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Gide Loyrette Nouel Paris
Opérations et financements
immobiliers
Principales références
2010 - 2013
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
Le cabinet Gide Loyrette Nouel a développé un savoir-faire de haut niveau et une compétence reconnue en matière de
conseil juridique en immobilier de bureau, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel. Ses compétences dans tous les
domaines de la maîtrise foncière, de l'urbanisme, de la promotion, de la construction et du financement, lui permettent
d'intervenir à chaque stade des opérations immobilières en France et à l'étranger, au titre du montage, du financement et de
l'acquisition d'actifs immobiliers, de sociétés et de créances immobilières, ainsi que dans les contentieux qu'ils peuvent
générer. Toutes ces opérations sont totalement maîtrisées par le département Opérations et Financements Immobiliers,
y compris au regard de la fiscalité et des règles d’urbanisme applicables.
Le département Opérations et Financements Immobiliers a été créé en 1971 et compte aujourd’hui sept associés et une
trentaine de collaborateurs.
Le département Opérations et Financements Immobiliers est classé "First Tier Real Estate Practice" dans les guides
Chambers, The EMEA Legal 500 ou PLC Which Lawyer? depuis de très nombreuses années.
Transactions immobilières ........................................ Page 2
Construction ............................................................... Page 7
Financement immobilier ............................................ Page 4
Projets (Finance et Infrastructures) .......................... Page 9
Fiscalité immobilière / OPCI ...................................... Page 5
Aménagement du territoire / Urbanisme .................. Page 9
Baux ............................................................................. Page 6
Contentieux immobilier .............................................. Page 9
Transactions immobilières
 SILIC / CDC & ICADE (2012)
Conseil de Silic dans le cadre de la cession par Groupama de
sa participation dans Silic à la CDC.
 JP MORGAN / ACTIFS EUROSIC (2012)
Conseil de JP Morgan Asset Management dans le cadre de la
conclusion d'une promesse unilatérale de vente portant sur
deux immeubles auprès d'Eurosic et du financement de cette
acquisition. Les deux actifs totalisent une surface de
54.500 m² de bureaux. Le montant de la transaction s'élève à
508 millions d'euros. L'immeuble situé au 52, avenue Hoche
(Paris 8e) est intégralement loué à Allen & Overy dont le bail
s'étend sur une durée de 12 ans ferme. L'immeuble situé au
50, avenue Pierre Mendès France (Paris 13e) est
majoritairement loué à BPCE dans le cadre d’un bail d'une
durée de 9 ans.
 GROUPAMA IMMOBILER / CHAMPS ELYSEES (2012)
Conseil de Groupama Immobilier dans le cadre de la cession
de l' ensemble immobilier d'une surface d'environ 26.000m²
situé au 52 avenue des Champs-Elysées, accueillant le
mégastore Virgin, l’enseigne Monoprix, ainsi qu’une galerie
commerciale et des bureaux. Le montant de la transaction
s'élève à plus de 500 millions d'euros
 IMMOCHAN / EUROPA CITY (2012)
Conseil du groupe Auchan pour la réalisation et la
construction d'Europa City, un gigantesque complexe
commercial et culturel implanté dans le secteur du triangle à
Gonesse (95). Le centre développera une surface de plus de
250.000 m² de commerces et restaurants. Europa City est un
concept inédit, un gigantesque complexe à la fois touristique,
commercial, culturel et de loisirs conçu pour accueillir entre 25
et 40 millions d'habitants et de touristes chaque année.
 PSA / SIÈGE SOCIAL (2012)
Conseil de PSA Peugeot Citroën lors de la signature de la
promesse de vente et du bail portant sur l'ensemble
immobilier situé, avenue de la Grande Armée à Paris. Le
montant de la transaction s'élève de 245,5 millions d'euros.
 KANAM / VENTE RETIRO ET NEO ( 2012)
Conseil de KanAm dans le cadre de la vente de deux
immeubles prestigieux de bureaux à Paris, la Cité du Retiro
qui abrite le siège social de Cartier jusqu’en 2019 et
l'immeuble Néo.
 MGPA / BALTHAZAR TRANSFER (2011)
Conseil de MGPA et GCI, dans le cadre de la cession de
l'intégralité des actions de la société Malthazar SAS à la
Caisse des Dépôts et Consignations et à la CNP Assurances.
La société Malthazar SAS est propriétaire de l'immeuble de
bureaux "Le Balthazar", d'une surface d'environ 32.000 m²,
situé à Saint-Denis et intégralement loué à France Télécom.
 UNION INVESTMENT REAL ESTATE FRANCE / BOIS
COLOMBES (2012)
Conseil de Union Investment Real Estate France dans le
cadre de l'acquisition en Vefa 38.000 m2 de bureaux à BoisColombes (92), pour un montant de 240 M€. Cet ensemble
sera composé de deux immeubles indépendants. Le premier,
d'une surface de 30.000 m2, sera entièrement occupé dès sa
livraison par la Coface ; le second, de 8.000 m2, sera, quant à
lui, occupé par GRT Gaz. Les travaux de construction ont
débuté dès 2010, pour une livraison prévue courant 2013.
2.
