Strategie bidépartementale 0706 281113

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ASSEMBLEE BIDEPARTEMENTALE
Séance du 29 novembre 2013
SOMMAIRE
RAPPORT GENERAL
Point d’étape sur les principales coopérations en cours : .................................. 3
Schéma d’Aménagement Numérique ................................................................. 5
Filière Bois .......................................................................................................... 9
Mise en place des MAIA ................................................................................... 11
Emplois d'avenir ................................................................................................ 13
Déchets ménagers et BTP ................................................................................ 15
SATESE ......................................................................................................... 18
Transports collectifs et modes doux de déplacement ........................................ 19
Observatoire du Logement ................................................................................ 30
Coopération Décentralisée ............................................................................... 32
EPORA
......................................................................................................... 35
RAPPORT D’ORIENTATIONS
Stratégie commune des Territoires Sud Rhône-Alpes :
Fonds Structurels Européens et CPER 2014-2020 ............................................. 38
Enjeux et Actualités de la politique Européenne de Cohésion et des Contrats
de Plans État Régions ....................................................................................... 40
Orientations Stratégiques Bi-Départementales au regard des
Thématiques Prioritaires de l’Europe, de l’Etat et de la Région Rhône-Alpes .... 46
2
RAPPORT GÉNÉRAL A L’ASSEMBLÉE
BI-DÉPARTEMENTALE
POINT D’ETAPE SUR LES
PRINCIPALES COOPERATIONS EN
COURS
3
INTRODUCTION
Avec 8 années de collaboration au sein de la force Sud Rhône Alpes, les deux
Départements de l'Ardèche et de la Drôme peuvent être fiers de leurs réalisations.
Nombreux sont aujourd'hui les projets qui n'auraient pu voir le jour sans cette collaboration
unique en France par la variété et le nombre des collaborations engagées.
La volonté politique de doter ce territoire d'outils forts et innovants a ainsi permis d'aboutir
par exemple, à la création d'Ardèche Drôme Numérique et de la Société Publique Locale de
transport (SRADDA) qui contribuent à l'aménagement de notre territoire ; également, un
partenariat original avec Vinci a été conclu : la création des aires de covoiturage le long de
l'autoroute A7 pour faciliter les déplacements.
Ces quelques exemples font partie de ceux qui sont développés dans le bilan qui suit des
principales réalisations portées par la collaboration des deux départements. Mais, il en est
d'autres qui bien que conduits par une seule des deux entités, ont des répercussions
importantes pour l'ensemble du territoire Sud Rhône Alpes. On peut ainsi citer l'Espace de
Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC) qui par ses ambitions va nous conduire à revisiter
les politiques de développement touristique (promotion, hébergement, déplacements, ..) de
l'ensemble du territoire. C'est le cas aussi du Pole ECOTOX dont les effets sur la formation
(universitaire ou continue) vont favoriser l'ensemble de l'enseignement supérieur en Drôme
Ardèche.
Pour 2014, le souhait est d'aborder conjointement les prochains programmes européens et
nationaux, en s'appuyant sur une expérience et de fortes attentes pour un territoire qui veut
compter dans le développement de Rhône Alpes.
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SCHEMA D’AMÉNAGEMENT NUMERIQUE
Le numérique est aujourd’hui devenu incontournable. Dans notre quotidien, nombre d’entre
nous ont pris l’habitude de communiquer via les réseaux sociaux, de s’informer, d’acheter et
pour certains de travailler en ligne. Du côté du développement économique, il n’est plus
envisageable de conserver ou d’implanter de nouvelles entreprises sur un territoire sans un
service numérique de qualité.
Au même titre que le 20ème siècle a connu l’arrivée de l’électricité dans chaque foyer,
l’arrivée de la fibre est le grand chantier de notre génération. Nous devons répondre à cet
enjeu dans un souci d’égalité d’accès de tous les citoyens à ces services.
Dans l’Ardèche et la Drôme, nous l’avons compris déjà depuis plusieurs années et sommes
fortement mobilisés pour être à la pointe de ce secteur. Nous appuyant sur la loi de 2004
(article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales) qui a autorisé les collectivités
à construire et exploiter des réseaux de communication électronique à haut et très haut
débits sur leur territoire, nous nous sommes emparés de cette question.
Ainsi, il a été créé le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique qui est aujourd’hui l’un des
réseaux d’initiative publique les plus importants en France. Cette première étape a permis la
réalisation de routes départementales du numérique (2 300km), la généralisation du haut
débit pour les Ardéchois et les Drômois, le raccordement de 1 500 entreprises et services
publics à un service de qualité qui facilite leur développement et leur performance.
Le SDTAN : la feuille de route pour l’aménagement numérique du territoire de
l’Ardèche et de la Drôme
Voté à l’unanimité par nos 2 assemblées les 24 juin et 1er juillet derniers, le SDTAN bidépartemental Drôme – Ardèche traduit de manière pratique la volonté et la vision politique
des acteurs locaux quant à l’aménagement numérique de notre territoire. Il présente le
contexte national du très haut débit et le diagnostic de la couverture (fixes et mobiles) de nos
deux départements. Il décrit les différents scénarii possibles et présente le scénario cible
retenu ainsi que les principes généraux de sa mise en oeuvre tel qu’il pourra être présenté
aux collectivités territoriales. Il permet également de rentrer dans le cadre réglementaire
indispensable à l’obtention de tous les financements de l’Etat en la matière.
Un grand service public du numérique au service de l’égalité territoriale
Sur notre territoire, les opérateurs privés ont indiqué leurs intentions de déploiement d’un
réseau de fibre optique à la maison (FTTH) à l’horizon 2020. Ils ont ciblé en premier lieu les
principales agglomérations, soit 36 % des foyers, répartis sur 66 communes.
Ce constat démontre l’impérative nécessité pour les collectivités publiques de s’emparer de
ce sujet pour éviter de s’orienter vers une fracture numérique grandissante.
Le scénario cible retenu dans le SDTAN vise à intervenir sur les zones qui ne seront pas
couvertes par les opérateurs privés, soit à raccorder 300 000 foyers en fibre à la maison
(FTTH – Fibre To The Home).
Pour le futur déploiement du FTTH, le scénario retenu présente le meilleur compromis entre
deux objectifs très importants :
s’assurer que des opérateurs privés viendront proposer de nouveaux services à Très
Haut Débit sur le réseau public nouvellement déployé,
desservir en priorité les zones les plus mal desservies en ADSL, c’est-à-dire où les
foyers disposent d’un débit inférieur à 2 Mbit/s.
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Un investissement important mais nécessaire
Le scénario proposé par le SDTAN représente un investissement total estimé à 360 M€,
sans prise en compte du coût de raccordement final des utilisateurs finaux (450 M€, si l’on
intègre ce coût).
Il en ressort un coût moyen bi-départemental à la prise de l’ordre de 1 500 €, qui servira de
base de calcul de la participation financière des collectivités au regard du nombre de prises
FTTH à déployer sur leurs territoires.
Le déploiement d’un réseau public FTTH constitue un grand projet industriel et commercial,
inédit dans le contexte de nos collectivités. Nos 2 Départements ont d’ores et déjà acté le
principe d’une contribution au projet de 25 millions € chacun, soit 2,5 millions € par an
pendant 10 ans (soit 150 € / prise).
Déductions faites des recettes de commercialisation prévisionnelles et des subventions de
l’État, la part restant à financer par les autres partenaires publics (EPCI, Région, Europe le
cas échéant) est de 350 €/prise maximum Son financement s'appuiera sur un modèle
vertueux reposant sur la péréquation, porté par les 2 Départements.
Un objectif ambitieux : la fibre à la maison pour tous les territoires en 10 ans
Les possibilités offertes par les technologies actuelles d’accès au haut débit s’avéreront
rapidement très insuffisantes pour répondre aux besoins futurs. Il s’agit donc de viser et de
généraliser le Gigabit/s (1 000 Mbit/s) au lieu des quelques Mégabit/s qui constituent
actuellement la norme, en ayant bien à l’esprit que le haut débit d’aujourd’hui n’est rien
d’autre que le bas débit de demain.
Le SDTAN acte ainsi un projet ambitieux pour la Drôme et l’Ardèche : « La fibre à la maison
pour tous les territoires en 10 ans ».
Ce projet marquera une véritable rupture technologique et se substituera à terme au réseau
téléphonique.
Une gouvernance qui évolue au plus proche du terrain
Avec le Syndicat Mixte ADN, les Départements de l’Ardèche et de la Drôme et la Région
Rhône-Alpes ont mis en place un outil stratégique. Avec cette nouvelle perspective, il
convient de le faire évoluer en proposant aux Communautés d’Agglomérations et
Communautés de Communes (EPCI), d’entrer dans la gouvernance, pour réaliser ensemble
ce projet.
Bien au-delà de leur participation technique et financière, les EPCI seront les relais de
l’action publique sur le terrain auprès des futurs utilisateurs bénéficiaires du Très Haut Débit.
Un investissement porteur de développement économique
Ce chantier est aussi une réelle chance pour nos entreprises locales qui pourront réaliser les
travaux nécessaires à ce projet dans les prochaines années. Il représente un élément
incontestable de relance économique tout en répondant aux enjeux de progrès de notre
société.
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Calendrier
2014 : Intégration des EPCI au sein du syndicat ADN
2015 : Lancement de la phase opérationnelle du déploiement de la fibre à la maison
pour tous les territoires
2025 : La fibre à la maison pour tous les territoires
Un SDTAN élargi aux services et aux usages numériques
Convaincus que l’avenir des réseaux passera par le développement des usages, nos 2
Départements ont également pris le parti d’élaborer un SDTAN - Services et Usages
numériques, afin de mettre en perspective les grandes orientations qui seront mis en œuvre
dans les prochaines années.
La concertation menée par l’association Pôle Numérique et le Syndicat Mixte des Inforoutes
pendant deux ans sur le territoire a mis en lumière une forte volonté d’accompagnement,
d’expérimentation et de partage des initiatives collaboratives. Celles-ci sont susceptibles de
rationaliser les coûts et d’optimiser les projets en anticipant les mutations à l’œuvre dans la
société et plus particulièrement dans les 5 grandes priorités bidépartementales identifiées
(maintien à domicile, éducation, culture, tourisme et mobilité).
3 enjeux majeurs pour nos territoires
Le premier enjeu se situe autour de l’information et de l’accès aux données. Chacun a bien
compris qu’Internet est le vecteur de transmission des connaissances le plus important
depuis l’invention de l’imprimerie et que les bouleversements attendus sont au moins de la
même ampleur.
Les collectivités s’interrogent, se regroupent, souhaitent mutualiser davantage, mais
n’identifient pas toujours la portée des choix numériques qu’elles doivent mettre en œuvre à
court ou moyen termes. Un constat est néanmoins unanime, l’e-administration et la
dématérialisation des procédures appellent la mobilisation des compétences pour répondre
aux obligations légales et aux attentes des agents administratifs et des usagers.
Autre tendance lourde partagée par l’ensemble des acteurs, la place de l’usager final. La
prise en compte de ses besoins est jugée indispensable au regard de deux critères : d’abord
pour confirmer la pertinence des politiques publiques et des projets privés, mais aussi pour
moissonner le formidable potentiel d’idées et d’énergie que cette communauté est capable
de produire et de partager.
Du côté des entreprises et de la filière numérique, de fortes attentes sont exprimées pour
accroître la visibilité des compétences, augmenter la performance économique. De là,
découle une nécessaire création d’intelligence collective avec du travail interfilières, comme
source importante d’innovation et de développement.
Accompagner les changements organisationnels
Nos 2 Départements ont souhaité porter une analyse prospective sur la capacité de nos
territoires à évoluer dans la Société de la Connaissance et à imaginer de nouvelles formes
de développement.
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Il est donc proposé de créer les conditions favorisant la créativité, la coopération, l’innovation
à partir de huit axes d’actions stratégiques :
Ouvrir massivement les données publiques et favoriser leur co-construction avec les
citoyens et les acteurs privés ;
Encourager la médiation entre tous les domaines de la vie quotidienne et les
évolutions des pratiques liées au numérique (notre manière de travailler, de nous
déplacer, d’apprendre, changent: il est nécessaire d’accompagner ces
changements) ;
Créer de la formation « à la carte » pour que chaque acteur s’approprie une culture
des nouveaux modèles autour du numérique, et puisse les intégrer dans sa conduite
de projets, ses thématiques de travail ;
Promouvoir les nouveaux modes d’apprentissage dans les établissements scolaires
(mise en réseau, immersion, coopération, réseaux de savoirs, « pair-à-pair ») ;
Soutenir les dispositifs et les projets basés sur l’ « innovation ouverte », agile,
multiacteurs, multi-secteurs (Living Lab, FabLab, EPN nouvelle génération, espace
de co-working,…), et développer l’incubation de nouvelles entreprises, de nouveaux
projets ;
Inciter à l’usage du principe d’« achat public sans mise en concurrence avant
commercialisation », afin de favoriser le transfert technologique ;
Créer des biens communs à tous les niveaux des réseaux (bien commun
d’infrastructures neutres, bien commun de logiciels réutilisables, bien commun de
données standardisées) ;
Attribuer les investissements dans les infrastructures de télécommunications sous
réserve d’une réflexion sur le développement économique et social par le numérique.
Les projets de développement local seront de plus en plus largement ouverts à la
participation citoyenne et il est fondamental de prévoir le partage de leurs conception
et évolution (partage des succès, des écueils), afin de contribuer à une base de
connaissances communes.
Ces propositions confortent l’intérêt du déploiement FTTH et présentent des perspectives de
développement aux entreprises, aux collectivités et aux habitants.
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Filière Bois
Avec un taux de boisement de 48% dans la Drôme et 52% en Ardèche, nos deux
départements sont de loin les plus boisés de la région Rhône-Alpes et parmi les 10
départements les plus boisés de France (taux de boisement moyen en France de 29 %).
Dans un contexte de recherche d'éco-matériaux pour la construction et de sources
d'énergies renouvelables diversifiées, cette forêt représente un atout économique
considérable pour le sud Rhône-Alpes. Ainsi, environ 3500 emplois dépendent directement
de la forêt sur nos départements.
Elle façonne en outre des paysages qui concourent à l'attractivité touristique de nos
territoires et apporte ses services écosystémiques (préservation de la qualité de l'eau,
prévention des glissements de terrain, qualité de l'air, etc.)
Soutenant chacun de longue date l'interprofession Fibois 07/26, nos deux départements ont
décidé de rapprocher progressivement leur coopération en organisant dés 2008, à Rovaltain
les premières assises bi-départementales de la forêt / filière bois.
La réussite de cette manifestation a conduit naturellement nos Départements à proposer le
renouvellement de cette expérience, alternativement dans la Drôme puis dans l'Ardèche. En
outre, depuis 2010 les conventions pluriannuelles signées avec Fibois 07/26 et le CRPF sont
aussi bi-départementales.
Bilan des assises de 2010 en Ardèche et des engagements pris à cette
occasion.
Lors de ces deuxièmes assises qui se sont déroulées à Privas en décembre 2010, nos
départements ont pris des engagements devant les 180 personnes présentes, représentant
l'ensemble des acteurs de la filière sur notre territoire :
• Poursuivre notre soutien à l'interprofession Fibois 07/26 et au CRPF,
• Soutenir les entreprises de la filière autour des projets de recherche et développement,
• Développer l'intégration du bois énergie et bois construction dans la commande
publique en valorisant particulièrement le bois local.
En Ardèche, ces engagements se sont traduits notamment par quelques réalisations
marquantes telles que :
• La construction en cours d'un collège en bois à St Cirgues en Montagne ;
• La création de l'association des Communes Forestières d'Ardèche en 2012 ;
• La mise au gabarit d'une route départementale, identifiée avec la filière comme
prioritaire, pour la sortie du bois rond pour un montant de 700 000€ et l'engagement
d'une politique structurée d'Autorisation Dérogatoire de Transport de Bois (ADTB) pour
le réseau départemental limité en tonnage.
Toutes ces actions s’inscrivent dans le nouveau Plan Départemental Forêt/Filière Bois 20132017.
Dans la Drôme, les réalisations impulsées par le Département dans ce secteur sont les
suivantes :
• La construction d’un collège intégrant une charpente bois à Beaumont-lès-Valence ;
• Une aide au regroupement foncier des propriétaires forestiers (en place depuis 2010)
visant à diminuer le morcellement de la propriété privée ;
• Plusieurs marchés liés à la filière forêt-bois : sensibilisation aux scolaires, mise en
avant les propriétaires forestiers entreprenants… ;
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• La réalisation d’un projet « Routes du bois » mettant en exergue 10 secteurs-clés pour
la filière bois sur lequel le Département étudie la possibilité d’intégrer certaines RD
dans l’arrêté préfectoral portant réglementation sur la circulation de grumiers ou la
possibilité de mettre en place des autorisations dérogatoires au transport des bois
(ADTB) ;
• L'attribution d'aides aux installations de chauffage utilisant le bois sous diverses
formes.
Le Plan partenarial pour la filière bois drômoise (P.P.F.B. 26) arrive cette année à échéance
(2010-2013). Actuellement, il fait l’objet d’une évaluation et des propositions seront
effectuées pour la réalisation d’un futur plan.
En outre, l'impulsion conjointe de nos deux départements a permis à Fibois de créer un
consortium économique autour de la technologie BMR (Bois Massif Reconstitué). Celui-ci a
déjà commencé à commercialiser ce produit de nature à valoriser particulièrement le bois de
petite longueur que l'on trouve dans une bonne partie de la forêt sud Rhône-Alpes.
Les 3èmes assises de la forêt / filière sud Rhône-Alpes
Ces 3èmes assises se dérouleront le 6 décembre prochain à Eurre sur l’Ecosite Val de Drôme,
sous le pilotage du Conseil Général de la Drôme.
Elles porteront le titre "changement climatique : préparer la forêt pour construire demain".
La première séance plénière fera intervenir un chercheur et une météorologue pour décrire
et caractériser les conséquences déjà visibles et celles à venir sur la forêt sud Rhône-Alpes.
La seconde plénière fera état des opportunités à saisir par la filière bois en construction eu
égard, notamment, à la nouvelle réglementation thermique 2012 et à la future réglementation
2020. Un focus sera particulièrement fait sur les principes constructifs mettant en œuvre le
matériau bois.
3 ateliers participatifs sont prévus l’après-midi :
1. Dans le premier, il s'agira de mieux connaître les enjeux éco-systémiques de la forêt
mais pouvant donner lieu à une rémunération des services rendus par celle-ci, au
travers notamment de "crédits carbone" ou d'autres dispositifs de compensation.
2. Le deuxième atelier placera son angle de vue au niveau de la sylviculture pour évoquer
l'opportunité et les modalités d'évolution dans ce domaine (évolution des essences
utilisées, évolution des modalités de gestion, etc.) pour accompagner le changement
climatique ou l’atténuer.
3. Enfin, le troisième atelier se concentrera sur la nécessaire évolution des métiers du
bois-construction sur notre territoire en lien, notamment, avec les nouvelles attentes
des consommateurs et l'évolution progressive des exigences environnementales dans
ce domaine.
A l'issue de ces 3èmes assises Sud-Rhône-Alpes, nos Départements pourront formuler leurs
nouveaux engagements pour accompagner cette filière en plein essor, au bénéfice de
l'économie locale et des paysages. Nos deux assemblées appellent à ce titre avec force, la
Région Rhône-Alpes et l’Etat à intégrer pleinement les caractéristiques et enjeux de la forêt
Sud-Rhône-Alpes dans le prochain contrat de Plan Etat-Région et la programmation des
financements européens.
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Mise en place des MAIA
Les Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) constituent
un dispositif, initialement expérimental, et généralisé dans le cadre de la mesure 4 du plan
Alzheimer, au travers d’appels à projet émis par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Répondant à l’enjeu essentiel qu’est le maintien à domicile des personnes âgées, les MAIA
ont une double mission :
• l’accompagnement des situations les plus complexes afin de faciliter l’articulation
entre les différents intervenants et assurer un suivi de proximité.
• la coordination entre les acteurs du maintien à domicile, notamment autour de la
notion de guichet intégré, permettant aux partenaires d’identifier les missions de
chacun et de mieux informer et orienter les usagers.
Chaque MAIA est constituée d’un pilote chargé d’assurer l’encadrement des agents de la
MAIA (les gestionnaires de cas), de sécuriser et harmoniser les procédures et de consolider
le partenariat local.
Les gestionnaires de cas, qui ont la plupart du temps une formation d’infirmier ou d’assistant
social, suivent les situations individuelles les plus complexes, qui leur sont signalées par les
partenaires locaux.
1 - Deux MAIA bi-départementales sont en cours de constitution :
Le territoire d'une MAIA correspond au territoire de la filière gérontologique, défini par
l’Agence Régionale de Santé.
Deux MAIA, en cours de constitution, sont portées par le Conseil général de la Drôme, mais
ont vocation à couvrir également une partie du territoire ardéchois.
Pour la mise en place de ces deux dispositifs, il a été décidé que le Conseil général de la
Drôme serait l’autorité signataire des conventions avec l’ARS, et de fait l’autorité de
recrutement et de tutelle sur ces dispositifs. La répartition du temps de travail des agents
concernés est calculée au prorata du nombre de personnes âgées à domicile sur le territoire.
Ainsi, la MAIA de Montélimar, constituée d’un pilote et de trois gestionnaires de cas, couvre
les territoires de Montélimar, Nyons, Buis, Le Teil, Viviers et Bourg-Saint-Andéol. L’un des
gestionnaires de cas assurera ses missions sur un territoire bi-départemental et sera
accueilli, deux jours par semaine, au sein des bureaux de l’unité territoriale sud-est du
département de l’Ardèche située au Teil. Les recrutements du pilote MAIA et du gestionnaire
de cas bi-départemental sont en cours.
