus rapidement possible si cela n’a pas été fait. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût prévisionnel (HT) 2012 p.m 37 FICHE CADRE/ACTION N°II.3 CAHIER DES BONNES PRATIQUES DE L’ARROSANT Axe stratégique AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire AXE ENVIRONNEMENTAL : Des canaux contribuant à la gestion de l’eau et à la qualité de l’environnement Objectifs opérationnels - Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal - Améliorer la connaissance des interactions entre les canaux et les milieux naturels MAITRISE D’OUVRAGE CME/CPIE Pays de Vaucluse (en complément du travail effectué par le CPIE 04) Localisation : Action commune aux associations syndicales de Cabedan-Neuf, de Saint Julien, de l’Isle sur la Sorgue et de Carpentras. La zone concernée par cette action est constituée par l’ensemble des communes desservies par ces quatre canaux. Types d’action : action d’information, de sensibilisation des arrosants non agriculteurs à une utilisation raisonnée de la ressource en eau et à la préservation des milieux aquatiques. Partenaires techniques : CPIE 04 et gestionnaires de canaux DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET L’opération consiste en : • La conception d’un cahier de 12 à 16 pages destiné à favoriser les pratiques respectueuses de l’eau, l’environnement et la biodiversité. Il sera réalisé en relation avec les spécificités du territoire. Il comportera des informations sur : - La thématique en général - Le rôle et les usages des canaux - les droits et les devoirs d’un usager du canal - Les économies d’eau - Les plantes adaptées au climat et au relief local - Les interrelations avec la faune - Les produits et pratiques limitant les apports en engrais chimiques et phytosanitaires - Les pratiques culturales adaptées - Le compostage -… En accompagnement de ce document principal sera proposé également : • un A4 « accordéon » • des sorties de terrain et d’exercices pratiques. Cette action est destinée à sensibiliser et informer les usagers des canaux urbains et périurbains, usagers qui ne sont pas des agriculteurs. Le calendrier prévisionnel est le suivant : production du cahier en 2010 et sorties et exercices pratiques en 2011-2012 38 Condition de réalisation : Cette opération se réalisera en partenariat et en coordination avec les opérateurs portant des actions similaires à d’autres échelles ou sur d’autres territoires (canal de Manosque, CPIE04, agribio, PNR du Luberon, PNR des Alpilles, …). Nous adapterons au contexte vauclusien le livret préparé par le CPIE de Manosque. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût prévisionnel (HT) 2011 - Réalisation et édition du livret (format A5, 12 à 16 pages) en 5000 exemplaires et réalisation de la plaquette en 10 000 exemplaires - Sorties et exercices pratiques 18 000 € TOTAL (indiqué ici pour mémoire) 22 500 € Plan de Financement AE CR CG 84 Etat Autre à préciser 4 500 € MO Montant % de financement 20 DETAILS DU COUT PREVISIONNEL - Adaptation du livret réalisé par le CPIE des Alpes de Haute Provence au contexte vauclusien (le livret qu’il réalise s’adresse également aux agriculteurs) = 12 jours de travail à 300 € - Mise en page et édition du livret (format A5, 12 à 16 pages) en 5000 exemplaires. - réalisation de la plaquette A4 : 4 jours de suivi à 300 € - Mise en page et impression à 10 000 exemplaires. - suivi de la diffusion et promotion incluant la promotion des exercices pratiques = 6 jours de travail par an sur 3 ans soit 18 jours à 300 € 3 600 € 6 000 € 1 200 € 1 800 € 5 400 € Sorties et exercices pratiques : - préparation = 6 jours - sorties = 6 ½ journées par an sur 3 ans. Soit 15 jours à 300 € 4 500 € JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Sensibiliser les arrosants afin de ne pas gaspiller la ressource en eau. Economie d’eau Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et des pratiques culturales des usagers non agriculteurs. - Meilleur respect des ouvrages du canal et de la ressource en eau. 39 FICHE CADRE/ACTION N°II.4 Axe stratégique MISE EN PLACE D’UNE REFLEXION SUR LA REDUCTION DES IMPACTS DES REJETS DE REGULATION DES CANAUX SUR LES MILIEUX RECEPTEURS AXE ENVIRONNEMENTAL : Des canaux contribuant à la gestion de l’eau et à la qualité de l’environnement Objectifs opérationnels - Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal - Améliorer la connaissance des interactions entre les canaux et les milieux naturels MAITRISE D’OUVRAGE Les 5 canaux engagés dans la démarche Contrat de canal CONTEXTE – PROBLEMATIQUE Les canaux rejettent, pour assurer leur régulation, les eaux en excès vers les milieux récepteurs à différents niveaux du réseau. Du fait de l’emprise géographique des réseaux, ces rejets concernent de nombreux cours d’eau. Dans de nombreux cas, ces rejets de régulation ont des effets positifs sur le milieu superficiel récepteur. Ils permettent notamment de soutenir les étiages sévères de ces cours d’eau méditerranéens, de compenser d’éventuels prélèvements amont ou encore de diluer la pollution présente dans les cours d’eau. Cependant, ils induisent également des effets négatifs plus ou moins importants sur ces milieux. Trois types d’impacts peuvent être identifiés de manière générale : - La qualité des eaux des canaux peut selon les cas porter préjudice aux milieux récepteurs. - Les canaux sont vecteurs d’espèces animales et végétales aquatiques provenant de le Durance non présents naturellement dans certains milieux locaux - Les variations de débit des rejets de régulation et la mise en chômage des canaux en hiver entrainent des fluctuations importantes des débits dans les cours d’eau, pouvant mener à un assec complet des milieux lors de la mise en chômage L’objet de cette fiche action est de décrire plus précisément les niveaux d’impact pour chaque rejet et d’amorcer une réflexion collective pour les limiter. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Bilan de la situation actuelle La prise en compte des problèmes liés aux apports des canaux dans les milieux locaux nécessite dans un premier temps de préciser pour chaque milieu les impacts réels. Pour cela, un état initial sera réalisé pour chaque cours d’eau récepteur de rejet de régulation d’un ou plusieurs canaux. Il définira : - les débits et périodes de rejet, par point de régulation. - les données disponibles de quantification des impacts : historique des mortalités, mesures de marnage sur des stations à l’aval des rejets, données EVP - la définition des typologies de situations conduisant à des impacts importants - …. Cet état initial sera confié aux chargés de missions des canaux avec le concours de la fédération de pêche, de l’Onema et des gestionnaires de milieux. Les études volumes prélevables et autres déjà réalisées constitueront des sources de données précieuses. Sur la base de l’état initial, les cours d’eau et secteurs de cours d’eau subissant les impacts les plus importants seront identifiés et validés en concertation avec le groupe de travail 40 établi. Un travail pilote de proposition de mesure et de leur mise en œuvre expérimentale sera mené sur ces cours d’eau ou secteurs de cours d’eau « prioritaires » pour réduire les effets négatifs des rejets de régulation. Ce travail pilote devra tenir compte des contraintes de gestion des canaux. Dans un second temps, il sera possible, si les premiers résultats sont probants et si les autres cours d’eau récepteurs le nécessitent, d’étudier les solutions de réduction des effets négatifs sur ces autres cours d’eau. Etude de mesures de limitation des impacts Différents types de solutions seront envisagées et étudiées, en gardant comme priorité les contraintes de gestion des canaux. On peut citer à ce stade celles déjà évoquées par les différents acteurs : - règle d’abaissement progressif des débits lors des chômages, - adaptation des conditions de mise en chômage à la situation hydrologique - compensation des variations de débits à l’échelle du bassin versant (recherche de réduction de prélèvement temporaire à l’amont pour compenser la baisse des débits en chômage) - pêche de sauvegarde - mesure de gestion des espèces végétales envahissantes -… Ces différentes mesures seront discutées collégialement et la faisabilité technique et financière sera établie et présentée au comité de pilotage. Les éventuels volumes d’eau supplémentaires restitués aux milieux naturels locaux dans ce cadre feront l’objet d’un conventionnement spécifique au sein de la COEC’EAU. Mise en œuvre des mesures de limitation des impacts La mise en œuvre de ces mesures fera l’objet d’éventuels avenants aux contrats de canaux. