A4_fiche présentation-CTI.indd - Conseil régional des Pays de la Loire

Chèque
Territoires
d’Innovation
Pour quel projet ? Pour quel bénéficiaire ?
Afin d’encourager des particuliers souhaitant engager un projet d’innovation, une aide financière simple, mobilisable en phase de faisabilité, est mise à la disposition des porteurs de
projets par l’intermédiaire des membres du Réseau de Développement de l’Innovation (RDI)
Pays de la Loire.
Le RDI Pays de la Loire fédère les acteurs ligériens du développement économique et de
l’innovation. Il a notamment pour mission de faciliter l’accès aux compétences les mieux
adaptées à la réalisation de projets d’innovation.
Le Chèque Territoires d’Innovation (CTI) s’adresse aux particuliers qui souhaitent initier
une démarche d’innovation technologique ou non technologique. Le CTI vise à promouvoir
l’émergence et la transformation de bonnes idées en projets d’innovation. Le projet innovant
peut concerner une offre (produit ou service), un processus, un modèle économique, un
usage.
Son financement est assuré par la Région des Pays de la Loire et OSEO.
De mise en œuvre très rapide, cette subvention représente 80 % du coût TTC de la prestation
de la compétence externe mobilisée par le porteur du projet. La subvention est plafonnée
à 7 000 €.
En phase amont d’un projet d’innovation, l’aide CTI vise à accompagner un particulier dans
le financement d’un appui externe pour sécuriser son projet, mobiliser une compétence,
l’éclairer sur une dimension de son projet d’innovation, lever un verrou ou valider certaines
hypothèses.
LOGOTYPE
PRINCIPAL
ACCENT
ÉQUIVALENCE
QUADRICHROMIE
CYAN 0 % + MAG. 100 % +
JAUNE 80 % + NOIR 0 %
TYPOGRAPHIE
CYAN 0 % + MAG. 15 % +
JAUNE 15 % + NOIR 55 %
SYMBOLE
CYAN 0 % + MAG. 30 % +
JAUNE 100 % + NOIR 0 %
POUR LES ÉQUIVALENCES QUADRICHROMIES, VOUS RÉFÉRER À VOTRE PHOTOGRAVEUR,
Aide CTI
Mode d’emploi
Le contact avec un membre du RDI
La prescription d’une aide CTI doit faire l’objet d’une rencontre entre le particulier qui porte
le projet d’innovation et un conseiller membre du RDI Pays de la Loire. Ce dernier analyse
le projet d’innovation et le besoin d’accompagnement associé, peut aider à choisir un prestataire et fait une première appréciation de l’éligibilité du dossier.
La demande d’une aide CTI
Le dossier de demande d’aide CTI, qui doit être adressé au RDI Pays de la Loire (adresse
ci-dessous), comprend :
• une fiche de lancement complétée et signée par le porteur de projet, le prestataire
et le membre du RDI,
• le devis détaillé du prestataire,
• une fiche d’intervention complétée par le membre du RDI.
Dès l’acceptation
Après vérification de l’éligibilité du projet, le RDI Pays de la Loire adresse au porteur de projet
un courrier d’acceptation de l’aide, accompagné d’une copie de la fiche de lancement visée
par l’animateur du RDI et d’une fiche qualité.
Le particulier, qui porte le projet, règle ensuite au prestataire le montant total TTC de la
prestation, diminué de la subvention (80 % du montant TTC de la prestation, subvention
plafonnée à 7 000 €).
Le prestataire et le membre du RDI sont également informés de l’acceptation de cette aide. Les
documents qui seront nécessaires à la clôture du dossier d’aide CTI leur sont alors transmis.
Une fois la prestation réalisée et le programme terminé
Le porteur de projet remplit la fiche qualité d’évaluation de la prestation.
Le prestataire adresse au RDI :
• un rapport sur la prestation réalisée,
• une copie de la facture (établie selon un modèle transmis par le RDI) qu’il devra avoir
certifiée conforme et acquittée de la quote-part à la charge du porteur de projet,
• la fiche de réalisation de l’aide CTI.
La subvention est versée directement au prestataire en fin de projet ; ceci permet au
porteur du projet de ne débourser que sa quote-part.
Pour en savoir plus
RDI PAYS DE LA LOIRE
Réseau de Développement de l’Innovation Pays de la Loire
16, Quai Ernest Renaud - BP 70515 - 44105 NANTES Cedex 4
Tél. 02 40 44 62 64 - Fax : 02 40 44 63 20 - [email protected]