CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE

Marché n°23/2015
CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION REVERSIBLE
DES BATIMENTS
PROCEDURE ADAPTEE
Marché public passé conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Résultat de marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hotel de la Communauté, 25 allée de l'espérance 34270 St Mathieu-deTréviers tél. : 04-67-55-17-00 télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : [email protected].
Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 21/08/2015 au 07/10/2015
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 23/2015.
Objet du marché : conduite et maintenance des installations de climatisation réversible des bâtiments de la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1:St Mathieu de Tréviers - Claret. - site no 1:hôtel de la Communauté à St Mathieu de Tréviers
Site no 2:bureaux du Centre Technique Intercommunal à St Mathieu de Tréviers
Site no 3:maison de la Petite Enfance de St Mathieu de Tréviers
Site no 4:bâtiment Direction Aménagement du Territoire à St Mathieu de Tréviers
Site no 5:halle du Verre à Claret : MGC SARL, 84450 St Saturnin-les-Avignon ; montant : 4 200,00 annuel
H.T.
Lot(s) 2: Les Matelles-St Martin De Londres :. - site no6:musée des Arts et de LA Préhistoire à Les Matelles
Site no7:pôle Sportif Rugby St Sauveur à Les Matelles
Site no8:maison de Pays à St Martin de Londres
Site no9:ram (Relais Assistante Maternelle) à St Martin de Londres : M.E.T ENERGIE, 12000 Rodez
; montant : 2 327,75 annuel H.T.
Date d'attribution du marché : 24 novembre 2015.
Autres informations : procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex (France), tél : 04.67.54.81.00 ; télécopieur :
04.67.54.74.10. Introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit par
référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.5511 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé
suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice
administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes
mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du
code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans
un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2015.