La Loi fédérale sur les fabriques du 23 mars 1877

La Loi fédérale sur les fabriques du 23 mars 1877
Table des matières
Introduction de la Loi fédérale sur les fabriques du 23 mars 1877. Enjeux et
perspectives
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1. Premières tentatives vers une législation fédérale
2
1.1 Les premières lois dans les cantons (1ère moitié du XIXe siècle)
2
1.2. L'intervention des théoriciens politiques (1840 à 1855)
3
1.3. Généralisation de la réflexion sur la protection des travailleurs dans les cantons 3
2. La loi fédérale sur les fabriques: un réel besoin
4
2.1 Contexte de l'introduction de la loi
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2.2 Application de la loi dans le canton de Neuchâtel
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Liens et références
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Introduction de la Loi fédérale sur les fabriques du 23 mars 1877.
Enjeux et perspectives
Dès la fin du XVIIIe siècle, des voix issues des milieux de l’éducation et de la protection de la famille
commencent à dénoncer les méfaits de l’industrialisation en Suisse. L'inquiétude se propage et
grandit surtout dans la partie orientale du pays, où la mécanisation de la production a été introduite de
manière précoce dans le secteur textile autour de 1800 déjà. L'écrivain et pédagogue Heinrich
Pestalozzi (1746-1827) ou plus tard le pasteur, devenu auteur de romans populaires, Jérémias
Gotthelf (1797-1854) décrivent la misère sociale qui s'installe progressivement, parallèlement au
développement économique du pays. Avec l'évolution technologique, de nombreuses femmes et de
jeunes enfants encore en âge de scolarité (moins de 12 ans vers 1850) intègrent les fabriques, la
force physique et la complexité de la tâche n’étant plus un critère d’engagement. Face à la
concurrence, notamment anglaise, la prospérité des régions textiles dépend de l’engagement de tous
les bras disponibles: hommes, femmes et enfants. La bourgeoisie industrielle recrute une main
d'œuvre peu coûteuse auprès des familles indigentes, prêtes à gagner le moindre sou pour améliorer
leur quotidien, n'hésitant pas à offrir les services de leur nombreuse progéniture. Peu importe la
pénibilité des horaires et les conditions de travail souvent inhumaines - jusqu'à 18 heures de travail
suivi - , l'exploitation d'enfants parfois tout juste âgés de 5 ans, un travail de nuit pour tous, y compris
les femmes.
Jeremias Gotthelf, peint par
Johann Friedrich Dietler (1844)
Jeremias Gotthelf La faillite, [1901]
1. Premières tentatives vers une législation fédérale
Il faut patienter presque quatre-vingts ans pour qu'aboutisse enfin l'instauration d'une loi fédérale sur
les fabriques, réglant le problème de l'exploitation de la masse laborieuse. L'idée a dû faire son
chemin, à la fois dans l'esprit des patrons, des politiciens, des autorités et dans celui des ouvriers euxmêmes. Pour que la loi devienne une évidence aux yeux de toutes les parties concernées, plusieurs
étapes ont été nécessaires.
1.1 Les premières lois dans les cantons (1ère moitié du XIXe siècle)
La publication de rapports édifiants sur l'état physique et psychique de la population ouvrière en
Suisse (en particulier chez les enfants qui souffrent d'un déficit éducationnel) pousse trois cantons
alémaniques à introduire une ébauche de législation cantonale sur le travail. Ce sont les cantons
précurseurs de Zurich, Thurgovie et Glaris. Le 7 novembre 1815, le Petit Conseil de Zurich vote une
ordonnance unique dans le pays, concernant le travail des enfants. Bien que très partielle, cette
initiative marque le début d'une prise de conscience de la détresse ouvrière, avec une volonté de
mieux contrôler la situation. Les points qui y sont abordés révèlent la profondeur du problème :
1. Aucun enfant ne peut dorénavant être admis au travail en fabrique, à moins d'être âgé de 9 ans
révolus et d'être muni d'un certificat de l'autorité ecclésiastique de sa paroisse attestant son âge et
un développement intellectuel suffisant.
