Le droit international privé à l`épreuve de la dissolution des familles

ISDC
Institut suisse de droit comparé
Dorigny
1015 Lausanne
SUISSE
L’Institut suisse de droit comparé se trouve sur
le site de l’Université de Lausanne-Dorigny, à
environ 6 km du centre-ville.
Le bâtiment est situé en bordure de la route
cantonale, entre le bâtiment Internef et le bâtiment Unicentre.
En voiture Par l’autoroute A1 ou A12/A9,
prendre la direction Lausanne-Sud, puis la sortie Université-EPFL. L’Institut suisse de droit
comparé se trouve à droite, au premier giratoire après la sortie d’autoroute. Un panneau
indique son parking.
En avion L’aéroport le plus proche est celui de
Genève-Cointrin (env. 60 km), avec la possibilité de prendre le train à l’aérogare.
www.isdc.ch
En train A la gare de Lausanne, prendre le Métro m2, direction Croisettes jusqu’à la station
Lausanne-Flon (1er arrêt). Prendre ensuite le
Métro m1 jusqu’à la station UNIL-Dorigny (6ème
arrêt) et suivre le panneau indicateur « Institut
suisse de droit comparé ».
Institut suisse de droit comparé
Dorigny
CH-1015 Lausanne
GPS Coordinates : 46.52117, 6.583
30 avril 2015
Dorigny, Lausanne
27e Journée DIP
Le droit
international privé
à l’épreuve
de la dissolution
des familles
Inscription : [email protected]
Le médiateur PE en matière d’enlèvement d’enfants :
expérience et perspectives
Céline Château, Administrateur de recherche, Parlement Européen
16:10
L’expérience de l’autorité centrale suisse en matière d’enlèvement d’enfants
Joëlle Schickel-Küng, Cheffe de l’Autorité centrale suisse
16:30
Discussion
16:50
Fin du colloque
CHF 50.-
CHF 400.-
Nombre limité de sièges ! A envoyer avant le 20 avril 2015 à : Institut suisse de droit comparé, Dorigny, CH-1015 Lausanne, Suisse
Tél. +41 (0)21 692 49 00 – Fax +41 (0)21 692 49 49
Site WEB : www.isdc.ch – Personne de contact : Marie Papeil – e-mail: [email protected]
15:50 Signature
Repas de midi
The work undertaken by the Hague Conference on Private International Law
Kerstin Bartsch, Senior Legal Officer of the Permanent Bureau of the Hague
Date
12:30
15:30
Annulation
Seules les demandes d’annulation écrites seront prises en considération.
Celles-ci doivent nous parvenir avant le 20 avril. Dans ce cas, la finance
d’inscription sera remboursée, sous déduction de CHF 50.- pour les frais
administratifs. Passé ce délai, la finance d’inscription sera due intégralement, même en cas de non-participation au colloque
Table ronde
Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne Alexander R. Markus, Professeur à l’Université de Berne
Sandra John, Office fédéral de la justice
Expériences pratiques et perspectives des institutions concernées
J’ai lu et accepte les conditions mentionnées ci-dessus.
11:50
Paiements
A réception de votre formulaire, vous recevrez la confirmation. La facture
vous parviendra 1 à 2 semaines avant le début de la conférence. Les frais
bancaires sont à la charge des participants.
International Recovery of Maintenance
– The experience of the German Central Authority (European Regulation)
Claudia Ramser, Office fédéral de la justice (Allemagne), Responsable
de l’Autorité centrale en matière de recouvrement international d’aliments
Pause-café
E-mail
11:30
15:00 Pays
International Recovery of Maintenance
– The experience of the Swiss Central Authority
Sandra John, Office fédéral de la justice, Responsable de l’Autorité centrale
en matière de recouvrement international d’aliments
Discussion
Assistants et étudiants 11:10
14:40
Ville
Pause-café
Du désaccord inter parental au désaccord interétatique au sujet
de l’intérêt de l’enfant : vers des tribunaux binationaux ?
