La gestion des déchets à l`UTM

Transcription

La gestion des déchets à
l’UTM

Identification de la nature des
déchets
Le cadre réglementaire
Les déchets produits à l’UTM
Les déchets aujourd’hui en France

49.5 millions de tonnes de déchets
municipaux produits chaque année en France,

26 millions de tonnes d’ordures ménagères,
soit 353 Kg / habitant/an,
Qu’est ce qu’un déchet ?

« Est un déchet au sens du présent chapitre tout
résidu d’un processus de production, de
transformation ou d’utilisation, toute substance,
matériau, produit ou plus généralement tout bien
meuble abandonné ou que son détenteur destine
à l’abandon. » (Art.541-1-II)
« toute personne qui produit ou détient des
déchets …/… est tenue d’en assurer ou d’en faire
assurer l’élimination conformément aux
dispositions du présent chapitre, dans des
conditions propres à éviter les effets
préjudiciables à la santé de l’homme et à
l’environnement. » (Art.L.541-2)
Objectif de la gestion des déchets
Prévenir ou réduire la production et la
nocivité des déchets ;
Organiser le transport des déchets ;
Valoriser les déchets par réemploi,
recyclage ou toute action visant à obtenir
des matériaux réutilisables ou de
l’énergie ;
Informer le public des effets pour
l’environnement et la santé publique ;

Cadre réglementaire du déchet

Loi du 15 juillet 1975 et du 3 juillet 1992.
Les principales lois relatives aux déchets
sont codifiées au Livre V du Code de
l’environnement, « Prévention des
pollutions, des risques et des nuisances ».
Articles L511-1 à 517-2 et article L541-1 à
50.
Bien connaître ses déchets pour bien
gérer ses déchets

Quelle est la nature des déchets
générés ?

Quelles quantités ?

A quel(s) moment(s) ?
Les types de déchets

Déchets ménagers et
assimilés
-
ordures ménagères
les encombrants
déblais et gravats
déchets ménagers
spéciaux
- déchets des espaces
publics
- déchets assimilables aux
ordures ménagères
- déchets végétaux issus
des habitats pavillonnaires

Déchets Industriels
- déchets industriels banals
(DIB)
- déchets industriels
dangereux (DID)
- déchets industriels inertes
- déchets toxiques en
quantités dispersées:DTQD
CLASSIFICATION/
NOMENCL
ATURE
QUANTITATIF GLOBAL
SOLUTIONS D'ELIMINATION ACTUELLES
PAPIER/AN tonnes
DIB
64 t
Pas de revalorisation par tri sélectif / ordures ménagères
CARTON/AN tonnes
DIB
7,50 t
MAGAZINES/AN TONNES
DIB
1,52 t
ARCHIVES/DESTRUCTION/AN tonnes
DIB
37,68 t
Revalorisation / Sté S.E.E.V
PLASTIQUES/AN tonnes
DIB
0,08 t
Pas de revalorisation par tri sélectif / prestataire sté Véolia
PILES/ACCUS/AN KG
DID
2,3 kgs
Pas de revalorisation par tri séléctif ou action individuelle
DIB/DID
2,82 t
BOIS/COPEAUX-SCIURES/AN tonnes
DIB
0,75 t
TUBES NEON unités
DID
1500 u
Revalorisation / Sté Véolia /action ponctuelle
DEEE/PEEFV/AN tonnes
DID
0,20 t
DEEE/INFORMATIQUES/AN unités
DID
557 u
DIB Atelier en mélange/AN tonnes
DIB
2t
PEINTURE/AN Litres
DID
Non renseigné
POTS PEINTURES/AN unités
DID
20 u
GRAVATS/AN tonnes
DIB
3t
FILTRES A HUILE/AN unités
DID
15 u
Revalorisation / Sté S.R.R.H.U
FILTRES A GAS-OIL/AN unités
DID
10 u
FILTRES A AIR/AN unités
DIB
11 u
HUILES MINERALES/AN Litres
DID
120 l
BATTERIES/AN unités
DID
1u
Revalorisation / Sté EUROMASTER
PNEUMATIQUES/AN unités
DIB
16 u
Revalorisation / Sté EUROMASTER
DIB en Mélange SLG M3/AN
DIB/DID
712 m3
Revalorisation / Sté S,E,E,V
BOMBES AEROSOLS/AN unités
DID
36 u
CARTOUCHES ENCRES/AN unités
DIB
1000 U
Revalorisation par tri sélectif / sté LMD
CARTOUCHES TONER/AN unités
DIB
650 U
Pas de revalorisation par tri sélectif
TYPE DE DECHETS
PALETTES BOIS/AN tonnes
Moyenne gisement papier : 73 Kg / an / agent
Le bilan des déchets à l’UTM
Pour l’année 2006

