Compte rendu des délibérations du Conseil communautaire du 14

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Compte rendu des délibérations du Conseil communautaire du 14 mai 2014
Présents : 52
Votants : 55
Constitution des commissions internes
Le code général des collectivités territoriales permet au conseil communautaire de constituer par
délibération, des commissions composées de conseillers communautaires et éventuellement de
conseillers municipaux des communes membres.
Le président a proposé de créer 9 commissions internes.
Ces commissions sont des commissions de travail, d’étude de projets et de préparation des décisions
de bureau et (ou) des délibérations du conseil communautaire dont le nombre et les objets ne sont pas
réglementé.
Elles ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.
Les commissions sont ainsi constituées :
SOLIDARITES TERRITORIALES
PRESIDENT : ROUMIEU ALAIN
ASSISTANT : AUGE BRUNO
BERROU Philippe (Brassac)
CALVET Didier (Loubières)
CAYROL Paul (Bénac)
DEJEAN Jacques (St Jean)
DONZE Eric (Montoulieu)
DRAMARD Jean-Michel (Foix)
ICRE Jean-Pierre (Foix)
NAVARRO Alain (Foix)
PECHIN André (Foix)
PRAT Francis (Serres)
RAMOS José (Montgailhard)
RESPAUD Chantal (Montgailhard)
ROUGE Jacqueline (Foix)
ROUGE Marie-Thérèse (Brassac)
ROUMILA Djamila (Serres)
SCHAMBERGER Marylise (Foix)
TARTIE Michel (St Paul)
TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
PRESIDENT : MANAUD JEAN-FRANCOIS
ASSISTANT: SERRES JEAN-CLAUDE
ACHARY Mina (Foix)
AUTHIE René Bernard (Celles)
BONNEFONT Christian (Ganac
HOYER Paul (Ferrières)
PALACIOS Serge (Pradières)
PECHIN André (Foix)
PUJOL Jean-Louis (St-Martin)
REBUFATTI Christian (Le Bosc)
ROUCH Michel (Arabaux)
VILLENEUVE Jean-Pierre (Burret)
1
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PRESIDENT : FERRE JEAN-PAUL
ASSISTANT : NAVARRO ALAIN
CHOLIN Jean (Foix)
CLAIN Elisabeth (Foix)
ICRE Jean-Pierre (Foix)
MONTIE Phlilippe (Foix)
MANAUD Jean-François (Cos)
PRAT Francis (Serres/Arget)
VILLE Pierre (Ganac)
ENVIRONNEMENT
PRESIDENTE : ROUCH FLORENCE
ASSISTANT : PAUL HOYER
AUTHIE Francis (Foix)
BONNEFONT Christian (Ganac)
DARS Sylvie (Le Bosc)
MANAUD Jean-François (Cos)
TERRE Yolande (Foix)
TOURISME
PRESIDENT : PIERRE VILLE
CHOLIN Jean (Foix)
CLAIN Elisabeth (Foix)
MONTIE Philippe (Foix)
ROUCH Michel (Arabaux)
VILLENEUVE Jean-Pierre (Burret)
FINANCES
PRESIDENT : AUDINOS MICHEL
ALBA Jean-Paul (Foix)
AUTHIE René-Bernard (Celles)
CALVET Didier (Loubières)
CHOLIN Jean (Foix)
DARS Sylvie (Le Bosc)
GAVELLE Jean-François (Foix)
ROUMIEU Alain (Foix)
TARTIE Michel (St Paul de Jarrat)
2
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE / CISPD
PRESIDENT : RAMOS JOSE
ALBA Jean-Paul (Foix)
BORDES Marine (Foix)
DERRAMOND Serge (Baulou)
LAGUERRE Francis (Prayols)
LOZE Nathalie (Foix)
MARTY Claude (Vernajoul)
SUBRA Dominique (Foix)
DEVELOPPEMENT SOCIAL
PRESIDENT : LAGUERRE FRANCIS
ASSISTANTE : ROUGE MARIE-THERESE
CANAL Pascale (Foix)
LOZE Nathalie (Foix)
MARTY Claude (Vernajoul)
MAURY Nathalie (St Paul)
PAVELACK-BOURLIER Christine (St-Jean)
RAMOS José (Montgailhard)
COMMUNICATION
PRESIDENTE : GONZALES MONIQUE
ASSISTANTE : DARS SYLVIE
DOUMENC Martine (Foix)
ROUCH Florence (Foix)
Adopté par 55 voix pour 0 voix contre 0 abstention
3
Délégation au Président et au Bureau
Afin de faciliter le fonctionnement de la communauté de communes, Le Président propose et pendant
toute la durée du mandat :
DE DELEGUER AU BUREAU les attributions suivantes :
•
•
•
•
•
Procéder, dans les limites fixées au budget, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à
la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change, ainsi que la prise des décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de
l’article L. 2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires ;
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal autorisé par le Conseil
Communautaire de 1 500 000 € ;
Prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
travaux, de services et de fournitures d’un montant supérieur à 15 000 € HT et inférieur aux
seuils formalisés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
Accepter et exercer au nom de la communauté de communes les droits de préemption
délégués par les communes définis par le code de l’urbanisme ;
