promouvoir le tourisme dans - Boulogne

EXONÉRATIONS ET RÉDUCTIONS : accordées sur présentation d’un justificatif.
Exonérations
Justificatifs
Enfants de moins de 13 ans
Colonies de vacances et centres de vacances
Livret de famille, passeport
ou carte d’identité
Bénéficiaires d’une aide sociale :
Personnes âgées ou handicapées bénéficiant
de l’aide à domicile ou d’un placement
Attestation des services dispensateurs
de l’aide
Personnes titulaires d'une carte d'invalidité
Carte d’invalidité correspondante
Personnes connaissant de graves difficultés
économiques, familiales, de logement, de santé
ou d'insertion
Attestation des services dispensateurs
de l’aide
Fonctionnaires et agents de l'État appelés
temporairement dans la commune dans l'exercice de leur profession
Ordre de mission émanant de leur
administration
dans notre ville
Taux
3 enfants de moins de 18 ans
- 30 %
4 enfants de moins de 18 ans
- 40 %
5 enfants de moins de 18 ans
- 50 %
6 enfants de moins de 18 ans
- 75 %
Recouvrement : quand est-elle perçue ?
Toute l’année. Elle est reversée semestriellement au trésorier principal municipal par les
logeurs qui devront fournir, en pièces jointes, un état récapitulatif et une déclaration du
montant total de la taxe perçue, au plus tard 15 jours après la fin du semestre écoulé.
Cet état doit mentionner, par ordre chronologique :
> la nature de l’hébergement,
> le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement,
> le nombre de jours passés,
> le montant de la taxe perçue,
> le cas échéant, les motifs d’exonération ou d’allègement de la taxe.
Vos engagements
Afficher de façon permanente et mettre à disposition les tarifs de la taxe de séjour.
Percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties.
Demander la présentation des justificatifs d’exonération ou de réduction.
Remettre une quittance aux clients après paiement de la taxe.
Reverser le produit de la taxe à chaque fin de semestre, aux dates fixées par le conseil
municipal, avec, en pièces jointes, l’état récapitulatif (dans le respect de l’anonymat des personnes) et la déclaration du produit total perçu.
01 55 18 53 00 - www.boulognebillancourt.com
Direction de la Communication, édition 2010. © A. Leroy, C. Martin, X. Muyard, Bahi, G. Halary
Réduction carte famille nombreuse
Promouvoir le tourisme
À quoi sert-elle ?
Avec une vocation tertiaire affirmée, et forte de son patrimoine historique et culturel, Boulogne-Billancourt attire de plus en plus de touristes
d’affaires. Notre volonté est de renforcer le rayonnement de la ville en
développant le produit touristique boulonnais au travers de diverses
actions spécifiques. C’est pourquoi le conseil municipal du 11 juin 2009 a
voté l’instauration de la taxe de séjour, comme le prévoit le code des
collectivités territoriales, à compter du 1er janvier 2010.
Elle a pour objectif de renforcer les actions
de promotion en faveur du tourisme : développer l’attractivité de la ville en matière de
tourisme d’affaires et de tourisme individuel, améliorer l’accueil des visiteurs, les
fidéliser, proposer des services performants, organiser des événements…
Il s’agit d’une contribution des personnes de passage dans la ville mais
qui n’y résident pas, et non d’un impôt supplémentaire pour le contribuable boulonnais ou les hôteliers. Les recettes de cette taxe permettront de
réaliser de nombreux projets de promotion touristique en associant les
hôteliers et en renforçant leur visibilité au sein de l’office de tourisme
auprès des autres acteurs touristiques de la ville et des visiteurs.
Les recettes générées serviront :
à financer l’office de tourisme et à
bénéficier de la synergie départementale,
Ces projets vous permettront aussi d’être en bonne place par rapport à
la concurrence des villes voisines.
Jehan Coquebert de Neuville
Pierre-Christophe Baguet
Maire adjoint délégué aux Affaires économiques,
à l’Emploi, aux Artisans, aux Commerçants
sédentaires et marchés
Député-maire
de Boulogne-Billancourt
régionale et nationale des offices de
tourisme.
à financer les opérations de promotion
hôtelière et touristique de la ville, et offrir
de nouveaux services permettant d’améliorer l’accueil des visiteurs : guides, actions
de promotion à l’extérieur de la ville (comités d’entreprise, agences de tourisme, touropérateurs…).
Quelle taxe pour notre territoire ?
Il existe deux régimes de taxation.
La taxe de séjour forfaitaire, acquittée
par les logeurs en fonction de la capacité
d’accueil de leur établissement et de leur
période d’ouverture.
