Feuillet explicatif - Modernisation des services de transport par taxi

POUR VOUS,
ON MODERNISE LES SERVICES
DE TRANSPORT PAR TAXI
Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi qui créerait un seul
encadrement juste, équitable et sécuritaire pour tous les utilisateurs de services
de transport rémunérés des personnes.
Ce projet de loi n’est pas pour les uns ou contre les autres…
Il bénéficie à tout le monde!
VOTRE SÉCURITÉ AVANT TOUT!
Pas de soucis à vous faire, peu importe le chauffeur qui vous conduira, celui-ci sera titulaire d’un
permis de conduire de classe 4C. De plus, ses antécédents judiciaires auront été vérifiés, il aura
suivi une formation obligatoire, axée sur la qualité des services, et seuls les chauffeurs détenteurs
d’une attestation de formation en transport adapté pourront offrir ce service. Quant aux véhicules,
ils feront l’objet d’une inspection annuelle obligatoire tandis que ceux ayant atteint l’âge maximal
seront retirés.
UN SERVICE À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES
Comme client, vous avez le droit d’exiger un service qui répond à vos attentes légitimes.
C’est pourquoi le projet de loi prévoit même que vous pourrez participer à l’évaluation du service
offert par le chauffeur.
Et comme citoyen, vous souhaitez une industrie plus écoresponsable, qui n’hésite pas à
moderniser ses services. Cette modernisation passerait notamment par un programme pourvu
de 5 millions de dollars par an pendant cinq ans. Ses buts : ajouter de l’équipement offrant un
meilleur service à la clientèle (entre autres, pour le paiement électronique), améliorer la sécurité
des usagers et chauffeurs (p. ex. : l’installation de caméras) ou faciliter l’acquisition de véhicules
écologiques.
PAS DE CACHETTE, PAS DE MAUVAISES SURPRISES :
DES TARIFS CLAIRS ET UN PAIEMENT FACILITÉ
Lorsque vous commanderez une course, le tarif sera affiché, annoncé et convenu. De plus, vous
pourrez payer électroniquement.
Si une modulation est en vigueur pour une course que vous demandez par application mobile,
vous serez prévenu. Enfin, la nuit et les jours fériés, une grille tarifaire différente s’appliquerait.
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UN MODÈLE D’AFFAIRES PLUS ÉQUITABLE
Vous aurez toujours le sentiment d’utiliser un service juste et équitable! Peu importe le chauffeur
accrédité avec lequel vous monterez et peu importe pour qui il travaillera, vous serez certain qu’il
est soumis aux mêmes obligations et passible des mêmes amendes. Qu’il soit question de la
reconnaissance certifiée de sa compétence et de sa formation, des normes entourant son véhicule,
de la tarification, il y aurait un seul modèle d’affaires, équitable pour tous.
Quant aux contrevenants, ils s’exposeront à des amendes majorées, à la suspension de leur
permis de conduire et à la saisie de leur véhicule pouvant aller jusqu’à trois mois, et, ultimement,
au retrait du droit de maintenir en circulation le véhicule. Le Bureau du taxi de Montréal pourrait
même suspendre un permis de conduire et saisir un véhicule qui fait du transport illégal sur son
territoire, un pouvoir actuellement limité à Contrôle routier Québec.
Par ailleurs, le gouvernement a aussi l’intention d’instaurer des mesures visant à mettre en place
un environnement d’affaires équitable. L’implantation d’une solution technologique est notamment
envisagée, tout comme le fait d’obliger les répartiteurs, titulaires d’un permis, à fournir à Revenu
Québec les informations pertinentes sur les sommes perçues des clients et celles versées aux
chauffeurs.
UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DES RÉALITÉS RÉGIONALES
ET DE LA CLIENTÈLE À MOBILITÉ RÉDUITE
Ce projet de loi permet également de mieux adapter l’offre de services aux besoins de la
population. Il confère, par exemple, le pouvoir au gouvernement de déterminer si des permis de
propriétaires de taxi additionnels seraient requis dans certaines agglomérations. Si vous décidez
de faire du covoiturage, soyez tranquille, la loi clarifiera les règles et obligations à cet égard.
On fera également preuve de plus de souplesse pour le transport dans un but d’entraide
communautaire.
Sachez aussi que les intermédiaires en taxi auront la responsabilité d’offrir le service de courses
de taxi privées pour la clientèle se déplaçant en fauteuil roulant, 24 heures par jour, 365 jours par
année. Ils devront également publier, sur leur site Internet, un règlement sur le comportement et
l’éthique que respecteront les propriétaires et chauffeurs.
UNE SOLUTION PENSÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA POPULATION
En somme, ce projet de loi guidé par des notions d’équité, de sécurité et de
modernisation traduit la volonté marquée du gouvernement de légiférer dans
l’intérêt de la population. Il s’agit donc bel et bien d’une initiative au bénéfice
de tout le monde!
N. B. : Sous réserve de l’adoption du projet de loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant principalement les services de transport par taxi.
www.transports.gouv.qc.ca