Fixer, dans les limites définies par le tribunal, le montant des offres de la communauté de
communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
•
Arrêter les dispositions des règlements intérieurs des services communautaires ;
•
Donner les avis sur les affaires pour lesquelles l’avis de la Communauté de Communes est
sollicité ;
•
Décider, dans les limites fixées au budget, de l’aliénation, l’acquisition ou l’échange
d’immeubles bâtis ou non bâtis ;
Adopté par 51 voix pour 0 voix contre 4 abstentions
DE DELEGUER A MONSIEUR LE PRESIDENT, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
• Décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
• Décider des achats publics dans la limite de 15 000 € HT et de la préparation des marchés quel
qu’en soit l’objet et le montant (consultation) ;
• Passer des contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;
• Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires;
• Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 50 000 € ;
• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
• Décider d’adresser les demandes d’aides financières aux différents organismes partenaires des
actions communautaires ;
• Décider de l’attribution individuelle de subventions aux personnes physiques ou morales de
droit public ou privé dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Conclure les conventions relatives au versement d’aides financières attribuées par la
Communauté de Communes ;
• Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules de la communauté de communes, dans la limite de 15 000 € ;
• Dans tous les cas, intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice et
défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle concernant les
délibérations, arrêtés, décisions conventions et toutes les décisions prises par la communauté
de communes dans le cadre de ses compétences; poursuivre le litige par toutes les instances et
tous les degrés de juridiction et, en particulier, user de toutes les voies de recours contre les
4
décisions défavorables aux intérêts de la communauté de communes ; payer les frais afférents
à ces procédures ;
D’AUTORISER Messieurs ROUMIEU et FROMENTIN, vice-présidents, à exercer les délégations
confiées au président durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.
Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
Les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice
du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la
limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la collectivité.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, au président et vice-présidents titulaires d’une
délégation.
Le Président propose de conserver l’enveloppe financière prévue lors du précédent mandat soit la
moitié du taux prévu pour la strate de population inférieure (10 000 à 19 999 habitants) soit :
- l'indemnité du Président, 24.38% de l’indice brut 1015
- l’indemnité de chaque vice-président, 10.32 % de l’indice brut 1015
Et de verser ces indemnités à compter du 17 avril 2014.
Adopté par 53 voix pour 0 voix contre 2 abstentions
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée
membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.
de
Cette commission est composée :
•
de l'autorité habilitée à signer les marchés publics (le Président) ou son représentant Président
de la commission,
• de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus en son sein par le conseil
communautaire.
Sont élus :
Membres titulaires
Membres suppléants
Jean-François MANAUD
Serge PALACIOS
Pierre VILLE
Jacqueline ROUGE
Paul HOYER
Thomas FROMENTIN
Mina ACHARY
René Bernard AUTHIE
Jean-Claude SERRES
Jean-Louis PUJOL
Désignation des membres de la commission de délégation de services publics
Dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue par le Code Général des
Collectivités Territoriales, il est prévu qu'une commission, dont la composition et le mode de
constitution sont similaires à la commission d'appel d'offres, émette un avis sur les candidatures.
Cette commission est composée :
• de l'autorité habilitée à signer les conventions de DSP (le Président) ou son représentant,
Président de la commission ;
• de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus en son sein par le conseil
communautaire.