Mode de traitement
Papier
Carton
Magazines
Archives
37 t
Magazines
1,5 t
Papiers
64 t
Archives
Services
municipaux
+
SETMI
Valorisation
matière
(SEEV)
Cartons
7,5 t
Moyenne gisement papier : 73 Kg / an / agent
Le bilan des déchets à l’UTM
Pour l’année 2006
Mode de traitement
actuel

Néons : Sté VEOLIA
Cartouches
d’impressions : Sté LMD
Matériel informatique :
Sté SEEV
Encombrants : Sté SEEV
Néons

1500 u

(DEEE)
Encombrants
Cartouches
d’impressions
712 m3
1500 u
(DIB en mélange)

(DEEE)
Matériel informatique
(DEEE)
557 u
Procédés de traitement et de valorisation
des déchets

Valorisation matière

La collecte sélective et le tri qui
constituent à recueillir certains
flux de déchets, préalablement
triés en vue d’un recyclage (verre,
plastique, métal…). Collectés
séparément, les déchets sont
envoyés vers un centre de tri qui
affinera le premier tri puis les
orientera vers les filières
adéquates.
Le compostage : c’est un
traitement biologique aérobie
(présence d’air) de déchets
fermentescibles. Permet de
fabriquer un compost, produit
organique destiné à être épandu
comme amendement sur les sols.

Valorisation thermique et
énergétique

La méthanisation :c’est un
traitement biologique anaérobie
(hors présence d’air) de déchets
fermentescibles, permettant de
produire un gaz combustible (biogaz), contenant environ 50 % de
méthane ainsi qu’un digestat
(produit organique qui peut être
épandu sur les sols comme le
compost).
Les installations
d’incinérations : équipement ou
unité technique fixe ou mobile
destiné spécifiquement au
traitement thermique des déchets,
avec récupération de la chaleur et
de l’électricité produite par la
combustion.
Centre de stockage des déchets : un centre de stockage
(anciennement appelé décharge) est un site aménagé pour le stockage et
l’enfouissement définitif des déchets. Cela ne concerne pas vraiment les
déchets de type cellulosiques sauf s’ils ne sont pas triés et mélangés à
des déchets voués à l’enfouissement.
Gestion des déchets cellulosiques

CADRE REGLEMENTAIRE :
Papier et carton provenant de déchets
municipaux, code nomenclature : 20 01 01
(déchets non dangereux), soumis à la
réglementation générale en matière de déchets
non dangereux, décret n° 2002-540 du 18 avril
2002 relatif à la classification des déchets, JO du
20 avril 2002.
Procédé de traitement des déchets
cellulosiques
- Régénération
- Malaxage
- Homogénéisation
Déchets
cellulosiques
- désencrage
Taux d’utilisation FCR en France :
• 1971 : 36 %
• 2002 : 58,2 %
FCR
Fibres
Cellulosiques
De récupération
La valorisation matière de :
90 t pâte à papier
pour carton
OU
100 tonnes
de FCR
OU
70 à 80 t pâte à
papier
pour journaux
50 t pâte à
papier
pour hygiène
domestique
Parcours actuel des déchets de bureau
RECUPERATION
PAR LES AGENTS
DE
NETTOYAGE
RETOUR ENERGIE
POUR UTM
CHAUFFAGE –
CLIMATISATION
VALORISATION
ENERGETIQUE
Sté SETMI
3 FOIS/SEMAINE
MAIRIE
DE TOULOUSE
Bilan énergétique de l’incinération
Trois types de production
ENR en 2005 : chaleur seule, électricité seule,
chaleur et électricité par cogénération
16,2 Mtep dont 6 % en déchets solides urbains, soit 12 % de la production globale

