Distributeurs Grossistes Négociants Bio

Distributeurs
Grossistes
Négociants Bio
FICHE TECHNIQUE
1- Principes Généraux
Un produit bio doit répondre aux exigences suivant les règlements RCE 834/2007 et RCE 889/2008
La distribution de produits issus de l’agriculture biologique requiert certaines précautions :
1. Détenir les certificats de tous vos fournisseurs de produits biologiques.
2. Garantir au cours des différentes étapes l’identification, la traçabilité et la séparation stricte entre les produits issus de
l’agriculture biologique et les autres produits.
3. Démontrer la maîtrise de la comptabilité matière et monétaire et vérifier l’équilibre entre les entrées et les sorties de
produits bio.
4. Prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter le mélange entre produits bio et non bio, et se prémunir des contaminations des produits bio par des substances interdites (pesticides, OGM, ...).
Cas particulier des réseaux organisés de distribution de produits bio pré-emballés.
Ce cas s’applique uniquement si :
1. Les produits sont pré – emballés (sac de farine, bidon d’huile …) ET
2. L’activité des distributeurs se limite à une activité de distribution (pas de transformation ou de ré ensachage) ET
3. Le réseau doit être organisé ET
4. Le réseau dispose d’une « tête de réseau » et de distributeurs distribuant exclusivement les produits bio de la tête
de réseau.
Dans ce cas, l’ensemble des membres du réseau doit être clairement identifié et la responsabilité de la tête de réseau est
engagée en cas de dysfonctionnement chez un membre du réseau.
La certification de distribution de produits biologiques est attribuée à la tête de réseau et la liste des membres du réseau
figure sur le certificat .
2- Stockage
Le stockage des matières premières et des produits finis doit être effectué de façon à ce que les produits bio soient identifiés
et nettement séparés des autres produits.
3- Transport & Livraison
Le transport doit être réalisé dans des emballages, conteneurs ou véhicules appropriés, fermés de manière à ce que toute
substitution du produit soit impossible et munis d’un étiquetage. Lors du transport vrac, des mesures doivent être prises pour
éviter le mélange ou les contaminations croisées entre les produits bio et non bio. Ces garanties peuvent être apportées par
des certificats de lavage, précisées dans les contrats avec les transporteurs.
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4 - Recours à des prestataires – sous-traitants ou façonniers
•
L’opérateur bénéficiaire de la certification peut faire effectuer par une entreprise tierce une ou plusieurs opérations de
préparation (ex : conditionnement, étiquetage, stockage ….) . Tous les éventuels prestataires en bio doivent être soumis au
contrôle d’un organisme certificateur agréé.
•
Si le sous-traitant a plus de 2 donneurs d’ordre, il devra s’engager en nom propre en bio. Dans le cas inverse, il devra
être contrôlé par l’organisme de contrôle de son donneur d’ordre. Le bénéficiaire doit s’assurer que le prestataire apporte
tous les soins indispensables à l’exécution des activités qui lui ont été confiées. Pour cela, un contrat de sous-traitance doit
être établi entre le bénéficiaire du contrôle de certification et le prestataire.
Ce document est une aide aux opérateurs, il est diffusé à titre d’information et ne substitue en aucun cas aux textes
réglementaires en vigueur, à savoir le Règlement (CE) N° 834/2007 du 20/06/07 et le Règlement (CE) N°889/2008 du
05/09/2008.
Contacts BIO
Transformateurs, Grossistes, Restaurateurs et Importateurs : 04 75 61 19 05
Agriculteurs (Nord et Grand-Ouest) / Boulangers et Détaillants: 02 99 23 30 84
Agriculteurs (Sud-Ouest et Est) : 04 75 61 13 01
Pour plus d’informations
www.qualite-france.com
www.bureauveritas.fr/certification