Le programme d`actions - ASCO du Canal du Cabedan Neuf

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Le programme d`actions - ASCO du Canal du Cabedan Neuf
Contrat de Canal
de Cabedan-neuf
Programme d’opérations
>>>>>>>>>> document n°3
ASCO
ASAdu
ducanal
Canalde
deCabedan-neuf
Carpentras
31 Faubourg
des Condamines
84300
CAVAILLON
232
avenue Frédéric
Mistral - -84200
CARPENTRAS
1
SOMMAIRE
Le programme d’opérations du contrat de canal de Cabedan-Neuf est détaillé aux pages
suivantes sous forme de fiches synthétiques. Elles sont numérotées et ordonnées en
fonction des 5 axes stratégiques de la charte d’objectifs. Une fiche cadre est une fiche
« chapeau » qui synthétise les actions menées sur un même thème.
Quand une seule action est proposée sur un thème, la fiche est intitulé Fiche Cadre/Action.
Dans la suite de ce document, les acronymes suivants sont utilisés :
- AE : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
- CR : Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
- CG84 : Conseil Général de Vaucluse
- UE : Union Européenne
- FEDER : Fonds Européen de DEveloppement Régional
- FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural
- MO : Maître d’ouvrage
VOLET I – Axe Economique
p.3
VOLET II – Axe Environnemental
p.32
VOLET III – Axe Social et Culturel
p.42
VOLET IV – Axe Territorial
p.53
VOLET V – Axe Gestion concertée
p.58
N.B : Les économies indiquées sur les fiches action sont les économies localement
disponibles
2
VOLET I - AXE ECONOMIQUE
DES CANAUX REPONDANT AUX BESOINS EN EAU DES
DES
ACTIVITES DE LEUR TERRITOIRE
TERRITOIRE
Synthèse des Actions du Volet I
N° Fiche
Cadre
I.0
I.1
I.2
I.3
I.4
I.5
Total
Intitulé de la Fiche Cadre
Travaux financés par l’Agence de l’Eau pendant
la période d’élaboration du Contrat de Canal
Schéma directeur d’irrigation pour l’ASCO de
Cabedan-neuf
Travaux de sécurisation des ouvrages
Travaux de modernisation
Etude des flux sur le réseau du canal de
Cabedan-Neuf
Mise en place d’un SIG
Nbre Fiches
Actions
Coût global
(HT)
1
pm
1
50 000 €
2
2
270 000 €
822 000 €
1
pm
1
8
pm €
1 142 000 €
N.B : Les économies d’eau indiquées sur les fiches action sont les économies localement
disponibles
3
Tableau des financements - Axe 1 – Tous travaux sous maitrise d’ouvrage du canal de Cabedan-neuf
N°
I.1
I.2
I.2.1
I.2.2
I.3
Intitulé
Années
Montant total
Schéma directeur d'irrigation
Travaux de sécurisation des
ouvrages
Cuvelage filiole de ceinture,
secteur aval, partie centrale (180
m)
Cuvelage de la filiole de ceinture,
autres secteurs
Tranche 1: Cuvelage urgent secteur
Croix de Ranquet
Tranche 2: Cuvelage quartier
chantegrillet 1
Tranche 3: Cuvelage quartier
chantegrillet 2
2013
50 000 €
I.4
Travaux de modernisation
Modernisation du quartier Bel-Air,
Les Taillades
Modernisation Quartier Bel-Air,
Tranche 1, Station et canalisations
Modernisation Quartier Bel-Air,
Tranche 2, suite des canalisations
et branchements
Modernisation Quartier Bel-Air,
Tranche 3, fin de la pose
Modernisation du lotissement Le
Pas du Luberon, Cavaillon
Modernisation quartier Logis neuf
Modernisation quartier Chemin
Font, Les Taillades
Etude de flux sur le réseau du
canal de Cabedan-neuf
I.5
Mise en place d'un SIG
I.3.1
I.3.2
I.3.3
I.3.4
TOTAL AXE 1
AE
50%
270 000 €
25 000 €
CG84
15%
67 500 €
25%
22 500 €
7 500 €
CR
15%
77 400 €
28%
7 500 €
0€
71 100 €
0€
24 300 €
0€
46 800 €
0€
UE/ FEDER
MO
20%
10 000 €
54 000 €
2013
90 000 €
2012-2016
180 000 €
2012
60 000 €
25%
15 000 €
32,0%
19 200 €
23,0%
13 800 €
0€
20%
12 000 €
2015
60 000 €
25%
15 000 €
27,5%
16 500 €
27,5%
16 500 €
0€
20%
12 000 €
2016
60 000 €
25%
15 000 €
27,5%
16 500 €
27,5%
16 500 €
0€
20%
12 000 €
45 000 €
25 200 €
Etat
27%
52 200 €
20%
18 000 €
36 000 €
822 000 €
411 000 €
128 000 €
118 600 €
0€
164 400 €
2014-2016
480 000 €
240 000 €
73 150 €
70 850 €
0€
96 000 €
2014
230 000 €
50%
115 000 €
15,5%
35 650 €
14,5%
33 350 €
0€
20%
46 000 €
2015
125 000 €
50%
62 500 €
15%
18 750 €
15%
18 750 €
0€
20%
25 000 €
2016
125 000 €
50%
62 500 €
15%
18 750 €
15%
18 750 €
0€
20%
25 000 €
2017
230 000 €
50%
115 000 €
15,5%
35 650 €
14,5%
33 350 €
0€
20%
46 000 €
2012
80 000 €
50%
40 000 €
20%
16 000 €
10%
8 000 €
0€
20%
16 000 €
32 000 €
50%
16 000 €
10%
3 200 €
20%
6 400 €
0€
20%
6 400 €
197 200 €
0€
2012
2011
pm
2011
pm
1 142 000 €
503 500 €
212 900 €
228 400 €
4
Tableau de programmation par intervenant financier - Axe 1 – Travaux sous maitrise d’ouvrage du canal de Cabedan-neuf
Montant
total
AE
CG84
CR
Etat
Autres
MO
2011 (pm)
2012
Cuvelage urgent secteur Croix de Ranquet
Modernisation quartier Logis neuf Tranche 1
Modernisation quartier Chemin Font
172 000 €
60 000 €
80 000 €
32 000 €
25%
50%
50%
71 000 €
15 000 €
40 000 €
16 000 €
32%
20%
10%
38 400 €
19 200 €
16 000 €
3 200 €
23%
10%
20%
28 200 €
13 800 €
8 000 €
6 400 €
0
0
0
0
20%
20%
20%
34 400 €
12 000 €
16 000 €
6 400 €
2013
Schéma directeur d'irrigation
Tranche 2: Cuvelage de la partie centrale de la filiole
de ceinture (180 m)
140 000 €
50 000 €
50%
47 500 €
25 000 €
15%
32 700 €
7 500 €
15%
31 800 €
7 500 €
0
0
20%
28 000 €
10 000 €
90 000 €
25%
22 500 €
28%
25 200 €
27%
24 300 €
0
20%
18 000 €
2014
Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 1, Station et
canalisations
230 000 €
33 350 €
0
33 350 €
0
2015
Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 2, suite des
canalisations et branchements
Cuvelage quartier chantegrillet 1
185 000 €
35 250 €
0
18 750 €
16 500 €
0
0
35 250 €
0
18 750 €
16 500 €
0
0
33 350 €
0
33 350 €
0
230 000 €
125 000 €
60 000 €
2016
Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 3, fin de la
pose
Cuvelage quartier chantegrillet 2
185 000 €
2017
Modernisation du lotissement Le Pas du Luberon,
Cavaillon
230 000 €
Total Axe 1
125 000 €
60 000 €
230 000 €
1 142 000 €
115 000 €
50%
115 000 €
35 650 €
16%
77 500 €
50%
25%
62 500 €
15 000 €
62 500 €
15 000 €
15%
28%
115 000 €
503 500 €
18 750 €
16 500 €
15%
28%
35 250 €
15%
28%
115 000 €
50%
15%
35 250 €
77 500 €
50%
25%
35 650 €
18 750 €
16 500 €
15%
28%
35 650 €
16%
35 650 €
212 900 €
15%
197 200 €
0
46 000 €
20%
46 000 €
37 000 €
20%
20%
25 000 €
12 000 €
37 000 €
20%
20%
25 000 €
12 000 €
46 000 €
20%
46 000 €
228 400 €
5
Tableau des économies d’eau attendues - Axe 1 (en million de m3)
N°
I.0
Intitulé
Travaux financés par l’AE pendant l’élaboration de
la démarche
I.1
Schéma directeur d'irrigation
I.2
Travaux de sécurisation des ouvrages
Cuvelage filiole de ceinture, secteur aval, partie
centrale (180 m)
Cuvelage de la filiole de ceinture, autres secteurs
I.2.1
I.2.2
Tranche 1: Cuvelage urgent secteur Croix de
Ranquet
2012
2013
2014
2015
0,015
0,008
0,008
Tranche 3: Cuvelage quartier chantegrillet 2
I.3.1
I.3.2
2017
0,015
Tranche 2: Cuvelage quartier chantegrillet 1
I.3
2016
0,008
Travaux de modernisation
Modernisation du quartier Bel-Air, Les Taillades
Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 1, Station et
canalisations
Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 2, suite des
canalisations et branchements
Modernisation Quartier Bel-Air, Tranche 3, fin de la
pose
Modernisation du lotissement Le Pas du Luberon,
Cavaillon
0,100
0,100
0,250
I.3.3
Modernisation quartier Logis neuf
0,070
I.3.4
Modernisation quartier Chemin Font
0,075
I.4
Etude de flux sur le réseau du canal de Cabedanneuf
I.5
Mise en place d’un SIG
6
TOTAL : 0,649.10 m
3
0,168
0,015
0,108
0,108
0,250
N.B : Les économies d’eau indiquées ci-dessus et sur les fiches action sont les économies
localement disponibles
6
FICHE CADRE N°I.0
Axe stratégique
Objectifs
opérationnels
TRAVAUX FINANCES PAR L’AGENCE DE L’EAU PENDANT LA PHASE
D’ELABORATION DU CONTRAT DE CANAL, DE 2005 A 2010
AXE ECONOMIQUE : Des Canaux répondant aux besoins des activités
de leur territoire.
- Améliorer le service de desserte en eau en l’adaptant à la demande
des usagers
- Assurer la pérennité financière de l'association syndicale
DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS
Cette fiche cadre regroupe les actions opérationnelles de sécurisation du canal qui ont été
co-financés par l’Agence de l’Eau pendant la phase d’élaboration des contrats de canaux,
sur la période allant de 2005 à 2011.
NOMBRE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS REALISEES
Le canal de Cabedan-neuf a réalisé deux tranches de sécurisation du canal, sur la commune
des Taillades :
2009, Sécurisation de la filiole de ceinture, secteur aval, 60 m depuis l’exutoire du Coulon
2010, Sécurisation de la filiole de ceinture, secteur aval, 90 m
COUT DES TRAVAUX ET EVALUATION DES ECONOMIES D’EAU
2009 : Sécurisation filiole
ceinture aval, 60m
2010 : Sécurisation filiole
ceinture aval, 90m
Coût des travaux (HT)
Economies générées par les
travaux (m3)
94 000 €
0,015.106 m3
7
FICHE
CADRE/ACTION N°I.1
SCHEMA DIRECTEUR D’IRRIGATION POUR L’ASCO DE
CABEDAN-NEUF
Axe stratégique
AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités
de leur territoire
Objectifs
opérationnels
- Améliorer le service de desserte en eau en l’adaptant à la demande
des usagers agriculteurs et particuliers
- Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal
- Assurer la pérennité financière du canal
MAITRISE D’OUVRAGE
ASCO du Canal de Cabedan-Neuf
CONTEXTE
Localisation : Communes de Cavaillon, Cheval Blanc, Les Taillades et Robion
Le périmètre de l’ASCO de Cabedan-neuf domine une superficie d’environ 1000 ha et
dessert 852 ha. Le réseau du canal est constitué par des filioles syndicales et privées
alimentées par des prises sur le canal Mixte. Ce périmètre s’inscrit sur un territoire en
profonde mutation. L’évolution de l’occupation des sols (déprise agricole, urbanisation), des
itinéraires culturaux et l’augmentation importante du nombre d’usagers urbains requiert une
adaptation du service d’irrigation, que ce soit pour les agriculteurs comme pour les
particuliers.
Les gestionnaires du canal souhaitent accompagner cette mutation du territoire et des
usages du canal. Ce travail passe par la prise en compte de la multifonctionnalité du canal,
une gestion économe de la ressource en eau et une amélioration du service de desserte
existant. Ils souhaitent également explorer les possibilités de développement de leur
périmètre, afin de pouvoir proposer pour certains secteurs une ressource de substitution à
l’eau potable pour l’arrosage de jardins particuliers.
La participation de l’ASCO au Contrat de Canal permet répondre aux besoins les plus
urgents du canal pour son territoire. La démarche donne également aux gestionnaires du
canal et aux signataires du contrat une visibilité pour des actions sur les 7 années à venir. Le
Syndicat souhaite poursuivre et renforcer son action en ce sens en se dotant, à l’issue du
premier Contrat de Canal, d’un schéma directeur d’irrigation pour son périmètre.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Il s’agit de lancer une étude permettant d’établir des orientations stratégiques de
développement pour le canal sur le moyen et long terme (15 ans environ).
L’étude portera notamment sur les points suivants :
- Inventaire et diagnostic exhaustif des ouvrages et du périmètre existant (filioles syndicales
et privées)
- Impact et / ou intérêt du réseau pour :
- les usagers des réseaux (agricoles et non agricoles)
- l’agriculture
- l’urbanisation
- la nappe superficielle
- le paysage
- les relations avec le milieu (Coulon et Durance notamment)
- les relations avec l’assainissement pluvial (impluvium, interaction avec les autres
réseaux…)
8
- Concertation avec les usagers, collectivités et acteurs du territoire
- Définition d’objectifs stratégiques pour le canal à moyen et long terme
- Propositions d’aménagements détaillées (modernisations, extensions…), avec étude de
faisabilité et évaluation économique et financière
- Choix et validation des aménagements par le comité de pilotage de l’étude
Cette étude est prévue pour débuter en 2013. Elle pourra s’appuyer, notamment pour la
partie inventaire et diagnostic sur le travail déjà réalisé dans le cadre du Contrat de Canal,
ainsi que celui réalisé dans le cadre du bilan final du Contrat de Canal.
Son coût est estimé à 50 000€ HT
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation
prévue(s)
2013
Coût prévisionnel
50 000 €
(HT)
Plan de
Financement
Montant
% de financement
AE
CR
CG
25 000 €
7 500 €
50%
15%
Etat
Autre
MO
7 500 €
-
-
10 000 €
15%
-
-
20%
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Amélioration de la desserte aux usagers en eau d’irrigation
- Protection des biens et des personnes en limitant les risques d’inondation sur les zones
agricoles et/ou urbanisées et en disposant d’une meilleure connaissance du rôle
d’assainissement pluvial joué par le canal sur le périmètre
- Suppression des problèmes liés à la gestion de certaines filioles privées
- Rationalisation de la stratégie de développement du canal et des économies d’eau qui en
découleront
Retombées patrimoniales et environnementales
- Economies d’eau par une optimisation des prélèvements à la parcelle, une forte réduction
des rejets aux exutoires et des pertes en ligne en cas de modernisation, en particulier sur
des filioles syndicales
- Optimisation des relations du canal avec le milieu naturel et l’assainissement pluvial sur le
secteur concerné.
9
FICHE CADRE N°I.2
TRAVAUX DE SECURISATION DES OUVRAGES
Axe stratégique
AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités
de leur territoire
Objectifs
opérationnels
- Sécuriser les ouvrages
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
L’ensemble du réseau du Cabedan-Neuf est très ancien et globalement à réhabiliter mais
fonctionne. On constate des phénomènes d’élargissement des filioles et de remontée du
radier mais il y a assez peu de problème d’affouillement de berges sauf au niveau de la filiole
de la ceinture, très sinueuse et qui transporte des volumes d’eau importants.
