Les Fiches pratiques de l`UNIS sur unis

Les Fiches pratiques de l’UNIS sur unis-immo.fr
PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES
Les parties privatives
Les parties privatives correspondent à l’appartement ainsi qu’aux autres lots privatifs tels que cave,
parking, etc…
A l’intérieur même des parties privatives, il peut y avoir certains éléments considérés comme des parties
communes (murs porteurs, installation de chauffage collectif,…)
Chaque copropriétaire est libre de vendre son bien et de faire des parties privatives de son lot l’usage
qu’il veut MAIS à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la
destination de l'immeuble.
Quelques exemples de parties privatives :
La chaudière, les radiateurs, la VMC (si caisson individuel), les fenêtres, les cloisons (hors murs
porteurs), les revêtements de sol et revêtements muraux, les fenêtres (en principe).
Les parties communes et les équipements communs
L’ensemble des copropriétaires possède l’ensemble des parties communes selon les proportions
indiquées par les millièmes généraux.
Les millièmes correspondent à une proportion de la copropriété attribuée à chaque copropriétaire en
fonction de l’importance de son bien privatif.
Les parties communes comprennent :
 Les éléments de structure de l’immeuble : toit terrasse, façade, charpente et gros-œuvre, espaces
extérieurs, cages d’escaliers, halls.
 Les équipements communs : ascenseurs, installations électriques et de chauffage, interphones,
boites aux lettres, poubelles, vides ordures, …
Les parties communes et les équipements communs sont utilisés par tous et appartiennent à tous les
copropriétaires.
Les coûts d’entretien des parties communes et de réparations des équipements communs sont divisés
entre les copropriétaires (en fonction des tantièmes de charges attribués à chacun pour l’entretien des
parties communes et en fonction de l’utilité que présentent les équipements pour chaque lot).
Un défaut d’entretien des parties communes entraîne une augmentation des charges.
FP-INTER-COPRO_2-Parties privatives et parties communes (septembre 2011)