Societe de transport de Sberbrooke

Societe de transport
de Sberbrooke
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
A SSEMBLÉE ORDINA IRE
TENUE A U CENTRE ADMINISTRA TIF
DE LA SOCIÉTÉ
LE 20 NOVEMBRE 2012
À 18H
PROCÈS- VERBAL 12-10
Sont présents:
M. Marc Denault
M. Julien Lachance
Mme Christine Couture
Mme Ariadne C. Echevers
M. Roger Labrecque
Président
Vice-président
Administratrice
Administratrice
Administrateur
MM. Robert Pouliot et David W. Price avaient motivé leur absence.
Étaient aussi présents:
Mme Huguette Dallaire
M. Michaêl Gauthier
M. Michel Cloutier
Mme Josée Dubuc
M. Michel Lavoie
Mme Suzanne Méthot
M. Dany Bélanger
Directrice générale et secrétaire
Conseiller principal ressources humaines
Directeur du service de l’Exploitation
Directrice, Planification et Développement
Directeur du service de l’Entretien
Directrice des services financiers et Trésorière
Coordonnateur STI
Nombre de personnes présentes dans la salIe:
3
-2-
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
-
Le président déclare l’assemblée ouverte.
2.
ADOPTION DE L’AVIS DE CONVOCATION
CERTIFICAT DE SIGNIFICATION
ET
DU
-
RÉSOLUTION 091 -12
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que l’avis de convocation et le certificat de signification soient
et sont approuvés.
-
3.
ADOPTÉ
LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2012
-
DE
-
RÉSOLUTION 092-12
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de
l’assemblée ordinaire du 10octobre 2012.
Que le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 10 octobre
2012 soit et est approuvé.
-
4.
ADOPTÉ
-
SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE
DU 10 OCTOBRE 2012
-
Les suivis qui devaient être effectués ont tous été réalisés.
5.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
-
RÉSOLUTION 093-12
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que l’ordre du jour soit et est approuvé en y ajoutant le sujet
suivant:
-3-
-
Prix reconnaissance de I’ATUQ.
-
ADOPTÉ
-
PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
Madame France Croteau, RUTASM
Madame Croteau dépose le rapport qu’elle a préalablement déposé au Conseil
municipal et plaide en faveur d’une tarification sociale.
Monsieur Jean-François Rouleau, conseiller municipal
Monsieur Rouleau demande des explications complémentaires à la réponse reçue
suite à une requête d’ajout de service qu’il a déposée pour les étudiants qui
fréquentent les établissements du centre-ville la nuit.
De plus, monsieur Rouleau souhaite obtenir un échéancier sur les analyses qui
seront faites dans le secteur des rues de Toulon, de l’Indiana, lesquelles ont été
prévues à l’intérieur de l’étude Rock-Forest-St-Élie-Deauville en 2013-2014.
6.
EMPRUNT PAR ÉMISSION D’OBLIGATIONS DE 3063000 $
RÉSOLUTION DE
DATÉE DU 4 DÉCEMBRE 2012
CONCORDANCE
—
-
RÉSOLUTION 094-12
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt
suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la
Société de transport de Sherbrooke souhaite émettre une série
d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de
3 063 000 $:
Règlement numéro
103-1
R-015
R-016
R-017
R-018
R-025
Pour un montant de
752800$
169900$
5600$
34800$
1 937900$
162000$
ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est
nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations
sont émises;
IL EST
RÉSOLU
À
L’UNANIMITÉ
-4-
Que les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient et
sont amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé
ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié
antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission de
3 063 000 $;
Que les obligations, soit une obligation par échéance, soient et
sont datées du 4 décembre 2012;
Que ces obligations soient et sont immatriculées au nom de
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient et sont
déposées auprès de CDS;
Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent
d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation, agent payeur et
responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel
que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et CDS;
Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux
exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière
à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé
«Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux
entreprises>’;
Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des
transferts électroniques de fonds, CDS soit et est autorisée à faire des
prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le
compte de l’institution financière suivante : Caisse Desjardins de l’Est de
Sherbrooke, 2 rue Bowen Sud, Sherbrooke (Québec) J1G 2C5;
Que les intérêts soient et sont payables semi-annuellement, le
4 juin et le 4 décembre de chaque année;
Que les obligations ne soient et ne sont pas rachetables par
anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement
des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts
municipaux (L.R.Q., c. D-7);
Que les obligations soient et sont signées par le président et la
trésorière. La Société de transport de Sherbrooke, tel que permis par la Loi,
a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les
obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été
authentifiées.
