FA6 – La France et « l`immigration choisie
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FA6 – La France et « l`immigration choisie
H1–Croissanceetmondialisation–Chapitre2:MutationdessociétésenFrance M.Burlot FA6–LaFranceet«l’immigrationchoisie» Objectifsdel’étudedocumentaire: Analysededeuxdocumentsenhistoire Doc 1. Le nouveau code régissant l’entrée des étrangersenFrance Art.L311‐9.L’étrangeradmispourlapremièrefois au séjour1 en France ou qui entre régulièrement en Franceentrel’âgedeseizeansetl’âgededix‐huitans, etquisouhaites’ymaintenirdurablement,prépareson intégrationrépublicainedanslasociétéfrançaise.[…] Ils’obligeàsuivreuneformationciviqueet,lorsquele besoin en est établi, linguistique. […] La formation civique comporte une présentation des institutions françaisesetdesvaleursdelaRépublique[…]. Contexte:Aprèsdelongsdébats,uneloivotéeen 2006 rend de nouveau possible l’immigration de travail,officiellementsuspenduedepuis1974pour les étrangers non européens. Cette autorisation, limitée à certains secteurs de l’économie, est cependant très vite restreinte. Deux autres textes, votés entre 2007 et 2011, durcissent en effet les règles permettant à un immigré de séjourner en France:c’estl’immigrationchoisie. Art.L314.2.[…]Ladélivranced’unepremièrecarte de résident2 est subordonnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française, appréciéeenparticulierauregarddesonengagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principesetdesaconnaissancesuffisantedelalangue française. Art. L313‐10. La carte de séjour temporaire autorisantl’exerciced’uneactivitéprofessionnelleest délivrée: 1° A l’étranger titulaire d’un contrat de travail […] pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée dansunmétieretunezonegéographiquecaractérisés pardesdifficultésderecrutement[…]. 2° A l’étranger qui vient exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale, à condition notamment qu’il justifie d’une activité économiquementviable[…]. Art. L315.1. La carte de séjour « compétences et talents»3peut‐être accordéeàl’étrangersusceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique […] ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaireousportif,delaFrance. Codedel’entréeetduséjourdesétrangersetdudroit d’asile,31juillet2015. 1. Il reçoit donc une carte de séjour temporaire (en général1anrenouvelable. 2.D’uneduréede10ansouplus. 3.Valable3ansetrenouvelable. Doc2.Unenouvellepolitiqued’immigration Plantu, dessin publié dans Le Monde du 8 novembre2003.OndébatdéjàalorsenFrance de«l’immigrationchoisie». Consigne: Aprèsavoirprésenté1et2enlesreplaçantdans leur contexte (notamment politique), vous expliquerez la nature de la nouvelle politique d’immigrationfrançaiseetsesconséquences. Aide: 1.QueltypedetravailleurslaFranceaccepte‐t‐ elle de recevoir sur son territoire à partir de 2006? 2.Quelleest,selonledessin,laconséquencede cettepolitiquesurlesfluxmigratoires? 3. Qu’exige la France d’un étranger qui vient s’installer durablement chez elle ? Dans quel but?