Gian Paolo Romano, Professeur à l’Université de Genève
Code postal
10:50
14:20
CHF 100.-
Discussion
Reforming International Child Abduction Law within the EU Territory
Ilaria Pretelli, Collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé
Addresse
10:30
14:00
Membres des institutions organisatrices
Membres de l’AiSDC (Alumni & Amis de l’ISDC)
La Convention de La Haye du 23 novembre 2007
sur le recouvrement international des aliments
Alegría Borrás, Professeure émérite à l’Université de Barcelone
et co-rapporteur de la Convention
Philippe Lortie, Premier Secrétaire de la Conférence de La Haye de droit
international privé (intervention par vidéoconférence depuis La Haye)
Patterns in child abduction across the EU: what do the statistics show ?
John Curran, Collaborateur scientifique à l’Institut suisse de droit comparé
Fonction
09:50
13:45 CHF 200.-
Introduction aux instruments juridiques concernant les obligations
alimentaires, avec une attention particulière au Protocole de la Haye
Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne et Rapporteur du Protocole
Réflexions critiques sur le cadre normatif
Société/Organisation
09:20
Employés permanents des universités Employés de la Confédération suisse Chair : Lukas Heckendorn Urscheler,
Vice-directeur de Institut suisse de droit comparé
Chair : Andrea Bonomi,
Directeur du Centre de droit comparé et européen
Prénom
Participants Session I Les obligations alimentaires en droit international privé
– Les nouveaux instruments et les besoins de la pratique
Nom
Session II
L’enlèvement international d’enfants :
évolutions en cours et réformes possibles
Je m’inscris
Mot de bienvenue
Mme
09:10
M.
Accueil des participants
Colloque du 30 avril 2015
09:00
Le droit international privé à l’épreuve de la dissolution des familles
30 avril 2015
ISDC
Institut suisse de droit comparé
Dorigny
1015 Lausanne
SUISSE
L’Institut suisse de droit comparé se trouve sur
le site de l’Université de Lausanne-Dorigny, à
environ 6 km du centre-ville.
Le bâtiment est situé en bordure de la route
cantonale, entre le bâtiment Internef et le bâtiment Unicentre.
En voiture Par l’autoroute A1 ou A12/A9,
prendre la direction Lausanne-Sud, puis la sortie Université-EPFL. L’Institut suisse de droit
comparé se trouve à droite, au premier giratoire après la sortie d’autoroute. Un panneau
indique son parking.
En avion L’aéroport le plus proche est celui de
Genève-Cointrin (env. 60 km), avec la possibilité de prendre le train à l’aérogare.
www.isdc.ch
En train A la gare de Lausanne, prendre le Métro m2, direction Croisettes jusqu’à la station
Lausanne-Flon (1er arrêt). Prendre ensuite le
Métro m1 jusqu’à la station UNIL-Dorigny (6ème
arrêt) et suivre le panneau indicateur « Institut
suisse de droit comparé ».
Institut suisse de droit comparé
Dorigny
CH-1015 Lausanne
GPS Coordinates : 46.52117, 6.583
30 avril 2015
Dorigny, Lausanne
27e Journée DIP
Le droit
international privé
à l’épreuve
de la dissolution
des familles
Inscription : [email protected]
ISDC
Institut suisse de droit comparé
Dorigny
1015 Lausanne
SUISSE
L’Institut suisse de droit comparé se trouve sur
le site de l’Université de Lausanne-Dorigny, à
environ 6 km du centre-ville.
Le bâtiment est situé en bordure de la route
cantonale, entre le bâtiment Internef et le bâtiment Unicentre.
En avion L’aéroport le plus proche est celui de
Genève-Cointrin (env. 60 km), avec la possibilité de prendre le train à l’aérogare.
En train A la gare de Lausanne, prendre le Métro m2, direction Croisettes jusqu’à la station
Lausanne-Flon (1er arrêt). Prendre ensuite le
Métro m1 jusqu’à la station UNIL-Dorigny (6ème
arrêt) et suivre le panneau indicateur « Institut
suisse de droit comparé ».
