L`Agence de l`Eau

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L’AGENCE DE L’EAU
nous travaillons à la protection
de l’essentiel.
L’eau
c’est la vie !
Les origines de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie :
La Loi sur l’Eau du 16 décembre 1964 a été
et reste, aujourd’hui, le fondement du système
français de l’eau. Elle vise à assurer une meilleure
répartition des eaux, pour organiser
la satisfaction de l’ensemble des usages
et à lutter contre les pollutions pour restaurer
la qualité des milieux aquatiques.
Dans cette vision de gestion intégrée,
six circonscriptions administratives spécifiques
ont été créées, correspondant aux bassins
hydrographiques métropolitains.
Elles ont été accompagnées d’instances
de décision, les comités de bassin, et d’agences
de bassin (agences de l’eau), instrument
économique de l’Etat pour la mise en œuvre
des politiques de gestion de l’eau.
Etablissements publics de l’Etat placés
sous la double tutelle des ministères chargés
de l’environnement et du budget, les agences
sont ainsi chargées de «faciliter les diverses
actions d’intérêt commun au bassin».
Pour assurer cette mission, un «droit» leur a été
donné : établir et percevoir sur les personnes
publiques ou privées des redevances,
et, en contrepartie, une «obligation» leur est fixée :
attribuer des subventions et des prêts
aux personnes publiques ou privées
pour l’exécution de travaux d’intérêt commun
au bassin.
C’est en 1967 que l’Agence de l’Eau ArtoisPicardie a vu le jour.
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L’AGENCE DE L’EAU
nous agissons activement
pour préserver l’essentiel.
L’eau
c’est la vie !
Le Programme d’Interventions,
le guide d’actions de l’Agence.
Le 8ème Programme d’Interventions (2003-2006) :
Les ressources financières de l’Agence de l’Eau
proviennent des redevances qu’elle prélève auprès
des différents utilisateurs de l’eau. Les redevances
sont calculées en fonction de la pollution produite
ou des quantités d’eau prélevées.
Ainsi, les consommateurs raccordés à un réseau
d’eau et d’assainissement versent à l’Agence
de l’Eau en moyenne 0,54 euros/m3 d’eau
consommée.
Adopté par le Conseil d’Administration d’octobre
2002, le 8ème Programme d'Interventions définit
les priorités et les modalités de participation
financière de l'Agence de l'Eau pour la période
2003-2006.
Il intègre à la fois les attentes des citoyens
par rapport à la gestion de l'eau, les orientations
données par le gouvernement et les obligations
des directives européennes s'appliquant
dans les différents domaines de l'eau.
Axé essentiellement sur la reconquête
et le maintien de la qualité des milieux,
ses priorités d'actions sont :
●
Améliorer la qualité des cours d'eau
●
Maîtriser les usages de l'eau
●
Préserver les ressources en eau
●
Assurer l'eau potable pour tous
à un prix maîtrisé
●
Développer l'intérêt du public
sur les enjeux d'une bonne gestion
de l'eau
Dans ce cadre, l'impact sur les milieux
sera déterminant pour les investissements.
Près d’1 milliard d'Euros sera investi
par les partenaires du programme pour atteindre
ces objectifs. La participation globale de l’Agence
de l’Eau s’élève à environ 460 millions d’euros
sous forme d’avances remboursables
et de subventions.
Les collectivités locales :
Le respect de la directive européenne
sur le traitement des eaux usées domestiques
reste une priorité du programme.
Toutes les stations d’épuration modernisées
devront assurer un très bon niveau de traitement.
Les interventions en faveur de la collecte
et de l’épuration des eaux usées représentent plus
de la moitié des interventions du programme.
Les domaines d’interventions et de financement
concernent :
• Les stations d’épuration
• Les réseaux d’assainissement
et le raccordement à l’égout
• L’entretien et la restauration des milieux
• L’eau potable : protection des champs captants,
sécurisation de l’alimentation et traitement
de potabilisation.
Les industries :
Après 30 ans de réduction des «pollutions
classiques», l’action dans le domaine industriel
s’oriente principalement vers :
• Les économies d’eau
L’Agence de l’Eau participe également
à la remise en état des sites pollués,
cette action étant réservée aux sites
qui constituent une grave menace
pour les eaux superficielles ou souterraines.
