DEMANDE D`AUTORISATION DE PLACEMENT D`UNE TERRASSE

Département de la Police administrative
et de Sécurité publique
Bureau de police administrative
DEMANDE D’AUTORISATION DE PLACEMENT D’UNE TERRASSE
(cfr règlement relatif aux terrasses relevant du domaine public du 26 mai 2015)
OBJET :
Demande d’autorisation de placement d’une terrasse :
□ principale,
□ Est-ce la 1ère fois que vous, en tant qu’exploitant, introduisez une demande de placement de terrasse
principale pour cet établissement ? □ Oui
□ Non
La demande de renouvellement est introduite au plus tard le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle
l’autorisation est sollicitée (cfr article 5 §4)
□ complémentaire (*),
□ exceptionnelle (*),
(*) Le bénéfice d’une terrasse complémentaire ou d’une terrasse exceptionnelle est sollicité 3 mois au moins
avant la tenue du marché ou de la brocante hebdomadaire, ou encore de l’évènement qui en justifie la demande.
(cfr. Article 5 §2)
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR :
Nom de l’établissement :…………………………………………………………………………………………………..
Adresse de l’établissement : ……………………………………………………………………………………………
Nom et prénom du demandeur : ……………………………………………………………………………………….
Qualité du demandeur :
□ exploitant de l’établissement en personne physique
□ gérant ou administrateur délégué de la société exploitant l’établissement
- Nom de la société : …………………………………………..…………………………………..
- adresse du siège social : …………………………………………..……………………………
Téléphone et/ou GSM……………………………………………………..
Numéro de T.V.A. :……………………………………………………….
IMPLANTATION DE LA TERRASSE :
Lieu de placement de la terrasse :…………………………………………………………………………………………..
Dimensions de la terrasse :
- Largeur : ………………………
- Profondeur (maximum 4m) : ……………………………………
- Superficie totale : ………………………………………..
MOBILIER DE LA TERRASSE :
La terrasse doit être démontable et amovible sans délai (cfr. Article 9 §2)
Les éléments de chaque type de mobilier doivent présenter une teinte identique. Les teintes fluorescentes sont
interdites. (cfr art 14 §2)
Seul un type de tables, de chaises et de mange-debout est autorisé par exploitation. (cfr article 23)
Pour les terrasses principales et les terrasses installées sur des espaces et places publics significatifs en Zone A
EXCLUSIVEMENT :
type
Nombre
Couleur
dimensions
Tables
Chaises
Mange-debout
Parasols
Stores
Paravents
Menus ou chevalets
(maximum 2, cfr article
28)
Chauffage
Auvents (*)
Il n’est pas nécessaire de remplir les cellules grisées.
(*) Dans le cas uniquement où la façade à rue est classée et si la profondeur de la terrasse envisagée est de 4m
(cfr article 14)
Pour les terrasses complémentaires et exceptionnelles :
type
Nombre
Couleur
tables
chaises
Mange-debout
parasols
(*) aucun autre type de mobilier n’est autorisé pour les terrasses complémentaires et exceptionnelles.
PIECES A ANNEXER A CETTE DEMANDE :


Un plan détaillé et correctement métré de l’implantation de la terrasse reprenant tous les éléments de
mobilier disposés sur la terrasse lorsque celle-ci est déployée ainsi que la largeur de passage laissée libre de
tout obstacle. Si votre demande comprend également une terrasse complémentaire, il convient de
distinguer la principale de la complémentaire sur le plan.
En cas de renouvellement uniquement, la preuve de paiement de la redevance réglementaire afférente aux
terrasses, pour l’année précédant celle pour laquelle le renouvellement est sollicité.
REMARQUES EVENTUELLES :
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(Le règlement relatif aux terrasses relevant du domaine public du 26 mai 2015 est consultable sur le site de la Ville de Liège
http://www.liege.be/securite/bureau-de-police-administrative-bpa/reglements-de-police-communaux)
Fait à Liège, le………………………………….
Signature du demandeur
Ce formulaire ainsi que ses annexes, doivent être déposés au
Bureau de Police administrative,
Rue des Guillemins, 26
4000 LIEGE.
PLAN DETAILLE DE L’IMPLANTATION - OBLIGATOIRE