2. Tous les enfants mineurs employés dans les fabriques sont tenus de suivre régulièrement les
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cours de l'enseignement complémentaire et de l'instruction religieuse ; les parents ou ceux chez
qui logent les enfants sont rendus responsables de leur assiduité à ces cours, à laquelle les
propriétaires de fabriques sont invités à veiller de leur côté.
3. Dans chaque salle de travail de chaque fabrique, un employé spécial est chargé de surveiller la
conduite et les propos des ouvriers mineurs, sous le contrôle de l'autorité ecclésiastique.
4. Il est interdit de faire travailler les ouvriers mineurs :
a) plus de 12 à 14 heures par jour ;
b) avant 5 heures du matin en été et 6 h. du matin en hiver.
5. Les ouvriers mineurs doivent confier leurs salaires à leurs parents et ceux-ci doivent autant que
possible, les mettre de côté pour le compte de leurs enfants.
La même année, dans le canton de Thurgovie, une ordonnance s'inspirant du modèle zurichois est
votée. Cependant, dans les faits, les mesures ne sont que peu appliquées. La crainte de la
concurrence des autres pays européens mais aussi des cantons voisins qui ne possèdent pas de
réglementation, pousse les patrons à ignorer la loi. Les enfants sont une main d'œuvre bon marché.
Ils jouent un rôle clé dans la logique d'exploitation maximale des moyens de production. A Glaris, une
ordonnance interdisant le travail de nuit est promulguée le 28 janvier 1824. Mais ce n'est pas tant le
souci de la santé des travailleurs que les dangers d'incendie qui poussent le gouvernement à cette
décision. En 1834, une nouvelle enquête accablante incite le gouvernement zurichois à plus de
rigueur et à réactiver l'élan protecteur qu'il avait ébauché 20 années plus tôt. Il en résulte l'ordonnance
du 15 juillet 1837 sur l'emploi des enfants dans les fabriques. Celle-ci se compose de 5 articles,
stipulant entre autres qu'aucun enfant ne doit être accepté en fabrique s'il ne peut produire un
certificat de sortie de l'école primaire. Et avant l'âge de 16 ans révolus, un ouvrier ne peut travailler
plus de 14 heures par jour. Sous la pression populaire, le canton de Glaris édicte la loi glaronnaise sur
le travail dans les filatures du 14 janvier 1846. Elle prend en compte l'ensemble des travailleurs, ce qui
est totalement novateur en Europe, et surtout elle régit le travail de nuit.
1.2. L'intervention des théoriciens politiques (1840 à 1855)
Une deuxième phase se distingue par l'entrée en matière des partis politiques, notamment des
premiers socialistes, qui élargissent le débat en mettant en lumière des enjeux touchant non plus
seulement les femmes et les enfants. On commence à parler de protection sociale pour un prolétariat
qui est identifié, reconnu comme nouvelle classe sociale émergente dont il faut se préoccuper. L'idée
d'une loi sur le travail germe lentement dans presque tous les cantons, également en Suisse
romande. Dans le canton de Neuchâtel, un mémoire sur l'éducation publique daté du 25 mars 1846
pose les questions essentielles:
«Quels remèdes à ces maux ? […] Une idée a été exprimée par nous: une loi sur le travail des
manufactures atteindroit-elle le but au moins en partie ? Nous n'en sommes pas juges et c'est avec
défiance que nous en parlons, car nous ne nous dissimulons ni la difficulté de la faire adopter, ni celle
de l'appliquer, ni les mécontentements qu'elle pourrait soulever. […] Par ici c'est le cours même des
choses qu'il faudrait suspendre, modifier ou détourner: ce sont les étrangers qu'il faudrait empêcher
de nous apporter leurs mœurs, leurs principes et d'étouffer la population indigène: c'est l'industrie qu'il
faudroit ramener à ce qu'elle étoit. Quelle contrainte triomphera de la cupidité obstinée ?»i
1.3. Généralisation de la réflexion sur la protection des travailleurs dans les
cantons
Jusqu'à l'introduction de la loi de 1877, s'écoulent encore une vingtaine d'années durant lesquelles les
cantons édictent diverses lois, plus ou moins restrictives, plus ou moins suivies par le patronat. Glaris
poursuit son élan pionnier, avec l'entrée en vigueur de la loi d'août 1864 sur la police des fabriques qui