Bilan carbone

Combustion d’une tonne de
déchets d'ordures ménagères =
1700 KWh thermiques.
Un KWh né de cette combustion
contient 59 grammes équivalent
carbone.
Une tonne de papier incinérée =
500 kg équivalent carbone
1 tonne d’émission équivalent
carbone =
4 mois de chauffage pour un
3 pièces,
8000 Km en Twingo et en
ville,

3300 Km en 4*4 Mercedes et
en ville

QUELQUES CHIFFRES.
42 % des déchets sont
traités par incinération,
production électrique :
520 000 foyers soit 3 %
de la population
production thermique : 1
million de foyers soit 7
% de la population.
Bilan sanitaire de l’incinération

COMPOSITION DE L’AIR :
Des gaz : 78 % d’azote, 21 %
d’oxygène, 1 % de gaz rares
(argon), de la vapeur d’eau, du
dioxyde de carbone, des gaz
polluants.
Des particules liquides : nuages
et brouillards.
Des particules solides : les
poussières organiques et
minérales.

LES PRINCIPAUX POLLUANTS
DE L’AIR

L’ozone (O3),
Le dioxyde d’azote (NO2)
Le monoxyde de carbone (CO)
Le dioxyde de soufre (SO2)
Le monoxyde d’azote (NO)
Des particules en suspension (PM
10, PM 2.5)
Le plomb, benzène, toluènes,
éthyl benzène, ammoniac, sulfure
d’hydrogène…
Les métaux toxiques, arsenic
cadmium, mercure, zinc, nickel…
Les dioxines,
Les Composés Organiques Volatils
(COV) : ils entrent dans la
composition des carburants, des
peintures, des encres….
Comment récupérer le gisement
papier/carton : tri à la source
Dans les bureaux 2 corbeilles :
enveloppes
Journaux
brochures
papiers
cartons
Déchets
ménagers
Plastiques
divers
Il faut extraire ce gisement du processus
d’élimination des déchets de type ménagers .
Comment récupérer le gisement
papier/carton : la collecte interne
Collecte
sélective des
corbeilles de
bureau par
le
prestataire
de service
(GIMN’S)
Agents de l’UTM +
véhicule UTM :
Récupération du
gisement
cellulosique dans
les Coursives
Apport du
gisement
cellulosique
vers la
solution
d’évacuation
choisie.
Collecte
Tous les
MARDI
&
JEUDI
Récupération
agents
de nettoyage
Déchets
Papier/carton
Déchets
assimilables
Ordures ménagères
Solution
De gestion n°III
Dépôt des
Déchets cellulosiques
coursives
ou
Solution
De gestion n°II
Rotation interne
Véhicule UTM
ou
Solution
De gestion n°I
Collecte tous les LUNDI/MERCREDI/VENDREDI
Récupération
Agents de nettoyage
Traitement par valorisation
Thermique : SETMI
Transfert des
Déchets dans conteneurs
Enlèvement conteneurs
3 fois/semaine par rotation
Camion-benne
Les différentes solutions de gestion
Conteneurs
et euroconteneurs
Presses à balles.
Gisement
des déchets
cellulosiques
de l’UTM
Bennes sécurisées
15 à 24 m3
Compacteurs
Monobloc ou
à poste fixe.
Comparatif des solutions
Avantages
Conteneurs
Bennes
Coûts
Déclassement
Stockage
Risque incendie
949,90 à 7294,80
euros HT/an
- Répartition
géographique
- Mobilité
-
-
Gestion
centralisée
- Sécurisation
- Capacité
d’absorption
-
Nuisances
visuelles
- Emplacement
définitif
728 à 3285 euros
HT/an
Optimisation
volume
- Réduction
rotation
-
Maintenance
- Alimentation
élec.
- Emplacement
définitif
2944 à 2552,30
euros HT/an
- Optimisation
volume
- Autonomie du
site
Local
- Formation
- Apport
volontaire
1371 à 4479
euros HT/an
Coût d’achat :
6898 à 15900 E
-
Compacteurs
Presse à balles
Inconvénients
-
-
Gestion des déchets d’équipement
électrique et électronique : DEEE

Qu’est-ce qu’EEE : c’est un équipement électrique
ou/et électronique fonctionnant grâce un courant
électrique, jusqu'à 1000 volts en courant
alternatif et 1500 volts en courant continu.
Tous les composants ou sous-ensembles ou
consommables font partie intégrante de l’EEE
(par exemple les cartouches de toner
d’impression).
Un EEE obsolète ou mis au rebut devient un
DEEE, un déchet d’équipement électrique ou/et
électronique.
Quelques chiffres :

