Cahier des Clauses Techniques particulières Location et

Cahier des Clauses Techniques particulières
Location et pose de décorations lumineuses pour illuminations
Fin d’année de la Ville d’ESTAIRES
CHAPITRE I
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
ARTICLE I – OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Préambule
La commune d’ESTAIRES souhaite illuminer les rues principales de la ville durant la période des fêtes
de fin d’année en apportant une importance aux nouvelles technologies entrant dans le cadre du
développement durable et garantissant une très faible consommation électrique.
A) Généralités
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques pour les
illuminations festives des années 2010/2011 – 2011/2012 – 2012/2013 sur la commune d’ESTAIRES
nécessitant notamment :
1 – location avec renouvellement à 100 % du parc décoratif chaque année sans variation de coût des
décors transversaux
2 – Location avec renouvellement à 100 % du parc décoratif chaque année sans variation de coût des
décors fixés sur mât d’éclairage public,
Ces prestations comprennent :
Proposition annuelle
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la visite préparatoire sur site,
la recherche et proposition de décorations adaptées aux contraintes de chaque site et support,
la réalisation d’une plaquette simulant les propositions,
la fourniture, la pose, la maintenance et la dépose des décorations.
Le matériel devra être de première qualité et conforme aux normes en vigueur et devra tenir compte du
souhait de la commune sur la démarche du développement durable.
La ville d’ESTAIRES se réserve le droit de :
1) en cas de demande de dernière minute, de faire exécuter toute installation qu’elle jugerait
nécessaire, par une autre entreprise, comprenant la location de matériels et les fournitures sans que
le titulaire du marché puisse prétendre à réclamation de ce fait.
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2) de modifier les décorations prévues par la plaquette et le détail estimatif y afférant en réduisant ou
en augmentant le nombre de décors, en remplaçant un type de guirlande ou de décors par un autre,
en modifiant le positionnement des décors dans l’espace. Le titulaire devra alors ajuster son offre
aux exigences de la commune.
B) Forme du Marché
Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP) pour les prestations de fourniture et pose de décorations
lumineuses.
Le marché est passé pour une période d’un an à partir de la date de notification, renouvelable par
reconduction expresse pour deux années supplémentaires.
Le marché commence à la date de sa notification, correspondant à la réception du bon de commande, par
accusé réception.
Il peut être mis fin à chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l’initiative, d’en informer
l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en
cours.
C) Délais d’Exécution
Pour les illuminations de fin d’année 2010, le fournisseur devra livrer et poser l’ensemble des fournitures
pour le vendredi 3 décembre 2010, pour une mise en service du 06 décembre au 9 janvier 2011 et à partir
du 11 janvier 2011 procéder à la dépose des fournitures.
Pour les années suivantes l’entrepreneur sera avisé des dates de mise en place des fournitures
d’illuminations.
En cas de défaut de fabrication relevé soit à la livraison, soit à la mise en route, les réparations ou
changements de décors devront être réalisés sous 72 heures.
L’entreprise sera chargée du démontage et de la reprise des traversées existantes
D) Lieux d’Interventions
La ville d’ESTAIRES se réserve le droit de modifier les rues à illuminer, le nombre et l’emplacement des
motifs, et le type des motifs chaque année.
Il est rappelé que pour tous motifs d’illuminations en traversée de chaussée, une distance de 5 m est à
respecter par rapport au niveau du sol.
E) Décors
La partie lumineuse des décorations devra être constituée en tout ou partie des techniques issues des
nouvelles technologies (leds) intégrant une très faible consommation électrique et une bonne résistance
mécanique.
Les motifs devront être visibles et décoratifs, de nuit comme de jour.
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CHAPITRE II
PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS
ARTICLE II – FOURNITURES A LA CHARGE DU SOUMISSIONNAIRE
Les décors, coffrets de raccordement et pièces de fixation sont à la charge du fournisseur ainsi que les
protections électriques (compris système de programmation pour mise en service et arrêt). Les fournitures
non détaillées sont réputées incluses dans les prix du bordereau pour lesquels leur utilisation est
nécessaire.
Les fournitures à la charge du titulaire doivent répondre aux conditions et spécifications fixées par les
normes françaises ou européennes en vigueur.
Au fur et à mesure des approvisionnements, il sera procédé par les services techniques de la ville, en
présence de l’entreprise chargée de la mise en place des décors, à une vérification qualitative, quantitative
ainsi que des essais de fonctionnement des matériaux et produits livrés.
Les essais de fonctionnement seront réalisés au déchargement du camion de livraison. Tout matériel
défectueux sera immédiatement retourné.
CHAPITRE III
CONNAISSANCE DES LIEUX
ARTICLE III
1 – RECONNAISSANCE DES LIEUX PAR LE FOURNISSEUR
Les entrepreneurs sont réputés par le fait de leur soumission, avoir une connaissance parfaite des lieux et
terrains où doivent être mises en place les décorations.
Ils sont donc réputés avoir pris connaissance du site, de l’emplacement, des capacités de charge, de
différents mobiliers sur lesquels sont installés les décorations, des puissances disponibles, des différents
sites, des possibilités de fixation de chaque site, des points d’alimentation électrique. Pour ces
informations techniques le titulaire pourra se renseigner auprès de la commune.
Le fournisseur ne pourra donc arguer d’ignorance quelconque à ce sujet, pour prétendre à des
suppléments.
2 – CONDITION D’EXECUTION
A) Conditionnement
Le fournisseur fera de son affaire du bon conditionnement du matériel et prendra toutes les mesures de
nature à assurer un bon acheminement du matériel dans les délais exigés.
B) Déchargement
Le livreur devra procéder par ses propres moyens au déchargement et rangement des produits fournis
suivant les consignes définies par le représentant du maître d’ouvrage sur les lieux de livraison.
C) Lieu de livraison
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Le matériel sera livré et posé sur chaque site.
D) Reprise du matériel
L’entreprise fera une proposition de reprise des motifs existants moyennant une remise sur son offre.
E) Garantie du matériel
Toute panne sur un décor, non relative à du vandalisme et à un dysfonctionnement de l’alimentation devra
être prise en charge par le fournisseur, et ce, pendant toute la durée des illuminations.
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