5
Sont élus :
Membres titulaires
Membres suppléants
Pierre VILLE
Serge PALACIOS
Jean-Pierre ICRE
Jean CHOLIN
Philippe BERROU
Mina ACHARY
Paul CAYROL
Christine PAVELACK BOURLIER
Yolande TERRE
Désignation des délégués à l’association pour le développement du pays de Foix- Haute Ariège
L’association pour le développement du Pays de Foix Haute Ariège est chargée de la mise en œuvre de
toutes les réflexions et actions liées au développement du « Pays de Foix Haute Ariège »
La communauté de communes du Pays de Foix est représentée au Conseil d’administration de cette
association par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Le conseil communautaire a désigné :
Délégués titulaires
Délégués suppléants
Norbert MELER
Bruno AUGE
Philippe BERROU
Francis LAGUERRE
Alain NAVARRO
Désignation du représentant au conseil de surveillance du CHIVA
A la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de désigner
un représentant de la communauté de communes au conseil de surveillance du Centre Hospitalier du
Val d’Ariège (CHIVA). Les missions de ce conseil de surveillance sont centrées sur les orientations
stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants
des personnels de l’établissement et des personnalités qualiﬁées, dont des représentants d’usagers.
Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités
qualiﬁées.
Le conseil communautaire a désigné Paul HOYER pour représenter la communauté de communes.
Désignation des délégués au SCOT
A la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il y a lieu de renouveler les
représentants appelés à siéger au Conseil syndical du Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de l’Ariège.
Les statuts du Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de l’Ariège déterminent pour chaque membre du
syndicat, le nombre de délégués titulaires et suppléants : soit pour la communauté de communes 6
titulaires et 6 suppléants.
6
Norbert MELER
Bruno AUGE
Eric DONZE
Alain ROUMIEU
André PECHIN
Alain NAVARRO
Pierre VILLE
Jean-Louis PUJOL
Jacques DEJEAN
Jean-Paul ALBA
Florence ROUCH
Jean-Pierre ICRE
Désignation des délégués au SMECTOM du PLANTAUREL
La communauté de communes du Pays de Foix a transféré la compétence traitement des déchets au
SMECTOM du Plantaurel. L’arrêté préfectoral du 31 mars 2014 prévoit de nouvelles règles de
représentations : le conseil communautaire doit désigner 14 délégués titulaires et 7 délégués
suppléants pour siéger au comité syndical du SMECTOM.
Norbert MELER
Eric DONZE
José RAMOS
Francis AUTHIE
Florence ROUCH
Sylvie DARS
Jean-Claude SERRES
Serge PALACIOS
Alain NAVARRO
Jean-Michel DRAMART
Paul HOYER
Michel TARTIE
Jacqueline ROUGE
Pierre VILLE
Didier CALVET
Jean-Pierre VILLENEUVE
Francis LAGUERRE
Djamila ROUMILA
André PECHIN
Nathalie LOZE
Désignation des délégués au SYMAR
La Communauté de communes du pays de Foix a acquis la compétence rivière en 2010.
Afin d’assurer une meilleure cohérence au niveau du territoire, en particulier pour les syndicats
compétents en matière environnementale, la Communauté de communes du Pays de Foix a adhéré au
SMAHVAV (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Haute Vallée de l’Ariège et du Vicdessos).
Depuis le 1er janvier 2014, avec l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Foix, le
S.MA.H.V.A.V. est devenu le SYMAR (Syndicat Mixte d'aménagement des Rivières) : Haute Ariège.
Vicdessos. Pays de Foix.
Il assure la gestion globale et coordonnée des rivières de l’ensemble du Bassin Versant de la Haute
Ariège.
Le conseil communautaire doit désigner 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.
7
René-Bernard AUTHIE
Sylvie DARS
Florence ROUCH
Francis LAGUERRE
Jean-Claude SERRES
Pierre VILLE
José RAMOS
Paul HOYER
Yolande TERRE
Jean-Paul ALBA
Jean-Michel DRAMART
Marylise SCHAMBERGER
André PECHIN
Francis PRAT
Paul CAYROL
Christian BONNEFONT
Philippe BERROU
Serge PALACIOS
Nathalie LOZE
Désignation des délégués au SMD4R
Comme un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut adhérer à un
syndicat, ou un syndicat mixte, pour une partie de son territoire, la CCPF a adhéré au SMD4R
(Syndicat Mixte des 4 Rivières) pour la commune de FREYCHENET pour la gestion de la partie du
Douctouyre traversant son territoire.