Des brèches importantes dans les berges de cette filioles génèrent de façon récurrente des
inondations d’habitations.
DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS
Il s’agit de l’ensemble des travaux d’étanchement et de stabilisation des berges prévus
dans les programmes pluriannuels de sécurisation des ouvrages) :
- Travaux d’enrochement,
- Travaux de bétonnage : suppression des fuites, remise au profil des berges, terrassement
et bétonnage du radier, bétonnage d’une ou deux berges,
- Travaux de cuvelage : travaux réservés à des portions de berges les plus endommagées
afin de prévenir les risques de rupture de berges et de dégradation de biens et afin
également d’améliorer l’écoulement des eaux (pose de caniveaux).
NOMBRE ET NOM DES FICHES ACTIONS PREVUES
2 fiches actions :
Fiche action I.2.1 : Cuvelage de la filiole de la ceinture, secteur aval voie ferrée, partie
centrale
Fiche action I.2.2 : Cuvelage de la filiole de la ceinture, autres secteurs
COUT PREVISIONNEL
Fiche Action I.2.1
Fiche Action I.2.2
Nom de la fiche Action
Cuvelage de la filiole de ceinture, secteur aval voie ferrée,
partie centrale
Cuvelage de la filiole de la ceinture, autres secteurs
Total (sur la durée du contrat)
Coût estimatif
90 000 € HT
180 000 € HT
270 000 € HT
ECHEANCIER PREVISIONNEL
Fiche Action I.2.1
Maître d’ouvrage
Canal de Cabedan
Fiche Action I.2.2
Canal de Cabedan
Date de réalisation prévue
Période de chômage : 2013-2014
Période de chômage : Tranche 1 : 2012-2013
Tranche 2 : 2015-2016
Tranche 3 : 2016-2017
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fiche Action I.2.1
Fiche Action I.2.2
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
AE
CR
CG 84
Etat
Autre à
préciser
MO
25 %
25%
25%
25%
27 %
23%
27,5%
27,5%
28 %
32%
27,5%
27,5%
-
-
20 %
20 %
20 %
20 %
10
11
Fiche Action I.2.1
CUVELAGE DE LA FILIOLE DE LA CEINTURE, SECTEUR AVAL VOIE FERREE,
PARTIE CENTRALE
Maîtrise d’ouvrage : ASCO du Canal de Cabedan-Neuf
Localisation : Commune de Cavaillon
Quartier Bel Air
Types d’action : cuvelage de filiole en terre
CONTEXTE
D’une longueur de 5,6 km, la filiole de la ceinture est la plus importante du réseau du canal
de Cabedan-Neuf. L’état général de cette filiole est très vétuste du fait notamment des
volumes d’eau importants qu’elle transporte et de son tracé très sinueux. La plupart des
berges sont sous cavées en amont de coudes ce qui génère des effondrements.
La filiole de la ceinture se termine au Coulon. A ce niveau, l’eau continue sa route en
passant dans un siphon permettant d’alimenter le Canal de Fugueyrolles. Des grilles sont
situées à l’entrée du siphon. En cas de surplus d’eau, l’eau retourne au Coulon.
Sur ses derniers 450 ml, entre la voie ferrée de Cavaillon et l’exutoire dans le Coulon, la
filiole est surélevée par rapport au terrain naturel. Lors des crues du Coulon qui sont le plus
souvent concomitantes avec des précipitations importantes sur le secteur du canal, le cours
d’eau ne peut drainer les volumes d’eaux qui arrivent de la filiole de la ceinture. L’eau qui ne
peut s’évacuer remonte la filiole, attaque les berges et creuse des brèches. Ainsi en janvier
1994, en décembre 2003, et très récemment en décembre 2008, des brèches se sont
produites dans la filiole et ont généré l’inondation de terrains et habitations situés à
proximité.
DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET
Suite à la récente crue du Coulon et du torrent Boulon de décembre 2008, d’importantes
brèches et dégradations de la filiole de la ceinture sont apparues. Des petites réparations ont
déjà été réalisées en urgence par le Canal pour pallier au plus pressé mais une sécurisation
complète de la partie la plus aval de la filiole est impérative pour supprimer tout risque de
nouvelle inondation d’une vingtaine d’habitations.
Cette portion de filiole a déjà fait l’objet de 170 m de cuvelage, restent 180m environ à poser.
Le cuvelage est fait avec des caniveaux préfabriqués béton armé L=150 H=100.
12
PRIORITE, ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
La planification de ces travaux de sécurisation n’est pas figée dans le temps
mais est au contraire amenée à évoluer. En effet, les priorités
d’intervention évoluent en fonction des incidents qui surviennent sur le canal
et peuvent donc reconsidérées tous les ans.
Priorité
Année(s) de
réalisation
prévue(s)
période chômage du canal 2013-2014
Coût estimatif (HT)
Plan
Financement
de
Montant
% de financement
90 000 €
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
22 500 €
24 300 €
25 200 €
-
-
18 000 €
25%
27%
28%
-
-
20%
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Protection des biens et des personnes, en limitant les risques d’inondation pour une
vingtaine de maisons et des terres agricoles.
- Sécurisation de l’ouvrage : Diminution des risques de rupture de berges
- Diminution des coûts d’entretien liés au faucardage en été et au curage en hiver, en
effet le bétonnage des berges et du radier limite le développement des végétaux aquatiques.
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- Amélioration du transit de l’eau par un recalibrage et une étanchéité du canal (profils en
long et en travers) qui aboutiront à une économie de la ressource en eau
- La sécurisation de cette portion de canal permettra d’économiser environ 15 000 m3
(percolation de 0,09 m3/m²/jour).
- Amélioration du transit des débits d’orage.
13
Fiche Action I.2.2
CUVELAGE DE LA FILIOLE DE LA CEINTURE, AUTRES SECTEURS
Maîtrise d’ouvrage : ASCO du Canal de Cabedan-Neuf
Localisation : Commune de Cheval Blanc / Cavaillon / les Taillades
Chemin croix des Banquets / Chantegrillet
Types d’action : cuvelage de filiole en terre
CONTEXTE
A l’amont de la voie ferrée, sur le linéaire de la filiole de ceinture, en amont du rejet de la
filiole Durand branche Ouest, la filiole de la ceinture domine les terres , jusqu’à 1m 80 par
endroits. Cette position en surplomb couplée aux volumes d’eau très importants transitant
dans cette filiole rend le secteur dangereux. Des infiltrations apparaissent sur la rive gauche,
imposant une surveillance accrue du personnel du Canal.
DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET
Le cuvelage et la sécurisation des différentes portions de la filiole de la ceinture feront l’objet
de plusieurs tranches de travaux.
Il s’agit de poser, en trois étapes et sur des secteurs clairement identifiés comme à risque,
des caniveaux préfabriqués béton armé L=100 H=100 sur une longueur totale d’un peu plus
de 320 m. Les secteurs identifiés sont :
- Tranche 1 : 115 ml, Chemin de la croix de Ranquet
- Tranche 2 : 115 ml, Quartier Chantegrillet 1
- Tranche 3 : 115 ml, Quartier Chantegrillet 2
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
:
Priorité
La planification de ces travaux de sécurisation n’est pas figée dans le temps
mais est au contraire amenée à évoluer. En effet, les priorités
d’intervention évoluent en fonction des incidents qui surviennent sur le canal
et peuvent donc reconsidérées tous les ans.
Année(s) de
réalisation
prévue(s)
période chômage du canal : Tranche 1 : 2012-2013
Tranche 2 : 2014-2015
Tranche 3 : 2016-2017
Tranche 1 : 60 000 €
Tranche 2 : 60 000 €
Tranche 3 : 60 000€
Coût estimatif (HT)
Plan de
Financement
Tranche 1 :
Montant
Tranche 1 :
% de financement
Tranche 2 :
Montant
Tranche 2 :
% de financement
Tranche 3 :
Montant
Tranche 3 :
% de financement
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
15 000 €
13 800 €
19 200 €
-
-
12 000 €
25%
23%
32%
-
-
20%
15 000 €
16 500 €
16 500 €
-
-
12 000 €
25%
27,5%
27,5%
-
-
20%
15 000 €
16 500 €
16 500 €
-
-
12 000 €
25%
27,5%
27,5%
20%
14
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Protection des biens et des personnes, en limitant les risques d’inondation
- Sécurisation de l’ouvrage : Diminution des risques de rupture de berges
- Diminution des coûts d’entretien liés au faucardage en été et au curage en hiver, en
effet le bétonnage des berges et du radier limite le développement des végétaux aquatiques.
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- Amélioration du transit de l’eau par un recalibrage et une étanchéité du canal (profils en
long et en travers) qui aboutiront à une économie de la ressource en eau
- La sécurisation de cette portion de canal permettra d’économiser environ 8 000 m3 par
tranche, soit 24 000 m3 au total(percolation de 0,09 m3/m²/jour).
- Amélioration du transit des débits d’orage.
15
TRAVAUX DE MODERNISATION
FICHE CADRE N°I.3
(Passage du gravitaire aérien aux réseaux sous pression)
AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités
de leur territoire
Axe stratégique
Objectifs
opérationnels
- Améliorer le service de desserte en eau en l’adaptant à la demande
des usagers agriculteurs et particuliers
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
Le mode de distribution de l’eau en gravitaire est le mode de desserte d’origine du canal de
Cabedan-neuf. Pour répondre aux attentes des agriculteurs afin de s’adapter aux nouveaux
itinéraires culturaux et aux demandes en secteurs urbains et périurbains, pour lesquels les
problèmes d’entretien des filioles est problématique, le canal fait le choix de moderniser,
c'est-à-dire mettre sous pression, une partie de son réseau gravitaire.
DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS
Cette fiche cadre regroupe les actions opérationnelles de modernisation des réseaux
gravitaires du canal.
Ces actions sont des travaux de type :
- Modernisation haute pression en fonction de la localisation du secteur
- Pose de compteur, robinet quart de tour en fonction du type d’adhérents desservis…
NOMBRE ET NOM DES FICHES ACTIONS PREVUES
2 fiches actions :
Fiche action I.3.1 : Modernisation du quartier Bel-Air – Les Taillades
Fiche action I.3.2 : Modernisation du lotissement le Pas de Luberon – Cavaillon
Fiche action I.3.3 : Modernisation quartier du Logis-neuf – Cheval Blanc
Fiche action I.3.4 : Modernisation quartier Chemin Fond - Les Taillades
COUT PREVISIONNEL
Fiche Action I.3.1
Fiche Action I.3.2
Fiche Action I.3.3
Fiche action I.3.4
Nom de la fiche Action
Modernisation du quartier Bel-Air – Les Taillades
Modernisation du lotissement le Pas de Luberon – Cavaillon
Modernisation quartier du Logis-neuf – Cheval Blanc
Modernisation quartier Chemin Fond - Les Taillades
Total (sur la durée du contrat)
Coût estimatif
480 000 € HT
230 000 € HT
80 000 € HT
32 000 € HT
822 000 € HT
ECHEANCIER PREVISIONNEL
Fiche Action I.3.1
Fiche Action I.3.2
Fiche Action I.3.3
Fiche Action I.3.4
Maître d’ouvrage
Canal de Cabedan
Canal de Cabedan
Canal de Cabedan
Canal de Cabedan
Date de réalisation prévue
2014,2015, 2016, 3 tranches
2017
2012
2012
16
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fiche Action I.3.1, tranche 1
Fiche Action I.3.1, tranche 2
Fiche Action I.3.1, tranche 3
Fiche Action I.3.2
Fiche Action I.3.3
Fiche Action I.3.4
AE
CR
CG
Etat
Autre
MO
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
14,5 %
15 %
15 %
14,5 %
10 %
20 %
15,5 %
15 %
15 %
15,5 %
20 %
10 %
-
-
20 %
20 %
20 %
20 %
20 %
20 %
LOCALISATION DES TRAVAUX (2 CARTES) : cf.page suivante
17
18
19
Fiche Action N°I.3.1
MODERNISATION DU QUARTIER BEL-AIR – LES TAILLADES
Maîtrise d’ouvrage : ASCO du Canal de Cabedan-neuf
Localisation : Commune des Taillades
Types d’action : Construction d'une station de pompage avec bassin de régulation
Remplacement du réseau gravitaire à ciel ouvert par des canalisations
pression
CONTEXTE
Le quartier Bel Air, situé entre la RD2 et la voie ferrée sur la commune des Taillades, est une
nouvelle zone d’habitations individuelles. Les terres agricoles qui occupaient à l’origine ce
secteur ont été grignotées par l’urbanisation importante de la commune.
Ce développement d’habitations individuelles ne s’est pas fait sans conséquence pour le
réseau de desserte du Cabedan. En effet, suite à des divisions de parcelles et à
l’urbanisation, de nombreuses filioles ont été détruites ou non entretenues ; de nombreux
propriétaires ont perdu l’accès à l’eau. Ainsi, des problèmes récurrents d’entretien, de droit
de passage et parfois d’incivisme déclenchent de nombreux conflits d’usages.
Sur ce secteur, les adhérents du canal sont en très forte demande de bénéficier d’un réseau
sous pression, plus adapté aux besoins des particuliers et permettant de desservir
l’ensemble des propriétaires.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Le Canal de Cabedan-Neuf souhaite donc moderniser ce secteur composé de 17ha et d’une
centaine d’habitations
Ainsi, il s’agira de :
- construire une mini station de pompage.
- poser des conduites : 700 ml de canalisation en PVC de diamètre 200mm
2000 ml de canalisation en PVC de diamètre 80mm.
- poser 100 regards bétons avec robinet vanne et compteurs pour desservir
les
propriétés.
Ces travaux feront l’objet de 3 tranches de travaux :
Tranche 1 : station + canalisation
Tranche 2 : suite des canalisations et des branchements
Tranche 3 : fin de la pose de canalisations et des branchements
20
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation
prévue(s)
Tranche 1 : 2014
Tranche 2 : 2015
Tranche 3 : 2016
Tranche 1 : 230 000 €
Tranche 2 : 125 000 €
Tranche 3 : 125 000 €
Coût estimatif (HT)
Plan de
Financement
Tranche 1 :
Montant
Tranche 1 :
% de financement
Tranche 2 :
Montant
Tranche 2 :
% de financement
Tranche 3 :
Montant
Tranche 3 :
% de financement
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
115 000 €
33 350 €
35 650 €
-
-
46 000 €
50%
14,5%
15,5%
-
-
20%
62 500 €
18 750 €
18 750 €
25 000 €
50%
15%
15%
20%
62 500 €
18 750 €
18 750 €
25 000 €
50%
15%
15%
20%
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Des adhérents qui n’avaient plus accès à l’eau depuis de nombreuses années pourront à
nouveau bénéficier du service d’irrigation.
- Suppression des problèmes d’entretien de la filiole CD2 dite filiole d’Agar.
- Amélioration du système de desserte aux adhérents
Retombées patrimoniales et environnementales
- Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la modernisation de ce secteur
génèrera une économie d’eau estimée à près de 200 000 m3. Ces éconmies seront
générées à part égales sur les tranches 2 et 3.
- Diminution du risque de pollutions ponctuelles accidentelles par déversement de produits
toxiques dans les ouvrages à ciel ouvert.
- Dans cette zone pavillonnaire, diminution présumée des prélèvements dans la nappe ou
de l’utilisation du réseau d’eau potable pour l’arrosage.
21
Fiche Action N°I.3.2
MODERNISATION DU LOTISSEMENT LE PAS DU LUBERON - CAVAILLON
Maîtrise d’ouvrage : ASCO du canal de Cabedan-neuf
Localisation : Commune de Cavaillon
Types d’action : Construction d'une station de pompage
Remplacement du réseau gravitaire à ciel ouvert par des canalisations
pression
CONTEXTE
Le lotissement, le Pas du Luberon, a été construit en 1999 en pleine campagne. Ce secteur
pavillonnaire, composé de 22 habitations disposant d’environ 2500 m2 de terrain, est inclus
dans le périmètre du Cabedan-Neuf. Les propriétaires arrosent actuellement leurs jardins au
moyen d’un système gravitaire composé de prises individuelles alimentées au départ par
une filiole syndicale sur le canal Mixte puis par des filioles privées.
