Autorisations, transport de matières dangereuses Roumanie

Autorisations, transport de matières dangereuses
Roumanie
Selon la Décision gouvernementale n/ 1374 du 20 décembre 2000, une autorisation est obligatoire
pour le transport de matières radioactives (Classe 7) en Roumanie. Les marchandises doivent
être dans des colis et les colis ainsi que l’autorisation doivent être approuvés par la
Commission nationale pour les activités nucléaires
4 Libertaii Bld
761062 Bucarest
tél: (+40 1) 410 34 93 ; 337 38 07
fax: (+40 1) 337 38 77 ; 411 14 36
L’approbation des colis, l’autorisation pour le véhicule désigné pour le transport des matières
radioactives, l’autorisation de transport et le transit de matières radioactives sont soumis à des
taxes. Le montant dépend du type de colis et du type de véhicule. Les taxes doivent être versées
avant le transport sur le compte bancaire de la Commission nationale pour les activités nucléaires,
n/2511.1-1089.9 auprès de la Banque commerciale roumaine, succursale de la Municipalité de
Bucarest. La preuve du paiement (copie du transfert bancaire dûment certifié par la banque) doit
parvenir aux autorités compétentes.
La Commission nationale pour les activités nucléaires établira en collaboration avec le Ministère
des Transports et le Ministère des Affaires Internes l’itinéraire du transport.
Source: UNTRR, novembre 2004