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
 GCI & BENSON ELLIOT / SIEGE DU POLE FINANCIER
DU MINISTERE DE LA JUSTICE (2012)
Conseil de Générale Continentale Investissements (GCI) et
Benson Elliott Management dans le cadre de la vente à une
caisse de retraite de l’immeuble Opéra-Italiens situé au 5/7,
rue des Italiens, à Paris 9e et d'une surface d'environ
7.000 m2 de bureaux. L'immeuble est intégralement loué au
pôle financier du ministère de la Justice.
 GLL / ATRIUM BERCY (2011)
Conseil de GLL Real Estate Partners dans le cadre de
l'acquisition auprès d'Icade de l'immeuble "Atrium Bercy", par
le biais d'une acquisition de société, ainsi que dans la mise en
place d'un refinancement. L'immeuble "Atrium Bercy" est un
immeuble de bureaux de 11.000 m² environ sis à Paris 12ème
loué à l'Etat pour les besoins de MINEFI.
 SEB IMMOBILIEN / BUILDINGS (2011)
Conseil de SEB Asset Management dans le cadre de la
cession d'immeubles de bureaux et de commerces totalisant
une surface d'environ 31.00 m² auprès d'un consortium
international pour un montant d'environ 300 millions d'euros.
 GCI & BENSON ELLIOT / OLYMPIQUE ( 2011)
Conseil de Générale Continentale Investissements et Benson
Elliot dans le cadre de la cession de l'immeuble Olympique à
Paris à la SCPI Edissimo géré par Amundi. Le site, qui
comprend une surface 10.647 m² de bureaux, 88 places de
parking, ainsi qu'un restaurant inter-entreprise, est
entièrement occupé par Editis, qui s'est engagé sur un bail de
9 ans.
 UNION INVESTMENT / AILE SUD (2011)
Conseil de Union Investment Real Estate lors de la vente de
son immeuble "Aile Sud", l'un des supports du siège de TF1 à
Boulogne-Billancourt, au groupe TF1, représentant une
surface de 7.315 m² répartis sur 9 étages.
 BOUYGUES IMMOBILIER / FARMAN (2011)
Conseil de Bouygues Immobilier dans le cadre de la cession
de l'immeuble Farman entièrement loué à la société Systra.
 DBRE / SAINT OUEN / SIGMA (2011)
Conseil de RREEF Real Estate sur l'acquisition pour le
compte du fonds ouvert Grundsbesitz Europa de l'immeuble
Sigma à Saint-Ouen auprès du Groupe Generali et dans le
financement hypothécaire de cette acquisition.
 MACSF / VIA VERDE (2011)
Conseil de la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé
Français (MACSF) pour l'acquisition en l'état futur
d'achèvement, auprès de BNP Paribas Real Estate, de
l'immeuble "Via Verde" à Nanterre. Cet immeuble développe
une surface utile de 15.000 m².
 UNION INVESTMENT / ESPACE GAYMARD (2011)
Conseil de Union Investment Real Estate France dans le
cadre de la cession de l'immeuble de bureaux marseillais
"Espace Gaymard" à la SCPI PFO2 gérée par Perial pour plus
de 38 millions d'euros.
 GLL / AEW / LOGISTIQUE (2011)
Conseil de GLL Real Estate Partners dans le cadre de
l'acquisition auprès d'AEW Europe d'un portefeuille
d'immobilier logistique par le biais d'une acquisition de
sociétés composé de huit entrepôts totalisant 280.000 m² et
dans le refinancement du portefeuille. Le montant de la
transaction s'élève à 177 millions d'euros.
 HENDERSON / CREIL (2011)
Conseil de Henderson dans le cadre de l'acquisition en l'état
futur d'achèvement d'un bâtiment commercial de 18.206 m²,
situé dans la zone d’activité commerciale établie de CreilSaint Maximin (60). Le projet est entièrement pré-loué à
Castorama sur un bail de 12 ans.
 AXA RE & CDC / SIMPLON (2011)
Conseil d'AXA Real Estate et la CDC dans le cadre d'une
acquisition de 6 hôtels appartenant à Foncière des Murs pour
le compte d'une joint-venture. Le montant de la transaction
s'élève à 140 millions d'euros.
 UNION INVESTMENT / OPCI (2011)
Conseil de Union Investment, société allemande de gestion
de portefeuilles, dans le cadre de la constitution d'un OPCI
détenu à 80 % par Union Investment et à 20 % par Mercialys.
Le Cabinet a par la suite conseillé l'OPCI dans le cadre de
son premier investissement pour le financement et
l'acquisition du centre commercial à Pessac (près de
Bordeaux), qui fera l'objet d'une restructuration et d'une
extension (en VEFA), pour un montant global de 80 millions
d'euros.
 PSP / GROSVENOR (2011)
Conseil de PSP dans le cadre de la création d'une joint
venture avec Grosvenor lors de l'acquisition par la joint
venture d'un portefeuille de trois centres commerciaux et d'un
hypermarché. Le portefeuille, qui appartenait à UnibailRodamco, représente une surface de 98.000 m² et est situé
en Suède et en France. Le montant total de la transaction
s'élève à 268 millions d'euros.