L’alimentation en eau de ces filioles est généralement maintenue en permanence par les
propriétaires sans qu’il y ait forcément une utilisation derrière. De plus, l’entretien de ce
réseau privé n’est souvent pas effectué par les propriétaires ce qui génère des problèmes de
desserte en eau et des conflits d’usages.
Les adhérents du syndicat sur ce secteur sont donc en forte demande d’une modernisation
du système de desserte gravitaire.
Face à ces changements, le syndicat du canal de Cabedan-Neuf souhaite lancer la
modernisation de ce secteur.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Le canal de Cabedan-Neuf souhaite moderniser ce secteur d’environ 12 ha et d’une
trentaine d’habitations
Ainsi, il s’agira de :
- construire une station de pompage équipée de deux pompes de 26 l/s,
pompant directement dans le canal Mixte.
- poser des conduites : 260 ml de canalisations en PVC de diamètre 200mm
560 ml de canalisations en PVC de diamètre 110mm
270 ml de canalisations en PEHD de diamètre 63 mm
- poser 35 branchements particuliers et regards bétons avec robinet vanne et
compteurs pour desservir les propriétés.
Ces travaux seront réalisés en une fois.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation
prévue(s)
2017
Coût estimatif (HT)
Plan de
Financement
Montant
% de financement
230 000 €
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
115 000 €
33 350 €
35 650 €
-
-
46 000 €
50%
14,5%
15,5%
-
-
20%
22
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Des adhérents qui n’avaient plus accès à l’eau depuis de nombreuses années pourront à
nouveau bénéficier du service d’irrigation.
- Suppression des problèmes d’entretien du réseau
- Amélioration de système de desserte aux adhérents
Retombées patrimoniales et environnementales
- Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la modernisation de ce secteur
génèrera une économie d’eau estimée à près de 250 000 m3.
- Diminution du risque de pollutions ponctuelles accidentelles par déversement de produits
toxiques dans les ouvrages à ciel ouvert.
- Dans cette zone pavillonnaire, diminution présumée des prélèvements dans la nappe ou
de l’utilisation du réseau d’eau potable pour l’arrosage.
23
Fiche Action N°I.3.3
MODERNISATION DES IRRIGATIONS – QUARTIER LOGIS NEUF
Maîtrise d’ouvrage : ASCO du canal de Cabedan-neuf
Localisation : Commune de cheval Blanc
Types d’action : Piquage depuis la station de pompage de la Roquette
Remplacement du réseau gravitaire à ciel ouvert par des canalisations
pression
CONTEXTE
Le quartier de la Roquette est situé sur la commune de Cheval Blanc entre les contreforts du
Luberon et la RN593. 12 ha environ font partie de l’association syndicale du canal de
Cabedan-neuf et sont irrigués gravitairement via le filiole du Logis-neuf. Sur ce secteur,
l’occupation des sols est très variée (cultures, prairies, habitations) et le réseau gravitaire
n’est plus adapté aux besoins des usagers.
Par ailleurs, l’alimentation en eau de la filiole du Logis-neuf est généralement maintenue en
permanence par les propriétaires sans qu’il y ait forcément une utilisation derrière.
Enfin, l’urbanisation de ce secteur à amené les riverains à utiliser la filiole pour le rejet
d’effluents domestiques divers. Les habitants se plaignent de cette nuisance et ne veulent
plus utiliser l’eau. La commune de Cheval Blanc a entrepris la construction d’une STEP afin
de traiter ces effluents, projet qui devrait aboutir prochainement.
En bonne coordination avec la mairie de Cheval Blanc, le syndicat du canal de CabedanNeuf lancera la modernisation de ce secteur une fois la STEP achevée.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Il s’agit sur ce secteur de se piquer sur le réseau de refoulement de la station de la Roquette
avec une canalisation PVC Ø200, pour traverser la route et alimenter deux antennes :
- 116 ml de PVC en 200 mm dont 20 ml de fonçage et 10 ml d'encorbellement,
- 125 ml de PVC 160 mm et 110 ml de PVC
- 110 ml de PVC 160 mm,
- reprise de la voirie existante en bi couche
- 15 branchements agricoles en PEHD en 50 mm
- 5 branchements domestiques en PEHD 32 mm
Ces travaux seront réalisés en une fois.
CONDITIONS DE REALISATION
Afin de coordonner ce projet avec la mairie de Cheval Blanc, ces travaux débuteront avec
ceux de la STEP de ce secteur, soit courant 2012.
24
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation
prévue(s)
2012
Coût estimatif (HT)
Plan de
Financement
Montant
% de financement
80 000 €
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
40 000 €
8 000 €
16 000 €
-
-
16 000 €
50%
10%
20%
-
-
20%
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
Pour les usagers du canal :
- Amélioration du service rendu (eau sous pression, suppression des conflits de desserte)
- Suppression des problèmes de nuisance du fait des rejets d’eau usée domestique dans la
filiole
Pour le canal de Cabedan-neuf :
- Sécurisation de l’approvisionnement en eau
- Diminution des frais d’entretien et de gestion de ce secteur
Pour le canal Mixte :
Suppression du planchage sur le canal Mixte, nécessaire à l’alimentation en eau de la filiole
de la Montagne, d’où une diminution des contraintes de fonctionnement et une amélioration
de la gestion de flux et du transport d’eau.
Retombées patrimoniales et environnementales
- Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la modernisation de ce secteur
génèrera une économie d’eau estimée à près de 70 000 m3.
- Arrêt de la pollution organique due aux rejets d’eaux usées domestiques dans la filiole.
- Dans cette zone pavillonnaire, diminution présumée des prélèvements dans la nappe ou
de l’utilisation du réseau d’eau potable pour l’arrosage.
25
Fiche Action N°I.3.4
MODERNISATION DU RESEAU CHEMIN FOND – LES TAILLADES
Maîtrise d’ouvrage : ASCO du canal de Cabedan-neuf
Localisation : Commune des Taillades
Types d’action : Modernisation du réseau sur une filiole privée
CONTEXTE
Sur la commune des Taillades, le quartier chemin Fond, située au pied du massif du Luberon
est une zone pavillonnaire.
Sur ce secteur, les demandes des propriétaires de bénéficier d’un réseau sous pression du
canal de Cabedan-Neuf sont très importantes. Alors qu’une extension du réseau sur le
chemin des fourches a permis d’apporter de l’eau à de nouveaux adhérents, une partie des
adhérents chemin Fond, actuellement desservis par le réseau gravitaire attendent toujours
l’eau sous pression. La desserte sous pression de ce secteur permettra également de
desservir deux nouveaux adhérents.
La municipalité des Taillades, très favorable au projet, souhaite sur ce même secteur
entreprendre des travaux d’enfouissement des réseaux EDF-PTT, mettre en place un
éclairage de la voie publique et un réseau d’assainissement pluvial. Ces travaux impliqueront
une réfection totale de la voirie.
Une coordination des deux projets, celui du Canal du Cabedan et de celui de la municipalité
est donc impérative afin de refaire une seule fois la voirie.
Les travaux de la mairie sur la voirie étant prévus prochainement (courant 2012), ce projet
de modernisation et d’extension du réseau du canal de Cabedan est une priorité pour le
syndicat.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Le Canal de Cabedan-Neuf souhaite donc moderniser son réseau sur ce secteur urbanisé
des Taillades. Il s’agit de repartir à partir d’un réseau pression déjà existant situé à proximité
(chemin des Fourches).
Les travaux consisteront à :
- poser 216 ml de conduites PVC de diamètre 110 mm
- poser 7 branchements PEHD en diamètre 32 mm d’agrément afin de
desservir les propriétés
- créer 2 branchements nouveaux PEHD en diamètre 32 mm.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de réalisation
prévue(s)
2012
32 000 €
Coût prévisionnel (HT)
Plan de financement
Montant
% de financement
Agence
de l'Eau
16 000 €
Région
CG 84
Commune
MO
6 400 €
3 200 €
-
6 400 €
50%
20%
10%
-
20%
26
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Pour le canal, valorisation des volumes d’eau disponibles.
- Raccordement de zones pavillonnaires qui n’utilisent actuellement pas l’eau du canal. Ainsi,
en répondant à un besoin local, le canal va augmenter son nombre d’adhérents, et s’assurer
une pérennité financière supplémentaire.
- Mise à disposition d’une eau brute aux particuliers
- Suppression des problèmes d’entretien du réseau
Retombées patrimoniales et environnementales
- Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la modernisation de ce secteur
génèrera une économie annuelle de 75 000 m3
- Diminution des risques de pollution accidentelle
- Dans cette zone pavillonnaire, diminution présumée des prélèvements dans la nappe ou de
l’utilisation du réseau d’eau potable pour l’arrosage.
- Apport d’une ressource en eau brute sur un secteur sensible aux incendies (secteur
d’habitations situé au pied du Luberon).
27
FICHE CADRE/ACTION
N°I.4
ETUDE DES FLUX SUR LE RESEAU DU CANAL DE CABEDANNEUF
Axe stratégique
AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités
de leur territoire
Objectifs
opérationnels
- Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau
MAITRISE D’OUVRAGE
ASCO du Canal de Cabedan-Neuf
CONTEXTE
L’association syndicale du Canal de Cabedan-Neuf ne gère que les filioles et les vannes
dites «syndicales». Les autres filioles sont entretenues et gérées par les propriétaires
fonciers du secteur.
L’ensemble des prises du syndicat a été calibré pour faire entrer un certain débit maximal
d’eau correspondant à un nombre d’hectare à arroser et de façon à respecter la dotation en
eau du canal de Cabedan-Neuf.
Concernant les 17 filioles gérées par le syndicat, aucune règle bien précise n’est imposée à
la filiole. C’est uniquement d’après l’appréciation du personnel du canal que les volumes sont
augmentés ou diminués. Le conducteur se base sur les volumes restitués en fin de filiole et
sur les arrosages en cours et adapte ainsi les débits entrants. Les prises sont ouvertes à la
demande. S’agissant d’un mode de desserte à la demande, les filioles syndicales sont
toujours en eau. Seule la filiole du Font du Pin est ouverte et fermée par les agriculteurs en
fonction de leurs besoins.
Sur les filioles et prises non syndicales, l’association n’a aucun droit de gestion. La gestion
au quotidien des prises des particuliers ainsi que les volumes qui transitent dans ces filioles
non syndicales ne sont pas connus.
En résumé, il apparait que la partie du réseau gérée par le syndicat fonctionne globalement
correctement même si des améliorations sensibles pourraient être réalisées. Cependant, un
véritable problème réside dans la non gestion de l’entretien et des flux des filioles
particulières par le syndicat.
Une étude des flux a déjà été menée en 1999 sur le canal de Cabedan-Neuf. Dans le cadre
de cette étude, quelques échelles limnimétriques ont été posées sur des filioles syndicales et
des mesures ont été relevées sur 3 mois. Une estimation du volume prélevé par le Cabedan
a ainsi pu être réalisée mais cette étude reste très approximative et n’a pas été réactualisée.
Etant donné les préoccupations actuelles de mise en œuvre d’une gestion plus économe des
prélèvements des canaux, il apparaît important de mieux connaître les prélèvements du
canal de Cabedan-Neuf.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Il s’agira de mener une étude qui permette :
- d'améliorer la connaissance du mouvement général des eaux du réseau du canal de
Cabedan-Neuf
- de quantifier les volumes restitués au milieu naturel et ceux utilisés pour l'irrigation,
Etant donné la configuration du canal de Cabedan-Neuf, cette étude nécessitera notamment
la pose d’appareils de mesure des débits en temps réel sur le Canal Mixte (Equipement en
amont et en aval du périmètre et pour le prise de Saint Julien secteur du Plan-Oriental)
28
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation
prévue(s)
2011-2012
Coût estimatif (HT)
Equipement et pose du matériel de mesure : 80 000 €
Etude de flux : 20 000 €
Global : 100 000 €, indiqué ici pour mémoire
Plan de
Financement
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
Montant
% de financement
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Une meilleure connaissance des flux sur le Cabedan-Neuf permettra une amélioration de la
gestion des flux sur le Canal Mixte lui-même.
- Le niveau d’information a disposition au syndicat du Canal de Cabedan-Neuf sera le même
que sur les autres structures d’irrigation desservies par le canal Mixte.
Retombées patrimoniales et environnementales
- Amélioration de la connaissance des flux du Canal et donc à terme amélioration de la
gestion des flux. Economies d’eau en perspective.
29
FICHE CADRE/ACTION
N°I.5
MISE EN PLACE D’UN SIG
Axe stratégique
AXE ECONOMIQUE : des canaux répondant aux besoins des activités
de leur territoire
AXE TERRITORIAL : Un territoire préservant le maintien et le
développement de ses canaux
AXE GESTION CONCERTEE : une démarche et un projet associant
l’ensemble des acteurs concernés.
Objectifs
opérationnels
- Trouver collectivement des solutions pour conserver l’ensemble du
réseau en bon état.
- Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal
- Intégrer la problématique des ouvrages du canal dans les politiques
d’aménagement et de développement territorial en particulier au
niveau des documents d’urbanisme.
- Renouveler les modalités d’échanges et de coopération sur leurs
projets respectifs entre les collectivités locales et les canaux.
MAITRISE D’OUVRAGE
ASCO du Canal de Cabedan-Neuf
CONTEXTE
Le territoire dans lequel s’inscrit le canal du Cabedan-neuf est en pleine mutation. Celui-ci
doit se munir de moyens adaptés pour suivre ces changements.
Actuellement, le canal dispose de plans papiers représentant le réseau et les ouvrages et le
périmètre.
La mise en place d’un SIG permettrait de :
- disposer d’une base de donnée informatisée et cartographiée complète et précise des
filioles du canal, de ses ouvrages et de son périmètre,
- mettre à jour régulièrement ces données, avoir un accès simple et rapide à celles-ci, les
communiquer rapidement aux collectivités,
- Répondre aux enjeux de préservation des ouvrages.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Le canal de l’Isle et de Carpentras se sont déjà dotées d’un SIG dédié au métier des canaux
d’irrigation – Géosphère irrigation. Le canal de Cabedan-neuf utilisera le même type de
logiciel.
Il s’agira :
- d’acquérir une licence pour le canal de Cabedan-neuf
- de renseigner les donnés et numériser le réseau, le périmètre et les emprises foncières.
La fédération des ASA pourra mettre à disposition du canal de Cabedan-neuf le cadastre
numérisé.
Le canal de Cabedan-neuf dispose d’un périmètre de 850 ha environ, avec des filioles
syndicales mais également des filioles privées, qui devront être exhaustivement recensées
et reportées sur SIG. Le travail de numérisation et de renseignements des tables de
données sera donc relativement conséquent.
Ce travail sera assuré par un garde du canal. La charge de travail pour le repérage, la
numérisation et le renseignement des tables est estimée à ¼ temps sur 2 ans, soit
l’équivalent d’un ½ temps.
30
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation
prévue(s)
2011
Coût estimatif (HT)
Acquisition du logiciel et formation : 5 000 €
Acquisition d’un poste informatique et d’un traceur : 5 000 €
Poste à ¼ temps sur 2 ans (mise en place du SIG) et frais annexes (frais de
bureau, déplacement) : 20 000 €
Coût global : 30 000 €, indiqué ici pour mémoire
Plan de
Financement
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
Montant
% de financement
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Simplification et rationalisation des tâches d’exploitation, de surveillance et de maintenance
des ouvrages et du périmètre ainsi que des tâches administratives.
- Le niveau d’information à disposition au syndicat du Canal de Cabedan-Neuf sera le même
que sur les autres structures d’irrigation desservies par le canal Mixte.
Retombées patrimoniales et environnementales
- Facilite la préservation des ouvrages.
