reglement interieur

REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement a pour seul but de délimiter les droits et les devoirs de chacun. Si la plus grande
compréhension mutuelle doit régner en son sein, une règle doit permettre à tout moment à chacun de se référer à
une loi commune.
Le présent règlement ne brime personne et respecte les libertés de chacun dans le cadre de l’exercice des
activités sportives reconnues par la fédération française de Roller Skating.
1 - Rôle de l’Assemblée Générale ordinaire
a) son rôle est défini par l’article VII titre II et les articles VIII et IX titre III des statuts.
b) l’assemblée générale décide de la forme des votes.
2 - Comité Directeur
a) Son rôle est défini par les articles X, XI et XII du titre III des statuts.
b) le comité directeur élit son président, son trésorier et son secrétaire à main levée.
c) le comité directeur peut créer des commissions en vue de tâches spéciales (publicité, relations publiques,
créations d’évènements, gestion et organisation de manifestations etc …).Ces commissions peuvent avoir
recours ou être constituées en tout ou parties par des personnes non membres du comité directeur. Toutes les
recommandations ou suggestions de ces commissions, sans exception aucune, doivent être acceptées par le
comité directeur avant leur mise en application.
d) le comité directeur prépare les débats des assemblées générales ;
e) le comité directeur fixe le montant des cotisations et du droit d’admission.
f) le comité directeur donne son accord pour l’admission des nouveaux membres.
g) le comité directeur reçoit et discute toutes les réclamations écrites de la part des membres ; il arbitre les
différents entre les membres du club.
3 - Adhésion
Pour être membre de l’association, il faut :
a) Avoir complété, daté et signé le formulaire de demande d’adhésion
b) Avoir réglé la cotisation forfaitaire de l’année
c) être agréé par le comité directeur
4 - Relations entre le club et ses membres
a) chaque membre doit respecter le présent règlement et s’y conformer.
b) le club est couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages dont il pourrait être responsale
vis-à-vis des biens étrangers au club, et de toute personne membre ou non membre, qui subirait des dommages
du fait de l’activité de celui-ci (spectateurs assistant à un match ou un entraînement etc …)
c) le club ne peut être tenu responsable des vols et dégradations faits par quiconque au préjudice d’un membre
ou d’un tiers étranger au club.
d) le club ne peut être tenu pour responsable d’une action judiciaire intentée contre un ou plusieurs de ses
membres pour non respect du présent règlement, des lois, u et coutumes réglant la pratique des sports et
activités agréées par la fédération française de roller skating.
e) en cas de radiation ou d’exclusion d’un membre pour manquement au présent règlement par le comité
directeur, les sommes versées par le membre restent acquises au club.
f) tout litige entre le club et l’un de ses membres sera du ressort exclusif des tribunaux de Nîmes.
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5 – Entraînements
A) Conditions Générales
a) les entraînements ont lieu dans le ou les gymnases mis à la disposition du club par la ville de Nîmes.
b) les membres du club participant aux entraînements doivent respecter les horaires, les interdictions et les
recommandations imposés par la municipalité pour le gymnase concerné.
c) les entraînements se font sous l’autorité de l’entraîneur désigné par le comité directeur.
d) les entraînements ont lieu suivant un calendrier fixé par le Comité Directeur et remis à chaque membre à
chaque début de saison ou lors de son adhésion si celle-ci a lieu en cours d’année.
e) l’entraîneur décide du groupe de niveau dans lequel chaque membre peut s’entraîner.
f) le comité directeur se réserve le droit, en cas de force majeure, d’annuler ou de reporter un ou plusieurs
entraînements sans que cela permette à un ou plusieurs membres de demander un remboursement ou un
dédommagement pour ces annulations ou reports.
B) Sécurité
a) les membres du club participant aux entraînements s’engagent à porter les équipements de sécurité
préconisés, à savoir : (protèges poignets, coudières, genouillères et casque de roller sanglé pour l’initiation et le
perfectionnement au patinage, protège poignets, coudières, genouillères et casque de roller sanglé pour les
enfants pratiquant l’initiation hockey et gants, casque, jambières et coudières pour le hockey)L
le port des protections est obligatoire pour les enfants :
pour l’école de patinage : Casque, protège poignets, coudières et genouillères.
Pour la vitesse : Casque et protège poignets ou mitaines et genouillères.
