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Les volontaires, des acteurs essentiels de la consultation ONE info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info Guide à l’usage des volontaires Sommaire 1 Introduction ............................................................................................................................................ 3 2 Dans quelles structures s’investissent les volontaires ?...................................................................... 5 3 L’ONE en bref ......................................................................................................................................... 7 3.1 Qu’est-ce que l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) ? .............................................................7 3.2 Quelles sont ses principales missions ? ...........................................................................................................7 3.3 Comment se répartit l’ONE sur le territoire de la Communauté française ? ............................................7 3.4 Qui en sont les acteurs ? .................................................................................................................................7 3.4.1 A l’Administration centrale .........................................................................................................7 3.4.2 Dans les Subrégions ......................................................................................................................8 3.4.3 Sur le terrain ...................................................................................................................................8 3.4.4 Au plan local .................................................................................................................................9 4 Un petit mot sur la Réforme des consultations pour enfants ........................................................... 11 5 L’Arrêté en bref .................................................................................................................................... 13 5.1 Le Pouvoir Organisateur (PO) .......................................................................................................................13 5.2 Le Comité de consultation............................................................................................................................13 5.2.1 Qui fait partie du Comité ? ........................................................................................................13 5.2.2 Quelles sont les conditions à remplir pour devenir membre d’un Comité ? .......................14 5.2.3 Quelles sont les responsabilités du Comité ? ...........................................................................14 5.2.4 Quelles sont les missions spécifiques du Président, du Secrétaire et du Trésorier ?.............15 5.2.5 Quelles sont les formations mises en place par l’ONE pour les volontaires des consultations ? ...................................................................................16 5.2.6 De quelles aptitudes les membres de la consultation doivent-ils faire preuve ? ................16 6 Les Assurances .................................................................................................................................... 17 7 Le remboursement des frais de fonctionnement de la consultation ............................................. 18 8 Conclusion ........................................................................................................................................... 19 Annexes (sont présentes dans la farde de la consultation) 1. Conseil d’Administration de l’ONE 2. Comités Subrégionaux politiques 3. Organigramme de l’Accompagnement 4. Coordonnées des Comités Subrégionaux de l’ONE 5. Organigramme et coordonnées de la DCVD (Administration centrale de l’ONE) 6. Coordonnées des personnes de confiance et de la Conseillère en prévention psychosociale. 7. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9-06-2004 portant réforme des consultations pour enfants et plus spécifiquement les articles 50 à 57 qui concernent les comités 8. Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires 9. Note de synthèse d’octobre 2005 sur les assurances 10. Cartographie de la Communauté française 11. Note du Docteur Mauroy de mars 2008 sur la désinfection 1 2 1 Introduction Ce document est destiné à tous les volontaires Les travailleurs médico-sociaux (TMS), les médecins (couramment appelés bénévoles), actuels et et les volontaires constituent donc les équipes de futurs. Il a été élaboré par l’Administration après consultations. Sans ces volontaires, les TMS et les une large consultation des représentants de tous médecins, l’ONE ne pourrait pas remplir ses missions les acteurs concernés. dans les consultations qu’il agrée. Ce document de travail a pour objectif d’expliquer les rôles de chacun, tels qu’ils sont répartis L’ONE compte plus de 4 000 volontaires qui s’investissent dans une ou plusieurs fonctions. dans l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant Le volontariat dans une consultation est une réforme des consultations pour enfants. occasion de rencontres intergénérationnelles permettant à chacun de vivre des moments riches Le volontariat ou bénévolat, engagement libre et gratuit de personnes agissant pour d’autres de collaboration, des occasions de plaisirs simples partagés. et dans l’intérêt collectif, revêt une grande importance dans notre société. Non seulement De nombreux témoignages de nos volontaires nous il renforce la solidarité sociale mais il favorise encouragent à penser que le volontariat est une également une acquisition non négligeable de occasion d’enrichissement personnel et qu’il a un savoir-faire. rôle social important. A vous qui avez souhaité vous investir dans Ce une d’une invitons-nous le structure ONE, ce document permettra de mieux consultation un comprendre l’ONE, son fonctionnement et les rôles régulièrement mis à jour. fonction de bénévole au sein document est appelé Comité à exemplaire à évoluer. conserver qui pourra Aussi à la être des différents acteurs de la consultation ainsi que les dispositions prises à l’égard de ses volontaires. Nous vous remercions de votre engagement et espérons qu’il vous apportera des moments La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des agréables d’échange et de partage. volontaires régit le volontariat exercé et organisé en Belgique (voir annexe 8). 3 4 1 2 Dans quelles structures s’investissent les volontaires ? Les consultations ONE ont pour objectif d’aider les Les antennes sont des structures délocalisées parents à assurer à leur enfant une croissance et dépendant d’une consultation pour enfants ou un développement harmonieux. Les consultations d’une maison de l’enfance. Elles ont les mêmes pour enfants constituent un relais indispensable de objectifs que la consultation pour enfants et médecine préventive et sociale en Communauté participent au même PSP que leur consultation de française. Leur but est de promouvoir, de suivre et référence. de préserver la santé des enfants de 0 à 6 ans et non de soigner les enfants malades. Les consultations prénatales (CPN) sont chargées de l’accompagnement médico-social de la fem- Chaque consultation développe un Projet santé- me enceinte. parentalité (PSP) qui inclut : l’organisation d’un service universel, basé sur le programme d’accompagnement préventif pour le bien-être de l’enfant, pour tous les enfants de 0 à 6 ans accomplis fréquentant la structure ; un suivi renforcé pour les enfants ayant des besoins spécifiques correspondant aux situations de vulnérabilité définies par l’ONE ; des activités collectives de soutien à la parentalité, de promotion de la santé et de prévention médico-sociale pouvant être menées services en partenariat sociaux, avec médicaux ou d’autres médico- sociaux. Ces activités doivent être adaptées à la population desservie et sont concrétisées chaque année dans le programme annuel d’activités (PAA). Les maisons de l’enfance reprennent les mêmes activités et objectifs mais en incluant les termes d’un partenariat avec au moins deux autres consultations pour enfants mais aussi avec la commune et d’autres services liés à la petite enfance s’ils existent. 5 6 3 L’ONE en bref 3.1 Qu’est-ce que l’Office de la Naissance 3.3 et de l’Enfance (ONE) ? Comment se répartit l’administration de l’ONE? L’ONE, institué par le Décret de la Communauté L’ONE a une Administration centrale, située au 95, française du 17-7-2002 portant réforme de l’Office Chaussée de Charleroi à1060 Bruxelles (Saint-Gilles) de la Naissance et de l’Enfance, est un organis- et 6 comités subrégionaux dont un en Région de me d’intérêt public (OIP) qui dépend de la Com- Bruxelles Capitale et 1 dans chacune des provinces munauté française de Belgique. L’Office succè- de la Région wallonne : Brabant Wallon, Hainaut, de à l’Oeuvre Nationale de l’enfance créée par Liège, Luxembourg et Namur. la loi du 5 septembre 1919. 3.4 L’ONE est l’organisme de référence, en Com- Qui en sont les acteurs ? 