31
VOLET II - AXE ENVIRONNEMENTAL
DES CANAUX CONTRIBUANT
CONTRIBUANT A LA GESTION DE L’EAU
L’EAU ET A
LA QUALITE DE L’ENVIRONNEMENT
L’ENVIRONNEMENT
Synthèse des Actions du Volet II
N° Fiche
Cadre
II.1
Intitulé de la Fiche Cadre
Caractérisation des milieux et ressources
aquatiques à enjeux
Etude de détermination des besoins de restitution
d’eau des canaux au Coulon à l’aval du déversoir
de Robion
II.2
Définition des modalités techniques et financières
des restitutions d’eau des canaux au Coulon
Régularisation au titre du code de l’environnement
II.3
Guide de bonnes pratiques de l’arrosant
II.4
Mise en place d’une réflexion sur la réduction des
impacts des rejets de régulation des canaux sur les
milieux récepteurs
Nbre de fiche
actions
Coût global
2
1 fiche
Fiche
commune St
julien/
Cabedan/Mixte
1 fiche
avenant
1 fiche
1
(actions
communes
aux 4 canaux)
1
(Action
commune aux
5 canaux)
pm
pm
pm
32
Tableau des financements - Axe 2
N°
II.1
II.1.1
II.1.2
Intitulé
Caractérisation des milieux et ressources à
enjeux
Etude des besoins de restitution d'eau des
canaux au Coulon à l'aval du déversoir de
Robion
Définition des modalités techniques et
financières des restitutions d'eau des canaux
au Coulon
Années
MO
Montant
total
20122012
Parc Naturel Régional
du Luberon
pm
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2012
Parc Naturel Régional
du Luberon
pm
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2013
Parc Naturel Régional
du Luberon / Canal de
Cabedan-neuf
pm
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
II.2
Régularisation au titre du code de
l'environnement
2012
Canal de Cabedanneuf
pm
II.3
Guide des bonnes pratiques de l'arrosant
2011
CME/CPIE de
Vaucluse
pm
II.4
Mise en place d'une réflexion sur la
réduction des impacts des rejets de
régulation des canaux sur les milieux
récepteurs
20122017
Les 5 canaux
Total pour le CME/CPIE
AE
CG84
CR
Etat
Autres
MO
pm
*Attention, contrairement aux autres, les montants des actions portées par le CME/CPIE Pays de Vaucluse sont indiqués TTC
33
Fiche Action n°II.1.1
ETUDE DE DETERMINATION DES BESOINS DE RESTITUTION D’EAU DES CANAUX
AU COULON A L’AVAL DU DEVERSOIR DE ROBION
Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel Régional du Lubéron
Localisation : Commune de Robion et de Cavaillon
Secteur influencé par les apports d’eau du Canal Mixte, du Canal Saint Julien et du Canal de
Cabedan-Neuf.
Types d’action : Etude/Diagnostic de l’impact des restitutions d’eau des canaux
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
Le Coulon reçoit les rejets de régulation du canal Mixte à Robion et subit ensuite en aval de
ce point un prélèvement et des rejets par les canaux de Saint Julien et de Cabedan-Neuf.
Ainsi, le Coulon constitue un maillon important du réseau de canaux de la plaine
cavaillonnaise.
Le canal Saint Julien qui rejette au total près de 22 millions de m3 est le principal contributeur
aux débits du Coulon sur la plaine, mais il faut également prendre en compte les 3.106 m3
rejetés par le canal Mixte plus en amont et les 5,6.106 m3 apportés par le Cabedan-Neuf.
Le régime hydrologique sur ce secteur ainsi que l’environnement à ses abords, sont donc
dépendants de ces rejets et plus globalement des impératifs de gestion des canaux.
De plus, ce maillage de canaux dans la plaine contribue de par les pertes en ligne du réseau
et les irrigations gravitaires à une recharge importante de la nappe d’accompagnement du
Coulon.
Dans un contexte où la ressource en eau se raréfie et où les exigences d’efficience de
régulation des canaux sont fortes, ces canaux vont entreprendre dans le cadre du contrat de
canal des actions de modernisation ou d’optimisation de leur régulation. Ces actions
génèreront une diminution des restitutions au milieu naturel ainsi que du phénomène de
recharge de la nappe ce qui peut avoir un impact environnemental et sur certains usages.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Dans la perspective d’une évolution de la régulation des canaux Mixte, Saint Julien et
Cabedan-Neuf et donc d’une diminution envisagée des restitutions existantes aux milieux
naturels, il s’agit d’identifier les besoins d’apport d’eau des canaux au Coulon dans sa partie
aval afin de maintenir et/ ou d’optimiser sa gestion environnementale et hydraulique.
Une étude devra être menée et permettra :
- dans un premier temps de mieux caractériser l’impact des apports d’eau des canaux
sur le Coulon :
Quels volumes d’eau sont concernés?, quelles périodes d’apport ?, quels impacts de ces
apports sur les habitats naturels et sur la diversité des espèces présentes ?….
Cette phase consistera essentiellement à rassembler les données existantes sur le sujet.
- dans un deuxième temps, d’identifier les besoins de restitution d’eau des canaux au
Coulon : Les apports d’eau des canaux doivent-ils être maintenus, augmentés, … ?
Quels objectifs se fixe-t-on ?
34
Quels débits sont nécessaires ? Quelle période ?
La période de chômage des canaux de décembre à fin février induit un arrêt très brutal des
apports en eau dans le Coulon. Dans le cas d’hivers très secs, où le débit naturel du Coulon
est très bas, l’arrêt des apports en eau des canaux génère une mortalité piscicole très
importante et brutale. L’étude devra donc également rechercher des solutions afin de limiter
l’impact de cette période de chômage.
Il est à noter que dans le cadre de la loi sur l’eau de décembre 2006 qui promeut la gestion
collective de l’irrigation, le PNR du Luberon doit mettre en œuvre une étude d’identification
des volumes maximums prélevables sur le Coulon. Cette étude doit permettre de déterminer
les prélèvements totaux et leur évolution, la quantification des ressources existantes et la
détermination ou la révision des niveaux seuils : débit d’objectifs d’étiage, débit de crise
renforcée, niveau piézométrique d’alerte, …
La définition des besoins du milieu naturel devra être menée de façon concomitante à cette
étude de détermination des volumes maximums prélevables afin de coordonner les objectifs
hydrauliques, environnementaux, …
CONDITIONS DE REALISATION
Les actions de restitution préconisées par cette étude dans le respect des objectifs du
Contrat de Canal pourront être proposées dans le cadre d’un avenant au Contrat.
Cette étude devra se faire en concertation étroite avec l’ONEMA, la fédération de pêche de
Vaucluse et l’Agence de l’eau RMC.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation prévue(s)
Coût estimatif (HT)
Etude à mener en même temps que l’étude d’identification des volumes
maximums prélevables.
2012-2013
S’inscrit dans la grande étude d’identification des volumes maximums
prélevables sur le Coulon
p.m
Plan de
Financement
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
Montant
-
-
-
-
-
-
% de financement
-
-
-
-
-
-
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Maintien de la recharge de la nappe et donc des usages
- Maintien d’une activité piscicole
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- Maintien de la qualité environnementale des milieux aquatiques à enjeux
35
Fiche Action n°II.1.2
DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES RESTITUTIONS
D’EAU DES CANAUX AU COULON
Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel Régional du Lubéron / Canal de Cabedan-neuf
Localisation : Commune de Robion et de Cavaillon
Secteur influencé par les apports d’eau du Canal Mixte, du Canal Saint Julien et du Canal de
Cabedan-Neuf.
Types d’action : Etude/Diagnostic de l’impact des restitutions d’eau des canaux
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
Idem contexte fiche action II.1.1
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
La mise en œuvre de la fiche action II.1.1 aura permis de mieux caractériser les impacts des
rejets des canaux sur le Coulon et d’identifier les besoins de restitutions d’eau du canal au
Coulon.
A partir de ce travail, il s’agira de définir les modalités:
- techniques
- financières
- ainsi que réglementaire et juridiques de ces restitutions au milieu
via une concertation étroite entre les gestionnaires des canaux et le gestionnaire du Coulon.
Des essais de terrain pourront être menés afin d’identifier la pertinence de ces restitutions.
CONDITIONS DE REALISATION
Les actions de restitution préconisées par cette étude dans le respect des objectifs du
Contrat de Canal pourront être proposées dans le cadre d’un avenant au Contrat.
Cette étude devra se faire en concertation étroite avec l’ONEMA, la fédération de pêche de
Vaucluse et l’Agence de l’eau RMC.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation prévue(s)
Fiche action qui fait suite à la fiche action II.1.1
2013
Coût estimatif (HT)
Plan de
Financement
Avenant au Contrat
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
Montant financé
-
-
-
-
-
-
% de financement
-
-
-
-
-
-
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- maintien de la recharge de la nappe et donc des usages
- maintien d’une activité piscicole
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- Maintien de la qualité environnementale des milieux aquatiques à enjeux
36
FICHE CADRE/ACTION
N°II.2
REGULARISATION AU TITRE DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT
Axe stratégique
AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des
activités de leur territoire
AXE ENVIRONNEMENTAL : Des canaux contribuant à la gestion de
l’eau et à la qualité de l’environnement
Objectifs opérationnels
- Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du
canal
- Améliorer la connaissance des interactions entre les canaux et
les milieux naturels
- Régularisation au titre la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
MAITRISE D’OUVRAGE
ASCO Canal de Cabedan-neuf
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Le canal de Cabedan-neuf de par ses activités est soumis au code de l’environnement.
Certaines de ces activités rentrent dans le champ d’application des opérations soumises à
autorisation ou à déclaration en application des articles L 214.1 à L214.3 du code de
l’environnement.
Les installations, ouvrages ou activités menés par le canal et concernés par les procédures
de déclaration ou d’autorisation peuvent être :
- les prélèvements en eau du canal autres que le prélèvement en Durance géré par la CED,
- les différents rejets du réseau du canal dans les cours d’eau
- les bassins de stockage d’une superficie supérieure à 1000m²,
-….
Il s’agira dans un premier temps d’identifier l’ensemble des installations, ouvrages ou
activités menés par le canal soumis à réglementation et de les mettre en conformité avec le
code de l’environnement le plus rapidement possible si cela n’a pas été fait.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de réalisation
prévue(s)
Coût prévisionnel (HT)
2012
p.m
37
FICHE CADRE/ACTION
N°II.3
CAHIER DES BONNES PRATIQUES DE L’ARROSANT
Axe stratégique
AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités
de leur territoire
AXE ENVIRONNEMENTAL : Des canaux contribuant à la gestion de
l’eau et à la qualité de l’environnement
Objectifs opérationnels
- Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal
- Améliorer la connaissance des interactions entre les canaux et les
milieux naturels
MAITRISE D’OUVRAGE
CME/CPIE Pays de Vaucluse
(en complément du travail effectué par le CPIE 04)
Localisation : Action commune aux associations syndicales de Cabedan-Neuf, de Saint
Julien, de l’Isle sur la Sorgue et de Carpentras.
La zone concernée par cette action est constituée par l’ensemble des communes desservies
par ces quatre canaux.
Types d’action : action d’information, de sensibilisation des arrosants non agriculteurs à
une utilisation raisonnée de la ressource en eau et à la préservation des milieux
aquatiques.
Partenaires techniques : CPIE 04 et gestionnaires de canaux
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
L’opération consiste en :
•
La conception d’un cahier de 12 à 16 pages destiné à favoriser les pratiques
respectueuses de l’eau, l’environnement et la biodiversité. Il sera réalisé en relation avec
les spécificités du territoire. Il comportera des informations sur :
- La thématique en général
- Le rôle et les usages des canaux
- les droits et les devoirs d’un usager du canal
- Les économies d’eau
- Les plantes adaptées au climat et au relief local
- Les interrelations avec la faune
- Les produits et pratiques limitant les apports en engrais chimiques et
phytosanitaires
- Les pratiques culturales adaptées
- Le compostage
-…
En accompagnement de ce document principal sera proposé également :
•
un A4 « accordéon »
•
des sorties de terrain et d’exercices pratiques.
Cette action est destinée à sensibiliser et informer les usagers des canaux urbains et
périurbains, usagers qui ne sont pas des agriculteurs.
Le calendrier prévisionnel est le suivant : production du cahier en 2010 et sorties et
exercices pratiques en 2011-2012
38
Condition de réalisation :
Cette opération se réalisera en partenariat et en coordination avec les opérateurs portant
des actions similaires à d’autres échelles ou sur d’autres territoires (canal de Manosque,
CPIE04, agribio, PNR du Luberon, PNR des Alpilles, …). Nous adapterons au contexte
vauclusien le livret préparé par le CPIE de Manosque.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de réalisation
prévue(s)
Coût prévisionnel (HT)
2011
- Réalisation et édition du livret
(format A5, 12 à 16 pages) en 5000 exemplaires et
réalisation de la plaquette en 10 000 exemplaires
- Sorties et exercices pratiques
18 000 €
TOTAL (indiqué ici pour mémoire)
22 500 €
Plan de Financement
AE
CR
CG 84
Etat
Autre à
préciser
4 500 €
MO
Montant
% de financement
20
DETAILS DU COUT PREVISIONNEL
- Adaptation du livret réalisé par le CPIE des Alpes de Haute Provence au
contexte vauclusien (le livret qu’il réalise s’adresse également aux
agriculteurs) = 12 jours de travail à 300 €
- Mise en page et édition du livret (format A5, 12 à 16 pages) en 5000
exemplaires.
- réalisation de la plaquette A4 : 4 jours de suivi à 300 €
- Mise en page et impression à 10 000 exemplaires.
- suivi de la diffusion et promotion incluant la promotion des exercices
pratiques = 6 jours de travail par an sur 3 ans soit 18 jours à 300 €
3 600 €
6 000 €
1 200 €
1 800 €
5 400 €
Sorties et exercices pratiques :
- préparation = 6 jours
- sorties = 6 ½ journées par an sur 3 ans.
Soit 15 jours à 300 €
4 500 €
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Sensibiliser les arrosants afin de ne pas gaspiller la ressource en eau. Economie d’eau
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- Amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et des pratiques culturales des
usagers non agriculteurs.
- Meilleur respect des ouvrages du canal et de la ressource en eau.
39
FICHE CADRE/ACTION
N°II.4
Axe stratégique
MISE EN PLACE D’UNE REFLEXION SUR LA REDUCTION DES
IMPACTS DES REJETS DE REGULATION DES CANAUX SUR LES
MILIEUX RECEPTEURS
AXE ENVIRONNEMENTAL : Des canaux contribuant à la gestion de
l’eau et à la qualité de l’environnement
Objectifs opérationnels
- Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du
canal
- Améliorer la connaissance des interactions entre les canaux et
les milieux naturels
MAITRISE D’OUVRAGE
Les 5 canaux engagés dans la démarche Contrat de canal
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
Les canaux rejettent, pour assurer leur régulation, les eaux en excès vers les milieux
récepteurs à différents niveaux du réseau. Du fait de l’emprise géographique des réseaux,
ces rejets concernent de nombreux cours d’eau.
Dans de nombreux cas, ces rejets de régulation ont des effets positifs sur le milieu
superficiel récepteur. Ils permettent notamment de soutenir les étiages sévères de ces cours
d’eau méditerranéens, de compenser d’éventuels prélèvements amont ou encore de diluer
la pollution présente dans les cours d’eau. Cependant, ils induisent également des effets
négatifs plus ou moins importants sur ces milieux.
Trois types d’impacts peuvent être identifiés de manière générale :
- La qualité des eaux des canaux peut selon les cas porter préjudice aux milieux récepteurs.
- Les canaux sont vecteurs d’espèces animales et végétales aquatiques provenant de le
Durance non présents naturellement dans certains milieux locaux
- Les variations de débit des rejets de régulation et la mise en chômage des canaux en hiver
entrainent des fluctuations importantes des débits dans les cours d’eau, pouvant mener à un
assec complet des milieux lors de la mise en chômage
L’objet de cette fiche action est de décrire plus précisément les niveaux d’impact pour
chaque rejet et d’amorcer une réflexion collective pour les limiter.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Bilan de la situation actuelle
La prise en compte des problèmes liés aux apports des canaux dans les milieux locaux
nécessite dans un premier temps de préciser pour chaque milieu les impacts réels.