• Le traitement des pollutions toxiques
L’agriculture :
Au titre du Programme de Maîtrise des Pollutions
d’Origine Agricole (PMPOA), l’Agence de l’Eau
contribue au volet «environnement» d’une action
nationale plus vaste de mise aux normes
des établissements d’élevage.
Il vise également une bonne gestion des épandages
et l’amélioration des techniques de fertilisation
dont l’objectif est de maîtriser la pollution
par les nitrates et les pesticides.
Montant des financements Agence :
Collectivités locales :
• assainissement :
346,85 M€
283,91 M€
• eau potable :
30,47 M€
• préservation des milieux :
32,47 M€
Industrie :
Agriculture :
Soit, au total :
61,70 M€
22,65 M€
431,20 M€
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L’AGENCE DE L’EAU
nous agissons activement
pour préserver l’essentiel.
L’eau
c’est la vie !
La Directive Cadre Eau
Depuis 1975, plus de 30 directives et décisions
relatives aux usages de l’eau et aux milieux
aquatiques ont été adoptées par la Communauté
Européenne. C’est dans un souci d’harmonisation
de ces textes, que la directive 2000/60/CE,
appelée Directive Cadre sur l’Eau, a été adoptée
le 23 octobre 2000.
Elle s’adresse à toutes les eaux : les eaux de surface
continentales (cours d’eau et lacs), les eaux de transition qui correspondent aux estuaires, les eaux côtières
et les eaux souterraines.
Elle instaure, pour ces eaux,
des objectifs environnementaux
ambitieux :
● Parvenir d’ici 2015 à atteindre le bon état
écologique et chimique pour les eaux superficielles
et le bon état chimique et quantitatif pour les eaux
souterraines,
● Empêcher toute dégradation de l’état des eaux,
● Réduire les rejets des substances classées comme
«prioritaires» et supprimer progressivement celles
classées comme «dangereuses prioritaires»,
● Respecter les objectifs particuliers assignés aux
zones protégées, ce qui n’exclut pas complètement
de justifier d’une dérogation à l’objectif principal
de «bon état».
Pour parvenir à ces objectifs
elle énonce plusieurs principes :
● La gestion de l’eau doit se faire par «districts
hydrographiques». Les limites de ces derniers
doivent correspondre aux contours des grands
bassins versants européens et non aux limites
administratives (pays, régions…). Les petits bassins
qui ne justifient pas à eux seuls la création
d’un district peuvent être regroupés.
● La directive fait également une large place
à l’analyse économique au travers de quatre aspects :
• la justification de reports et de dérogations aux
objectifs précités par des analyses «coûts-bénéfices».
La DCE est la première directive environnementale
qui permet de déroger aux objectifs pour des motifs
économiques,
• l’utilisation des outils de la tarification comme instrument
d’action sur la demande,
• le principe de récupération des coûts,
y compris des coûts environnementaux,
en application du principe pollueur-payeur,
• l’optimisation des choix d’investissements
pour la réalisation des objectifs.
● Enfin dans un souci de transparence, la Directive
Cadre Eau impose la participation du public
dans la démarche. Les Etats membres doivent
la mettre en place lors de l’identification des questions
importantes qui se posent pour la gestion de l’eau
à l’échelle du district, ainsi que des mesures
environnementales à décider.
La sensibilisation du public est une étape
préalable à la consultation officielle.
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L’AGENCE DE L’EAU
des femmes et des hommes
qui ont le souci de l’essentiel.
Alain Strébelle
Martial Grandmougin
Directeur
Arnaud Courtecuisse
Chef de la Mission
(Qualité, audit, et conseil)
Jean-Pierre Huchette
Christine Dericq
Agent Comptable
Directeur
des Affaires Générales
Dany Broquet
Chef du Service des
Ressources Humaines
Monique Cordonnier
Chef du Service
Documentation
Vincent Delobelle
Chef du Service
Juridique et
Fonctionnement
Institutionnel
Alain Roland
Chef du Service
Logistique
Directeur Adjoint
Henri Duflos
Chef de la M4E
(Mission des Etudes
et de l’Evaluation Economique
et Environnementale)
Vincent Delobelle
L’eau
c’est la vie !