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût prévisionnel ( €HT) Plan de Financement 2012-2017 p.m Etat Agence de l’Eau Région CG 84 Autre à préciser MO Montant financé €HT % de financement JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Maintien des usages Maintien d’une activité halieutique Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Préservation de la qualité environnementale des milieux aquatiques à enjeux Réduire au minimum les effets dommageables des activités pratiquées par le canal sur l’environnement 41 VOLET III - AXE SOCIAL ET CULTUREL DES CANAUX EN PRISE AVEC LES ATTENTES DE LA POPULATION Synthèse des Actions du Volet III N° Fiche Cadre III.1 Total Intitulé de la Fiche Cadre Panels d’actions d’information, sensibilisation et éducation Programme pédagogique à l’attention des scolaires autour des Canaux Etude d’un outil pédagogique régional spécifique aux canaux Guide thématique de découverte des canaux. Parcours « biodiversité ». Nb. Nb. Fiches Actions Coût global 4 72 300 € 1 26 500 € 1 p.m 1 1 18 600 € 27 200 € € 72 300 €TTC 4 42 Tableau des financements - Axe 3 N° III.1.1 Intitulé Programme pédagogique à l'attention des scolaires autour des canaux Programme pédagogique 2012 Programme pédagogique 2013 Programme pédagogique 2014 Programme pédagogique 2015 III.1.2 III.1.3 III.1.4 Années MO Montant total AE 2012-2015 Parc Naturel Régional du Luberon 26 500 € 13 250 € 2 000 € 9 250 € 9 250 € 6 000 € 2012 2013 2014 2015 Etude d'un outil pédagogique Régional spécifique aux canaux 2012 Guide thématique pour la découverte des canaux 2014 CG84 CR Etat Autres 7 950 € 0€ 0€ 30% 30% 30% 30% 600 € 2 775 € 2 775 € 1 800 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 50% 50% 50% 50% 1 000 € 4 625 € 4 625 € 3 000 € 50% 9 300 € 10% 1 860 € 20% 3 720 € 0€ MO 5 300 € 20% 20% 20% 20% 400 € 1 850 € 1 850 € 1 200 € UR CPIE PACA pm CME / CPIE Pays de Vaucluse* 18 600 € CME / CPIE Pays de Vaucluse* Pm 20% 3 720 € 20% 5 440 € Sensibilisation sur le thème biodiversité et irrigation 2010-2016 Sensibilisation sur le thème biodiversité et irrigation restant à réaliser 2012-2016 13 600 € 10% 2 720 € 20% 5 440 € 0€ 2011 2012 2013 2014 2015 27 200 € pm 5 270 € 5 355 € 5 440 € 5 525 € 50% Biodiversité et irrigation 2011 Biodiversité et irrigation 2012 Biodiversité et irrigation 2013 Biodiversité et irrigation 2014 Biodiversité et irrigation 2015 50% 50% 50% 50% 2 635 € 2 678 € 2 720 € 2 763 € 10% 10% 10% 10% 527 € 536 € 544 € 553 € 20% 20% 20% 20% 1 054 € 1 071 € 1 088 € 1 105 € 0€ 0€ 0€ 0€ 20% 20% 20% 20% 1 054 € 1 071 € 1 088 € 1 105 € Biodiversité et irrigation 2016 2016 5 610 € 50% 2 805 € 10% 561 € 20% 1 122 € 0€ 20% 1 122 € CME / CPIE Pays de Vaucluse* MONTANT TOTAL CME/CPIE 45 800 € 22 900 € MONTANT TOTAL PNR du Luberon 26 500 € 13 250 € MONTANT TOTAL AXE III 72 300 € 36 150 € 4 580 € 4 580 € 0€ 9 160 € 0€ 0€ 9 160 € 7 950 € 0€ 0€ 5 300 € 17 110 € 0€ 0€ 14 460 € *Attention, contrairement aux autres, les montants des actions portées par le CME/CPIE Pays de Vaucluse sont indiqués TTC 43 Tableau de programmation par intervenant financier – Axe 3 Montant total 2011 pm 2012 7270 € AE CG84 3635 € Biodiversité et irrigation 2012 5 270 € 50% 2 635 € Programme pédagogique 2012 2 000 € 50% 1 000 € 2013 14 605 € Biodiversité et irrigation 2013 Programme pédagogique 2013 Réflexion partenariale l'intégration des berges du canal de Carpentras et du canal Mixte dans le PDIPR 9 250 € 50% 50% Biodiversité et irrigation 2014 Guide thématique pour la découverte des canaux Programme pédagogique 2014 2015 Programme pédagogique 2015 2016 Total général 10% Autres MO 1654 € 527 € 536 € 1454 € 20% 1 054 € 0€ 0€ 20% 1 054 € 30% 600 € 0€ 0€ 20% 400 € 3 846 € 0€ 0€ 1 071 € 0€ 0€ 2 775 € 0€ 0€ 536 € 20% 30% 16645 € 2 921 € 20% 20% 1 071 € 1 850 € 2404 € 7583 € 6658 € 5 440 € 50% 2 720 € 10% 544 € 20% 1 088 € 0€ 0€ 20% 1 088 € 18 600 € 50% 9 300 € 10% 1 860 € 20% 3 720 € 0€ 0€ 20% 3 720 € 9 250 € 50% 4 625 € 30% 2 775 € 0€ 0€ 20% 1 850 € 2 905 € 0€ 0€ 1 105 € 0€ 0€ 1 800 € 0€ 0€ 1 122 € 0€ 0€ 1 122 € 0€ 0€ 5 763 € 5 525 € 6 000 € 50% 50% 5 610 € 72 300 € 2 763 € 553 € 10% 553 € 3 000 € 5 610 € Biodiversité et irrigation 2016 2 678 € Etat 0€ 11 525 € Biodiversité et irrigation 2015 10% 4 625 € 33290 € 2014 527 € 7 303 € 5 355 € CR 30% 2 805 € 50% 2 805 € 36 150 € 20% 561 € 10% 561 € 4 580 € 20% 17 110 € 0€ 0€ 2 305 € 20% 20% 1 105 € 1 200 € 1 122 € 20% 1 122 € 14 460 € 44 FICHE CADRE N°III.1 PANELS D’ACTIONS D’INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET D’EDUCATION Axe stratégique AXE SOCIAL ET CULTUREL : Des canaux en prise avec les attentes de la population Objectifs opérationnels - Améliorer et développer la communication auprès des adhérents, de la population locale CONTEXTE – PROBLEMATIQUE La population vivant sur le territoire desservi par le Canal a beaucoup évolué ces trente dernières années. La présence et les fonctions même du canal sont souvent mal identifiés par les « nouveaux » habitants. Une meilleure information tournée vers la population locale apparaît nécessaire à mettre en place afin de mieux préserver ce patrimoine ainsi que l’eau qu’il transporte. Certains outils de communication ont déjà été développés mais à petit échelle et non adaptés à un public de scolaires. DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS Les actions à mettre en place pourront être de nature très diverses et toucher des publics variés : - action de sensibilisation des scolaires : programme pédagogique qui traiterait des thématiques de l’association syndicale (gestion, rôle, …), de l’agriculture, du paysage, de l’histoire et du patrimoine, … - action de sensibilisation des irrigants non agriculteurs à un usage respectueux de l’eau - création de guide de découverte du canal, d’outils pédagogiques spécifiques aux canaux, … NOMBRE ET NOM DES FICHES ACTIONS PREVUES 3 fiches actions : Fiche action n°III.1.1 : Programme pédagogique à l’attention des scolaires autour des Canaux Fiche action n°III.1.2 : Etude d’un outil pédagogique régional spécifique aux canaux Fiche action n°III.1.3 : Guide thématique pour la découverte des canaux Fiche action n°III.1.4 : Parcours « biodiversité » COUT PREVISIONNEL Fiche Action III.1.1 Fiche Action III.1.2 Fiche Action III.1.3 Fiche Action III.1.4 Intitulé des Fiches Actions Programme pédagogique à l’attention des scolaires autour des Canaux Etude d’un outil pédagogique régional spécifique aux canaux Guide thématique pour la découverte des canaux Sensibilisation sur le thème biodiversité et irrigation Total (sur la durée du contrat) Coût 26 500 pm 18 600 € 27 200 € 72 300 €- ECHEANCIER PREVISIONNEL Maître d’ouvrage Fiche Action III.1.1 Fiche Action III.1.2 Fiche Action III.1.3 Fiche Action III.1.4 PNR du Luberon Union Régionale CPIE PACA CME/CPIE 84 CME/CPIE 84 Date de réalisation 2012 - 2015 2012 2014 2012 - 2016 45 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Fiche Action III.1.1 Fiche Action III.1.2 Agence de l’Eau 50% - Fiche Action III.1.3 Fiche Action III.1.4 50% 50% Région Département Autre MO 30% - - - 20% - 20% 20% 10% 10% - 20% 20% 46 Fiche Action n°III.1.1 PROGRAMME PEDAGOGIQUE A L’ATTENTION DES SCOLAIRES AUTOUR DES CANAUX Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel régional du Luberon Localisation : Communes desservies par le Canal Mixte, le Canal Saint-Julien, le Canal de Cabedan-Neuf et le Canal de l’Isle : Mérindol, Cheval-Blanc, Cavaillon, Les Taillades, Robion (pour le canal de l’Isle), Lagnes, communes du Parc du Luberon Types d’action : action d’Education à l’Environnement et au Territoire à destination du public scolaire. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Contexte Partout dans le monde, et particulièrement en Provence, l'eau et sa maîtrise ont constitué une préoccupation essentielle de la vie de l'homme, donnant ainsi naissance à divers aménagements hydrauliques, présents dans toutes les communes du Luberon. Les Canaux Mixtes, de Saint-Julien ou du Cabedan Neuf sont l’exemple d’un équipement important qui, au fil des siècles, a structuré le paysage des plaines de Cavaillon : ici, on a compris l’intérêt de canaliser l’eau pour permettre une meilleure agriculture, pour permettre le développement économique de ce territoire. Ici, les hommes ont su se fédérer, s’organiser autour de la gestion collective d’un équipement. Et c’est ainsi que l’homme, en amenant l’eau dans ces milieux naturels, a permis à une importante biodiversité de s’y installer. Définition de l’action La découverte de ce patrimoine proposée dans le cadre de cette action éducative devra permettre de replacer l’Homme et son rôle primordial dans la structuration d’un territoire, que ce soit bien sûr d’un point de vue économique et social, mais également paysager, patrimoine naturel… Chère à un Parc naturel régional, la place de l’homme, son rôle hier, d’aujourd’hui pour demain, conduira les classes à découvrir les enjeux de ce patrimoine : évolution des techniques, des usages, mais aussi des usagers, d’en découvrir les causes (urbanisation, déprise agricole, …). Ces évolutions amèneront à réfléchir sur la nécessaire action en termes d’économies d’eau, et à replacer les canaux dans leur contexte hydrographique (Bassin de la Durance, mais aussi du Calavon dont le Parc est l’un des acteurs principaux de son contrat de rivière). Privilégiant la découverte de terrain, ce cycle d’interventions permettra aux élèves de rencontrer les principaux acteurs de ce patrimoine. Le Parc souhaite en effet monter un comité de réflexion, et une masse de personnes ressources regroupant gestionnaires, agriculteurs, élus, propriétaires, éducateurs environnement, … Les découvertes des classes pourront être valorisée sur site internet (site du Parc naturel régional du Luberon et/ou site « Le patrimoine au fil de l’eau »), voir lors de journées de rencontre. Niveaux : Cycle 3 des écoles, collèges et lycées des communes concernées par l’action. Volume : - 10 classes par année scolaire. La fiche de présentation de ce projet sera intégrée à la communication du programme annuel du Parc naturel régional du Luberon, diffusé chaque année au mois d’avril pour l’année scolaire suivante. La commission pédagogique du Parc valide en octobre les différents projets selon le principal critère de la qualité du projet à la lecture de la fiche projet élaborée par l’enseignant. 47 Calendrier : - janvier à septembre 2011 : formalisation de l’action éducative (contenu, progression pédagogique), identification et fédération des acteurs des canaux (professionnel, Education Nationale, animateurs environnement) autour du projet, lancement de l’appel à projets. - Années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 (période octobre-juin) : cycles d’intervention (4 demi-journées par classes) auprès des classes dont le projet de l’enseignant aura été validé par la commission pédagogique du Parc. Perspectives : Cette fiche concerne les trois années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 : cependant, le Parc a pour ambition de proposer une action éducative chaque année durant la durée du contrat de Canal. Au bout de ces trois années, un bilan sera ainsi mené afin de faire évoluer cette opération. Un outil éducatif pourra ainsi être crée afin de généraliser la connaissance de ce patrimoine. ECHEANCIER ET COUTS PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coûts prévisionnels (TTC) 2012, 2013, 2014, 2015 Plan de financement Montant % de financement Interventions scolaires (30 classes X 4 demi-journées X 160 Euros) Crédit achat matériel, réflexion outil pédagogique Ingénierie (Préparation, coordination, suivi, bilans) TOTAL : Région CG 84 Etat Agence de l’Eau 0€ 13 250 € 7 950 € 0€ 0% 50 % 30 % 0% 19 200 € 2 000 € 5 300 € Autre 26 500 € PNRL 0€ 0% 5 300 € 20 % DETAILS DES COUTS PREVISIONNELS Planning Interventions scolaires Achat matériel, outil pédagogique Préparation, coordination, suivi, bilans TOTAL 2012 10 X 160 € 2013 40 X 160 € 2014 40 X 160 € 2015 30 X 160 € 0€ 1000 € 1000 € 0€ 400 € 1 850 € 1 850 € 1 2000 € 2 000 € 9 250 € 9 250 € 6 000 € JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques Connaissance de la problématique de la ressource Eau sur le Territoire du PNR Luberon, prise de conscience de l’interaction entre cours d’eau, et territoire(s) et leurs activités (agriculture notamment). Retombées patrimoniales et/ou environnementales Découverte d’un patrimoine structurant, les Canaux,… et des enjeux environnementaux qui lui sont liés : gestion de la ressource Eau. 48 Fiche Action n°III.1.2 ETUDE D’UN OUTIL PEDAGOGIQUE REGIONAL SPECIFIQUE AUX CANAUX Maîtrise d’ouvrage : Union Régionale CPIE PACA Localisation : Action à l’échelle de la Région PACA sur les périmètres de canaux entrés dans une démarche Contrat de Canal. Types d’action : action de recensement des outils existants et définition d’outils pédagogiques régionaux spécifiques aux canaux DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET La Région PACA compte de nombreux canaux d’irrigation et dans tous les départements. De plus, plusieurs canaux de la Région ont lancé une démarche de Contrat de Canal. Une étude comparée des outils pédagogiques existants spécifiques aux canaux et des besoins en la matière permettra de définir la pertinence de la production d’un outil pédagogique spécifique aux canaux à disposition de tous les acteurs concernés et intéressés de la Région ainsi que le type d’outil. Cet outil pourrait s’adresser en particulier aux enseignants des lycées, aux gestionnaires de milieux aquatiques, aux techniciens et aux élus. Il s’agit de : 1- réaliser une recherche des documents et des ressources existants sur la thématique des canaux d’irrigation en France, 2- recenser les besoins en matière d’outil pédagogique auprès des différents publics concernés en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, tant sur le fond que sur la forme, 3- définir la pertinence de la création d’un outil pédagogique régional spécifique aux canaux et, le cas échéant, proposer, le type d’outil à créer L’outil pédagogique préconisé par cette étude dans le respect des objectifs du Contrat de Canal pourra être proposé dans le cadre d’un avenant au Contrat. CONDITION DE REALISATION Cette action a été validée dans le cadre du contrat de canal de Manosque et est rappelée ici pour mémoire. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) 2012 Coût estimatif (HT) Plan de Financement pm AE CR CG 84 Etat Autre MO Montant - - - - - - % de financement - - - - - - 49 Fiche Action n° III.1.3 GUIDE THEMATIQUE DE DECOUVERTE DES CANAUX Maîtrise d’ouvrage : CPIE Pays de Vaucluse Localisation : secteurs desservis par les 5 canaux réalisant un contrat de canal Types d’action : action de découverte et de sensibilisation sur l’ensemble des canaux aussi bien d’un point de vue patrimonial qu’environnemental. Partenaires : réseau des fermes éducatives, Chambre d’Agriculture DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Dans le cadre des actions de sensibilisation et de communication, nous proposons un guide de découverte thématique sur les tronçons de berges autorisées par les Associations syndicales et dans les paysages agricoles irriguées. Sur les périmètres et réseaux des 5 canaux menant un Contrat de Canal, le CPIE Pays de Vaucluse s’engage à identifier, en partenariat et en concertation avec les organismes gestionnaires, 6 parcours autour des thèmes de : - l’irrigation et du rôle induit par les canaux, - le patrimoine lié à l’irrigation (ouvrages hydrauliques et ouvrage d’art) - l’agriculture et des paysages, - la biodiversité liée aux canaux. Le CPIE réalisera des recherches en archives, la rédaction des textes et le choix de l’iconographie. CONDITIONS DE REALISATION La création du guide de découverte des canaux est conditionnée à l’officialisation de l’ouverture dans le cadre du PDIPR d’une partie des berges. Nous proposons le préachat auprès d’un nombre d’exemplaire choisi auprès d’un éditeur local. Le prix de vente au public ne devrait pas dépasser les 9 €. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût prévisionnel (HT) Plan de Financement Montant % de financement 2014 • Identification et rédaction des parcours 6 parcours X 5jours de travail = 30 jours à 300 € Recherche documentaire = 6 jours à 300 € Coordination avec la mise en page et l’impression= 6 jours à 300 € 9 000 € 1800 € 1800 € Préachat de 1000 exemplaires auprès d’un éditeur 6 000 € TOTAL 18 600 € AE CR CG 84 Etat Autres MO 9300 € 3720 € 1860 € - - 3720 € 50% 20% 10 % - - 20% JUSTIFICATION DU PROJET Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Prise de conscience de la part des riverains et du grand public des enjeux patrimoniaux et environnementaux des canaux concernés. 50 Fiche Action n°III.1.4 SENSIBILISATION SUR LE THEME BIODIVERSITE ET IRRIGATION PARCOURS BIODIVERSITE Maîtrise d’ouvrage : CPIE Pays de Vaucluse Localisation : secteurs desservis par les canaux d’irrigation inclus dans les contrats de canaux Types d’action : action de découverte et de sensibilisation sur le rôle des canaux dans le maintien de la biodiversité vauclusienne Cette action est la partie « animation » des travaux que nous menons autour de la biodiversité des zones irriguées vauclusiennes et du guide de découverte. CONTEXTE Les canaux vauclusiens sont issus des besoins en énergie hydraulique ou tout simplement en eau d’irrigation. Ils forment au sein de notre département une véritable « trame bleue » garante d’une biodiversité exceptionnelle dans nos régions semi-arides. L’état des lieux des contrats de canaux a bien mis en évidence le rôle sur la faune, la flore et les paysages de ces réseaux de canaux d’irrigation. En effet, malgré une grande hétérogénéité de la végétation présente et une diversité parfois assez faible des espèces présentes, les canaux offrent la possibilité à des milieux frais et humides de s’installer dans un contexte méditerranéen très aride. Ils constituent donc un milieu à part entière, un écotone favorable à la biodiversité et à l'établissement d'un écosystème spécifique Les formations végétales présentes sont très favorables au développement de l’avifaune, d’insectes et de batraciens notamment. Cependant aucune étude poussée sur les canaux en tant qu’écosystème n’est disponible à ce jour. Ainsi, le manque d’information sur ce sujet débouche sur des considérations générales, qui, bien que correctes dans leur globalité, mériteraient d’être vérifiées et appuyées par des études complémentaires. Afin d’avancer sur cette thématique irrigation et biodiversité, le CPIE Pays de Vaucluse en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Vaucluse lance un projet de recherche-action ‘’Biodiversité et Irrigation’’. Il vise à augmenter la connaissance de la faune et de la flore ordinaire et remarquable, le long des canaux d’irrigation et de drainage afin de sensibiliser les propriétaires sur des mesures de gestion adaptées. Ce projet comprend plusieurs volets : - recherche bibliographique, - identification des enjeux en terme de biodiversité, - réalisation d’une plaquette d’information à destination du grand public, - une table ronde pour la sensibilisation des utilisateurs et gestionnaires à des mesures de gestion favorable au maintien de la biodiversité, - un projet participatif d’expérimentation de technique de gestion. Afin de traiter cette thématique de la façon la plus complète possible, il est proposé dans le cadre des contrats de canaux, de compléter ce projet CPIE/Chambre d’agriculture par une fiche action de sensibilisation grand public à l’enjeu de prise en compte de la biodiversité dans la gestion et les usages des ouvrages hydrauliques. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET 51 Il s’agira en complément des études d’amélioration de la connaissance sur la biodiversité/irrigation et de la plaquette d’informations, de développer des animations destinées à mettre en valeur et à sensibiliser aussi bien le monde agricole que des riverains des canaux et le grand public sur les spécificités de cet écosystème original. Dans le cadre des animations, des parcours (6 parcours en accord avec le guide de la fiche action « guide de découverte thématique des canaux) seront proposés sur les périmètres des canaux d’irrigation engagés dans la démarche contrat de canal. La plaine de Cavaillon et le réseau d’irrigation du canal St Julien apparaissent d’ores et déjà comme un secteur particulièrement intéressant. Une dizaine d’intervention sera réalisé par an. Les parcours proposés, le public visé (grand public, riverains, …) pourront évoluer au fil des années de la durée du Contrat de Canal en fonction des avancées du projet global « biodiversité et irrigation » afin de faire découvrir l’étendue des canaux et la richesse de leurs ressources. Les expérimentations de techniques de gestion plus respectueuses de la biodiversité seraient réalisées en partie sur les canaux menant un contrat de canal. Pour accompagner ce travail, nous proposons dans la fiche action ‘‘Guide de découverte thématique des canaux’’ l’identification et la concrétisation de balades pédestres le long ou à proximité des berges et ouvrages hydrauliques. CONDITIONS DE REALISATION Concernant le canal Mixte et le canal de Carpentras, un travail est en cours afin d’intégrer au PDIPR les berges du canal principal de ces deux canaux. L’accès aux berges sur ces secteurs pour des activités de promenade sera alors autorisé sans démarche particulière. En attendant et sur les autres canaux, la création des parcours « Biodiversité » sera conditionnée à l’officialisation de l’ouverture d’une partie de leurs berges suite à la signature de conventions de superposition de gestion. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Planning Préparation, mise en œuvre Interventions grand public communication Total 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 pm pm 5 x 310 5 x 315 5 x 320 5 x 325 5 x 330 Pm pm 10 x 310 10 x 315 10 x 320 10 x 325 10 x 330 pm pm 2 x 310 2 x 315 2 x 320 2 x 325 2 x 330 pm pm 5270€ 5355€ 5440€ 5525 € 5610€ Année(s) de réalisation prévue(s) 2012 à 2016, 2010 et 2011 sont indiqués en pm Coût prévisionnel (HT) Plan de Financement Montant % de financement 32 385 € Agence de l’Eau Région CG 84 Autres financement MO 16 192,5 € 9 715,5 € 3238,5 € - 6 477 € 50% 20% 10 % - 20 % JUSTIFICATION DU PROJET Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Prise de conscience de la part des professionnels et du grand public des enjeux environnementaux des canaux. - Meilleure préservation de la biodiversité liée aux canaux via une sensibilisation et une information sur des techniques de gestion. 52 VOLET IV - AXE TERRITORIAL UN TERRITOIRE PRESERVANT PRESERVANT LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE SES CANAUX Synthèse des Actions du Volet IV N° Fiche Cadre IV.1 IV.2 Intitulé de la Fiche Cadre Nbre Fiches Actions Coût global (HT) 1 p.m 1 p.m 2 p.m Identification / caractérisation et devenir des filioles favorisant l'évacuation des eaux pluviales Repérage et caractérisation des rejets d’eaux usées dans le Canal Total Tableau des financements - Axe 4 N° IV.1 IV.2 Intitulé Identification / caractérisation et devenir des filioles favorisant l'évacuation des eaux pluviales Repérage et caractérisation des rejets d'eaux usées dans le canal Années MO Montant total AE CG84 CR Etat Autres MO 20122017 Cabedan-neuf /Collectivités pm - - - - - - - - - - - - 20122017 Cabedan-neuf /Collectivités pm - - - - - - - - - - - - 53 IDENTIFICATION / CARACTERISATION ET DEVENIR DES FICHE CADRE ACTION FILIOLES FAVORISANT L'EVACUATION DES EAUX N°IV.1 PLUVIALES AXE TERRITORIAL : Un territoire se développant en tenant compte de Axe stratégique ses canaux Objectifs opérationnels - Trouver des solutions adaptées aux problématiques de rejets dans les canaux et d'évacuation des eaux pluviales - Intégrer la problématique des ouvrages du canal dans les politiques d’aménagement et de développement territorial en particulier au niveau des documents d’urbanisme MAITRE D’OUVRAGE ASCO du canal de Cabedan-Neuf et collectivités