 HENDERSON / CHAUSSÉE D'ANTIN (2011)
Conseil de Henderson Global Investors pour la cession de
l'immeuble situé au 62, rue de la Chaussée d'Antin (Paris 9e)
à la société britannique iii-investments. L'immeuble développe
une surface de 2.260 m² à usage de bureaux avec
commerces en rez-de-chaussée. Le montant de la transaction
s'élève à 19,5 millions d'euros.
3.
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
 UNIBAIL / LAZARE (2010)
Conseil d'Unibail-Rodamco pour l'acquisition auprès de la
société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) d'une coque située
dans le centre commercial Rosny 2 à Rosny-sous-Bois (93).
Cette coque développe une surface d'environ 5.800m².
 CAPTIVA / FDR / AUTEUIL (2010)
Conseil de Captiva pour l'acquisition d'un immeuble à usage
de bureaux situé dans le 16ème arrondissement de Paris
appartenant à Foncière des Régions et loué intégralement à
France Télécom.
 STAM / TROIS FONTANOTS (2010)
Conseil de STAM Europe pour l'acquisition de 12.500 m² de
bureaux à Nanterre (92) dans l'immeuble Avenue II, situé rue
des Trois Fontanots. Cet ensemble va faire l'objet d'une
importante rénovation avant remise sur le marché fin 2011 et
représentera, après travaux, un investissement de 43,4 millions
d'euros.
 CAPTIVA / EQUINOX (2010)
Conseil de Captiva pour l'acquisition, auprès du fonds
MSREF, de 25.000 m² de bureaux dans l'immeuble Equinox
situé à Clichy (92). L'immeuble est loué à l'assureur MMA. Le
montant de la transaction s'élève à 96 millions d'euros.
 GLL REAL ESTATE PARTNERS / SCRIBE (2010)
Conseil de GLL Real Estate Partners Gmbh pour la cession
du 11, rue Scribe (Paris 9e) à Cordea Savills. L'immeuble
développe une surface de 3.784 m² de bureaux. Le montant
de la transaction s'élève à 48 millions d'euros.
 HAMMERSON / PARINOR (2010)
Conseil de Hammerson dans le cadre de la cession de 51 %
du centre commercial O'Parinor, situé à Aulnay-sous-Bois
(93), au fonds de pension sud-coréen National Pension
Services (NPS). Le centre commercial sera détenu en jointventure avec Hammerson qui continuera à gérer l'actif. Le
montant de la transaction s'élève à 217 millions d'euros.
 UNION INVESTMENT / LIMOGES (2010)
Conseil du fonds allemand Union Investment Real Estate pour
l'acquisition, auprès d'Unibail-Rodamco, du centre commercial
Saint-Martial à Limoges. Ce centre développe une surface de
15.000 m² et comprend environ 70 boutiques. Le montant de
la transaction s'élève à 99 millions d'euros.
 BOUYGUES / TOUR SEQUANA (2010)
Conseil de Bouygues immobilier pour la réalisation de la Tour
Sequana, située à Issy-les-Moulineaux. L'immeuble
développe une surface de 30.000 m² de bureaux.
 HAMMERSON / SAINT-QUENTIN (2010)
Conseil du groupe Hammerson pour la cession à Allianz Real
Estate de 75 % du centre commercial régional Espace Saint
Quentin, situé à Saint Quentin en Yvelines (78). Ce site de
48.500 m² compte plus de 120 enseignes, 10 restaurants sur
plus de 28.000 m² et est doté de 3.200 places de parking. Le
montant de la transaction s’élève à 176 millions d’euros.
 KANAM / LA CROISETTE (2010)
Conseil de KanAm Grund Spezialfondsgesellschaft mbH pour
l’acquisition, auprès de la SAS Codinvest Croisette, de huit
boutiques de l’ensemble commercial 65 Croisette situé à
Cannes (06). Cet ensemble développe une surface de
1.800 m². Le montant de la transaction s’élève à 75 millions
d’euros.
 SILIC / NANTERRE (2010)
Conseil de la Société Im
²mobilière de Location pour l’Industrie et le Commerce - SILIC
pour l’acquisition, auprès de CB Richard Ellis Investors, d’un
immeuble de bureaux d’une surface de 14.500 m² situé au 2129, rue des Trois Fontanot à Nanterre-Préfecture (92). Le
montant de la transaction s'élève à 73 millions d'euros.
 MORGAN STANLEY / ICADE (2010)
Conseil de Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) pour
la cession de ses 94,5 % détenue dans le capital de la société
Compagnie La Lucette au groupe immobilier Icade et pour
l'acquisition de 4,5 % du capital d'Icade. Le montant de la
transaction s'élève à 1,5 milliard d'euros.
 UNIBAIL / PIERRE (2010)
Conseil du groupe d’immobilier commercial Unibail-Rodamco
pour l’acquisition de la société immobilière Simon Ivanhoé
dont le portefeuille comprend sept centres commerciaux
situés en France et en Pologne. Le montant de la transaction
s’élève à 715 millions d’euros.
 CASINO MAYLAND (2010)
Conseil du groupe Casino pour la cession de deux galeries
commerciales en Europe Centrale à MPGA, avec une option
sur une troisième en cours. Cette transaction a été considérée
comme l'une des plus importantes en Pologne en 2009-2010.
 VIVERIS REIM / CASINO (2010)
Conseil de Viveris Reim pour l'acquisition d'un portefeuille
d'actifs immobiliers du groupe Casino. Le portefeuille acquis
comprend 12 moyennes surfaces de proximité et de deux
grandes surfaces. Le montant de la transaction s'élève à
80 millions d'euros.