s'étend aux travailleurs de tous les secteurs industriels adultes ou enfants. Elle définit le terme de
"fabrique", comme étant "tous les établissements industriels dans lesquels sont occupés
simultanément et régulièrement des ouvriers, hors de leur demeure, et dans des locaux fermés". Cette
définition très vague est reconduite dans la future loi de 1877. A Bâle-Campagne, une loi votée le 7
juin 1868, protège surtout les enfants, en comportant des dispositions de base classiques en matière
de santé, de sécurité et de moralité des employés. Elle exclut tout châtiment corporel, exige une liste
des ouvriers engagés à produire sur demande, introduit une inspection des fabriques avec possibilité
de sanctions en cas d'abus constatés. Mais elle oblige aussi les patrons à accorder une heure de
pause à midi, cette fois-ci à tous les travailleurs. Elle limite également le travail de nuit. Mais parmi la
population, de très nombreuses réticences subsistent, même parmi les ouvriers eux-mêmes qui
craignent pour leur liberté individuelle, même si celle-ci, par la nature du travail en fabrique, est
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devenue toute relative. D'ailleurs plusieurs projets de lois plus étendues échouent, comme à Zurich en
1870 ou à Saint-Gall, de même que des tentatives de concordats intercantonaux qui égaliseraient les
conditions de travail. Les milieux engagés dans la lutte en faveur de la classe ouvrière comprennent
que seule une législation fédérale permettra de généraliser le débat et de donner un cadre national à
une problématique qui touche l'ensemble de la société. Les enjeux deviennent politiques. En 1868, le
conseiller national schaffhousois Wilhelm Joos (1821-1900) dépose une motion demandant l'adoption
d'une loi fédérale sur les fabriques. La Constitution de 1874 (art. 34) accorde les compétences à la
Confédération pour légiférer sur le sujet.
2. La loi fédérale sur les fabriques: un réel besoin
Le débat qui s'engage aux Chambres oppose les partisans d'un Etat central fort et interventionniste
(autour du parti radical) aux conservateurs favorables à un Etat fédéral, décentralisé et libéral.
2.1 Contexte de l'introduction de la loi
La conjoncture économique des années 1872 à
1895 correspond à une phase de grande
dépression. Pour faire face à la concurrence, les
patrons visent à améliorer la production en
imposant la mécanisation des tâches, avec une
concentration des ouvriers en fabriques. Ce
système touche désormais tous les secteurs
industriels, et plus seulement le textile. Face à la
péjoration des conditions de travail, la
bourgeoisie
craint
des
débordements
populaires. Elle commence enfin à discerner les
avantages qu'offrirait une loi fédérale, un cadre
rassurant et uniformisé pour l'ensemble du pays.
Car le souvenir de l'incendie criminel d'une
fabrique de tissage à Uster en 1832 hante
encore les esprits, même si cela reste un
épisode tout à fait isolé. En parallèle renaît le
1er juin 1873 la Fédération ouvrière suisseii,
organe faîtier de protection des travailleurs
découlant du rapprochement de plusieurs
sections de la Société du Grütli, d'associations
ouvrières et de syndicats. Elle s'engage avec
conviction et succès pour la promotion de la loi
et obtient un relais politique auprès des partis
socialisants. Les arguments des promoteurs se
situent surtout au niveau éthique et humanitaire
et sont étayés par des études mettant en
évidence que l'ouvrier mieux considéré, mieux
protégé, travaille davantage. Du côté des
opposants, ouvriers ou patrons craignent de se
voir imposer des contraintes qui limiteraient la
souplesse d'organisation du travail et qui
toucheraient à leur liberté. Les débats
contradictoires se succèdent aux Chambres,
mais, le 23 mars 1877, le texte de loi est
finalement adopté. Cependant, les opposants
lancent un référendum qui obtient plus de
54'800 signatures. Pourtant, sur les 1.2 million
de travailleurs suisses, seuls 160'000 sont
réellement concernés, car la loi ne touche ni les
travailleurs agricoles, ni les travailleurs du
bâtiment et la définition floue de ce qu'est une
fabrique en limite encore le nombre.