La MAIA de Valence sera constituée d’un pilote et de trois gestionnaires de cas, dont 2
seront recrutés en avril 2014 et le troisième au cours de la même année. La répartition du
temps de travail par territoires pour les gestionnaires de cas est en préparation.
2 - Les perspectives pour les MAIA bi-départementales :
Au-delà de la période actuelle de mise en place des équipes des MAIA, les perspectives
pour ces dispositifs bi-départementaux sont :
• La structuration du partenariat entre les deux Départements, notamment le lien entre
les MAIA bi-départementales, les MAIA départementales pour l’Ardèche (Privas,
Aubenas), les unités territoriales, les pôles APA et CLIC pour la Drôme ;
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• La coparticipation aux instances de pilotages des MAIA et des filières gérontologiques ;
• La coordination et l'harmonisation des pratiques entre les MAIA drômoises et
ardéchoises au-delà des structures communes : engagement d’un travail commun
entre toutes les MAIA du territoire Sud Rhone Alpes pour développer une approche et
des outils communs ;
• L’organisation conjointe de séances d'analyse de la pratique pour les gestionnaires de
cas de l'ensemble de nos MAIA ;
• La répartition du temps d'intervention des gestionnaires de cas entre les deux
Départements, sur la base d’un critère partagé (nombre de bénéficiaires de l'APA à
domicile) ;
• L’implantation géographique des gestionnaires de cas, en fonction de l’analyse des
besoins locaux, et la mise à disposition de locaux en Ardèche, via des conventions
d'occupation ;
• L’élaboration commune d’une brochure d'information sur les MAIA et la gestion de cas
à diffuser auprès de l’ensemble des partenaires (membres du guichet intégré).
L’implantation de ces dispositifs partagés par les deux Départements participera de
l’amélioration de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et renforcera les liens
entre les politiques de l’autonomie menées par les deux Départements.
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Emplois d’Avenir
Les deux Départements se sont positionnés pour recruter en interne des emplois d’avenir,
ayant pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans
sans qualification ou peu qualifiés, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi,
résidant dans des Zones Urbaines Sensibles, les Zones de Revitalisation Rurale ou des
zones dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale.
La Drôme s’est engagée dès novembre 2012 dans le recrutement de jeunes sans
qualification sur une quinzaine de métiers de la collectivité : agent d’entretien et de
restauration, aide de cuisine, ouvrier de maintenance dans les collèges, agents de voirie,
mécanicien dans les CED, peintre en signalisation routière horizontale assistants
administratifs dans les Pôles Enfance, DRH ou autres Directions administratives, agents
d’accueil et d’animation dans les Médiathèques, opérateur en plate-forme téléphonique,
agent de numérisation des archives laborantin ou assistant commercial au Laboratoire
Départemental d’analyses, gestionnaire de base de données AREO, animateur en Espaces
Naturels Sensibles (ENS), agents de médiation dans les transports scolaires. Un comité de
pilotage interne et transversal à l’ensemble des Directions a été installé pour organiser,
accompagner et soutenir les recrutements envisagés par les services.
Un objectif de 150 jeunes recrutés au Département a été fixé par l’Assemblée
Départementale et conclu avec l’Etat par convention d’engagement spécifique signée avec
Mr le Premier Ministre le 31 octobre 2012.
A ce jour 94 postes ont pu être offerts aux jeunes proposés par les 5 Missions Locales du
Département. Deux journées de formation des tuteurs ont été réalisées pour le dispositif de
suivi et d’accompagnement.
Les évaluations professionnelles des jeunes ont été faites conjointement avec leurs
conseillers des Missions Locales (MLJ). Elles vont déboucher pour la quasi-totalité des
jeunes sur un renouvellement de contrat pour l’année 2013/2014, avec pour objectif la
consolidation des projets des jeunes.
Les premières formations avec le CNFPT vont être prochainement engagées.
Des passerelles sont en cours de réflexion avec les entreprises du secteur marchand.
20 à 30% des postes seront pérennisés à l’interne dans une démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et compétences
Le Département soutient également l’activité des MLJ autour de la question de l’accès à
l’emploi des jeunes et de l’accompagnement dans le cadre de ces Emplois d’avenir.
En Ardèche, un Comité de pilotage départemental a été constitué sous l’égide du Préfet. Il
se réunit tous les mois, en présence de l’ensemble des acteurs : services du Conseil
général, services de l’Etat, missions locales, représentants du Conseil régional et
organismes de formation.
112 contrats en emploi d’avenir dans le secteur marchand (65% de l’objectif départemental)
et 470 contrats dans le secteur non marchand (78% de l’objectif départemental) ont été
signés en Ardèche depuis le 1er novembre 2012.
Ces emplois se concentrent sur les activités d’intérêt général et d’utilité sociale susceptible
d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement à l’avenir : filière verte, secteur
social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, mais aussi filière numérique ou
tourisme car porteuses de gisements d’emploi.
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Dans le cadre d’une convention cadre avec l’État, le Conseil général s’est engagé à recruter
60 jeunes en emplois d’avenir (EA), soit 15% de l’objectif départemental. Pour des raisons
d’organisation interne, mais aussi de qualité de l’accompagnement professionnel, les
recrutements ont eu lieu progressivement, sous forme de contrats à durée déterminée de 12
mois, renouvelables pour la majorité des postes proposés jusqu’à 36 mois.
35 jeunes en emploi d’avenir sont actuellement employés dans les différents services du
Conseil général, au siège et dans les Territoires, essentiellement dans les domaines
suivants : fonctions ressources (RH, finances, logistique, informatique), accueil et
maintenance dans les collèges, services sociaux, maintenance et exploitation routière.
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Déchets ménagers et BTP
Les Départements de la Drôme et de l’Ardèche ont décidé conjointement d’engager la
révision du Plan Interdépartemental d’Élimination des Déchets ménagers et assimilés
(PIED), devenu le Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets
Non Dangereux. Le Département de la Drôme, en étroite collaboration avec le Département
de l’Ardèche, assure le portage administratif de cette mission conformément à la convention
de partenariat signée en 2012.
1 – LES AVANCEES DU PLAN DECHETS NON DANGEREUX EN 2012/2013
L’élaboration du Plan Interdépartemental s’est faite en concertation avec les acteurs de la
gestion des déchets en Drôme-Ardèche. Une Commission Consultative d’Élaboration et de
suivi du Plan (CICES), composée de 5 collèges pour une soixantaine de membres, a ainsi
été constituée ; elle s’est réunie à trois reprises entre novembre 2012 et juin 2013. En
parallèle, six groupes de travail thématiques ont été mobilisés sur le premier trimestre 2013 :
• prévention des déchets,
• recyclage matière,
• recyclage organique,
• traitement des déchets résiduels,
• déchets d’activités économiques,
• mise en œuvre du plan.
Ces réunions ont permis aux différents acteurs d’exprimer des propositions et d’identifier des
objectifs cohérents avec le contexte local Drôme/Ardèche.
2 - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE PLAN
Lors de la CICES du 16 avril 2013 trois scénarios, basés sur des objectifs d’ambition
croissante en termes de prévention et de valorisation des déchets (le niveau de base étant
fixé par les lois « Grenelle »), ont été présentés. C’est le scénario médian qui a été retenu,
avec néanmoins un niveau d’ambition élevé sur la prévention des déchets et la valorisation
du verre.
Afin d’atteindre ces objectifs, le plan déchets Drôme Ardèche prévoit deux types d’actions :
• les actions « obligatoires » (respect d’une disposition réglementaire) : mise en place de
programmes locaux de prévention des déchets, de la tarification incitative dans tous
les EPCI ayant la compétence collecte et traitement, …
• les actions « conseillées » : développement du compostage collectif, d’actions
innovantes (lombricompostage, réduction du gaspillage alimentaire, …), écoexemplarité des administrations, développement du partenariat entre les chambres
consulaires, les organisations professionnelles et les EPCI pour encourager la
valorisation des Déchets d’Activité des Entreprises (DAE) …
Le plan définit également la notion de déchets ultimes, en prenant en compte la hiérarchie
des modes de traitement imposée par les lois Grenelle : valorisation énergétique des
déchets à haut pouvoir calorifique avant enfouissement en installations de stockage des
déchets non dangereux (ISDND), pas d’incinération directe d’ordures ménagères brutes.
Le déchet ultime sera donc un déchet produit ou traité en Drôme-Ardèche, issu de tri ou de
traitement biologique et qui n’est plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les
conditions techniques, environnementales et économiques connues du moment.
15
Cette définition est évolutive dans le temps pour s’adapter aux nouvelles possibilités de
valorisation et de reprise éventuelle de sous-produits non valorisables actuellement.
Enfin, le plan fixera une limite aux capacités de stockage, qui correspond réglementairement
à 60% au maximum des déchets non dangereux produits en Drôme-Ardèche en 2026.
En parallèle, les importations de déchets ne pourront dépasser 25 % des capacités de
stockage du territoire, ce qui correspond, au plus, à 120 000 t/an à l’horizon 2022; pour
mémoire, cette disposition permettra, à terme, de diminuer de près de 40 % les tonnages
importés, par rapport à la situation actuelle, et donc de préserver les capacités des ISDND
pour les déchets 07/26.
3 - LES PROCHAINES ETAPES :
• 11 décembre 2013 : avis de la CICES sur le projet de plan
• janvier à juin 2014 : consultations administratives (délai légal de 3 mois) et avis de
l’autorité environnementale
• juillet 2014 : approbation du projet de plan par délibération des deux Conseils
généraux
• juillet à septembre 2014 : saisine des préfets pour avis sur le projet de plan (délai légal
de 3 mois)
• octobre à novembre 2014 : enquête publique
• décembre 2014 : approbation du plan définitif par délibération des deux Conseils
généraux
4 – LE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE
L’ACTIVITE DU BTP
L’Ardèche et la Drôme sont couvertes par un Plan bi-départemental de gestion des déchets
du Bâtiment et des Travaux Publics approuvé par arrêté inter-préfectoral en 2004.
L’élaboration et le suivi du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets du
BTP relèvent dorénavant de la compétence des Conseils généraux (loi Grenelle 2).
Le principe d’un partenariat interdépartemental pour l’élaboration d’un Plan déchets du BTP
a été acté par les deux conseils généraux fin 2012 ; par symétrie avec la démarche engagée
pour le plan déchets non dangereux, c’est le Département de l’Ardèche qui assurera le
portage administratif de la démarche d’élaboration du plan déchets du BTP.
Une première évaluation du gisement de déchets du BTP sur nos deux Départements a été
réalisée en 2013 par l’association CERA (Cellule Économique Rhône-Alpes)1, avec le
soutien des Départements. Les premiers résultats montrent la grande difficulté d’obtenir des
données fiables sur le gisement ; ces dernières devront donc être consolidées.
Le calendrier prévisionnel de réalisation du plan est actuellement le suivant :
• fin 2013 : mobilisation des moyens humains par le Conseil général de l’Ardèche
• 2014 : signature des conventions de partenariat entre les 2 Départements et
groupement de commande, lancement du marché, choix du prestataire / constitution
de la commission interdépartementale consultative d’élaboration et de suivi (CICES),
réunion de la première CICES et présentation de l'état des lieux de la gestion des
déchets du BTP en Drôme Ardèche / mise en place des groupes de travail
1
L’association CERA rassemble à l’échelle régionale l'ensemble des partenaires publics et privés de l'acte de
construire : organisations professionnelles, services de l'État, collectivités locales, organismes financiers, maîtres
d'ouvrage, maîtres d'œuvre, concepteurs, organismes consulaires.
16
• 2015 : rédaction du projet de Plan et de son évaluation environnementale : réunions
des groupes de travail, 3 réunions de la CICES dont la dernière pour avis sur le projet
de plan
• 2016 : consultations administratives, enquête publique, approbation du Plan par les 2
Assemblées départementales en décembre 2016.
17
SATESE
1 – Contexte
Les Départements de l’Ardèche et de la Drôme se sont associés, dès 2006, en créant un
SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration) bidépartemental. L’action du SATESE contribue au bon fonctionnement des ouvrages
épuratoires et à la préservation des milieux naturels. Ses techniciens sont aujourd’hui des
experts de l’assainissement collectif, notamment pour les stations d’épuration des petites et
moyennes collectivités, dont les avis sont très largement sollicités.
Le SATESE permet d’avoir une bonne vision du parc épuratoire à l’échelle départementale. Il
est l’interlocuteur privilégié, de l’Agence de l’Eau, des services de Police de l’Eau ou encore
de l’IRSTEA (Institut national de Recherche en Sciences et Tecnhologies pour
l’Environnement et l’Agriculture (ex CEMAGREF)).
Grâce à la reconnaissance de ses compétences par l’ensemble des acteurs, le SATESE
augmente régulièrement son niveau d’activité : entre 2009 et 2012, le nombre de stations
d’épuration (plus de 500 aujourd’hui, pour environ 360 collectivités) suivies a ainsi augmenté
de près de 20 %, pour une évolution du parc de stations de 10 % seulement. Le SATESE
assure donc aujourd’hui le suivi de 90% des stations d’épuration en Drôme-Ardèche, dont
78% en conventionnel et 22% en concurrentiel.
Il faut noter également une implication de plus en plus importante des techniciens dans les
projets de construction de nouvelles stations d’épuration, à l’amont des projets mais aussi
dans le suivi des travaux ; enfin, les sollicitations sont également de plus en plus
nombreuses pour auditer les dispositifs d’autosurveillance des réseaux (mission pour
laquelle le SATESE bénéficie d’un agrément de l’Agence de l’Eau), notamment sur des
stations de taille importante.
Les tarifs du secteur conventionnel ont été revus à la hausse en 2012, afin de tenir compte
des coûts réels du service rendu, mais aussi de la baisse du taux de financement de
l’Agence de l’Eau, passé en 2011 de 70 à 50%.
2 - Les perspectives 2014/2015
La convention entre les 2 Départements réglant les modalités de fonctionnement du
SATESE court jusqu’en 2017.
La plupart des conventions et contrats détenus par le SATESE avec les communes et EPCI
courent actuellement jusqu’à fin 2014.
Avec la structuration de l’intercommunalité au travers de la mise en oeuvre des Schémas
Départementaux de Coopération Intercommunale, certains EPCI pourraient prendre la
compétence assainissement, et faire ainsi basculer l’activité du SATESE depuis le champ
conventionnel vers le champ concurrentiel. Cependant, l’impact devrait être modéré et
l’expérience prouve que le SATESE conforte d’année en année son activité sur le champ
concurrentiel ; la plupart des intercommunalités concernées envisagent d’ores et déjà de
poursuivre leur collaboration avec le SATESE.
Enfin, une demande nouvelle émerge concernant le suivi de stations d’épurations privées,
notamment en Ardèche pour les campings ; un positionnement sur ce type de prestation
devra faire l’objet d’un examen en 2014.
18
Transports collectifs et modes doux de
déplacement
La coopération entre nos deux Départements en matière de transports collectifs et de
déplacements doux est indubitablement l’une des plus abouties, et des avancées sont
régulièrement actées à l’occasion des assemblées bi-départementales annuelles qui ont
régulièrement réaffirmé à l’échelle Sud Rhône-alpes une ambition sans cesse renouvelée
d’amélioration des services offerts aux usagers. Les orientations reprises ensuite dans les
politiques départementales respectives confortent la cohérence globale d’un projet de
territoire en matière de mobilité, comme ce fut récemment le cas en Ardèche avec l’adoption
en octobre dernier d’un plan départemental en faveur de la mobilité.
VELOROUTES VOIES VERTES - VIARHONA
La VVV ViaRhôna « du Léman à la Méditerranée » traverse 12 départements et 3 régions
sur près de 700 km. Plus de 150 km de son tracé concernent les départements de la Drôme
et de l’Ardèche, qui se partagent des sections fonctionnelles alternant entre rives gauche et
droite du Rhône.
Côté drômois, cinq sections de ViaRhôna s’échelonnent du nord au sud, sur 67 km.
L’opération sous maîtrise d’ouvrage du Département a été déclarée d’utilité publique début
2009.
Les deux sections au nord cumulant près de 42 km (Saint-Rambert/Saint-Vallier et Tain
l’Hermitage/Valence) ont été mises en service en juin 2010, complétées par la passerelle sur
l’Isère ouverte à la circulation fin mai 2011. Les sections La Voulte/Livron – Loriol/Le Pouzin
et Ancône/Montélimar - Châteauneuf-du-Rhône ont été mises en service en novembre 2011,
ajoutant encore 20 km de ViaRhôna. Et enfin, la section Pierrelatte – Vaucluse, longue de
6 km, a été sécurisée et aménagée à l’été 2013 et mise en service en octobre 2013,
clôturant ainsi les 67 km de ViaRhôna en Drôme, premier département rhônalpin à avoir
aménagé l’ensemble de son tracé.
A noter la présence de 3 ouvrages d’art d’envergure sur l’itinéraire : une passerelle sur
l’Isère, une estacade en surplomb sur le Rhône à Valence, et une passerelle sur la Drôme,
ouvrage majeur et emblématique à la confluence entre la Drôme et le Rhône.
Le coût de l’opération s’est élevé à 12,4 M€ HT, les 3 ouvrages d’art majeurs comptant pour
4,2 M€ HT dans l’opération.
Les premières statistiques de fréquentation sont très encourageantes avec un usage de la
VVV largement supérieur aux estimations faites lors des études de faisabilité : près de
250 passages quotidiens de cyclistes et piétons en moyenne, avec des pointes dépassant
les 1000 passages par jour. On constate une clientèle majoritairement locale et une
proportion de piétons très importante, notamment là où la VVV traverse des aires urbaines.
La valorisation touristique de la ViaRhôna, aux échelles régionale et départementale, doit
permettre de maximiser le nombre d'utilisateurs extra-territoriaux ; cette catégorie générant
les plus importantes retombées économiques pour les territoires traversés.
Par ailleurs, le Conseil général de la Drôme s’est également porté maître d’ouvrage de la
VVV de la Vallée de l’Isère, itinéraire d’intérêt national, reliant dans la Drôme la ViaRhôna au
département de l’Isère. Déclaré d’utilité publique en janvier 2012, cet itinéraire de 42 km
comprend 3 passerelles sur l’Isère. Le coût de l’opération s’est élevé à 9,5 M€ HT. Les
travaux, débutés en novembre 2012, ont été menés tambour battant et achevés fin octobre
2013, portant ainsi à 117 km le linéaire de VVV en Drôme.
19
Côté ardéchois, l'itinéraire est composé de quatre sections d'une longueur totale de 94 km
environ, à savoir :
- la section 3, du Pouzin à Rochemaure, d'une longueur de 29 km, est sous Maîtrise
d’Ouvrage des communautés de communes associées « Barrès-Coiron » et « Privas
Rhône Vallées ». A signaler la mise en service durant l’été 2013 d’une passerelle
« himalayenne » au vieux pont de Rochemaure, sous maîtrise d’ouvrage de la commune
de Rochemaure, reliant ainsi les deux rives du Rhône entre Ancône et Rochemaure.
- les trois autres sections, portées par le Conseil Général de l'Ardèche, sont :
- la section 1, de Sarras à Glun, d'une longueur de 26 km ;
- la section 2, de Soyons à La Voulte, d'une longueur de 23 km ;
- la section 4, de Viviers à Bourg-St-Andéol, d'une longueur de 16 km.
Chaque section de cette opération ViaRhôna devait être soumise à la procédure de
"Déclaration" au titre de la loi sur l'eau ainsi qu'à la procédure d'enquête publique préalable à
la déclaration d'utilité publique du Projet.
La première procédure s’est achevée le 2 août 2012 par la décision de Monsieur le Préfet
de l'Ardèche de donner son "accord au déclarant de débuter son opération".
Les trois sections ont ensuite été déclarées d'utilité publique par arrêtés préfectoraux du 20
mars et du 6 mai 2013.
La réalisation de ces quatre sections est programmée sur les années 2013 à 2015 pour un
montant s'élevant à 10,7 M€ HT environ dont 7,5 M€ HT pour les trois sections sous maîtrise
d'ouvrage départementale avec participation financière de la Région Rhône Alpes, de la
Compagnie Nationale du Rhône et des collectivités locales concernées par l'itinéraire
(communes ou communautés de communes).
Les travaux des sections 1 et 2 ont débuté au mois d'août 2013. A la fin novembre 2013,
14 km de la section 1 "Sarras - Glun" sont achevés (sur une longueur de 26 km) et 16 km de
la section 2 "Soyons - La Voulte" (sur 22.2 km).
Ces travaux comprennent notamment le revêtement de chemins, l'amélioration du
revêtement de tronçons de voies communales, la construction de 5 petites passerelles (en
bois ou en métal) et l'aménagement d'une voie verte sur 800 m en bordure de la RD86 à
Ozon. Le balisage et les équipements annexes sont encore à venir.
Le projet de ViaRhôna s'inscrit dans une stratégie ardéchoise plus structurante du territoire,
constituant l'épine dorsale d'un réseau départemental de voies douces. En effet, le
Département de l'Ardèche s'est doté en avril 2011 d'un schéma en faveur du vélo permettant
d'acter et de mettre en œuvre à l'échelle départementale un certain nombre d'orientations
tenant à la construction d'un maillage de voies vertes / voies douces sur le département, à
l'aménagement et à la sécurisation du réseau routier départemental par la réalisation de
surlargeurs dédiées au vélo, à l'impulsion d'une réflexion sur la desserte de proximité des
collèges, ou bien encore au développement de l'intermodalité vélo/transports en commun, à
la valorisation et à la promotion des itinéraires parmi lesquels figure la mise en place de
l'Ardèchoise Permanente. En écho à cette ambition concertée avec les différents partenaires
notamment associatifs, l'Ardèche a été primée par l'obtention en 2011 du ruban bleu décerné
par la fédération française de cyclotourisme.
20
DEPLACEMENTS DOUX
UN RENFORCEMENT DU COVOITURAGE : BOUGER EN DROME
ARDECHE !
