IMPÔTS LOCAUX - Ville de Passy

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
6657-SD
(03-2006)
10515*01
IMPÔTS LOCAUX
DÉCLARATION
Formulaire obligatoire
(art. 1406 du CGI)
CONSTRUCTIONS NOUVELLES
IMMEUBLES COLLECTIFS
RÉCAPITULATIVE
MODÈLE
NUMÉRO DU PLAN
SECTION
BT
NUMÉRO
R
Important :
SF
C
CL
É
- Pour remplir cette déclaration, reportez-vous aux indications portées sur la NOTICE R.
- N’écrivez rien dans les parties teintées de l’imprimé ou marquées « RÉSERVÉ À
L’ADMINISTRATION ».
91
RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES
a
1
b
RUE et CLÉ
N°
TOPOGRAPHIQUE
SITUATION DE LA PROPRIÉTÉ
DÉPARTEMENT
:
COMMUNE
:
c
d
RUE (ou LIEU DIT)
N°
:
g
CODE D’IDENTIFICATION
Si la propriété comprend PLUSIEURS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
BAT.
Niveau
ESC.
Local
Clé
1
N°
d’ordr
e
f
e
A
Màj
DERN.
PAGE
01
01
GR
NUMÉRO
0 2
h
N° PROPRIÉTAIRE
Clé
2
i
LOC REF
S.L
LETTRE INDICATIVE ou NUMÉRO du BÂTIMENT concerné :
*
2 DÉSIGNATION DU PROPRIÉTAIRE (ou de l’usufruitier)
1 – NOM (en capitales) ou DÉNOMINATION SOCIALE
2 – PRÉNOMS (soulignez le prénom usuel)
3 – ADRESSE
:
:
:
4 – NOM et PRÉNOM USUEL DU CONJOINT
:
5 – En cas d’USUFRUIT, NOM, prénoms, adresse du NU-PROPRIÉTAIRE :
*
3
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GÉNÉRAL
92
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
B
OUI
NON
OUI
NON
1 – L’immeuble est-il placé sous le régime de la COPROPRIÉTÉ
2 – L’immeuble appartient-il à une SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE dont l’objet est visé à l’article 1655 ter du
Code Général des Impôts (principe de la TRANSPARENCE FISCALE) ?
A
B
C
D
4 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU BATIMENT – LOCAUX A USAGE COMMUN
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU BATIMENT PRINCIPAL.
A
1 – PRINCIPAUX MATÉRIAUX DES GROS MURS :
1. Pierre
2. Moellon, Meulière
3. Béton
4. Brique
N
5. Agglomérés
6. Bois
9. Autres matériaux
P
2 – MATÉRIAUX DES TOITURES :
1. Tuiles
2. Ardoises
3. Zinc ou aluminium
4. Béton
R
9. Autres matériaux
S
3 – ÉTAT D’ENTRETIEN :
1. Bon
2. Assez bon
3. Passable
4. Médiocre
5. Mauvais
T
4 – ANNÉE D’ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION :
U
5 – NOMBRE DE NIVEAUX (greniers et sous-sols NON AMÉNAGÉS exclus) :
V
*
B
CONSISTANCE ET ÉQUIPEMENT DES LOCAUX A USAGE COMMUN SITUÉS DANS LE BATIMENT
44 CONSISTANCE DES LOCAUX À USAGE COMMUN
93
ÉQUIPEMENT
C
Énumérez ci-dessous les divers locaux à l’usage commun
des occupants du bâtiment.
Niveau
1
2
3-4
a.
Surfac
e
(m²)
Eau
courante
Électricité
Chauffage
5
1
2
3
central
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
b. correctif d’ensemble
Coef.
Entr.
0
1
SITUATION
G.
P.
2
3
A
s
Total
4
5
c. Évaluation
Év. dist.
Oui
Équiv.
