VILLE DE SHEDIAC

VILLE DE SHEDIAC
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
DATE:
LE 30 MAI 2011
LIEU:
SALLE DU CONSEIL
L’HEURE:
19H00
PRÉSENTS:
Raymond Cormier, maire
Peter Breau, maire suppléant
Jacques LeBlanc, conseiller
Charles LeBlanc, conseiller
Laura Gallant, conseillère
André Caissie, conseiller
Michel Thibodeau, conseiller
Normand Belliveau, conseiller
ET:
Réjean Godin, dir. général par intérim/dir. des finances
Jeannette Bourque, secrétaire municipal
Claude Boudreau, directeur des opérations municipales
Paul Boudreau, directeur des services communautaires
Paul Lang, directeur de développement économique
Donald R. Cormier, chef pompier
Sgt. Paul Ouellette, commandant par intérim District #4
Marc Fougère, représentant municipal au sein de la CAB
Une vingtaine de citoyens et citoyennes
Trois (3) journalistes
ABSENT:
Ernie O'Brien, conseiller
1.
OUVERTURE OFFICIELLE
Le président Maire Raymond Cormier déclare la séance ouverte à 19h00. La
réunion débute avec le chant de l’hymne national et la prière spéciale du
conseil. Le président prend la parole pour annoncer à l'assemblée que le
conseiller Ernie O'Brien a subi un accident vasculaire cérébral (AVC) en fin
de semaine. Le maire et les conseillers lui souhaitent un prompt
rétablissement.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
C11-102
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Jacques LeBlanc
Que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
PROPOSITION ADOPTÉE
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3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
C11-103
Proposé par:
Appuyé par:
Laura Gallant
Charles LeBlanc
Que le procès-verbal de la réunion ordinaire du
26 avril 2011 soit accepté tel que présenté.
PROPOSITION ADOPTÉE
4.
PRÉSENTATION PUBLIQUE/PÉTITIONS/ DÉLÉGATIONS
Présentation de plaque - Une plaque est remise au bénévole, M. Odule
LeBlanc, en guise de reconnaissance pour les 32 années de services qu'il a
dévoué à la Bibliothèque publique de Shediac et à la Ville de Shediac.
Remise de chèque - Le président remet un chèque de l'ordre de 500,00 $
sous forme de don aux représentants d'Échec au Crime.
Présentation du Club Rotary de Shediac - Quelques membres du Club
Rotary de Shediac sont parmi nous ce soir pour sensibiliser les gens au
travail du Club Rotary. Le président Gérald Melanson prend la parole pour
faire un survol des activités organisées dans le cadre de la Semaine du Club
Rotary de Shediac qui se déroulait du 8 au 14 mai dernier. Il donne un
aperçu de la mission des rotariens. Le membre Maître Michel C. Leger
adresse l'assemblée pour faire valoir les accomplissements du Club Rotary
de Shediac ainsi que les maintes causes dont l'organisme à supporter au
cours des années. M. Léo-Marie Vienneau prend la parole pour expliquer le
concept du projet proposé au parc Pascal-Poirier. Il fait part que le Club
Rotary de Shediac souhaiterait former un partenariat avec la municipalité
pour faire avancer le projet. M. Vienneau indique que les démarches ont
déjà été amorcées pour l'obtention de financement auprès des différents
paliers du gouvernement. Il ajoute que le groupe aimerait voir le projet se
réaliser dans un avenir assez rapproché.
Le président profite de l'occasion pour féliciter les membres du Club Rotary
de Shediac du beau travail à l'endroit de la communauté. Au nom de la
population de Shediac, il exprime des remerciements au Club Rotary pour
les dons remis aux divers groupes communautaires.
5.
LECTURE DE CORRESPONDANCE
a)
Conrad E. Coughlan, président du Chœur Neil-Michaud - OBJET: Le
président offre des remerciements pour l'appui de la municipalité lors du
Bien Cuit en l'honneur d'Yvon Fontaine le 30 avril dernier.
