sejour a las vegas reglement du tirage au sort

SEJOUR A LAS VEGAS
REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
Article 1 – Durée
er
Du 1 mai au 30 septembre 2013, la société Delphi France SAS, sis 43, avenue du Gros Chêne, 95 614
Cergy Pontoise, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort pour gagner un séjour à Las
Vegas pour 2 personnes.
Article 2 – Participants
La participation au jeu est strictement réservée aux Mécaniciens Réparateurs Automobiles, clients
professionnels des distributeurs DELPHI, situés en France Métropolitaine (Corse incluse). Pour participer au
jeu, il est nécessaire d’être majeur.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.delphipromotion.fr et de remplir le formulaire de participation.
Pour être valable, chaque formulaire de participation devra, sous peine de nullité comporter le nom du participant,
son prénom, son adresse e-mail, le nom exact, le numéro SIRET et le code APE de son entreprise.
Toute identification ou participation incomplète, illisible ou erronée, volontairement ou non ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Il ne sera admis qu'une seule participation par MRA, à savoir même nom d’entreprise ou établissement, même
numéro de SIRET et même code APE,
Il est rigoureusement interdit pour un même joueur de participer avec différentes adresses électroniques.
Article 4 – Modalités de tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué dans le mois suivant la clôture des inscriptions fixée au 30 septembre par
Maître Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de Justice, parmi tous les participants ayant complété le
formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus. Ce tirage sera effectué de manière aléatoire.
Il sera désigné 1 gagnant d’un séjour pour 2 personnes à Las Vegas, d’une durée d’une semaine d’une valeur
de 3 900 € TTC – hors taxes d’aéroport, incluant le vol A/R Paris / Las Vegas et l’hébergement en demi pension
dans un hôtel de 4 ou 5 étoiles selon disponibilités.
Le gagnant sera informé par téléphone et par email dans un délai maximum de 30 jours, à compter du 30
Septembre 2013. Il devra confirmer par mail ou par courrier avec accusé de réception son intention de
bénéficier de la dotation et ce dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du mail susvisé, en
indiquant nom, prénom, âge, adresse complète, téléphone. A défaut de réponse dans ce délai, un 2ème email
de relance sera envoyé. En l’absence de réponse à cette relance dans un nouveau délai de 7 jours, le gagnant
perdra définitivement le bénéfice de son gain. Si aucun gagnant ne se manifeste dans les délais, le prix revient
à l’organisateur.
Le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions imparties ne peut prétendre à aucun dédommagement.
Les modalités exactes du lot seront envoyées par mail au bénéficiaire de la dotation après envoi de sa
confirmation de son intention d’en bénéficier.
Dans le cas où, la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité matérielle de remettre le séjour au
gagnant (adresse erronée, absence prolongée…) dans les 90 jours calendaires suivant la date de clôture du
jeu, le lot gagné sera perdu pour le gagnant; ce lot ne sera ni réattribué ni renvoyé au gagnant et restera la
propriété de la Société Organisatrice.
Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas averties.
Article 5 - Attribution du voyage à Las Vegas
Le séjour est à réserver directement auprès de l’Agence de voyage partenaire. Ce séjour s’entend hors
période de vacances scolaires et jours de fêtes légaux et selon les disponibilités à moment de la réservation.
Si toutefois le gagnant souhaite réserver un voyage d’une valeur supérieure, il peut compléter à ses frais. Le
gagnant ne pourra en aucun cas prétendre à une contre-valeur du lot en espèces.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (nom, prénom, adresse
postale, code postal, ville, SIRET, adresse électronique). Toutes informations erronées entraînent la nullité
irrévocable de la participation concernée.
Article 6 – Acceptation du Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes et
avenants éventuels.
Le règlement est déposé auprès de Maitre Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de Justice, au 164 avenue
Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200). Il est disponible gracieusement sur simple demande par lettre
postale pendant la durée du jeu (cachet de la Poste faisant foi) à : Delphi France SAS, ZAC des Bellevues, 43
avenue du Gros Chêne, 95614 Cergy-Pontoise Cedex.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement ou ses avenants
éventuels, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou
administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale des Société Organisatrice
Article 7 - Remboursement des frais
Les frais de connexion (communication et/ou d’accès) occasionnés par la participation au présent jeu sont
rendus gratuits par le remboursement des frais sur demande écrite dans les conditions précisées ci-après.
Compte tenu de la diversité des coûts engendrés par la participation au jeu, compte tenu des multiples offres
tarifaires des opérateurs télécoms et ou FAI, les frais de connexion seront remboursés sur la base forfaitaire
globale de 0.50 euros.
Afin de bénéficier du remboursement des frais, les participants sont invités à envoyer leur demande de
remboursement à Société Organisatrice. A l’adresse suivante Delphi France SAS, ZAC des Bellevues, 43
avenue du Gros Chêne, 95614 Cergy-Pontoise Cedex, .
en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu, en indiquant l'heure exacte de connexion et en
fournissant le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur télécom ainsi qu'une copie du contrat
d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au jeu, et les coordonnées du participant.
Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (c-a-d dont
les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation au jeu pourra
demander le remboursement des frais de participation.
De plus, toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 20 jours après réception de la
facture correspondante; la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de la poste sur la
demande de remboursement fait foi.
Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les participations réalisées dans la
période précisée sur la dernière facture.
Les frais de participation seront remboursés sous forme de par virement bancaire ou par chèque, à la seule
discrétion de la Société Organisatrice
Le remboursement des frais postaux liés à la demande d’envoi du règlement se fera sur simple demande
écrite à la Société Organisatrice sur la base du tarif en vigueur.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque, dans un délai d’environ 6
semaines.
Il sera effectué au maximum un remboursement par Entité (même nom, même adresse) en cours de jeu.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 8 – Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou
d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée écourtée. La Société
Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée ou d'annuler le tirage au sort.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la
participation au tirage au sort ou de la détermination du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Article 9 - Dysfonctionnement
La société organisatrice ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité
ou la gestion du jeu sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu proposé sur le site se fait sous leur entière
responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, le jeu venait à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
De même, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu, à tout moment
et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être
engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement
d'aucune sorte.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospections. Ces
droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite adressée à l’adresse de la Société
Organisatrice. : Delphi France SAS, ZAC des Bellevues, 43 avenue du Gros Chêne, 95614 Cergy-Pontoise
Cedex.
Les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du jeu ne seront pas exploitées par
DELPHI sauf dans le cas d’une inscription à la e-newsletter Delphi et ne seront ni cédées, ni vendues, à des
tiers de quelque manière que ce soit.
Article 11 - Dépôt du règlement
La participation à ce jeu est facultative et implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé auprès de Maitre Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de Justice, au 164 avenue Charles de
Gaulle à Neuilly sur Seine (92200).
Article 12 - Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et le nom des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la clôture
du Jeu.
Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.