Proposition ordre du jour réunion CG Aisne fév2014

CNAPE
AISNE -OISE
Monsieur Jack LANGLOIS
Directeur Général Adjoint des Affaires Sociales
Conseil général de l’Aisne
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Chaumont en Vexin, le 30/01/2014
Objet :
Proposition d’ordre du jour du Comité des Fédérations avec les services du Conseil général
de l’Aisne
Monsieur le Directeur Général Adjoint,
Dans le cadre de la réunion prévue le Jeudi 6 février 2014 du comité de concertation des fédérations
du secteur non lucratif avec vos services, nous avons pu nous concerter en amont pour vous proposer
quelques thématiques que nous souhaiterions voir aborder :
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Retour concernant le courrier transmis par la FEHAP, le 2 janvier 2014, sur les inquiétudes
des établissements sociaux et médico-sociaux concernant la campagne budgétaire 2014.
(Augmentation des charges sociales, Fiscalité)
Présentation des modalités de fonctionnement de la commission consultative d'examen des
situations complexes de prise en charge des personnes handicapées, mise en place par le
conseil général le 10 janvier 2014. Echange sur les situations complexes, et cas d’urgence.
Présentation de l’organigramme du conseil général de l’Aisne, et changements à prévoir en
2014.
Etat d’avancement de l’exploitation des rapports d’évaluation interne et point de situation des
remontées des établissements concernant leur évaluation interne ou externe.
Retour sur la contractualisation et la préfiguration d’une nouvelle tarification dans les services
à domicile.
Point sur les demandes budgétaires et la procédure contradictoire.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur Général Adjoint, l’expression de notre plus haute
considération.
Le Délégué
régional
FEHAP Picardie
Jean-Luc
HAMIACHE
Le Directeur régional
APF Picardie
Dominique
SIGOURE
La Directrice
URIOPSS Picardie
Séverine DUPONTDARRAS
Les Délégués
Régionaux
FEGAPEI Picardie
Marc LONNOY
Bernard COLAS
La Présidente
UNA
Evelyne
LEFEVRE
Le Représentant
CNAPE
Brice
AMAND