Le conseil communautaire doit désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant.
Délégué titulaire
Délégué suppléant
Michel MORREREAU
René-Bernard AUTHIE
Désignation des délégués au SYRRPA
Comme un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut adhérer à un
syndicat, ou un syndicat mixte, pour une partie de son territoire, la CCPF a adhéré au SYRRPA
(Syndicat pour la restauration des rivières de la Plaine de l’Ariège) pour la commune de SAINT JEAN
DE VERGES car ce syndicat assure la gestion, la restauration et l’entretien de la rivière Ariège et de ses
affluents dans le respect de l’environnement, sur une partie du bassin versant de l’Ariège à l’aval du
barrage de Labarre.
Le conseil communautaire doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Christine PAVELACK BOURLIER
Didier CALVET
Jacques DEJEAN
Jean-Paul FERRE
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Désignation des délégués au Pays de Foix tourisme
Depuis le 1er janvier 2009, l’Office du Tourisme du Pays de Foix est géré par une association.
Son conseil d’administration est constitué de 9 membres représentant la Communauté de Communes.
Norbert MELER
Alain NAVARRO
Marie-Thérèse ROUGE
Elisabeth CLAIN
Pierre VILLE
Jean-Paul FERRE
Eric DONZE
Philippe MONTIE
Michel AUDINOS
Désignation des délégués au Syndicat Mixte de l’Artillac
Le syndicat mixtede l'Artillac a été créé en 1988, il avait pour objet l'acquisition et la gestion de la forêt
"Maris " située sur la commune de Esplas de Sérou.
Chaque collectivité participe au budget du syndicat au prorata de son nombre de parts :
la participation totale avait été répartie en 100 parts, la communauté de communes du Pays de Foix
possède une part.
Nous devons désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la CCPF à ce syndicat.
Délégué titulaire
Délégué suppléant
Marylise SCHAMBERGER
Désignation d’un délégué à l’ADUA
La communauté de communes du pays de Foix est adhérente de l’Association pour le développement
universitaire en Ariège (ADUA). Cette association a pour mission de concevoir, mettre en œuvre et
gérer les conditions nécessaires au bon fonctionnement et au développement des formations
implantées sur le site universitaire de Foix.
Nous devons désigner un délégué de la Communauté de communes à cette association.
Le conseil communautaire a désigné Jean-Noël COLIN pour représenter la communauté de
communes.
Attribution de l’indemnité de conseil au trésorier
Un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité
de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et des établissements publics.
Le président propose :
• De demander le concours du Trésorier Municipal pour assurer des prestations de conseil ;
• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat.
9
Convention avec la communauté de communes du canton de Varilhes pour 7 places en crèche
Depuis 2003, la communauté de communes du Pays de Foix a une convention avec la Communauté de
Communes du Canton de Varilhes dans le but d’offrir la possibilité à tous les habitants de la
communauté de communes du pays de Foix de trouver un mode d’accueil pour leurs enfants.
La communauté de communes du canton de Varilhes nous concède la jouissance de 7 places dans les
3 structures multi accueil dont la gestion est confiée à l’association « Delta Enfants Jeunes »
En contrepartie, nous devons verser une participation par enfant qui s’élèverait en 2014 à 4 718 € par
enfant soit 33 026 €.
Le conseil communautaire accepte de renouveler la convention et autorise le président à signer toutes
les pièces relatives à ce dossier
Centre de loisirs : renouvellement de la convention de délégation de service public
Dans sa délibération du 4/12/2014, le conseil communautaire décidait de renouveler la convention de délégation
de service public concernant l’ALSH du mercredi et des vacances scolaires pour 5 ans.
Pour des raisons d’harmonisation avec les communes de Foix et de Montgailhard, le conseil communautaire a
décidé de renouveler cette DSP pour 3 ans.
Le conseil communautaire accepte cette proposition.
Affiché le 20 mai 2014.
Le Président,
Norbert MELER
10

Compte rendu des délibérations du Conseil communautaire du 14

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