3.4.1 A l’Administration centrale munauté française, pour toutes les questions relatives à l’enfance, aux politiques de l’Enfance, à la protection de la mère, au soutien à la parentalité, à l’accompagnement médico-social de la future mère et de l’enfant en harmonie avec son environnement socio-familial mais aussi à l’accueil de l’enfant en dehors de son milieu familial. L’ONE est un organisme d’intérêt public doté d’un Conseil d’Administration avec à sa tête un Président. Le fonctionnaire dirigeant est l’Administrateur Général. La Direction des Consultations et des Visites à Domicile (DCVD) dépend de la Direction Générale Accompagnement, tout comme la Direction Coordination Accompagnement et la 3.2 Quelles sont ses principales missions ? Coordination Médicale. (voir annexe 3) Le service L’ONE a deux missions fondamentales dans ses SOS attributions : département. Enfants ONE Adoption et le font également partie service de ce L’accompagnement de l’enfant dans son environnement social, et en relation avec son milieu familial (consultations prénatales, consultations pour enfants, visites à domicile du TMS , …). L’accueil de l’enfant en dehors du milieu familial (crèches, prégardiennats, accueillantes autonomes ou conventionnées, …) 7 3 3.4.2 Dans les Subrégions 3.4.3 Sur le terrain Le Comité Subrégional Politique donne un avis La Coordinatrice en Chef est responsable du sur toutes les conditions d’agrément, ainsi que secteur des TMS et assure l’encadrement des 27 sur la suspension ou le retrait de celui-ci dans Coordinateurs Accompagnement répartis dans les chaque consultation. Il se prononce également différentes subrégions. Ces derniers encadrent les sur l’autorisation des antennes médico-sociales. TMS et assurent le suivi des consultations. (voir annexe 2) Le Coordinateur Accompagnement est votre Il lui appartient aussi d’approuver le projet san- interlocuteur sur le terrain en ce qui concerne la té-parentalité ou le projet communal d’accom- gestion des consultations et l’encadrement des pagnement sur avis de la concertation commu- travailleurs médico-sociaux . Il exerce de multiples nale, des Coordinateurs Accompagnement et du activités que l’on peut regrouper autour de deux Conseiller Médical. Il en informe le Comité local grands axes : l’accompagnement des TMS et l’en- de consultation. cadrement des structures. L’accompagnement des TMS au niveau individuel ou en équipe consti- C’est également au Comité Subrégional Politique tue bien sûr un aspect prioritaire de cette fonction. qu’il revient de donner les dérogations sur la Il est important pour les coordinateurs Accompa- limite Comités gnement de continuer à développer un mana- locaux de volontaires et de veiller à ce que tous gement de proximité et de disposer des condi- les membres de ces Comités soient aptes à tions pour le faire. L’autre aspect important de assurer le bon fonctionnement de la structure, la fonction de Coordinateur est le suivi et l’enca- tout particulièrement en ce qui concerne la drement des structures. Il veille au respect des sécurité des usagers des consultations. normes d’agrément et soutient l’équipe de la d’âge des membres des consultation (Médecin, TMS, Comité de volontaires) Les Coordinateurs Subrégionaux à la tête du co- dans l’élaboration du Pojet Santé Parentalité (PSP) mité subrégional administratif sont les interlocuteurs et du Programme Annuel d’Activités (PAA). Il étudie privilégiés des Comités Subrégionaux Politiques. Ils notamment les dossiers d’agrément et d’améliora- fournissent un éclairage avisé dans l’analyse des tion des locaux afin d’émettre un avis. dossiers et la motivation des décisions à prendre. 8 En effet, ils assurent, avec l’aide du secrétariat Le Conseiller pédiatre, dans sa subrégion, donne un subrégional, la bonne préparation des dossiers et avis à l’administration sur toute question médicale le suivi jusqu’à leur finalisation en collaboration tant relative à l’enfance et résout certains problèmes avec les services de l’Administration centrale d’ordre médical ou relatifs à des médecins. Il a un qu’avec les Coordinateurs Accompagnement. rôle d’avis, de recommandations et de formation Ce travail centralisateur permet une cohérence vis-à-vis des professionnels de terrain (médecins et et une harmonie des décisions intra et extra TMS). Il établit en collège divers documents dont le subrégionales. guide de médecine préventive à destination des Ils participent aux concertations communales et consultations pour enfants. Il prend également les peuvent être une aide précieuse lors des négo- décisions relatives aux quotas d’heures des séan- ciations difficiles avec des PO, des propriétaires, ces médicales attribués à chaque médecin de des pouvoirs publics locaux. consultation. 