locales concernées CONTEXTE Etant donné leur situation géographique et topographique, les filioles qui constituent le réseau de l’ASCO du canal du Cabedan-Neuf, réceptionnent les eaux pluviales qui ruissellent du Luberon. Créées à l’origine pour desservir le plus grand nombre de parcelles, les réseaux d’irrigation et d’assainissement pluvial qui quadrillent la plaine du Cavaillon sont fortement interconnectés et jouent un rôle majeur dans la collecte des eaux. Cette interconnexion peut poser des problèmes de gestion lorsqu’il y a deux structures différentes. Le canal du Cabedan-Neuf, qui s’étend au pied du Luberon entre le canal Mixte et le canal des Sables joue un rôle de tampon en captant et en évacuant une part des eaux de ruissellement. Toutefois, les exutoires de filioles du Cabedan se partagent entre le Coulon et le canal des Sables et les fossés de récupération des eaux de colature rejoignent pour partie le canal Saint Julien et/ou le canal des Sables. C’est cette cohérence hydraulique des réseaux d’irrigations sur la plaine qui permet la collecte efficace des eaux de ruissellement et leur évacuation. Ce phénomène de collecte des eaux de ruissellement s’est d’ailleurs amplifié ces dernières années avec l’étendue des zones urbaines sur le périmètre du canal de Cabedan qui entraîne l’imperméabilisation des sols et aggrave ce phénomène de ruissellement. Dans le cadre du programme d’opérations du Contrat de Canal, des modernisations du réseau gravitaire sont envisagées sur certains secteurs. Afin d’anticiper les conséquences de ces modernisations, les gestionnaires du canal souhaitent en concertation avec les collectivités définir le devenir des filioles ayant été identifiées comme jouant un rôle dans l’évacuation des eaux pluviales : ces filioles, n’ayant plus de fonction d’irrigation et donc plus d’intérêt pour le canal, doivent-elles être conservées ?, que souhaite la commune ?, … DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS Afin d’éviter les disparitions ou destructions des filioles d’un réseau qui jouent un rôle important en assainissement pluvial, il est proposé d’identifier et de caractériser les filioles favorisant l’évacuation des eaux pluviales sur les secteurs devant être modernisés. A la suite de ce diagnostic, les gestionnaires du canal en concertation avec les mairies concernées rechercheront des solutions sur le devenir de ces filioles. Il s’agira donc dans un premier temps à partir de la connaissance de terrain du personnel des canaux et des services techniques des communes, d’identifier clairement les filioles qui jouent un rôle dans le pluvial. Cette étude sera menée en priorité sur les secteurs qui seront modernisés entre 2011 – 2017 ; 54 - Secteur 1 : quartier Bel Air - Les Taillades - Secteur 2 : Lotissement le Pas du Luberon – Cavaillon - Secteur 3 : Le Logis-neuf - Cavaillon D’autres secteurs pourront également être identifiés durant le déroulement de la démarche et faire l’objet d’actions spécifiques. Ces données pourront être introduites dans le Système d’Information Géographique du canal. Après l’identification et la caractérisation des filioles, les gestionnaires du canal de Cabedan-Neuf et les collectivités concernées se réuniront pour définir le devenir de ces filioles ainsi que les modalités techniques et juridiques pour les maintenir éventuellement en service dans un but d’assainissement pluvial (Conventions, DIG, vente, aménagements techniques, ..) PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AE CR CG Etat Autre à préciser MO - - - - - - Fiche Cadre Action IV.1 JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Conserver en état de fonctionnement les filioles qui jouent un rôle favorable dans l’évacuation des eaux pluviales sur les communes. Ce rôle peut s’avérer indispensable pour limiter les inondations en zone urbaine. - En rétrocédant les filioles qui jouent un rôle pour le pluvial, la modernisation a un coût plus important pour le canal. En effet, cela oblige à poser les canalisations dans l’ancienne filiole mais en profondeur et à reconstituer la filiole afin qu’elle continue à jouer un rôle d’assainissement. Une autre solution consiste à faire passer les canalisations pression ailleurs qu’au droit des tracés existant, le canal est alors obligé de refaire des conventions de servitude de passage. - L’utilisation de ces filioles pour l’évacuation des eaux pluviales évitera aux communes de construire de nouveaux réseaux pour le pluvial. Retombées patrimoniales et/ou environnementales - La conservation de ces filioles en état permet au patrimoine du canal de continuer à vivre. 55 FICHE CADRE/ACTION n°IV.2 REPERAGE ET CARACTERISATION DES REJETS D’EAUX USEES DANS LE CANAL Axes stratégiques AXE ENVIRONNEMENTAL : Des canaux soucieux de la qualité de l’environnement AXE TERRITORIAL : Un territoire se développant en tenant compte de ses canaux Objectifs opérationnels - Trouver des solutions adaptées aux problématiques de rejets dans les canaux et d'évacuation des eaux pluviales - Garantir une qualité de l’eau délivrée par le Canal compatible avec ses usages en supprimant les rejets polluants MAITRISE D’OUVRAGE Collectivités locales concernées / Particuliers CONTEXTE – PROBLEMATIQUE C’est en zone urbaine qu’est concentrée la majeure partie de la pollution ayant un impact sur l’eau transportée par le canal. Les pollutions les plus fréquemment recensées sont dues à : - Des eaux usées domestiques/assainissement autonome non conforme, - Des déchets dans le réseau, - L’utilisation de produits phytosanitaires, - Pollution ponctuelle (rejets d’huile de vidange, chute d’objets lourds…). Certaines de ces pollutions sont diffuses et occasionnelles, d’autres sont par contre plus facilement identifiables et localisables. Dans un but de préservation de la qualité de l’eau du canal, il convient donc de faire l’inventaire des déchets et des eaux polluées en vue de leur traitement préalable (élimination ou déviation). DESCRIPTION DE L’ACTION Le but de cette action est d’identifier les rejets d’eaux usées issus de systèmes d’assainissements autonomes non conformes dans le réseau à ciel ouvert du canal de Cabedan-Neuf. L’objectif final est de supprimer ou mettre aux normes ces rejets afin d’améliorer la qualité des eaux qui transitent dans le réseau du canal. Cette action concerne l’ensemble du secteur desservi par le réseau à ciel ouvert du canal de Cabedan-Neuf c'est-à-dire les communes de Cheval Blanc, Cavaillon et les Taillades.. Le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) sont de la responsabilité des communes et plus particulièrement des SPANC (services publics d’assainissement non collectif). Certaines communes ont déjà effectué les diagnostics des installations nonconformes sur leur territoire, sur d’autres communes ces repérages et diagnostics sont en cours. D’après la législation en vigueur, la date ultime de contrôle de toutes les installations d'assainissement non collectif par les communes est le 31 décembre 2012. Les inventaires et les diagnostics devront donc être terminés à l’échéance réglementaire en vigueur. Les particuliers ayant une installation diagnostiquée non-conforme ont 4 ans pour réaliser les travaux de mises aux normes à partir de la date du diagnostic. Il s’agira ainsi à chaque commune concernée d’identifier et de caractériser les rejets d’eaux usées issus d’assainissements autonomes non-conformes dans le réseau du canal de Cabedan-Neuf. Tous les rejets significatifs devront être répertoriés, les informations connues des gestionnaires et des agents du canal devront également être référencées. Le Syndicat listera les rejets qu’il aura identifiés. 