1. Rappel des enjeux
Dans le cadre des actions en matière de mobilité engagées lors de l’assemblée bidépartementale de 2009, la volonté de favoriser et de développer la pratique du covoiturage
a été une action majeure qui s’est traduite par l’élaboration d’un schéma directeur bidépartemental du covoiturage au cours de l’année 2010.
Pour mémoire, cette politique s’articule autour de trois axes d’intervention :
- Aménagement d’aires de covoiturage, lieu de prise et de dépose des covoitureurs (80 aires
sur chaque Département),
- Mise en service d’un site Internet de Covoiturage afin de favoriser la mise en relation des
covoitureurs,
- Développement d’une animation de proximité pour sensibiliser la population à ce nouveau
mode de déplacement.
Depuis début 2012, les deux Départements et le Syndicat de Transports Valence Romans
Déplacements ont œuvré au déploiement du Schéma directeur sur leur territoire.
L’action phare de cette politique fut en Septembre 2012, la mise en service du site Internet
de covoiturage www.ecovoiturage0726.fr.
Ce nouveau service de mobilité entièrement gratuit, est offert aux Ardéchois et aux Drômois,
il permet la mise en relation tout en assurant une certaine sécurité aux usagers. Ce site
comptabilise plus de 1360 inscrits à ce jour, dont 84% sont régulièrement actifs. Les
propositions de trajets affichent un taux de 97% de mises en relation potentielles. L’espace
partenaire compte aujourd’hui 11 entreprises qui ont souhaité développer le covoiturage en
interne. L’espace évènement a quant à lui enregistré plus de 100 propositions d’évènements,
tous territoires confondus.
Afin de rendre le site www.ecovoiturage0726.fr plus lisible, une charte graphique commune
propre à la mobilité et au covoiturage a été réalisée et déclinée sur tous les supports de
communication. Cette charte graphique a vocation à s’étendre aux projets de Centrale de
Mobilité et de l’Agence de Mobilité afin de donner un visuel commun aux outils de la Mobilité
développés en Drôme – Ardèche.
Concernant le déploiement du schéma directeur sur les territoires, chaque partenaire suit la
logique de son territoire et s’appuie sur les acteurs locaux afin que ceux-ci s’approprient la
démarche dans le but de la promouvoir au plus près des habitants. Un travail
complémentaire est mené avec les communes, les intercommunalités ou les Pays pour la
réalisation des aires et pour la mise en place d’une stratégie d’animation.
2. Sur le territoire ardéchois
Après deux ans de déploiement du schéma directeur de covoiturage, ce sont pas moins de
21 aires qui ont été labellisées (dont 3 sur le territoire de VRD). Trois nouvelles aires seront
labellisées d’ici la fin de l’année 2013. Le Département de l’Ardèche a choisi de déployer le
réseau d’aires de covoiturage à l’échelle des communes.
Une nouvelle aire a récemment été inaugurée sur la commune de Saint-Lager-Bressac.
21
Des rencontres avec diverses communes intéressées et ciblées par le Schéma directeur du
covoiturage sont en cours afin de maintenir cette dynamique de déploiement des aires.
De nombreuses animations ont été organisées depuis le lancement du schéma bidépartemental de covoiturage.
Le Challenge régional « Au travail, j’y vais autrement » a été l’occasion de promouvoir le
covoiturage au sein des entreprises et des administrations. Le Conseil général y a participé
pour la seconde fois et a collaboré avec la centrale nucléaire de Cruas qui souhaitait
amorcer une réflexion sur le renouvellement de son plan de déplacement entreprise.
La semaine de la Mobilité apparaît comme un temps fort de ces animations; en effet, une
journée « covoiturage » a été instaurée nationalement, le 19 septembre, afin de faire la
promotion de ce type de déplacements. Durant cette semaine, de nombreux stands sur les
marchés ont été animés sur le territoire bi-départemental afin de répondre aux interrogations
des habitants. Ce type d’animations permet à de nombreuses personnes de franchir le pas,
car rassurées sur les modalités d’inscriptions et de déroulement de cette pratique. En effet,
le covoiturage en Ardèche se pratique depuis longtemps de manière informelle et par
connaissance. Ainsi, le covoiturage « dématérialisé » suscite encore des freins et des
interrogations qui nécessitent une présence physique pour les enrayer et y répondre.
En dehors de ces évènements, une stratégie spécifique a été mise en place afin de
sensibiliser les entreprises et les salariés au covoiturage par le biais de supports de
communication dédiés et d’une présence particulière au sein des entreprises à la demande
de celles-ci.
En parallèle, une sensibilisation grand public est réitérée à chaque occasion au travers
d’articles de presse dans les journaux locaux.
3. Sur le territoire drômois
Les démarches engagées sur les territoires qui avaient été identifiés à titre expérimental
dans le cadre de l’approbation du schéma bi-départemental (Communauté de communes du
Pays du Royans et territoire de Valence Romans Déplacements) ont abouti à la labellisation
de 11 aires de covoiturage en 2012. Seize nouvelles aires seront labellisées d’ici la fin de
l’année 2013 (dont 5 sur le territoire de VRD).
De nombreux acteurs locaux se sont montrés intéressés par la démarche et souhaitent
déployer la politique bi-départementale sur leur territoire (Communauté de communes de la
Vallée de la Drôme, Communauté de communes Pays Hermitage, Communauté de
communes du Diois, Communauté de communes Pays de Dieulefit…). En effet, le
Département de la Drôme a une stratégie de déploiement par communauté de communes
afin de mettre en œuvre les 3 volets de cette politique (aires de covoiturage – valorisation du
site Internet – sensibilisation à cette pratique) pour créer une dynamique locale et à l’échelle
d’un bassin de vie.
Des conventions entre le Département de la Drôme et les différentes communautés de
communes sont signées pour la mise en œuvre du projet de covoiturage global sur les
territoires. A noter qu’au niveau local, le portage de l’animation et de la sensibilisation en
matière de covoiturage est le volet le plus délicat car il doit être mis en œuvre par les acteurs
locaux.
4. L’évolution du projet
♦ Une expérimentation est conduite pour, dans un premier temps, relier les bases de
données des sites Internet de covoiturage de la Drôme et de l’Ardèche avec celui de l’Isère.
Cela permettra, à terme, de relier toutes les bases de données des prestataires de site
Internet de Covoiturage afin d’enrayer la dispersion des offres et de rendre efficients tous les
sites de covoiturage. Les autres départements de la Région Rhône-Alpes sont associés au
projet et souhaiteraient développer ce type de protocole avec les Conseils généraux de la
Drôme, de l’Ardèche et de l’Isère dès la fin de leur marché « Site Internet de Covoiturage ».
22
Le protocole est fonctionnel depuis le 15 juin, le nombre de mises en relation s’en trouve
doublé et pourrait ainsi permettre d’augmenter considérablement l’efficacité du site Internet
de covoiturage. Cette expérimentation unique a été présentée lors du Colloque « les
Rencontres du Covoiturage » le 11 juin dernier à Paris par le CERTU.
Cette expérimentation est une première nationale et jette les bases d’une interopérabilité
plus large entre services institutionnels et opérateurs.
♦ Les Conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme et le Syndicat Valence Romans
Déplacements sont associés au projet SUSTAIN-ICT, initié par le Pôle Numérique sous
couvert de l’appel à projet européen « LIFE + Environment Policy and Governance »
avec le soutien de l’association des bailleurs sociaux 26/07, du réseau d’initiatives
publique ADN (Ardèche Drôme Numérique) et du Conseil général de la Drôme. Ce projet
a pour objectif de déployer des technologies numériques innovantes, à partir du réseau
ADN, pour une meilleure gestion et la réduction des émissions de CO2. Il a vocation à
mesurer et aider les usagers à réguler leurs dépenses énergétiques dans 674 logements
sociaux en Drôme – Ardèche et à mettre à disposition une connexion directe et gratuite
au site de Covoiturage www.ecovoiturage0726.fr par le biais d’un « Kiosk de services
ouvert sur le réseau ADN ».
Les financeurs de ce projet sont le Syndicat Mixte ADN et le groupement des bailleurs
sociaux Drôme – Ardèche (Drôme Aménagement Habitat, l’OPH de Valence et Vivarais
Habitat
UNE DYNAMIQUE BIDEPARTEMENTALE : LA CENTRALE DE
MOBILITE DROME - ARDECHE
1. Rappel du contexte et de la démarche
A l’occasion de l’assemblée bi-départementale du 27 novembre 2009, les Départements de
la Drôme et de l’Ardèche ont décidé de lancer une étude globale pour la définition et la mise
en place d’une centrale de mobilité à l’échelle des deux Départements.
Cette étude a été menée en partenariat avec les différentes Autorités Organisatrices de
Transports de la Drôme et de l’Ardèche, sous maîtrise d’ouvrage du Département de la
Drôme. Elle a conclu à une réelle pertinence d’un tel outil, qui permet de gommer à la fois les
frontières administratives des différents réseaux de transports coexistant sur notre territoire
et de favoriser la lisibilité globale de l’offre de transport.
La Région Rhône-Alpes est un partenaire technique et financier important pour cette étude
et le demeure pour la réalisation de ce projet en tant qu’Autorité Organisatrice de Transports.
Le développement de ce dispositif s’inscrit dans la volonté commune des Départements de
l’Ardèche et de la Drôme de mettre à disposition du grand public des outils efficaces pour
rationaliser leurs déplacements et ainsi leur budget mobilités, qui ne cesse de s’accroître du
fait de l’augmentation constante des énergies.
2. Aspects financiers du projet
La Centrale de Mobilité Drôme-Ardèche constituera un guichet de services pour tous les
déplacements en Drôme-Ardèche. Elle sera articulée autour de deux outils principaux :
• Un système d’Information Multimodale (SIM) qui permettra de calculer des itinéraires
multimodaux
• Une Centrale d’appels renseignant sur l’ensemble de l’offre de déplacements en
Drôme- Ardèche
23
Le projet a été soumis à l’évolution du positionnement financier de certains partenaires. En
effet, le Syndicat de Transports Urbains Valence Romans Déplacements s’est désengagé
financièrement du projet mais reste un appui technique notable. Le Département de la
Drôme a acté de reprendre à sa charge la partie financière qui incombait au syndicat VRD.
De son côté, la Région Rhône-Alpes a pour le moment prévu de faire financer par le FEDER
la partie investissement du projet, ce qui a amené à déposer un dossier de candidature pour
obtenir cette subvention européenne. La Région Rhône-Alpes s’est d’ores et déjà engagée
sur un montant de 146K€ au regard des éléments financiers du projet.
LE TRANSPORT SCOLAIRE INTER-DEPARTEMENTAL
1. Contexte général
Plus de 1000 élèves Drômois, internes ou demi-pensionnaires scolarisés dans des
établissements Ardéchois empruntent le réseau départemental ardéchois pour se rendre
dans des collèges ou lycées Ardéchois. En parallèle, 250 élèves de l’Ardèche sont scolarisés
dans la Drôme et empruntent majoritairement les transports départementaux ardéchois.
Les conditions réglementaires de prise en charge de ces élèves sont les suivantes :
côté Drôme, sont éligibles les élèves dont le domicile est à plus de 3 kms de
l’établissement fréquenté, celui-ci devant obligatoirement correspondre à l’établissement de
secteur, sauf en cas de dérogation de l’Inspection Académique pour les élèves du public, et
de la Direction Diocésaine pour ceux de l’enseignement privé.
La prise en charge des élèves respectant ces règles est gratuite jusqu’à 16 ans, payante au
delà de 16 ans (93 €)
côté Ardèche, sont éligibles les élèves dont le domicile est à plus de 3 kms de
l’établissement fréquenté, celui-ci devant obligatoirement correspondre au plan de transport
scolaire pour les écoles et les collèges, et à l’établissement le plus proche pour les lycées.
Tous les élèves s’acquittent d’une participation familiale forfaitaire d’un montant de 90 € mais
bénéficient d’une exonération si leur quotient familial est inférieur à 530 € et à partir du 3è
enfant transporté si le quotient familial est inférieur à 1060 €.
Par ailleurs, le traitement des élèves internes n’est pas identique sur les deux départements.
Ils bénéficient en effet de 2 A/R par semaine côté Drôme et un seul côté Ardèche.
2. Situation des élèves scolarisés en dehors de leur département
d’origine
Les élèves qui effectuent des trajets inter-départementaux doivent déposer un dossier
auprès du département dans lequel ils ont leur domicile. Deux cas de figure se présentent
alors : soit le Département en question organise lui-même le service inter-départemental qui
permettra d’acheminer l’élève vers son établissement dans le département limitrophe, soit
l’élève devra effectuer une correspondance sur le réseau du département où se situe
l’établissement fréquenté, et alors les services s’échangent les listes des élèves ayant droit à
prendre en charge sur leur propre réseau, avec un mécanisme de compensation financière
en fin d’année.
Un protocole d’accord a ainsi été signé au début 2000, qui fixe les règles de prise en charge
des élèves et de compensation financière entre les deux Départements. Cette compensation
financière est basée sur le seul critère du nombre d’enfants transportés par l’un et l’autre des
Départements, sans tenir compte des moyens mis en œuvre pour assurer leur transport.
24
Si ce principe financier avait tout son sens lors de la rédaction de ce protocole, il n’est plus
adapté au fonctionnement actuel des transports scolaires, qui doivent faire face aux
modifications régulières du fonctionnement des établissements scolaires.
Un nouveau protocole doit ainsi être passé entre les deux départements intégrant de
nouvelles modalités financières qui soient plus proches des modes de fonctionnement
actuels de chacun des Départements. Aussi, les discussions techniques conduisent à
proposer un protocole d’accord non plus basé sur le nombre d’élèves transportés mais basé
sur le coût réel du transport nécessaire pour transporter les élèves résidant dans l’autre
département (nombre de véhicules utilisés, nombre de kilomètres effectués, nombre
d’heures réalisées) ainsi que les ressources internes déployées par chaque Conseil général
pour assurer un transport de qualité à destination des élèves de l’autre département
BILAN DE LA MISE EN PLACE DE LA SPL
CONTEXTE
La SPL est un nouveau type d’opérateur public à la disposition des collectivités locales,
institué par la loi du 29 mai 2010. Il s’agit de sociétés anonymes créées et entièrement
détenues par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements. Elles sont
compétentes pour exploiter notamment des services publics à caractère industriel ou
commercial ainsi que toutes autres activités d'intérêt général. Elles ne peuvent travailler que
pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires. Elles ont vocation à permettre
aux collectivités locales d'optimiser la gestion de leurs services publics locaux.
Les Départements de la Drôme et de l’Ardèche, la Région Rhône-Alpes et le syndicat mixte
de Valence Agglo ont décidé de se doter de ce type d’opérateur à la fois pour réguler la
concurrence et les prix, mais aussi pour mutualiser les moyens de production et ainsi
optimiser les coûts d’exploitation. En effet, les réseaux de transport routiers urbains et
interurbains de la Drôme et de l’Ardèche sont particulièrement imbriqués, notamment sur la
plaine de Valence, et ce en raison des pratiques de déplacements de part et d’autre de la
vallée du Rhône, et des campagnes vers les villes. Or, en matière de transports, l’éclatement
des compétences entre AOT induit des systèmes d’exploitation parallèles, parfois
redondants, ou a minima mal coordonnés, compliquant le quotidien des usagers et coûtant
plus cher au global.
Aussi, une gestion intégrée et directe via l’outil SPL de la partie la plus mêlée de ces réseaux
a constitué une opportunité valable et s’est concrétisée par la promulgation des statuts et du
pacte d’actionnaires de cette nouvelle société dénommée « Sud Rhône-Alpes Déplacements
Drôme Ardèche » (SRADDA) au cours du 1er trimestre 2012. L’immatriculation au Registre
des Commerces et Sociétés a été enregistrée le 20 juin 2012, constituant ainsi l’acte de
naissance de ce nouvel outil public au service de l’intérêt général, le plus ambitieux à l’heure
actuelle à l’échelle nationale.
Le capital de la SPL, d’un montant initial de 37 000 €, a été porté à la valeur de 410.000 € en
fin 20122. Il est réparti entre les actionnaires de la manière suivante :
- CG 26 : 46 %
- VRD : 27 %
- RRA : 18 %
- CG 07 : 9 %
2
Du fait d’un changement récent de réglementation relatif à la capacité financière des entreprises de
transport ; calcul en fonction du nombre de véhicules exploités.
25
Aujourd’hui, la SRADDA peut compter sur la mutualisation des moyens pour son
fonctionnement. Elle a bénéficié du transfert du personnel de RVD (Régie Voyages Drôme),
effectif par contractualisation en date de septembre 2012. Elle bénéficie également de la
possibilité de louer les locaux et la flotte de véhicules propriété de RVD (convention de mise
à disposition en date de septembre 2012).
Ce transfert de personnel et la facilité d’usage des locaux et des véhicules de la régie
départementale drômoise a notamment permis une mise en service rapide des moyens
d’exploitation de ce nouvel opérateur pour le compte des quatre actionnaires.
La SPL est adhérente à la centrale d’achats d’AGIR, ce qui lui permet de bénéficier d’achat
groupé pour ses véhicules et d’avoir des prix avantageux.3 Aussi, le fonctionnement en SPL
fait valoir concrètement les bénéfices de la mutualisation.
DES PREMIERS RESULTATS ENCOURAGEANTS
Aujourd’hui, la SRADDA est la première société publique de transport de voyageurs en
France en terme de nombre d’actionnaires. Ses missions sont :
- Transport de voyageurs sur lignes régulières
- Transports scolaires
- Services de transport à la demande
- Services de transport PMR / UFR
- Expertise transport auprès de ses actionnaires (évaluation des coûts, pertinence des
dessertes, analyse technique)
Et prochainement, les services annexes à l’exploitation des dessertes de transport (gestion
de gares routières et administration de la billettique).
Pour les Départements de l’Ardèche et de la Drôme, la signature des contrats « in house »
relatifs à chaque territoire avec la SPL a été réalisée au 1er septembre 2012 et a permis la
mise en œuvre des services pour la rentrée scolaire 2012/2013. Les services réalisés par la
SPL pour le compte de la Région Rhône-Alpes et « Valence Romans Déplacements » ont
été respectivement mis en œuvre pour des services effectifs en décembre 2012 et janvier
2013. Pour l’exercice des prestations confiées par VRD à la SRADDA, en sus du contrat « in
house », une convention tripartite avec Citébus des deux rives a été signée. Pour l’exercice
des prestations confiées par la Région à la SRADDA, chaque ligne fait l’objet d’un contrat
avec la SPL, avec en sus une convention associant la SNCF.
• Aussi depuis septembre 2012, la SPL exploite pour le compte du CG26 par les centres
de Valence, de Romans et de Montélimar les lignes suivantes qu’effectuées
antérieurement la Régie :
- Ligne 10 – Romans / Tain / Tournon,
- Ligne 13 – Chantemerle / St Donat / Romans,
- Ligne 17 – Jaillans / Romans,
- Ligne 18 – Barbières / Romans,
- Ligne 19 – Charpey / Romans,
- Ligne 25 – Plan de Baix / Crest / Valence,
- RPI – Peyrus / Combovin, Beaufort / Suze, St Didier / St Vincent,
- Spécial Val de Drôme et spécial La Roche de Glun.
Soit un kilométrage annuel d’environ 600 200 km, représentant un budget annuel
d’environ 1 740 000 € pour le compte du Conseil général (estimations 2012, budget
2013).
A compter de 2014 (transfert effectif à la rentrée 2014/2015), les lignes 17,18 et 19
seront transférées à VRD. Soit une diminution de près de 226 000 € du chiffre d’affaire
de la SPL.
3
Pour info, cet avantage sur les prix d’achat des véhicules a bénéficié à VRD pour l’achat de ses
propres véhicules prêtés ensuite à CITEA, son délégataire Transports, et ce par l’intermédiaire de la
SPL.
26
• Depuis septembre 2012, la SPL exploite pour le compte du CG07 par les centres
d’Annonay et de Romans les lignes suivantes qu’effectuaient antérieurement la Régie
pour partie et la société privée Les Courriers Rhodaniens pour le reste :
- Ligne 4 et 4A – St Rambert / Le Péage / Annonay,
- Ligne 3 B – Tournon / Annonay.
d’environ 750 000 € pour le compte du Conseil général (estimations 2012).
• Depuis décembre 2012, la SPL exploite pour le compte de la Région par les centres
d’Annonay et de Montélimar les lignes suivantes qu’effectuaient antérieurement les
sociétés privées Stamidi et Veolia avec contractualisation avec la SNCF :
- Ligne Annonay / Le Péage de Roussillon,
- Ligne Annonay / Lyon (Perrache et Part Dieu),
- Ligne Montélimar / Nyons,
- Service TAD Pierrelatte / Le Pouzin,
- Services PMR/UFR sur Annonay / Le Péage / Lyon et Montélimar / Nyons.
d’environ 1 430 000 € pour le compte de la Région (estimations 2012).
• Depuis janvier 2013, la SPL exploite pour le compte de VRD par les centres de
Valence et de Romans les lignes suivantes qu’effectuées antérieurement la Régie pour
le compte du CG26 avant l’extension du PTU :
- Ligne 20 et 24 - Peyrus / Chabeuil / Valence,
- Ligne 25 - Montmeyran / Valence,
- Services scolaires Express 200 à 280,
- Express 092 Chateauneuf sur Isère,
- RPI 146 Parlange Les Berrards.
d’environ 2 016 000 € pour le compte du syndicat mixte (estimations 2012).
LE FONCTIONNEMENT DE LA SPL DANS LE DETAIL
Les moyens humains
Le transfert de personnel de la régie départementale drômoise s’est accompagné d’un
changement de convention collective (passage de la VFIL – Voies Ferrées d’Intérêt Local, à
la CCNTR - Transports Routiers). L’accord de convergence entre la direction et les
personnels a été conclu en septembre 2012. La SPL emploie désormais 170 salariés. Une
cinquantaine de salariés sont toutefois remis à disposition de la Régie Départementale qui
poursuit une partie de son activité pour le compte du Département de la Drôme. Cette mise à
disposition du personnel est encadrée par contrat signé en date du 01/09/2012.
