Liste des plans de secours départementaux - Haute

HAUTE–SAVOIE liste des plans de secours départementaux (SIDPC) - décembre 2015
nom du plan
organise les secours
commune(s)
arrêté
dispositions générales
ORSEC
Le dispositif opérationnel ORSEC s’inscrit dans le dispositif général de la
planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation,
la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne
publique et privée concourant à la protection générale des populations.
tout département
10/06/08
en vigueur, en cours de
mise à jour
module « hébergement »
(dispositions générales)
l’accueil, l’hébergement et les soins éventuels des personnes déplacées
ou en transit en temps de guerre ou en cas de catastrophe survenant en
temps de paix (inondation, explosion, incendie, …) endommageant
fortement l’habitat dans le département
tout département
23/12/15
en vigueur
tout département
03/07/03
tout département
15/12/08
en vigueur
en cas d’événements importants entraînant des perturbations majeures
dans le fonctionnement des réseaux de télécommunications
tout département
10/08/08
en vigueur
en cas d'événements importants entraînant des perturbations majeures
dans la distribution de carburant
tout département
30/10/07
en vigueur
lors d'un événement impliquant de nombreuses victimes
tout département
02/05/07
en cas de circonstances exceptionnelles entraînant un nombre de décès
dépassant la réponse courante des opérateurs funéraires
tout département
10/08/08
en vigueur, en cours de
mise à jour
tout département
22/02/05
en cours de rédaction
tout département
11/06/07
en vigueur
module « eau potable »
(dispositions générales)
module "électro-secours"
(dispositions générales)
module
« télécommunications »
(dispositions générales)
module "hydrocarbures"
(dispositions générales)
module "nombreuses
victimes" (dispositions
générales)
module "gestion des décès
massifs" (dispositions
générales)
module « IODE »
dispositions spécifiques
"eaux intérieures"
dispositions spécifiques
"tunnels Chavants /
Châtelard"
dispositions spécifiques
"METEO"
dispositions spécifiques
"SATER"
dispositions spécifiques
"Aérodrome ANNECYMEYTHET "
en cas de pollution d’origine chimique, nucléaire ou biologique entraînant
une atteinte à la qualité de l’eau ou de détérioration physique des
ouvrages de distribution d’eau potable
en cas d'événements importants entraînent des perturbations majeures
dans la distribution de l'énergie électrique
en cas d’accident nucléaire
en cas de pollutions accidentelles des eaux de surfaces et des eaux
souterraines
lors d'un accident grave sous ces 2 tunnels
Les Houches et Passy 12/12/11
en cas de risque météorologique grave (chute de neige, verglas, pluie
importante, …)
en cas de suspicion ou d’accident d’un aéronef (recherche d'aéronefs
grâce à la localisation de balises de détresse)
en cas d’accident aérien survenant sur le terrain d'aviation ou dans ses
environs immédiats
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mise à jour
31/05/07
01/02/09
04/07/13
observations
en vigueur
en vigueur
en vigueur
tout département
26/03/08
en vigueur, en cours de
validation
tout département
23/05/08
en vigueur
Metz-Tessy, Meythet,
22/06/09
Epagny, Poisy
en vigueur, en cours de
mise à jour mise à jour
HAUTE–SAVOIE liste des plans de secours départementaux (SIDPC) - décembre 2015
nom du plan
organise les secours
dispositions spécifiques
en cas d’accident en milieu souterrain
"SPELEO SECOURS"
dispositions spécifiques “lac
lors d'un accident grave ou majeur sur le lac d'Annecy
ANNECY”
dispositions spécifiques
organisation des services de l'Etat et de la vie sociale et économique
“plan de continuité
dans un contexte dégradé
prefecture”
dispositions spécifiques
lors d'un accident grave ou majeur sur le réseau SNCF de Haute-Savoie
“accident ferroviaire”
dispositions spécifiques
lors d'un accident grave ou majeur sur l'autoroute ou la RN 205
"Autoroutes et RN 205"
en cas d’accident majeur sur un véhicule transportant des matières
PSS TMR
radioactives
en cas d’accident majeur sur un véhicule transportant des matières
PSS TMD
dangereuses
Dispositions spécifiques
lors d'un accident grave sous ce tunnel
tunnel du Vuache
Dispositions spécifiques
lors d'un accident grave sous ce tunnel
« Tunnel COURIER »
Dispositions spécifiques
lors d'un accident grave sous ce tunnel
« Tunnel du Mont-Sion »
Dispositions spécifiques
en cas d’accident en montagne
secours en montagne
Dispositions spécifiques
lors d'un accident grave ou majeur sur le lac Léman
« Lac LEMAN »
Dispositions spécifiques
lors d'un accident grave sous ce tunnel
tunnel des MONTETS
PPI groupement pétrolier
en cas d’accident majeur
de Haute-Savoie
dispositions spécifiques
procédure découverte
d'engins explosifs, de plis
ou colis suspects
dispositions spécifiques PPI
en cas de risque d’effacement du barrage.
genissiat
commune(s)
arrêté
mise à jour
observations
tout département
13/04/10
01/11/11
en vigueur
communes riveraines
13/04/10
Lac Annecy
Services de l'État
22/07/07
en vigueur
tout département
28/01/11
en vigueur
tout département
14/06/11
en vigueur
tout département
03/09/05
tout département
18/10/05
Clarafond et Vulbens
03/06/13
Annecy
18/06/12
Anndilly, Présilly et St
Blaise
communes
concernées
communes riveraines
Léman
Chamonix et
Vallorcine
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en vigueur
16/07/14
en vigueur
en vigueur
16/01/13
en vigueur
13/04/12
en vigueur
07/01/15
Annecy / Seynod
10/07/03
tout département
10/04/13
tout département
en vigueur, à refondre
en DS
en vigueur, à refondre
en DS
12/01/12
communes
concernées
Dispositions spécifiques
pandémie grippale
en vigueur
23/03/11
en vigueur, en cours de
refonte DS
en vigueur, en cours de
validation
en vigueur
en attente de
l’élaboration de la partie
dispo générales de l’Ain
en vigueur, en cours de
refonte
HAUTE–SAVOIE liste des plans de secours départementaux (SIDPC) - décembre 2015
nom du plan
Dispositions spécifiques
canicule
Dispositions particulières
grand froid
NRBC
Liste des plans zonaux zone Sud-Est
PIRAA
organise les secours
Sud Est (Gestion du trafic routier)
commune(s)
arrêté
tout département
01/07/15
en vigueur
tout département
01/11/15
en vigueur
tout département
19/06/12
en vigueur
tout département
Liste des plans de secours internationaux zone Sud-Est
plan CIPEL (commission
internationale pour la
en cas de pollutions accidentelles des eaux de surfaces et des eaux
protection des eaux du
souterraines sur le lac Léman
Leman)
plan multilatéral de secours
lors d'un accident grave ou majeur sur le lac Léman
Leman
plan de secours bi-national
lors d'un accident grave ou majeur sous le tunnel du Mont-Blanc
tunnel du mont blanc
plan de secours bi.national
lors d'un accident grave ou majeur sur le RER Annemasse / Genève
« CEVA »
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22/10/15
communes riveraines
‘01/12/06
Léman / Rhône
mise à jour
observations
effectuée
annuellement par la
zone
en vigueur
02/11/13
en vigueur
communes riveraines
09/07/02
Léman / Suisse
Chamonix et
01/02/08
Courmayeur (Italie)
en vigueur, en cours de
mise à jour
en vigueur, en cours de
mise à jour
Annemasse / Genève
en cours de rédaction