-
7.
ADOPTÉ
-
EMPRUNT PAR ÉMISSION D’OBLIGATIONS DE 3063000 $
DATÉE DU 4 DÉCEMBRE 2012- RÉSOLUTION DE COURTE
ÉCHÉANCE
-
RÉSOLUTION 095-12
IL EST
RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ
-5-
Que, pour réaliser l’emprunt au montant total de 3 063 000 $,
effectué en vertu des règlements numéros 103-1, R-015, R-016, R-017,
R-018 et R-025, la Société de transport de Sherbrooke émette des
obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les
règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de: cinq (5) ans
(à compter du 4 décembre 2012); en ce qui regarde les amortissements
annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au lieu du
terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d’emprunt
numéros R-018 et R-025, chaque émission subséquente devant être pour
le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.
-
8.
ADOPTÉ
-
EMPRUNT PAR ÉMISSION D’OBLIGATIONS DE 3063000 $
DATÉE DU 4 DÉCEMBRE 2012
RÉSOLUTION
D’ADJUDICATION
-
-
RÉSOLUTION 096-12
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt
numéros 103-1, R-015, R-016, R-017, R-018 et R-025, la Société de
transport de Sherbrooke souhaite émettre une série d’obligations, soit une
obligation par échéance;
ATTENDU QUE la Société de transport de Sherbrooke a
demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique «Service
d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux
fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d’une
émission d’obligations, datée du 4 décembre 2012, au montant de
3 063 000 $:
ATTENDU QU’à la suite de cette demande, la Société de
transport de Sherbrooke a reçu les soumissions détaillées ci-dessous:
Nom du
soumissionnaire
Prix
offert
Montant
Taux
Echéance
Coût
Réel
Valeurs Mobilières
Desjardins inc.
98,57100
367000
377 000
389000
400000
1 530 000
1,50%
1,60 %
1,85%
2,00%
2,25 %
04-12-2013
04-12-2014
04-12-2015
04-12-2016
04-12-2017
2,50819%
Financière Banque
Nationale inc.
98,77500
367 000
377000
389000
400000
1 530 000
1,50 %
1,75%
1,95%
2,20%
2,30 %
04-12-2013
04-12-2014
04-12-2015
04-12-2016
04-12-2017
2,53196 %
Marchés Mondiaux
CIBC inc.
98,78500
367 000
377000
389000
400000
1530000
1,55 %
1,75%
1,95%
2,15%
2,35%
04-12-2013
04-12-2014
04-12-2015
04-12-2016
04-12-2017
2,55689 %
ABC Dominion
Valeurs Mobilières
inc.
98,71740
367 000
377 000
389 000
400000
1530000
1,60 %
1,80 %
2,00 %
2,20%
2,40%
04-12-2013
04-12-2014
04-12-2015
04-12-2016
04-12-2017
2,62646 %
-6
ATTENDU QUE l’offre provenant de Valeurs Mobilières
Desjardins inc. s’est avérée la plus avantageUse.
IL EST
RÉSOLU
À
L’UNANIMITÉ
Que l’émission d’obligations au montant de 3 063 000 $ de la
Société de transport de Sherbrooke soit adjugée à Valeurs Mobilières
Desjardins mc;
Que demande soit faite à ces derniers de mandater Services de
dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l’inscription en compte de
cette émission;
Que le président et la trésorière soient autorisés à signer les
obligations couvertes par la présente émission, soit une obHgation par
échéance;
Que CDS agisse à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent
détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions à
effectuer à l’égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre
d’agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente
signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire et CDS;
Que CDS procède au transfert de tonds conformément aux
exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière
à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé
«Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises».
-
9.