La SPL, tout comme les autres entreprises de transports de voyageurs du territoire DrômeArdèche, pâtit de la pénurie actuelle de chauffeurs. Il a été demandé que soit étudiée la
possibilité de former des personnes au RSA pour répondre à ce besoin. La fin du chantier du
Sillon Alpin Sud et des services de substitution par autocars devrait permettre une légère
amélioration de cette situation sans toutefois la résoudre complètement.
Le périmètre d’intervention
Des évolutions législatives pourraient intervenir prochainement ouvrant le champ pour les
SPL à des prestations dans le secteur concurrentiel en dehors de ses membres.
27
Autre évolution des contrats à venir : l’exercice des services associés à l’exploitation des
lignes de transports (gares routières et billettique) à ce jour confié par le CG26 à RVD. Or
ces services associés bénéficient à l’ensemble des actionnaires, aussi une approche
circonstanciée de l’usage permettrait de répartir le coût de fonctionnement des prestations
des gares routières et de la billettique. Ce travail a été initié et vise, s’il aboutit, au juste
partage des charges entre les bénéficiaires de ces prestations. A ce jour, le CG26, ainsi que
le CG07, via des conventions avec le CG26, sont les financeurs de ces services qui servent
également à la Région et à VRD. Par ailleurs, la SESAME participe par le biais d’une
convention avec le CG26 au financement du système billettique drômois qu’il utilise sur son
PTU. A ce jour, aucune piste n’est privilégiée.
En outre, le Département de l’Ardèche a indiqué réfléchir à internaliser la gestion de son
système billettique en la confiant à la SPL.
Dans le cas où la piste du transfert des services associés de RVD à la SPL avec gestion en
bilatéral, la question de l’ouverture de la SPL à la SESAME se pose. Plus généralement, il
convient de s’interroger sur l’ouverture de la SPL à d’autres actionnaires. Annonay a
démarché la SPL pour la desserte de son périurbain mais sans suite à ce jour. L’ouverture
aux collectivités du Vercors pourrait également être envisagée si la législation sur les
services occasionnels n’évolue pas. Aussi, il conviendrait d’avoir une prospective sur les
modalités et impacts de cette ouverture de la SPL à d’autres actionnaires.
Les actifs de la société, les moyens d’exploitation
Pour réaliser ses prestations, la SPL utilise les véhicules et les bâtiments de la Régie. Aussi,
la Régie facture la mise à disposition des véhicules, ainsi que les kms parcourus, les frais de
fonctionnement des sites et du siège, les impôts et taxes ainsi que les amortissements à la
SPL. Pour la prestation commandée par le cahier des charges de la Région (équipements et
exigences spécifiques), la SPL a été amenée à acheter en propre trois autocars et deux
minibus équipés PMR. Au global, les deux sociétés (RVD+SPL) fonctionnent avec un parc
d’environ 116 autocars, 5 minibus et 1 véhicule de réserve, qui devrait être maintenu au
rythme des entrées/sorties de la flotte pour cause de vétusté.
Enfin, la fin de la Régie et ses modalités, notamment la remontée des actifs au Département,
n’ont pas encore été arbitrés, ce qui entraîne des incertitudes sur les moyens de
fonctionnement de la SPL et complique l’exercice de prévision budgétaire, notamment
concernant le plan pluriannuel d’investissement.
A ce jour, un plan prévisionnel d’investissement a été réalisé pour les années 2013 à 2016. Il
a été demandé à ce que ce plan soit réalisé jusqu’à 2018 date d’échéance des contrats. A ce
jour, la SPL a contracté deux emprunts, d’un total de 1 250 000 €.
Le bilan financier et les prévisions budgétaires
Le premier bilan financier concerne l’année 2012 pour laquelle la société a réalisé 4 mois de
prestations pour les CG07 et CG26, ainsi que 3 semaines pour la Région. Au total cela
représente un chiffre d'affaires de 2 685 412 € et un résultat net comptable (Bénéfice) de 25
293 €. Cet arrêt des comptes a été certifié par le commissaire aux comptes et a été présenté
et validé par les membres du Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL
en mai et juin 2013.
Le bilan 2013 de la SPL n’est pas arrêté à ce jour. La remontée des actifs du Département
de la Drôme aujourd’hui gérés par RVD et loués à la SPL est à la réflexion, du fait des
conséquences à étudier, sur le capital de la SPL .
28
Principes de gouvernance
La vie de l’entreprise est rythmée par les deux Conseils d’Administration, ainsi que
l’Assemblée Générale annuelle.
Plusieurs problèmes transversaux doivent donc être prochainement traités collectivement (fin
de la Régie et transfert d'actifs, politique d'investissement et d'emprunt, gestion de la
billettique, …) pour permettre à cet outil encore neuf de définir les ajustements nécessaires à
son fonctionnement.
29
Observatoire du Logement
Depuis 2003, le Département de la Drôme a confié à l’ADIL 26 une mission d’observatoire
de l’habitat dans la Drôme.
Cette mission complète le service d’information sur le logement, destiné au grand public et
aux professionnels, et le service information énergie, assurés par l’ADIL.
1 – LA MISSION D’OBSERVATION DE L’ADIL 26 DANS LA DROME
En 2005, cette mission a fait l’objet d’une charte de partenariat entre l’État, le Département
et l’ADIL 26, précisant les actions, la liste des partenaires associés au pilotage, le
programme de travail et les règles de déontologie et de diffusion de ses analyses.
Le Conseil général de la Drôme finance la mission à hauteur de 100 000 € annuels.
L’ADIL a développé sa mission à l’échelle départementale, mais aussi à celle des territoires
partenaires, notamment communautaires. Elle a produit :
• une base de données habitat, population, territoire, activité avec des sources
nombreuses (INSEE, DREAL, CAF…),
• des productions : fiches territoires d’indicateurs, tableaux de bord annuels (précarité
et logement, parc HLM, accession sociale à la propriété…) analyses spécifiques (sur
les besoins en logements sociaux, la double vulnérabilité énergétique,
habitat/déplacement…),
• des animations à l’échelle de la Drôme et des territoires (groupe technique logement
et urbanisme, groupe de travail HLM, rencontres territoriales thématiques…).
La mission départementale de l’ADIL 26 réalise également des analyses territoriales :
prédiagnostics habitat/population pour communes ou EPCI, suivi d’indicateurs de PLH (Plan
Local Habitat).
En 2014, le dispositif de la mission départementale d’observation est appelé à évoluer avec
une participation plus active des territoires (EPCI, SCOT, PNR…).
La mission d’observation confirmera ainsi qu’elle est un outil partagé au service des
territoires.
2 – LA NOUVELLE COLLABORATION DE L’ADIL 26 AVEC LE DEPARTEMENT
DE L’ARDECHE
En 2013, le département de l’Ardèche a souhaité engager une collaboration avec l’ADIL 26
pour mettre en place l’observatoire de l’habitat de l’Ardèche. Une charte de partenariat
État/Département/ADIL 26 est en cours de signature et une convention de financement de
50.000 € entre le Conseil général de l’Ardèche et l’ADIL 26 a été signée le 24 juin 2013.
L’année 2013 est consacrée à
• l’organisation de la base de données habitat, population, territoires, activité de
l’Ardèche et la mise en service de fiches territoires,
• la réalisation des premières analyses (constructions neuves, la primo-accession, le
mal logement),
• l’appui au suivi du PDALPD (Le Plan départemental d'action pour le logement des
personnes défavorisées),
30
• le tableau de suivi des indicateurs nécessaires aux PLH.
Les EPCI ardéchois bénéficieront de données et d’informations dans le cadre de leur
dialogue avec le Département.
En 2014 des conventions seront passées par l’ADIL 26 avec les EPCI ardéchoises
volontaires.
3 – LES CONVERGENCES DROME ARDECHE
La collaboration avec le Département de l’Ardèche a été facilitée par le fait que les méthodes
de travail étaient déjà établies et que de nombreuses données sont collectées pour des
bassins d’emploi partagés entre les deux départements. Cela permet de générer de
véritables économies d’échelle du fait de l’homogénéité des travaux conduits sur les deux
départements
Les dispositifs d’observation de l’Ardèche et de la Drôme ont été construits avec des
similitudes internes d’organisation et de méthodes. Ils sont néanmoins pilotés en parallèle
par les deux Départements. Tout est conçu pour faciliter échanges et synergies.
31
Coopération Décentralisée
Les Départements de la Drôme et de l’Ardèche ont mis en œuvre des partenariats avec deux
Départements de la Région de Matam au Sénégal.
L’Ardèche s’est investie aux côtés du Département de Matam, et la Drôme aux côtés de
celui de Kanel. La Région Rhône-Alpes a elle-même un partenariat avec la Région de
Matam.
Depuis 2010, les programmes, mis en œuvre en partenariat avec les collectivités
sénégalaises, sont co-construits par les partenaires du Nord et particulièrement la Drôme et
l’Ardèche.
2010-2012 Un programme qui se termine, en cours d’évaluation
La réalisation d’ouvrages de captage permettant d’améliorer l’accès à l’eau pour des zones
déshéritées du Ferlo, et contribuant à apporter une réponse durable aux problèmes
récurrents de gestion et de maintenance des ouvrages hydrauliques, se termine à
Mbounguiel, Orkadiéré…
Par ailleurs, ce programme a permis de :
•
•
•
•
Renforcer les compétences d’Associations d’Usagers de Forage (ASUFOR) en
charge de l’exploitation et de la gestion des ouvrages.
Former des compétences techniques locales en construction et en maintenance des
ouvrages et équipements hydrauliques et accompagner la création de micron
entreprises locales offrant un service technique de qualité.
Appuyer la Division Régionale de l’Hydraulique dans son rôle de suivi du service des
ouvrages.
Favoriser le dialogue et la concertation entre Collectivités locales, ASUFOR et autres
acteurs du secteur Eau, en vue d’instaurer une nouvelle gouvernance dans le
secteur, basée sur la transparence, la performance et l’équité, notamment en
réfléchissant sur l’instauration d’une taxe régionale permettant de financer des
ouvrages hydrauliques.
Ce programme a mobilisé les acteurs Rhône-Alpins dans leurs domaines de compétence.
- La Région Rhône-Alpes et les organismes de formation (centres de formations d’apprentis,
Chambre de Métiers, lycées d’enseignement technique et professionnel).
- Les services gestion de l’eau des Départements pour échanger avec les techniciens de
Matam, en particulier sur les outils de suivi (gestion et suivi de la ressource en eau, base de
données, cartographie…).
- Le centre de formation d’apprentis Batipôle de Livron pour les formations de techniciens
locaux en canalisation.
- L’office international de l’eau pour la formation de techniciens locaux pouvant assurer la
maintenance des pompes et moteurs des forages.
- L’Association ADOS qui est l’opérateur des Départements de l’Ardèche et de la Drôme qui
a suivi et coordonné sur le terrain les différents activités, en particulier les formations des
ASUFOR et de leur Fédération Régionale.
32
Les Départements de l’Ardèche et de la Drôme ont répondu conjointement à l’appel à projet
du Ministère des Affaires Étrangères et ont obtenu un financement de 800 000 € du
Ministère des Affaires Étrangères pour le programme hydraulique triennal 2010-2012 qui
s’élève à 1 147 500 € pour l’Ardèche, 1 500 000 € pour la Drôme. Le coût résiduel pour
chaque collectivité représente 10 % du montant total du programme.
Les autres financements sont apportés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et
la Région. L’évaluation en cours par le Cabinet ASCONIT va permettre un retour
d’expérience pour la mise en œuvre du prochain programme.
2013-2015 Deux programmes co-construits par les partenaires du Nord et du
Sud
Le premier programme concerne, dans la continuité du précédent, l’hydraulique et
assainissement. Il permettra de :
•
•
•
Accompagner les collectivités locales du Département de Ranérou, 3ème département
de la Région de Matam, à rattraper leur « retard » sur l’accès à l’eau et
l’assainissement, et la gouvernance autour de la gestion du service de l’eau.
Poursuivre l’appui à la gouvernance dans le secteur de l’hydraulique en renforçant
les capacités de maîtrise d’ouvrage des acteurs du secteur, pour une gestion durable
du service de l’eau.
Accompagner la dynamique économique (création d’activités, d’emplois et de revenu)
autour de la gestion du service de l’eau en région de Matam.
Comme précédemment, la Drôme en est le chef de file. D'ores et déjà, l’effet de levier de nos
collectivités a permis de mobiliser 500 000 € de subvention du Ministère des Affaires
Étrangères (MAE), l’Agence de l’Eau est sollicitée.
Le deuxième programme a été élaboré au constat de la difficulté à mobiliser les ressources
locales.
Ce nouveau programme a donc comme premier objectif de définir un dispositif de
financement des projets qui favorise un effet d’entraînement par de l’aide extérieure
(apportée par les migrants et par les partenaires au développement) sur l’effort local des
collectivités et des populations, en
•
•
•
Améliorant l’impact du financement apporté par les migrants (à la fois avantage et
inconvénient sur le territoire) ;
Mobilisant et valoriser davantage de ressources locales ;
Renforçant les moyens d’action et la légitimité des collectivités locales.
Au delà, ce qui est recherché, c’est un consensus sur :
•
•
•
•
Un système de financement de projets.
Une répartition sur le territoire régional plus juste et plus équilibrée, d’une part des
financements provenant des partenaires au développement et des migrants, et
d’autre part de l’effort local demandé (qui devra être proportionnel aux ressources
d’un village).
Une meilleure articulation entre le financement des associations de migrants et le
financement des collectivités locales de la région de Matam : un système d’incitation
qui encourage une orientation du financement des migrants vers le secteur productif
local, et laisse aux collectivités la responsabilité des investissements publics.
Un renforcement du budget des collectivités locales par une amélioration du taux de
recouvrement des impôts et taxes.
33
•
Une incitation qui encourage certains projets (par exemple, orienter le financement
des migrants vers le secteur productif), et aussi certains porteurs de projets (les
femmes, les jeunes…).
L’expérience des partenaires du Nord et notamment des départements en matière de
solidarité territoriale au bénéfice des communes sera à partager.
L’Ardèche est le chef de file de ce programme qui a dores et déjà reçu le financement du
Ministère des Affaires Étrangères à hauteur de 253 000 €.
34
EPORA
Après avis favorable de l’Assemblée Bi-Départementale Drôme-Ardèche, rendu lors de sa
séance du 30 novembre 2013, les Conseils Généraux de la Drôme et de l’Ardèche, par
délibérations respectives en date du 21 janvier 2013 et du 29 janvier 2013, ont demandé
l’extension du périmètre de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
à l’ensemble des territoires drômois et ardéchois.
1. Avancement de la procédure d’extension de l’EPORA :
La Drôme et l’Ardèche ont transmis leurs délibérations au Préfet de Région pour lui
permettre d’engager la procédure de demande d’extension du périmètre de compétence de
l’EPORA. Cette procédure doit s’achever avec la parution d’un décret pris en Conseil d’Etat,
prévue au 1er janvier 2014.
Par courrier en date du 3 juin 2013, le Préfet de Région a saisi les collectivités territoriales
concernées sur un projet de décret portant extension du périmètre de compétence de
l’EPORA.
Les Assemblées délibérantes des collectivités territoriales consultées disposaient d’un délai
de 3 mois pour rendre leur avis, délai au-delà duquel l’avis tacite était réputé favorable.
Sur les 15 collectivités territoriales consultées, 6 dont la Drôme, l’Ardèche, la Région RhôneAlpes ont donné une réponse explicite avec avis favorable.
Par courrier en date du 31 juillet 2013, le Ministère de l’Egalité des Territoires et du
Logement a informé le Préfet de Région d’un arbitrage rendu par le cabinet du 1er Ministre
sur la question des garanties d’emprunts contractées par les EPF, et lui a demandé
d’engager une consultation complémentaire des collectivités, sur ce point.
Le Préfet de Région a adressé, le 20 août 2013, un nouveau courrier aux collectivités,
initiant ainsi une 2ème consultation qui doit s’achever le 30 novembre 2013.
Les deux Conseils généraux ont fait connaître leur avis favorable sur ce nouveau projet de
décret.
Pour ne pas ralentir la procédure, le Préfet de Région a communiqué, le 23 septembre
2013, à l’Administration Centrale, ses propositions rédigées après la 1ère consultation.
Il a également transmis la demande de la Drôme et de l’Ardèche pour que la consultation
complémentaire ne vienne pas retarder d’une année la mise en place des ressources de la
Taxe Spéciale d’Equipement qui, dans le planning d’origine, garantissaient l’action de
l’EPORA, dès 2014, sur tout son périmètre étendu.
Le Préfet de Région a donc demandé que le Conseil d’Etat soit saisi du dossier, dans son
état actuel, sans attendre la clôture, fin novembre 2013, de la consultation complémentaire
lancée le 20 août 2013.
2. Les actions engagées par l’EPORA sur la Drôme et l’Ardèche, depuis le
1er janvier 2013
Sur le nord de la Drôme, l’EPORA est engagé sur les projets suivants avec les communes
de :
•
Andancette et la communauté de communes Rhône-Valloire : étude finalisée pour le
site de Pont à Mousson (dossier intégré dans le Grand Projet Rhône-Alpes : Rhône
Médian)
35
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Saint-Rambert-d’Albon : renouvellement urbain du centre-bourg (convention d’études
et de veille foncière )
Epinouze: renouvellement urbain du centre-bourg (convention d’études et de veille
foncière)
Anneyron : opération de renouvellement urbain (acquisitions en partie réalisées,
définition du projet en cours)
Saint-Vallier : construction de logements (consultation lancée)
Saint-Donat : opérations de centre-bourg (acquisitions en cours)
Chavannes : opérations de centre-bourg (acquisitions en cours)
Charmes-sur-l’Herbasse: opérations de centre-bourg (acquisitions en cours)
Claveyson : reconversion d’un tènement pour un projet de maison d’accueil pour
personnes âgées (convention d’études et de veille foncière)
Tain-l’Hermitage : aménagement quartier gare (étude urbaine)
Pont-de-l’Isère : opérations centre-bourg (études)
Chanos-Curson : opérations centre-bourg (études)
Romans-sur-Isère : 3 opérations centre ancien sur les secteurs Dolet (acquisition en
cours), Duchesne et Musselon (démolition prochaine)
Clérieux : opération centre-bourg pour la création de logements (démolition en cours)
Chateauneuf-sur-Isère : opération centre-bourg pour du renouvellement urbain
(acquisitions et démolition en cours)
Bourg-de-Péage : projet d’une ZAC à vocation habitat sur le plateau de l’Ardoise
(étude de préfiguration)
Hostun : aménagement centre-bourg (convention opérationnelle)
Alixan : aménagement centre-ville (convention d’études)
Sur le nord de l’Ardèche, l’EPORA est engagé sur les projets suivants avec les communes
de :
•
•
•
•
Champagne : opération de centre-bourg (dossier de DUP en cours)
Annonay : mise en œuvre du Programme National de Rénovation des Quartiers
Anciens Dégradés (PNRQAD) (DUP en cours).
Reconversion de la friche industrielle Fontanes pour de l’habitat (démolition en
cours).
Friche Canson-Faya (étude en cours)
Tournon : friche ITDT pour un projet d’activités et d’habitat (acquisition réalisée)
Guilherand-Granges : convention signée avec la commune dans le cadre de la loi
SRU.
L’EPORA a également engagé des partenariats avec des collectivités situées sur sa future
zone d’extension.
Ainsi en Drôme, un travail préparatoire prospectif, visant à la constitution d’un 1er inventaire
des enjeux et besoins, a d’ores et déjà été engagé avec les agglomérations de Valence Sud
Rhône-Alpes et Montélimar Sésame.
L’objectif est, d’ici la fin de l’année 2013, de passer 2 conventions, probablement de veille
foncière, avec ces agglomérations.
Des conventions ont été passées ou sont en cours avec :
• la communauté de communes du Val de Drôme : intégration du bâtiment de la
coopérative fruitière dans le quartier de la gare de Livron (convention d’études)
• la communauté de communes du Diois (convention de gisements fonciers pour de
l’habitat)
• la communauté de communes du Val d’Eygues (convention de gisements fonciers
pour de l’habitat)
36
•
•
la communauté de communes du pays de Buis les Baronnies (2ème convention
d’étude de gisements fonciers)
la commune d’Allan (convention de veille foncière).
L’EPORA a également des contacts avec :
• la commune de Livron : projet d’habitat sur d’anciennes filatures
• la commune d’Aouste-sur-Sye : friche VICAT
• la commune de Valaurie : ex-friche ERDF.
En Ardèche, une convention a été passée avec la communauté de communes du Pays du
Cheylard (convention de gisements fonciers).
Des contacts ont été pris avec :
• la SEM de Privas
• la communauté de communes de Berg et Coiron : reconversion hôpital
• la communauté de communes du Haut-Vivarais
• la commune de Voguë.
3. Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) de l’EPORA
Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2009-2013, porté par l’EPORA, s’achève
cette année pour laisser la place à un nouveau PPI à partir de 2014.
Aucune information n’a été donnée, à ce jour, sur la constitution de ce futur PPI,
probablement dans l’attente du décret sur l’extension du territoire de compétence de
l’EPORA .
Les orientations du PPI 2009-2013 étaient les suivantes :
• prioriser le recyclage foncier
• économiser le foncier
• prendre en compte la problématique majeure des sites et sols pollués et la question
des risques naturels ou technologiques
• reconquérir la ville sur la ville en optimisant l’usage des équipements et des services
publics
• privilégier les investissements sur des territoires ayant des projets urbains autour de
pôles gares ou disposant d’une desserte en transport collectif
• prioriser les projets d’habitat et de développement économique qui peuvent avoir un
effet d’entraînement sur la dynamique locale.
• agir pour la protection des espaces naturels sensibles et des espaces agricoles périurbains.