Pour cela, un état initial sera réalisé pour chaque cours d’eau récepteur de rejet de
régulation d’un ou plusieurs canaux. Il définira :
- les débits et périodes de rejet, par point de régulation.
- les données disponibles de quantification des impacts : historique des mortalités, mesures
de marnage sur des stations à l’aval des rejets, données EVP
- la définition des typologies de situations conduisant à des impacts importants
- ….
Cet état initial sera confié aux chargés de missions des canaux avec le concours de la
fédération de pêche, de l’Onema et des gestionnaires de milieux. Les études volumes
prélevables et autres déjà réalisées constitueront des sources de données précieuses.
Sur la base de l’état initial, les cours d’eau et secteurs de cours d’eau subissant les impacts
les plus importants seront identifiés et validés en concertation avec le groupe de travail
40
établi. Un travail pilote de proposition de mesure et de leur mise en œuvre expérimentale
sera mené sur ces cours d’eau ou secteurs de cours d’eau « prioritaires » pour réduire les
effets négatifs des rejets de régulation. Ce travail pilote devra tenir compte des contraintes
de gestion des canaux.
Dans un second temps, il sera possible, si les premiers résultats sont probants et si les
autres cours d’eau récepteurs le nécessitent, d’étudier les solutions de réduction des effets
négatifs sur ces autres cours d’eau.
Etude de mesures de limitation des impacts
Différents types de solutions seront envisagées et étudiées, en gardant comme priorité les
contraintes de gestion des canaux.
On peut citer à ce stade celles déjà évoquées par les différents acteurs :
- règle d’abaissement progressif des débits lors des chômages,
- adaptation des conditions de mise en chômage à la situation hydrologique
- compensation des variations de débits à l’échelle du bassin versant (recherche de
réduction de prélèvement temporaire à l’amont pour compenser la baisse des débits en
chômage)
- pêche de sauvegarde
- mesure de gestion des espèces végétales envahissantes
-…
Ces différentes mesures seront discutées collégialement et la faisabilité technique et
financière sera établie et présentée au comité de pilotage. Les éventuels volumes d’eau
supplémentaires restitués aux milieux naturels locaux dans ce cadre feront l’objet d’un
conventionnement spécifique au sein de la COEC’EAU.
Mise en œuvre des mesures de limitation des impacts
La mise en œuvre de ces mesures fera l’objet d’éventuels avenants aux contrats de canaux.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de réalisation
prévue(s)
Coût prévisionnel ( €HT)
Plan de Financement
2012-2017
p.m
Etat
Agence
de l’Eau
Région
CG 84
Autre à
préciser
MO
Montant financé €HT
% de financement
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
-
Maintien des usages
Maintien d’une activité halieutique
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
-
Préservation de la qualité environnementale des milieux aquatiques à enjeux
Réduire au minimum les effets dommageables des activités pratiquées par le canal
sur l’environnement
41
VOLET III - AXE SOCIAL ET CULTUREL
DES CANAUX EN PRISE AVEC LES ATTENTES DE LA
POPULATION
Synthèse des Actions du Volet III
N° Fiche
Cadre
III.1
Total
Intitulé de la Fiche Cadre
Panels d’actions d’information, sensibilisation et
éducation
Programme pédagogique à l’attention des scolaires
autour des Canaux
Etude d’un outil pédagogique régional spécifique aux
canaux
Guide thématique de découverte des canaux.
Parcours « biodiversité ».
Nb.
Nb. Fiches
Actions
Coût global
4
72 300 €
1
26 500 €
1
p.m
1
1
18 600 €
27 200 € €
72 300 €TTC
4
42
Tableau des financements - Axe 3
N°
III.1.1
Intitulé
Programme pédagogique à l'attention
des scolaires autour des canaux
Programme pédagogique 2012
Programme pédagogique 2013
Programme pédagogique 2014
Programme pédagogique 2015
III.1.2
III.1.3
III.1.4
Années
MO
Montant
total
AE
2012-2015
Parc Naturel
Régional du Luberon
26 500 €
13 250 €
2 000 €
9 250 €
9 250 €
6 000 €
2012
2013
2014
2015
Etude d'un outil pédagogique Régional
spécifique aux canaux
2012
Guide thématique pour la découverte
des canaux
2014
CG84
CR
Etat
Autres
7 950 €
0€
0€
30%
30%
30%
30%
600 €
2 775 €
2 775 €
1 800 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
50%
50%
50%
50%
1 000 €
4 625 €
4 625 €
3 000 €
50%
9 300 €
10%
1 860 €
20%
3 720 €
0€
MO
5 300 €
20%
20%
20%
20%
400 €
1 850 €
1 850 €
1 200 €
UR CPIE PACA
pm
CME / CPIE Pays de
Vaucluse*
18 600 €
CME / CPIE Pays de
Vaucluse*
Pm
20%
3 720 €
20%
5 440 €
Sensibilisation sur le thème biodiversité
et irrigation
2010-2016
Sensibilisation sur le thème biodiversité
et irrigation restant à réaliser
2012-2016
13 600 €
10%
2 720 €
20%
5 440 €
0€
2011
2012
2013
2014
2015
27 200 €
pm
5 270 €
5 355 €
5 440 €
5 525 €
50%
Biodiversité et irrigation 2011
Biodiversité et irrigation 2012
Biodiversité et irrigation 2013
Biodiversité et irrigation 2014
Biodiversité et irrigation 2015
50%
50%
50%
50%
2 635 €
2 678 €
2 720 €
2 763 €
10%
10%
10%
10%
527 €
536 €
544 €
553 €
20%
20%
20%
20%
1 054 €
1 071 €
1 088 €
1 105 €
0€
0€
0€
0€
20%
20%
20%
20%
1 054 €
1 071 €
1 088 €
1 105 €
Biodiversité et irrigation 2016
2016
5 610 €
50%
2 805 €
10%
561 €
20%
1 122 €
0€
20%
1 122 €
CME / CPIE Pays de
Vaucluse*
MONTANT TOTAL CME/CPIE
45 800 €
22 900 €
MONTANT TOTAL PNR du Luberon
26 500 €
13 250 €
MONTANT TOTAL AXE III
72 300 €
36 150 €
4 580 €
4 580 €
0€
9 160 €
0€
0€
9 160 €
7 950 €
0€
0€
5 300 €
17 110 €
0€
0€
14 460 €
*Attention, contrairement aux autres, les montants des actions portées par le CME/CPIE Pays de Vaucluse sont indiqués TTC
43
Tableau de programmation par intervenant financier – Axe 3
Montant
total
2011
pm
2012
7270 €
AE
CG84
3635 €
Biodiversité et irrigation 2012
5 270 €
50%
2 635 €
Programme pédagogique 2012
2 000 €
50%
1 000 €
2013
14 605 €
Biodiversité et irrigation 2013
Programme pédagogique 2013
Réflexion partenariale l'intégration des berges du canal de
Carpentras et du canal Mixte dans le PDIPR
9 250 €
50%
50%
Biodiversité et irrigation 2014
Guide thématique pour la découverte des canaux
Programme pédagogique 2014
2015
Programme pédagogique 2015
2016
Total général
10%
Autres
MO
1654 €
527 €
536 €
1454 €
20%
1 054 €
0€
0€
20%
1 054 €
30%
600 €
0€
0€
20%
400 €
3 846 €
0€
0€
1 071 €
0€
0€
2 775 €
0€
0€
536 €
20%
30%
16645 €
2 921 €
20%
20%
1 071 €
1 850 €
2404 €
7583 €
6658 €
5 440 €
50%
2 720 €
10%
544 €
20%
1 088 €
0€
0€
20%
1 088 €
18 600 €
50%
9 300 €
10% 1 860 €
20%
3 720 €
0€
0€
20%
3 720 €
9 250 €
50%
4 625 €
30%
2 775 €
0€
0€
20%
1 850 €
2 905 €
0€
0€
1 105 €
0€
0€
1 800 €
0€
0€
1 122 €
0€
0€
1 122 €
0€
0€
5 763 €
5 525 €
6 000 €
50%
50%
5 610 €
72 300 €
2 763 €
553 €
10%
553 €
3 000 €
5 610 €
Biodiversité et irrigation 2016
2 678 €
Etat
0€
11 525 €
Biodiversité et irrigation 2015
10%
4 625 €
33290 €
2014
527 €
7 303 €
5 355 €
CR
30%
2 805 €
50%
2 805 €
36 150 €
20%
561 €
10%
561 €
4 580 €
20%
17 110 €
0€
0€
2 305 €
20%
20%
1 105 €
1 200 €
1 122 €
20%
1 122 €
14 460 €
44
FICHE CADRE N°III.1
PANELS D’ACTIONS D’INFORMATION, DE
SENSIBILISATION ET D’EDUCATION
Axe stratégique
AXE SOCIAL ET CULTUREL : Des canaux en prise avec les attentes
de la population
Objectifs opérationnels
- Améliorer et développer la communication auprès des adhérents,
de la population locale
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
La population vivant sur le territoire desservi par le Canal a beaucoup évolué ces trente
dernières années. La présence et les fonctions même du canal sont souvent mal identifiés
par les « nouveaux » habitants.
Une meilleure information tournée vers la population locale apparaît nécessaire à mettre en
place afin de mieux préserver ce patrimoine ainsi que l’eau qu’il transporte. Certains outils de
communication ont déjà été développés mais à petit échelle et non adaptés à un public de
scolaires.
DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS
Les actions à mettre en place pourront être de nature très diverses et toucher des publics
variés :
- action de sensibilisation des scolaires : programme pédagogique qui traiterait des
thématiques de l’association syndicale (gestion, rôle, …), de l’agriculture, du paysage, de
l’histoire et du patrimoine, …
- action de sensibilisation des irrigants non agriculteurs à un usage respectueux de l’eau
- création de guide de découverte du canal, d’outils pédagogiques spécifiques aux canaux,
…
NOMBRE ET NOM DES FICHES ACTIONS PREVUES
3 fiches actions :
Fiche action n°III.1.1 : Programme pédagogique à l’attention des scolaires autour des Canaux
Fiche action n°III.1.2 : Etude d’un outil pédagogique régional spécifique aux canaux
Fiche action n°III.1.3 : Guide thématique pour la découverte des canaux
Fiche action n°III.1.4 : Parcours « biodiversité »
COUT PREVISIONNEL
Fiche Action III.1.1
Fiche Action III.1.2
Fiche Action III.1.3
Fiche Action III.1.4
Intitulé des Fiches Actions
Programme pédagogique à l’attention des scolaires autour
des Canaux
Etude d’un outil pédagogique régional spécifique aux
canaux
Guide thématique pour la découverte des canaux
Sensibilisation sur le thème biodiversité et irrigation
Total (sur la durée du contrat)
Coût
26 500
pm
18 600 €
27 200 €
72 300 €-
ECHEANCIER PREVISIONNEL
Maître d’ouvrage
Fiche Action III.1.1
Fiche Action III.1.2
Fiche Action III.1.3
Fiche Action III.1.4
PNR du Luberon
Union Régionale CPIE PACA
CME/CPIE 84
CME/CPIE 84
Date de réalisation
2012 - 2015
2012
2014
2012 - 2016
45
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fiche Action III.1.1
Fiche Action III.1.2
Agence de
l’Eau
50%
-
Fiche Action III.1.3
Fiche Action III.1.4
50%
50%
Région
Département
Autre
MO
30%
-
-
-
20%
-
20%
20%
10%
10%
-
20%
20%
46
Fiche Action n°III.1.1
PROGRAMME PEDAGOGIQUE A L’ATTENTION
DES SCOLAIRES AUTOUR DES CANAUX
Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel régional du Luberon
Localisation : Communes desservies par le Canal Mixte, le Canal Saint-Julien, le
Canal de Cabedan-Neuf et le Canal de l’Isle : Mérindol, Cheval-Blanc, Cavaillon, Les
Taillades, Robion (pour le canal de l’Isle), Lagnes, communes du Parc du Luberon
Types d’action : action d’Education à l’Environnement et au Territoire à destination
du public scolaire.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Contexte
Partout dans le monde, et particulièrement en Provence, l'eau et sa maîtrise ont constitué
une préoccupation essentielle de la vie de l'homme, donnant ainsi naissance à divers
aménagements hydrauliques, présents dans toutes les communes du Luberon.
Les Canaux Mixtes, de Saint-Julien ou du Cabedan Neuf sont l’exemple d’un équipement
important qui, au fil des siècles, a structuré le paysage des plaines de Cavaillon : ici, on a
compris l’intérêt de canaliser l’eau pour permettre une meilleure agriculture, pour permettre
le développement économique de ce territoire. Ici, les hommes ont su se fédérer, s’organiser
autour de la gestion collective d’un équipement. Et c’est ainsi que l’homme, en amenant
l’eau dans ces milieux naturels, a permis à une importante biodiversité de s’y installer.
Définition de l’action
La découverte de ce patrimoine proposée dans le cadre de cette action éducative devra
permettre de replacer l’Homme et son rôle primordial dans la structuration d’un territoire, que
ce soit bien sûr d’un point de vue économique et social, mais également paysager,
patrimoine naturel… Chère à un Parc naturel régional, la place de l’homme, son rôle hier,
d’aujourd’hui pour demain, conduira les classes à découvrir les enjeux de ce patrimoine :
évolution des techniques, des usages, mais aussi des usagers, d’en découvrir les causes
(urbanisation, déprise agricole, …). Ces évolutions amèneront à réfléchir sur la nécessaire
action en termes d’économies d’eau, et à replacer les canaux dans leur contexte
hydrographique (Bassin de la Durance, mais aussi du Calavon dont le Parc est l’un des
acteurs principaux de son contrat de rivière).
Privilégiant la découverte de terrain, ce cycle d’interventions permettra aux élèves de
rencontrer les principaux acteurs de ce patrimoine. Le Parc souhaite en effet monter un
comité de réflexion, et une masse de personnes ressources regroupant gestionnaires,
agriculteurs, élus, propriétaires, éducateurs environnement, …
Les découvertes des classes pourront être valorisée sur site internet (site du Parc naturel
régional du Luberon et/ou site « Le patrimoine au fil de l’eau »), voir lors de journées de
rencontre.
Niveaux :
Cycle 3 des écoles, collèges et lycées des communes concernées par l’action.
Volume :
- 10 classes par année scolaire. La fiche de présentation de ce projet sera intégrée à la
communication du programme annuel du Parc naturel régional du Luberon, diffusé chaque
année au mois d’avril pour l’année scolaire suivante. La commission pédagogique du Parc
valide en octobre les différents projets selon le principal critère de la qualité du projet à la
lecture de la fiche projet élaborée par l’enseignant.
47
Calendrier :
- janvier à septembre 2011 : formalisation de l’action éducative (contenu, progression
pédagogique), identification et fédération des acteurs des canaux (professionnel, Education
Nationale, animateurs environnement) autour du projet, lancement de l’appel à projets.
- Années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 (période octobre-juin) : cycles
d’intervention (4 demi-journées par classes) auprès des classes dont le projet de
l’enseignant aura été validé par la commission pédagogique du Parc.
Perspectives :
Cette fiche concerne les trois années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 :
cependant, le Parc a pour ambition de proposer une action éducative chaque année durant
la durée du contrat de Canal.
Au bout de ces trois années, un bilan sera ainsi mené afin de faire évoluer cette opération.
Un outil éducatif pourra ainsi être crée afin de généraliser la connaissance de ce patrimoine.