Chef du Service
Communication
Alain Herman
Directeur
Lutte contre la Pollution
Edgard Bourel
Chef de la Mission
Synthèse
Collectivités
Michel Laurent
Chef de la MQA
(Mission Qualité
de l’Assainissement)
René Lavarde
Chef de Mission
Agriculture
et Ecologie Rurale
François Blin
Chef de la Mission
Picardie
Régis Mathian
Directeur Industrie
Daniel Bogusz
Adjoint au
Directeur Industrie
Pierre Marien
Directeur
Administratif et Financier
Marie-Claude
Cachera
Chef du Service
Comptabilité
Henri Duflos
Chef de la Mission
Contrôle de Gestion
Jean-Luc
Faidherbe
Chef du Service
Informatique et
Télécommunications
Delphine Passe
Chef de Mission
Redevances
Francis Pruvot
Directeur
Ressources et Milieux
Daniel Bernard
Chef de Mission
Eau Potable
Jean-Marie
Journet
Chef de la MAGE
(Mission Aménagement
et Gestion des Eaux)
Delphine Martin
Adjointe. Chef de Projet
Directive Cadre-Eau
Jean Prygiel
Chef de Mission
Ecologie du Milieu
Michel Cathelain
Chef de la Mission
Littoral
Vincent Valin
Chef de la Mission
Mer du Nord
Guy Tatez
Chef de Mission
Données Techniques
du Bassin
Des services essentiels
La Direction Générale
Elle est chargée de la direction générale de l’établissement en s’appuyant sur cinq directions.
(Direction Ressources et Milieux, Direction Lutte contre la Pollution, Direction Industrie, Direction des Affaires
Générales, Direction Administrative et Financière)
Le Directeur représente l’établissement, il en est le porte parole.
Deux missions et un service sont placés sous l’autorité du directeur : la Mission Qualité, Audit et Conseil ;
le service Communication et la Mission Etudes et Evaluation Economique et Environnementale (M4E).
• La Mission Qualité, Audit et Conseil
La mise en place d’un système de management de la qualité s’appuyant sur la norme ISO 9001 version 2000
est un projet d’entreprise qui mobilise l’ensemble du personnel
• La Communication
Elle comporte la prospection, la recherche de nouveaux supports, la cohérence des différents projets
de communication et la responsabilité de l’image de l’Agence au travers de ses actions.
• La Mission Etudes et Evaluation Economique et Environnementale (M4E)
Elle rassemble l’expertise technique et économique permettant de définir et de rendre opérationnelle l’évaluation
des politiques d’interventions de l’Agence.
Alain Strébelle : 03 27 99 90 80
[email protected]
Christine Dericq : 03 27 99 90 26
[email protected]
Martial Grandmougin : 03 27 99 90 45
[email protected]
Henri Duflos : 03 27 99 90 14
[email protected]
Arnaud Courtecuisse : 03 27 99 90 60
[email protected]
La Direction des Affaires Générales
Elle assure :
• le fonctionnement de l’ensemble des services et la gestion de l’ensemble du personnel,
• l’organisation et le secrétariat des Instances de Bassin et fait appliquer les décisions prises,
• la sécurité juridique de l’ensemble des procédures, le conseil et l’information juridique du Directeur
de l’Agence et de l’ensemble des services, gère les contentieux et représente l’Agence en justice,
• la régularité de la préparation et du suivi des marchés publics, et de l’ensemble des procédures relatives
à la commande publique,
• la documentation et l’archivage,
• la logistique.
Vincent Delobelle : 03 27 99 90 11
[email protected]
Monique Cordonnier : 03 27 99 90 48
[email protected]
Dany Broquet : 03 27 99 90 34
[email protected]
Alain Roland : 03 27 99 90 89
[email protected]
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Des services essentiels
La Direction Lutte contre la Pollution
Elle assure :
• les relations avec les collectivités locales et les agriculteurs et leurs organismes représentatifs,
• les relations avec les acteurs de l’eau, en particulier les services de l’Etat et des Collectivités Territoriales
(Conseils Généraux et Conseils Régionaux),
• les études, actions et interventions, collectives ou individuelles, en matière de lutte contre la pollution,
• la participation à toutes les actions et projets transversaux de l’Agence, notamment pour ce qui concerne
la Directive Cadre sur l’Eau, le Dispositif Permanent d’Evaluation, le groupe “boues”, la collecte et la gestion
des données et le Système de Management de la Qualité.