3 Le Conseiller Gynécologue, quant à lui, donne un Les médecins sont responsables de l’application avis à l’administration sur toute question médicale des programmes de santé dans le cadre de leurs relative à la grossesse et à l’action prénatale et examens médicaux préventifs. Les médecins peu- résout certains problèmes d’ordre médical ou re- vent participer également aux autres activités des latifs à des médecins, sages-femmes ou TMS col- consultations et notamment collaborent à l’élabo- laborant avec l’ONE. Il établit, en collège, divers ration du Projet Santé-Parentalité et du Programme documents dont le guide de médecine prénatale Annuel d’Activités. préconisé par l’ONE à destination des consultations Depuis 1992, des interprètes en diverses langues prénatales. peuvent être présents ponctuellement au sein L’Inspecteur Comptable a pour mission de contrôler des consultations, peuvent participer aux visites à sur place la réalité de la fréquentation des consul- domicile ou peuvent être interpellés par téléphone. tations et l’utilisation des subventions. Il a, en outre, Pour cela, des conventions sont passées par l’Of- une fonction d’aide et de conseil sur le plan admi- fice de la Naissance et de l’Enfance avec divers nistratif pour les Comités. Lorsque les responsables organismes d’interprétariat social. administratifs des comités changent, il intervient rapidement pour former les nouveaux responsables à leurs tâches. 3.4.4 Au plan local Les Travailleurs Médico-Sociaux (TMS) ont une formation d’infirmiers ou d’assistants sociaux et sont des agents de première ligne en matière de santé publique. Ils accompagnent, encadrent et sou- tiennent l’enfant et sa famille avant la naissance et tout au long des 6 premières années de sa vie. Ils participent notamment au bon fonctionnement de la consultation. Les médecins généralistes ou pédiatres réalisent le suivi préventif des enfants lors des séances, tandis que les consultations prénatales sont assurées par des sages-femmes, des généralistes ou des gynécologues. Les médecins signent un contrat de collaboration avec l’ONE (contrat à durée indéterminée comme indépendant). En cas de changement, le médecin remplaçant est intérimaire jusqu’à l’obtention d’un contrat. 9 10 4 Un petit mot sur la Réforme des consultations pour enfants Le 9 juin 2004, le Gouvernement de la Communauté Le Programme Annuel d’Activités (PAA), que nous française a adopté un arrêté portant réforme des vous demandons de rédiger chaque année en consultations pour enfants agréées ou organisées équipe, est la concrétisation du PSP. Il reprend tou- par l’ONE. tes les activités de la consultation aussi bien pour le service universel que pour le suivi renforcé et les ac- Cet arrêté a changé le paysage des consultations tivités collectives de soutien à la parentalité. Une en essayant de répondre au mieux aux demandes énumération exhaustive de toutes les activités de des familles et des interlocuteurs locaux. la consultation permet de donner une vision complète et objective de l’action de la consultation. Le Ces ajustements nécessaires ont permis à toutes PAA doit être approuvé par l’Administration sur base les consultations de développer un Projet Santé de l’avis du Coordinateur Accompagnement. Parentalité (P.S.P.). Celui-ci donne l’occasion aux T.M.S., aux médecins et aux Comités des volontai- La réforme a permis également une nette amélio- res de définir les activités déployées au sein des ration des locaux de consultation et la revalorisa- consultations pour les 5 années suivantes et de les tion substantielle des honoraires médicaux. faire connaître de manière explicite aux parents, à l’Administration et au monde politique. Chaque PSP doit être approuvé par le Comité subrégional politique sur base des avis du Coordinateur Accompagnement et du Conseiller pédiatre. 11 12 5 L’Arrêté en bref 5.1 Le Pouvoir Organisateur (PO) L’existence d’un PO est facultative. Mais là où il 5.2 Le Comité de consultation 5.2.1 Qui fait partie du Comité ? existe, le PO est responsable du recrutement des membres volontaires du Comité en suivant les modalités définies par l’arrêté. Il assure leur Le Comité doit être composé de 4 membres au moins et doit être en nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement de la structure et notamment formation, le cas échéant avec l’aide de l’ONE. plusieurs présences du début à la fin des séances Le PO s’assure que tous les membres du Comité sont médicales ainsi qu’aux autres activités. aptes au bon fonctionnement de la consultation. Le Comité désigne parmi ses membres : un PrésiIl veille à la présence régulière d’un ou plusieurs membres du Comité à chaque séance