ADOPTÉ
-
EMPRUNT TEMPORAIRE
RÈGLEMENT NUMÉRO R-033
CONCERNANT LE FINANCEMENT DU VERSEMENT DE LA
CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE
SHERBROOKE AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE
RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA SOCIÉTÉ DE
TRANSPORT DE SHERBROOKE POUR LES EXERCICES
201 2-2013 AFIN DE COMBLER LE DÉFICIT ACTUARIEL DU
RÉGIME ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1 325 000 $
—
-
RÉSOLUTION 097-12
IL EST
RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ
Que, conformément aux dispositions de l’article 124 de la Loi sur
les sociétés de transport en commun (L. R.Q., chapitre S-30.01) un emprunt
temporaire au montant de 1 325 000 $ en vertu du règlement numéro
R-033 soit et est autorisé auprès de la Caisse Desjardins de l’Est de
Sherbrooke en attendant que l’emprunt permanent soit réalisé.
-
ADOPTÉ
-
-.7-
10.
DÉPART ANTICIPÉ À LA RETRAITE ET MODIFICATION DE
LA RENTE DES EMPLOYÉS MATRICULES # 5074, # 91,
#2410 ET# 547RÉSOLUTION 098-12
CONSIDÉRANT QUE la Société a convenu d’une entente
concernant le départ anticipé à la retraite des employés matricules # 5074,
# 91, # 2410 et # 547 en date du 10r décembre 2011, 10r janvier 2012,
1r août 2012 et 1 janvier 2013;
CONSIDÉRANT QUE la Société a accepté de bonifier la rente
qui serait autrement payable par le Régime complémentaire de retraite des
employés réguliers de la Société de transport de Sherbrooke (STS) pour
lesdits participants tel que prévu par les lettres d’entente 2004-02 U et
2003-03 E;
CONSIDÉRANT QUE la Société utilisera, pour cette bonification,
les articles 4.2.2 b) i) et ii) du règlement du Régime complémentaire de
retraite des employés réguliers de la Société de transport de Sherbrooke
(STS) en application de l’article 4.1.2 b);
IL EST
RÉSOLU
À
L’UNANIMITÉ
Que la STS accepte le départ anticipé à la retraite des employés
matricules # 5074, # 91, # 2410 et # 547.
Que la STS autorise le recours aux articles 4.2.2 b) i) et ii) du
règlement du Régime complémentaire de retraite des employés réguliers
de la Société de transport de Sherbrooke (STS) permettant de bonifier la
rente de retraite des participants.
Le coût de la bonification est de 216 600 $ payable par
l’employeur en un seul versement en date du 21 novembre 2012.
-
11.
RAPPORT FINANCIER AU 30SEPTEMBRE2012
ADOPTÉ
-
-
RÉSOLUTION 099-12
IL EST
RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ
Que le rapport financier au 30 septembre 2012 soit et est déposé
sur le bureau.
-
ADOPTÉ
-
-8-
12.
CENTRE DE MOBILITÉ DURABLE DE SHERBROOKE (CMDS)
AUDIT DES DÉPENSES ADMISSIBLES AU 31-08-2011 ET
2010-
—
RÉSOLUTION 100-12
ATTENDU QUE selon les modalités d’application du Programme
d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l’automobile
un auditeur indépendant doit effectuer l’audit des dépenses admissibles
pour le Centre de mobilité durable de Sherbrooke (CMDS);
ATTENDU QUE le rapport de l’auditeur indépendant doit être
approuvé par le conseil d’administration;
IL EST
RÉSOLU
À
L’UNANIMITÉ
Que, conformément aux modalités d’application du Programme
d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l’automobile,
le rapport de l’auditeur indépendant préparé par la firme Raymond Chabot
Grant Thornton, comptables agréés, pour les périodes terminées les
31 août 2011 et 2010 et conservé aux archives sous le no A12-20 soit et
est approuvé.
-
13.
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
LIGNES#20#2t#25 ET#26-
ADOPTÉ
TAXIBUS
-
—
RÉSOLUTION 101 -12
IL EST
RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ
Que le président et la secrétaire soient et sont autorisés à signer
pour et au nom de la Société de transport de Sherbrooke avec les
propriétaires de taxi les conventions à intervenir pour l’exploitation du
service de transport urbain par taxibus des lignes # 20, # 21, # 25 et # 26
selon les termes et conditions des conventions conservées aux archives
sous le no Al 2-21.
-
14.