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La votation a finalement lieu le 21 octobre 1877et la loi est acceptée, à une courte majorité. Elle entre
en vigueur le 1er janvier 1878. C'est une première victoire du mouvement ouvrier.
Les principales améliorations touchent le temps de travail, la sécurité et l'hygiène: limitation de la
journée de travail à 11 heures, 10 heures les veilles de dimanche et de jours fériés, à travailler entre 5
heures du matin et 20 heures (art. 11); travail du dimanche restreint et durant les jours fériés, avec
autorisations exceptionnelles qui peuvent être accordées (art. 12- art. 14); limitation du travail des
femmes et des enfants (art. 15 et 16) dont une interdiction de travailler en fabrique au dessous de 14
ans et 8 heures de travail au maximum entre 14 et 16 ans; jusqu'à 18 ans, pas de travail de nuit ni le
dimanche, comme pour les femmes; dix semaines de congé maternité (non payé) dont six après les
couches. Le soin de faire appliquer la loi est confié aux cantons mais un inspectorat fédéral est mis
sur pied.
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2.2 Application de la loi dans le canton de Neuchâtel
Dans le dernier quart du XIXe siècle, l'horlogerie compte un tiers des actifs parmi la population
neuchâteloise. Or, la nouvelle loi sur les fabriques ne s'applique qu'à un petit nombre de cas,
spécifiquement les fabriques d'ébauches en tout ou en partie, où les pièces détachées sont fabriquées
en gros. Par arrêté, le Conseil fédéral a défini pour ce secteur deux autres catégories: les comptoirs
(distribution et réception du travail) et les ateliers (petit nombre d'ouvriers ensemble mais qui
travaillent chacun séparément dans sa partie, à la main, avec ses outils) qui ne sont pas concernés.
Contrairement aux cantons de Suisse orientale, il n'existe pas de pression des milieux de l'éducation,
car officiellement, dans le canton de Neuchâtel, aucun enfant n'est engagé dans l'horlogerie. Pourtant,
le sujet social touche les autorités, comme en témoigne un texte du Conseiller d'Etat Charles-Alfred
Petitpierre Steiger, intitulé Malaise social et publié en 1876.
De manière générale, au moment de la votation populaire, les horlogers semblent plutôt favorables à
l'introduction de la loi sur les fabriques, car ils remarquent que l'impact pour leur secteur de production
sera faible en raison de la définition elle-même de la fabrique. Ils ne craignent pas de perdre leurs
prérogatives. Il n'y a d'ailleurs pas de réelles associations professionnelles pour prendre position. Bien
qu'une toute jeune Société intercantonale des industries du Jura soit fondée à Yverdon le 14 mai 1876
(elle deviendra la Chambre suisse de l'horlogerie), elle s'occupe surtout de la protection des marques
et des brevets et du contrôle des ouvrages en métaux précieux. L'organisation du travail ne
représente pas encore un thème auquel elle s'intéresse. Alors que les Etats-Unis ont mis en place une
standardisation de la fabrication des montres au sein de fabriques, les horlogers neuchâtelois
travaillent toujours selon la méthode traditionnelle de l'établissage, avec une production dispersée en
petits ateliers indépendants, libres. Mais les révélations de Jacques David, émissaire à l'exposition
universelle de Philadelphie de 1876, bouleversent les milieux patronaux horlogers. Son rapport
détaillé met en lumière un retard considérable pris par l'Europe dans l'organisation du travail. La
survie de l'horlogerie dépend d'une remise en question totale de son système de fabrication.
Simultanément, à partir de 1891, la révision partielle de la loi fédérale sur les fabriques étend sa
définition. En 1896, à Neuchâtel, 295 fabriques sont soumises à la loi pour 7457 ouvriers. Cette
proportion ne cesse de croître. En 1905, sur 12'919 entreprises recensées, 3'733 sont des fabriques.
