bilan annuel ja - Chambre d`Agriculture de Meurthe et Moselle

EI
L INDIVI
E
DU
L
CON
S
INSTALLATION - TRANSMISSION
BILAN ANNUEL JA
Accompagnement post-installation pour vérifier le respect des
engagements JA.
OBJECTIFS
Réaliser un diagnostic annuel après installation pour
faire le point sur l’ensemble des engagements JA ainsi
que sur le dossier d’installation.
+
Les
•
•
•
•
Candidats installés
avec
les
aides
depuis moins de 5
ans (format PDE) ou
4 ans (format PE).
Une expertise reconnue dans le domaine de l’installation.
Maîtrise des engagements liés à l’installation, veille réglementaire.
Organisme pré-instructeur des dossiers d’installation.
Suivi commun avec CER France Adheo
NOTRE SERVICE
Point entre
le prévisionnel du Plan de
Développement de l’Exploitation (PDE) ou Plan
d’Entreprise (PE) et le réalisé.
Vérification de l’ensemble des engagements pris
à l’installation et suites à donner en cas de nonrespect d’un ou de plusieurs engagements
Durée :
Point annuel durant
les 4 ou 5 années
d’engagements JA.
Anticipation du contrôle de fin d’engagements JA
Élaboration de la fiche annuelle déclarative de suivi
du PDE
DOCUMENTS REMIS
Compte rendu annuel remis au client dans un délai
de 2 mois.
Tarif et conditions
de vente sur
demande
CONTACT :
Service installation-transmission 03 83 93 34 13
[email protected]
Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
Retrouvez toutes nos prestations sur le site www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr
Mise à jour : 14 décembre 2016