Utilisation, à des fins de recherche médicale, des

Définition des Centres de ressources biologiques
Les Centres de ressources biologiques (CRB) sont un
élément essentiel de l’infrastructure sur laquelle s’appuient les biotechnologies et les sciences de la vie. Ils se composent de prestataires de
services et de centres de conservation de cellules vivantes, de
génomes d’organismes, et d’informations sur l’hérédité et les fonctions
des systèmes biologiques. Les CRB détiennent des collections d’organismes
cultivables (micro-organismes, cellules végétales, animales et humaines, par
exemple), des parties réplicables de ces organismes (par exemple, génomes,
plasmides, virus, ADNc), des organismes viables mais pas encore cultivables,
des cellules et des tissus ainsi que des bases de données contenant
des informations moléculaires, physiologiques et structurelles sur ces
collections, et la bio-informatique qui leur est associée. Les CRB doivent
satisfaire aux critères élevés de qualité et d’expertise exigés par
la communauté internationale des chercheurs et par les
industriels concernant la diffusion d’informations et de
matériels biologiques. Ils doivent assurer l’accès aux
ressources biologiques dont dépendent la recherchedéveloppement en sciences de la vie et les progrès
biotechnologiques.
(Biological resource centres, underpinning
the future of life sciences and
biotechnology. Paris : OECD,
mars 2001 : p. 68)
Pour toutes informations supplémentaires,
vous pouvez vous adresser :
> à votre médecin référent ;
> au médecin responsable du Centre de ressources biologiques,
Institut Curie 26 rue d’Ulm - 75248 - Paris Cedex 05 - Tél. 01 44 32 42 21.
DÉPARTEMENT
BIOLOGIE DES TUMEURS
CENTRE DE RESSOURCES BIOLOGIQUES
Utilisation,
à des fins de recherche médicale,
des données cliniques et biologiques
collectées au cours des soins
Vous êtes accueilli à l’Institut Curie, centre de soins et de recherche
en cancérologie, qui propose des soins de la meilleure qualité
possible et participe à la progression des connaissances dans les domaines
du diagnostic et du traitement des cancers. Cette double mission implique
le recueil simultané de données médicales et de données biologiques.
La comparaison des observations cliniques recueillies dans le dossier médical,
au cours du temps, et des résultats d’analyses biologiques est à l’origine
de nouvelles découvertes qui permettent de mieux connaître la maladie
et les moyens de la combattre.
Des prélèvements : dans quel but ?
Au cours des soins, les médecins de l’Institut seront amenés, pour assurer le
diagnostic et la prise en charge de votre maladie, à pratiquer différents types de
prélèvements, par exemple de sang, de cellules ou de tissus. Les produits de ces
prélèvements seront analysés immédiatement afin de mettre en œuvre le
meilleur traitement possible. De plus,
Ces prélèvements pourront
pour assurer le suivi optimal de votre
servir à préciser le diagnostic
maladie au cours du temps, ces
produits ou une partie d’entre eux seront conservés grâce à différents procédés
(fixation chimique ou préservation par le froid). Pour prescrire de nouveaux
médicaments qui peuvent s’avérer nécessaires en fonction de l’évolution de
votre maladie, votre médecin peut parfois être amené à faire analyser de nouveau
>>>
26 rue d’Ulm - 75248 Paris Cedex 05 - Tél. 33 (0)1 44 32 40 00 - www.curie.fr
RC1 - novembre 2008
RC1 - novembre 2008
votre tumeur plusieurs années après le premier diagnostic. C’est pourquoi, dans
la mesure du possible, la conservation à long terme des produits des prélèvements est préconisée. L’ensemble des échantillons biologiques constituant « la
Biothèque » de l’Institut Curie est ainsi conservé de façon sécurisée dans nos
laboratoires.
La recherche à partir de ces prélèvements :
Il n’est pas toujours nécessaire de conserver la totalité des produits des
prélèvements pour prodiguer les meilleurs soins possibles à chaque patient. Une
partie peut donc rester inutilisée et devoir, à terme, être détruite. Pourtant, ces
produits représentent un grand intérêt pour nos recherches médicales sur
le cancer. Si vous n’y êtes pas opposé, il serait utile de pouvoir utiliser, pour la
recherche, le surplus des produits des prélèvements réalisés au cours de la prise
en charge de votre maladie.
La recherche : conséquences pour vous
Naturellement, l’utilisation de ce surplus n’aura pas de conséquences négatives
sur la qualité des soins. Au contraire, dans la plupart des cas, les recherches
réalisées permettront de mieux caractériser la maladie qui vous concerne. Les
informations obtenues seront reliées à votre dossier médical qui sera ainsi plus
détaillé. Les analyses pratiquées au
Ces prélèvements pourront être
cours de ces recherches peuvent,
utilisés pour des études scientifiques
dans certains cas, conduire à observer des caractéristiques biologiques propres aux cellules de votre organisme.
Ces caractéristiques individuelles font partie de votre dossier. A ce titre elles sont
protégées par le secret médical et ne peuvent être communiquées à quiconque.
financement de programmes de recherche, sous le contrôle du Conseil
d’administration de l’Institut Curie. Par ailleurs, la qualité de la recherche
scientifique menée dans notre établissement est régulièrement contrôlée par un
Conseil scientifique, composé de personnalités éminentes de la recherche
médicale et scientifique françaises et étrangères, et par la Commission des études
et de la recherche clinique, composée essentiellement de médecins de l’Institut
Curie, attentive aux aspects éthiques et réglementaires de la recherche médicale
menée dans notre Institut.
Votre droit d’opposition
Sans opposition de votre part, l’Institut Curie considère que vous êtes d’accord
pour que des travaux de recherche puissent être éventuellement réalisés, dans le
strict respect de la confidentialité médicale, à partir des données de votre dossier
médical et de l’analyse de produits de prélèvements pratiqués au cours de la prise
en charge de votre maladie. Le système informatique assurant la gestion
des données médicales
Vous avez le droit de vous opposer
de l’Institut Curie est
à l’utilisation des données de votre dossier
hautement sécurisé et
médical pour la recherche
a reçu l’agrément de la
Commission nationale informatique et liberté. Naturellement, vous pouvez à tout
moment changer d’avis et vous opposer à l’utilisation pour la recherche des
données médicales et biologiques vous concernant sans que cela modifie votre
traitement. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après :
A l’attention du Médecin responsable du CRB
Département de biologie des tumeurs
La recherche à l’Institut Curie
Sujet : Opposition à l’utilisation
Les programmes de recherche développés à l’Institut Curie visent à élucider
les mécanismes biologiques qui contrôlent le développement des cancers et à
permettre de nouveaux traitements. Pour atteindre ces objectifs, l’Institut Curie
est amené à travailler en partenariat avec des laboratoires de recherche des
secteurs public ou privé tout en conservant la
Valorisation et éthique
maîtrise intellectuelle et financière de ces
programmes. Les résultats de ces recherches peuvent faire l’objet de publications
dans des revues scientifiques et les connaissances acquises peuvent donner lieu
à des dépôts de brevets. Si des bénéfices financiers étaient dégagés grâce à la
valorisation de ces résultats, ils seraient intégralement réinvestis dans le
des données médicales et biologiques
pour la recherche.
Institut Curie
26 rue d’Ulm
75248 Paris Cedex 05
Monsieur,
Pour des raisons personnelles, je ne souhaite pas que les données de mon dossier
médical et que les produits des prélèvements qui ont été réalisés au cours de ma prise
en charge médicale à l’Institut Curie soient utilisés à des fins de recherche.
Date :
Signature :
RC1 - novembre 2008