médico- dent, un Secrétaire et un Trésorier pour un terme renouvelable de 5 ans. préventive et aux activités, en collaboration avec Il désigne également un Référent chargé de re- le Comité. cevoir tous les courriers venant de l’Administration Il soutient et suit le développement des projets de et d’en transmettre le contenu à l’équipe de la consultation. consultations. Cette fonction peut être cumulée avec une autre. Il entretient des contacts réguliers avec le Comité Exceptionnellement, les fonctions de Secrétaire et et le soutient dans son travail d’équipe. de Trésorier peuvent être cumulées. Le PO est également responsable de la conformité aux conditions d’agrément ainsi qu’aux éventuel- S’il n’y a pas de PO, c’est le Comité qui en exerce les responsabilités. les normes complémentaires fixées par l’ONE. Dans la mesure du possible, il réalise des réunions Le médecin et le TMS font partie de droit du Comité, avec une voix consultative, mais ne participent inter-comités. pas aux discussions pour lesquelles ils ont un intérêt S’il n’y a pas de PO, il appartient au Comité personnel. d’assurer lui-même les fonctions, reprises ci-dessus, attribuées au PO. Il est toujours possible d’obtenir de l’aide auprès des Coordinateurs Accompagnement ou en téléphonant à l’Administration centrale où les différents services de la DCVD peuvent répondre aux demandes (PSP-PAA, travaux et matériel, subsides, honoraires médicaux et questions juridiques ou comptables). (voir annexe 5) 13 5 5.2.2 Quelles sont les conditions à remplir pour devenir membre d’un Comité ? 5.2.3 Quelles sont les responsabilités du Comité ? Le Comité est responsable de l’organisation, du Les Président, Secrétaire et Trésorier doivent avoir atteint l’âge de 18 ans et ne pas avoir dépassé 70 ans accomplis. fonctionnement et de la gestion financière de la structure. Il doit communiquer sans délai à l’ONE toute modification touchant l’un des éléments constituant le dossier d’agrément. Dans des cas exceptionnels, une dérogation pour dépassement d’âge peut être accordée par le Co- Parmi ses missions, le Comité: mité Subrégional Politique pour un terme maximal accueille, en cours de séance, les familles de 5 ans, sur avis motivé du Coordinateur Accom- de pagnement et du Conseiller Médical. chaleureuse. Il contribue entre autres à peser manière individuelle, personnalisée et et mesurer l’enfant, à nettoyer le coussin, Toutes les personnes de terrain (comité, TMS, médecins), les coordinateurs, les conseillers médicaux et l’administration peuvent interpeller le Comité Subrégional Politique sur les cas individuels. définit les actions permettant de promouvoir et de valoriser davantage la structure et ses activités, élabore En principe, ce sont les personnes concernées qui le Projet Santé Parentalité avec le médecin, le TMS et le PO s’il existe, doivent introduire la demande de dérogation au Comité Subrégional. fixe le Programme Annuel d’Activités avec le médecin et le TMS, Les membres du Comité qui ne sont pas titulaires veille au bon état des locaux : aménagement, d’une fonction de Président, Secrétaire, Trésorier, équipement, chauffage, éclairage, hygiène, n’ont pas de limite d’âge. Néanmoins, tous doivent propreté, décoration, entretien entre chaque être aptes à assurer le bon fonctionnement de la séance, … structure, particulièrement en ce qui concerne la sécurité des enfants et des familles. s’assure que tout le matériel est disponible pour Les membres du Comité s’abstiendront de se pré- les séances des textiles. et veille à l’entretien A cet effet, il procédera aux senter à la consultation pendant la durée d’une achats nécessaires, maladie contagieuse qu’ils auraient contractée. participe à la mise en œuvre du PSP et du PAA, Les membres volontaires doivent respecter leur engagement dans la fonction qu’ils ont choisie. se réunit au minimum 4 fois par an pour En particulier, les membres chargés de l’accueil assurer la bonne gestion et le bon fontion- veilleront à assurer une présence régulière lors des nement séances médico-préventives ainsi qu’aux activités au organisées par la structure. de la structure, Dans la mesure du possible, il est demandé de prévenir 3 mois avant leur départ effectif. 