Financement immobilier
 ICADE / MESSIDOR (Avril 2012)
Conseil d'Icade dans le cadre de l'ouverture du capital auprès
de divers investisseurs, de sa filiale Icade Santé, laquelle
détient les murs d'établissements de santé. La détention
d'Icade dans le capital de sa filiale Icade Santé devrait passer
de 100 % à 70 % environ.
4.
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
 GROUPE BANCAIRE / ACQUISITION (en cours)
Conseil d'un groupe bancaire sur les questions soulevées par
le financement de l'acquisition de 30 hôtels en France,
Allemagne et Belgique.
 FONDS IMMOBILIER / ACQUISITION (en cours)
Conseil d'un fonds immobilier détenu par des institutionnels
sur les aspects fiscaux de la structuration et de l'acquisition
d'actifs immobiliers en France.
 BNP / TOUR DU PONT DE SEVRES ( 2011)
Conseil de BNP Paribas Real Estate pour la constitution d'une
joint-venture avec GE pour la rénovation, la relocation des
80.000 m² de la tour "Pont de Sèvres" et le financement de
l'opération.
 FONDS SOUVERAIN / STRUCTURE DE DETENTION
(en cours)
Conseil d'un état souverain étranger dans le cadre de la
réorganisation de sa structure de détention immobilière en
France.
 UNION INVESTMENT / FINANCEMENT (2010)
Conseil du fonds d'investissement allemand Union
Investement Real Estate (UIR), en qualité d'emprunteur, dans
le cadre de la mise en place du financement bancaire de
l'acquisition de deux actifs immobiliers, respectivement de 180
et 100 millions d'euros.
 COFINIMMO/MAAF (2011)
Conseil du partenariat Cofinimmo S.A. et Foncière Atland
dans le cadre de l'acquisition de 285 sites du groupe MAAF,
localisés en France, pour un coût total de 107,6 millions
d'euros. Ce portefeuille d'actifs est constitué d'un ensemble de
267 murs de commerces et de 18 immeubles à usage mixte
bureaux /commerces.
 CASINO / VULCAIN (2010)
Conseil du Groupe Casino dans le cadre de l'externalisation
d'un portefeuille d'actifs de commerce évalué à 159 millions
d'euros auprès de l'OPCI RFA EL dénommé "Shopping
Property Fund 2", constitué à l'initiative de la société de
gestion BNPP Reim et destiné à l'investissement dans des
actifs de commerce avec un objectif de 500 M€
d'investissement en trois ans. Cet OPCI, dont la première
phase d'acquisition s'est achevée en février 2010, scelle un
premier partenariat entre BNPP Reim et le Groupe Casino,
qui en est actionnaire avec divers investisseurs institutionnels.
Dans ce cadre, GLN Paris a participé à la mise en place de
baux innovants, à loyer fixe avec une option pour un passage
en loyer intégralement variable liant le Groupe Casino à
l'OPCI, et à la mise en place de règles de gouvernance
spécifiques régissant l'OPCI.
 EPL / REFINANCEMENT (2010)
Conseil du fonds EPL pour le refinancement de son
portefeuille de six immeubles pour un montant de 170 millions
d'euros.
Fiscalité immobilière / OPCI
 BNP PI - GENERAL ELECTRIC / JOINT VENTURE (en
cours)
Conseil d'une société de promotion immobilière à l'occasion
de la mise en place d'un partenariat avec General Electric,
propriétaire actuel d'un ensemble immobilier, en vue de la
réalisation d'un projet de construction de bureaux à BoulogneBillancourt (Tours du Pont de Sèvres).
 FONDS IMMOBILIER / CESSION DE PARTS - OPCI (en
cours)
Conseil d'un établissement bancaire français dans le cadre de
la cession et de l'apport à un OPCI constitué sous la forme
d'une SPPICAV, contrôlée à hauteur de 30 %, de parts d'une
SCI détenant un immeuble de bureaux situé à Marseille.
 SOCIETE FONCIERE / REDEVANCE POUR CREATION
DE BUREAUX (2011)
Conseil d'une société foncière devant le Conseil d'Etat dans le
cadre de la défense de ses intérêts afin d'obtenir le
dégrèvement définitif de la redevance pour création de
bureaux en Ile de France mise à sa charge au motif qu'elle
aurait transformé illégalement des locaux informatiques en
locaux à usage de bureaux. La décision serait la première
rendue par le Conseil d'Etat confirmant l'application de la
prescription de deux ans en matière de recouvrement de la
redevance depuis la réforme de 1982.
 GROUPE INDUSTRIEL INTERNATIONAL / DETENTION
D'IMMEUBLES (2011)
Conseil d'une société foncière appelée à détenir les
immeubles de l'ensemble des implantations internationales
d'un groupe industriel français. L'analyse impliquait la
comparaison des différents schémas de détention
d'immeubles situés aux US par une société française.
 UNIVERSITE PRIVEE / RESTRUCTURATION (2011)
Conseil d'une université privée, organisée en fédération
d'associations, dans l'étude d'une restructuration de son
patrimoine immobilier, en vue d'en simplifier et d'en
rationnaliser la détention et la gestion.