Et en collaboration avec le Directeur :
• la préparation des programmes pluriannuels d’interventions et de la politique de l’Agence en matière de lutte
contre la pollution des collectivités locales et de l’agriculture,
• la mise en oeuvre des délibérations du Conseil d’Administration en matière de lutte contre la pollution
des collectivités locales et de l’agriculture,
• la reconnaissance et la diffusion de l’expertise de l’Agence,
• l’incitation des maîtres d’ouvrages et des gestionnaires à l’exploitation optimale des ouvrages existants.
Elle concourt également aux actions de communication.
Alain Herman : 03 27 99 90 01
[email protected]
François Blin : 03 22 91 94 88
[email protected]
Edgard Bourel : 03 27 99 90 09
[email protected]
Michel Cathelain : 03 21 30 95 75
[email protected]
Michel Laurent : 03 27 99 90 70
[email protected]
Vincent Valin : 03 27 99 90 72
[email protected]
René Lavarde : 03 27 99 90 05
[email protected]
La Direction Industrie
Elle assure :
• la préparation des programmes pluriannuels d’interventions et de la politique de l’Agence dans le domaine
industriel,
• la mise en oeuvre des délibérations du Conseil d’Administration en matière de gestion de l’eau et de lutte
contre la pollution dans l’industrie,
• la reconnaissance et la diffusion de l’expertise de l’Agence,
• l’incitation des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires à l’exploitation optimale des ouvrages existants.
Régis Mathian : 03 27 99 90 64
[email protected]
Daniel Bogusz : 03 27 99 90 67
[email protected]
La Direction Administrative et Financière
Elle assure :
• le contrôle de gestion et la mise en oeuvre administrative et financière du Programme,
• la gestion financière des recettes et dépenses de l’Agence et les relations avec l’Agent Comptable,
• le développement et la mise en oeuvre des moyens informatiques et de télécommunications de l’Agence.
Pierre Marien : 03 27 99 90 90
[email protected]
Jean-Luc Faidherbe : 03 27 99 90 04
[email protected]
Marie-Claude Cachera : 03 27 99 83 21
[email protected]
Delphine Passe : 03 27 99 83 04
[email protected]
Henri Duflos : 03 27 99 90 14
[email protected]
La Direction Ressources et Milieux
Elle assure :
• l’administration du système d’informations géographiques,
• un service d’assistance auprès des utilisateurs du logiciel de cartographie,
• une contribution à l’avancement des projets de l’Agence notamment l’état des lieux de la Directive Cadre
sur l’Eau, les projets de SAGE, l’étude hydraulique du bassin minier, la cartographie des agglomérations
d’assainissement et des périmètres de protection,
• la réalisation des documents cartographiques pour la présentation des dossiers d’Instances de Bassin,
• une veille technologique active dans le domaine des systèmes d’informations géographiques et des produits
associés,
• la mise en oeuvre des référentiels nationaux et la participation à ce titre aux travaux du groupe national BD
Carthage,
• la gestion de la cartothèque,
• le développement et la valorisation du système d’informations géographiques de l’Agence.
Francis Pruvot : 03 27 99 90 33
[email protected]
Delphine Martin : 03 27 99 90 54
[email protected]
Daniel Bernard : 03 27 99 90 46
[email protected]
Jean Prygiel : 03 27 99 90 21
[email protected]
Jean-Marie Journet : 03 27 99 90 17
[email protected]
Guy Tatez : 03 27 99 90 27
[email protected]
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Contacts Utiles
Agence de l’Eau Artois Picardie
200 rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal
BP 818 - 59508 DOUAI Cedex
Tél. 03 27 99 90 00 - Fax 03 27 99 90 15
Web : www.eau-artois-picardie.fr
Agence de l’Eau Adour-Garonne
90, rue du Férétra - 31078 Toulouse Cedex 4
Tél. 05 61 36 37 38 - Fax 05 61 36 37 28
Web : www.eau-adour-garonne.fr
Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse
Mission Mer du Nord
200 rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal
BP 818 - 59508 DOUAI Cedex