ECHEANCIER ET COUTS PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation prévue(s)
Coûts prévisionnels (TTC)
2012, 2013, 2014, 2015
Plan de financement
Montant
% de financement
Interventions scolaires (30 classes X 4
demi-journées X 160 Euros)
Crédit achat matériel, réflexion outil
pédagogique
Ingénierie (Préparation, coordination, suivi,
bilans)
TOTAL :
Région
CG 84
Etat
Agence
de l’Eau
0€
13 250 € 7 950 €
0€
0%
50 %
30 %
0%
19 200 €
2 000 €
5 300 €
Autre
26 500 €
PNRL
0€
0%
5 300 €
20 %
DETAILS DES COUTS PREVISIONNELS
Planning
Interventions
scolaires
Achat matériel,
outil
pédagogique
Préparation,
coordination,
suivi, bilans
TOTAL
2012
10 X 160 €
2013
40 X 160 €
2014
40 X 160 €
2015
30 X 160 €
0€
1000 €
1000 €
0€
400 €
1 850 €
1 850 €
1 2000 €
2 000 €
9 250 €
9 250 €
6 000 €
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
Connaissance de la problématique de la ressource Eau sur le Territoire du PNR Luberon,
prise de conscience de l’interaction entre cours d’eau, et territoire(s) et leurs activités
(agriculture notamment).
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
Découverte d’un patrimoine structurant, les Canaux,… et des enjeux environnementaux qui
lui sont liés : gestion de la ressource Eau.
48
Fiche Action n°III.1.2
ETUDE D’UN OUTIL PEDAGOGIQUE REGIONAL SPECIFIQUE AUX CANAUX
Maîtrise d’ouvrage : Union Régionale CPIE PACA
Localisation : Action à l’échelle de la Région PACA sur les périmètres de canaux entrés
dans une démarche Contrat de Canal.
Types d’action : action de recensement des outils existants et définition d’outils
pédagogiques régionaux spécifiques aux canaux
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
La Région PACA compte de nombreux canaux d’irrigation et dans tous les départements. De
plus, plusieurs canaux de la Région ont lancé une démarche de Contrat de Canal.
Une étude comparée des outils pédagogiques existants spécifiques aux canaux et des
besoins en la matière permettra de définir la pertinence de la production d’un outil
pédagogique spécifique aux canaux à disposition de tous les acteurs concernés et
intéressés de la Région ainsi que le type d’outil.
Cet outil pourrait s’adresser en particulier aux enseignants des lycées, aux gestionnaires de
milieux aquatiques, aux techniciens et aux élus.
Il s’agit de :
1- réaliser une recherche des documents et des ressources existants sur la
thématique des canaux d’irrigation en France,
2- recenser les besoins en matière d’outil pédagogique auprès des différents publics
concernés en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, tant sur le fond que sur la forme,
3- définir la pertinence de la création d’un outil pédagogique régional spécifique aux
canaux et, le cas échéant, proposer, le type d’outil à créer
L’outil pédagogique préconisé par cette étude dans le respect des objectifs du Contrat de
Canal pourra être proposé dans le cadre d’un avenant au Contrat.
CONDITION DE REALISATION
Cette action a été validée dans le cadre du contrat de canal de Manosque et est rappelée ici
pour mémoire.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation prévue(s)
2012
Coût estimatif (HT)
Plan de Financement
pm
AE
CR
CG 84
Etat
Autre
MO
Montant
-
-
-
-
-
-
% de financement
-
-
-
-
-
-
49
Fiche Action n° III.1.3
GUIDE THEMATIQUE DE DECOUVERTE DES CANAUX
Maîtrise d’ouvrage : CPIE Pays de Vaucluse
Localisation : secteurs desservis par les 5 canaux réalisant un contrat de canal
Types d’action : action de découverte et de sensibilisation sur l’ensemble des canaux
aussi bien d’un point de vue patrimonial qu’environnemental.
Partenaires : réseau des fermes éducatives, Chambre d’Agriculture
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Dans le cadre des actions de sensibilisation et de communication, nous proposons un guide
de découverte thématique sur les tronçons de berges autorisées par les Associations
syndicales et dans les paysages agricoles irriguées.
Sur les périmètres et réseaux des 5 canaux menant un Contrat de Canal, le CPIE Pays de
Vaucluse s’engage à identifier, en partenariat et en concertation avec les organismes
gestionnaires, 6 parcours autour des thèmes de :
- l’irrigation et du rôle induit par les canaux,
- le patrimoine lié à l’irrigation (ouvrages hydrauliques et ouvrage d’art)
- l’agriculture et des paysages,
- la biodiversité liée aux canaux.
Le CPIE réalisera des recherches en archives, la rédaction des textes et le choix de
l’iconographie.
CONDITIONS DE REALISATION
La création du guide de découverte des canaux est conditionnée à l’officialisation de
l’ouverture dans le cadre du PDIPR d’une partie des berges.
Nous proposons le préachat auprès d’un nombre d’exemplaire choisi auprès d’un éditeur
local. Le prix de vente au public ne devrait pas dépasser les 9 €.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation prévue(s)
Coût prévisionnel
(HT)
Plan de
Financement
Montant
% de financement
2014
• Identification et rédaction des parcours
6 parcours X 5jours de travail = 30 jours à 300 €
Recherche documentaire = 6 jours à 300 €
Coordination avec la mise en page et
l’impression= 6 jours à 300 €
9 000 €
1800 €
1800 €
Préachat de 1000 exemplaires auprès d’un
éditeur
6 000 €
TOTAL
18 600 €
AE
CR
CG 84
Etat
Autres
MO
9300 €
3720 €
1860 €
-
-
3720 €
50%
20%
10 %
-
-
20%
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- Prise de conscience de la part des riverains et du grand public des enjeux patrimoniaux et
environnementaux des canaux concernés.
50
Fiche Action n°III.1.4
SENSIBILISATION SUR LE THEME BIODIVERSITE ET IRRIGATION
PARCOURS BIODIVERSITE
Maîtrise d’ouvrage : CPIE Pays de Vaucluse
Localisation : secteurs desservis par les canaux d’irrigation inclus dans les contrats de
canaux
Types d’action : action de découverte et de sensibilisation sur le rôle des canaux dans
le maintien de la biodiversité vauclusienne
Cette action est la partie « animation » des travaux que nous menons autour de la
biodiversité des zones irriguées vauclusiennes et du guide de découverte.
CONTEXTE
Les canaux vauclusiens sont issus des besoins en énergie hydraulique ou tout simplement
en eau d’irrigation. Ils forment au sein de notre département une véritable « trame bleue »
garante d’une biodiversité exceptionnelle dans nos régions semi-arides.
L’état des lieux des contrats de canaux a bien mis en évidence le rôle sur la faune, la flore et
les paysages de ces réseaux de canaux d’irrigation. En effet, malgré une grande
hétérogénéité de la végétation présente et une diversité parfois assez faible des espèces
présentes, les canaux offrent la possibilité à des milieux frais et humides de s’installer dans
un contexte méditerranéen très aride. Ils constituent donc un milieu à part entière, un
écotone favorable à la biodiversité et à l'établissement d'un écosystème spécifique Les
formations végétales présentes sont très favorables au développement de l’avifaune,
d’insectes et de batraciens notamment.
Cependant aucune étude poussée sur les canaux en tant qu’écosystème n’est
disponible à ce jour. Ainsi, le manque d’information sur ce sujet débouche sur des
considérations générales, qui, bien que correctes dans leur globalité, mériteraient d’être
vérifiées et appuyées par des études complémentaires.
Afin d’avancer sur cette thématique irrigation et biodiversité, le CPIE Pays de Vaucluse en
partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Vaucluse lance un projet de recherche-action
‘’Biodiversité et Irrigation’’. Il vise à augmenter la connaissance de la faune et de la flore
ordinaire et remarquable, le long des canaux d’irrigation et de drainage afin de sensibiliser
les propriétaires sur des mesures de gestion adaptées.
Ce projet comprend plusieurs volets :
- recherche bibliographique,
- identification des enjeux en terme de biodiversité,
- réalisation d’une plaquette d’information à destination du grand public,
- une table ronde pour la sensibilisation des utilisateurs et gestionnaires à des mesures de
gestion favorable au maintien de la biodiversité,
- un projet participatif d’expérimentation de technique de gestion.
Afin de traiter cette thématique de la façon la plus complète possible, il est proposé dans le
cadre des contrats de canaux, de compléter ce projet CPIE/Chambre d’agriculture par une
fiche action de sensibilisation grand public à l’enjeu de prise en compte de la
biodiversité dans la gestion et les usages des ouvrages hydrauliques.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
51
Il s’agira en complément des études d’amélioration de la connaissance sur la
biodiversité/irrigation et de la plaquette d’informations, de développer des animations
destinées à mettre en valeur et à sensibiliser aussi bien le monde agricole que des
riverains des canaux et le grand public sur les spécificités de cet écosystème original.
Dans le cadre des animations, des parcours (6 parcours en accord avec le guide de la fiche
action « guide de découverte thématique des canaux) seront proposés sur les périmètres
des canaux d’irrigation engagés dans la démarche contrat de canal. La plaine de Cavaillon
et le réseau d’irrigation du canal St Julien apparaissent d’ores et déjà comme un secteur
particulièrement intéressant.
Une dizaine d’intervention sera réalisé par an. Les parcours proposés, le public visé
(grand public, riverains, …) pourront évoluer au fil des années de la durée du Contrat de
Canal en fonction des avancées du projet global « biodiversité et irrigation » afin de faire
découvrir l’étendue des canaux et la richesse de leurs ressources. Les expérimentations de
techniques de gestion plus respectueuses de la biodiversité seraient réalisées en partie sur
les canaux menant un contrat de canal.
Pour accompagner ce travail, nous proposons dans la fiche action ‘‘Guide de découverte
thématique des canaux’’ l’identification et la concrétisation de balades pédestres le long ou à
proximité des berges et ouvrages hydrauliques.
CONDITIONS DE REALISATION
Concernant le canal Mixte et le canal de Carpentras, un travail est en cours afin d’intégrer au
PDIPR les berges du canal principal de ces deux canaux. L’accès aux berges sur ces
secteurs pour des activités de promenade sera alors autorisé sans démarche particulière. En
attendant et sur les autres canaux, la création des parcours « Biodiversité » sera
conditionnée à l’officialisation de l’ouverture d’une partie de leurs berges suite à la signature
de conventions de superposition de gestion.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Planning
Préparation,
mise en œuvre
Interventions
grand public
communication
Total
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
pm
pm
5 x 310
5 x 315
5 x 320
5 x 325
5 x 330
Pm
pm
10 x 310
10 x 315
10 x 320
10 x 325
10 x 330
pm
pm
2 x 310
2 x 315
2 x 320
2 x 325
2 x 330
pm
pm
5270€
5355€
5440€
5525 €
5610€
Année(s) de réalisation
prévue(s)
2012 à 2016, 2010 et 2011 sont indiqués en pm
Coût prévisionnel (HT)
Plan de Financement
Montant
% de financement
32 385 €
Agence
de l’Eau
Région
CG 84
Autres
financement
MO
16 192,5 €
9 715,5 €
3238,5 €
-
6 477 €
50%
20%
10 %
-
20 %
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- Prise de conscience de la part des professionnels et du grand public des enjeux
environnementaux des canaux.
- Meilleure préservation de la biodiversité liée aux canaux via une sensibilisation et une
information sur des techniques de gestion.
52
VOLET IV - AXE TERRITORIAL
UN TERRITOIRE PRESERVANT
PRESERVANT LE MAINTIEN ET LE
DEVELOPPEMENT DE SES CANAUX
Synthèse des Actions du Volet IV
N° Fiche
Cadre
IV.1
IV.2
Intitulé de la Fiche Cadre
Nbre Fiches
Actions
Coût global
(HT)
1
p.m
1
p.m
2
p.m
Identification / caractérisation et devenir des
filioles favorisant l'évacuation des eaux pluviales
Repérage et caractérisation des rejets d’eaux
usées dans le Canal
Total
Tableau des financements - Axe 4
N°
IV.1
IV.2
Intitulé
Identification /
caractérisation
et devenir des
filioles favorisant
l'évacuation des
eaux pluviales
Repérage et
caractérisation
des rejets d'eaux
usées dans le
canal
Années
MO
Montant total
AE
CG84
CR
Etat
Autres
MO
20122017
Cabedan-neuf
/Collectivités
pm
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
20122017
Cabedan-neuf
/Collectivités
pm
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
53
IDENTIFICATION / CARACTERISATION ET DEVENIR DES
FICHE CADRE ACTION
FILIOLES
FAVORISANT
L'EVACUATION
DES
EAUX
N°IV.1
PLUVIALES
AXE TERRITORIAL : Un territoire se développant en tenant compte de
Axe stratégique
ses canaux
Objectifs
opérationnels
- Trouver des solutions adaptées aux problématiques de rejets dans
les canaux et d'évacuation des eaux pluviales
- Intégrer la problématique des ouvrages du canal dans les politiques
d’aménagement et de développement territorial en particulier au
niveau des documents d’urbanisme
MAITRE D’OUVRAGE
ASCO du canal de Cabedan-Neuf et collectivités locales concernées
CONTEXTE
Etant donné leur situation géographique et topographique, les filioles qui constituent le
réseau de l’ASCO du canal du Cabedan-Neuf, réceptionnent les eaux pluviales qui
ruissellent du Luberon. Créées à l’origine pour desservir le plus grand nombre de parcelles,
les réseaux d’irrigation et d’assainissement pluvial qui quadrillent la plaine du Cavaillon sont
fortement interconnectés et jouent un rôle majeur dans la collecte des eaux.
Cette interconnexion peut poser des problèmes de gestion lorsqu’il y a deux structures
différentes. Le canal du Cabedan-Neuf, qui s’étend au pied du Luberon entre le canal Mixte
et le canal des Sables joue un rôle de tampon en captant et en évacuant une part des eaux
de ruissellement. Toutefois, les exutoires de filioles du Cabedan se partagent entre le Coulon
et le canal des Sables et les fossés de récupération des eaux de colature rejoignent pour
partie le canal Saint Julien et/ou le canal des Sables. C’est cette cohérence hydraulique des
réseaux d’irrigations sur la plaine qui permet la collecte efficace des eaux de ruissellement et
leur évacuation.
Ce phénomène de collecte des eaux de ruissellement s’est d’ailleurs amplifié ces dernières
années avec l’étendue des zones urbaines sur le périmètre du canal de Cabedan qui
entraîne l’imperméabilisation des sols et aggrave ce phénomène de ruissellement.
Dans le cadre du programme d’opérations du Contrat de Canal, des modernisations du
réseau gravitaire sont envisagées sur certains secteurs. Afin d’anticiper les conséquences
de ces modernisations, les gestionnaires du canal souhaitent en concertation avec les
collectivités définir le devenir des filioles ayant été identifiées comme jouant un rôle dans
l’évacuation des eaux pluviales : ces filioles, n’ayant plus de fonction d’irrigation et donc plus
d’intérêt pour le canal, doivent-elles être conservées ?, que souhaite la commune ?, …
DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIONS
Afin d’éviter les disparitions ou destructions des filioles d’un réseau qui jouent un rôle
important en assainissement pluvial, il est proposé d’identifier et de caractériser les
filioles favorisant l’évacuation des eaux pluviales sur les secteurs devant être
modernisés. A la suite de ce diagnostic, les gestionnaires du canal en concertation avec les
mairies concernées rechercheront des solutions sur le devenir de ces filioles.
Il s’agira donc dans un premier temps à partir de la connaissance de terrain du personnel
des canaux et des services techniques des communes, d’identifier clairement les filioles qui
jouent un rôle dans le pluvial.
Cette étude sera menée en priorité sur les secteurs qui seront modernisés entre 2011 –
2017 ;
54
- Secteur 1 : quartier Bel Air - Les Taillades
- Secteur 2 : Lotissement le Pas du Luberon – Cavaillon
- Secteur 3 : Le Logis-neuf - Cavaillon
D’autres secteurs pourront également être identifiés durant le déroulement de la démarche
et faire l’objet d’actions spécifiques.
Ces données pourront être introduites dans le Système d’Information Géographique du
canal.
