19 mai 2015 - comité exécutif

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COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE N° 19 DU 19 MAI 2015, À 13 HEURES 30
SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS
MEMBRES PRÉSENTS :
Bernard Sévigny
Maire
Serge Paquin
Président
Bruno Vachon
Vice-président
Rémi Demers
Conseiller
Chantal L'Espérance
Conseillère
PARTICIPENT ÉGALEMENT À L’ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DE LA SÉANCE :
Yves Vermette
Directeur général
René Allaire
DGA - Gestion du territoire
Marie-France Delage
DGA - Relations avec la communauté
Gaétan Drouin
DGA - Optimisation et sécurité publique
Étienne Vézina
Directeur, Cabinet de la mairie
Isabelle Sauvé
Secrétaire du comité
André Blais (LX)
Directeur, Arrondissement de Lennoxville
Denis Gélinas
Directeur des projets majeurs
Jocelyn Grenier
Directeur par intérim, Service des infrastructures
urbaines et de l'environnement
Ann-Janick Lépine
Agente professionnelle en développement culturel
Jacques Petit
Directeur général, Excellence Sportive Sherbrooke
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 13 h 30, le président du comité, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte.
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2.
ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION
RÉSOLUTION C.E. 2015-5338-01
Adoption de l'avis de convocation
IL EST RÉSOLU
Que l’avis de convocation de la présente séance soit et est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
__________________
3.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour
IL EST RÉSOLU
Que l’ordre du jour de la séance n° 19 du 19 mai 2015 soit et est adopté en ajoutant les sujets suivants :
6.3.1
Boulevard Industriel
6.4.1
Jeux de la francophonie
6.5.1
Taxes sur l'essence
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4.
PROCÈS-VERBAUX
4.1.
LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL N° 18 DU 12 MAI 2015
Lecture et adoption du procès-verbal n° 18 du 12 mai 2015
IL EST RÉSOLU
Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 18 du 12 mai
2015.
Que le procès-verbal de la réunion n° 18 du 12 mai 2015 soit et est adopté.
__________________
5.
RAPPORT VERBAL DU MAIRE
M. le maire fait part du contenu d'un document qui sera étudié au caucus des grandes villes et du
cheminement du dossier du train touristique.
__________________
6.
DOSSIERS D'ANALYSE
DOSSIER C.E. 2015-5339-00
DOSSIERS D'ANALYSE
Les membres du comité exécutif discutent des dossiers suivants :
-
Nomination de membres de comité de sélection et choix de fournisseurs;
Projet de restauration de la grange rouge du Centre culturel et du patrimoine Uplands
Boulevard Industriel;
Jeux de la francophonie;
Taxes sur l'essence.
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7.
DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
8.
DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
9.
DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL
9.1.
AUTORISATIONS
Droit de cité - Ligue Navale du Canada, succursale de Sherbrooke
Considérant que la succursale de Sherbrooke de la Ligue Navale du Canada demande à la Ville
de Sherbrooke de lui accorder le droit de cité pour le Corps de Cadets de la Marine Royale
Canadienne (CCMRC) - 197 Frontenac;
Considérant que le droit de cité est une tradition ancestrale qui signifie l'octroi du privilège de
défiler dans les rues d'une ville, tambours battants, drapeaux flottants et baïlonnettes aux canons;
Considérant que l'un des honneurs les plus convoités pour une unité militaire est celui de se faire
conférer les privilèges et la distinction du droit de cité.
IL EST RÉSOLU
D'accorder le droit de cité au Corps de Cadets de la Marine Royale Canadienne - 197 Frontenac
avec tous les privilèges qui s'y rattachent, soit le droit de défiler dans les rues de la Ville de
Sherbrooke sans autorisation reçue préalablement, drapeaux déployés, baîonnettes aux canons
et tambours battants.
Gestionnaire responsable : André Blais
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Autorisation - Faucheurs de marguerites du Québec
IL EST RÉSOLU
D'autoriser Les Faucheurs de marguerites du Québec à faire voler un F-18 à moins de 500 pieds
d'altitude au-dessus de la Ville de Sherbrooke lors de ses activités qui se dérouleront entre le 26
et le 29 juin 2015.
Gestionnaire responsable : Étienne Vézina
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10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN
12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
12.1.
DIRECTION GÉNÉRALE
Formation Lean Six Sigma (ceinture verte)
IL EST RÉSOLU
Que le directeur général adjoint - Optimisation et sécurité publique soit et est autorisé à signer
pour et au nom de la Ville de Sherbrooke, une convention d’assistance financière avec
l'Université Laval pour un montant de 60 850,00 $, le tout suivant le projet d'entente conservé au
dossier numéro C.E. 2015-5342-00 des archives de la Ville de Sherbrooke et que le trésorier soit
et est autorisé à émettre les chèques en conséquence.
