Nouveaux tarifs appliqués à la déchetterie
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Nouveaux tarifs appliqués à la déchetterie
Nouveaux tarifs appliqués à la déchetterie Art. 1. Taxes et tarif appliqué à la déchetterie pour les personnes physiques : Selon l’article 6 « Types déchets et taxes » de l’annexe 3, les déchets suivants, produits par les activités de ménages, sont admis gratuitement à la déchetterie aux conditions suivantes : - Les déchets encombrants solides qui, en raison de leur forme ou de leurs dimensions, ne peuvent être évacués avec les ordures ménagères - Les objets et pièces métalliques ne dépassant pas 40kg par semaine et par ménage, dont la longueur « non-pliés » ne dépassera pas 3 mètres - Les appareils électroménagers, de loisirs (radios, téléviseurs, magnétoscopes) ou de bureautique (ordinateurs), les tubes néons, etc - Les frigos et congélateurs - Les vélos et vélomoteurs pour autant qu’ils soient en pièces détachées - Les bois (portes, fenêtres, encadrements, etc…) d’un volume maximal de 1m3 par semaine et par ménage - Les plastiques, sagex et matériaux similaires d’un volume maximal de 1m3 par semaine et par ménage - Les huiles végétales (alimentaires) - Les piles et accumulateurs - Les chaussures - Les skis et chaussures de ski (maximum 4 paires par ménage et par année) - Les déchets verts (maximum 1m3 par semaine et par ayant-droit), tels que le gazon, les feuilles, les branches, les déchets de taille ou de jardinage, y compris les branches - Les bouteilles en PET, les boîtes en aluminium, les capsules de café - Les verres et les papiers font l’objet d’une collecte sélective organisée. Ils doivent être déposés dans les bennes prévues à cet effet, dans les localités (éco-point) ou à la déchetterie. - Les déchets spéciaux font l’objet d’une collecte annuelle fin avril début mai Pour tous les déchets non compris dans cette liste ou qui ne respectent pas les conditions, la personne physique sera soumise à l’article 2 « Taxes et tarifs appliqués à la déchetterie pour les personnes morales » Art. 2 Taxes et tarifs appliqués à la déchetterie pour les personnes morales : Tarif / Fr. Quantité - Papier / carton gratuit - Ferraille gratuit - Néons, ampoules, piles gratuit - Appareils ménagers, électriques, électroniques (frigos,TV,…) gratuit - Terre, pierres 16.- m3 - Terre, pierres (entreprises communales) 9.- m3 - Matériaux divers à trier (déchets de chantier) Sagex, isolation Verre en vrac Plastique agricole noir recyclable Plastique industriel recyclable Plastique à trier Acryl 86.22.11.90.47.86.42.- m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 - Bois peint, bois démolition, meubles, souches, troncs Bois emballage Fenêtres Déchets verts, branches, gazon, taille, compost, fruits 47.16.95.26.- m3 m3 m3 m3 - Gravas, vitres, céramique Carton bitumé 76.76.- m3 m3 - Produits spéciaux, solvants, pesticides, peinture, vernis Filtre à huile 1.50 2.- kg pièce - Pneus de voiture avec jante Pneus de voiture sans jante Pneus de camion avec jante Pneus de camion sans jante Batteries 7.5.60.30.5.- pièce pièce pièce pièce pièces - Remorque d’attelage, selon grandeur Caravane Epave de voiture 30.150.60.- pièce le m linéaire pièce - Skis, bobs, chaussures, etc Matelas, canapés 90.20.- m3 place - Frigos industriels Armoire frigorifiques industrielles 110.180.- pièce pièce - Huile végétales et minérales 50.- fut 200lt min. Les objets en bois doivent être démontés avant d’arriver à la décharge. Nouveaux tarifs approuvés lors de la séance du conseil communal du 5 mai 2015.