37% de la population active dans l'horlogerie travaille à domicileiii. Les patrons demandent
régulièrement des dérogations pour augmenter les heures de travail journalières, pour faire face à la
concurrence. Mais bientôt, la crainte de freins à la production en raison de la loi disparaît, avec les
exemples de l'Angleterre et des Etats-Unis qui ont des lois beaucoup plus sévères en matière de
temps de travail. Les horlogers se rendent compte que leur succès est lié avant tout à une
rationalisation de la production, à une standardisation des pièces. Le nouveau cadre légal et les
règlements de fabriques qui lui sont inhérents permettent aussi de lutter contre les lundis bleus – le
lundi chômé par les ouvriers qui se remettent du dimanche trop arrosé. Il oblige à réfléchir à la
sécurité au travail et au bien-être du travailleur, à collaborer avec l'inspectorat fédéral. Les réticences
s'estompent peu à peu. La nouvelle loi intervient dans une période charnière de l'histoire de
l'horlogerie, une période de crise et de remise en question. Elle permet à la branche de se
repositionner et d'entrer dans l'ère de la mécanisation avec un outil législatif approprié.
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Liens et références
Sources en ligne
• Fabrique de balanciers Ph.Favre et Cie. La Sagne, [1904-1906 ?]
http://cdf-bibliotheques.ne.ch/iconographie/fonds_courant/P3-740.jpg
• Travers, la fabrique de pierres fines, [1900?]
http://cdf-bibliotheques.ne.ch/iconographie/cartes_postales/CP-501.jpg
Sources primaires
• Chemin de fer du Jura neuchâtelois. Règlement pour les ouvriers soumis à la loi sur les fabriques,
1906
fichier pdf, 444 ko
• Loi fédérale concernant le travail dans les fabriques du 23 mars 1877
fichier pdf, 491 ko
• PETITPIERRE-STEIGER, Charles Alfred Malaise social, 1876
fichier pdf, 1469 ko
Sources secondaires
• BARRELET, Jean-Marc "La loi fédérale sur les fabriques et l'industrie horlogère suisse (18751905), dans: Horlogeries. Le temps de l'histoire. Annales littéraires de l'université de Besançon,
1995, pp. 169-184
• BARRELET, Jean-Marc; LIENGME BESSIRE, Marie-Jeanne. L'évolution des structures de
production dans l'industrie horlogère des Montagnes jurassiennes à la fin du XIXe siècle. Une
mutation escortée par l'histoire. Le travail en mutation. Zurich: Chronos Verlag, 1997.
• DEGEN, Bernard. Durée du travail. DHS, 21 février 2006
http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13910.php
• DELPIN, Patrice La révolution industrielle. Site Cliotexte.
http://icp.ge.ch/po/cliotexte/xviiie-et-xixe-siecle-revolution-industrielle-liberalismesocialisme/revolution.industrielle.5.html/?searchterm=zurich
• GRÜNER, Erich Die Arbeiter in der Schweiz im 19. Jahrhundert. Soziale Lage, Organisation,
Verhältnis zu Arbeitgeber und Staat, Berne: Francke Verlag, 1968
• KOLLER, Christophe "Les acteurs de l'industrialisation: à travers l'application de la Loi sur les
fabriques. Le cas du Jura bernois au temps de la Grande Dépression: 1872-1895, dans: Cahiers
d'histoire du mouvement ouvrier, no. 9, 1993, pp. 57-75
• SESTER, Christian. La valeur du temps. Mémoire de licence. [La Chaux-de-Fonds]: Chez l'auteur,
1997.
• STUDER, Brigitte. Lois sur les fabriques. DHS, 26 mars 2009.
http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13804.php
i
Sester, p. 30
La première Fédération ouvrière, fondée le 19 mars 1865 à Zurich par les associations ouvrières de cinq cantons et à
l'initiative de celle de Glaris, disparut la même année. Voir: DHS, article "Fédération ouvrière suisse"
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36.5 % de la population est active dans l'horlogerie dans le canton de NE.
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