Tél. 03 27 99 90 00 - Fax 03 27 99 90 15
Mission Picardie
64bis rue du Vivier - 80000 Amiens
Tél. 03 22 91 94 88 - Fax 03 22 91 99 59
2-4 allée de Lodz - 69363 Lyon Cedex 07
Tél. 04 72 71 26 00 - Fax 04 72 71 26 01
Web : www.eaurmc.fr
Agence de l’Eau Seine-Normandie
51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre Cedex
Tél. 01 41 20 16 00 - Fax 01 41 20 16 09
Web : www.eau-seine-normandie.fr
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Mission Littoral
60 rue Folkestone - Résidence Stella Mar
BP 217 - 62203 Boulogne sur Mer
Tél. 03 21 30 95 75 - Fax 03 21 30 95 80
Avenue de Buffon
B.P. 6339 - 45063 Orleans Cedex 2
Tél. 02 38 51 73 73 - Fax 02 38 51 74 74
Web : www.eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’Eau Rhin-Meuse
Agence comptable
Trésorerie de Douai - M. Jean-Pierre HUCHETTE
111 rue Victor Hugo - 59500 Douai
Tél. 03 27 96 32 01 - Fax 03 27 92 94 04
Rozérieulles - B.P. 30019
57161 Moulins-lès-Metz
Tél. 03 87 34 47 00 - Fax 03 87 60 49 85
Web : www.eau-rhin-meuse.fr
Contacts Utiles
Conseil Général du Nord
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex
Tél. 03 20 63 59 59
Web : www.cg59.fr
Conseil Général du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson - 62018 Arras Cedex 9
Tél. 03 21 21 62 62
Web : www.cg62.fr
Conseil Général de l'Aisne
Rue Paul Doumer - 02000 Laon Cedex
Tél. 03 23 24 60 60
Web : www.cg02.fr
Conseil Général de la Somme
43 rue de la République - 80000 Amiens
Tél. 03 22 71 80 80
Web : www.cg80.fr
ADEME Nord Pas-de-Calais
(Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie)
Centre Tertiaire de l'Arsenal
20 rue du Prieuré - 59500 Douai
Tél. 03 27 95 89 70 - Fax 03 27 95 89 71
Mail : [email protected]
Web : www.ademe.fr
ADEME Picardie
2 rue Delpech - 80000 Amiens
Tél. 03 22 45 18 90 - Fax 03 22 45 19 47
Mail : [email protected]
Web : www.ademe.fr
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Centre Rihour
Place Rihour - 59800 Lille
Tél. 03 28 82 82 82 - Fax 03 28 82 82 83
Web : www.nordpasdecalais.fr
Conseil Régional de Picardie
11 mail Albert 1er - 80000 Amiens
Tél. 03 22 97 37 37 - Fax 03 22 97 39 00
Web : www.picardie.fr
DRASS (Direction Régionale de l’Action Sanitaire
et Sociale) Nord Pas-de-Calais
62 rue de Belfort - 59024 Lille Cedex
Tél. 03 20 62 66 00 - Fax 03 20 62 66 62
DRASS Picardie
52 rue Daire - 80000 Amiens
Tél. 03 22 82 30 00 - Fax 03 22 97 33 19
DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie
et de la Recherche) Nord Pas-de-Calais
941 rue Charles Bourseul - BP 839 - 59500 DOUAI
Tél. 03 27 71 20 20 - Fax 03 27 88 37 89
Web : www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr
DRIRE Picardie
44 rue Alexandre Dumas - 80000 AMIENS
Tél. 08 20 34 35 37 - Fax 03 22 33 66 22
Web : www.picardie.drire.gouv.fr
DIREN (Direction Régionale de l’Environnement)
Nord Pas-de-Calais
107 boulevard de la Liberté - 59000 LILLE
Tél. 03 59 57 83 83 - Fax 03 59 57 83 00
Web : www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr
DIREN Picardie
56 rue Jules Barni - 80000 AMIENS
Tél. 03 22 82 90 40 - Fax 03 22 97 97 89
Web : www.picardie.ecologie.gouv.fr
Des nouvelles notions
La notion de masse d’eau désigne une portion
de cours d’eau ou d’un canal avec son bassin
versant associé, d’aquifère, de plan d’eau
ou de zone côtière. C’est une unité homogène
délimitée sur des critères scientifiques en vue
de les étudier (définir leur état, les pressions
qui s’exercent…) et de mettre en place des plans
de mesures.
La directive introduit également la notion de plan
de gestion qui comprend :
• Les résultats des analyses conduites sur le district,
• Les éléments liés aux programmes de surveillance,
• La liste des objectifs environnementaux,
• Le résumé du programme de mesures,
Le Plan de gestion reprend les prescriptions
de la directive : il comprend un volet économique
développé et il est soumis à la consultation
du public, ce qui n’est pas le cas du SDAGE.
