Actualité des DTU et Réglementation pour la

Actualité des DTU et Réglementation pour la construction bois
Les actualités de la construction bois ont été présentées par les acteurs de la filière lors de la dernière
Journée Technique "Construction Bois" organisée par l'AFCOBOIS le 22 mai dernier.
L'afcobois participe aux commissions de révision et de création des DTU au titre de syndicat des
constructeurs bois par l'intermédiaire de sa commission gros oeuvre bois.
Les actualités des DTU pour la construction bois:




DTU 31.1 (charpente traditionnelle) : l'enquête publique sera lancée à l'automne 2013 pour
une publication prévue en 2014. Les Bois Massifs Aboutés (BMA) ne seraient pas couverts
par le DTU en absence de certification européenne à ce sujet.
DTU 31.2 (ossature bois) : (nouvelle révision suivant celle de 2011): l'enquête publique sera
lancée fin 2013 pour une publication en 2014. La nouvelle version du DTU devrait prendre en
compte la perméance et la transpirance des parois (les fabricants de ces produits connexes
se sont rapprochés du CSTB pour faire avancer le DTU)
DTU 41.2 (bardage bois) : l'enquête publique est terminée et a été ainsi remise au C.G Nor
Bât pour une publication fin septembre 2012. Les problématiques liées au pare-pluie
(pérennité avec un bardage à claire voie) et le raccordement du bardage au niveau des
menuiserie seront traitées.
DTU 31.4 : futur DTU pour les façades bois rapportées
Marquage CE ossature bois bientôt obligatoire en France
Le marquage CE pour les structures en bois sera obligatoire dès 01 juillet 2013 pour les fabricants
d'éléments de murs, planchers et toitures préfabriqués (hors fabrication et pose par le fabricant). Cette
année 2013 verra aussi la transition entre la Directive des Produits de Construction (DPC)) et le
Règlement des Produits de Construction (RPC), qui aura pour principale conséquence la soumission
de tous les pays membres de l'union européenne aux normes régissant le marquage CE. Les Avis
Techniques Européens (ATE) deviennent des Evaluations Techniques Européennes (ETE) et
deviennent ainsi volontaires.
Le passage au RPC entrainent l'apparition de nouveautés sur les exigences fondamentales : prise en
compte de la santé du travailleur, accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), minimisation de
l’énergie lors du montage et utilisation durable des ressources naturelles (analyse de cycle de vie…).
Eléments concernés et date d'application
La norme NF EN 14732 permettra de conduire le marquage CE des produits de structures
préfabriqués, le tout sous le système de déclaration niveau 2+, comme pour le marquage CE
charpente industrielle:



essai initial par le fabricant
contrôle interne de la production (CPU) par le fabricant
évaluation du dispositif du CPU par un organisme tiers.
La norme sera publiée fin 2012 début 2013. L'arrêté conduisant à la mise en application de la
norme devrait être publié au printemps 2013 pour application en France le 01 juillet 2013.
Les éléments concernés par le marquage CE sont les éléments préfabriqués de murs, planchers et
toitures, les éléments constitués d’éléments de structure et d’au moins un voile de
contreventement (voile assemblé mécaniquement ou collé). Ces éléments sont isolés ou non et de
dimension maximale de 12.5m (longueur/largeur) pour 0.35m d’épaisseur, et tous dimensionnés aux
Eurocode 5. La norme permet ainsi de prendre en compte des éléments avec un voile assemblé par
collage. Toutefois, en France, la mise en oeuvre d'un voile travaillant collé sur les montants ossature
bois n'est pas prise en compte par le DTU 31.2. Ce type de mise en oeuvre nécessitera donc un Avis
Technique, et la fabrication sera soumise au système d'attestation de conformité 1, système plus
contraignant que pour la mise en oeuvre du voile travaillant par clouage.
Le marquage CE devra permettre de déclarer obligatoirement les performances mécaniques des
éléments et propriétés de résistance thermique, la perméabilité à la vapeur d’eau, la réaction au
feu, les substances dangereuses et la durabilité. La norme NF EN 14732 permet toujours une
dérogation au fabricant s'il pose ses propres fabrications et pour la fabrication sur site de pose et
fabrication pour la conservation du patrimoine et des monuments historiques.
Audrey Martin, Ingénieur ENSTIB à Nord Picardie Bois
Chargée de missions animation et développement technique de la filière bois
www.nord-picardie-bois.com