56 Une attention particulière sera portée à la situation de la filiole du Logis-neuf pour laquelle les rejets d’eaux usées provenant des habitations à proximité ont déjà été identifiés. Un plan d’actions pourra alors être défini, préconisant des mesures opérationnelles de mise aux normes en fonction des priorités d’intervention identifiées et en concertation avec les principaux responsables. Il pourra alors donner lieu à plusieurs programmes de travaux distincts qui pourront faire l’objet d’un avenant au contrat de canal. CONDITIONS DE REALISATION Certaines des actions proposées dans le cadre de cette action pourront être proposées comme avenant au Contrat de Canal. PRIORITE, ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût prévisionnel (HT) 2012-2017 pm AE CR CG 84 Etat Montant financé - - - - Autre à préciser - % de financement - - - - - Plan de Financement MO - JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Régularisation de la situation des responsables des rejets dans le réseau à ciel ouvert du canal Retombées patrimoniales et/ou environnementales - Amélioration de la qualité des eaux du canal. Cette action vise avant tout à protéger et préserver la qualité de l’eau distribuée par le Canal. - Réduction des rejets polluants dans le canal ce qui implique une sensibilisation des principaux responsables de ces pollutions. 57 VOLET V - AXE GESTION CONCERTEE UNE DEMARCHE ET UN PROJET PROJET ASSOCIANT L’ENSEMBLE L’ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNES CONCERNES Synthèse des Actions du Volet V N° Fiche Cadre Intitulé de la Fiche Cadre Nbre Fiches Actions Coût global (€ HT) V.1 Actions d’information et de sensibilisation autour du Canal et du Contrat 1 13 000 € Suivi et Bilan du contrat de canal 1 Coût global au 5 canaux V.2 V.3 Bilan intermédiaire Dont part canal de Cabedan-neuf Bilan final Dont part canal de Cabedan-neuf Fonctionnement et Equipement de la structure de gestion pour le Contrat de canal (coût total poste chargé de mission commun aux canaux de Cabedan-neuf, l’Isle et Mixte, 2012-2017) Dont 20% Canal de Cabedn-neuf 140 000 € 40 000 € 2 080 € 100 000€ 5 200 € 388 000 € 1 (Coût total poste chargé de mission commun aux 3 canaux 2010-2017) 77 600 € 58 Tableau des financements - Axe 5 N° Intitulé V.1 Actions d'information et de sensibilisation autour du canal de Cabedan-neuf et du Contrat de Canal Information et sensibilisation 2012-2014 Information et sensibilisation 2015-2017 V.2 Suivi et bilan du Contrat de Canal Bilan intermédiaire Contrat de Canal part bilan intermédiaire Contrat de Canal Cabedan-neuf Bilan final Contrat de Canal Part bilan final Contrat de Canal de Cabedan-neuf V.3 Mise en place d'une commission intercommunale V.4 Mise en œuvre d'un cadre pour la gestion du Boulon Années MO 2012-2017 Canal de Cabedan-neuf 2012 2015 2011-2017 5 canaux 2014 2014 2017 2017 2011-2017 Canal de Cabedan-neuf 2011-2017 Canal de Cabedan-neuf Canal de l'Isle, Mixte et V.5 Fonctionnement et équipement de la structure de 2010-2017 Cabedan-neuf (100%du gestion pour le Contrat de Canal poste) Partie 2010-2012 2010-2012 Canal de l'Isle dont part Cabedan-neuf 2010-2012 2010 Canal de l'Isle Financement poste 1ère année (2010) 2011 Canal de l'Isle Financement poste 2ème année (2011) 2012 Canal de l'Isle Financement poste 3ème année (2012) dont part canal de Cabedan-neuf Canal de l'Isle, Mixte et Cabedan-neuf, Financement poste partie 2013-2015 2013 répartition à définir Part canal CabedanDont part canal de Cabedan-neuf 2013 neuf Canal de l'Isle, Mixte et Cabedan-neuf, Financement poste partie 2016-2017 2016 répartition à définir Part canal CabedanDont part canal de Cabedan-neuf 2016 neuf TOTAL Canal de Cabedan-neuf Montant total AE CG84 CR Etat Autres MO 13 000 € 50% 6 500 € 30% 3 900 € 0€ 20% 2 600 € 10 000 € 3 000 € 50% 50% 5 000 € 1 500 € 30% 30% 3 000 € 900 € 0€ 0€ 20% 20% 2 000 € 600 € 150 000 € 50% 75 000 € 30% 45 000 € 0€ 20% 30 000 € 40 000 € 2 080 € 100 000 € 5 200 € 50% 20 000 € 50% 1 040 € 50% 50 000 € 50% 2 600 € 30% 30% 30% 30% 12 000 € 624 € 30 000 € 1 560 € 0€ 0€ 0€ 0€ 20% 20% 20% 20% 8 000 € 416 € 20 000 € 1 040 € 31% 56 730 € 20% 11 346 € 36 600 € 7 320 € 31% 19 530 € 3 906 € 20% 12 600 € 2 520 € 195 000 € 50% 97 500 € 30% 58 500 € 20% 39 000 € 39 000 € 50% 19 500 € 30% 11 700 € 20% 7 800 € 130 000 € 50% 65 000 € 30% 39 000 € 20% 26 000 € 26 000 € 50% 13 000 € 30% 7 800 € 20% 5 200 € 97 880 € 48 814 € pm pm 508 000 € 183 000 € 49% 89 670 € 36 600 € 17 934 € pm pm 63 000 € 49% 30 870 € 12 600 € 6 174 € 6 084 € 23 406 € 19 576 € 59 Tableau de programmation par intervenant financier - Axe 5 Montant total AE CG84 2011 pm 2012 22 600 € 11 174 € Financement poste 3ème année (2012) 63 000 € 49% 30 870 € Dont part canal de Cabedan-neuf 12 600 € 10 000 € 50% 6 174 € 5 000 € Information et sensibilisation 2012-2014 2013 39 000 € Financement poste partie 2013-2015 Dont part canal de Cabedan-neuf 2014 CR Etat Autres (FEDER) 3 000 € 3 906 € 31% 3 000 € 19 530 € 20% 0€ 12 600 € 2 520 € 2 000 € 20% 11 700 € 97 500 € 39 000 € 50% 2 080 € 4 520 € 3 906 € 30% 19 500 € 195 000 € 50% MO 19 500 € 1 040 € 624 € 7 800 € 30% 58 500 € 20% 39 000 € 30% 11 700 € 20% 7 800 € 416 € 0€ Bilan intermédiaire Contrat de Canal part bilan intermédiaire Contrat de Canal de Cabedan-neuf 2015 40 000 € 2 080 € 50% 50% 20 000 € 1 040 € 30% 30% 12 000 € 624 € 0€ 0€ 20% 20% 8 000 € 416 € 3 000 € 50% 1 500 € 30% 900 € 0€ 20% 600 € Information et sensibilisation 2015-2017 3 000 € 50% 1 500 € 30% 900 € 0€ 20% 600 € 2016 26 000 € Financement poste partie 2016-2017 Dont part canal de Cabedan-neuf 2017 Bilan final Contrat de Canal Part bilan final Contrat de Cabedan-neuf TOTAL CANAL DE CABEDAN-NEUF 13 000 € 130 000 € 50% 65 000 € 26 000 € 50% 5 200 € 100 000 € 5 200 € 97 880 € 7 800 € 13 000 € 2 600 € 50% 50% 50 000 € 2 600 € 48 814 € 30% 30% 1 560 € 0€ 30 000 € 1 560 € 0€ 0€ 6 084 € 0€ 5 200 € 30% 39 000 € 20% 26 000 € 30% 7 800 € 20% 5 200 € 1 040 € 20% 20% 23 406 € 20 000 € 1 040 € 19 576 € 60 FICHE CADRE/ACTION N°V.1 Axes stratégiques ACTIONS D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION AUTOUR DU CANAL DE CABEDAN-NEUF ET DU CONTRAT DE CANAL AXE GESTION CONCERTEE : Une démarche et un projet associant l’ensemble des acteurs concernés AXE TERRITORIAL : un territoire préservant le maintien et le développement de ses canaux AXE ENVIRONNEMENTAL : des canaux en prise avec les attentes de la population Objectifs opérationnels - Renforcer l’information et la communication sur les canaux et leurs projets à destination des usagers et de la population locale - Veiller à la cohérence et à la coordination entre les différentes stratégies de développement local menées par les acteurs de l’aménagement - Améliorer et développer la communication auprès des adhérents, de la population locale sur le fonctionnement et le patrimoine « canal ». MAITRE D’OUVRAGE ASCO du Canal de Cabedan-Neuf CONTEXTE – PROBLEMATIQUE Le Canal de Cabedan-neuf est une association syndicale constituée d’office (ASCO). Ce statut juridique particulier est assez bien connu des agriculteurs originaires du secteur mais totalement ignoré et méconnu par les nouveaux arrivants. Une enquête menée auprès de près de 50% des adhérents du canal de Cabedan-Neuf en 2005 a clairement mis en évidence que la majorité des adhérents est en attente d’informations sur le fonctionnement technique et administratif du syndicat. 70% des personnes ayant répondu aux questionnaires se sont exprimées dans ce sens. Les particuliers constituent un public particulièrement en attente d’informations puisqu’ils sont plus des ¾ à estimer ne pas être suffisamment informés sur le fonctionnement et la gestion du syndicat. Ils constituent, en effet, une catégorie d’usagers plus récente et souvent non issue du monde rural ou agricole. Le questionnaire a également mis en avant qu’une part importante d’agriculteurs est en attente d’information sur le canal qui représente pour eux un véritable outil de travail. Toujours au travers de cette enquête, les adhérents du canal ont été prés de 50% à souhaiter la mise en place d’un bulletin d’information. Par ailleurs, la démarche Contrat de Canal menée par le canal de Cabedan-Neuf concerne l’ensemble des adhérents et tente de développer des liens avec l’ensemble de la population vivant sur le territoire. Ainsi, développer des outils de communication et de sensibilisation autour du canal est apparu au fur et à mesure de la démarche contrat de canal comme une priorité. DESCRIPTION DE L’ACTION Il s’agit de l’ensemble des actions destinées à informer les membres de l’association syndicale et la population locale sur le fonctionnement du canal, ses projets, ses évolutions