• agir pour la cohésion sociale.
37
RAPPORT D’ORIENTATIONS
A L’ASSEMBLÉE
BI-DÉPARTEMENTALE
STRATEGIE COMMUNE DES
TERRITOIRES SUD RHONE-ALPES :
FONDS STRUCTURELS EUROPEENS ET
CPER 2014-2020
38
INTRODUCTION
Cette fin d’année 2013 et le début de l’année 2014 sont marqués par l’élaboration des
programmes opérationnels relatifs aux fonds structurels européens (FEADER, FEDER
et FSE) et du Contrat de plan Etat Région pour la période 2014-2020. Les enjeux sont
importants pour nos deux départements dans un contexte où les sources de financements
se raréfient, où les budgets doivent être élaborés avec des contraintes croissantes, alors
même que nous conservons la volonté de continuer à agir de manière significative pour le
développement des territoires et des services à la population. La situation est identique pour
la Région, nouvelle autorité de gestion des fonds structurels, et pour l’Etat dans son rôle de
garant de la cohésion des territoires.
La concertation menée par la Région Rhône Alpes au premier semestre 2013 dans le cadre
de l’élaboration des programmes opérationnels FEDER, FSE et FEADER, a été pour nos
deux départements l’occasion de faire part au Conseil Régional des priorités affichées par
chacun sur cette période et d’identifier les projets susceptibles d’être en cohérence avec les
orientations imposées par l’Union Européenne. Il en est de même pour la concertation
relative au Contrat de Plan Etat Région qui s’engage qui doit permettre de mettre en avant
des initiatives faisant écho aux axes fixés par l’Etat.
Les différentes contributions rédigées par l’Ardèche et par la Drôme dans ce cadre, font
apparaître de nombreuses convergences dans les priorités affichées, sans compter les
projets à caractère expressément bidépartemental. Le présent rapport a ainsi pour objet
de mettre en évidence les priorités communes aux deux départements ainsi que les
opérations à venir qui seront menés conjointement et mériteront de bénéficier d’un
soutier financier de l’Europe, de l’Etat et de la Région.
Avant de vous présenter les principaux enjeux Sud Rhône Alpes au regard de ces
programmations, nous souhaitons faire un bilan rapide des programmations précédentes.
Nous vous proposons également au préalable de porter à votre connaissance les principales
caractéristiques de la programmation des fonds européens et du CPER à venir.
39
Enjeux et Actualités de la politique
Européenne de Cohésion et des Contrats de
Plans État Régions
1. REALISATIONS DE LA PERIODE 2007-2013
Afin de mesurer l’importance tant des fonds structurels que du CPER pour nos deux
territoires, nous vous proposons de revenir sur quelques réalisations emblématiques
financées sur la période 2007-2013, et dont la poursuite pourra être envisagée grâce aux
financements européens, étatiques ou régionaux en 2014-2020.
ADN / déploiement de la fibre optique
Le projet bi-départemental emblématique de la période 2007-2013 est la réalisation du
réseau de fibre optique, mené par le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN). La
création d’ADN en 2007 a marqué la volonté forte de nos deux départements de lutter contre
la fracture numérique, afin de développer l’attractivité de nos territoires, la compétitivité de
nos acteurs économiques et de renforcer la cohésion territoriale et sociale. La construction
du réseau ADN a mobilisé 19 millions d’Euros de la Région et 10 millions d’euros de
chacun des deux départements. L’Europe s’est fortement engagée à travers le FEDER
( 14 millions d’euros) et le FEADER (1 million d’euros).
La première tranche de travaux de mise en place d'un réseau structurant en fibre optique de
plus de 2 000 km sur les zones économiques et résidentielles des deux territoires, complété
d’un réseau hertzien sur les zones les moins accessibles, est désormais terminée. Il faut
aujourd’hui reconnaître le succès de cette opération qui a supprimé les zones blanches
ADSL sur nos territoires, et qui permet aujourd’hui à 40 000 foyers et 1200 entreprises
d’utiliser le réseau ADN. L’extension du réseau en partenariat avec les collectivités locales
permettra d’augmenter encore l’impact de ce projet. C’est l’objet de la deuxième phase du
projet ADN qui vise au déploiement du FTTH auprès de tous les usagers d’Ardèche et de
Drôme, ainsi qu’annoncé dans le Schéma Territorial Directeur d’Aménagement Numérique
(SDTAN) bi-départemental que nos deux assemblées ont voté fin juin 2013 et qui conduira
chacune de nos collectivités à budgétiser 25 M€ sur les dix prochaines années.
VVV VIARHONA
La Drôme et l’Ardèche font partie des 12 départements traversés par la Via Rhôna « Du
Léman à la Mediterranée » et sont concernés par 150 km (sur les 700 km totaux) du tracé.
Côté Drôme, cinq sections (soit 67 km) ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Conseil
Général. Le coût total de l'opération s'élève à 12,4 M€ HT dont 2,45 M€ ont été financés par
la Région dans le cadre du Plan Rhône et 0,1 M€ par l’Europe dans le cadre du FEDER
2007-2013. L’intégralité de ces sections est désormais en service
Côté Ardèche, le Conseil Général réalise en maîtrise d’ouvrage trois des quatre sections
ardéchoises, d’une longueur totale de 65 km. 57% du montant de l’opération d’environ
7,5 M € sont financés par la Région et la CNR, également dans le cadre du Plan Rhône.
40
Système d’information multimodal
Depuis l’assemblée bi-départementale du 27 novembre 2009, nous nous sommes engagés
dans la définition et la mise en place d’une centrale de mobilité à l’échelle de nos deux
départements, dotée d’un système d’information multimodale (SIM). Le projet de SIM est
désormais bien avancé. Il a fait l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention au
titre du FEDER sur la programmation 2007-2013. Une aide de 146 500 € est sollicitée et la
décision interviendra d’ici la fin de l’année. Cet outil Internet avec un accès par téléphone
mobile permettra d’améliorer l’accès à l’offre de déplacements du territoire avec la mise en
place d’un calculateur d’itinéraire multi-modal.
Espace de Restitution de la Grotte Chauvet Pont D’Arc
La période 2007-2013 a permis à l’Ardèche de voir financer un projet emblématique pour le
Département mais également pour la Région : la réalisation de l’Espace de Restitution de la
Grotte Chauvet Pont d’Arc (ERGC), qui a constitué le Grand Projet n°8 du CPER 2007-2013.
Une convention territoriale d’application a été signée en 2008 entre l’Etat, la Région et le
Département de l’Ardèche prévoyant un engagement de ces partenaires de 14 millions
d’euros chacun pour les trois volets du projet : la création de l’espace de restitution, le
développement territorial, la mission UNESCO. L’Europe, via le FEDER, a également été
sollicitée à hauteur de 10 millions d’euros (dont 8,4 pour seul ERGC).
La première pierre de l’ERGC a été posé en octobre 2012, les travaux avancent depuis à un
rythme soutenu et l’ouverture du site est prévue au premier semestre 2015. En parallèle, de
nombreux projets ont été réalisés dans le cadre du développement territorial, citons par
exemple l’aménagement du site archéologique et l’ouverture du Muséal d’Alba la Romaine.
Enfin, l’État français a décidé fin janvier 2013 de présenter officiellement la candidature de la
grotte Chauvet Pont-d’Arc à l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l’Unesco. La
décision finale devrait être prise par le Comité du patrimoine mondial au début de l’été 2014.
Pôle écotoxicologique
La Plateforme Mutualisée d’Innovation (PFMI) Ecotox a été présélectionnée dans le cadre
des investissements d’avenir le 2 aout 2012. Elle prendra la forme juridique d’une SAS et
proposera d’intervenir en prestations sur l'évaluation et la prédiction des risques sur la santé
et l'environnement d'agents toxiques, notamment ceux issus des activités humaines.
L’originalité de la PFMI Ecotox est de croiser des risques d’origines différentes pour prévoir
et évaluer leurs effets sur la santé et l’environnement dans le cadre d’une exposition de
longue durée à faible dose, dans une logique de multi-pollution et de co-toxicités.
La PFMI Ecotox présente donc un positionnement particulièrement novateur en termes
d’outils d'expérimentations. Elle sera dotée d’enceintes reproduisant une certaine complexité
en étant parfaitement contrôlées et confinées. Cette initiative répond directement aux
besoins de grands groupes et de PME notamment sur des secteurs d’activité à forte valeur
ajoutée tels que la santé (laboratoires, production pharmaceutique), les écotechnologies et
les énergies, la microélectronique, la plasturgie et les textiles innovants. Dans un contexte
d’impératifs de sécurité et de réglementation de plus en plus stricts, la PFMI Ecotox vise à
proposer des services uniques et des réponses en R&D.
3 acteurs interviennent dans le dispositif.
- Une SAS dotée d’un capital de 6,3 M€ sera en charge de l’exploitation de la plateforme. Elle devrait recevoir dans le cadre des investissements d’avenir 2,5 millions d’€
en fonds propres et 4,9 millions d’€ en subventions d’exploitations et d’investissements
(conventions des plateformes mutualisées d’innovation).
41
- La Fondation Rovaltain, créée en juillet 2013, organisation à but non lucratif. Les
missions de la Fondation sont de soutenir la recherche fondamentale dans les domaines
de l’écotoxicologie et de la toxicologie environnementale et la diffusion du savoir. Il s’agit
d’un élément structurant du paysage de la recherche française dans ce domaine.
Les membres fondateurs de la Fondation sont les suivants: Université Claude Bernard
Lyon 1, Université Joseph Fourier Grenoble, Ecole des Mines de Saint Etienne, IRSTEA,
INP Grenoble, Département de la Drôme, Région Rhône-Alpes, CCI de la Drôme,
Syndicat Mixte Rovaltain, Compagnie Nationale du Rhône.
- Drome Aménagement Habitat (bailleur social), un EPIC dépendant du département de
la Drôme qui portera les investissements immobiliers pour un investissement global de
60 millions d’€ et signera un bail avec différentes entreprises dont la SAS d’exploitation.
Le financement est assuré par des subventions provenant du Conseil général de la
Drôme et de la Région Rhône Alpes pour un total de 24 millions d’€, des financements
bancaires compléteront pour un montant de 27 millions d’€ (la CDC est sollicitée à ce
titre).
Nous ne pouvons être exhaustifs sur l’ensemble des projets réalisés dans nos deux
départements et qui ont été financés par les fonds structurels européens. D’autant qu’aux
opérations sous maîtrise d’ouvrage directe de nos collectivités, s’ajoutent celles portées par
d’autres types de structures (autres collectivités, associations, entreprises…) Ainsi, entre
2007 et 2013 ont été retenus :
- 230 projets FEDER et FSE en Ardèche pour un montant total de 75 950 000 € et
cofinancés par l’Union Européenne à hauteur de plus de 30 M€.
- 373 projets FEDER et FSE en Drôme pour un montant total de 124 277 000 € et
cofinancés par l’Union Européenne à hauteur de 47,8 M€
Source : Agence de Service et de Paiements/ Europe en Rhône Alpes – Octobre 2013
Parmi ces dossiers nous pouvons plus particulièrement noter plusieurs organismes qui
mènent des actions sur nos deux départements. C’est le cas par exemple d’Initiative Emploi
Dauphiné Vivarais (IEDV), du PLIE du Valentinois, ou de la Mission Locale de
l’agglomération et du territoire Valentinois, qui ont bénéficié d’un soutien important du FSE
entre 2007 et 2013.
Il faut également souligner le rôle important joué par le FEADER dans nos deux
départements ruraux, pour le soutien à l’agriculture, à la filière agroalimentaire et à la
sylviculture.
42
2. ELEMENTS D’INFORMATIONS SUR LE CADRE 2014-2020
FONDS EUROPEENS
Toutes les politiques de l’Union Européenne, y compris la Politique Agricole Commune (dont
le FEADER est le deuxième pilier) et la Politique de Cohésion (dont les instruments
financiers sont le FEDER et le FSE), participent à la mise en œuvre de la Stratégie U.E.
2020 adoptée par le Conseil des Ministres de l’Union du 18 juin 2010 pour une croissance
intelligente, durable et inclusive.
Ces trois priorités sont traduites en cinq grands objectifs relatifs au taux d’emploi, à la
recherche, à l’environnement, à l’éducation et à la pauvreté.
Pour renforcer la cohérence entre les fonds, et atteindre la réalisation de ces 5 grands
objectifs, la Commission a élaboré un Cadre Stratégique Commun (CSC) qui donne des
indications sur la mise en œuvre des fonds : actions clés, défis à relever, domaines
prioritaires etc…, et affiche 11 objectifs thématiques (OT) pour le FEDER et le FSE, déclinés
en 6 priorités pour le FEADER. Le schéma ci-dessous vous permet de prendre
connaissance de ces différentes priorités et objectifs, et de leur articulation.
STRATÉGIE EUROPE 2020
Adoptée par le Conseil Européen de juin 2010
- Emploi : 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un
emploi
- Recherche et Dvpt : 3 % du PIB de l’Union Européenne devrait être
Encourager l'émergence d'un modèle européen de croissance
investi dans la R&D
renouvelée, plus intelligente, durable, et inclusive.
- Environnement : les objectifs « 20/20/20 » en matière de lutte
5 domaines d'actions avec objectifs chiffrés :
contre le changement climatique et d’énergie devraient être atteints
- Éducation : le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à 10 %
et il faudra porter à au moins 40 % la proportion de personnes âgées
de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l’Enseignement
supérieur.
- Lutte contre la pauvreté et l'exclusion : il conviendrait de réduire de
20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté.
CADRE STRATEGIQUE COMMUN
11 OBJECTIFS THÉMATIQUES (FEDER/FSE)
0T 1
0T 2
0T 3
0T 4
0T 5
0T 6
0T 7
0T 8
0T 9
0T 10
0T 11
Renforcer la recherche, le développement technologique et
l'innovation
Améliorer l'accès, l'utilisation et la qualité des TIC
Renforcer la compétitivité des PME
Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en
carbone dans tous les secteurs
Promouvoir l'adaptation au changement climatique et à la
prévention des risques
Protéger l'environnement et promouvoir un usage durable des
ressources
Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets
d'étranglement dans le réseau principal d'infrastructures
Promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité du travail
Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté
Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout
au long de la vie
Renforcer la capacité institutionnelle et une administration
publique efficace
6 PRIORITÉS FEADER
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Priorité 6
Encourager le transfert de connaissances et
l'innovation dans les secteurs de l'agriculture
et de la foresterie et dans les zones rurales
Améliorer la compétitivité de tous les types
d'agriculture et renforcer la viabilité des
exploitations agricoles
Promouvoir l'organisation de la chaîne
alimentaire et la gestion des risques dans le
secteur de l'agriculture
Restaurer, préserver et renforcer les
écosystèmes tributaires de l'agriculture et de
la foresterie
Promouvoir l'utilisation efficace des
ressources et soutenir la transition vers une
économie à faibles émissions de CO2 et
résiliente face au changement climatique dans
Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de
la pauvreté et le développement économique
dans les zones rurales
43
En plus de cette volonté de cohérence, les programmes opérationnels 2014-2020 relatifs aux
fonds structurels seront marqués par deux nouveautés importantes : le changement
d’autorité de gestion et le principe de concentration thématique.
-
Jusqu’alors l’autorité de gestion était l’Etat pour les trois fonds structurels. Le projet de
loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de
l’égalité des territoires » transfère une grande partie de la gestion des fonds structurels
de l’Etat vers les régions :
La gestion du FEDER est confiée aux régions. Un accord doit être trouvé entre elles
pour la gestion des programmes massifs et fleuves.
Les régions deviennent autorité de gestion pour le FEADER. La cohérence nationale
est néanmoins assurée par l’Etat.
La responsabilité est partagée en ce qui concerne le FSE. Les régions bénéficieront
de 35% de l’enveloppe. L’Etat en gérera 65%, dont au moins la moitié pourra être
transférée aux Départements, via une subvention globale, pour la mise en place de la
stratégie emploi/inclusion.
-
La rédaction des Programmes Opérationnels doit tenir compte d’une nouveauté
importante par rapport à la génération précédente : le principe de concentration
thématique.
La Commission Européenne prévoit que les interventions du FEDER et du FSE doivent
concentrer leurs interventions sur un nombre limité de priorités en fonction de la catégorie de
région concernée. Ainsi, dans les régions les plus développées comme Rhône Alpes :
80 % de l’enveloppe FEDER sera consacrée aux objectifs thématiques (OT)
suivants : Recherche et Développement, Innovation (OT 1), renforcement de la
compétitivité des PME (OT 3), améliorer l’accès, la qualité et l’utilisation des TIC (OT
2), transition énergétique (OT 4). Ce dernier OT doit représenter au moins 20% de
l’enveloppe.
De plus, au minimum 5% de l’enveloppe devra être réservé aux zones urbaines. La
Région Rhône Alpes a d’ores et déjà affiché sa volonté de consacrer 10% des
enveloppes FEDER et FSE au volet urbain.
80 % de l’enveloppe FSE sera concentrée sur quatre priorités d’investissement au
choix rattachées aux OT suivants : promotion de l’emploi et soutien à la mobilité
professionnelle (OT 8), promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté (OT
9), éducation, compétences et formation tout au long de la vie (OT 10). Dont au
moins 20 % sur la lutte contre la pauvreté.
Au moment de la rédaction de ce rapport, plusieurs inconnues subsistent encore. Les
règlements relatifs aux différents fonds structurels n’ont pas encore été adoptés par le
Parlement Européen. Plus important encore, le cadre financier pluriannuel qui fixe le budget
de l’Union Européenne, et donc l’enveloppe affectée à la politique de cohésion pour la
période 2014-2020, n’a pas encore été voté par le Parlement Européen.
Pour autant, la rédaction des programmes opérationnels est bien engagée en région Rhône
Alpes. Entre avril et juin dernier, le Conseil Régional a mené une concertation à laquelle nos
deux départements ont contribué. Cette concertation a aboutit à des orientations
stratégiques pour le PO FEDER/FSE régional qui ont été adoptées par le Conseil Régional
le 11 juillet dernier et transmis ensuite à la Commission Européenne. Par ailleurs, certaines
de nos directions opérationnelles ont pu être associées par des groupes de travail à la
réflexion sur certaines thématiques comme ce fut le cas pour la rédaction de la SRI-SI
(schéma régional d’innovation –spécialisation industrielle, qui servira de fondement à l’action
de la Région et des fonds structurels sur les questions d’innovation). Concernant le
FEADER, nous avons été invités durant l’été à commenter les premières fiches actions
rédigées par les services de la Région. Enfin, pour ce qui relève du FSE (pour la part gérée
par l’Etat), les DIRECCTE ont été chargées de faire remonter à l’Etat dans le courant de
l’été, les contributions proposées par les acteurs en région.
44
LE CONTRAT DE PLAN ETAT REGION
Les Contrats de plans sont l’outil privilégié de la relation contractuelle entre l’Etat et les
Régions. Ils traduisent les priorités partagées par ceux-ci, mais aussi par les autres niveaux
de collectivités territoriales, en matière d’aménagement et de développement du territoire.
Par une circulaire aux Préfets de Région en date du 2 août 2013, le Premier Ministre a fixé le
cadre des contrats de plan 2014-2020. Cette circulaire énonce cinq thématiques sur
lesquelles portera la future contractualisation :
- l’enseignement supérieur (dont la vie étudiante), la recherche et l’innovation
- les filières d’avenir et l’usine du futur
- la mobilité multimodale
- la couverture du territoire par le très haut débit et le développement des usages du
numérique
- la transition écologique et énergétique.
Il est précisé que l’emploi, priorité du gouvernement, sera abordé de manière transversale
dans ces thématiques.
Une phase de concertation, permettant d’arrêter les objectifs à atteindre en hiérarchisant les
priorités régionales, est en cours et se déroulera jusqu’en février 2014. Pour chacune des
thématiques, une réflexion stratégique concertée doit être conduite dans chaque région, et
pourra s’appuyer sur les schémas existants (réalisés par l’Etat et les Conseils Régionaux,
voire d’autres partenaires), ainsi que sur les travaux conduits dans le cadre de la nouvelle
programmation européenne 2014-2020 (diagnostics territoriaux et stratégie de spécialisation
intelligente notamment).
A partir d’avril 2014, une phase de négociation contractuelle s’engagera. Il s’agira d’identifier
les opérations bénéficiant d’une programmation contractualisée sur la période triennale
2015-2017 (les Préfets de Région recevront au printemps 2014 les mandats permettant
d’engager la négociation financière en vue d’arrêter cette programmation) et de pré-identifier
celles qui pourraient être programmées sur la période 2018-2020. L’objectif fixé est de
parvenir à la signature des nouveaux contrats au cours de l’été 2014.
La thématique « mobilité multimodale » bénéficie d’un calendrier plus contraint.
Ce volet couvre l’ensemble des transports terrestres et maritimes (routier, fluvial, portuaire et
ferroviaire). La réflexion doit être engagée en priorité sur cette thématique, afin de pouvoir
disposer d’ici fin 2013 d’un programme ayant obtenu l’accord des opérateurs et des régions.
Comme pour les actuels CPER, les futurs contrats comprendront des volets territoriaux,
ciblés sur un nombre limité, et variable selon les régions, de territoires justifiant un effort
particulier de solidarité nationale, ou présentant des enjeux importants de coordination des
interventions publiques.
Pourront notamment être concernés :
- les territoires éligibles à la politique de la ville
- les territoires vulnérables subissant des restructurations économiques importantes
- les territoires confrontés à un déficit de services au public, en application du projet de loi
de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des
territoires.
- les massifs de montagne et les bassins fluviaux, avec la reconduction de conventions
interrégionales. A ce titre nos deux départements seront concernés par le Plan Rhône.
Les deux tiers du Département de l’Ardèche sont couverts par le Plan Interrégional
Massif Central (qui en 2007-2013 a permis le financement de l’aménagement du site du
Gerbier de Jonc), et une portion plus réduite du département est concernée par le Plan
Loire. Le Département de la Drôme est quant à lui concerné par le Plan Massif des
Alpes.