La taxe de séjour au réel, directement
acquittée par les personnes qui séjournent
à Boulogne-Billancourt (le redevable est
l’hébergé) et calculée en fonction du nombre de nuitées effectuées.
Le conseil municipal a opté pour la taxe de
séjour au réel, d’après la fréquentation effective.
Quels sont les professionnels
assujettis ?
Comment s’applique-t-elle ?
Les hôtels, les résidences de tourisme, les
meublés de tourisme, les chambres d’hôtes
et toute autre forme d’hébergement de
caractéristiques équivalentes.
Elle est établie par personne et par nuitée
sur les personnes de plus de 13 ans séjournant dans les établissements de tourisme
boulonnais.
La tarification
La taxe de séjour
Les articles L.2333-26 et suivants du Code
général des collectivités territoriales prévoient
la possibilité d’instaurer une taxe de séjour
établie sur les personnes non domiciliées
dans la commune et qui n’y possèdent pas de
résidence passible de la taxe d’habitation.
De 1910 à nos jours
Appelée également « taxe de saison », la
taxe de séjour a été instaurée par la loi du 13
avril 1910. Elle est destinée à soutenir les
dépenses favorisant la fréquentation touris-
tique. La loi de 1992 sur le tourisme a permis de l’étendre à toute commune qui n’est
ni station balnéaire ni station de montagne.
Le conseil général des Hauts-de-Seine a
voté une taxe additionnelle en mars 2009.
De nombreuses communes limitrophes
l’appliquent déjà.
Le 11 juin 2009, le conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a voté l’instauration
d’une taxe de séjour, applicable à compter
du 1er janvier 2010.
Aux tarifs fixés par le conseil municipal, il y a lieu d’ajouter la taxe départementale
additionnelle adoptée par le conseil général des Hauts-de-Seine le 27 mars 2009.
Elle varie en fonction du classement de l’établissement concerné.
Taxe de séjour par personne et par nuitée
pour les hôtels, les meublés et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
Tarif communal
Taxe additionnelle
départementale 10 %
Total
4 1,50 €
0,15 €
1,65 €
3 1€
0,10 €
1,10 €
2 0,90 €
0,09 €
0,99 €
1 0,75 €
0,08 €
0,83 €
Sans 0,40 €
0,04 €
0,44 €
Catégories de l’hébergement
EXONÉRATIONS ET RÉDUCTIONS : accordées sur présentation d’un justificatif.
Exonérations
Justificatifs
Enfants de moins de 13 ans
Colonies de vacances et centres de vacances
Livret de famille, passeport
ou carte d’identité
Bénéficiaires d’une aide sociale :
Personnes âgées ou handicapées bénéficiant
de l’aide à domicile ou d’un placement
Attestation des services dispensateurs
de l’aide
Personnes titulaires d'une carte d'invalidité
Carte d’invalidité correspondante
Personnes connaissant de graves difficultés
économiques, familiales, de logement, de santé
ou d'insertion
Attestation des services dispensateurs
de l’aide
Fonctionnaires et agents de l'État appelés
temporairement dans la commune dans l'exercice de leur profession
Ordre de mission émanant de leur
administration
dans notre ville
Taux
3 enfants de moins de 18 ans
- 30 %
4 enfants de moins de 18 ans
- 40 %
5 enfants de moins de 18 ans
- 50 %
6 enfants de moins de 18 ans
- 75 %
Recouvrement : quand est-elle perçue ?
Toute l’année. Elle est reversée semestriellement au trésorier principal municipal par les
logeurs qui devront fournir, en pièces jointes, un état récapitulatif et une déclaration du
montant total de la taxe perçue, au plus tard 15 jours après la fin du semestre écoulé.
Cet état doit mentionner, par ordre chronologique :
> la nature de l’hébergement,
> le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement,
> le nombre de jours passés,
> le montant de la taxe perçue,
> le cas échéant, les motifs d’exonération ou d’allègement de la taxe.
Vos engagements
Afficher de façon permanente et mettre à disposition les tarifs de la taxe de séjour.
Percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties.
Demander la présentation des justificatifs d’exonération ou de réduction.
Remettre une quittance aux clients après paiement de la taxe.
Reverser le produit de la taxe à chaque fin de semestre, aux dates fixées par le conseil
municipal, avec, en pièces jointes, l’état récapitulatif (dans le respect de l’anonymat des personnes) et la déclaration du produit total perçu.
01 55 18 53 00 - www.boulognebillancourt.com
Direction de la Communication, édition 2010. © A. Leroy, C. Martin, X. Muyard, Bahi, G. Halary
Réduction carte famille nombreuse
Promouvoir le tourisme