et ses liens avec le territoire : 61 - Création d’un site internet spécifique au canal de Cabedan-Neuf : Le Canal de Cabedan-Neuf ne possède pas de site internet. Une des actions prioritaire consistera à créer un site spécifique au canal qui permettra d’obtenir toutes les informations techniques, administratives, juridiques de base sur le Canal. Ce site permettra également de connaître l’actualité du canal. - Elaboration et édition d’un bulletin d’information Un bulletin d’information qui pourrait être envoyé annuellement sera conçu à destination des adhérents du canal et des partenaires du Canal (communes, Services de l’Etat, membres du comité de pilotage du contrat de canal, ..) La rédaction et l’impression de ce bulletin seront confiées à un prestataire de service. - Information de la population locale via les vecteurs d’information déjà en place (bulletins municipaux, bulletins d’associations locales, …) Le bulletin d’information « Canal » qui sera créé ne concernera uniquement que les adhérents de l’association syndicale du canal de Cabedan-Neuf. Des actions d’informations sur des sujets ciblés sont ainsi envisagées à travers les bulletins municipaux des communes desservies par le canal et / ou les bulletins d’associations ou de partenaires locaux s’étant impliqués dans la démarche contrat de canal. Ces actions visent à informer une population beaucoup plus large et diversifiée. Au moins une fois par an, les contacts seront pris avec chaque commune en vue d’une publication dans le bulletin. Ce travail sera réalisé par le personnel du canal de Cabedan-Neuf. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût prévisionnel (HT) 2012-2017 Création d’un site internet et maintenance (2012) 7 000 € Elaboration et édition du bulletin d’information (1000 € / an) 6 000 € Temps de personnel du canal Plan de Financement 2012-2014 2015-2017 Montant % de financement Montant % de financement pm AE CR CG 84 Etat Autre à préciser MO 5 000 € 3 000 € - - - 2 000 € 50 % 30 % - - - 20 % 1 500 € 900 € - - - 600 € 50 % 30 % - - - 20 % JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Réponse à une attente forte des adhérents du canal - Meilleure identification du canal, de son rôle et de son fonctionnement Retombées patrimoniales et environnementales - Meilleure connaissance par la population locale du canal de Cabedan-Neuf et de ses interactions avec le milieu naturel : meilleure préservation des ouvrages, de la qualité de l’eau, 62 FICHE CADRE/ACTION n°V.2 SUIVI ET BILAN DU CONTRAT DE CANAL Axes stratégiques AXE GESTION CONCERTEE : Une démarche et un projet associant l’ensemble des acteurs concernés AXE TERRITORIAL : un territoire préservant le maintien et le développement de ses canaux Objectifs opérationnels - Renouveler les modalités d’échanges et de coopération sur leurs projets respectifs entre les collectivités locales et les canaux - Veiller à la cohérence et à la coordination entre les différentes stratégies de développement local menées par les acteurs de l’aménagement MAITRE D’OUVRAGE ASCO du Canal de Cabedan-Neuf et les 4 autres canaux CONTEXTE – PROBLEMATIQUE La réalisation des opérations prévues au Contrat de Canal est programmée sur 7 années de 2011-2017. Sur cette période, chaque partenaire garde l’entière maîtrise technique et financière des actions dont il assure la maîtrise d’ouvrage. La mise en œuvre du contrat de canal devra faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation des opérations. Ce suivi et cette évaluation permettront de proposer des adaptations appropriées et nécessaires en cours de contrat ainsi que de préparer l’après contrat de canal. DESCRIPTION DE L’ACTION Cette opération consiste à réaliser 3 bilans au cours des 7 ans de mise en œuvre du Contrat. Un bilan annuel Au terme de chaque année, un bilan technique et financier sera présenté au comité de pilotage du Contrat de Canal. Ce bilan portera sur : - les actions terminées au cours de l’année écoulée - l’état d’avancement des actions engagées dans l’année - les actions à mettre en œuvre l’année suivante - la proposition de recadrage ou compléments éventuels Ces bilans annuels seront réalisés par le personnel du Canal de l’Isle. Un bilan intermédiaire Un bilan intermédiaire devra être réalisé en cours de contrat afin d’évaluer la nécessité de réviser et de compléter le programme d’actions et le protocole de gestion : Après les 3 à 4 premières années de mise en œuvre du Contrat, ce bilan permettra d’évaluer l’efficacité des actions engagées, l’état d’avancement du programme d’actions et la nécessité de réviser le contrat de canal. Ce bilan ainsi que la révision du contrat de Canal qui en découlera devront être approuvés par le comité de pilotage. Ce bilan sera réalisé par le personnel du Canal. Un bilan final Un bilan final complet du contrat de canal sera réalisé sur tous les plans : administratif, technique, financier. Il s’agira également d’effectuer une évaluation de l’efficacité des actions engagées et de l’opportunité d’engager un second contrat de canal. Ce bilan sera effectué par un prestataire extérieur à la démarche de Contrat de Canal. 63 ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) 2011-2017 Bilan intermédiaire : 2014 40 000 € Dont part canal de Cabedan-neuf Coût prévisionnel (HT) Bilan final : 2017 100 000 € Dont part canal de Cabedan-neuf TOTAL Plan de Financement Montant Bilan intermédiaire Bilan final % de financement 2 080 € 5 200 € 140 000 € AE CR CG 84 Etat Autre à préciser MO 20 000 € 12 000 € - - - 8 000 € - - - 20 % 50 % 30 % Part canal de Cabedan-neuf 1 040 € 643 € Montant 50 000 € 30 000 € - - - 20 000 € 50 % 30 % - - - 20 % 2 600 € 1 560 € % de financement Part canal de Cabedan-neuf 416 € 1 040 € 64 FICHE CADRE/ACTION n°V.3 MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE Axes stratégiques AXE TERRITORIAL : Un territoire se développant en tenant compte de ses canaux AXE GESTION CONCERTEE : une démarche et un projet associant l’ensemble des acteurs concernés Objectifs opérationnels - Intégrer la problématique des ouvrages du canal dans les politiques d’aménagement et de développement territorial en particulier au niveau des documents d’urbanisme - Veiller à la cohérence et à la coordination entre les différentes stratégies de développement local menées par les acteurs de l’aménagement - Renouveler les modalités d’échanges et de coopération sur leurs projets respectifs entre les collectivités locales et les canaux. MAITRISE D’OUVRAGE ASCO du Canal de Cabedan-neuf CONTEXTE – PROBLEMATIQUE La démarche participative et ouverte Contrat de canal mise en œuvre a permis de souligner l’intérêt des acteurs locaux pour toutes les questions se posant autour des liens entre canaux et territoire et leur attachement à voir les modalités de gouvernance des canaux « s’ouvrir » en intégrant notamment mieux les collectivités locales. En effet, si le Canal fournit toujours de l’eau aux agriculteurs, il approvisionne aussi en eau de très nombreux particuliers pour l’arrosage des jardins notamment. Les communes bénéficient également de l’eau du Canal pour leurs zones d’activités, pour l’arrosage de leurs stades et espaces verts. Les communes considèrent aujourd'hui le canal comme un outil d'aménagement du territoire multi usages et leurs attentes sont nombreuses: - modernisation et développement des réseaux de desserte sur les secteurs péri-urbains - alimentation des espaces verts, stades, … - utilisation du réseau de canaux à ciel ouvert pour l'évacuation des eaux pluviales - développement de réseaux pour la protection incendie De son côté, le Canal souhaite que les collectivités soutiennent financièrement ces missions et prennent mieux en compte le canal dans leurs projets (aménagements, PLU, …). Ainsi, dans la continuité de ce qui a commencé à se mettre en place depuis la phase d’élaboration du contrat de canal, la mise en place d’une « commission » regroupant les communes desservies par le canal apparaît aujourd’hui incontournable. DESCRIPTION DE L’ACTION Il s’agit de mettre en place un lieu de discussion et de rencontre entre les gestionnaires du canal de l’Isle et les 4 communes desservies par le canal : - Robion - Cheval Blanc - Cavaillon - Les Taillades Cette commission a pour rôle de : - permettre un échange d'informations entre le Canal et les communes - développer les nouveaux services environnementaux, touristiques, assainissement pluvial… que veulent promouvoir les communes - faire remonter auprès du canal les attentes des particuliers - associer les communes aux projets les concernant. 