 VIVERIS REIM / SWISS LIFE (2010)
Conseil de la société de gestion Viveris Reim dans le cadre
de la création d'un OPCI dédié au groupe Swisslife destiné à
recevoir une quinzaine d'immeubles à usage d'habitation
appartenant au groupe Swisslife évalué à un montant total
d'environ 180 millions d'euros. GLN Paris a ultérieurement
conseillé Viveris Reim en juin 2010 et décembre 2010 pour
l'apport complémentaire par Swisslife à cet OPCI de deux
portefeuilles complémentaires de sept immeubles à usage
d'habitation pour un montant d'environ 80 millions d'euros.
5.
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
 VIVERIS-SWISSLIFE / OPCI (2010)
Conseil de SwissLife et Viveris Reim dans le cadre de la
transformation d'une SCI ACAVI (SCI support de contrats
d'assurance-vie en unités de compte) en OPCI grand public.
Première opération de ce genre, l'opération a nécessité
l'accord de l'AMF, de l'ACP et un rescrit de la DLF.
 APSYS / JOINT VENTURE (2010)
Conseil d'Apsys pour la mise en place d'une joint-venture
impliquant plusieurs juridictions dont l'objet était de détenir
une société de gestion immobilière située en Ukraine.
 SNCF / SOCIETE FONCIERE (2010)
Conseil de la SNCF sur la constitution d'une société foncière
interne au groupe, sur la définition du statut fiscal de la
foncière, sur l'examen du régime fiscal applicable aux
cessions et apports d'immeubles et sur le contrat de créditbail immobilier consenti à cette foncière.
 GROUPE D'ASSURANCE / CESSION DES MURS D'UN
HOPITAL (2010)
Conseil d'un grand groupe d'assurance dans la cession des
murs d'un hôpital situé à Lyon.
 BANQUE INTERNATIONALE / TAXE DE 3 % (2010)
Conseil d'une banque implantée en Suisse en matière de taxe
de 3 % pour la structuration des investissements de ses clients
dans un fonds étranger investissant dans de l'immobilier
français.
 ICADE / RESTRUCTURATION D'ACTIFS IMMOBILIERS
(2010)
Conseil d'Icade dans le cadre de la restructuration des actifs
acquis lors de la fusion/absorption de Siicinvest.
 DOUGHTY HANSON / ACQUISITION (2010)
Conseil de Doughty Hanson & Co Real Estate, un fond
britannique, pour l'acquisition d'un site logistique à Avrigny
(Oise) d'une surface totale de 247 000 m². Ce site est destiné
à devenir un parc logistique de 100 000 ms carré.
 DOUGHTY HANSON / ACQUISITION TOULOUSE
(2010)
Conseil de Doughty Hanson & Co Real Estate, un fond
britannique, pour l'acquisition d'un site de 120 000 mètres
carré dans la banlieue toulousaine (Haute Garonne). Doughty
Hanson va restructurer la surface de 18 700 m² de bureaux et
ajouter près de 25 000 m² de bureaux supplémentaires dans
le but de créer un parc de bureaux.
Baux
 ICADE / WESTERN CORPORATION (en cours)
Conseil d'Icade dans le cadre d'un contentieux relatif à
l'indexation en matière de bail commercial dans lequel nous
avons obtenu la validation des clauses d'indexation à indice de
base fixe.
 UNIBAIL / POLE BUREAUX (en cours)
Conseil d'Unibail-Rodamco pour le suivi des baux de son pôle
Bureaux portant sur plus de 35.000 m² répartis sur plus de 15
sites situés à Paris et à La Défense (92).
 E.P. / BAUX (en cours)
Conseil d'Eurocommercial Properties pour la négociation, la
rédaction et le suivi de ses baux en France.
 UNIBAIL / POLE COMMERCES (en cours)
Conseil d'Unibail-Rodamco dans le cadre de la gestion des
baux de son pôle Commerces. L’importance de ce pôle donne
la position de leader à Unibail-Rodamco en matière de grands
centres commerciaux en France.
 SILIC / BAUX (en cours)
Conseil de la Société Immobilière de Location pour l’Industrie
et le Commerce - SILIC pour la négociation et la rédaction de
ses baux portant sur plus de 120.000 m² répartis sur trois
sites : Fresnes, Nanterre et Rungis (92).
 AMUNDI / PASTEUR (en cours)
Conseil d'Amundi dans le cadre de la conclusion d'un contrat
de bail en l'état futur d'achèvement pour des bureaux d'une
surface de 39.000 m² situés dans l'immeuble Pasteur près de
la Tour Montparnasse.
 BANK OF TOKYO / BUREAUX (en cours)
Conseil de la Bank of Tokyo sur la conclusion d'un nouveau
contrat de bail immobilier avec Deka Immobilien Investment
GmbH pour la location de 1.690 m² de bureaux dans
l'immeuble "Le Centorial" à Paris.
 MAG / TROYES (en cours)
Conseil de McArthurGlen pour la négociation, la rédaction, le
suivi et le renouvellement des baux des 100 boutiques du
centre de marques à prix réduits situé à Troyes (10).