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b)
Lettre de la part de Lisa Lirette et Michel Boudreau adressée au chef
pompier Donald Cormier - OBJET: Les résidents expriment leurs sincères
remerciements au Chef Cormier et son équipe de pompiers volontaires pour
les services professionnels. Ils veulent aussi souligner l'importance du travail
bénévole de tous les pompiers du Service d'incendie de Shediac.
c)
Inspecteur Marlene Snowman, Commandant du District 4 de la GRC
- OBJET: Madame Snowman exprime ses sincères remerciements de la
collaboration et soutien du Conseil municipal pendant son mandat à titre de
commandant du District 4. Celle-ci nous avise que le Sgt. Paul Ouellette a
été nommé commandant par intérim du District 4.
d)
Bernard de Léséleuc, 58, rue McNeil à Shediac - OBJET: Bruit
excessif des motos. Le citoyen demanderait à la municipalité d'adopter un
règlement visant à contrôler les motos trop bruyantes.
e)
Jacques Laforest, chef de projet East Coast Precast Ltd. - OBJET:
Servitude - NID 70289616. Les promoteurs ont formulé une demande à la
municipalité de leur accorder une servitude de 50 pieds de largeur par 300
pieds de profondeur le long de la propriété publique ayant le NID 70289616
afin de permettre la construction d'une garderie sur la ligne de propriété du
lot ayant le NID 70491501 et de permettre l'aménagement d'une clôture et
d'un terrain de jeux sur ladite servitude. Le terrain en question (NID
70289616) avait été légué à la municipalité en 2001 en échange pour les
travaux requis pour l'installation des services d'eau et d'égouts.
C11-104
Proposé par:
Appuyé par:
Jacques LeBlanc
Charles LeBlanc
Attendu que le requérant a formulé une demande
à la municipalité pour lui céder une servitude de
50 pieds de largeur par 300 pieds de profondeur
longeant la propriété ayant le NID 70289616;
Attendu que le requérant aurait l'intention d'y
installer une clôture et des équipements de jeux
sur le terrain en question.
Qu'il soit résolu qu'on accepte la demande telle
que présentée.
Le vote est enregistré comme étant six (6) oui et un (1) non. Les conseillers
Jacques LeBlanc, Charles LeBlanc, Laura Gallant, André Caissie, Michel
Thibodeau et le maire suppléant Peter Breau votent en faveur de la motion.
Le conseiller Normand Belliveau vote contre la proposition. La résolution
est dûment adoptée.
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6.
RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS ET SPÉCIAUX
Rapports financiers
Un rapport de la situation financière de la municipalité en date du 30 avril
2011 est circulé à l'assemblée. Le rapport des dépenses des membres du
conseil en date du 30 avril 2011 est également distribué.
Services de protection
Service d'incendie - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois d'avril
2011 est circulé à l'assemblée.
Service de police - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois d'avril
2011 est présenté.
Rapports de la CAB - La Commission d'aménagement Beaubassin a soumis
un rapport faisant état d'une comparaison des permis de construction émis à
partir de janvier à avril 2010 et ceux émis pendant la même période en 2011.
Un rapport est également présenté faisant état des permis de construction
émis entre 2007 et 2011.
7.
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le directeur général par intérim informe l'assemblée que la transaction pour
le transfert de titre du Port de plaisance de Shediac est complétée. En
échange pour le centre d'interprétation et l'effacement de la dette, la
municipalité aurait obtenu une parcelle de terrain d'une superficie de 65 178
pieds carrés.
M. Godin fait aussi part que de nombreux projets sont présentement en
marche; parmi autres, l'aménagement du parc Pascal-Poirier et la réparation
des clôtures décoratives au centre-ville. Il signale aussi que les travaux
d'aménagement paysager au nouveau centre vont bon train. Le directeur
général par intérim annonce que les travaux sont en marche pour réparer les
gazons endommagés par la charrue à l'hiver.
8.
RECOMMANDATIONS
DE
D’AMÉNAGEMENT - Aucun cas.
9.
AFFAIRES NON TERMINÉES
LA
COMMISSION
Demande de services - Concert de charité de l'Atlantique
Le promoteur Donald Belliveau a soumis une demande de services afin de
présenter une série de soirées sociales au nouveau centre multifonctionnel.
Les dates proposées pour ces activités sont le 29 octobre, le 3 décembre et le
31 décembre 2011 ainsi que le 1er janvier 2012. En plus d'absorber les frais
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de location, le requérant demanderait à la municipalité de lui payer une
commandite de 250 $ pour chacune des activités; ce qui représente une
somme totale de 2 170 $.