65 ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût prévisionnel (HT) 2011-2017 p.m. Agence de l’Eau Région CG 84 Autre à préciser MO Montant - - - - - % de financement - - - - - Plan de Financement JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Améliorer la coordination entre les différentes stratégies de développement local menées par les acteurs de l’aménagement. - Intégrer la problématique des ouvrages du canal dans les politiques d’aménagement et de développement territorial en particulier. 66 FICHE CADRE/ACTION N°V.4 MISE EN BOULON Axe stratégique AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités de leur territoire Objectifs opérationnels ŒUVRE D’UN CADRE POUR LA GESTION DU - Améliorer le service de desserte en eau en l’adaptant à la demande des usagers agriculteurs et particuliers - Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal - Assurer la pérennité financière du canal - Améliorer la connaissance des interactions entre les canaux et les milieux naturels MAITRISE D’OUVRAGE ASCO du Canal de Cabedan-Neuf CONTEXTE Localisation : Communes de Cavaillon, Les Taillades et Robion Le Boulon est un torrent, affluent du Coulon qui prend sa source sur les contreforts du Luberon, dont le tracé suit la limite communale entre Robion et Les Taillades et qui se rejette dans le Coulon sur la commune de Cavaillon. Ce cours d’eau est cependant considéré comme une filiole syndicale lorsqu’il rejoint le périmètre du canal de Cabedan-Neuf (il est notamment réalimenté par une filiole du canal en période estivale). Le profil en long du Boulon contribue également à poser des problèmes de gestion : - Pente importante en amont avec une pente très faible avant sa confluence avec le Coulon et donc des dépôts solides importants, - L’exhaussement lent et régulier du lit conduit à ce que le Boulon se retrouve selon les secteurs en surplomb au dessus des parcelles ce qui augmente les risques pour les riverains en cas de rupture de berge Par ailleurs, les récentes crues du Coulon et le débordement du Boulon, ont rappelé à quel point les habitations à proximité étaient vulnérables. Les gestionnaires du canal de Cabedan-neuf souhaitent donc prendre très en amont les questions relatives à la gestion et à l’aménagement de ce cours d’eau, en faisant intervenir l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de ce cours d’eau / filiole. DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET Ce projet consistera au lancement d’une réflexion et d’une concertation sur l’ensemble des problématiques relatives à l’aménagement et à la gestion du Boulon. Seront plus particulièrement consultés les élus des communes de Cavaillon, Robion et les Taillades, ainsi que le Syndicat Intercommunal de rivière Calavon-Coulon. Une série de réunion de concertation et de travail sont prévues avec pour objectif d’aboutir à une convention de gestion multipartite du Boulon qui définira les obligations et responsabilités de chacun quant à l’aménagement et l’entretien de ce cours d’eau particulier. REALISATION DES TRAVAUX DE MODERNISATION Les actions préconisées pourront faire l’objet d’avenants au contrat de canal. 67 ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS Année(s) de réalisation prévue(s) Coût prévisionnel (HT) Plan de financement 2012-2017 pm AE Montant - % de financement - CR - CG 84 MO - - - - JUSTIFICATION DU PROJET Retombées socio-économiques - Protection des biens et des personnes en limitant les risques d’inondation sur les zones agricoles et/ou urbanisées Retombées patrimoniales et environnementales - Optimisation des relations du canal avec le milieu naturel et l’assainissement pluvial sur le secteur concerné. 68 FICHE CADRE/ACTION n°V.5 FONCTIONNEMENT ET EQUIPEMENT DE LA STRUCTURE DE GESTION POUR LE CONTRAT DE CANAL Axes stratégiques AXE GESTION CONCERTEE : Une démarche et un projet associant l’ensemble des acteurs concernés AXE TERRITORIAL : un territoire préservant le maintien et le développement de ses canaux Objectifs opérationnels - Renouveler les modalités d’échanges et de coopération sur leurs projets respectifs entre les collectivités locales et les canaux - Veiller à la cohérence et à la coordination entre les différentes stratégies de développement local menées par les acteurs de l’aménagement MAITRE D’OUVRAGE ASCO du Canal de l’Isle sur la Sorgue, pour 2010-2012 A définir pour 2013-2017. CONTEXTE – PROBLEMATIQUE Le Canal de Cabedan-Neuf porte la démarche contrat de canal. Il assume l’animation et la coordination du Contrat et est maître d’ouvrage d’un certain nombre d’opérations inscrites au Contrat. Il a besoin de pérenniser et de se doter de moyens humains et matériels permettant de mettre en œuvre et suivre le Contrat de Canal. DESCRIPTION DE L’ACTION L’ ASCO du Canal de Cabedan-Neuf doit assurer les missions d’animation et de coordination en vue de la mise en œuvre du Contrat de Canal : - Superviser la réalisation du Contrat - Coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des opérations - Assister les maîtres d’ouvrages lors de la réalisation des opérations - Assurer la communication interne et externe du Contrat - Réaliser le suivi de l’avancement du Contrat - Assurer le secrétariat technique du Comité de Canal, des commissions de travail thématiques et du Comité technique. 14 opérations inscrites au contrat de Canal sont sous maîtrise d’ouvrage de l’ASCO du Canal de Cabedan-Neuf. Elles seront réalisées complètement ou partiellement en interne sans faire d’appel à un prestataire extérieur et exigent donc une charge de travail importante. Les autres opérations seront assurées par un prestataire extérieur mais la maîtrise d’ouvrage restera au Canal de Cabedan-Neuf. Enfin, certaines opérations sous maîtrise d’ouvrage différentes de l’ASCO demandent une implication forte du canal de Cabedan-Neuf. La mise en œuvre du contrat de canal de Cabedan nécessite donc un poste à 20% afin d’assurer les missions de coordination et d’animation et de mettre en œuvre les opérations du Contrat. Afin de mettre en œuvre la démarche contrat de canal sur le Canal de l’Isle et le Canal Mixte, les 3 canaux (l’Isle, Cabedan et Mixte) ont souhaité se regrouper afin d’embaucher en commun un chargé de mission à plein temps chargé de la mise en œuvre de ces 3 contrats de canaux. Le chargé de mission consacrera : - 60% de son temps à la mise en œuvre du contrat de canal de l’Isle sur la Sorgue - 20% de son temps à la mise en œuvre du contrat de canal de Cabedan-Neuf - 20% de son temps à la mise en œuvre du contrat de canal du Canal Mixte 69 Les charges inhérentes sont les suivantes : - les coûts salariaux du poste - les charges annexes (déplacements, fourniture, …) Le Canal de l’Isle sera l’employeur du chargé de mission pour 2010-2012 Le partage des frais entre les 3 associations fera l’objet d’une convention spécifique. ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS 2010-2012 2013-2015 2016-2017 Année(s) de réalisation prévue(s) 2010-2012 Répartition : Isle (60%), Mixte (20%), Cabedan-neuf (20%) 2013-2015 pour le canal de l’Isle, Mixte et Cabedan 2016-2017pour le canal de l’Isle, Mixte et Cabedan Coût total 2010-2017 pour le canal de l’Isle, Mixte et Cabedan Coût prévisionnel (HT) Plan de Financement 2010-2012 : 183 000 € 2013-2015 : 195 000 € 2016-2017 : 130 000 € Montant % de financement Montant % de financement Montant % de financement 183 000 € 195 000 € 130 000 € 508 000 € AE CR CG 84 Etat FEDER MO 89 600 € - - - 56 800 € 36 600 € 49 % - - - 31% 20 % 29 250 € 19 500 € 97 500 € 50% 30% 20% 65 000 € 39 000 € 26 000 € 50% 30% 20% 70 Document réalisé par l’Association Syndicale du canal de Cabedan-neuf 31 Faubourg des Condamines – 84300 CAVAILLON Tél : 09 61 32 25 03– Fax : 04 90 71 11 71 Janvier 2012 Avec le soutien financier de : 71
