12.09.19-LRAR Immo de France - LA GAZETTE DU SEIZE PEREIRE

Conseil syndical
16 boulevard Pereire
75017 Paris
IMMO DE FRANCE
Monsieur Alain RAMETTE
20 rue Treilhard
75008 Paris
Paris, le 19 septembre 2012
Lettre recommandée avec AR
Monsieur RAMETTE,
En notre qualité de membres du Conseil syndical de l’immeuble situé 16, boulevard Pereire, nous
tenons par la présente à vous signaler notre fort mécontentement concernant l’exécution du mandat
de syndic confiée à la société IMMO DE FRANCE.
En effet, de nombreux dysfonctionnements au sein d’IMMO DE FRANCE nuisent à la bonne vie de
notre copropriété et au bon déroulement des actions engagées.
1/ Une action judiciaire a été engagée par 8 copropriétaires, visant l’annulation de certaines
résolutions de l’Assemblée Générale du 10 avril 2012, certains des travaux ayant été votés « en
groupe », ce qui contrevient aux dispositions de la loi de 1965 et son décret d’application de 1967.
Dans le cadre de cette procédure, IMMO DE FRANCE a été assignée en responsabilité personnelle, en
raison du défaut du respect des règles de convocation de l’Assemblée Générale du 10 avril 2012. Il
vous appartenait en effet, en qualité de syndic professionnel, de vous assurer du respect de
l’ensemble des règles légales.
Aussi, dans le cadre de la convocation de la prochaine Assemblée Générale, rendue nécessaire par le
vice affectant la précédente convocation, il n’appartient nullement à l’avocat du Syndicat des
copropriétaires, Maître VERCKEN, de vérifier la validité du découpage des travaux, à faire voter point
par point et par autant de résolutions que nécessaires. Cette responsabilité d’assurer la validité
juridique des projets de résolutions jointes à la convocation, incombe bien naturellement à IMMO DE
FRANCE, en qualité de syndic, éventuellement assistée de son conseil.
Enfin, nous vous rappelons que les travaux proposés et votés lors de l’Assemblée Générale du
10 avril 2012 relèvent de la mise en sécurité et de la sauvegarde des bâtiments, suite à une
campagne de purge qui a été faite en plein hiver et sans rebouchage. Qui a suivi ce projet, on se pose
toujours la question ?
Nous ne trouvons pas que votre aide soit d’une grande réactivité et prenne la bonne mesure de la
situation.
À titre d’exemple sur les défauts de gestion de votre syndic, nous apprenons que GRDF a entamé un
programme de rénovation des conduites de gaz en copropriété, depuis début 2011 pour les
immeubles situés en Ile-de-France. Il en résulte que les travaux votés lors de la dernière Assemblée
Générale du 10 avril 2012, portant sur la rénovation des conduites de gaz pour un montant de près
de 15.000 euros, ne devraient donc pas être à la charge de la copropriété mais pris en charge par
GRDF. Nous vous remercions de nous donner toutes les explications utiles sur cette question.
Le Conseil syndical apprend également que le syndic aurait l’intention de faire démarrer certains
travaux, pourtant contestés dans le cadre de la procédure actuellement pendante devant le TGI de
Paris, à compter du mois d’octobre 2012.
La réalisation des travaux votés selon la résolution n°16 de la dernière Assemblée Générale, quoiqu’à
l’unanimité, sera bien évidemment considérée comme une provocation pour les copropriétaires
requérants à la procédure en cours, ce qui risque de rendre impossible l’accord amiable souhaité,
concernant une situation créée par les manquements d’IMMO DE FRANCE.
En conséquence, et sauf à ce qu’IMMO DE FRANCE justifie du caractère d’urgence à réaliser les
travaux votés selon la résolution n°16 litigieuse, nous vous demandons de ne pas les entreprendre.
2/ Nous avons par ailleurs constaté des anomalies dans le calcul et la répartition des charges. Il a fallu
3 régularisations au mois de juillet ! De plus, le nouvel appel de fonds du 3e trimestre comporte
encore des erreurs ! Nous avons eu 3 personnes en charge de notre comptabilité depuis le début de
l’année 2012 et nous avons la forte impression d’un très grand flou artistique.
La régularisation des dépenses d’eau chaude sanitaire est pour le moins obscure. La consommation
de 2 copropriétaires représente près de 22% de la consommation totale d’eau chaude sanitaire de
l’immeuble. Nous avons consommé 436 m3 en 2011 alors que la moyenne de ces dernières années
était plutôt de l’ordre de 900 m3. Curieux non ?
Tous ces échanges se sont faits sans la moindre excuse d’IMMO DE FRANCE et compte tenu de la
situation (procédure en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Paris) de très nombreux
copropriétaires ne savent plus quoi faire et s’interrogent sur la compétence du syndic. Ce flou
général a été accentué par les mises en demeure (facturées 26 euros) envoyées début septembre.
Nous vous rappelons que ces erreurs proviennent de vos services. En période estivale le procédé
retenu par IMMO DE FRANCE ne peut que vous desservir.
3/ Les devis demandés à Monsieur Mongauze, architecte, doivent être plus analysés et détaillés.
Nous les recevons par mail et nous devons les valider sans conseil. Quel est votre rôle ? Nous avons
reçu une 1ère version pour la réfection d’un pignon d’un montant exorbitant et qui n’aurait jamais été
validé. La 2e version toujours assez élevé ne peut convenir. De toute manière, il faut présenter
3 devis distincts pour qu’une décision soit prise en Assemblée Générale. À défaut, les résolutions qui
seraient votées pourraient faire l’objet d’une procédure d’annulation devant le Tribunal, ce que
notre copropriété souhaite évidemment éviter.
4/ Nous vous demandons, par ce courrier, un état détaillé des contrats qui lient notre copropriété. Et
nous nous interrogeons sur le montant remboursé dans le cadre de notre contrat P1 par la société
Cofely au titre de l’exercice 2011, en raison de la consommation réelle de gaz, qui n’apparaît dans
aucun de vos documents.
En conclusion, nous regrettons de constater de graves dysfonctionnements et un manquement à
votre devoir de conseil, dans le cadre de l’exécution de votre mandat de syndic, pour lequel nous
serons désormais encore plus vigilants.
Dans notre souci d’une gestion optimisée et sérieuse de notre copropriété, le Conseil syndical a pris
l’initiative d’adhérer à l’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de croire, Monsieur RAMETTE, en l’assurance de nos
sincères salutations.
Le Conseil syndical