Le nouveau prêt à taux zéro PTZ+ - Les services de l`État dans l`Allier

Le nouveau prêt à taux zéro
PTZ+
Préfecture de l’Allier
18 février 2011
Sommaire
1. Rappel des dispositifs au 31 décembre 2010
2. Objectifs de la réforme
3. Le PTZ+
•
•
•
•
Bénéficiaires
Opérations finançables
Conditions d’occupation
Modalités du prêt (plafond, taux, durée)
4. Exemples concrets
5. Informations utiles
1 - Rappel des dispositifs
au 31 décembre 2010
Le PTZ en
Auvergne
• 27.000 prêts en Auvergne
sur la période 2005-2009
• Allier :
– Un rythme de 1100 à 1500 PTZ
par an sur la période 2005-2009
– Une dynamique supérieure à la
moyenne nationale : 4 PTZ pour
1000 habitants par an sur la
période 2005-2009 (3,6 au plan
national)
– Environ 30% en construction
neuve et 70% en acquisition de
logements existants
Le PASS-FONCIER®
en Auvergne
• Environ 350 logements
financés en 2009-2010
en Auvergne dont 60
dans l’Allier
2 - Objectifs de la réforme
Constat
• Des dispositifs nombreux qui peinent à
solvabiliser les ménages
• Une faible progression du taux de propriétaires
• Un contexte économique difficile
Objectifs
• Mieux répondre aux besoins des ménages
Le PTZ+ est issu de la fusion de 3 outils :
• Ancien PTZ
• PASS-FONCIER®
• Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
• Mieux s’adapter à la réalité du marché et favoriser un
meilleur équilibre territorial.
• Encourager la construction de logements neufs à basse
consommation et l’acquisition de logements anciens
performants au plan énergétique.
• Le PTZ+ a vocation à s’adresser à 380.000
bénéficiaires par an au niveau national (contre 200.000
pour l’ancien PTZ).
3 – Le PTZ+
Bénéficiaires
• Primo-accédant
– Toute personne qui acquiert sa résidence principale
et qui n’était pas propriétaire de sa résidence
principale au cours des 2 dernières années
• Aucune condition de ressources n’est imposée
Opérations finançables
• Construction d’un logement
• Acquisition d’un logement en vue de sa première
occupation
• Aménagement à usage de logement d’un local non
destiné à l’habitation
• Acquisition avec ou sans travaux d’un logement existant
• Acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de
location-accession
Conditions d’occupation
• Résidence principale de l’emprunteur
– Au moins 8 mois par an
– Pendant toute la durée du remboursement
• Utilisation (à titre accessoire) pour un usage
commercial ou professionnel
– Surface ≤ 15% de la surface financée
• Mise en location du logement (à titre dérogatoire)
– Durée ≤ 6 ans
– Occupation différée au départ en retraite de l’emprunteur
ou
– Évènement particulier (mobilité professionnelle, chômage,
divorce, invalidité, etc.)
Modalités du prêt
• 7 critères sont pris en compte :
–
–
–
–
–
–
–
–
Coût total de l’opération
Montant total des prêts de plus de deux ans
Nombre d’occupants
Ensemble des ressources des occupants
Localisation géographique
Caractère neuf ou ancien du bien
Niveau de performance énergétique
Logement initialement locatif HLM ou non
Localisation géographique
Zone B2 (17 communes)
•
Abrest - Bellerive/A. - Creuzier-le-N. - Creuzier-le-V. - Cusset - Hauterive - Saint-Yorre Serbannes - Le Vernet - Vichy - Désertines - Domérat - Lavault-Ste-Anne - Montluçon - Prémilhat
- Quinssaines - St-Victor
Zone C (303 communes)
•
Reste du département
Plafond opération TTC
(neuf et ancien)
Nombre d’occupants
Zone B2
(17communes)
Zone C
(303 communes)
1
86.000 €
79.000 €
2
120.000 €
111.000 €
3
146.000 €
134.000 €
4
172.000 €
158.000 €
≥5
198.000 €
182.000 €
NB : en zones B2 et C, les plafonds sont identiques en neuf et en ancien, ce qui n’est
pas le cas pour les zones A et B1
Performance énergétique
Quotité du prêt
• Taux s’applique au coût de l’opération dans la limite du plafond précité
• Montant du prêt est plafonné à la somme des autres prêts ≥ 2 ans
Logement neuf
Zone B2
(17communes)
Zone C
(303 communes)
BBC
30%
25%
Non BBC
17%
15%
Nature
Logement ancien
Nature
Zone B2 ou C
(320 communes)
Classé A à D
20%
Classé E ou F
10%
Classé G
5%
Logement HLM
+ 5 points
Conditions de remboursement
• Selon la nature (neuf ou ancien)
• Selon la zone B2 ou C
• Selon le quotient familial
10 classes sont définies :
Durée de remboursement comprise entre 5 et 30 ans
Plus les revenus sont élevés, plus la durée est courte
Pour les 4 classes les plus basses, période de différé
de remboursement pendant laquelle seulement une
fraction du prêt est remboursée
Détermination du quotient familial
• Prise en compte des revenus fiscaux de
référence (année n-2) de tous les occupants
• On divise par un coefficient familial :
Nb personnes
1
2
3
4
5
6
7
≥8
Coefficient familial
1,0
1,4
1,7
2,0
2,3
2,6
2,9
3,2
• On obtient un quotient familial (en €)
Entrée en vigueur
• 1er janvier 2011
• Auprès des banques ayant conventionné avec
l’État
Financements complémentaires
• Le PTZ+ ne peut être accordé seul
• Obligatoirement en complément d’un prêt principal :
–
–
–
–
–
–
–
Prêt bancaire
Prêt conventionné
Prêt à l’accession sociale
Prêt Action Logement
Prêt d’épargne-logement
Prêt social de location-accession
Eco-prêt à taux zéro (travaux concernés exclus du montant financé
par le PTZ+)
– etc.
