145739aapcn16af002

1 sur 3
file:///D:/MARCO2/TRAV/Session_CORINNEP_1#CAGT_1/503432...
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 65
Fournitures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes
30, avenue Saint Exupéry
65000 Tarbes
Adresse du profil d'acheteur :
http://marches-securises.fr
Type d'organisme :
Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Oui
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : FOURNITURES DE BUREAU, ACCESSOIRES, PAPIERS, CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LE GROUPEMENT
DE COMMANDE GRAND TARBES / SYMAT
Type de marché de fournitures : Achat
Lieu d'exécution ou de livraison : Agglomération du Grand Tarbes
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Acquisition de fournitures de bureaux et d'accessoires, de papiers, de consommables informatiques pour le groupement de
commande GRAND TARBES / SYMAT. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3
périodes de un an
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet,
depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.
1146-1 du code du travail Déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail pour les
entreprises assujetties ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Valeur technique : 40%
- Valeur technique : Qualité, origine et modalités de fabrication des produits, personnel dédié à la gestion des commandes du
groupement, modalités et délais de reprises éventuelles : 10%
- Valeur technique : Echantillons : 15%
- Valeur technique : Platforme de commande en ligne : 15%
- Prix des prestations : 35%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
22/03/2016 13:59
2 sur 3
file:///D:/MARCO2/TRAV/Session_CORINNEP_1#CAGT_1/503432...
- Délai de livraison : 10%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 14/04/2016 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 16AF002
Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.marches-securises.fr, avec le dossier de consultation. Les
offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme
acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur
marches-securises.fr Dans ce cas, le candidat veillera à faire parvenir les échantillons au grand Tarbes par tout moyen (envoi postal,
remise sur place...) et dans les mêmes délais. Une démonstration de la plateforme de commande en ligne sera demandée à chacun
des candidats. Elle pourra être effectuée en vidéo-conférence à une date et heure fixée par le pouvoir adjudicateur en accord avec le
candidat. Elle aura lieu entre le 18 et le 22 avril 2016.Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une
offre conforme. Elle pourra porter sur l'ensemble des éléments du marché, y compris le prix.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau
50, Cours Lyautey BP 543
64010 Pau Cedex
Tél : +33 559849440
Fax : +33 559024993
Instance chargée des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable (CCIRA)
Esplanade Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP952
33063 Bordeaux Cedex
Introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de
rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2016
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Corinne Palacin
Le Grand Tarbes
30, avenue Saint Exupéry BP 51331
65013 TarbesCedex 9
Tél : +33 562533430
Fax : +33 562531060
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Service Informatique
Le Grand Tarbes
30, avenue Saint Exupéry BP 51331
65013 TarbesCedex 9
Tél : +33 562533806
Fax : +33 562531060
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Le Grand Tarbes
30, avenue Saint Exupéry BP 51331
65013 TarbesCedex 9
URL : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Le Grand Tarbes
Service informatique 30, avenue Saint Exupéry BP 51331
65013 TarbesCedex 9
URL : http://www.marches-securises.fr
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lot N° 01 - Acquisition de fournitures de bureau et d'accessoires
Classification CPV : 30192000
Description succincte :
Acquisition de fournitures de bureau et d'accessoires
Etendue ou quantité : maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction
Lot N° 02 - Acquisition de papier reprographie
Classification CPV : 30197630
Description succincte :
Acquisition de papier reprographie
Etendue ou quantité : maximum 25 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de
22/03/2016 13:59
3 sur 3
file:///D:/MARCO2/TRAV/Session_CORINNEP_1#CAGT_1/503432...
reconduction
Lot N° 03 - Acquisition de consommables informatiques et bureautiques
Classification CPV : 30237200
Description succincte :
Acquisition de consommables informatiques et bureautiques
Etendue ou quantité : maximum 3 500.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction
22/03/2016 13:59