45
Orientations Stratégiques
Bi-Départementales au regard des
Thématiques Prioritaires de l’Europe, de
l’Etat et de la Région Rhône-Alpes
En complément des contributions réalisées par les services et élus de l’Ardèche et de la
Drôme sur l’ensemble des projets à venir en 2014-2020, dans le cadre de la concertation
relative aux fonds structurels et au CPER, nous souhaitons aujourd’hui mettre en avant les
projets à caractère bidépartemental et les préoccupations communes à nos deux
départements. Il est important en effet que nos deux Départements fassent entendre leurs
voix dans le processus de concertation en cours. Nos territoires présentent des
caractéristiques, des difficultés, mais aussi des atouts importants, différents et
complémentaires de ceux des espaces à forte concentration urbaine de Rhône Alpes.
Ainsi, les particularités de l’Ardèche et la Drôme qui constituent l’espace Sud Rhône Alpes,
conduisent à élaborer et présenter une stratégie commune et des projets spécifiques
susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs fixés par l’Europe, l’Etat et la Région.
1. SOUTIEN A l’INNOVATION, AU DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE ET A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DU
L’emploi, priorité du gouvernement, doit être le fil conducteur des CPER 2014-2020. La
Commission Européenne en a également fait un objectif fort avec le souhait que 75% des
20-64 ans ait du travail. Cette préoccupation est bien évidemment également celle de nos
deux départements.
L’Ardèche, comme la Drôme, subissent depuis plusieurs années de sévères restructurations
industrielles, et la crise économique frappe l’ensemble de leurs secteurs d’activités.
Aussi il nous semble indispensable que l’emploi soit effectivement au cœur des CPER et des
fonds européens. Plusieurs thématiques prioritaires de ceux-ci contribuent à l’adaptation des
territoires aux mutations économiques et à l’augmentation de leur compétitivité, dans un
souci de maintien et de créations d’emplois durables. Ainsi, les politiques portées par nos
deux départements s’inscrivent dans l’un ou l’autre de ces objectifs et méritent à ce titre
d’être développées.
Innovation et filières d’avenir
Le développement par l'innovation est un élément majeur de la nouvelle stratégie
européenne « Horizon 2020 ». Cette exigence se retrouve naturellement dans les futurs
programmes opérationnels et en particulier dans le programme FEDER.
Dans le cadre de la préparation de ce programme, la Région avait pour obligation de
conduire, en amont de la rédaction du programme FEDER, une concertation pour définir la
Stratégie Régionale d'Innovation - Spécialisation Intelligente (SRI-SI). Il s’agissait d’une
condition ex-ante pour l' « OT1 - recherche, développement, technologique, innovation » et l'
« OT2 - TIC », sachant que pour les autres OT, une cohérence d'ensemble avec la SRI-SI
est nécessaire.
Nos deux conseils généraux ont décidé depuis plusieurs années d’établir une stratégie de
développement par l’innovation à l’échelle des deux départements. Cette décision découle
du constat qu’au delà de la concurrence entre les territoires, il existe un espace avec des
savoir faire et des atouts qu’il est important de préserver, valoriser et développer pour
renforcer la compétitivité de l'espace Sud Rhône Alpes.
46
Cette démarche s’est concrétisée lors de l’Assemblée 26-07 du 30 novembre 2012, par
l’adoption d’une stratégie bi-départementale pour l’innovation. C’est donc tout logiquement
que nous avons choisi de faire valoir ensemble nos forces et nos attentes dans ce domaine,
dans le cadre du processus de concertation mené par la Région pour l’élaboration de sa
SRI-SI.
Au delà des pistes d'action que nous avions déjà mis en avant lors de la séance bidépartementale du 30 novembre 2012, nous avons retenu des axes prioritaires d'intervention
avec d'une part, des secteurs économiques sur lesquels nous souhaitons miser pour
développer nos territoires, et d'autre part, des axes transversaux qui sont de nature à
renforcer la compétitivité des entreprises du territoire au-delà du seul cadre de l'innovation
technologique.
Ainsi les thématiques suivantes ont été retenues par nos deux départements :
« Santé et nutrition » avec des domaines d'excellence tels que l'éco-toxicologie, les
technologies d'éco-extractions ou les dispositifs médicaux intelligents
- « Smart building » avec les procédés de recyclage des déchets du BTP, les procédés
constructifs multi-matériaux, la performance énergétique des bâtiments associée au
stockage d'énergie
- « Intelligence numérique » autour des technologies sans contact (NFC/RFID), de
l'impression numérique et de l'image
- « Materiaux » avec le domaine des composites et des textiles à usages techniques.
-
En parallèle, nous avons insisté pour que les axes transversaux pressentis dans la SRI-SI
prennent en compte les grands projets du territoire (pôle ECOTOX, projet de plate-forme sur
les technologies de recyclage des déchets du BTP) ainsi que les initiatives sur lesquelles
nous nous sommes déjà engagées (instruments d'ingénierie financière au travers des Prêt
Participatifs, développement des circuits courts, marchés publics innovants…)
A ce stade, il est important de relever que les thématiques dont nous avions fait part au
cours de ce processus de concertation se retrouvent pour une grande partie dans les
domaines retenus à l'échelle régionale.
En effet, la SRI-SI adoptée par la Région Rhône Alpes retient 7 Domaines de Spécialisation
Intelligente :
- « Santé personnalisée, maladies infectieuses et chroniques »
- « Procédés industriels et usine éco-efficiente »
- « Réseaux et stockage d'énergies »
- « Bâtiment intelligent à haute efficacité énergétique »
- « Technologies numériques et systèmes bienveillants »
- « Usages, technologies et systèmes de mobilité intelligents »
- « Sports, sécurité et infrastructures en montagne »
L’élaboration du CPER pour ses thématiques « recherche et innovation », et « filière d’avenir
et usine du futur » devrait s’appuyer sur les travaux de la SRI-SI. Par ailleurs, il est important
de noter que les 4 thématiques que nous soutenons se retrouvent pour partie dans les 34
plans de « la nouvelle France Industrielle » établis par l’Etat, avec en particulier :
- Les textiles techniques et intelligents
- L'industrie du bois
- Le recyclage et les matériaux verts
- Les services sans contact
Ainsi, nos deux départements souhaitent vivement que la cohérence entre les
différentes programmations permettent de mobiliser des financements conséquents
pour un réel soutien à la stratégie d’innovation de l’Espace Sud Rhône Alpes.
47
Numérique : infrastructures et usages
Associés à la réflexion menée par la Région Rhône Alpes sur l’élaboration de la partie du
programme FEDER consacrée au numérique et à ses usages, nous avons pu faire part des
grandes orientations du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique ”SDTAN”.
En effet, nos deux départements ont confié l’élaboration du schéma directeur bidépartemental au Syndicat Mixte ADN pour la partie relative aux infrastructures. Le projet
ADN dans sa phase 1 a consisté en la réalisation du réseau de collecte (« routes
départementales du numérique »). L'objet de ce schéma est de passer à une nouvelle
phase : la réalisation d'un réseau de desserte et de raccordement des foyers en très
haut débit. L'étude de modélisation évalue le coût de déploiement du réseau FTTH bidépartemental à 360M€ pour la desserte et à 90M € pour le raccordement final des foyers.
Ainsi, ce volet Infrastructures propose des engagements de long terme pour le territoire. Les
deux Départements sont prêts à bâtir un projet ambitieux visant le déploiement de la
fibre optique pour tous les territoires en 10 ans. Une volonté est clairement affichée :
faire en sorte que tout foyer et tout acteur professionnel ardéchois et drômois, où qu’il soit,
puisse disposer du niveau de débits et de services capables de répondre à ce que seront
ses besoins futurs.
Nos deux départements se sont engagés financièrement sur les 10 années à venir. Les
collectivités locales et notamment les EPCI seront sollicitées pour participer au déploiement
de la fibre optique sur leurs territoires. Cependant d’autres co-financements sont par ailleurs
attendus pour la réussite du projet.
Sur ce volet infrastructure, les dernières orientations régionales prévoient que le FEDER
puisse être mobilisé pour soutenir les projets de déploiement d'infrastructures optiques de
nouvelles générations jusqu'à l'abonné. Cependant, il faut relever que l’enveloppe qui y sera
consacrée ne semble pas à la hauteur des enjeux. Il importe ainsi qu’un complément
conséquent de financement puisse être apporté à ce projet ambitieux et nécessaire
d’aménagement du territoire, par des fonds issus du CPER au titre de son axe stratégique
de “couverture du territoire par le très haut débit et le développement des usages du
numérique”.
Ce projet de développement de la fibre optique offre des opportunités de créations de
nouvelles activités et d’emplois exceptionnelles, raison pour laquelle le volet
“infrastuctures” du SDTAN est complété par un volet “usages et services”, porté des
acteurs tels que l’association “Pôle Numérique” dans la Drôme, ou le Syndicat Mixte des
Inforoutes et Cyb@rdeche en Ardèche.
Ce volet Usage et Services présente les grands enjeux de politiques publiques que les
technologies numériques viendront servir, tout en soulignant qu'au-delà de leurs apports
fonctionnels, les technologies numériques vont aussi modifier en profondeur nos sociétés
avec des impacts sur nos modes d'organisation et de vie, sur les relations humaines... Il
décline des orientations et des pistes d'actions sur cinq thématiques prioritaires (éducation,
maintien à domicile, tourisme, culture, mobilité/transport) pour améliorer les services
aux usagers.
Sur le volet Usages et Services du numérique, la Région Rhône Alpes a proposé de
concentrer le FEDER sur :
- L'accompagnement des entreprises aux usages numériques
- Les compétences numériques à tous les âges de la vie
- La création de services numériques innovants dans les domaines de la santé et de
l’éducation.
Ces trois thématiques ont été idenfiées comme prioritaires dans le cadre du SDTAN bidépartemental, aussi nos deux départements ne peuvent qu’approuver leur prise en compte.
48
Cependant, l’obligation de concentration du FEDER sur quelques thématiques écarte
de fait la possibilité de financements d’actions en lien avec d’autres pourtant
identifiées comme essentielles dans notre SDTAN. Aussi, nous souhaitons que la
réflexion autour des financements allouées aux usages et services dans le cadre du
CPER soit plus large pour prendre en considération l’ensemble de nos priorités.
Enseignement supérieur et Recherche
Un partenariat historique existe entre nos deux Conseils Généraux dans le cadre du GIP
ADUDA (Agence de Développement Universitaire Drôme Ardèche) afin de poursuivre le
développement du pôle universitaire Drôme Ardèche qui est le premier pôle universitaire
délocalisé de France tant par la diversité de l'offre de formations que par le nombre chaque
année plus important d'étudiants formés (4 000 universitaires en 2012 sur 9 600 étudiants du
supérieur en Drôme Ardèche).
Ainsi, nous sommes particulièrement attentifs aux objectifs du volet Enseignement Supérieur
et Recherche du CPER annoncés au niveau national, et qui sont les suivants :
- Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires
- Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs
et fonctionnels
- Soutenir une politique de site dynamique et cohérente
Parmi ces trois objectifs, le second est celui qui fait l’objet, à ce jour, des projets les plus
avancés à l’échelle des territoires Drôme-Ardèche.
Construction d’une nouvelle bibliothèque universitaire (BU) à Valence. Actuellement, la
bibliothèque universitaire et la médiathèque du centre ville de Valence sont regroupées dans
un même lieu qui ne correspond plus aux standards internationaux, en particulier sur les
usages du numérique, qui ont fortement évolué. Afin de répondre aux besoins en terme
d’amplitude horaire demandée par les étudiants, de salles de travail, de grande salle de
cours pour la formation à la recherche documentaire…la construction d’une nouvelle
bibliothèque universitaire lettres et sciences humaines et sociales est envisagée sur le site
de Latour Maubourg. Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à 3.5 millions d’euros.
D’autres projets en cours sont également à citer :
- Une réflexion sur la stratégie immobilière sur l’ensemble du site valentinois visant
particulièrement l’université J. Fourier implantée à Rabelais est actuellement menée par
l’Université Grenoble Alpes.
- La sécurisation des parcours professionnels : Un plan de communication en direction
des familles doit permettre de rendre visible et rassurant les parcours de formation
possibles en Drôme-Ardèche, et en dehors, afin de favoriser la poursuite d’études
supérieures à Bac+3 minimum pour le plus grand nombre de jeunes drômois et
ardéchois.
Connecter les campus : investir dans le numérique : Le déploiement du très haut débit,
l’équipement des sites de visio-conférence, de plateformes d’e-learning mutualisés entre
universités et écoles fait partie des réflexions engagées. La reconnaissance de l’antenne
Drôme-Ardèche en tant que « territoire innovant » en matière de numérique est à
rechercher en repérant un projet pilote qui s’inscrive dans l’esprit de la loi
Enseignement Supérieur et Recherche et de la feuille de route numérique du
gouvernement.
49
Enfin, nos deux territoires vont développer l’enseignement supérieur et la recherche autour
de deux projets majeurs de leurs territoires respectifs :
- Dans la Drôme, autour du pôle écotoxicologie. A côté de la construction d'un grand
équipement, la fondation ROVALTAIN aura notamment pour objet de développer des
formations d'enseignement supérieur en lien avec les domaines de son activité.
C'est ainsi que s'appuyant sur les établissements universitaires fondateurs, des parcours de
formation (formation initiale continue, universités d'été, ..) et des colloques internationaux
seront prochainement mis en place.
Les travaux de recherche seront l'occasion d'accueillir des étudiants chercheurs (thèses ou
autres statuts), français ou étrangers, venant sur le site compléter et renforcer les équipes du
pole.
- Dans le Sud Ardèche, une démarche « Enseignement Supérieur et Recherche » est en
cours, afin de répondre à l’exigence de partenariat universitaire imposée par la candidature à
l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO de la grotte Chauvet-Pont
d’Arc. Quatre axes de travail ont été identifiés :
- Approfondir les connaissances sur la grotte Chauvet-Pont d’Arc et son
environnement proche
Nourrir les pratiques de gestion et répondre aux nouveaux besoins du territoire liés à
la démarche de candidature auprès de l’UNESCO. Dans ce cadre, plusieurs actions
sont initiées pour anticiper les besoins en termes d’emplois comme la création d’une
licence professionnelle « guide conférencier » ou l’accueil d’étudiants en stages
professionnels.
- Impulser des actions de coopération nationale et internationale
- Créer un centre de ressource dédié aux cavités naturelles et au monde souterrain
Soutien à l’ESS : L’Economie Sociale et Solidaire ou comment
entreprendre autrement
Le soutien à l’emploi, priorité actuelle, peut également se traduire par un soutien à une forme
d’entreprises particulières : celles de l’Economie Sociale et Solidaire (associations,
fondations, coopératives, mutuelles) qui sont présentes dans de nombreux secteurs
d’activités et notamment: les activités financières et les assurances, l’enseignement, l’action
sociale, les arts et spectacles, les sports et loisirs…
L’enjeu en terme d’emploi autour de ce secteur a bien été identifié par la Région RhôneAlpes qui dans sa délibération du 11 juillet 2013 concernant la « stratégie régionale de
gestion des fonds européens 2014-2020 » a proposé de retenir la promotion des entreprises
sociales/ de l’ESS comme une action à mettre en œuvre dans le cadre du FEDER. Par
ailleurs, le gouvernement a déposé cet automne un projet de loi consacré à l’ESS qui devrait
soutenir les entreprises du secteur en modernisant leur statut et en développant leur
financement.
Un état des lieux réalisé en 2012 en partenariat avec la CRESS (chambre régionale de
l’économie sociale et solidaire Rhône Alpes) a montré qu’avec 15 % de l’emploi privé soit 12
850 salariés, le Département de l’Ardèche est le 1er département de Rhône-Alpes pour le
poids des salariés employés dans l’ESS.
Dans la Drôme, le pourcentage de l’emploi au sein des structures de l’ESS atteint 12% du
total des salariés dans le département, là encore supérieur à la moyenne en Rhône-Alpes
(10% des salariés). L’essentiel des emplois créés par l’ESS en Drôme se situe dans trois
domaines : celui de la culture, du sport et des loisirs, celui de l’action sociale avec ou sans
hébergement, celui des finances et de l’assurance. La prévalence du secteur de l’action
sociale dans les effectifs de l’économie sociale et solidaire renforce l’intérêt pour les
Départements, chefs de file de l’action sociale, de soutenir ces entreprises.
50
Ce secteur dynamique qui voit ses effectifs augmenter 4 fois plus vite que l’emploi dans le
reste du secteur privé présente une résistance à la crise supérieure à celle de l’économie
traditionnelle. Il s’insère complètement dans la préoccupation actuelle de création d’emplois
durables et non délocalisables.
Considérant que ce secteur qui se développe mérite toute son attention, le département de
l’Ardèche a décidé lors du vote du BP 2013, de mettre en place une politique en faveur de
l’ESS déclinée autour deux axes forts : soutenir la création et le développement d’activités
d’ESS, renforcer la visibilité de ce secteur. Le Département de la Drôme met également en
œuvre des actions de soutien à l’ESS, notamment en partenariat avec le Pôle de
coopération et d’initiatives Sud Rhône Alpes, qui fait office d’hôtel d’activité, vitrine et lieu
ressource pour 6 structures physiquement présentes dans le bâtiment (Groupe Archer,
CRESS RA, URSCOP, ADIE, Coorace Rhône Alpes, la NEF) et une septième structure, le
Fond territorial France Active (IEDV) ; le Département de la Drôme mobilise également des
crédits au service des structures de l’ESS en finançant le Dispositif Local
d’Accompagnement (IEDV) et l’ADIE. Enfin, le Département de la Drôme comme celui de
l’Ardèche mobilisent également des crédits au service des structures de l’ESS en finançant
le Dispositif Local d’Accompagnement (IEDV) et l’ADIE.
A terme, une réflexion bi-départementale pourra être engagée sur :
- la promotion de l’ESS
l’accompagnement de projets économiques collectifs (Scic ou Scop)
le développement du micro-crédit et des financements solidaires,
le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics Drôme et Ardèche
au-delà de ce qui est mis en œuvre actuellement, en réfléchissant, notamment, aux
possibilités de cumuler pour un même salarié le temps de travail issu de plusieurs
clauses, augmentant ainsi le nombre d’heures d’insertion à réaliser,
- ou encore des manifestations communes durant le mois de l’ESS.
Un axe important de réflexion sera également à envisager autour de la mobilisation des
entreprises du secteur économique traditionnel en complémentarité des entreprises du
secteur de l’ESS pour développer des projets innovants.
Ainsi, ces actions s’intégreront dans les objectifs affichés par la Région et l’Etat et
pourront solliciter un cofinancement du FEDER ou du FSE.
2. L’ENVIRONNEMENT : UNE VOLONTE FORTE DE FAVORISER
LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
La transition écologique est une préoccupation au cœur tant du CPER que des programmes
opérationnels des fonds structurels. La Commission Européenne demande ainsi que 22% du
FEDER y soit consacré à travers l’OT 4 : « accompagner la transition vers une économie à
faible teneur en carbone ». Les questions de la protection de l’environnement et de la
promotion d’un usage durable des ressources sont traitées à travers l’OT 5. L’Etat a quant à
lui décidé de consacrer un des 5 axes des futurs CPER à la transition écologique et
énergétique.
Les questions environnementales constituent une préoccupation commune à nos différentes
actions. Et certaines politiques menées par nos deux départements peuvent être plus
spécifiquement identifiées comme concourant aux objectifs affichés par l’Europe, l’Etat et la
Région.
51
Mise en œuvre des schémas départementaux de lutte et d’adaptation
au changement climatique
Institués par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle
2, les plans climats Énergie Territoriaux (PCET) constituent un cadre d’engagement pour le
territoire sur des objectifs de réduction des gaz à effets de serre (GES) et d’adaptation au
changement climatique.
En Ardèche, un Plan Ardèche Énergie Horizon 2020 est en cours d’élaboration et sera
adopté au premier semestre 2014. Il comprend :
- Un PCET : Il définit les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité, et les
actions qui en découlent sur ses compétences propres et son patrimoine, afin d’atténuer
et lutter efficacement contre le changement climatique et s’y adapter.
- Un « Plan Energie pour l’Ardèche » : qui accompagnera les acteurs du territoire dans
la transition énergétique. Il s’articulera autour de quatre axes :
- Structurer et organiser le développement de la transition énergétique dans la durée
entre tous les acteurs
- Accompagner la mutation des activités économiques du territoire à la transition
énergétique
- Aménager et construire un territoire dans la transition énergétique
- Sensibiliser, éduquer, former et conseiller les citoyens et les acteurs aux enjeux de la
transition énergétique.
Le Département de la Drôme a engagé sur la période 2010/2012, en collaboration avec
Rhonalpénergie Environnement (RAEE), l’Université Joseph Fourier de Grenoble (UJF) et
l’Institut de Géographie Alpine (IGA) un programme de recherche sur l'anticipation des effets
du changement climatique à l'échelle du territoire drômois (programme DECLIC : Drôme,
Eau, CLimat et Impacts liés au Changement climatique). Ce programme a été retenu
dans le cadre d'un appel à projets du Ministère de l'Ecologie.
Les premiers résultats obtenus ont permis de montrer que le changement climatique est déjà
perceptible et quantifiable sur le territoire ; le climat de la Drôme à moyen (2020/2050) et
long (2070/2100) terme a pu être modélisé, et une analyse des impacts sur les ressources
en eau, la foresterie, l’agriculture, le tourisme... a été initiée.
Ce travail mérite d'être poursuivi et amplifié, notamment sous l'angle de l'adaptation du
territoire à un changement climatique inéluctable, quelles que soient les mesures
d'atténuation mises en œuvre au niveau mondial. Le projet consiste à montrer que des
adaptations anticipées par l'ensemble des acteurs du territoire peuvent être mises en œuvre
au travers d'une démarche de recherche-action et d'innovation, sur des domaines aussi
divers que l'agriculture, la santé, la forêt...