• 5 ans après l’obtention d’un PTZ+ le bénéficiaire peut
solliciter une subvention auprès de l’Agence nationale
de l’habitat (Anah)
4 – Exemples concrets
Exemple n°1
• Couple avec 2 enfants
• Revenu fiscal = 33.500 € (90% du plafond HLM) soit
3.100 € nets / mois
• Logement neuf BBC en zone B2
• Coût d’opération = 130.000 € TTC
Financement :
• Apport personnel : 20.000 €
• Prêt principal : 71.000 €
• PTZ+ : 39.000 € (30%) → remboursement : 203 € / mois
pendant 16 ans (classe 7/10)
Exemple n°2
• Couple avec 1 enfant
• Revenu fiscal = 21.500 € (70% du plafond HLM) soit
2.000 € nets / mois
• Logement neuf BBC en zone C
• Coût d’opération = 125.000 € TTC
Financement :
• Apport personnel : 15.000 €
• Prêt principal : 78.750 €
• PTZ+ : 31.250 € (25%) → remboursement : 113 € / mois
pendant 23 ans (classe 5/10)
Exemple n°3
• Couple sans enfant
• Revenu fiscal = 25.500 € (100% du plafond HLM) soit
2.400 € nets / mois
• Logement ancien classé D en zone C
• Coût d’opération = 110.000 € TTC
Financement :
• Apport personnel : 20.000 €
• Prêt principal : 68.000 €
• PTZ+ : 22.000 € (20%) → remboursement : 229 € / mois
pendant 8 ans (classe 9/10)
Exemple n°4
• Couple avec 1 enfant
• Revenu fiscal = 46.000 € (150% du plafond HLM) soit
4.300 € nets / mois
• Logement ancien classé E en zone B2
• Coût d’opération = 120.000 € TTC
Financement :
• Apport personnel : 30.000 €
• Prêt principal : 78.000 €
• PTZ+ : 12.000 € (10%) → remboursement : 200 € / mois
pendant 5 ans (classe 10/10)
Exemple n°5
• Couple avec 2 enfants (locataire parc social)
• Revenu fiscal = 22.500 € (60% du plafond HLM) soit
2.100 € nets / mois
• Logement HLM ancien classé D en zone C
• Coût d’opération = 100.000 € TTC
Financement :
• Apport personnel : 10.000 €
• Prêt principal : 65.000 €
• PTZ+ : 25.000 € (25%) → remboursement : 77 € / mois
pendant 23 ans puis 156 € / mois pendant 2 ans
(classe 4/10)
5 - Informations
Informations utiles
• Site internet du Ministère en charge du logement
www.developpement-durable.gouv.fr (rubrique logement)
• Site internet de l’Agence Nationale pour
l’Information sur le Logement (ANIL)
www.anil.org
• Site internet de l’Agence Départementale
d’Information sur le Logement de l’Allier (ADIL03)
www.adil03.org
• Simulateur en ligne
www.ptz-plus.gouv.fr
L’ADIL dans l’Allier
Agence Départementale d’Information sur le Logement
MOULINS
4 rue de Refembre
04.70.20.44.10
MONTLUCON
4, Quai Turgot
04.70.28.42.04
VICHY
14, rue Maréchal Foch
04.70.98.18.45
Site Internet : www.adil03.org
Courriel : [email protected]
Merci de votre attention