 HERON / VILLENEUVE D'ASQ (en cours)
Conseil de Heron Corporation pour la négociation et le suivi
de ces baux dans le centre commercial et de loisirs de
Villeneuve d'Asq (59). Le centre développe une surface de
41.705 m².
 POSTE IMMO / CASINO (2011)
Conseil de Poste Immo lors de la conclusion d'un partenariat
avec le Groupe Casino concernant la location et l'exploitation
d'un portefeuille de bureaux de postes situés dans toute la
France. Cet accord de partenariat d’une durée de cinq ans
vise à implanter des commerces alimentaires de proximité
dans des surfaces disponibles, contigües aux bureaux de
poste, dans des communes de moins de 12.000 habitants.
 BAIL COMMERCIAL FIVES STEIN (2011)
Conseil de Huit Douze pour la location à Fives Stein de
6.031 m² de bureaux dans l'immeuble 8-12 à Maisons Alfort
(région parisienne).
6.
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
 SOCIETE DU GRAND PARIS / BAIL VERT (2011)
Conseil de la Société du Grand Paris pour la prise à bail "vert"
de son futur siège situé dans l'immeuble "Le Cézanne",
réalisé par la foncière Silic à Saint-Denis. Le bail, qui porte sur
2.224 m² de locaux situés dans un immeuble qui vise la
certification NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE, intègre
notamment une annexe verte au sens de la loi "Grenelle II",
anticipant ainsi le décret non encore publié à ce sujet.
 RALPH LAUREN / SAINT-GERMAIN (2010)
Conseil de Ralph Lauren pour la négociation et la conclusion
d'un bail commercial portant sur 2150 m² de commerces
situés au 173, Boulevard Saint-Germain (Paris 6e). La
boutique comprend aussi le premier restaurant Ralph Lauren
en Europe.
 CBRE / PENTAGONE PLAZA (2011)
Conseil de CBRE Investors pour la commercialisation de
l'immeuble Pentagone Plaza situé à Clamart (92). Cet
immeuble offre une surface de 20.300 m² de bureaux.
 POLYGONE RIVIERA (Janvier 2013)
Conseil du Groupe Socri dans le cadre de la mise en place
d'un accord de partenariat avec Unibail Rodamco pour la
réalisation du centre commercial Polygone Riviera, premier
centre commercial de plein air du sud de la France réunissant
l'art et le commerce de détail.
 CAPTIVA / AVISO (2010)
Conseil de Captiva Capital Partners III et Nexity pour la
location à Sony France de 8.245 m² de bureaux dans
l'immeuble Aviso, situé au 49-51 quai de Dion Bouton à
Puteaux (92). Cet immeuble a fait l'objet d'une restructuration
lourde et une démarche HQE a été initiée.
 65-67 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES / BAIL (2010)
Conseil du propriétaire de l'immeuble 65-67 avenue des
Champs-Elysées pour la location à Tommy Hilfiger de 830 m²
de surface de vente. Ce magasin est ainsi le plus grand
d'Europe pour la marque de prêt-à-porter américaine.
 HENDERSON / LEON JOST (2010)
Conseil de Warburg Henderson pour la location de 850 m² de
bureaux par Webedia au 4 rue Léon Jost Paris 17e.
 CBREI / QUADRIUM (2010)
Conseil de CB Richard Ellis Investors pour la conclusion du
premier bail vert avec une collectivité territoriale en France. Le
bail contracté avec la Communauté d’Agglomération Est
Ensemble porte sur l’immeuble Quadrium Ouest situé à
Romainville. Cet immeuble développe une surface de 9.200
m². Cette Communauté d’agglomération regroupe 9 villes de
la Seine-Saint-Denis (93).
 CBRE / NOISY LE GRAND / LAVAZZA (2010)
Conseil de CB Richard Ellis Investors pour la location, à la
société Lavazza, de 2.000 m² de bureaux au sein de
l'immeuble Neptune appartenant au complexe Copernic II
situé à Noisy-le-Grand (93).
 L'OREAL / OMEGA (2010)
Conseil de L'Oréal pour la négociation et la conclusion d'un
bail commercial portant sur un immeuble de bureaux de
15.500 m² situé à Saint-Ouen (93).
 MGPA / MONTELEGER (2010)
Conseil de MGPA pour la location à Reynolds de 12.200 m²
sur la plateforme logistique de Logiffine à Montéléger (26),
près de Valence. Cette plateforme, d'une superficie totale de
18.600 m² est situé dans le parc d'activités de "Beauvert".
Construction
 DOUGHTY HANSON / VELODROME (en cours)
Conseil de Doughty Hanson en sa qualité d'investisseur dans
la négociation de la promesse de bail à construction d'un
centre commercial réalisé sur le périmètre immobilier
d'accompagnement du contrat de partenariat du stade
Vélodrome de Marseille (13).
 HAMMERSON / TERRASSES DU PORT (en cours)
Conseil de Hammerson pour l'acquisition, auprès de
ForumInvest, des titres de la société détenant le projet "Les
Terrasses du Port" sur le Grand Port Maritime de Marseille
GPMM et lors de la négociation des marchés de travaux de
construction du centre commercial. Ce projet concerne le
développement d'un centre commercial de 52.000 m². Le
montant de la transaction s'élève à 450 million d'euros.
