Guide de saisine du Comité Médical

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Le 23 février 2016
CONTENU DES SAISINES DU COMITE MEDICAL
DEPARTEMENTAL
SOMMAIRE
I-DEMANDES CONCERNANT LES DIFFERENTS TYPES DE CONGES
p.3
1.1
CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
- Prolongation d’un congé maladie ordinaire au-delà de 6 mois
- Réintégration à l’issue d’un congé de maladie ordinaire de 12 mois
- Mise en congé de maladie ordinaire d’office
p.3
1.2
CONGE DE LONGUE MALADIE
p.3
- Octroi d’un congé de longue maladie/renouvellement/replacement en congé de longue
maladie
- Réintégration à l’issue d’un congé de longue maladie
- Octroi d’un congé de longue maladie d’office
1.3
CONGE DE LONGUE DUREE
p.4
- Octroi d’un congé de longue durée/ renouvellement/ replacement en congé de longue
durée
- Réintégration à l’issue d’un congé de longue durée titulaire
- Octroi d’un congé de longue durée d’office
1.4
CONGE DE GRAVE MALADIE
- Octroi d’un congé de grave maladie
- Renouvellement ou replacement en congé de grave maladie
- Réintégration à l’issue d’un congé de grave maladie
- Mise en congé de grave maladie d’office titulaire
II-TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE………….
- Avis sur le temps partiel thérapeutique CNRACL
- Avis sur le temps partiel thérapeutique IRCANTEC
- Renouvellement d’un temps partiel thérapeutique CNRACL
- Réintégration à l’issue d’un temps partiel thérapeutique CNRACL
p.5
.P.6
III-AUTRES DEMANDES
P.7
- Aptitude de l’agent à l’exercice de ses fonctions
- Attribution/renouvellement d’un congé sans traitement
- Disponibilité/renouvellement d’office pour raison de santé
- Réintégration après disponibilité pour raison de santé
- Avis sur les conclusions du médecin agréé suite à une contre visite
- Avis sur l’aménagement de poste après congé maladie ou disponibilité d’office
- Demande de reclassement dans un autre cadre d’emploi/reclassement/changement
d’affectation.
- Prolongation d’activité si avis défavorable du médecin agréé
- Retraite pour invalidité procédure simplifiée
- Bénéfice d’une cure thermale
2
I-DEMANDES CONCERNANT LES DIFFERENTS TYPES DE CONGES
1.1 CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
Prolongation d’un congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois




Formulaire de saisine / fiche de renseignements / courrier de la collectivité
Certificat médical détaillé du médecin traitant en rapport avec la demande sous pli
confidentiel
Fiche du poste actuel
Copies du ou des arrêts de travail
Réintégration à l’issue d’un congé de maladie ordinaire de 12 mois






confidentiel
Demande écrite de l'agent
Rapport du médecin de médecine préventive
Mise en congé de maladie ordinaire d'office (jurisprudence)





Formulaire de saisine / demande de l’administration
Copie des décisions de mise en arrêt d’office
Rapport du médecin de prévention
Rapport hiérarchique de la collectivité circonstancié et argumenté (constat des difficultés
rencontrées et ses conséquences)
Fiche de poste de l'agent
1.2 CONGE DE LONGUE MALADIE – titulaire CNRACL
Octroi d’un congé de longue maladie / Renouvellement / Replacement d’un congé
de longue maladie






3
Certificat administratif du médecin traitant
confidentiel
Demande écrite de l’agent
Réintégration à l’issue d’un congé de longue maladie






confidentiel
Octroi d’un congé de longue maladie d'office





1.3 CONGE DE LONGUE DUREE-titulaire CNRACL
Octroi d’un congé de longue durée / Renouvellement / Replacement d’un congé
de longue durée

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



confidentiel
Réintégration à l’issue d’un congé de longue durée Titulaire






confidentiel
Octroi d’un congé de longue durée d'office



4


1.4 CONGE DE GRAVE MALADIE-titulaire IRCANTEC ou contractuel après 3 ans de
service
Octroi d’un congé de grave maladie







confidentiel
Le cas échéant le courrier de la CPAM
Renouvellement ou replacement en congé de grave maladie




Certificat du médecin traitant justifiant la prolongation
Le cas échéant le courrier de la CPAM / Copie des arrêts de travail
Réintégration à l’issue d’un congé de grave maladie







confidentiel
Octroi d’un congé de grave maladie d'office titulaire





5
1.5 TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Avis sur le temps partiel thérapeutique CNRACL







confidentiel
Demande écrite de l’agent,
Avis sur le temps partiel thérapeutique IRCANTEC
Le comité médical est compétent sur l’aptitude à la reprise, en revanche l’octroi d’un temps partiel
relève de la compétence du médecin traitant sur avis de la CPAM ; Se reporter à la rubrique
réintégration après congés maladie.
Renouvellement d’un temps partiel thérapeutique CNRACL





confidentiel
Demande écrite de l’agent,
Réintégration à l’issue d’un temps partiel thérapeutique CNRACL

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
6
Pas d’obligation réglementaire, l’aptitude a déjà été appréciée ;
confidentiel
II-.AUTRES DEMANDES
Aptitude de l'agent à l’exercice des fonctions




Certificat du médecin traitant / expertise du médecin agréé le cas échéant
Fiche de poste de l'agent et éventuellement fiche du poste proposé
Formulaire AF3 le cas échéant (remplir les pages 1 et 3 uniquement)
Attribution/renouvellement d’un congé sans traitement




Formulaire de saisine
Demande de l'agent
Certificat médical du médecin traitant
Disponibilité /renouvellement d'office pour raison de santé



Demande de l'agent
Certificat médical du médecin traitant
Réintégration après disponibilité d'office pour raison de santé








confidentiel
Attestation CPAM si agent IRCANTEC
Avis sur les conclusions du médecin agréé suite à une contre visite




Certificat du médecin traitant indiquant la pathologie (sous pli confidentiel)
Courrier de l'agent ou de la collectivité qui conteste l'avis
Expertise du médecin agréé
Avis sur l’aménagement de poste après congé maladie ou disponibilité d'office




7
Demande de l'agent le cas échéant
Rapport médecin prévention
Ancienne et nouvelle fiche de poste
Demande de reclassement dans un autre cadre d’emploi /Reclassement /
changement d'affectation






Fiche de poste actuel
Fiche de poste proposée
Demande de l’agent
Demande de l'administration
fiche de renseignements
Prolongation d'activité si avis défavorable du médecin agréé







Fiche de poste actuel
Demande de l'administration
Certificat médical expliquant les motifs de contestation – Ce certificat doit être accompagné
de pièces justificatives médicales sous pli confidentiel à l’attention des médecins du comité
médical (pour permettre de mandater une expertise auprès d’un médecin agréé).
Rapport du médecin agréé qui a réalisé la visite d'aptitude sous pli confidentiel.
Retraite pour invalidité procédure simplifiée (vérifier que l’agent réunit les
conditions)








Attestation de reclassement
Certificat d’aptitude aux fonctions
Copie du PV du comité médical
Demande de l’administration
Imprimé AF3 (remplir les pages 1 et 3 uniquement + signature agent)
Bénéfice d'une cure thermale Circulaire FPT3





8
Certificat médical de demande de cure thermale (imprimé cerfa)
Demande de l'agent
Demande de la collectivité
Avis de la CPAM

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