Une discussion est amorcée à ce sujet. Certains conseillers sont d'avis que la
municipalité contribue déjà aux diverses œuvres de charité et ils ne voient
pas pourquoi on devrait subventionner ces groupes davantage par
l'exonération des frais de location. De plus, il est mentionné que le projet du
nouveau centre a été conçu avec l'objectif de s'autofinancer et si nous
ouvrons la porte pour certains groupes, il serait très difficile de revenir sur
nos pas. Une suggestion est avancée de permettre la tenue de l'activité
prévue au 29 octobre 2011 et d'évaluer la situation par la suite.
C11-105
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Laura Gallant
Qu'on accepte la proposition pour la tenue de
l'activité prévue au 29 octobre 2011; ce qui
représente une somme totale de 565,00 $.
Le vote est enregistré comme étant six (6) oui et un (1) non. Les conseillers
Jacques LeBlanc, Charles LeBlanc, Laura Gallant, André Caissie, Normand
Belliveau et le maire suppléant Peter Breau votent en faveur de la motion.
Le conseiller Michel Thibodeau vote contre la proposition. La résolution est
dûment adoptée.
Demande de Stepping Stone Productions (Marché Shediac Market)
Les promoteurs Shawn et Treva Stone opèrent le marché du dimanche dans
le parc Pascal-Poirier depuis quelques années. Afin de permettre aux
promoteurs d'accommoder plus de marchands sur le site au parc PascalPoirier, il serait nécessaire d'ajouter deux panneaux d'électricité de 100
ampères. Les promoteurs auraient aussi l'intention d'y aménager une zone
d'amusement pour les enfants comportant des jeux et autres attractions. Le
prix estimé pour faire l'installation des deux panneaux d'électricité et autres
travaux connexes s'élève à environ 5 000 $.
C11-106
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Michel Thibodeau
Que l'on accepte de débourser les coûts pour faire
l'installation de deux panneaux d'électricité au
parc Pascal-Poirier afin d'accommoder le marché
dans le parc.
PROPOSITION ADOPTÉE
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Il est suggéré d'obtenir un prix de nos entrepreneurs locaux avant d'attribuer
le contrat pour ces travaux.
Service de navette pour les terrains de camping (Beach Shuttle Service)
M. Dave Landry et M. Réjean Martin auraient l'intention d'opérer un service
de navette entre la plage Parlee et les différents terrains de camping de la
région pendant la saison estivale. Les entrepreneurs demanderaient un appui
de la municipalité avant de poursuivre les démarches pour du financement.
Les promoteurs ne recherchent aucun engagement financier de la part de la
municipalité mais plutôt un appui moral.
C11-107
Proposé par:
Appuyé par:
Jacques LeBlanc
Charles LeBlanc
Qu'on offre un appui moral aux promoteurs de
Beach Shuttle Service.
PROPOSITION ADOPTÉE
Congrès - Fondation Rues principales et Rendez-vous Acadie-Québec
Le Congrès annuel de la Fondation Rues principales aura lieu le 28
septembre prochain au Capitole de Québec. Ce colloque donne l'opportunité
d'échanger des idées et de discuter de diverses initiatives dans le milieu
économique, communautaire, social et environnemental dans tout ce qui
touche nos rues principales et nos centres-villes. La municipalité a envoyé
une délégation avec le comité du Centre-ville en 2010. Le congrès Rendezvous Acadie-Québec se déroule les 29 et 30 septembre 2011. Ce congrès
bisannuel regroupe divers acteurs économiques et entrepreneurs
francophones du Québec et du Nouveau-Brunswick. Entreprise Sud-est
songe sérieusement d'y participer. Le Rendez-vous a un format qui est axé
sur le réseautage entre région et entrepreneurs. Il est suggéré de déléguer
trois (3) personnes pour participer à ces deux conférences. Le coût
approximatif pour participer aux deux activités se chiffre à environ 7 379 $.
C11-108
Proposé par:
Appuyé par:
André Caissie
Michel Thibodeau
Qu'il soit résolu que le maire soit désigné pour
participer à ces conférences, en compagnie du
conseiller Jacques LeBlanc, à titre de représentant
de la municipalité sur le conseil d'administration
de Centre-Ville Shediac Downtown Inc., et du
directeur de développement économique Paul
Lang.
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Question: La question est posée à savoir pour quelle raison un membre du
bureau de direction de Centre-Ville Shediac Downtown Inc ne ferait pas
partie de la délégation. On lui répond que le Centre-Ville devra faire leur
propres arrangements pour participer au Congrès Rues principales.