En revanche ce dernier aborde l’eau sous un aspect
quantitatif, volet qui n’est pas évoqué par la directive
pour les eaux superficielles.
En France il a été choisi d’adapter le SDAGE
pour qu’il puisse constituer le Plan de gestion
imposé par la directive. Le SDAGE sera révisé
pour intégrer les nouvelles contraintes de la directive.
La DCE impose d’établir un Programme de mesures
dans chaque district hydrographique. Ce programme
comprend l’application de la législation nationale et
communautaire ou des dispositions spécifiques
prises au niveau du district.
• Les mesures prises pour l’information
et la consultation du public,
• Une liste des autorités compétentes.
Les objectifs du plan de gestion sont très proches
de ceux du Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Cet outil de planification de la gestion de l’eau existe
en France depuis 1992.
Les objectifs de la Directive Cadre Eau
Décembre 2003 : délimitation des districts hydrographiques et désignation des autorités compétentes
sur ces districts.
Décembre 2004 : achèvement du document d’Etat des Lieux comportant l’analyse des districts
hydrographiques et le registre des zones protégées.
Décembre 2006 : achèvement de la mise en place des Réseaux de surveillance du milieu naturel.
Décembre 2009 :
achèvement de l’élaboration des Plans de gestion et des Programmes de mesures.
Décembre 2015 : atteinte des objectifs environnementaux. Des dérogations de délais (2 fois 6 ans)
ou d’objectifs peuvent être prévues sur arguments techniques et économiques dûment justifiés.
Ces Plans de gestion et ces Programmes de mesures sont revus tous les 6 ans.
Les caractéristiques
du Bassin Artois-Picardie :
Le Bassin Artois-Picardie
au cœur du district International de l’Escaut
Le bassin Artois-Picardie est le plus petit
des six bassins métropolitains : il couvre partiellement
deux régions, soit quatre départements
(Nord,Pas-de-Calais, Somme et nord de l’Aisne).
Il est marqué par des conditions naturelles
atypiques et des caractéristiques économiques
particulières.
grâce à des stations de pompage, d’inverser
le sens d’écoulement des cours d’eau.
Le linéaire des cours d’eau du bassin est d’environ
8000 Km dont plus de 1000 Km de canaux
et de rivières canalisées.
Les eaux souterraines
Le bassin Artois-Picardie représente 6,3 % du PIB
national. Il a un passé d’industries lourdes.
Le sous-sol du bassin constitue un vaste
et riche réservoir d’eau dont l’exploitation
reste relativement aisée mais dont la qualité
se dégrade régulièrement.
Ces eaux souterraines constituent un enjeu majeur
puisqu’elles contribuent pour près de 96%
à l’alimentation en eau potable.
De plus, la superposition des bassins versants
hydrologiques et hydrauliques témoigne
d’une communication étroite entre l’ensemble
des cours d’eau et les nappes d’eaux souterraines.
Les eaux souterraines participent ainsi
à près de 80 % du débit des cours d’eau.
Au cours des trois dernières décennies, il a connu
une succession de restructurations et de crises
industrielles touchant l’extraction charbonnière,
la sidérurgie, le textile-habillement, la métallurgie
des métaux non ferreux, la construction
et la réparation navales.
Caractéristiques économiques
De cette histoire, il reste un passif à la fois
environnemental : friches industrielles polluées,
sédiments toxiques, affaissements miniers,…
et économique : taux de chômage élevé, potentiel
fiscal faible,…
Les eaux superficielles
La principale caractéristique hydrographique
est l’absence de grands fleuves et de reliefs
importants. Les cours d’eau, constitués de rivières
et de petits fleuves côtiers, se caractérisent
par la faiblesse de leur débit.
A titre de comparaison, à lui seul, le Rhône
3
a un débit moyen (1700 m /s) plus de dix fois
supérieur à l’ensemble des cours d’eau du bassin.
Cette situation, qui ne favorise pas la dilution
de la pollution, associée à une forte densité
de population et d’industries, influence la qualité
de l’eau des rivières qui reste globalement médiocre.
Le bassin a une forte tradition d’aménagements
hydrauliques : lutte contre les intrusions d’eaux
salées, assainissement des zones humides,
canaux, moulins,…
Le réseau maillé de cours d’eau canalisés
et de canaux navigables est sans équivalent
en France.