Gestionnaire responsable : Gaétan Drouin
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12.1.1. Bilan année 1 - Plan d'optimisation - Volet cibles de réduction
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Bilan année 1 - Plan d'optimisation - Volet cibles de réduction
IL EST RÉSOLU
De retirer le dossier.
Gestionnaire responsable : Gaétan Drouin
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12.2.
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
12.2.1. Prolongation du délai de construction suite à la vente de terrain dans le parc industriel régional de
Sherbrooke
Prolongation du délai de construction suite à la vente de terrain dans le parc industriel
régional de Sherbrooke
Considérant le changement de contrôle récent de la société par actions Les Aliments Jardi Inc.
Considérant qu'il serait difficile pour la Ville de Sherbrooke de vendre ce terrain à une autre
entreprise vu son emplacement.
IL EST RÉSOLU
Que la Ville de Sherbrooke accepte de prolonger le délai de construction du bâtiment, tel que
demandé par la nouvelle administration de Les Aliments Jardi Inc. pour une période de 24 mois
supplémentaires, soit jusqu’au 28 février 2016.
Le tout suivant les termes et les conditions de l’acte de vente signé par Les Aliments Jardi Inc. le
27 février 2013, lequel fut publié au registre foncier de la circonscription foncière de Sherbrooke, le
28 février 2013 sous le numéro 19 769 292 et que les personnes mentionnées à l'article 2.1.32.1
du Règlement municipal numéro 1 de la Ville de Sherbrooke soient et sont autorisées à signer tout
document nécessaire et utile à cette fin.
Condition :
Que Les Aliments Jardi Inc. s’engage à ne faire aucune modification et aucun
aménagement sur le terrain tant que le permis de construction pour
l’agrandissement de leur immeuble ne sera pas émis par le Service de la
planification et du développement urbain.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
12.3.
SERVICE DES FINANCES
12.3.1. Rapport des déboursés pour la période du 6 au 27 avril 2015
Rapport des déboursés pour la période du 6 au 27 avril 2015
IL EST RÉSOLU
Que le rapport des déboursés pour la période du 6 au 27 avril 2015 soit et est déposé.
Gestionnaire responsable : François Poulette
__________________
12.3.2. Émission d'obligations de la Ville de Sherbrooke au montant de 29 004 000 $ - Courte échéance
Émission d'obligations de la Ville de Sherbrooke au montant de 29 004 000 $ - Courte
échéance
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
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Que, pour réaliser l'emprunt au montant total de 29 004 000 $, effectué en vertu des règlements
numéros 905, 906 et 911, la Ville de Sherbrooke émette des obligations pour un terme plus court
que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de :

cinq ans (à compter du 23 juin 2015); en ce qui regarde les amortissements annuels de
capital prévus pour les années 2021 à 2025, au lieu du terme prescrit pour lesdits
amortissements pour les règlements d'emprunt numéros (905, 906 et 911) chaque
émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt.

dix ans (à compter du 23 juin 2015); en ce qui regarde les amortissements annuels de
capital prévus pour les années 2026 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits
amortissements pour les règlements d'emprunt numéros (905, 906 et 911), chaque
émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt.
__________________
12.3.3. Émission d'obligations de la Ville de Sherbrooke au montant de 29 004 000 $
Émission d'obligations de la Ville de Sherbrooke au montant de 29 004 000 $
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunt apparaissant sur la liste annexée et
pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Sherbrooke
souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour
un montant total de 29 004 000 $;
ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en
vertu desquels ces obligations sont émises;
QUE les règlements d'emprunt indiqués sur la liste annexée soient et sont amendés, s'il y a lieu,
afin qu'ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au
montant d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans
l'émission de 29 004 000 $;
QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient et sont datées du 23 juin 2015;
QUE ces obligations soient et sont immatriculées au nom de Services de dépôt et de
compensation CDS inc. (CDS) et soient et sont déposées auprès de CDS;
QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent
détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard
de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des
Affaires municipales du Québec et CDS;
QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation; à
cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système
bancaire canadien intitulé « Autorisé pour le plan de débits préautorisés destiné aux
entreprises »;
QUE, pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS
soit et est autorisé à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des
intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante : Caisse Desjardins de l'Est de
Sherbrooke, 2, rue Bowen Sud, Sherbrooke (Québec) J1G 2C5;
QUE les intérêts soient et sont payables semi-annuellement le 23 juin et le 23 décembre de
chaque année;
QUE les obligations ne soient et ne sont pas rachetables par anticipation; toutefois, elles
pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur
les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7);
QUE les obligations soient et sont signées par le maire et le trésorier. La Ville de Sherbrooke, tel
que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur
et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.