Le vote est enregistré comme étant six (6) oui et un (1) non. Les conseillers
Jacques LeBlanc, Charles LeBlanc, Laura Gallant, André Caissie, Michel
Thibodeau et le maire suppléant Peter Breau votent en faveur de la motion.
Le conseiller Normand Belliveau vote contre la proposition. La résolution
est dûment adoptée.
Étude de faisabilité pour un hôtel à Shediac
Le département de développement économique et tourisme a commencé à
examiner la possibilité d’attirer un hôtel ici à Shediac. À la suite de
discussions avec des investisseurs et promoteurs, ils ont clairement indiqué
qu’il n’était pas possible de se prononcer en faveur ou en défaveur d’une
construction avant que la municipalité poursuive avec une étude de
faisabilité. Trois firmes ont été contactées afin de connaitre les coûts
préliminaires de ce genre d’étude. De plus, le département travaille
conjointement avec Entreprise Sud-est afin de recevoir du financement
provincial pour réaliser ce type d’étude. Les firmes qui ont été approchées
nous ont indiqué que les coûts reliés à ce type d’étude varient entre 15 000 $
et 20 000 $ dépendant de facteurs comme la disponibilité de données fiables
pour la région, l’étendue du projet et le territoire d’étude.
Avant d’aller de l’avant avec la contractualisation d’une firme, la
municipalité en collaboration avec Entreprise Sud-est devra préparer une
demande d'offres de services «RFP» et la faire parvenir aux trois firmes qui
sont capables de réaliser ce type d’étude. Pour la préparation et l’évaluation
de la demande de propositions, des personnes ressources devront être
impliquées afin de ne pas oublier des composantes dans l’élaboration du
document. Le choix de ces personnes ressources sera déterminé par le
directeur du département et la directrice générale d’Entreprise Sud-est. Un
élu pourrait également siéger sur le comité afin de représenter le conseil. Les
personnes choisies auront un bagage dans le domaine de l’hôtellerie ou dans
l’élaboration et la conception d’études de faisabilité et de demandes de
propositions. Une fois le document complété, la municipalité le fera parvenir
aux consultants. Une grille d’évaluation sera développée afin de juger la
meilleure proposition. De là, les firmes intéressées nous fourniront avec leur
proposition complétée, et une recommandation sera par la suite apportée au
conseil municipal pour approbation finale. Le département de
développement économique et tourisme souhaite que par la mi-septembre le
tout sera complété et la municipalité aura en main propre son document.
C11-109
Proposé par:
Appuyé par:
Peter Breau
Laura Gallant
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Qu'il soit résolu que l'on autorise une dépense de
15 000 $ à 20 000 $ pour effectuer une étude de
faisabilité pour un hôtel à Shediac et que les fonds
nécessaire pour effectuer cette étude proviennent
du budget de développement économique et
tourisme.
PROPOSITION ADOPTÉE
10.
INTRODUCTION DES AFFAIRES NOUVELLES
Conseiller Jacques LeBlanc fait mention qu'un jeune homme de Shediac
faisait partie de l'équipe de hockey junior les Sea Dogs de Saint-Jean qui a
remporté la Coupe Memorial la semaine dernière. Il est convenu d'envoyer
une lettre de félicitations au jeune hockeyeur, Pierre Durepos.
Le président annonce que les entrevues pour l'embauche d'un directeur
général auront lieu la semaine prochaine. Selon le maire, si tout va bien, le
poste vacant pourrait être comblé par la fin juin.
11.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PAR LES MEMBRES
DU CONSEIL
Conseiller Jacques LeBlanc s'informe si la municipalité avait reçu des
octrois pour les projets d'été. Le directeur Paul Boudreau lui répond que la
municipalité a obtenu deux projets du gouvernement fédéral mais aucun
octroi du gouvernement provincial. Le conseiller Normand Belliveau
s'informe des procédures à suivre menant à l'embauche des étudiants pour
combler les postes ouverts à l'été. M. Boudreau lui explique le processus
pour l'embauche des étudiants.