Des canaux de liaison permettent à l’eau
de s’écouler de bassin en bassin et parfois même,
●
La géographie administrative
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Superficie : 19 850 km ,
ème
soit 1/30 du territoire national,
pour 2 455 communes.
●
La population
Population couverte : 4,7 millions d’habitants
Densité moyenne de la population :
2
235 habitants/km , soit 2 fois plus
que la moyenne nationale, avec de fortes
disparités entre les zones urbaines
et rurales.
2
L’AGENCE DE L’EAU
nous travaillons à la protection
de l’essentiel.
L’eau
c’est la vie !
Les missions de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie :
Les missions de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie se développent autour de six enjeux majeurs pour le bassin :
●
garantir l’alimentation en eau potable et, plus généralement, assurer
la satisfaction de l’ensemble des usagers,
●
améliorer la qualité des milieux aquatiques,
●
reconquérir le patrimoine écologique,
●
intégrer l’eau dans la ville,
●
valoriser le littoral,
●
maîtriser les usages de l’eau et maintenir l’eau pour tous à un prix abordable.
Dans ce cadre, l’Agence décline ses actions selon quatre thèmes :
Financer
Conseiller
L’Agence de l’Eau intervient, par voie
de subventions ou d’avances remboursables,
dans des travaux d’intérêt commun
pour préserver l’eau, en qualité et en quantité.
L’Agence de l’Eau travaille en concertation
avec les élus, les industriels, les agriculteurs
et les services de l’Etat. Véritable partenaire
technique et stratégique, elle initie et participe activement aux grands chantiers de l’eau
en intervenant en amont sur chacun de ces dossiers.
Informer
L’Agence de l’Eau diffuse son savoir sur l’eau
auprès d’un public très large :
Etudier et connaître
• par des publications informatives, pédagogiques
et techniques, et ses magazines Contre Courant
et Contre Courant Junior (pour les 7-10 ans),
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie dispose
d’un réseau très dense de mesures de la qualité
de l’eau. Parallèlement, elle conduit de nombreuses études et recherches pour améliorer
la connaissance des milieux. La collecte et la mise
en forme de ces données est un préalable essentiel
à la mise en place d’une politique efficace
et cohérente de l’eau.
• par des informations sur l’eau mises à disposition
sur son site internet www.eau-artois-picardie.fr,
• par l’organisation de journées d’information,
de colloques (pour les professionnels de l’eau,
les partenaires…), et également la mise en place
d’une instance composée de jeunes collégiens
«le Parlement de l’Eau des Jeunes».
L’organisation des compétences au niveau
du bassin Artois-Picardie :
Le Comité de Bassin
Véritable «Parlement local de l’eau», le Comité
de Bassin représente l’ensemble des acteurs
de l’eau : représentants des collectivités, territoriales
et locales, des usagers (consommateurs, industrie,
agriculteurs), des milieux socio-professionnels
et des services de l’Etat.
Il est consulté sur l’opportunité des travaux
et des aménagements d’intérêt commun,
sur les différends entre usagers et globalement
la gestion de l’eau dans le bassin.
Il élabore le Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe
les orientations fondamentales d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau.
Il assure l’harmonisation et la cohérence,
avec le SDAGE, des Schémas d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) élaborés
pour chaque sous-bassin.
Le Conseil d’Administration
Il est constitué de représentants des acteurs
del’eau désignés parmi et par le Comité
de Bassin. Il définit les programmes d’interventions
pluriannuels de l’Agence : ressources, priorités
d’interventions, modalités d’aides.
Il adopte le budget annuel de l’Agence et décide
des financements accordés par l’Agence.
Objectifs phares du SDAGE approuvés en 1997
● Reconquérir le patrimoine écologique
● Garantir l’alimentation en eau potable
● Valoriser le littoral
● Améliorer la qualité de l’eau des rivières
● Maîtriser les usages de l’eau
● Intégrer l’eau dans la ville
● Sensibiliser et informer
Le fonctionnement budgétaire de l’Agence :
Les grandes lignes
Les ressources financières de l’Agence de l’Eau
sont perçues auprès des usagers de l’eau.
Elles sont essentiellement de deux types :
• les redevances,
Le cadre de son intervention
financière
C’est le programme pluriannuel d’interventions
défini par le Conseil d’Administration qui encadre
les interventions financières de l’Agence :
• les remboursements de prêts et d’avances
consenties aux maîtres d’ouvrage
pour le financement des opérations d’intérêt
commun au bassin.