Obsolescence et évolution technologie provoque
un accroissement des DEEE de 3 à 5 % par an,
Chaque année les français produisent 1.7
million de tonnes de DEEE,
50 % sont issus des ménages, soit 14
Kg/habitant/an et d’ici 10 ans doublement de
cette quantité.
Le devenir des DEEE et les PEEFV
Tri
Démontage
Dépollution
Traitement des verres
Traitement divers
Traitement des plastiques
Revente des matières premières secondaires
Cadre réglementaire

Directive 2002/96/CE du 27/01/2003,
Directive 2002/95/CE dite ROHS,
Décret n°2005-829 du 20/07/2005.
2 catégories de DEEE : les DEEE ménagers et les DEEE
professionnel : Les DEEE ménagers sont les déchets issus
d’EEE provenant des ménages, ainsi que les EEE qui, bien
qu’utilisés à des fin professionnelles ou pour des
associations, sont similaires à ceux des ménages en raison
de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.
Les DEEE professionnels sont les autres DEEE.
Cas des DEEE ménagers :

EEE mis sur le marché après le 13/08/05

Marquage et pictogramme
Financement de la collecte et du traitement de
tous les DEEE ménagers par le « producteur »
EEE mis sur le marché avant le 13/08/05 :

Producteurs toujours responsable du
traitement et de collecte mais répercussion des
coûts de traitement sur l’utilisateur.
Cette contribution doit être visible sur la
facture jusqu’en 2011/2013.
Cas des DEEE professionnels

EEE mis sur le marché après le 13/08/05

Responsabilité du producteur pour le
traitement, la collecte restant à charge du
détenteur
EEE mis sur le marché avant le 13/08/05 :

Responsabilité du détenteur uniquement
Le détenteur doit faire traiter ces DEEE dans
des installations classées et obtenir un BSDD.
Responsabilités et obligations
RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
DEEE après le 13 août 2005
PRODUCTEUR
Directive 2002/96/CE
Directive 2002/95/CE dite ROHS
Décret n°2005-829 20/07/05
"La responsabilité de l'élimination porte
sur le producteur,,,"
Soit: REPRISE 1 POUR 1
DETENTEUR
-Effectuer l'inventaire de tous les DEEE
-Mettre à la réforme les matériels
obsolètes
-Transmission du listing, Service des
Domaines
-Stockage des DEEE avant enlèvement
Solution avec un producteur
répercutant l'éco-contribution
DEEE MENAGERS
Soit: REPRISE PRODUCTEUR
ou FILIERE DE TRAITEMENT
TRADITIONNELLE
COÛTS
Les producteurs ou distributeurs
ne répercutant pas l'éco-contribution
possibilité de reprise sous conditions
par le producteur
DEEE PROFESSIONNELS
coût quasi-nul
soit coût quasi-nul
soit coût de transport
Les éco-organismes agréés :
ERP (Braun-Gilette, Electrolux, HP,
Sony…)
ECOLOGIC (Brother, Epson, Fujifilm,
Kodak, Pioneer, Sagem…)
ECO-SYSTEME (Gifam, FCD, Simavelec…)
RECYLUM (Général Electric, Philips,
Osram, Sylvania…)

Autres DEEE

Cartouches de toner d’impression

Tubes fluorescents,lampe fluocompactes, dites
basse consommation, lampes basses et hautes
pressions, lampes à vapeur de mercure…
Filières traditionnelles de traitement :

Différents prestataires possibles :

ECO-MICRO
SYGMA LASER
EMAPE
Les Ateliers du Bocage (EMMAÜS)
DEEE concernés :