Plusieurs questions sont posées relativement au projet de construction du
nouveau centre multifonctionnel. Conseiller André Caissie se dit très déçu
des délais qui affectent l'ouverture du nouveau centre. Il prétend que les élus
ont besoin des explications et des réponses à ce sujet. Il est mentionné que
lors d'une rencontre avec les personnes responsables de la construction du
centre, ceux-ci nous aurait laissé à comprendre qu'un problème d'humidité
existe dans le plancher; ce qui retarde l'installation du revêtement de sol. Le
président indique que le chef de projet nous a proposé de placer des tuiles en
céramique au lieu du revêtement prévu mais que ceci pourrait représenter
des coûts additionnels à la municipalité. Conseiller Michel Thibodeau est de
l'avis que nous devons prendre action dans le dossier. Conseiller Normand
Belliveau s'informe si un plan de drainage avait été préparé pour le terrain
où se situe le centre. On lui répond qu'un plan de drainage avait été préparé
pour le site. Un conseiller avance la suggestion de demander aux personnes
responsables de la gestion du projet (architectes, ingénieurs, etc.) de nous
soumettre des réponses par écrit par la prochaine réunion.
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Conseillère Laura Gallant s'informe de la possibilité de repeindre l'aréna afin
d'assurer que les couleurs des deux édifices (centre et aréna) se marient bien.
Le directeur des opérations municipales lui répond que le revêtement du
bâtiment en question est prévu dans les plans de réparation proposés pour
l'aréna.
12.
PRÉSENTATION
ET
MUNICIPAUX - Aucune
LECTURE
13.
MOTIONS ET RÉSOLUTIONS
DES
ARRÊTÉS
Projet du centre multifonctionnel
C11-110
Proposé par:
Appuyé par:
Laura Gallant
Jacques LeBlanc
Attendu que la municipalité a lancé un appel
d'offres pour faire l'achat de vaisselle et de verres
pour la cuisine et le bar au nouveau centre
multifonctionnel;
Attendu que les compagnies suivantes ont fait
soumission: Cameron Restaurant Equipment Ltd.
au montant de 13 147,25 $ + TVH, Hendrix
Restaurant Equipment & Supplies Ltd. au montant
de 13 277,40 $ + TVH et Davidson Food
Equipment and Supplies Ltd. au montant de 23
941,20 $ + TVH.
Qu'il soit résolu qu'on accepte la soumission de
Cameron Restaurant Equipment Ltd. au montant
de 13 147,25 $ plus taxe.
PROPOSITION ADOPTÉE
Maison Pascal-Poirier - rapport des ingénieurs
C11-111
Proposé par:
Appuyé par:
André Caissie
Michel Thibodeau
Attendu qu'une étude a été effectuée par la firme
exp Architects Inc. pour faire l'analyse de l'état
du bâtiment historique nommé la Maison PascalPoirier;
Attendu que le rapport des ingénieurs fait état des
réparations et des remplacements nécessaires pour
30-05-11 - 9
arrêter la détérioration future du lieu historique et
éviter des dommages indirects;
Attendu que les travaux nécessaires à l'ouverture
pourraient s'échelonner sur plusieurs mois et que
la saison touristique serait terminée.
Qu'il soit résolu que l'administration nous
soumette un plan de travail afin de permettre
l'ouverture de la Maison Pascal-Poirier pour la
saison touristique 2012.
PROPOSITION ADOPTÉE
Tableau indicateur à l'aréna Festival
C11-112
Proposé par:
Appuyé par:
Peter Breau
Jacques LeBlanc
Attendu que le directeur des opérations
municipales a formulé une proposition au Conseil
municipal visant l'achat de panneaux publicitaires
qui seraient installés autour du nouveau tableau
indicateur; et ce, sous réserve de l'accord des
commanditaires.
Qu'il soit donc résolu que l'on autorise le débours
de 8 000 $ pour l'achat et la préparation de ces
panneaux publicitaires.
PROPOSITION ADOPTÉE
Relocalisation et réaménagement du sentier municipal - Lotissement
Domaine Centre-Ville Estates
C11-113
Proposé par:
Appuyé par:
Charles LeBlanc
Normand Belliveau
Attendu qu'en 2008 le Conseil municipal adoptait
une résolution relativement à la relocalisation et
réaménagement du sentier municipal pour
accommoder le plan de lotissement de Domaine
Centre-Ville Estates;
Attendu que la résolution en question prévoyait
l'acceptation de plans et devis tels que présentés
30-05-11 - 10
par la compagnie Collaborative Planning &
Design;
Attendu que le promoteur a récemment approché
la municipalité pour changer la localisation du
sentier municipal selon le plan préparé par la
firme GENIVAR en date du 10 mai 2011 (Job:
MN11099).
Qu'il soit résolu que l'on accepte la relocalisation
du sentier municipal tel que présenté sur le plan
soumis par la firme GENIVAR et que le
promoteur soit responsable de l'ensemble des
coûts du projet, y compris les frais de design et
gestion du projet.