Après l’identification et la caractérisation des filioles, les gestionnaires du canal de
Cabedan-Neuf et les collectivités concernées se réuniront pour définir le devenir de ces
filioles ainsi que les modalités techniques et juridiques pour les maintenir éventuellement en
service dans un but d’assainissement pluvial (Conventions, DIG, vente, aménagements
techniques, ..)
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
AE
CR
CG
Etat
Autre à
préciser
MO
-
-
-
-
-
-
Fiche Cadre Action
IV.1
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Conserver en état de fonctionnement les filioles qui jouent un rôle favorable dans
l’évacuation des eaux pluviales sur les communes. Ce rôle peut s’avérer indispensable pour
limiter les inondations en zone urbaine.
- En rétrocédant les filioles qui jouent un rôle pour le pluvial, la modernisation a un coût plus
important pour le canal. En effet, cela oblige à poser les canalisations dans l’ancienne filiole
mais en profondeur et à reconstituer la filiole afin qu’elle continue à jouer un rôle
d’assainissement. Une autre solution consiste à faire passer les canalisations pression
ailleurs qu’au droit des tracés existant, le canal est alors obligé de refaire des conventions de
servitude de passage.
- L’utilisation de ces filioles pour l’évacuation des eaux pluviales évitera aux communes de
construire de nouveaux réseaux pour le pluvial.
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- La conservation de ces filioles en état permet au patrimoine du canal de continuer à vivre.
55
FICHE CADRE/ACTION
n°IV.2
REPERAGE ET CARACTERISATION DES REJETS D’EAUX
USEES DANS LE CANAL
Axes stratégiques
AXE ENVIRONNEMENTAL : Des canaux soucieux de la qualité de
l’environnement
AXE TERRITORIAL : Un territoire se développant en tenant
compte de ses canaux
Objectifs opérationnels
- Trouver des solutions adaptées aux problématiques de rejets
dans les canaux et d'évacuation des eaux pluviales
- Garantir une qualité de l’eau délivrée par le Canal compatible
avec ses usages en supprimant les rejets polluants
MAITRISE D’OUVRAGE
Collectivités locales concernées / Particuliers
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
C’est en zone urbaine qu’est concentrée la majeure partie de la pollution ayant un impact sur
l’eau transportée par le canal. Les pollutions les plus fréquemment recensées sont dues à :
- Des eaux usées domestiques/assainissement autonome non conforme,
- Des déchets dans le réseau,
- L’utilisation de produits phytosanitaires,
- Pollution ponctuelle (rejets d’huile de vidange, chute d’objets lourds…).
Certaines de ces pollutions sont diffuses et occasionnelles, d’autres sont par contre plus
facilement identifiables et localisables. Dans un but de préservation de la qualité de l’eau du
canal, il convient donc de faire l’inventaire des déchets et des eaux polluées en vue de leur
traitement préalable (élimination ou déviation).
DESCRIPTION DE L’ACTION
Le but de cette action est d’identifier les rejets d’eaux usées issus de systèmes
d’assainissements autonomes non conformes dans le réseau à ciel ouvert du canal de
Cabedan-Neuf. L’objectif final est de supprimer ou mettre aux normes ces rejets afin
d’améliorer la qualité des eaux qui transitent dans le réseau du canal.
Cette action concerne l’ensemble du secteur desservi par le réseau à ciel ouvert du canal de
Cabedan-Neuf c'est-à-dire les communes de Cheval Blanc, Cavaillon et les Taillades..
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) sont de la responsabilité
des communes et plus particulièrement des SPANC (services publics d’assainissement non
collectif). Certaines communes ont déjà effectué les diagnostics des installations nonconformes sur leur territoire, sur d’autres communes ces repérages et diagnostics sont en
cours. D’après la législation en vigueur, la date ultime de contrôle de toutes les installations
d'assainissement non collectif par les communes est le 31 décembre 2012. Les inventaires
et les diagnostics devront donc être terminés à l’échéance réglementaire en vigueur. Les
particuliers ayant une installation diagnostiquée non-conforme ont 4 ans pour réaliser les
travaux de mises aux normes à partir de la date du diagnostic.
Il s’agira ainsi à chaque commune concernée d’identifier et de caractériser les rejets d’eaux
usées issus d’assainissements autonomes non-conformes dans le réseau du canal de
Cabedan-Neuf.
Tous les rejets significatifs devront être répertoriés, les informations connues des
gestionnaires et des agents du canal devront également être référencées. Le Syndicat listera
les rejets qu’il aura identifiés.
56
Une attention particulière sera portée à la situation de la filiole du Logis-neuf pour laquelle
les rejets d’eaux usées provenant des habitations à proximité ont déjà été identifiés.
Un plan d’actions pourra alors être défini, préconisant des mesures opérationnelles de mise
aux normes en fonction des priorités d’intervention identifiées et en concertation avec les
principaux responsables. Il pourra alors donner lieu à plusieurs programmes de travaux
distincts qui pourront faire l’objet d’un avenant au contrat de canal.
CONDITIONS DE REALISATION
Certaines des actions proposées dans le cadre de cette action pourront être proposées
comme avenant au Contrat de Canal.
PRIORITE, ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de réalisation
prévue(s)
Coût prévisionnel (HT)
2012-2017
pm
AE
CR
CG 84
Etat
Montant financé
-
-
-
-
Autre à
préciser
-
% de financement
-
-
-
-
-
Plan de Financement
MO
-
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Régularisation de la situation des responsables des rejets dans le réseau à ciel ouvert du
canal
Retombées patrimoniales et/ou environnementales
- Amélioration de la qualité des eaux du canal. Cette action vise avant tout à protéger et
préserver la qualité de l’eau distribuée par le Canal.
- Réduction des rejets polluants dans le canal ce qui implique une sensibilisation des
principaux responsables de ces pollutions.
57
VOLET V - AXE GESTION CONCERTEE
UNE DEMARCHE ET UN PROJET
PROJET ASSOCIANT L’ENSEMBLE
L’ENSEMBLE
DES ACTEURS CONCERNES
CONCERNES
Synthèse des Actions du Volet V
N° Fiche
Cadre
Intitulé de la Fiche Cadre
Nbre Fiches
Actions
Coût global
(€ HT)
V.1
Actions d’information et de sensibilisation autour
du Canal et du Contrat
1
13 000 €
Suivi et Bilan du contrat de canal
1
Coût global au 5
canaux
V.2
V.3
Bilan intermédiaire
Dont part canal de Cabedan-neuf
Bilan final
Dont part canal de Cabedan-neuf
Fonctionnement et Equipement de la structure de
gestion pour le Contrat de canal (coût total poste
chargé de mission commun aux canaux de
Cabedan-neuf, l’Isle et Mixte, 2012-2017)
Dont 20% Canal de Cabedn-neuf
140 000 €
40 000 €
2 080 €
100 000€
5 200 €
388 000 €
1
(Coût total poste
chargé de mission
commun aux 3
canaux 2010-2017)
77 600 €
58
Tableau des financements - Axe 5
N°
Intitulé
V.1 Actions d'information et de sensibilisation autour du
canal de Cabedan-neuf et du Contrat de Canal
Information et sensibilisation 2012-2014
Information et sensibilisation 2015-2017
V.2 Suivi et bilan du Contrat de Canal
Bilan intermédiaire Contrat de Canal
part bilan intermédiaire Contrat de Canal Cabedan-neuf
Bilan final Contrat de Canal
Part bilan final Contrat de Canal de Cabedan-neuf
V.3 Mise en place d'une commission intercommunale
V.4 Mise en œuvre d'un cadre pour la gestion du Boulon
Années
MO
2012-2017 Canal de Cabedan-neuf
2012
2015
2011-2017 5 canaux
2014
2014
2017
2017
2011-2017 Canal de Cabedan-neuf
2011-2017 Canal de Cabedan-neuf
Canal de l'Isle, Mixte et
V.5 Fonctionnement et équipement de la structure de
2010-2017 Cabedan-neuf (100%du
gestion pour le Contrat de Canal
poste)
Partie 2010-2012 2010-2012 Canal de l'Isle
dont part Cabedan-neuf 2010-2012
2010
Canal de l'Isle
Financement poste 1ère année (2010)
2011
Canal de l'Isle
Financement poste 2ème année (2011)
2012
Canal de l'Isle
Financement poste 3ème année (2012)
dont part canal de Cabedan-neuf
Canal de l'Isle, Mixte et
Cabedan-neuf,
Financement poste partie 2013-2015
2013
répartition à définir
Part canal CabedanDont part canal de Cabedan-neuf
2013
neuf
Canal de l'Isle, Mixte et
Cabedan-neuf,
Financement poste partie 2016-2017
2016
répartition à définir
Part canal CabedanDont part canal de Cabedan-neuf
2016
neuf
TOTAL Canal de Cabedan-neuf
Montant
total
AE
CG84
CR
Etat
Autres
MO
13 000 €
50%
6 500 €
30%
3 900 €
0€
20%
2 600 €
10 000 €
3 000 €
50%
50%
5 000 €
1 500 €
30%
30%
3 000 €
900 €
0€
0€
20%
20%
2 000 €
600 €
150 000 €
50% 75 000 €
30%
45 000 €
0€
20%
30 000 €
40 000 €
2 080 €
100 000 €
5 200 €
50% 20 000 €
50% 1 040 €
50% 50 000 €
50% 2 600 €
30%
30%
30%
30%
12 000 €
624 €
30 000 €
1 560 €
0€
0€
0€
0€
20%
20%
20%
20%
8 000 €
416 €
20 000 €
1 040 €
31% 56 730 € 20%
11 346 €
36 600 €
7 320 €
31%
19 530 €
3 906 €
20%
12 600 €
2 520 €
195 000 € 50% 97 500 €
30%
58 500 €
20%
39 000 €
39 000 €
50% 19 500 €
30% 11 700 €
20%
7 800 €
130 000 €
50% 65 000 €
30% 39 000 €
20%
26 000 €
26 000 €
50% 13 000 €
30% 7 800 €
20%
5 200 €
97 880 €
48 814 €
pm
pm
508 000 €
183 000 € 49% 89 670 €
36 600 €
17 934 €
pm
pm
63 000 € 49% 30 870 €
12 600 €
6 174 €
6 084 €
23 406 €
19 576 €
59
Tableau de programmation par intervenant financier - Axe 5
Montant total
AE
CG84
2011
pm
2012
22 600 €
11 174 €
Financement poste 3ème année (2012)
63 000 € 49%
30 870 €
Dont part canal de Cabedan-neuf
12 600 €
10 000 € 50%
6 174 €
5 000 €
Information et sensibilisation 2012-2014
2013
39 000 €
Financement poste partie 2013-2015
Dont part canal de Cabedan-neuf
2014
CR
Etat
Autres (FEDER)
3 000 €
3 906 €
31%
3 000 €
19 530 € 20%
0€
12 600 €
2 520 €
2 000 €
20%
11 700 €
97 500 €
39 000 € 50%
2 080 €
4 520 €
3 906 €
30%
19 500 €
195 000 € 50%
MO
19 500 €
1 040 €
624 €
7 800 €
30%
58 500 €
20%
39 000 €
30%
11 700 €
20%
7 800 €
416 €
0€
Bilan intermédiaire Contrat de Canal
part bilan intermédiaire Contrat de Canal de
Cabedan-neuf
2015
40 000 €
2 080 €
50%
50%
20 000 €
1 040 €
30%
30%
12 000 €
624 €
0€
0€
20%
20%
8 000 €
416 €
3 000 €
50%
1 500 €
30%
900 €
0€
20%
600 €
Information et sensibilisation 2015-2017
3 000 €
50%
1 500 €
30%
900 €
0€
20%
600 €
2016
26 000 €
Financement poste partie 2016-2017
Dont part canal de Cabedan-neuf
2017
Bilan final Contrat de Canal
Part bilan final Contrat de Cabedan-neuf
TOTAL CANAL DE CABEDAN-NEUF
13 000 €
130 000 € 50%
65 000 €
26 000 € 50%
5 200 €
100 000 €
5 200 €
97 880 €
7 800 €
13 000 €
2 600 €
50%
50%
50 000 €
2 600 €
48 814 €
30%
30%
1 560 €
0€
30 000 €
1 560 €
0€
0€
6 084 €
0€
5 200 €
30%
39 000 €
20%
26 000 €
30%
7 800 €
20%
5 200 €
1 040 €
20%
20%
23 406 €
20 000 €
1 040 €
19 576 €
60
FICHE CADRE/ACTION N°V.1
Axes stratégiques
ACTIONS D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION
AUTOUR DU CANAL DE CABEDAN-NEUF ET DU
CONTRAT DE CANAL
AXE GESTION CONCERTEE : Une démarche et un projet
associant l’ensemble des acteurs concernés
AXE TERRITORIAL : un territoire préservant le maintien et le
développement de ses canaux
AXE ENVIRONNEMENTAL : des canaux en prise avec les
attentes de la population
Objectifs opérationnels
- Renforcer l’information et la communication sur les canaux et
leurs projets à destination des usagers et de la population
locale
- Veiller à la cohérence et à la coordination entre les différentes
stratégies de développement local menées par les acteurs de
l’aménagement
- Améliorer et développer la communication auprès des
adhérents, de la population locale sur le fonctionnement et le
patrimoine « canal ».
MAITRE D’OUVRAGE
ASCO du Canal de Cabedan-Neuf
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
Le Canal de Cabedan-neuf est une association syndicale constituée d’office (ASCO). Ce
statut juridique particulier est assez bien connu des agriculteurs originaires du secteur mais
totalement ignoré et méconnu par les nouveaux arrivants.
Une enquête menée auprès de près de 50% des adhérents du canal de Cabedan-Neuf en
2005 a clairement mis en évidence que la majorité des adhérents est en attente
d’informations sur le fonctionnement technique et administratif du syndicat. 70% des
personnes ayant répondu aux questionnaires se sont exprimées dans ce sens.
Les particuliers constituent un public particulièrement en attente d’informations puisqu’ils
sont plus des ¾ à estimer ne pas être suffisamment informés sur le fonctionnement et la
gestion du syndicat.
Ils constituent, en effet, une catégorie d’usagers plus récente et souvent non issue du monde
rural ou agricole.
Le questionnaire a également mis en avant qu’une part importante d’agriculteurs est en
attente d’information sur le canal qui représente pour eux un véritable outil de travail.
Toujours au travers de cette enquête, les adhérents du canal ont été prés de 50% à
souhaiter la mise en place d’un bulletin d’information.
Par ailleurs, la démarche Contrat de Canal menée par le canal de Cabedan-Neuf concerne
l’ensemble des adhérents et tente de développer des liens avec l’ensemble de la population
vivant sur le territoire.
Ainsi, développer des outils de communication et de sensibilisation autour du canal est
apparu au fur et à mesure de la démarche contrat de canal comme une priorité.
DESCRIPTION DE L’ACTION
Il s’agit de l’ensemble des actions destinées à informer les membres de l’association
syndicale et la population locale sur le fonctionnement du canal, ses projets, ses évolutions
et ses liens avec le territoire :
61
- Création d’un site internet spécifique au canal de Cabedan-Neuf :
Le Canal de Cabedan-Neuf ne possède pas de site internet. Une des actions prioritaire
consistera à créer un site spécifique au canal qui permettra d’obtenir toutes les informations
techniques, administratives, juridiques de base sur le Canal. Ce site permettra également de
connaître l’actualité du canal.
- Elaboration et édition d’un bulletin d’information
Un bulletin d’information qui pourrait être envoyé annuellement sera conçu à destination des
adhérents du canal et des partenaires du Canal (communes, Services de l’Etat, membres du
comité de pilotage du contrat de canal, ..)
La rédaction et l’impression de ce bulletin seront confiées à un prestataire de service.