ADOPTÉ
-
CONSIDÉRATION DES SOUMISSIONS REÇUES POUR
« SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’AUDIT DES
RAPPORTS FINANCIERS 2012-2013-2014-2015 DE LA
APPEL
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
D’OFFRES MG-1016 »
-
-
RÉSOLUTION 102-12
-9-
ATTENDU QUE la Société de transport de Sherbrooke a
procédé à un appel d’offres sur invitation pour les services professionnels
pour l’audit des rapports financiers 2012-2013-2014-2015;
ATTENDU QUE deux (2) firmes ont été invitées et ont reçu les
documents d’appel d’offres;
ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, les deux (2)
firmes ont déposé une proposition;
ATTENDU QU’un comité de sélection a évalué et analysé les
offres de services selon un système de pondération et d’évaluation,
conformément à l’article 96,1 de la Loi sur les sociétés de transport en
(LR.Q., c. S-30.01) et à la politique d’achat de biens et de
services adoptée par le conseil d’administration de la Société de transport
de Sherbrooke par sa résolution no 01 3-04;
commun
ATTENDU QUE suite à l’analyse des soumissions reçues par
ledit comité de sélection, il appert que la proposition la plus avantageuse
pour les services professionnels pour l’audit des rapports financiers
2012-2013-2014-2015 de la Société de transport de Sherbrooke est celle
de Raymond Chabot Orant Thornton S.E.N.C.R.L. au prix de 73 584,00 $
toutes taxes incluses;
IL EST
RÉSOLU
À
L’UNANIMITÉ
Que le contrat pour les services professionnels pour l’audit des
rapports financiers 2012-2013-2014-2015 soit et est octroyé, selon les
termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres, au
soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, soit
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. au prix de 73 584,00 $,
toutes taxes incluses.
Que le rapport du secrétaire du comité de sélection soit et est
conservé aux archives sous le no Al 2-22.
-
15.
ADOPTÉ
DÉPÔT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ
DE PILOTAGE DU CENTRE DE MOBILITÉ DURABLE DE
SHERBROOKE (CMDS) DU 27 SEPTEMBRE 2012
-
RÉSOLUTION 103-12
ATTENDU QU’il y a lieu, dans le cadre des travaux du Centre de
mobilité durable de Sherbrooke (CMDS), d’informer les membres du
présent conseil de l’avancement de ceux-ci;
IL EST
RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ
-10-
Que le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du
Centre de mobilité durable de Sherbrooke (CMDS) du 27septembre 2012
soit et est déposé sur le bureau.
-
16.
RAPPORT DES ACTIVITÉS POUR L’ANNÉE 2011
ADOPTÉ
-
-
RÉSOLUTION 104-12
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le rapport des activités pour l’année 2011, conservé aux
archives sous le no Al 2-23, soit et est déposé sur le bureau.
-ADOPTÉ-
17.
BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE
-
RÉSOLUTION 105-12
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le bordereau de la correspondance reçue pour le mois
d’octobre 2012 soit et est déposé sur le bureau.
-
18.
AFFAIRES NOUVELLES
L’ATUQ
-
ADOPTÉ
-
PRIX RECONNAISSANCE DE
-
RÉSOLUTION 106-12
Monsieur Marc Denault souligne la Reconnaissance qui a été
faite à Michaêl Gauthier lors du Colloque annuel de I’ATUQ.
Monsieur Gauthier a été reconnu par ses pairs pour son
engagement, son professionnalisme et son sens du travail d’équipe.
MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
-
Monsieur Roger Labrecque
Monsieur Labrecque souligne l’article sur le Centre de mobilité durable de
Sherbrooke, paru dans la revue Forum de l’ACTU août 2012.
—
—11—
Madame Arîadne C. Echevers
Madame Echevers souligne le 19 novembre Journée internationale de l’homme.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
IL EST
RÉSOLU
—
À L’UNANIMITÉ
Que la présente assemblée soit levée à 18 h 34.
Sherbrooke (Québec), le 20 novembre 2012.
Le président,
Marc Denault
La secrétaire,
Huguette Dallaire
novembre 2012, la secrétaire de la Société m’a présenté le
J’atteste que le
procès-verbal de l’assemblée ordinaire tenue le 20 novembre 2012 et que j’en
approuve le contenu.
Le président,
arc Denault