DEEE professionnels mis sur le marché avant le
13/08/05,
Néons et lampes spéciales (coût traitement de 1.44 à 5
euros ht/Kg)
Cartouches d’impression de toner (valeur marchande de
0.10 à 12 euros selon type et marque)
GESTION DES DECHETS NONDANGEREUX (DIB en mélange)
Ces déchets proviennent principalement des activités
suivantes :
Chantiers de démolition, de réhabilitation et de construction dans
le secteur du STI,
Entretien des bâtiments existants (STI / SLG).
Gestion du mobilier, et de tous les biens meubles nécessaire à
l’accueil du public et aux activités pédagogiques (SLG)
Les activités pédagogiques du Département Arts Plastiques.
Ces déchets sont composés de :
Déchets de bois(palettes,menuiserie, emballages bois, mobilier
(tables, chaises, bureaux, armoires…),
Déchets plastiques (canalisations,revêtements de sol, isolants,
films d’étanchéité, emballages, certains composants de mobiliers…
Déchets de métaux ferreux et non ferreux (ferraillages béton,
réseaux électriques, équipements de chauffage et canalisations
d’eau, serrurerie, toitures, du mobilier (tables, chaises, bureaux,
armoires … ),
Cadre réglementaire :

Ils sont classés dans la rubrique « déchets de la
construction et de la démolition », code
nomenclature, 17 00 00 (déchets non
dangereux). Soumis à la réglementation générale
en matière de déchets non dangereux et la
réglementation générale en matière de déchets
d’emballages.
Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la
gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux
publics (BTP), non publié au JO.
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des
déchets, JO du 20 avril 2002.
Gestion actuelle des DIB :
Prestation sur mesure :
Evacuation en mélange du gisement DIB : zone
de stockage réduite
Bonne réactivité du prestataire
Solution adaptée (bennes) aux volumes des
gisements traités.
Coûts réduits par optimisation du cubage et de la
centralisation géographique du déchet
Prestataire autorisé et ayant les filières de
valorisation adéquates.
Localisation des matériels :
Dégagement fermé sous l’UFR
d’Histoire (Pétale 1) :

Emplacement sécurisé par un portail
dans l’enceinte du campus,

Sécurisation des intrusions Limitation
des apports sauvages par des tiers,

Site accessible pour le prestataire,
pour le Service de la Logistique
Générale et pour le département Arts
Plastiques,

Possibilité de regroupement avec une
benne papier, bonne ergonomie du
site pour la collecte en interne,

Possibilité apport volontaire des
personnels et des étudiants,

Inconvénient visuel, paysager,

Pas de caméras de surveillance,

Eloignement plus important du PC
Sécurité
Proximité MDR :

Isolement de la zone de stockage, du
public,

Limitation des apports sauvages par
des tiers,

Pas de caméras de surveillance,

Eloignement plus important du PC
Sécurité
Comparatif des solutions DIB :
Bennes
de
15 à
24 m3
-La corbeille
bleue
- SITA SUEZ
-Maria
Valorisation
-SEEV
Coûts :
6030 à
7110 E
Station de
recyclage
DATURAS
Mairie de
Toulouse
Coût :
98 E HT/t
+
Coût
transport
Gisement
DIB
Apport
Volontaire
UTM
Optimisation de la gestion des DIB
Procéder à un tri plus sélectif :
Dissocier les contenants en fonction du
type de déchets : bois / métaux /
mobilier/ encombrants
Mutualiser les matériels pour différents
services : STI / SLG / Département Arts
Plastiques etc…
Eviter l’apport volontaire de DID, DEEE…
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN DE
GESTION DES DECHETS.
Plan de communication en
interne.
Faire comprendre et
connaître les enjeux du tri,
Officialiser l’engagement
de la direction,
Favoriser l’adhésion à
l’opération,
Faciliter les gestes de tri et
de collecte,
Valoriser les résultats
obtenus,
Pérenniser le tri.
Les messages.
A qui le dire ?
Que dire ?
Comment le dire :
structure et format du
message ?
Sensibilisation : les
arguments en faveur du
tri.
L’enjeu écologique.
l’enjeu économique et
social.
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN DE
GESTION DES DECHETS.

Assurer la pérennité du
plan de gestion.
Mettre en place le plan de
gestion sur l’ensemble de
l’établissement,
Recueillir les réactions et les
suggestions du personnel,
Entretenir la motivation du
personnel,
Assurer le suivi des
prestations,
Assurer la gestion de déchets
particuliers (DTQD),
La gestion des DEEE nécessite
une veille réglementaire et
technologique constante,

Optimiser le système doit
être le principal objectif :
Maîtriser sa collecte sélective,
Maîtriser la communication en
interne,
Maîtriser son rôle au sein de
la politique environnementale
locale,
Etendre le plan de gestion au
plus grand nombre d’usagers.