14 de moins, la structure pour dont l’analyse des une fois, comptes 5 donne par le son avis sur Collège médecins le classement Médical candidats à établi Subrégional un poste des vacant en vue de l’élaboration d’un contrat de collaboration, est garant missions Le Trésorier veille à la bonne gestion du budget et tient la comptabilité selon les directives de l’ONE. Il présente les comptes lors de la réunion annuelle prévue à cet effet, de la bonne spécifiques réalisation des Président, du du Secrétaire, du Trésorier et du Référent. règle les dépenses inhérentes au fonctionnement de recettes et la structure, effectue encaisse les les commandes nécessaires, Pour certains points repris ci-dessus, nous vous in- établit les rapports d’activité et les demandes vitons à consulter la circulaire que nous vous en- de subsides trimestrielles. voyons chaque début d’année avec les formulaires de demande de subsides. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier peuvent se répartir ou déléguer tout ou une partie de ces 5.2.4 Quelles sont les missions spécifiques Président, du Secrétaire et du Trésorier ? du tâches. Néanmoins, toutes doivent être attribuées de manière précise et consignées sur un document laissé dans la farde de la consultation. Le Président organise Comité et et général de coordonne veille la au les bon structure, activités du fonctionnement veille au bon accueil des familles et au bon déroule- Une responsabilité collective est partagée par tous les membres du comité quant à la bonne réalisation de toutes les tâches en ce y compris celles dévolues aux Président, Secrétaire, Trésorier et Référent. ment des séances, établit un tour de rôle entre les membres du Comité suffisant de et garantit présences un des nombre membres à chaque séance et activité collective, favorise la collaboration de Quelles sont les missions spécifiques du Référent ? Le Référent est celui qui reçoit tout le courrier de l’ONE ; il doit en prendre connaissance et le tous les transmettre dans les meilleurs délais à la (aux) membres du Comité et informe l’ONE et personne(s) le PO (s’il existe) en cas de dysfonction- générales, il doit veiller à transmettre les infor- nement, mations qui les concernent à tous les membres du organise les réunions de comité et en concernée(s). Pour les questions Comité (médecin, TMS, volontaires). détermine l’ordre du jour. Le référent est la personne relais entre le Comité Le Secrétaire et l’ONE. Il veille donc à informer l’ONE de toute modification dans le fonctionnement de la consul- se charge du courrier de convocation aux réunions de Comités, tient à jour les registres tels que définis tation et dans la composition des membres du Comité. Il introduit les demandes relatives aux travaux, matériel, mobilier, … par l’ONE, veille au remplacement du médecin, en cas d’absence de celui-ci, si ce dernier n’a pas pu y pourvoir lui-même, établit les PV des réunions et les distribue à tous les membres du comité et en conserve un exemplaire qu’il archive. 15 5 5.2.5 Quelles sont les formations mises en place par l’ONE pour les volontaires des consultations ? 6) prudents dans leurs propos en tenant compte des Outre les formations dispensées par les PO, les tences volontaires ont accès à différentes formations les matières médico-sociales, organisées par l’ONE : sensibilisation à l’animation des spécificités 7) présents à acteurs, la et compé- notamment consultation pour unique- d’un coin lecture en partenariat avec la Ligue des ment si leur état de santé est suffisant Familles, formation à l’accueil dispensée dans les pour consultations par toute sécurité pour eux-mêmes et pour une psychologue du service de Formation de l’ONE et des formations à l’éveil pouvoir assurer les activités en les autres. musical. Il est primordial que tous les membres de la consulPour ce qui touche au subventionnement des tation soient soumis au devoir de discrétion et de consultations, les Inspecteurs Comptables aident confidentialité à l’égard des familles afin de pré- et conseillent les comités locaux et les pouvoirs or- server l’intimité et la dignité de celles-ci et de ga- ganisateurs dans le cadre des réglementations et rantir le respect de la vie privée. C’est pourquoi des procédures. Ils dispensent une initiation auprès ils sont tenus à la plus grande réserve sur ce qu’ils des Secrétaires, Trésoriers et Présidents des consul- voient, entendent , apprennent et/ou expriment. tations sur la façon de tenir la comptabilité de la En fin de séance, ils communiquent cependant au consultation et les formulaires administratifs. médecin et/ou à la TMS les informations qu’ils jugent importantes pour le suivi de l’enfant (infor- De plus, chaque début d’année, une circulaire très mations résultant d’observations ou d’échanges précise permettant de remplir les différents formu- avec les familles) ou ils invitent les parents à en laires est envoyée à chaque consultation. discuter avec le médecin et /ou la TMS. L’ONE envisage d’organiser, à l’avenir, d’autres mo- En cas de problèmes liés au stress, ou difficultés