politique des cheques sans provisions et les comptes en souffrance

 POLITIQUE DES CHEQUES SANS PROVISIONS ET LES COMPTES EN SOUFFRANCE Cette politique vise à établir les règles en ce qui concerne les chèques sans provisions et
les comptes en souffrance.
1.1. Des frais de 20$ seront chargés pour tout chèque reçu sans provision.
1.2. Premier chèque sans provision : Le participant doit procéder au remplacement du
chèque par un autre chèque plus les frais y afférents dans les 10 (dix) jours de la date du
chèque sans provision.
1.3. Deuxième chèque sans provision : Le participant doit procéder au paiement de tous les
arriérés par un chèque certifié, traite bancaire ou en argent comptant plus les frais y
afférents dans les 10 (dix) jours de la date du chèque sans provision.
1.4. Troisième chèque sans provision et plus : En plus de la clause 1.3., le membre devra
payer immédiatement le solde de l’inscription en cours par chèque certifié, traite
bancaire ou argent comptant dans les 10 (dix) jours de la date du paiement. Il y aura
suspension de l’entraînement jusqu’au moment du paiement intégral de tous les arriérés de
même que le solde de l’inscription en cours.
1.5. Lors de compte en souffrance de plus de 30 (trente) jours, sans intention de paiement,
il y aura suspension de l’entraînement jusqu’au moment du paiement intégral des arriérés et
du solde de l’inscription en cours.
1.6. Pour tous les comptes en souffrances de plus de 30 jours, le Club chargera un intérêt
de 1% par mois.
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