PROPOSITION ADOPTÉE
Programme d'amélioration des trottoirs
C11-114
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Laura Gallant
Attendu que le directeur des opérations
municipales a formulé une proposition au Conseil
municipal relativement à l'aménagement des
trottoirs à l'intérieur du territoire;
Attendu que le programme proposé verrait
l'aménagement des trottoirs par secteur;
Attendu que la première phase du projet
comprendrait l'amélioration des trottoirs, y
compris la construction de bordures et caniveaux
des deux côtés de la rue Main à l'entrée ouest de
la ville jusqu'au pont Foch;
Attendu que le coût total de cette première phase
du projet s'élève à 376 000 $;
Attendu qu'une somme de 200 000 $ est
disponible au budget (100 000 $ désigné pour
trottoirs et 100 000 $ désigné pour signalisation)
pour entreprendre les travaux en 2011.
Qu'il soit résolu que la municipalité procède à
effectuer la première phase du projet en 2011 au
30-05-11 - 11
montant total de 376 000 $; qu'une somme de 200
000 $ déjà budgétée soit affectée pour ces travaux
et que la balance de 176 000 $ soit payée à partir
des soldes restants du décret 09-0058.
PROPOSITION ADOPTÉE
Adjudication de contrat - véhicule d'incendie
C11-115
Proposé par:
Appuyé par:
Michel Thibodeau
Normand Belliveau
Attendu que le Conseil municipal avait mandaté
l'administration de lancer un appel d'offres pour
faire l'acquisition d'un véhicule d'incendie à un
coût estimé de 285 000 $;
Attendu que trois soumissions ont été reçues; soit
Aéro-Feu de Longueuil, Québec au montant de
332 297,36 $ avec TVH (304 155$ net TVH),
Dependable Emergency Vehicles de Brampton,
Ontario au montant de 364 808,07 $ avec TVH
(333 912 $ net TVH) et Metalfab Ltd. de
Centreville, NB au montant de 365 030,68 $ avec
TVH (334 116 $ net TVH).
Qu'il soit résolu que l'on accepte la soumission de
Aéro-Feu au montant de 332 297,36 $ TVH
incluse et que le manque à gagner soit financé
avec le montant de 18 300 $ pour l'entretien du
chapiteau qui avait été transféré au mois de mars
au compte des Projets spéciaux du Conseil.
PROPOSITION ADOPTÉE
Lotissement Domaine Centre-Ville Estates - rue Webster
Le promoteur de East Coast Precast Ltd. a formulé une demande de
remboursement pour l'installation d'un système d'égouts pluviaux secondaire
pour accommoder le développement futur de la propriété adjacente (NID
1056076). Le coût estimé pour l'installation de ce système additionnel est de
l'ordre de 55 000 $ plus TVH.
C11-116
Proposé par:
Appuyé par:
Jacques LeBlanc
Normand Belliveau
30-05-11 - 12
Qu'il soit résolu que la municipalité accepte de
rembourser au requérant le coût réel de
l'infrastructure additionnelle jusqu'au maximum
de 55 000 $ + TVH; et que l'on recouvre la
somme déboursée pour ces travaux du propriétaire
du lot NID 1056076 avant qu'aucun
développement soit approuvé.
PROPOSITION ADOPTÉE
Adjudication de contrat - amélioration du système de distribution d'eau
C11-117
Proposé par:
Appuyé par:
Peter Breau
Laura Gallant
Attendu que l'administration avait lancé un appel
d'offres pour l'amélioration du réseau de
distribution d'eau;
Attendu que deux soumissions ont été reçues; soit
Basque Renovations (2006) Ltd. au montant de
198 880 $ (TVH incluse) et Camille Leger Ltd. au
montant de 183 851 $ (TVH incluse).
Qu'il soit résolu que l'on accepte la soumission de
Camille Leger Ltd. au montant de 183 851 $
(TVH incluse) pour les travaux prévus et qu'une
somme additionnelle de 20 000 $ soit autorisée
pour la modification du système électronique
SCADA.
PROPOSITION ADOPTÉE
14.
NOMINATIONS AUX COMITÉS
15.
AJOURNEMENT
Le conseiller Normand Belliveau propose l’ajournement vers les 20h56. Le
conseiller Jacques LeBlanc appuie la motion.
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Raymond Cormier, maire
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Jeannette Bourque, secrétaire municipal
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