 ADIA / PARLY 2 / RESTRUCTURATION (en cours)
Conseil d'Imfra (ADIA) dans le cadre du projet d'extension et
de la gestion du centre commercial Parly 2.
 CNRS / MEUDON (en cours)
Conseil du CNRS dans le cadre de la restructuration du site
Meudon-Bellevue.
 RIVP / BROUSSAIS (en cours)
Conseil de RIVP dans le cadre de la restructuration du site de
l'ancien hôpital Broussais. Le montant de la transaction
s'élève à 60 millions d'euros.
 CONSTRUCTA / DOCKS DE MARSEILLE (en cours)
Conseil de Constructa dans le cadre d'un projet de promotion
immobilière sur les docks de Marseille.
 BEAUGRENELLE (en cours)
Conseil de la SCI Beaugrenelle dans un projet de construction
d'un centre commercial et de réhabilitation du quartier
Beaugrenelle à Paris 15e. L'environnement est
urbanistiquement dense et dans le voisinage immédiat d'un
très important hôtel et centre de congrès, ce qui rend la
gestion du référé préventive extrêmement délicate.
7.
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
 SILIC / MOZART (en cours)
Conseil de la compagnie foncière Silic pour la réalisation du
projet Mozart dans le quartier d'affaires de La Défense, sur la
commune de Nanterre (92). Cet ensemble comportera 80.000
m² de bureaux, des locaux d'accompagnement, un ensemble
hôtelier, des commerces et des logements pour une surface
totale de 120.000 m². Il prendra la place de l'immeuble
Défense 1. Le montant de l'investissement s'élève à
450 millions d'euros.
 GCI & BENSON ELLIOT / AVA (en cours)
Conseil de Générale Continentale Investissements et Benson
Elliot pour l'acquisition des droits à construire la tour AVA
(142 mètres de hauteur) située à La Défense (92).
 MAG / DOUAINS (en cours)
Conseil de McArthurGlen pour la réalisation d'un centre
commercial en Normandie pour l'obtention des autorisations
d'urbanisme et la construction du centre, ainsi que pour les
aspects fiscaux et corporate pour la mise en place d'une jointventure afin de réaliser l'opération.
 GE / ARCHIVES (2012)
Conseil de General Electric Capital Real Estate lors de la
signature d'un contrat de promotion immobilière avec Altarea
Cogedim Entreprise dans le cadre de la rénovation d'un
ensemble immobilier composé de deux bâtiments dans le
3ème arrondissement de Paris, entre la rue des Archives et la
rue Charlot, d'une surface de 22.000 m².
 PERNOD RICARD / SIEGE & CENTRE DE
RECHERCHE (2012)
Conseil de Pernod Ricard dans le cadre de la valorisation du
site sur lequel est implanté notamment le siège social de
Pernod. Pernod a désigné Bouygues Immobilier afin de
construire un nouveau quartier, avec logements, commerces
et activités.
Conseil de Pernod Ricard dans le cadre de la construction de
son nouveau centre de recherche.
 CATALYST / CLICHY (2011)
Conseil de la SCI Clichy Leclerc pour la rédaction des
contrats de construction dans le cadre des travaux de
rénovation de l'immeuble Front de Parc, dont elle est
propriétaire, des contrats relatifs à la gestion de l'immeuble,
du RIE et de l'AFUL et des contrats relatif à la
commercialisation de l'immeuble.
 EDF / PROJET LOSANGE (2011)
Conseil du groupe EDF dans le cadre d'un appel d'offres pour
la conclusion d'un partenariat entre un opérateur public
français et un investisseur promoteur en vue de la réalisation
et de la prise à bail en l'état futur d'achèvement d'environ
3.000 logements neufs sur l'ensemble du territoire français.
 SFR / SIEGE SOCIAL (2011)
Conseil de la Société Française de Radiotéléphone (SFR)
pour l'acquisition des terrains, la construction des immeubles
et la location par SFR dans le cadre de l'implantation de son
futur siège social sous la forme d'un campus de 150.000 m²,
un des plus grands projets actuels dans la région parisienne.
 PROTOCOLE PARK TOWER ILE SEGUIN (2011)
Conseil d'un partenariat américain entre deux promoteurs
immobiliers et le groupe Tribeca, organisateur du célèbre
festival du film Tribeca à New-York, pour la négociation d'un
protocole d'accord avec la ville de Boulogne et la SAEM Val
de Seine en vue de développer un important programme
immobilier sur l'Ile Seguin.
 BOUYGUES IMMOBILIER / EFB (2011)
Conseil de Bouygues Immobilier lors de la négociation du
contrat de promotion immobilière conclu avec l'EFB pour la
construction de la nouvelle Ecole de Formation des Avocats
au Barreau de Paris.
 EMERAUDE (2010)
Conseil de la Principauté de Monaco sur les divers aspects
juridiques du montage et de la réalisation d’un projet
d’extension du territoire monégasque sur la mer, d’une
superficie d’environ 10 ha.
 PWRE / POZNAN (2010)
Conseil de Perella Weinberg Real Estate Fund (PWRE) pour
la constitution d'une joint-venture avec Carrefour Polska en
vue de la construction et de la commercialisation d'un centre
commercial situé en Pologne.