Ces schémas et projets traduisent notre volonté forte de contribuer localement aux
objectifs fixés au niveau national, voir supranational :
- Objectif France : « Facteur 4 » : qui consiste à diviser par 4 ses émissions de GES d’ici
2050
- Objectifs UE : 20/20/20 pour 2020, soit réduire de 20 % les émissions de GES, améliorer
de 20 % l’efficacité énergétique, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la
consommation finale d’énergie.
A ce titre, les actions qui en découlent attendent des co-financements, afin d’être
menées à bien et d’obtenir les impacts forts souhaités.
La réhabilitation énergétique des logements sociaux
En matière de transition énergétique, le soutien à la réhabilitation énergétique des logements
sociaux, privés, publics et associatifs est un impératif autant sur le plan environnemental que
sur le plan social.
52
Le Département de la Drôme conduit depuis 2006 une politique ambitieuse et volontariste en
faveur du logement accessible. Deux plans logements ont été successivement mis en œuvre
sur le territoire, et chaque année le Conseil Général consacre à cette compétence
facultative mais essentielle 4 M€. Une partie de cette enveloppe est fléchée sur la
réhabilitation thermique du parc locatif public de l’office départemental de l’habitat « Drôme
Aménagement Habitat » (DAH) et du parc privé pour les propriétaires occupants modestes
à travers un partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Le Département de l’Ardèche est signataire d’une convention cadre avec Vivarais Habitat
principal opérateur du logement social d’Ardèche. A ce titre, il est très régulièrement amené
à accorder des garanties d’emprunt à Vivarais Habitat pour les travaux de rénovation de ses
logements, en sus d’une subvention annuelle de 100 000€. Ces réhabilitations portent
notamment sur la mise aux normes thermiques.
Ces actions de long terme pourraient être démultipliées si des fonds européens ou issus du
CPER venait abonder les opérations.
Par ailleurs, ces investissements permettant d’adapter les logements pour limiter les
consommations énergétiques doivent s’accompagner de mesures de prévention et
d’information des habitants, afin d’obtenir un réel impact sur la réduction de la
consommation d’énergie.
A ce titre, la Drôme et l’Ardèche se sont engagées, dans le cadre de l’appel à projets
« Life + », dans une action expérimentale et innovante intitulée « sustain ICT », qui vise à
développer des « smart grids » (réseau de distribution d'électricité « intelligent » qui utilise
des technologies informatiques) au sein du parc locatif social, afin de faciliter pour les
locataires la maîtrise énergétique de leur logement. Ce projet s’il s’avérait concluant pourrait
être généralisé à tout le parc locatif social, et ce grâce à l’obtention de co-financements.
Cette problématique se pose de la même manière pour les copropriétés, notamment en zone
urbaine sensible, ne bénéficiant pas des mêmes ressources financières pour la rénovation
énergétique que les logements sociaux collectifs.
La Politique ENS
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont des sites remarquables reconnus pour leurs
qualités écologiques, géologiques ou paysagères. La loi a donné compétence aux
départements pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion
durable et d'ouverture au public des ENS. Nos deux départements sont fortement
investis dans cette compétence qui est au cœur de nos interventions en matière
environnementale.
Dans la Drôme, 19 sites ont été classés ENS, dont neuf d’entre eux appartiennent au
Conseil Général pour une superficie totale de 6000 ha. Le projet le plus important pour la
période à venir est l’aménagement en maison de site, de l’Auberge des Dauphins, folie
architecturale des années 1930, située en plein cœur de la forêt départementale de Saoû,
espace naturel remarquable d'une surface de 2500 ha. Elle aura vocation à accueillir le
public (90 000 visiteurs par an actuellement sur le site de la forêt) en lui offrant de multiples
services (accueil, information, espace d’interprétation, expositions permanentes et
temporaires, boutique, restauration légère...). Le projet scientifique et culturel de cet
équipement propose de mettre en valeur les patrimoines paysager, naturel et culturel du site
(et en particulier la singularité géologique que constitue le synclinal perché de la forêt de
Saoû) et entend favoriser un développement local et touristique durable, avec un
rayonnement sur l'ensemble de la Vallée de la Drôme (territoire du projet Biovallée), mais
aussi à l'échelle départementale et régionale. Vitrine du développement durable, cette
maison de site se veut particulièrement innovante dans les choix architecturaux et
scénographiques, tout en respectant le caractère patrimonial du lieu. Le coût prévisionnel
global de l'opération est de 6 M€ HT et son ouverture est prévue à l'horizon 2017.
53
En Ardèche, ce sont 13 ENS qui sont répertoriés (auxquels il faut ajouter 9 sites
remarquables locaux).
Le nouveau schéma ENS est en cours d’élaboration pour la période 2014-2020. Il reposera
sur la structuration du réseau des sites ENS et répondra notamment à des enjeux de
maîtrise foncière, ou d’éducation à la nature. En parallèle, l’un des projets phares dans les
années à venir est la réhabilitation de la Combe d’Arc. Ce site naturel remarquable, qui
connaît une très forte fréquentation estivale, nécessite un programme d’ensemble pour sa
protection et sa mise en valeur. Il s’agira de restaurer la lisibilité du méandre en réouvrant le
paysage, tout en préservant la biodiversité ; de réguler les flux et les stationnements de
véhicules pour maîtriser les impacts de fréquentation ; de requalifier les entrées de site ; et
enfin de donner du sens à la visite, en favorisant la découverte du site à pied et en
développant l’interprétation. Ces différents aménagements sont évalués à 10,5 M€. Ce projet
s’inscrit dans la démarche globale d’aménagement du territoire autour de l’ERGC en vue de
son classement UNESCO.
Les actions menées par nos deux départements en terme de préservation, d’aménagement
durable des ENS, et d’éducation à l’environnement, mériteront d’être soutenus par le FEDER
au titre de l’OT 5 « préservation de l’environnement », et par le CPER dans son axe
« transition écologique et énergétique ».
La réhabilitation des friches
Entre 2007 et 2013, plusieurs projets de réhabilitation de friches industrielles ont pu être
menés à bien grâce au financement du FEDER. Il est important pour nos deux départements
que ce type d’action puisse continuer à bénéficier de ce soutien. L’enjeu est important sur le
plan environnemental, tant pour la prévention des risques grâce à la dépollution des sites
que pour des questions de préservation de la ressource foncière.
Ces actions pourront être mises en œuvre notamment par l’intermédiaire d’EPORA dont le
périmètre de compétence a récemment été étendu à l’ensemble de la Drôme et de
l’Ardèche.
Loisirs et sports de pleine nature
La Région Rhône Alpes a affiché sa volonté d’identifier l’approche « Loisirs et Nature »
comme un enjeu économique et environnemental fort, et de le traiter de manière
transversale dans les différents programmes.
Il faut rappeler que depuis 2000, les départements ont reçu une nouvelle compétence : la
gestion des pratiques sportives de nature. Leur principale mission étant de pérenniser
l’usage sportif des lieux afin d’en faire un véritable levier de développement économique et
touristique respectueux de l’environnement.
Ainsi, en mars 2006 le Conseil Général de l’Ardèche a adopté un Schéma Départemental de
Développement des Sports et Loisirs de Nature, et l’a reconduit en 2009. Ce dernier est
composé à la fois d’un Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et
d’actions transversales de développement liées aux usages et aux pratiquants. En 2014, un
travail de réécriture de ce schéma sera engagé, en lien avec le schéma de développement
touristique et le schéma ENS .
En Drôme, depuis l’adoption en 2010 par l’Assemblée départementale du nouveau Schéma
des sports de nature, le Département de la Drôme s’emploie à accompagner ce
développement dans six directions : construire une offre touristique de loisirs sportifs,
structurer l’offre sportive, développer l’offre sociale de proximité, développer les sports de
nature en milieu scolaire, participer à l’ouverture maîtrisée au public de l’espace naturel et
améliorer la lisibilité de l’offre pratique de sports de nature.
54
Au delà de ces schémas strictement départementaux, nos deux Conseils Généraux ont la
particularité de soutenir des comités sportifs bi-départementaux, avec lesquels des
conventions sont signées et dont ils accompagnent la professionnalisation grâce au
financement de postes. Par ailleurs, les deux Commissions Départementales des Espaces
Sites et Itinéraires (CDESI) ont déjà eu l’occasion de se réunir, afin de traiter de sujets
communs tels que la ViaRhôna.
Par conséquent, nos deux départements sont bien évidemment sensibles à l’approche
souhaitée par la Région, qui concourt à soutenir un secteur pourvoyeur d’emploi, mais
également à valoriser des sites naturels supports de pratiques sportives et de loisirs,
nombreux dans nos territoires.
3. AGRICULTURE ET SYLVICULTURE
Agriculture : de nombreux enjeux bi-départementaux
Dans le domaine de l’agriculture, de multiples enjeux semblent pouvoir être partagés par les
Départements de l’Ardèche et de la Drôme, notamment en lien avec la préparation du futur
Programme de Développement Rural (P.D.R.) Rhône-Alpes 2014-2020.
Ce lien est d’ailleurs à considérer tant sur le plan de l’articulation des stratégies
départementales (un « schéma départemental de développement agricole » est en cours
d’élaboration côté Ardèche4; en Drôme, un travail est en cours sur la construction d’un
schéma de développement des circuits alimentaires de proximité au côté de schémas déjà
existants tel que la stratégie Agritourisme, le Plan Bio ou encore le Schéma d’irrigation) et
régionales (P.D.R., stratégie dédiée à l’Agriculture Biologique, etc.), que sur celui de
l’articulation des financements de l’Etat et des collectivités territoriales, permettant le cas
échéant5 d’optimiser les montants de F.E.A.D.E.R. mobilisés (effet de levier des subventions
des Départements).
On peut ainsi citer entre autres exemples, et sans exhaustivité aucune, d’une part des enjeux
communs aux deux départements mais qui a priori n’appellent toutefois pas de projets bidépartementaux spécifiques, et d’autre part des enjeux nécessitant quant à eux la mise en
œuvre de projets partagés.
l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission d’exploitations ainsi que le
soutien aux investissements productifs de tous les agriculteurs
Dans un contexte de vieillissement de la population agricole et de diminution du nombre
d’exploitations, il est en effet nécessaire d’assurer le renouvellement des générations
d’agriculteurs. Au-delà, le maintien d’une présence humaine notamment dans les zones de
handicaps naturels reconnus permet d’éviter la désertification de nombreux territoires, et
participe d’une dynamique de développement rural. C’est pourquoi il est important de
soutenir les jeunes agriculteurs afin qu’ils puissent concrétiser un projet économiquement
viable6.
L’articulation des financements de l’Etat (Dotation Jeune Agriculteurs) avec ceux de la
Région et des Départements, l’accompagnement technique (Points Accueil Installation,
Points Accueil Transmission, Comités Locaux à l’Installation, Chambres d’agriculture…), et
4
Son contenu intègrera notamment l’enjeu de l’interdépartementalité, et son approbation sera
proposée en DM1 2014
5
Top-up ou contrepartie publique nationale permettant l’appel de FEADER
6
En Ardèche et en Drôme, le rythme d’installations aidées oscille ainsi entre 35 et 50 dossiers par an
en moyenne représentant moins de 30% du total des installations.
55
les supports dédiés (Plans de Professionnalisation Personnalisés, Plans de Développement
d’Exploitation…) sont à ce titre déterminants. Et ce d’autant plus que le profil des nouveaux
installés évolue lui aussi, au travers du cadre même des installations (augmentation
significative des projets hors cadre familial et importance des installations des plus de
40 ans), d’un niveau de formation plus élevé (condition requise pour l’obtention de
financements), et d’une diversification accrue des activités (transformation, vente directe,
qualification des produits, agriculture biologique…).
L’enjeu d’une optimisation de la compétitivité des exploitations par le soutien aux
investissements productifs de tous les agriculteurs, renvoie quant à lui, entre autres
exemples, à la problématique de la modernisation des bâtiments d’élevage. Cette dernière,
traitée au travers de plans de modernisation spécifiques7, se révèle fondamentale pour
l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie des éleveurs, l’optimisation des
conditions de la prévention sanitaire et de la productivité des exploitations, ou encore le bienêtre des cheptels, la maîtrise des ressources et la diminution des impacts
environnementaux.
Au delà des bâtiments d’élevage, il apparaît nécessaire de pouvoir soutenir la réhabilitation
énergétique d’autres types de bâtiments de production agricole, tels que les serres par
exemple. La création de sites à destination de production agricole et valorisant l’énergie des
réseaux de chaleur produite à base d’énergies renouvelables devrait également être
encouragée via des financements adaptés
la prévention des risques sanitaires et climatiques
Il s’agit là d’un enjeu qui porte à la fois sur les cheptels (élevage, apiculture), sur différents
types de culture (arboriculture et viticulture par exemple) et sur l’impact des aléas
climatiques. Le bon état sanitaire des cheptels comme des productions végétales est
primordial : la qualité des produits qui sortent des exploitations, donc l’équilibre économique
de ces dernières, en dépendent. Si les modes d’élevage plutôt extensifs et la faible densité
des animaux limitent les risques de développement de nombreuses maladies, cette situation
est cependant fragile et la vigilance est de mise tant pour éviter l’apparition ou la réapparition
de maladies, que pour en combattre d’autres. Il est donc essentiel de poursuivre des
campagnes de prophylaxies tout en luttant parallèlement contre les maladies (virales,
bactériennes ou parasitaires) qui affectent les cheptels et les résultats économiques des
exploitations, et sont parfois des zoonoses transmissibles à l’homme.
En prévention, des pistes d’action sont à creuser sur les conduites alternatives des cheptels
et des cultures pour limiter le recours aux produits de synthèse et aux antibiotiques dont les
conséquences sur la santé humaine sont connus.
Des moyens de lutte sont engagés notamment au travers du développement de
qualifications officielles, de la mise en place de programmes de recherche pour lutter contre
des maladies mal connues, ou encore du développement de programmes de formations
auprès des éleveurs. On peut en outre souligner, dans un contexte de structuration régionale
des Organismes à Vocation Sanitaire (O.V.S.), que la bi-départementalité de la gestion des
problématiques sanitaires renvoie notamment à la coopération effective entre le Groupement
de Défense Sanitaire du cheptel de l'Ardèche8, le Groupement Défense Sanitaire du cheptel
de la Drôme et le Laboratoire départemental d’analyses (L.D.A.) de la Drôme.
Au-delà des filières bovine, ovine ou encore caprine, la filière apicole mérite également un
positionnement spécifique, compte-tenu du rôle essentiel que les pollinisateurs jouent
directement ou indirectement dans nombre de productions agricoles.
7
Plans de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (P.M.B.E.), cofinancement en 2013 par le CG 07 à
hauteur d’environ 117 000 euros et 339 000€ en Drôme (bovin, ovins, caprins, équins et avicole)
8
Le GDS est soutenu financièrement par le Conseil général de l’Ardèche, en l’occurrence à hauteur
de 334 000€ en 2013. En Drôme les aides aux GDS s’élèvent à 242 500€ auxquelles s’ajoutent les
aides au GDS apicole et à la FDGDON
56
Cela implique notamment des mesures spécifiques à l’égard de problèmes parasitaires (par
exemple le varroa), ou encore liés au frelon asiatique (soutien des plans d’actions conduits
par les organisations compétentes). En ce qui concerne l’aviculture, là aussi des enjeux de
prévention sanitaires et de santé publique sont importants notamment pour les risques
salmonelle (forte prévalence en Drôme) ou autres d’épizootie (type grippe aviaire par
exemple).
Dans le domaine de l’arboriculture, certains problèmes viraux (comme la sharka), ou encore
parasitaires (comme le cynips du châtaignier, la bactériose des arbres fruitiers), démontrent
eux aussi toute l’importance de mesures de prévention collectives et individuelles comme de
traitement adéquates.
Enfin, la gestion des risques en matière agricole nécessite, en complément de dispositifs de
couverture dédiés, des mesures préventives destinées à atténuer les conséquences des
différents aléas climatiques9. Au regard de l’impact constaté des périodes de sécheresse sur
la production fourragère, sur les cultures pérennes ou vivrières, l’autonomisation alimentaire
des exploitations et l’accès à l’eau pour garantir la régularité des rendements des cultures
arboricoles et maraîchères semblent elle aussi mériter d’être pleinement intégrée aux
réflexions, notamment en zone de montagne sèche.
les circuits alimentaires de proximité et l’agriculture biologique
Les circuits alimentaires de proximité sont aujourd’hui en phase avec des demandes
sociétales nouvelles, telles que l’accession à des produits alimentaires locaux et de qualité,
la volonté de recréer du lien entre villes et campagnes, ou encore l’aspiration à réduire
l’impact environnemental des transports. Ils offrent par ailleurs aux exploitations agricoles de
réelles perspectives de développement.
Lors d’une précédente Assemblée bi-départementale, il a été décidé d’inscrire dans la
stratégie d’innovation la promotion des circuits de production et de distribution alimentaires
de proximité, avec notamment l’utilisation d’Agrilocal. Le Département de la Drôme, qui a
pour objectif d’augmenter significativement la consommation de produits bio, frais et de
qualité dans la restauration collective, a décidé, en partenariat avec la Chambre
d’agriculture, de développer l’utilisation de cet outil. Agrilocal présente également un intérêt
fort pour l’Ardèche, en complémentarité avec l’outil SCIC « d’Ardèche et de Saison »
développé par la Chambre d’Agriculture 07. Grâce à un module original de géolocalisation,
Agricolal organise une liaison directe entre établissements de restauration collective publics
ou privés (écoles, collèges, maisons de retraite…) et producteurs d’un même bassin de vie,
tout en facilitant un accès sécurisé à la commande publique
Pour réussir la mutualisation du dispositif Agrilocal, sur lequel le Ministère de l’Agriculture
s’appuie afin d’encourager à l’échelle nationale le développement des circuits alimentaires
de proximité, une association réunissant de nombreux Départements, au-delà de ceux de la
Drôme, de l’Ardèche et du Puy-de-Dôme, constituée depuis mi-novembre.
Au delà de l’outil, deux enjeux majeurs se dégagent dans le cadre dans cette thématique à
travers la notion de boucle économique courte :
- créer et ramener de la valeur ajoutée localement ,
- Veiller à la cohésion et aux synergies de développement des circuits courts de proximité.
Depuis les années 1970, la Drôme cultive la filière bio pour se placer aujourd’hui au premier
rang national du secteur. Elle est désormais le 1er Département français avec 1048
agriculteurs bio et 16,5% de la Surface Agricole Utile.
9
cf. position privilégiée par la Région Rhône-Alpes dans le cadre de l’élaboration du P.D.R. 20142020
57
En Ardèche ce sont 568 producteurs bio qui étaient recensés fin mai 2013 soit 10,7% du
nombre d’exploitations et 10,6% de la Surface Agricole Utile10.
Agriculture, agroalimentaire, entretien, cosmétique et bien-être… les activités présentes
dans nos départements sont variées et témoignent du dynamisme local en bio, notamment
traduite par la présence d’un grand nombre d’opérateurs de l’aval.
Ainsi nos deux départements sont engagés dans des politiques de soutien et de
développement de la filière bio par des aides aux agriculteurs d’une part, ou un soutien aux
actions des organisations professionnelles telles que les chambres d’agriculture ou les
associations Agribio Ardèche et Drôme.
Mais développer l’agriculture biologique passera également par une rechercheexpérimentation renforcée, afin de concevoir de nouveaux systèmes de production
innovants. La Drôme a initié et favorisé la mise en place d’un dispositif expérimental
développant les techniques biologiques et alternatives sur les systèmes de productions
dominants en Rhône-Alpes (grandes cultures, arboriculture, plantes aromatiques). Ce
dispositif est complété par des expérimentations dans des exploitations agricoles. La Plate
forme TAB (techniques alternatives bio) s’étend sur 20ha, propriétés du Conseil général de
la Drôme, dont 75% sont certifiés en bio. Cette plate-forme s'organise autour de trois grands
types de systèmes de culture (des systèmes assolés, des systèmes pérennes, des vergers
et des cultures assolées associés en lignes). De façon transversale, une action de
développement et de suivi de la biodiversité est menée sur les 20ha, pour améliorer les
écosystèmes et favoriser la régulation naturelle des ravageurs. Les fonds européens et
nationaux pourraient être mobilisés sur l’animation des travaux, la co-construction d’actions
avec des agriculteurs (échanges, recherche d’innovations techniques, valorisation des
résultats), et surtout, la diffusion des pratiques.
Diversité agricole et diversification non agricole.
Le tissu agricole sud Rhône alpin est caractérisés par des exploitations en polyculture
élevage, aux orientations technico-économiques très diversifiées, sur des surfaces plutôt
petites et permettant des revenus inférieurs à la moyenne régionale et nationale. Cette
diversité est à la fois une force (meilleures adaptations aux aléas économiques, climatiques
et sociaux) mais aussi une faiblesse (relative pauvreté des actifs agricoles, fragilité des
structures et faible transmisivité).
Deux domaines semblent majeurs pour conforter le tissus agricole-agroalimentaire des
zones rurales :
- Nouer et renforcer les liens entre l’amont et l’ aval, dans des logiques de filières, en
recherchant une répartition équitable de la valeur ajouté des produits, avec une attention
prioritaire pour les filières qui font l’originalité du territoire (PPAM, Châtaigne, aviculture
(Bio, Labels, fermiers) ainsi que pour les filières d’élevage ovines et caprines
particulièrement fragiles.
- Favoriser le développement d’ateliers de diversification agricole et non agricole dans les
exploitations en particulier dans le cadre de réseaux (BAF, accueil paysan…) ou de
démarches collectives (signes de qualité, outils de transformation en commun…).
Le développement de la filière bois
Avec un taux de boisement de 48% dans la Drôme et 52% en Ardèche, nos deux
départements sont de loin les plus boisés de la région Rhône-Alpes et parmi les 10
départements les plus boisés de France (taux de boisement moyen en France de 29 %).