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Travaux à être annulés et réduction du montant prévu sur le règlement d'emprunt numéro
911
ATTENDU QUE
la Ville de Sherbrooke a entièrement réalisé l'objet du règlement dont la liste
apparaît au document annexé selon ce qui était prévu;
ATTENDU QU'
il existe pour ce règlement un solde non contracté du montant de l'emprunt
approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire et qui ne peut être utilisé à d'autres fins;
ATTENDU QUE
le financement de ce solde n'est pas requis et que ce solde ne devrait plus
apparaître dans les registres du Ministère;
ATTENDU QU'
il y a lieu, à cette fin, de modifier le règlement d'emprunt identifié au tableau
annexé pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt et, s'il y a lieu,
approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la
municipalité;
QUE la Ville de Sherbrooke modifie le règlement identifié au document ci-joint de la façon
suivante :
1.
par le remplacement des montants de la dépense ou de l'emprunt par les montants
indiqués sous les colonnes « Nouveau montant de la dépense » et « Nouveau montant de
l'emprunt »;
2.
par l'ajout d'une disposition prévoyant qu'aux fins d'acquitter une partie de la dépense, la
Municipalité affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne « Fonds
général »;
3.
par la modification de la disposition relative à l'affection d'une subvention en vue d'y
indiquer le montant apparaissant sous la colonne « Subvention ». Les protocoles d'entente
sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants;
QUE la Ville de Sherbrooke informe le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire que le pouvoir d'emprunt du règlement identifié au document annexé ne sera pas
utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ce règlement par la présente
résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes
reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital; les
montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes « Promoteurs » et
« Paiement comptant »;
QUE la Ville de Sherbrooke demande au Ministère d'annuler dans ses registres le solde
résiduaire mentionné au tableau annexé;
QU'
une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
__________________
Suivi mensuel des transferts budgétaires par délégation de pouvoir pour la période du 1er
au 30 avril 2015
IL EST RÉSOLU
Que le sommaire des transferts budgétaires par délégation de pouvoir pour la période du 1
30 avril 2015 soit et est adopté.
Gestionnaire responsable : François Poulette
__________________
12.4.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
er
au
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Embauche - Contremaître en entretien, événements et centres récréatifs - Service de
l'entretien et de la voirie
IL EST RÉSOLU
D'approuver la nomination de M. Johann Dumont-Baron, au poste de contremaître en entretien,
événements et centres récréatifs, à compter du 25 mai 2015 date à laquelle débutera sa période
d’essai de 12 mois et que sa rémunération soit établie à l'échelon 7 de la classe 8 de la grille
salariale du personnel cadre.
Gestionnaire responsable : Alain Duval
__________________
12.4.1. Entente - prêt de services - dossier confidentiel
Entente - prêt de services
D'autoriser le directeur du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville
de Sherbrooke, une entente de prêt de services avec la Ville de Longueuil, entente permettant de
retenir les services de madame Sara Corriveau pour une période d’au plus de deux ans à titre de
consultante interne en communication œuvrant sous l’autorité immédiate de la directrice générale
adjointe – Relations avec la communauté, le tout à une date à être déterminée par cette dernière.
__________________
13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
13.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
13.2.
SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
13.3.
SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS
13.3.1. Adjudication de l'appel d'offres 13640 - Travaux d'inspection par caméra conventionnelle
(autotractée) des conduites d'égouts
Adjudication de l'appel d'offres 13640 - Travaux d'inspection par caméra conventionnelle
(autotractée) des conduites d'égouts
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
o
ATTENDU QUE six soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.E. 2015-5352-00
des archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
113 450 $, taxes en sus;
D'adjuger à ABC Environnement inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.E. 20155352-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que M. Michel Cyr soit et est nommé gestionnaire du projet.
__________________
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13.4.
SERVICE DE POLICE
13.5.
SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ
14.1.
14.2.
SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
14.2.1. Avenant à la convention de bail entre la Ville et Les Ami(e)s de la Terre
Avenant à la convention de bail entre la Ville et Les Ami(e)s de la Terre
IL EST RÉSOLU
D’autoriser la signature de l’avenant à la convention de bail entre la Ville de Sherbrooke et Les
Amis de la Terre de l’Estrie dont un exemplaire est conservé au dossier numéro C.E. 2015-535300 des archives municipales.