re- dules de formation facultatifs. Les volontaires en lationnelles au sein de l’équipe, les volontaires sont seront informés dès que ceux-ci auront été mis sur invités à faire appel au coordinateur. Si nécessaire, pied. Les formations sont gratuites et donnent lieu le coordinateur peut se faire aider par la cellule de au remboursement des frais de déplacement pour confiance de l’ONE. se rendre au lieu de formation. Pour de plus amples informations sur la cellule de 5.2.6 De quelles aptitudes les membres consultation doivent-ils faire preuve ? de la SIPP (Service Interne pour la Prévention et la Protec- Les membres des comités doivent s’engager à être : 1) soucieux de l’accueil des parents et des enfants sans discrimination, 2) actifs et réguliers dans leur engagement, 3) motivés et soucieux de leur formation, 4) conscients de leurs responsabilités, 5) convaincus de l’importance de la consultation dans le soutien à la parentalité, 16 confiance, vous pouvez prendre contact avec le tion au Travail) ou la DCVD. (voir annexe 4) 6 Les Assurances Depuis le 1er janvier 2007, la loi oblige les organi- Il y a également lieu de noter que les locaux de sations qui recourent à des bénévoles à souscrire consultation bénéficient de la police collec- à une assurance civile extra-contractuelle de vo- tive d’assurance « incendie et périls connexes » lontariat. Cette assurance couvre les dommages souscrite par l’Office. causés aux tiers par le volontaire ainsi que les dommages causés par des tiers aux volontaires. Vous trouverez plus de détails concer- Par « dommage », on entend le préjudice résultant nant les assurances dans la note générale d’une faute, d’une négligence, d’une maladresse, «Assurances contractées par l’O.N.E. dans les d’une inadvertance, … consultations » d’octobre 2005 (annexe 9). Par « tiers », on entend toute personne autre que le preneur d’assurance (l’ONE) dans la mesure où elle peut légalement exercer un recours contre le preneur d’assurance. Sont notamment considérés comme tiers, les membres du personnel de l’ONE y compris les aides bénévoles. L’ONE n’avait pas attendu cette loi pour prendre En cas d’accident Tout accident vant faire compagnie (corporel l’objet d’une ou matériel) pou- intervention de doit signalé d’assurances être la immédiatement à la Direction Juridique de l’O.N.E. (02/542.15.59 ou 02/542.15.65). toutes les assurances nécessaires. Dans le cadre de votre activité au sein de la consultation, vous êtes donc couverts par : Une assurance « Responsabilité civile générale » couvrant les dommages causés par des tiers ainsi que les dommages causés aux tiers ; Une assurance contre les accidents corporels survenant sur le trajet de la consultation et dans les locaux. 17 7 Le remboursement des frais de fonctionnement de la consultation L’ONE rembourse les frais de fonctionnement de la consultation engagés par le Comité sur base d’une demande de subsides trimestrielle et sur présentation des justificatifs et preuves de paiement. C’est le trésorier ou à défaut son délégué qui complète le formulaire et l’envoie à la DCVD. Il peut demander ponctuellement de l’aide aux Inspecteurs Comptables. Les demandes de subventionnement doivent faire l’objet d’un accord préalable de la DCVD tel que décrit dans la circulaire relative à la demande de subsides transmise au début de chaque année à chaque Comité. 18 8 Conclusion Grâce à l’aide de plus de 4.000 volontaires qui Par votre action, vous perpétuez une longue prennent en charge la gestion quotidienne des tradition entamée par des bénévoles pendant la consultations, l’ONE peut, en collaboration avec les guerre 14-18 et qui fut à l’origine de la création de TMS et les médecins, mener à bien les missions qui l’ONE. lui sont confiées dans le cadre de l’accompagnement des familles. Nous espérons que vous pourrez comme vos prédécesseurs vous épanouir au mieux dans ce L’ONE est bien conscient que le rôle des volontaires rôle et que vous vivrez des moments riches en est de plus en plus exigeant. C’est pourquoi nous rencontres dans un cadre chaleureux. vous remercions très sincèrement pour votre investissement dans cette fonction bénévole au sein des Les collaborateurs de l’Administration sont toujours consultations ONE. à votre disposition pour toute question que vous vous poseriez : voir notamment les annexes 4 et 5 . 19 info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info info Editeur responsable Benoît Parmentier Administrateur général de l’ONE Chaussée de Charleroi, 95 1060 Bruxelles Conception Sylvie Lefebvre Guy Fransolet Mise en page Sarah Roskams Photos Créative Light N°édition D/2009/74.80/03