Dans un contexte de recherche d'éco-matériaux pour la construction et de sources
d'énergies renouvelables diversifiées, cette forêt représente un atout économique
10
Sources : Agence Bio, septembre 2013 et L'agriculture Bio en Rhône-Alpes - repères 2011
58
considérable pour le sud Rhône-Alpes. Ainsi, environ 3500 emplois dépendent directement
de la forêt sur nos départements.
Nos deux départements ont décidé de rapprocher progressivement leur coopération en
organisant depuis 2008 des assises bi-départementales de la forêt / filière bois. A ces
occasions plusieurs engagements ont été pris tels que le soutien à l'interprofession Fibois
07/26 et au CRPF, le soutien aux entreprises de la filière autour des projets de recherche
et développement (grâce notamment à Ceribois, le Centre de Ressource des Industries du
Bois), ou le développement de l’intégration du bois énergie et du bois construction dans la
commande publique en valorisant particulièrement le bois local.
Côté Ardéchois, ces engagements s’inscrivent dans le nouveau Plan Départemental
Forêt/Filière Bois 2013-2017. Dans la Drôme, le Plan partenarial pour la filière bois drômoise
(P.P.F.B. 26) arrive cette année à échéance et fait actuellement l’objet d’une évaluation et
des propositions seront effectuées pour la réalisation d’un futur plan.
En décembre 2013, les troisièmes assises Sud Rhône Alpes de la filière bois se tiendront sur
le thème du « changement climatique : préparer la forêt pour construire demain ». Elles
seront l’occasion d’évoquer notamment l’adaptation de la forêt au changement climatique et
l’évolution des métiers du bois construction.
A l’issue de ces assises, nos Départements pourront formuler leurs nouveaux engagements
pour accompagner cette filière en plein essor, au bénéfice de l'économie locale, de
l’environnement et des paysages.
Les éléments déjà transmis par la région Rhône Alpes concernant l’élaboration du
Programme de Développement Rural, montrent que l’intérêt stratégique de la filière bois est
reconnu. Plusieurs enjeux communs ont été identifiés à l’échelle régionale et notamment :
le morcellement forestier, la difficulté d’accès à une partie de la ressource ou encore la
faiblesse de l’activité de transformation. Nous souhaitons désormais que ces enjeux
puissent trouver des réponses adaptées dans les fiches mesures du FEADER, voire du
FEDER concernant plus particulièrement les questions de soutien financier à l'aval de la
filière et dans le cadre de projets novateurs.
Par ailleurs, il faut rappeler que nos forêts du Sud Rhône Alpes présentent des
caractéristiques propres aux forêts méridionales : difficulté de valorisation des essences
méditerranéennes et défense de la forêt contre les incendies.
Nos deux assemblées appellent avec force, la Région Rhône-Alpes et l’Etat à intégrer
pleinement les caractéristiques et enjeux de la forêt Sud-Rhône-Alpes dans le
prochain contrat de Plan Etat-Région (en lien avec le « plan national d'action pour
l'avenir des industries de transformation du bois » récemment adopté par le
gouvernement), et la programmation des financements européens.
4. SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE
Soutien à nos politiques en faveur de l’insertion
En juin 2013, on dénombrait 8120 allocataires RSA en Ardèche. Au total, le RSA couvre
16 273 personnes en tenant compte de l’ensemble des membres du foyer soit 5.22% de la
population ardéchoise. Dans la Drôme, à la même date ce sont 15 034 personnes qui étaient
allocataires du RSA.
Le nombre de bénéficiaires du RSA augmente, de même que leur ancienneté dans le
dispositif.
59
Ainsi, au moins de juin, 71% des bénéficiaires ardéchois l’étaient depuis plus d’un an. En
effet, l’environnement économique dégradé ne permet plus aux bénéficiaires du RSA socle
et activité de faire évoluer leur situation.
Dans ce contexte, notre rôle de coordination des actions d’insertion professionnelle et
sociale est plus que jamais essentiel. En accompagnant les bénéficiaires dans leurs
démarches vers l’emploi, que ce soit en lien avec Pôle emploi, par la promotion des contrats
aidés ou par les synergies trouvées avec le monde économique, nos départements utilisent
toute une gamme d’outils. Ce sont aussi toutes les structures d’insertion par l’activité
économique -chantiers d’insertion, des associations intermédiaires, entreprises de travail
temporaire d’insertion- et les structures d’accompagnement qui sont mobilisées.
Mais favoriser l’insertion, c’est aussi mettre en place une politique globale au service des
publics relevant de la lutte contre l’exclusion. Mobilité, logement, santé, culture et
citoyenneté sont autant de secteurs pris en compte à l’échelon de chaque territoire, grâce
aux antennes territorialisées de nos Conseils Généraux.
Deux documents clés traduisent nos politiques en faveur de l’insertion :
-
Les Plans Territoriaux d’Insertion (PTI). La Loi donne aux Conseils Généraux la
mission de chef de file de l’inclusion sociale sur leur territoire. Dans ce cadre, les
Départements développent via le PTI une dynamique de mobilisation de l’ensemble des
acteurs institutionnels au service de l’insertion.
Nos deux Départements ont choisi d’aller plus loin en rédigeant en 2012 un pacte bidépartemental annexé à chacun des deux pactes départementaux. Il a été choisi dans un
premier temps de porter notre effort commun sur le seul volet de l’insertion
socioprofessionnelle et de l’emploi.
-
les Programmes Départementaux d’Insertion (PDI). Ils constituent le cadre permettant
de fixer l’ensemble de la politique de lutte contre les exclusions élaborée autour du
dispositif du revenu de solidarité active (RSA). La compétence des Départements dans le
cadre des PDI vise spécifiquement à placer les personnes dans une situation qui les
mettra à même d’occuper un emploi lorsque l’opportunité leur en sera fournie. Dans ce
cadre, ils doivent permettre :
- de mobiliser les personnes les plus éloignées de l’insertion pour leur citoyenneté,
- de lever les freins à l’insertion, qu’ils soient d’ordre social (santé, logement, budget…)
ou d’ordre professionnel (absence de projet, difficulté à se projeter dans un cadre
professionnel…),
- de favoriser l’employabilité des personnes (formation, structuration du projet
professionnel, mise en situation de travail…).
Pour chacun de nos deux départements, les PDI 2009-2013 arrivent à échéance. Les
réflexions sont d’ores et déjà engagées pour évaluer les actions mises en œuvre, faire l’état
des besoins nouveaux et adopter au cours de l’année 2014, les PDI 2014-2018.
Le Fonds Social Européen peut accompagner nos politiques en faveur de l’inclusion. Un axe
était spécifiquement dédié à la promotion de l’inclusion dans le Programme Opérationnel
FSE 2007-2013 et le sera également en 2014-2020.
Deux possibilités sont offertes aux départements pour obtenir du FSE en co-financement de
leurs actions : le dépôt de demandes de subventions auprès de la DIRECCTE gestionnaire
du fonds, ou l’obtention d’une subvention globale. Dans cette hypothèse, le Conseil Général
devient pilote et gestionnaire d’une enveloppe : il est alors possible de garantir une
cohérence globale dans la mobilisation du FSE, dans le respect bien évidemment des
orientations et des objectifs imposés par l’Union Européenne et sous le contrôle renforcé de
celle-ci. Ce choix a été fait par le Département de l’Ardèche depuis 2009.
Nos deux Départements seront prochainement appelés à se prononcer sur les modalités de
mobilisation du FSE pour la période 2014-2020.
60
Quels que soient les choix effectués à l’issue des réflexions menées dans chacun de nos
Conseils généraux, il est essentiel que le FSE puisse accompagner de manière significative
nos actions, mais aussi celles de nos partenaires.
Autres interventions dans le champ de l’action sociale
Nous ne pouvons que regretter que plusieurs de nos politiques ne trouvent pas ou peu
d’échos, ni dans les programmes relatifs aux fonds européens, ni dans le nouveau CPER,
d’autant qu’au delà de leur aspect social, elles ont un impact fort en terme d’emplois :
-
L’intervention en direction des enfants et des jeunes (au delà des aspects de formation et
d’insertion professionnelle des jeunes). Rappelons à ce titre, que nos deux départements
souhaitent favoriser la citoyenneté et l’insertion des jeunes.
-
Les interventions en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Nos
départements, chefs de file de l’action sociale en direction de ces publics, constituent
ensemble le territoire de santé Rhône Alpes Sud et partagent la volonté d’adapter
toujours mieux l’offre de prise en charge à l’évolution des besoins de ces personnes.
-
La lutte contre la désertification médicale. Nos deux départements sont concernés par ce
phénomène, dans les secteurs ruraux d’abord mais progressivement de plus en plus
dans les secteurs urbains. Facteur essentiel du maintien de la population sur les
territoires, l’offre de soins de premier recours est nécessairement une de nos
préoccupations importantes, qui se traduit par la mise en œuvre de mesures comme le
soutien aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.
5. MOBILITE INTERMODALE
Les questions de mobilité sont au centre des préoccupations du Département de l’Ardèche
et de la Drôme.
Ainsi, en Ardèche, les élus ont voté en Octobre 2013 un plan mobilité 2013-2020 ayant
vocation à structurer et à faire connaître l’offre de transports et de mobilités sur le territoire et
à offrir de nouvelles solutions de mobilités aux populations (jeunes, personnes isolées ou
empêchées, actifs) comme aux touristes. Ce plan comporte 3 orientations, déclinées en 21
actions opérationnelles :
- Faciliter les déplacements en Ardèche
- Accompagner les territoires afin d’améliorer la mobilité de leurs administrés
- Instaurer de nouveaux modes de gouvernance
En Drôme, le schéma d’orientations des déplacements routiers (SODeR) approuvé en 2009
a été réactualisé et voté par les élus en mai 2013. Les actions en faveur des mobilités
durables y ont été accentuées. Pour compléter ce SODeR, un schéma directeur
bidépartemental du covoiturage a été approuvé en 2011, un schéma directeur cyclable est
en cours d’élaboration, et un schéma directeur des transports collectifs s’ajoutera courant
2014 à cette palette de documents stratégiques du Département en matière de mobilité.
La Région Rhône Alpes souhaite lier l’OT 7 « encourager le transport durable et supprimer
les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles » avec l’OT 4 « accompagner
la transition vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs ». A ce
titre, elle propose que les financements du FEDER s’orientent sur les actions liées au
transport de voyageurs et de marchandises. Les projets innovants et exemplaires seront
privilégiés, et non les réalisations d’infrastructures lourdes.
61
L’Etat a fait de la mobilité multimodale l’un de ses 5 axes du CPER. Il lui a également
attribué la priorité en demandant aux Préfets de région d’élaborer les programmes
correspondants avant la fin de l’année.
Pôles d’Echanges Multimodaux et Infrastructures routières
Faute d’enveloppe financière suffisante, les infrastructures de transports ne pourront
bénéficier de financement de l’Europe par l’intermédiaire du FEDER. De son côté, le
Gouvernement a affiché ses priorités à l’occasion du plan « Investir pour la France » en
juillet 2013 : modernisation du réseau existant, poursuite des opérations de désenclavement,
décongestion des axes les plus encombrés et performance de la desserte en transports
terrestres des grands ports maritimes. Ces priorités se traduiront par des investissements
ciblés dans le cadre du CPER :
- volet routier : opérations de modernisation du réseau routier national
- volet ferroviaire : rénovation et modernisation du réseau existant. Etant précisé que l’Etat
ne devrait pas participer pas à l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux ou de
gares.
- volet fluvial : accroissement des performances du réseau à grand gabarit confié à Voies
Navigables de France (VNF)
Malgré ces réserves sur les possibilités de financements de l’Etat et de l’Europe, il nous
semble important d’identifier et de porter à connaissance les investissements structurants en
matière d’infrastructures qui devraient voir le jour dans les années à venir, notamment dans
la vallée du Rhône, axe structurant commun à nos deux départements.
Plates formes et pôles d’échanges multimodaux :
Les préoccupations environnementales et les objectifs de diminution des gaz à effets de
serres, les contraintes économiques liées à l’augmentation du coût des carburants, ainsi que
la nécessité de décongestionner les axes principaux, conduisent à développer des solutions
alternatives à la voiture individuelle pour les citoyens et aux poids-lourds pour le transport de
marchandises. Les pôles d’échanges multimodaux permettent de favoriser le passage d’un
mode de transport à un autre, et l’utilisation de moyens de transports plus respectueux de
l’environnement. Trois projets, dont deux importants, sont actuellement à l’étude dans nos
départements.
Côté Drôme, un projet de plate forme d’échanges multimodale est en cours à Portes les
Valence. Il s’agira de développer une zone d'activités axée sur la logistique, faisant appel
prioritairement aux modes fluvial et ferroviaire, et couplée avec une aire de services de
poids-lourds sécurisée et interfacée avec une "route roulante" (transport de poids lourds par
trains). Autre projet de moindre ambition : le réaménagement de la plateforme d’échange
multimodale en gare de Valence-ville, connexion majeure entre les trains (grandes lignes et
TER) et les réseaux de transports en commun des deux départements et de l’AOTU
Valence-Romans déplacements, afin de permettre de meilleures interconnexions entre ces
réseaux.
En Ardèche, c’est le Pôle d’Echange Multi Modal de la Ratière à Vallon Pont d’Arc qui est en
cours d’étude. Il vise à désengorger le secteur en période d’affluence touristique et à
favoriser l’utilisation des transports collectifs tant pour les habitants du secteur que pour les
touristes (notamment pour l’accès à l’ERGC et à la Combe d’Arc).
Infrastructures routières
Nous ne détaillerons pas ici l’intégralité des schémas d’aménagement routiers de nos deux
départements. Nous vous proposons néanmoins d’en présenter quelques projets phares.
62
Dans la Drôme :
- Dénivellation de l'échangeur des Couleures, afin d'assurer une meilleure fluidité du
contournement de Valence (RN7) et de sa connexion avec la LACRA (RN532 entre
Valence et Romans, et au-delà vers Grenoble par A49), tout en améliorant les échanges
locaux en entrée de Valence et entre Valence et Romans, ainsi que les liaisons de
transports collectifs. Cette opération évaluée entre 20 et 25 M€ pourrait être financée par
l'Etat à hauteur de 18 M€ (PDMI) avec l'appui des acteurs locaux.
- Déviation de Livron-Loriol de la RN7, vu les trafics très importants en traverse de bourgs
(15 000 à 20 000 véhicules/jour), celle ci est nécessaire pour améliorer le cadre de vie et
la sécurité les usagers et des riverains. Inscrit au CPER 2000-2006, ce dossier n'a pu
déboucher car son coût est passé de 75 M€ à plus de 140 M€, malgré des
caractéristiques revues à la baisse.
Dans l’Ardèche :
- 3 liaisons transversales d’accès à la vallée du Rhône sont identifiées
- le désenclavement du bassin d’Aubenas (RN 102, déviation du Teil) et son
raccordement à l’autoroute A7 et à la possible gare TGV d’Allan,
- le désenclavement du bassin d’Annonay et son raccordement à l’autoroute A7
- le désenclavement du bassin du Cheylard
- Est également en projet la réalisation de la déviation de Vallon-Pont-d’Arc nécessaire à la
desserte de l’ERGC et à la finalisation du PTU .
Enfin, un soutien au plan routier du Conseil général sur les axes utilisés par les transports
collectifs est souhaité comme ce fut le cas pour les CPER 2007-2013. En effet, la route étant
le seul moyen de communication en Ardèche, le développement de l’usage des transports
en commun, mais également de celui des vélos pour compléter l’usage de la voiture
particulière dans les déplacements quotidiens, nécessite des aménagements particuliers sur
les routes départementales. Il s’agit notamment de créer des surlageurs multifonctionnelles
et d’améliorer l’uni des infrastructures afin de faciliter la circulation des transports en
commun et d’offrir aux deux roues non motorisés un espace plus sécurisé.
Infrastructures ferroviaires
Le projet de création d’une gare TGV à d'Allan, afin de desservir le sud de nos deux
départements est toujours en cours d’étude. Les études de faisabilité réalisées par RFF ont
conclu à un équilibre économique de cette gare, insérée vis-à-vis des autres gares
(notamment Montélimar-ville et Valence-TGV), avec un trafic attendu de
350 000 voyageurs/an en 2018. L'opération estimée initialement à 75 M€, réactualisée à
environ 100 M€ en valeur 2018, bute sur un tour de table financier incomplet. Le Conseil
Général de la Drôme s’est engagé à apporter un financement de 15 M€, essentiellement sur
les travaux routiers d’accessibilité au site. Quant au Département de l'Ardèche, sa position
reste conditionnée à la définition des modalités de raccordement de la gare à l’Ardèche
(déviation du Teil, raccordement routier et franchissement du Rhône).
Mobilités alternatives à la voiture individuelle
Agence de mobilité bi-départementale
Depuis plusieurs années maintenant, et notamment l’assemblée bi-départementale de 2009,
nos deux départements se sont engagés dans des actions conjointes de développement de
mobilités alternatives à la voiture individuelle. Ainsi, des actions en faveur du co-voiturage
ont été réalisées (aménagement d’aires de co-voiturage, actions de sensibilisation, mise en
service d’un site Internet dédié).
Face au constat que la multiplication des opérateurs de transport en Drôme –Ardèche nuit à
la lisibilité des différents réseaux, et que les correspondances entre ceux-ci restent
marginales, il a été décidé la création d’une centrale de mobilité 26-07.
63
L’objectif poursuivi est d’une part d’améliorer la lisibilité des réseaux afin que les usagers
puissent préparer plus sereinement leurs trajets en transport en commun, et d’autre part de
devenir une véritable plate forme multimodale regroupant l’ensemble des services mobilité
existants sur le territoire. Deux actions phares sont prévues par cette centrale de mobilité en
cours de constitution :
- la création d’un système d’information multimodal comprenant : un moteur de recherche,
une cartographie, une information sur le coût du transport, des renseignements sur le
covoiturage
- la création d’une centrale d’appels : mise en place d’un numéro d’appel unique
d’information bi-départemental.
Le maillage des territoires par les VéloroutesVoiesVertes (VVV)
Nos deux départements se sont déjà engagés depuis plusieurs années dans des actions en
faveur de la pratique du vélo.
En Drôme, de multiples réalisations permettent de le mesurer : édition depuis 1993 de la
cyclocarte La Drôme à vélo, avec près de 2100 km de voies balisées dont 1500 km sur des
routes à faible trafic ; aménagement de plus de 310 km de bandes multifonctionnelles ;
élaboration d’un schéma départemental des VVV ; réalisation de plans de déplacements des
collégiens (PDC) dans 6 collèges ; balisage de plus de 3000 km de chemins VTT … Un
schéma directeur cyclable verra le jour mi-2014 afin d’agréger ces diverses actions en faveur
du vélo en développant de nouvelles actions pour conforter tous les usages du vélo, tant
utilitaires que de loisir.
Le Département de l’Ardèche a adopté un 2011 un schéma directeur en faveur du vélo qui
prévoit notamment, l’aménagement de 282 km de routes départementales pour la pratique
sécurisée du vélo, le développement d’une politique de promotion et de développement de la
pratique du vélo en Ardèche, ou encore de favoriser l'émergence et d’assurer la cohérence
d'un réseau « de voies douces» sur le territoire. Le Plan Mobilité 2013-2020 prévoit que
l’Ardèche puisse devenir un territoire référent en matière de voies douces. Une action
spécifique « mobillyco » est par exemple prévue pour favoriser le recours au deux-roues
chez les collégiens et lycéens, par la sensibilisation des élèves et la sécurisation des abords
des établissements scolaires.
Par ailleurs plusieurs projets de VVV sont à l’étude, portés par les collectivités locales. Côté
ardéchois on peut ainsi citer, entre autres, la liaison St Agrève – Via Rhôna, Privas- le
Pouzin, Le Teil- Alba la Romaine, Vallon Pont d’Arc-Ruoms... En Drôme, le schéma
départemental des VVV, élaboré en 2005, avait retenu 8 projets de VVV, à porter par les
acteurs locaux, typiquement des intercommunalités : 7 orientées ouest-est dans les vallées
du Jabron, de la Drôme, de la Valloire, de la Galaure, de l’Herbasse, de l’Eygues, de
l’Ouvèze, et une orientée nord-sud, la VVV du Piémont. Ces nouveaux tronçons viendront
mailler les territoires à partir des VVV d’intérêt national déjà réalisées : Vallée de l’Isère et
Via Rhôna. En effet, au cumulé sur nos deux départements, ce sont plus de 200 km de VVV
d’intérêt national qui ont été mis en service depuis 2010 ou seront terminés d’ici 2015,
réalisés en majorité sous maîtrise d’ouvrage des deux Conseils Généraux.
Le développement des voies douces et d’autres solutions de mobilités durables
pourrait être soutenu tant à travers le FEDER que le CPER selon une double
approche :
- la mobilité et l’intermodalité
- le concours à l’objectif de transition énergétique par le développement de
mobilités alternatives à la voiture.
64
* * * * * *
NOUS
VOUS PROPOSONS D'APPROUVER CES DIFFERENTES ORIENTATIONS. CE RAPPORT
POURRA ALORS ETRE TRANSMIS A NOS PARTENAIRES QUE SONT L'ETAT ET LA REGION
RHONE ALPES, EN COMPLEMENT DES CONTRIBUTIONS QUE NOUS LEUR AVONS DEJA
SOUMISES SEPAREMENT, AFIN DE PORTER A LEUR CONNAISSANCE LES REFLEXIONS MENEES
A L'OCCASION DE NOTRE ASSEMBLEE BI-DEPARTEMENTALE ET FAIRE VALOIR TOUTE
L'IMPORTANCE ET LES SPECIFICITES DE NOTRE TERRITOIRE SUD RHONE ALPES.
65

Strategie bidépartementale 0706 281113

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