 COGEDIM / POMONA (2010)
Conseil de Cogedim pour la cession à Pomona d'un terrain à
bâtir situé à Antony (92) et la construction sur ledit terrain d'un
ensemble immobilier à usage de bureaux de 13.425 m², futur
siège social de Pomona.
 APSYS / SYSTEMA-BALANCE (2010)
Conseil d'Apsys et la foncière Euris dans le cadre d'un
partenariat avec le groupe HALS pour les aspects
construction, corporate, financement et cession (en cours) du
centre commercial LETO situé à Saint-Pétersbourg d'une
surface d'environ 60.000 m².
 PARTENAIRES DEVELOPPEMENT / DUMBEA (2010)
Conseil de la SETEC dans le cadre de la mission d'évaluation
de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer située en Nouvelle-Calédonie,
en périphérie de Nouméa. Cette ZAC porte sur 450 ha à
aménager et le budget de l'opération est de 466 millions
d'euros.
8.
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
Projets (Finance et Infrastructures)
Contentieux immobilier
 GE ENERGY / PARTENARIAT EDF (2011)
Conseil de GE Energy lors de la signature du partenariat
stratégique avec EDF pour co-développer la première centrale
thermique exploitant la technologie innovante FlexEfficiency
de GE Energy.
 GE / MORY (en cours)
Conseil de General Electric dans le cadre du redressement
judiciaire du Groupe MORY sur la reprise du groupe MORY et
la négociation du sort des plateformes logistiques exploitées
par le Groupe Mory.
 CENTRALE LOGISTIQUE (en cours)
Conseil d'un important groupe industriel dans les phases
précontentieuses et contentieuses à la suite de l'effondrement
d'une partie de la toiture d'une centrale exploitée par une
filiale de la société. Assistance dans la gestion du dossier
(rapports avec le bailleur, constructeur et assureurs) et
rédaction des avenants nécessaires à la reprise et à la
poursuite de l'exploitation en mode dégradé.
Aménagement du territoire / Urbanisme
 SILIC / COULEE VERTE (en cours)
Conseil de la foncière Silic pour la restructuration du parc
d'activités tertiaires d'Orly-Rungis (94). Ce parc de 396.000 m²
doit opérer une mutation environnementale afin de passer au
développement durable, notamment par la construction
d'immeuble HQE.
 SOCIETE FONCIERE / REDEVANCE POUR CREATION
DE BUREAUX (en cours)
Conseil d'une des plus importantes foncières européennes
dans un contentieux relatif à la redevance pour création de
bureaux en Ile-de-France réclamée au titre d'un immeuble
emblématique.
 BOUYGUES IMMOBILIER / ISSY GRID (2012)
Conseil des entreprises Alstom Grid, Bouygues Immobilier,
Bouygues Telecom, ERDF, ETDE, Schneider Electric, Steria
et Total Energie Développement lors la constitution du
consortium "Issy-Grid", permettant ainsi de réunir toutes les
compétences stratégiques et techniques requises dans le
cadre du projet de "smart grid".
 EDF / PLATEAU DE SACLAY (2011)
Conseil d'EDF dans le cadre du projet d'implantation du
centre de recherche et de développement sur le plateau de
Saclay. La communauté d'Agglomération du Plateau de
Saclay (Sud de Paris) est le 1er pôle scientifique et
technologique en France. Le chantier du Centre de recherche
et développement d’EDF démarrera à l’automne 2012 pour
environ 30 mois auxquels s’ajoutent les mois nécessaires à
l’aménagement des espaces intérieurs : pas moins de
50.000 m² de SHON (Surface Hors-Œuvre Nette) à construire
sur un terrain de 8 hectares, que les salariés investiront au 1er
semestre 2015.
 GROUPE DE SOCIETE IMMOBILIERES / TAXE DE 3%
(en cours)
Conseil d'un groupe international de sociétés dont les
détenteurs ultimes sont établis au Koweït pour les formalités
relatives à la taxe de 3 % et pour les procédures
contentieuses y afférentes.
 DETENTION D'IMMEUBLE / TAXE DE 3 % (en cours)
Conseil d'une société établie au Liechtenstein ayant acquitté
la taxe de 3 % (articles 990D et suivants du Code général des
impôts) à raison d'un immeuble détenu en France et ayant
subi une rectification des bases imposables déclarées.
 BOUYGUES IMMOBILIER / LYON CONFLUENCE
(2011)
Conseil de Bouygues Immobilier sur les aspects de promotion
immobilière dans le cadre de son partenariat avec le
consortium dirigé par Toshiba pour la mise en place d'un
premier démonstrateur de "réseau d'énergies intelligent" en
Europe dans le quartier Lyonnais "Confluence".

9.
Références Droit Immobilier 2010-2013
Gide Loyrette Nouel - Paris
Gide Loyrette Nouel
Association d'avocats à responsabilité
professionnelle individuelle
22, cours Albert 1er
75008 Paris - France
Tél. +33 (0)1 40 75 60 00
Fax +33 (0)1 43 59 37 79
www.gide.com
Associés du Département
Opérations et Financements Immobiliers
Frédéric Nouel
[email protected]
Stanislas Dwernicki
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Eric Martin-Impératori
[email protected]
Renaud Baguenault
[email protected]
Bertrand Oldra
[email protected]
François d'Ornano
[email protected]
Christopher Szostak
[email protected]
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