En voiture Par l’autoroute A1 ou A12/A9,
prendre la direction Lausanne-Sud, puis la sortie Université-EPFL. L’Institut suisse de droit
comparé se trouve à droite, au premier giratoire après la sortie d’autoroute. Un panneau
indique son parking.
www.isdc.ch
Institut suisse de droit comparé
Dorigny
CH-1015 Lausanne
GPS Coordinates : 46.52117, 6.583
27e Journée DIP
Le droit
international privé
à l’épreuve
de la dissolution
des familles
Inscription : [email protected]
30 avril 2015
Dorigny, Lausanne
30 avril 2015
Mot de bienvenue
Accueil des participants
09:10
09:00
Session I Les obligations alimentaires en droit international privé
– Les nouveaux instruments et les besoins de la pratique
11:50
11:30
11:10
10:50
10:30
09:50
09:20
Repas de midi
Table ronde
Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne Alexander R. Markus, Professeur à l’Université de Berne
Sandra John, Office fédéral de la justice
International Recovery of Maintenance
– The experience of the German Central Authority (European Regulation)
Claudia Ramser, Office fédéral de la justice (Allemagne), Responsable
de l’Autorité centrale en matière de recouvrement international d’aliments
International Recovery of Maintenance
– The experience of the Swiss Central Authority
Sandra John, Office fédéral de la justice, Responsable de l’Autorité centrale
en matière de recouvrement international d’aliments
Pause-café
Discussion
La Convention de La Haye du 23 novembre 2007
sur le recouvrement international des aliments
Alegría Borrás, Professeure émérite à l’Université de Barcelone
et co-rapporteur de la Convention
Philippe Lortie, Premier Secrétaire de la Conférence de La Haye de droit
international privé (intervention par vidéoconférence depuis La Haye)
Introduction aux instruments juridiques concernant les obligations
alimentaires, avec une attention particulière au Protocole de la Haye
Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne et Rapporteur du Protocole
Chair : Lukas Heckendorn Urscheler,
Vice-directeur de Institut suisse de droit comparé
15:50 15:30
15:00 14:40
14:20
14:00
13:45 L’expérience de l’autorité centrale suisse en matière d’enlèvement d’enfants
Joëlle Schickel-Küng, Cheffe de l’Autorité centrale suisse
Le médiateur PE en matière d’enlèvement d’enfants :
expérience et perspectives
Céline Château, Administrateur de recherche, Parlement Européen
The work undertaken by the Hague Conference on Private International Law
Kerstin Bartsch, Senior Legal Officer of the Permanent Bureau of the Hague
Expériences pratiques et perspectives des institutions concernées
Pause-café
Discussion
Du désaccord inter parental au désaccord interétatique au sujet
de l’intérêt de l’enfant : vers des tribunaux binationaux ?
Gian Paolo Romano, Professeur à l’Université de Genève
Reforming International Child Abduction Law within the EU Territory
Ilaria Pretelli, Collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé
Patterns in child abduction across the EU: what do the statistics show ?
John Curran, Collaborateur scientifique à l’Institut suisse de droit comparé
Réflexions critiques sur le cadre normatif
Chair : Andrea Bonomi,
Directeur du Centre de droit comparé et européen
16:10
Discussion
Session II
L’enlèvement international d’enfants :
évolutions en cours et réformes possibles
16:30
Fin du colloque
16:50
Signature
Annulation
Seules les demandes d’annulation écrites seront prises en considération.
Celles-ci doivent nous parvenir avant le 20 avril. Dans ce cas, la finance
d’inscription sera remboursée, sous déduction de CHF 50.- pour les frais
administratifs. Passé ce délai, la finance d’inscription sera due intégralement, même en cas de non-participation au colloque
J’ai lu et accepte les conditions mentionnées ci-dessus.
Date
Paiements
A réception de votre formulaire, vous recevrez la confirmation. La facture
vous parviendra 1 à 2 semaines avant le début de la conférence. Les frais
bancaires sont à la charge des participants.
Membres des institutions organisatrices
Membres de l’AiSDC (Alumni & Amis de l’ISDC)
CHF 100.-
Assistants et étudiants CHF 50.-
Addresse
CHF 200.-
Fonction
Employés permanents des universités Employés de la Confédération suisse Société/Organisation
CHF 400.-
Prénom
Participants Nom
12:30
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M.
Colloque du 30 avril 2015
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E-mail
Nombre limité de sièges ! A envoyer avant le 20 avril 2015 à : Institut suisse de droit comparé, Dorigny, CH-1015 Lausanne, Suisse
Tél. +41 (0)21 692 49 00 – Fax +41 (0)21 692 49 49
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