Gestionnaire responsable : Jean-Yves La Rougery
__________________
14.3.
SERVICE DES COMMUNICATIONS
15. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE
15.1.
15.1.1. Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-006 pour la surveillance
environnementale du climat sonore - Prolongement ouest du boulevard de Portland et la
construction d'un carrefour giratoire double
Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-006 pour la surveillance
construction d'un carrefour giratoire double
ATTENDU
que conformément à la Loi sur les cités et villes un appel d’offres public a été
effectué par le Service des affaires juridiques;
ATTENDU
que trois soumissions, conservées au dossier numéro C.E. 2015-5354-00 des
archives municipales, ont été reçues et qu'elles ont été déclarées conformes;
ATTENDU
que les soumissions ont été analysées par un comité de sélection et qu’il y a lieu
d’accepter leur recommandation quant au soumissionnaire conforme ayant
obtenu le meilleur pointage;
ATTENDU
que l’ampleur du prix du contrat au moment de l’adjudication est de l’ordre de
124 950,00 $, taxes en sus;
D’adjuger à la firme Soft dB inc, le contrat de services professionnels pour la surveillance
construction d'un carrefour giratoire double selon les taux unitaires et forfaitaires indiqués au
bordereau de prix, conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.E. 20155354-00 des archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que Mme Julie-Michelle Fortin soit et est nommée gestionnaire du projet.
__________________
15.2.
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
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15.2.1. Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-014 en services professionnels en
urbanisme pour du support externe relatif à l'application des règlements d'urbanisme à caractère
discrétionnaire - Lot 2
Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-014 en services
professionnels en urbanisme pour du support externe relatif à l'application des règlements
d'urbanisme à caractère discrétionnaire - Lot 2
ATTENDU
ATTENDU
que deux soumissions, conservées au dossier numéro C.E. 2015-5355-00 des
archives municipales, ont été reçues et qu'une seule d'entre elles a été déclarée
conforme;
ATTENDU
que la soumission a été analysée par un comité de sélection et qu’il y a lieu
ATTENDU
180 488,00 $, taxes en sus, plus un montant de 38 676,00 $ qui tient compte des
facteurs de variation potentielle du prix découlant des variations de quantités
estimées;
D’adjuger à la firme Aménatech inc, le contrat de services professionnels en urbanisme pour du
support externe relatif à l'application des règlements d'urbanisme à caractère discrétionnaire - Lot
2 selon les taux unitaires indiqués au bordereau de prix, taxes en sus, conformément aux
documents contractuels conservés au dossier C.E. 2015-5355-00 des archives municipales et
d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Michel Beauchesne soit et est nommé gestionnaire du projet.
__________________
15.2.2. Assurance-responsabilité professionnelle pour Mme Marie-Pier Lapointe
Assurance-responsabilité professionnelle pour Mme Marie-Pier Lapointe
IL EST RÉSOLU
Que la Ville de Sherbrooke se porte garante et qu’elle s’engage à prendre fait et cause et à
me
répondre financièrement des conséquences des fautes ou négligences commises par M MariePier Lapointe dans l’exercice de ses fonctions, et ce, même au-delà de la fin du lien d’emploi.
Que la greffière ou la greffière-adjointe soit et est autorisée à signer le formulaire « FA.DCL.E,
Notaire de classe B, Résolution et/ou déclaration de l’employeur ».
Gestionnaire responsable : Michael Howard
__________________
15.3.
SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT
15.3.1. Transfert des eaux usées - Bassin d'assainissement de Rock Forest vers le bassin
d'assainissement de Sherbrooke aux fins de développement
Transfert des eaux usées - Bassin d'assainissement de Rock Forest vers le bassin
d'assainissement de Sherbrooke aux fins de développement
D'accepter les principes généraux de transfert de 385 logements équivalents (scénario B) du
bassin d'épuration de Rock Forest vers la station d'épuration de Sherbrooke;
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Que le Service des infrastructures urbaines et de l'environnement soit autorisé à préparer les
documents pertinents pour fins d'approbation du projet par le ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
De mandater le Service des affaires juridiques pour modifier le Règlement municipal numéro 1 de
la Ville de Sherbrooke afin de :
 prévoir une tarification pour l'assainissement des eaux usées des nouveaux bâtiments qui
seront desservis par la station d'épuration de Rock Forest;
 prévoir que le mode de calcul de la tarification s'établisse par logement équivalent;
 déterminer que le montant exigible par logement équivalent soit égal à
1 064,94 $/logement équivalent, taxes incluses;
 exiger que ce montant soit payé avant l'émission d'un permis de construction;
 permettre une révision annuelle de ce tarif en fonction des coûts de financement;
D’autoriser la réalisation du projet 2015 15 25189 « Transfert des eaux usées – Bassin
d’assainissement de Rock Forest vers le bassin d’assainissement de Sherbrooke » pour un
montant de 410 000 $;
D'autoriser le financement de ce projet à même le Règlement d'emprunt numéro 1051, enveloppe
numéro 2015 15 25120 « Enveloppe pour participation de la ville dans le développement urbain
(surdimensionnement) », au projet 2015 15 25189 « Transfert des eaux usées - Bassin
d'assainissement de Rock Forest vers le bassin d'assainissement de Sherbrooke » pour un
montant de 410 000 $;
Que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.