- Information de la population locale via les vecteurs d’information déjà en place
(bulletins municipaux, bulletins d’associations locales, …)
Le bulletin d’information « Canal » qui sera créé ne concernera uniquement que les
adhérents de l’association syndicale du canal de Cabedan-Neuf. Des actions d’informations
sur des sujets ciblés sont ainsi envisagées à travers les bulletins municipaux des communes
desservies par le canal et / ou les bulletins d’associations ou de partenaires locaux s’étant
impliqués dans la démarche contrat de canal. Ces actions visent à informer une population
beaucoup plus large et diversifiée. Au moins une fois par an, les contacts seront pris avec
chaque commune en vue d’une publication dans le bulletin. Ce travail sera réalisé par le
personnel du canal de Cabedan-Neuf.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de réalisation
prévue(s)
Coût prévisionnel (HT)
2012-2017
Création d’un site internet et maintenance (2012)
7 000 €
Elaboration et édition du bulletin d’information
(1000 € / an)
6 000 €
Temps de personnel du canal
Plan de Financement
2012-2014
2015-2017
Montant
% de financement
Montant
% de financement
pm
AE
CR
CG 84
Etat
Autre à
préciser
MO
5 000 €
3 000 €
-
-
-
2 000 €
50 %
30 %
-
-
-
20 %
1 500 €
900 €
-
-
-
600 €
50 %
30 %
-
-
-
20 %
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Réponse à une attente forte des adhérents du canal
- Meilleure identification du canal, de son rôle et de son fonctionnement
Retombées patrimoniales et environnementales
- Meilleure connaissance par la population locale du canal de Cabedan-Neuf et de ses
interactions avec le milieu naturel : meilleure préservation des ouvrages, de la qualité de
l’eau,
62
FICHE CADRE/ACTION
n°V.2
SUIVI ET BILAN DU CONTRAT DE CANAL
Axes stratégiques
AXE GESTION CONCERTEE : Une démarche et un projet associant
l’ensemble des acteurs concernés
AXE TERRITORIAL : un territoire préservant le maintien et le
développement de ses canaux
Objectifs opérationnels
- Renouveler les modalités d’échanges et de coopération sur
leurs projets respectifs entre les collectivités locales et les
canaux
- Veiller à la cohérence et à la coordination entre les différentes
stratégies de développement local menées par les acteurs de
l’aménagement
MAITRE D’OUVRAGE
ASCO du Canal de Cabedan-Neuf et les 4 autres canaux
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
La réalisation des opérations prévues au Contrat de Canal est programmée sur 7 années de
2011-2017.
Sur cette période, chaque partenaire garde l’entière maîtrise technique et financière des
actions dont il assure la maîtrise d’ouvrage.
La mise en œuvre du contrat de canal devra faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation des
opérations.
Ce suivi et cette évaluation permettront de proposer des adaptations appropriées et
nécessaires en cours de contrat ainsi que de préparer l’après contrat de canal.
DESCRIPTION DE L’ACTION
Cette opération consiste à réaliser 3 bilans au cours des 7 ans de mise en œuvre du Contrat.
Un bilan annuel
Au terme de chaque année, un bilan technique et financier sera présenté au comité de
pilotage du Contrat de Canal. Ce bilan portera sur :
- les actions terminées au cours de l’année écoulée
- l’état d’avancement des actions engagées dans l’année
- les actions à mettre en œuvre l’année suivante
- la proposition de recadrage ou compléments éventuels
Ces bilans annuels seront réalisés par le personnel du Canal de l’Isle.
Un bilan intermédiaire
Un bilan intermédiaire devra être réalisé en cours de contrat afin d’évaluer la nécessité de
réviser et de compléter le programme d’actions et le protocole de gestion :
Après les 3 à 4 premières années de mise en œuvre du Contrat, ce bilan permettra d’évaluer
l’efficacité des actions engagées, l’état d’avancement du programme d’actions et la
nécessité de réviser le contrat de canal.
Ce bilan ainsi que la révision du contrat de Canal qui en découlera devront être approuvés
par le comité de pilotage.
Ce bilan sera réalisé par le personnel du Canal.
Un bilan final
Un bilan final complet du contrat de canal sera réalisé sur tous les plans : administratif,
technique, financier. Il s’agira également d’effectuer une évaluation de l’efficacité des actions
engagées et de l’opportunité d’engager un second contrat de canal.
Ce bilan sera effectué par un prestataire extérieur à la démarche de Contrat de Canal.
63
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de réalisation
prévue(s)
2011-2017
Bilan intermédiaire : 2014
40 000 €
Dont part canal de Cabedan-neuf
Coût prévisionnel (HT)
Bilan final : 2017
100 000 €
Dont part canal de Cabedan-neuf
TOTAL
Plan de Financement
Montant
Bilan
intermédiaire
Bilan final
% de financement
2 080 €
5 200 €
140 000 €
AE
CR
CG
84
Etat
Autre à
préciser
MO
20 000 €
12 000 €
-
-
-
8 000 €
-
-
-
20 %
50 %
30 %
Part canal de
Cabedan-neuf
1 040 €
643 €
Montant
50 000 €
30 000 €
-
-
-
20 000 €
50 %
30 %
-
-
-
20 %
2 600 €
1 560 €
% de financement
Part canal de
Cabedan-neuf
416 €
1 040 €
64
FICHE CADRE/ACTION n°V.3
MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE
Axes stratégiques
AXE TERRITORIAL : Un territoire se développant en tenant compte
de ses canaux
AXE GESTION CONCERTEE : une démarche et un projet associant
l’ensemble des acteurs concernés
Objectifs opérationnels
- Intégrer la problématique des ouvrages du canal dans les
politiques d’aménagement et de développement territorial en
particulier au niveau des documents d’urbanisme
- Veiller à la cohérence et à la coordination entre les différentes
stratégies de développement local menées par les acteurs de
l’aménagement
- Renouveler les modalités d’échanges et de coopération sur leurs
projets respectifs entre les collectivités locales et les canaux.
MAITRISE D’OUVRAGE
ASCO du Canal de Cabedan-neuf
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
La démarche participative et ouverte Contrat de canal mise en œuvre a permis de souligner
l’intérêt des acteurs locaux pour toutes les questions se posant autour des liens entre
canaux et territoire et leur attachement à voir les modalités de gouvernance des canaux
« s’ouvrir » en intégrant notamment mieux les collectivités locales.
En effet, si le Canal fournit toujours de l’eau aux agriculteurs, il approvisionne aussi en eau
de très nombreux particuliers pour l’arrosage des jardins notamment. Les communes
bénéficient également de l’eau du Canal pour leurs zones d’activités, pour l’arrosage de
leurs stades et espaces verts. Les communes considèrent aujourd'hui le canal comme un
outil d'aménagement du territoire multi usages et leurs attentes sont nombreuses:
- modernisation et développement des réseaux de desserte sur les secteurs péri-urbains
- alimentation des espaces verts, stades, …
- utilisation du réseau de canaux à ciel ouvert pour l'évacuation des eaux pluviales
- développement de réseaux pour la protection incendie
De son côté, le Canal souhaite que les collectivités soutiennent financièrement ces missions
et prennent mieux en compte le canal dans leurs projets (aménagements, PLU, …).
Ainsi, dans la continuité de ce qui a commencé à se mettre en place depuis la phase
d’élaboration du contrat de canal, la mise en place d’une « commission » regroupant les
communes desservies par le canal apparaît aujourd’hui incontournable.
DESCRIPTION DE L’ACTION
Il s’agit de mettre en place un lieu de discussion et de rencontre entre les gestionnaires du
canal de l’Isle et les 4 communes desservies par le canal :
- Robion
- Cheval Blanc
- Cavaillon
- Les Taillades
Cette commission a pour rôle de :
- permettre un échange d'informations entre le Canal et les communes
- développer les nouveaux services environnementaux, touristiques,
assainissement pluvial… que veulent promouvoir les communes
- faire remonter auprès du canal les attentes des particuliers
- associer les communes aux projets les concernant.
65
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de réalisation
prévue(s)
Coût prévisionnel (HT)
2011-2017
p.m.
Agence de
l’Eau
Région
CG 84
Autre à
préciser
MO
Montant
-
-
-
-
-
% de financement
-
-
-
-
-
Plan de Financement
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Améliorer la coordination entre les différentes stratégies de développement local menées
par les acteurs de l’aménagement.
- Intégrer la problématique des ouvrages du canal dans les politiques d’aménagement et de
développement territorial en particulier.
66
FICHE
CADRE/ACTION N°V.4
MISE EN
BOULON
Axe stratégique
AXE ECONOMIQUE : Des canaux répondant aux besoins des activités
de leur territoire
Objectifs
opérationnels
ŒUVRE D’UN CADRE POUR LA GESTION DU
- Améliorer le service de desserte en eau en l’adaptant à la demande
des usagers agriculteurs et particuliers
- Optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau du canal
- Assurer la pérennité financière du canal
- Améliorer la connaissance des interactions entre les canaux et les
milieux naturels
MAITRISE D’OUVRAGE
ASCO du Canal de Cabedan-Neuf
CONTEXTE
Localisation : Communes de Cavaillon, Les Taillades et Robion
Le Boulon est un torrent, affluent du Coulon qui prend sa source sur les contreforts du
Luberon, dont le tracé suit la limite communale entre Robion et Les Taillades et qui se rejette
dans le Coulon sur la commune de Cavaillon. Ce cours d’eau est cependant considéré
comme une filiole syndicale lorsqu’il rejoint le périmètre du canal de Cabedan-Neuf (il est
notamment réalimenté par une filiole du canal en période estivale).
Le profil en long du Boulon contribue également à poser des problèmes de gestion :
- Pente importante en amont avec une pente très faible avant sa confluence avec le Coulon
et donc des dépôts solides importants,
- L’exhaussement lent et régulier du lit conduit à ce que le Boulon se retrouve selon les
secteurs en surplomb au dessus des parcelles ce qui augmente les risques pour les riverains
en cas de rupture de berge
Par ailleurs, les récentes crues du Coulon et le débordement du Boulon, ont rappelé à quel
point les habitations à proximité étaient vulnérables.
Les gestionnaires du canal de Cabedan-neuf souhaitent donc prendre très en amont les
questions relatives à la gestion et à l’aménagement de ce cours d’eau, en faisant intervenir
l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de ce cours d’eau / filiole.
DESCRIPTION TECHNIQUE ET DETAILLEE DU PROJET
Ce projet consistera au lancement d’une réflexion et d’une concertation sur l’ensemble des
problématiques relatives à l’aménagement et à la gestion du Boulon.
Seront plus particulièrement consultés les élus des communes de Cavaillon, Robion et les
Taillades, ainsi que le Syndicat Intercommunal de rivière Calavon-Coulon.
Une série de réunion de concertation et de travail sont prévues avec pour objectif d’aboutir à
une convention de gestion multipartite du Boulon qui définira les obligations et
responsabilités de chacun quant à l’aménagement et l’entretien de ce cours d’eau particulier.
REALISATION DES TRAVAUX DE MODERNISATION
Les actions préconisées pourront faire l’objet d’avenants au contrat de canal.
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ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
Année(s) de
réalisation prévue(s)
Coût prévisionnel (HT)
Plan de financement
2012-2017
pm
AE
Montant
-
% de financement
-
CR
-
CG 84
MO
-
-
-
-
JUSTIFICATION DU PROJET
Retombées socio-économiques
- Protection des biens et des personnes en limitant les risques d’inondation sur les zones
agricoles et/ou urbanisées
Retombées patrimoniales et environnementales
- Optimisation des relations du canal avec le milieu naturel et l’assainissement pluvial sur le
secteur concerné.
68
FICHE CADRE/ACTION
n°V.5
FONCTIONNEMENT ET EQUIPEMENT DE LA STRUCTURE
DE GESTION POUR LE CONTRAT DE CANAL
Axes stratégiques
AXE GESTION CONCERTEE : Une démarche et un projet associant
l’ensemble des acteurs concernés
AXE TERRITORIAL : un territoire préservant le maintien et le
développement de ses canaux
Objectifs opérationnels
- Renouveler les modalités d’échanges et de coopération sur
leurs projets respectifs entre les collectivités locales et les
canaux
- Veiller à la cohérence et à la coordination entre les différentes
stratégies de développement local menées par les acteurs de
l’aménagement
MAITRE D’OUVRAGE
ASCO du Canal de l’Isle sur la Sorgue, pour 2010-2012
A définir pour 2013-2017.
CONTEXTE – PROBLEMATIQUE
Le Canal de Cabedan-Neuf porte la démarche contrat de canal. Il assume l’animation et la
coordination du Contrat et est maître d’ouvrage d’un certain nombre d’opérations inscrites au
Contrat. Il a besoin de pérenniser et de se doter de moyens humains et matériels permettant
de mettre en œuvre et suivre le Contrat de Canal.
DESCRIPTION DE L’ACTION
L’ ASCO du Canal de Cabedan-Neuf doit assurer les missions d’animation et de coordination
en vue de la mise en œuvre du Contrat de Canal :
- Superviser la réalisation du Contrat
- Coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des opérations
- Assister les maîtres d’ouvrages lors de la réalisation des opérations
- Assurer la communication interne et externe du Contrat
- Réaliser le suivi de l’avancement du Contrat
- Assurer le secrétariat technique du Comité de Canal, des commissions de travail
thématiques et du Comité technique.
14 opérations inscrites au contrat de Canal sont sous maîtrise d’ouvrage de l’ASCO du
Canal de Cabedan-Neuf. Elles seront réalisées complètement ou partiellement en interne
sans faire d’appel à un prestataire extérieur et exigent donc une charge de travail importante.
Les autres opérations seront assurées par un prestataire extérieur mais la maîtrise
d’ouvrage restera au Canal de Cabedan-Neuf.
Enfin, certaines opérations sous maîtrise d’ouvrage différentes de l’ASCO demandent une
implication forte du canal de Cabedan-Neuf.
La mise en œuvre du contrat de canal de Cabedan nécessite donc un poste à 20% afin
d’assurer les missions de coordination et d’animation et de mettre en œuvre les opérations
du Contrat.
Afin de mettre en œuvre la démarche contrat de canal sur le Canal de l’Isle et le Canal
Mixte, les 3 canaux (l’Isle, Cabedan et Mixte) ont souhaité se regrouper afin d’embaucher en
commun un chargé de mission à plein temps chargé de la mise en œuvre de ces 3 contrats
de canaux.
Le chargé de mission consacrera :
- 60% de son temps à la mise en œuvre du contrat de canal de l’Isle sur la Sorgue
- 20% de son temps à la mise en œuvre du contrat de canal de Cabedan-Neuf
- 20% de son temps à la mise en œuvre du contrat de canal du Canal Mixte
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Les charges inhérentes sont les suivantes :
- les coûts salariaux du poste
- les charges annexes (déplacements, fourniture, …)
Le Canal de l’Isle sera l’employeur du chargé de mission pour 2010-2012
Le partage des frais entre les 3 associations fera l’objet d’une convention spécifique.
ECHEANCIER ET COUT PREVISIONNELS
2010-2012
2013-2015
2016-2017
Année(s) de réalisation
prévue(s)
2010-2012
Répartition :
Isle (60%), Mixte (20%), Cabedan-neuf (20%)
2013-2015 pour le canal de l’Isle, Mixte et
Cabedan
2016-2017pour le canal de l’Isle, Mixte et
Cabedan
Coût total 2010-2017 pour le canal de l’Isle,
Mixte et Cabedan
Coût prévisionnel (HT)
Plan de Financement
2010-2012 :
183 000 €
2013-2015 :
195 000 €
2016-2017 :
130 000 €
Montant
% de financement
Montant
% de financement
Montant
% de financement
183 000 €
195 000 €
130 000 €
508 000 €
AE
CR
CG 84
Etat
FEDER
MO
89 600 €
-
-
-
56 800 €
36 600 €
49 %
-
-
-
31%
20 %
29 250 €
19 500 €
97 500 €
50%
30%
20%
65 000 €
39 000 €
26 000 €
50%
30%
20%
70
Document réalisé par l’Association Syndicale du canal de Cabedan-neuf
31 Faubourg des Condamines – 84300 CAVAILLON
Tél : 09 61 32 25 03– Fax : 04 90 71 11 71
Janvier 2012
Avec le soutien financier de :
71

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