SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2013 site
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SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2013 L’an deux mille treize, le onze octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2013 Nombre de conseillers : - en exercice : 15 - présents : 12 - votants : 12 Présents : RICHARD Christian, COUSSAY Brigitte, PANICAUD Jean-Paul, BAYARD Franck, PEROT Guy, GUEDON Michel, LAURENT Patrick, FOURNIER Aurélie, RIGAUD Franck, TOURAINE Françoise, PICARD René, POLO Christine. Absents excusés : Mesdames Cécile BIRRÉ, Catherine MARTINEAU et Monsieur Jean-Joël BRUNET Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Participaient également à la réunion : Madame Laëtitia NOLBERT, adjoint administratif de 1ère classe. Mesdames Laëtitia NOLBERT et Aurélie FOURNIER ont été élues secrétaires. OBJET : COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité sans observation. ORDRE DU JOUR : Intervention de Monsieur FORTIER sur la situation actuelle de l’association des Cavaliers du Bas Rouge. DÉLIBÉRATIONS : N° 1 - OBJET : REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remplacer le photocopieur de la mairie. En effet, au vu de la dématérialisation des pièces comptables et des nouvelles méthodes de travail à adopter en conséquence, le photocopieur noir et blanc actuel ne répondra bientôt plus aux attentes du secrétariat. Aussi, il est donné lecture du devis de la société A4 RECTO VERSO de Chauvigny (86300) proposant une promotion pour un photocopieur couleur comme suit : RICOH MPC 2051, équipé d’un chargeur, d’un recto verso, de deux cassettes A4 et A3, d’une connexion et d’un scanner, au tarif de 2 700 € HT soit 3 229.20 € TTC. Le contrat de maintenance lié à ce modèle de photocopieur serait le suivant : Contrat copie : Copie A4 Noir (encre incluse) : 0.005 € HT Copie A4 Couleur (encre comprise) : 0.06 € HT Contrat de connexion : 90.00 € HT / an Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le devis ainsi que le contrat de maintenance multifonction associé. N° 2 - OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise en non valeur des sommes suivantes : Budget Commune 2013 : 1 340.47 € correspondant au non règlement de frais de cantine, de garderie et de loyers communaux 2012 et 2013. Budget Assainissement 2013 : 353.87 € correspondant au non règlement de redevances d’assainissement 2012. Les redevables étant insolvables, après de multiples relances, ces sommes risquent de rester éternellement impayées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à la mise en non valeur des sommes énumérées ci-dessus. N° 3 - OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNE 2013 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative est nécessaire au budget Commune. En effet, suite au suivi des dépenses 2013 et à l’avancement du marché du musée médiathèque, il est désormais indispensable d’actualiser les crédits nécessaires aux investissements prévus, tels que les travaux du musée et ceux des vestiaires du foot, ainsi que ceux imprévus tels que le changement du photocopieur à la mairie et l’achat d’une tondeuse pour les agents techniques. Aussi, la décision modificative proposée est la suivante : EXERCICE 2013- BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2 INVESTISSEMENT DEPENSES Article (Chap,) - Opération RECETTES Montant Article (Chap,) - Opération 2111 (21) : Terrains nus -5 000,00 21318 (0167) : Autres bât. publics - Atelier communal -2 000,00 2135 (0152) : Installation générale, agencemt 21318 (0172) : Autres bât. publics - Logt Communaux 2183 (0152) : Matériel de bureau et informatique 21571 (0167) : Matériel roulant - Atelier communal 21318 (0163) : Autres bât. publics - Vestiaires stade 21318 (0166) : Autres bât. publics - Musée Médiathèque Total Dépenses Montant -300,00 -1 950,00 3 600,00 650,00 5 000,00 230 000,00 1641 (0166) : Emprunt - Musée Médiathèque 230 000,00 Total Recettes 230 000,00 230 000,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative ci-dessus. N° 4 - OBJET : NOUVEAUX TARIFS D’UTILISATION DU PHOTOCOPIEUR Afin de mettre à jour les tarifs d’utilisation du photocopieur de la mairie, suite à son remplacement par un modèle « couleur », Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs suivants : Copie A4 Noir et Blanc : Copie A4 recto verso : Copie A3 : Copie A3 recto verso : 0.15 € 0.30 € 0.30 € 0.60 € Copie A4 couleur : Copie A4 recto verso : Copie A3 couleur : Copie A3 recto verso : 0.50 € 1.00 € 1.00 € 2.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs d’utilisation du nouveau photocopieur mentionnés ci-dessus. Il est précisé que les associations pourront toujours utiliser gratuitement le photocopieur de la mairie, avec leur propre papier, pour les copies en noir et blanc. Pour toute copie couleur, elles devront régler le tarif voté, ci-dessus.