Pour le roller hockey in line : Casque à grille, gants de hockey, coudières, genouillères, protèges tibias, la
coquille est seulement conseillée.
b) les membres du club participant aux entraînements s’engagent à ne pas consommer d’alcool ni de substances
prohibées par le comité national antidopage et la législation en vigueur avant et pendant les entraînements.
c) les membres déjà inscrits s’engagent à fournir un certificat médical daté de moins de trois mois précisant
qu’ils sont aptes à pratiquer la discipline dans laquelle ils souhaitent s’entraîner.
d) tout membre s’engage à fournir, si le comité directeur le lui demande, le compte rendu d’un test d’effort daté
de moins d’un mois.
6 - Matches - Compétitions
A) Conditions générales
a) les matches ont lieu dans le ou les gymnases mis à la disposition du club par la ville de Nîmes
b) les joueurs s’engagent à respecter les recommandations et les interdictions imposées par la municipalité pour
le gymnase concerné ;
c) les joueurs s’engagent à respecter le règlement et les règles de jeu mis en place par la fédération française de
rosser skating, la ligue départementale et la ligue régionale de ladite fédération lors des matches de roller
hockey.
B) Sécurité
a) les joueurs s’engagent à porter les équipements de sécurité recommandés par le règlement de la fédération
française de roller skating pour les matches de roller hockey.
b) les membres du club participant à des championnats ou compétitions, s’engagent à fournir un certificat
médical délivré par un médecin du sport et daté de moins de trois mois, attestant de leur capacité à participer à
des championnats ou compétitions. Ce certificat doit être remis en même temps que la demande d’adhésion ou
du renouvellement annuel de la licence.
c) les membres du club participant à des championnats ou compétitions, s’engagent à passer un test d’effort,
dans les trois mois précédant la reprise des matches ou des compétitions et à communiquer le résultat de ce test
au comité directeur avant la reprise du championnat ou des compétitions.
d) les membres du club participant à des championnats ou compétitions, s’engagent à ne pas faire usage de
substances prohibées par le comité national antidopage et la législation en vigueur.
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7 - Manifestations autres que les entraînements ou les compétitions et matches
a) lors de toute manifestations autre que les entraînements, compétitions ou matches, les membres du club
s’engagent à se conformer aux instructions données par le ou les responsables du club encadrant ladite
manifestation ;
b) lors de toute manifestation autre que les entraînements, compétitions ou matches, les membres du club
s’engagent à adopter une attitude susceptible de donner une bonne image du club et du roller vis-à-vis des
spectateurs ou de toute personne étrangère au club.
c) lors de toute manifestation autre que les entraînements, compétitions ou matches, les membres du club
s’engagent à se ranger sous l’autorité de l’encadrement désigné par le ou les membres du bureau présents pour
l’évènement.
d) lors de toute manifestation autre que les entraînements, compétitions ou matches, les membres du club
s’engagent à porter les équipements de sécurité préconisés, à savoir : protèges poignets, coudières, genouillères
et casque de roller sanglé.
8 - Achat et entretien du matériel appartenant au club
a) les achats de matériel, au nom du club, ne peuvent être effectués sans l’accord pralable du comité directeur.
b) les membres s’engagent à prendre soin du matériel propriété du club, qui peut leur être prêté lors de toute
activité.
9 - Discipline
a) l’entraîneur peut exclure d’un cours, s’il le juge nécessaire, le ou les membres dont l’attitude ou le
comportement pourraient représenter un danger pour les autres participants.
b) l’entraîneur peut exclure, s’il le juge nécessaire, le ou les membres dont l’attitude pourrait nuire au bon
déroulement de l’entraînement ou du cours.
c) l’entraîneur peut exclure d’un cours, s’il le juge nécessaire, le ou les membres qui ne respecteraient pas le
présent règlement.
d) tout manquement au présent règlement est passible des sanctions prévues par la fédération française de roller
skating.
10 - Cours d’essai
a) toute personne susceptible d’adhérer au club, peut bénéficier, gratuitement d’un entraînement d’essai.
b) le club peut, selon la disponibilité du matériel, prêter pour l’essai : rollers, casque, et protections.
c) le matériel mis à disposition pour l’essai est placé sous la responsabilité de la personne qui bénéficie de
l’essai et ce, pendant toute sa durée. En cas de détérioration, le club peut réclamer une compensation financière
pour le matériel endommagé lors de l’essai.
Le présent règlement intérieur a été adopté lors de l’assemblée générale du 07 octobre 2008 à Nîmes.
Le Président
La Secrétaire
La Trésorière
Jerry Canal
Marie Laurence Perrault
Marianne Delfau
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