• type d’investissements et de travaux éligibles,
Les redevances perçues auprès des usagers
de l’eau, personnes publiques ou privées,
sont basées principalement sur :
Les projets éligibles concernent essentiellement :
• les volumes d’eau prélevés dans les milieux
aquatiques
• la pollution nette rejetée dans les milieux
aquatiques.
Le fonctionnement financier de l’Agence
se décline sur deux principes :
• qui prélève de l’eau ou pollue l’eau paie
• qui réduit ses prélèvements ou la pollution
rejetée est aidé.
• critères d’éligibilité,
• modalités, intensités et formes des aides.
• la protection des ressources pour l’alimentation
en eau potable et la sécurisation
de cette alimentation,
• les économies d’eau,
• la réduction de la pollution rejetée.
Le programme d’interventions, et en particulier
les priorités d’interventions, est élaboré sur la base
d’orientations nationales.
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L’AGENCE DE L’EAU
nous travaillons à la protection
de l’essentiel.
L’eau
c’est la vie !
Les grandes dates de la Politique de l’Eau et de l’Agence de
l’Eau Artois-Picardie :
1964
1967
1990
1992
2000
2003
Première Loi sur l’eau (16 décembre 1964)
Création de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Livre Blanc, “14 actions pour l’avenir de l’eau”
Nouvelle loi sur l’eau (3 janvier 1992)
Adoption de la Directive Cadre Eau (23 octobre 2000)
Lancement du 8ème Programme d’Interventions (2003-2006)
Les chiffres-clés :
De sa création, en 1967, à la fin de 2002,
l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a accordé près
de 1700 millions d’euros d’aides, correspondant
à plus de 4000 millions d’euros d’investissements
et de travaux pour préserver la ressource
en eau et réduire la pollution rejetée
dans les milieux aquatiques.
Au titre du 8ème Programme d’Interventions
(2003-2006), c’est plus de 450 millions d’euros
d’aides qui viendront financer près d’1 milliard
d’euros d’investissements et de travaux.
Les chiffres-clés du bassin :
Prélèvements d’eau en 2002
• eaux souterraines
3
besoin en eau potable : 332 Mm
3
industrie : 103 Mm
3
agriculture : 19 Mm
• eaux superficielles
3
besoin en eau potable : 17 Mm
3
industrie : 181 Mm
3
agriculture : 1 Mm
La lutte contre la pollution :
• pollution domestique
nombre de stations d’épuration : 420
capacité totale d’épuration : 6,387 M Eq/hab
• pollution industrielle
nombre de stations d’épuration : 250
taux d’épuration : 90 %.
L’Agence de l’Eau … c’est aussi …
Le Trophée Aréthuse
Le Parlement de l’Eau des Jeunes
Son objectif est de récompenser le bon
fonctionnement des stations d’épuration
du Bassin Artois Picardie.
Constitué à la fois d’enfants et d’adultes,
il fonctionne sur le principe du Comité de Bassin
de l’Agence.
Animé par l’Agence de l’Eau, il propose
des débats thématiques, trimestriels,
autour de l’eau.
Le Magazine “Contre-Courant”
Edité trois fois par an, le magazine de l’Agence
de l’Eau Artois Picardie offre à ses lecteurs
un contenu éditorial diversifié en se faisant l’écho
de la politique et des évènements de l’eau.
Et “Contre-Courant Junior”
Magazine destiné aux 7-10 ans, Contre-Courant
Junior propose un rédactionnel à la fois informatif
et ludique pour expliquer aux plus jeunes
le fonctionnement et le rôle de l’eau.
www.eau-artois-picardie.fr
Lauréat du concours des Sites Publics
français en 2001, le site se distingue
par la richesse des données qu’il propose.
La Politique Partenariale
Pour formaliser sa communication
vers le Grand Public, L’Agence de l’Eau a mis
en place “les partenaires-relais”. L’objectif
est de fortifier “la conscience de l’eau”
en soutenant des projets locaux d’information
sur l’eau.
Le Centre de Documentation
Près de 20 000 ouvrages référencés,
une centaine de périodiques...
à disposition du grand public et des professionnels,
sur rendez-vous du Lundi au Jeudi,
de 9h à 12h et de 14h à 16h.