Elections municipales

Elections
Municipales
2008
Modes de
scrutin
Communes de moins de 3 500 habitants
Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
• pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un
an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008),
• au suffrage universel direct,
• au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.
Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit
nul.
Composition des listes
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures
individuelles sont admises.
Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats
que de sièges à pourvoir.
Mode de scrutin
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50
% des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.
Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
Elections municipales : communes de plus de 3 500 habitants
Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
• pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin
puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008),
• au suffrage universel direct,
• au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul.
De même, le panachage est interdit.
Mode de scrutin : 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des
sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 %
des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2e tour.
Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Election municipales 2008
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Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
Paris, Lyon et Marseille
Principe
Les affaires de Paris, Marseille et Lyon sont gérées par deux types d'assemblées :
• le conseil municipal, pour l'ensemble de la ville,
• les conseils d'arrondissement.
Les membres de ces assemblées sont élus par secteur.
A Paris et Lyon, le secteur électoral correspond à l'arrondissement.
A Marseille, chaque secteur électoral correspond à deux arrondissements.
Mode de scrutin
Dans les trois villes, les conseillers municipaux et d'arrondissement sont élus en même temps et dans les
mêmes conditions, sur les mêmes listes.
Le nombre de conseillers d'arrondissement est, par secteur, le double de celui des conseillers municipaux,
sans pouvoir être inférieur à 10 ou supérieur à 40.
Election des conseillers
Les citoyens élisent les conseillers municipaux et d'arrondissement :
• pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin
puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008),
• au suffrage universel direct,
• au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel,
• sans panachage ni modification des bulletins, tout bulletin modifié étant déclaré nul.
Mode de scrutin : 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient 50 % des sièges.
Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 %
des suffrages, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % La liste
qui obtient le plus grand nombre de voix obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes
les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Election du maire de la ville
Le conseil municipal élit, en son sein, le maire de la ville et ses adjoints.
Election des maires d'arrondissement
Chaque conseil d'arrondissement élit, en son sein, le maire d'arrondissement et ses adjoints, choisis parmi les
conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissement. Au moins un de ses adjoints doit être conseiller
municipal.
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Rôle des conseils d'arrondissement de Paris, Lyon, Marseille
Attributions du conseil d'arrondissement
Il dispose d'un rôle consultatif sur toute affaire intéressant l'arrondissement : rapports, projets du conseil
municipal sur l'arrondissement, montant de subventions que le conseil municipal se propose d'accorder à des
associations, projets d'urbanisme...
Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux...
Il délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements destinés aux habitants :
crèches, maisons des jeunes, stades, espaces verts...
Il gère ses équipements et supporte leurs dépenses de fonctionnement, à l'exception des dépenses de
personnel.
Le conseil élit en son sein un maire d'arrondissement.
Attributions du maire d'arrondissement
Il préside le conseil d'arrondissement, prépare et exécute ses délibérations.
Il préside la caisse des écoles, et émet des avis sur l'utilisation du sol.
Il attribue, dans l'arrondissement, la moitié des logements dont l'affectation relève de la commune (le maire de
la ville attribuant le reste).
Il est chargé dans l'arrondissement des attributions exercées au niveau de la commune en matière :
• d'état-civil,
• d'obligation scolaire,
• de service national.
Finances du conseil d'arrondissement
Les dépenses d'investissement sont votées par le conseil municipal après consultation d'une commission
composée du maire de la ville et des maires d'arrondissement.
Les recettes de fonctionnement dont dispose le conseil d'arrondissement sont constituées d'une dotation
globale et d'une allocation versée par la ville.
Résultats du premier tour des élections municipales 2001
Nombre d’habitants
de la commune
Inscrits
Abstentions
Votants
Blancs et nuls
Exprimés
Résultats du premier tour des élections municipales 2001
3 500 ou plus
9 000 ou plus
30 000 ou plus
24 319 016
9 372 600
14 946 416
729 843
14 216 573
17 943 471
7 356 782
10 586 689
479 670
10 107 019
Election municipales 2008
10 422 030
4 458 463
5 963 567
242 945
5 720 622
100 000 ou plus
4 753 693
2 086 156
2 667 537
91 810
2 575 727
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Table des matières
Communes de moins de 3 500 habitants .................................................................................................................................. 2
Principe...................................................................................................................................................................................... 2
Composition des listes............................................................................................................................................................. 2
Mode de scrutin........................................................................................................................................................................ 2
Election du maire et des adjoints........................................................................................................................................... 2
Elections municipales : communes de plus de 3 500 habitants.............................................................................................. 2
Paris, Lyon et Marseille................................................................................................................................................................ 3
Principe...................................................................................................................................................................................... 3
Mode de scrutin........................................................................................................................................................................ 3
Election des conseillers ........................................................................................................................................................... 3
Mode de scrutin : 1er tour ...................................................................................................................................................... 3
Mode de scrutin : 2e tour........................................................................................................................................................ 3
Election du maire de la ville.................................................................................................................................................... 3
Election des maires d'arrondissement ................................................................................................................................... 3
Rôle des conseils d'arrondissement de Paris, Lyon, Marseille ................................................................................................ 4
Attributions du conseil d'arrondissement ............................................................................................................................. 4
Attributions du maire d'arrondissement ............................................................................................................................... 4
Finances du conseil d'arrondissement................................................................................................................................... 4
Election municipales 2008
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