PV DE COMMISSION
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PV DE COMMISSION Commission Statuts & Règlements Réunion n°7 du 21 septembre 2016 Siège de la Fédération Française d’Athlétisme Présidence Jack ROULET Présents Daniel ARCUSET, Marc AUTHAMAYOU, Gilles BATALIE, Eric BERENYI, Suzanne CATHIARD, Hervé DESMOULINS, JeanPierre FOURNERY, Clément GOURDIN, Annie LAURENT, JeanMichel MAILLARD, Yves WERQUIN Excusés Julien MAURIAT, Béatrice PFAENDER, Christian ROGGEMANS Assistent Pierre-Yves COLIN, M’bra MARNA Début des travaux : 14h30 Préambule Le procès-verbal de la réunion n°6 du 7 septembre 2016 est adopté. 1. MOUVEMENTS DE STRUCTURES LIGUE D'ATHLETISME D'AUVERGNE RADIATION DE CLUB 063015 FJEP LEMPDES LIGUE D'ATHLETISME DE BOURGOGNE CREATION DE CLUB 021043 PENSEZ SPORT 058454 ASSOCIATION RENOUVEAU ATHLE 089046 AJ MONETEAU LIGUE D'ATHLETISME DU CENTRE CREATION DE CLUB 0045053 ASSOCIATION NEUVILLE ATHLETISME RADIATION DE CLUB 018006 EM BOURGES 045040 ASSOCIATION NEUVILLE ATHLETISME LIGUE D'ATHLETISME DE COTE D’AZUR CHANGEMENT DE TITRE 006051 SP IBM-FRANCE NICE LA GAUDE devient CLUB SPORTIF IBM NICE SOPHIA LIGUE D'ATHLETISME D'ILE-DE-FRANCE CREATION DE CLUB 075168 BARBES RUNNERS 078473 GUERVILLE TRAIL RUNNING 091136 ATHLETIC CLUB DRAVEIL 095093 ATHLETIC CLUB MAGNY EN VEXIN RADIATION DE CLUB 095048 USC MAGNY-EN-VEXIN LIGUE D'ATHLETISME DU LIMOUSIN CREATION DE CLUB 087049 POM’SY 087050 BACK TO THE RUN 087051 ROCHECHOUARD OLYMPIC CLUB ATHLETISME LIGUE D'ATHLETISME DE LORRAINE CREATION DE CLUB 057070 PASSION MARCHE NORDIQUE SARREGUEMINES LIGUE D'ATHLETISME DE MARTINIQUE CREATION DE CLUB 972109 MARTINIQUE SERVICES ORGANISATIONS LIGUE D'ATHLETISME DES PAYS DE LA LOIRE CREATION DE CLUB 085078 ATHLE BOCAGE VENDEE LA CHATAIGNERAIE LIGUE D'ATHLETISME DE RHONE-ALPES CHANGEMENT DE TITRE 073005 CA PONTCHARRA-ROCHETTE devient CA PONCHARRA LA ROCHETTE GRESIVAUDAN RADIATION DE CLUB 038074 SPORT 10 069091 CSLG DE DARDILLY 2. TEXTES Composition des CDCHS La CSR est interpellé sur une problématique liée à la composition des Commissions départementales des courses hors stade. La Règlementation des manifestations hors stade précise que sont membres de droit de ces commissions les présidents de chaque association organisatrice d’une épreuve hors stade, qui s’est déroulée entre le 1er septembre n-1 et le 31 août. Or, suite aux risques d’actes de terrorisme, de nombreux organisateurs ont vu leurs épreuves annulées sur décision préfectorale ces derniers temps. Conscientes de la problématique occasionnée, la CSR et la CNCHS autorisent les organisateurs concernés à être membres de droit des CDCHS, sous réserve qu’ils s’engagent par écrit à organiser leur épreuve l’année suivante. Approbation des Statuts des Ligues Sous réserve du respect par les Ligues des remarques générales formulées lors d’une réunion précédente (réunion du 7 septembre 2016), la CSR se prononce sur les statuts des Ligues ou futures Ligues suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire Corse Hauts-de-France Guadeloupe Martinique Normandie Occitanie Approuvés Approuvés Approuvés NON APPROUVES Approuvés sous réserve de la suppression de l’article 3.5 Approuvés NON APPROUVES Approuvés Approuvés sous réserve de la suppression du délai de candidature à l’article 22.2 Une précision est apportée concernant la composition des commissions électorales dans les Ligues dont les territoires fusionnent. Les membres des instances dirigeantes des ligues absorbées ne peuvent pas être membres de la commission électorale de la future ligue. Approbation des Statuts des Comités Remarque Générale : Des coquilles récurrentes concernent les dispositions suivantes : 5.1 : Il est conseillé de ne laisser que le nom de la commune du siège social ; 6.1 : Il faut renvoyer à l’article 34 des statuts et non à l’article 35 ; 11.1 : Remplacer « sans participer aux débats » par « avec voix consultative » ; 17.2 : Ajouter « les personnes en poste au sein des instances dirigeantes du Comité » ; 21.2 : Remplacer « au minimum » par « au maximum » ou insérer un nombre fixe ; 25 : Il s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire à un tour ; 29.7 : S’il est fait mention d’un membre spécifique du Bureau (par exemple, un Vice-président) pour suppléer le Président du Comité, celui-ci doit apparaître dans la composition minimale du Bureau à l’article 31.1 ; 31.4 : Remplacer « régionales » par « départementales » ; 32.5 : Il renvoie à l’article 32.3 des statuts ; 34.1 : Remplacer « trois mois » par « soixante-quinze jours » ; 37 : Remplacer les termes « Direction départementale de la Jeunesse et des sports » par « Direction départementale de la Cohésion sociale ». Tous les projets de statuts soumis à la CSR devront, lorsque cela n’a pas encore été effectué, être modifiés par les Comités conformément aux erreurs listées cidessus avant d’être soumis au vote de l’Assemblée Générale. La CSR se prononce sur les statuts des Comités suivants : CD CD CD CD CD CD CD 03 13 14 19 22 27 29 CD CD CD CD CD CD CD CD CD CD CD CD CD 30 34 41 43 49 54 59 60 62 69 et Métropole de Lyon 76 77 84 Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés sous réserve de suppression du Président de la CSO en tant que membre de droit du Bureau Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés Approuvés CD 91 CD 94 Approuvés Approuvés sous réserve de garder l’autorisation faite aux CTS d’assister aux différentes réunions L’ensemble des membres de la Commission souhaite vivement remercier le Service Juridique de la Fédération pour son aide précieuse dans le travail de relecture des statuts des structures déconcentrées. Jack ROULET Président Prochaine réunion : - Mercredi 12 octobre à 14h00