__________________
15.3.2. Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-016 pour des services
professionnels en ingénierie pour la mise en place d'équipements de mesure pour un suivi en
continu des ouvrages de surverse
Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-016 pour des services
professionnels en ingénierie pour la mise en place d'équipements de mesure pour un suivi
en continu des ouvrages de surverse
ATTENDU
ATTENDU
que deux soumissions, conservées au dossier numéro C.E. 2015-5358-00 des
ATTENDU
ATTENDU
211 392,50 $, taxes en sus;
D’adjuger à la firme CIMA+, conditionnellement à l’obtention de la subvention découlant du
programme TECQ 2014-2018, le contrat de services professionnels en ingénierie pour la mise en
place d'équipements de mesure pour un suivi en continu des ouvrages de surverse, selon les
taux unitaires et/ou forfaitaires indiqués au bordereau de prix, conformément aux documents
contractuels conservés au dossier C.E. 2015-5358-00 des archives municipales et d’autoriser le
trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Patrice Grondin soit et est nommé gestionnaire du projet.
__________________
Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-017 en services
professionnels pour les travaux de réfection des infrastructures d'aqueduc et d'égout 2015
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ATTENDU
ATTENDU
que cinq soumissions, conservées au dossier numéro C.E. 2015-5359-00 des
ATTENDU
ATTENDU
221 575,00 $, taxes en sus;
D’adjuger à la firme WSP, conditionnellement à l’obtention de la subvention découlant du
programme TECQ 2014-2018, le contrat de services professionnels pour les travaux de réfection
des infrastructures d'aqueduc et d'égout 2015, selon les taux unitaires et/ou forfaitaires indiqués
au bordereau de prix, conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.E.
2015-5359-00 des archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que M. Talha Hamidi soit et est nommé gestionnaire du projet.
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15.3.3. Dépôt du bilan des travaux de réfection majeure des chaussées - 2013 à 2015
Dépôt du bilan des travaux de réfection majeure des chaussées - 2013 à 2015
De prendre connaissance du bilan des travaux de réfection majeure, 2013 à 2015, en date du
22 avril 2015.
__________________
15.4.
SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE
15.4.1. Adjudication de l'appel d'offres 13593 - Travaux d'agrandissement et de réaménagement de la
caserne de pompier no 3 - Charles-Audet
Adjudication de l'appel d'offres 13593 - Travaux d'agrandissement et de réaménagement
de la caserne de pompier no 3 - Charles-Audet
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
ATTENDU QUE trois entreprises ont présenté des soumissions et que ces dernières sont
o
conservées au dossier n C.E. 2015-5361-00 des archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
767 000 $, taxes en sus, plus un montant de 112 795 $, taxes en sus, qui tient
compte des options de prix séparés;
ATTENDU QU'
il y a lieu d'autoriser un budget additionnel au montant de 100 000 $ à même le
o
fonds de roulement au projet 2015 11 25106 « Caserne n 3 : réaménagement /
agrandissement » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en
conséquence;
ATTENDU QUE ledit emprunt soit et est remboursé selon l'échéancier suivant, 2016 : 20 000 $,
2017 : 20 000 $, 2018 : 20 000 $, 2019 : 20 000 $, 2020 : 20 000 $;
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
Page 12
_______________________________________________________________________________________________________________
D'adjuger à Construction Guy Sebas inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.E. 20155361-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
me
Que M
Nadia Marquis soit et est nommée gestionnaire du projet.
__________________
15.5.
SERVICE HYDRO-SHERBROOKE
16. AFFAIRES NOUVELLES
17. LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 25.
__________________
Sherbrooke, le 19 mai 2015
Le président
Serge Paquin
La secrétaire
Isabelle Sauvé, avocate

19 mai 2015 - comité exécutif

Transcription

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