1
2
Cat
Réf
3
4
A
B
C
D
E
F
G
1
o
3
q
5
s
*
7
1
0
A
2
0
1
5 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
LORSQUE LA PROPRIÉTÉ
NE COMPREND PAS DE
CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES,
PASSEZ DIRECTEMENT AU CADRE 6
A
53
94
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
EMPLACEMENT DES DIVERSES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
DANS LA PROPRIÉTÉ PAR RAPPORT AU BÂTIMENT PRINCIPAL
Plan sommaire - Désignez chaque BÂTIMENT PRINCIPAL par sa lettre ou son numéro
dans la propriété et les CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES par l’indicatif « C. A » suivi
d’un n° d’ordre 1, 2, 3, etc.
50
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
DÉSIGNATION des
CONSTRUCTIONS
ÉTAT d’ENTRETIEN
PRINCIPAUX MATÉRIAUX
des GROS MURS
1
0
des TOITURES
2
3
NOMBRE
de
NIVEAUX
5
ANNÉE de
CONSTRUC
TION
4
CODIFICATION
D
MURS
1
TOIT.
2
E.
3
ANNÉE
4
NIV.
5
C.A
n°
n°
n°
CONSTRUCTIONS
ACCESSOIRES
n°
n°
n°
n°
B
CONSISTANCE ET ÉQUIPEMENT DES LOCAUX À USAGE COMMUN SITUÉS DANS LES CONSTRUCTIONS
ACCESSOIRES
54 CONSISTANCE DES LOCAUX À USAGE COMMUN
55 ÉQUIPEMENT
a.
Énumérez sommairement, en suivant l’ordre des constructions,
les locaux à usage commun situés dans ces
dernières
F
1
2
SITUATION
Constr.
Niveau
3
4
Surface
(m²)
5
Eau
courante
1
Électricité
Chauffage
central
2
*
b. correctif d’ensemble
Coef.
3
0
A
0
B
0
C
0
D
0
E
0
F
0
G
0
H
0
J
0
K
0
Entr.
1
SITUATION
G.
P.
2
3
As
4
c. Évaluation
Total
5
Év. dist.
Oui
Équiv.
1
2
Cat
Réf
3
4
*
6 RENSEIGNEMENTS DIVERS CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
95
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
SURFACE APPROXIMATIVE
Couverte au sol
a) par le BÂTIMENT PRINCIPAL (ou les BÂTIMENTS PRINCIPAUX)
:
m²
A
b) par les CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
:
m²
B
:
m²
C
:
m²
D
:
m²
E
c) par des PARKINGS PRIVATIFS
ou occupée
Nombre
d) par des CHANTIERS, LIEUX de DÉPÔT et autres terrains industriels ou
commerciaux
e) par les COURS, VOIES d’accès ou de dégagement, JARDINS et TERRAINS
divers attenant aux constructions
F
96
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
‹ NOMBRE DE DÉCLARATIONS CONNEXES
DÉCLARATIONS MODÈLE H.1
DÉCLARATIONS MODÈLE H.2
DÉCLARATIONS MODÈLE C.B.D.
DÉCLARATIONS MODÈLE M.E.
DÉCLARATIONS MODÈLE U.
TOTAL
:
:
:
:
:
:
K
L
M
N
P
S
*@
2
1
4
1
2
3
Autres locaux
ou biens
3
Garage, box ou
parking privatif
2
Logement ou
appartement
Pièce indépendante
ou chambre de
bonne
Porte
2
QUOTEPART
DE LA
PROPRIÉTÉ
DU SOL
3
Niveau
NUMÉRO
DU
LOT
NATURE
73
du LOCAL ou du BIEN
SITUATION
Escalier
1
71 IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ 72
Désignation de la
construction
Numéro d’ordre
7 RÉCAPITULATION DES LOCAUX ET BIENS À USAGE PRIVATIF
4
74
DÉSIGNATION (Nom, dénomination sociale, etc.) :
de l’OCCUPANT
le cas échéant, du COPROPRIÉTAIRE ou, dans le cas
d’une société transparente, de l’ASSOCIÉ de la
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
1
2
TOTAUX
(à reporter)
3
7 RÉCAPITULATION DES LOCAUX ET BIENS À USAGE PRIVATIF (suite)
4
1
2
3
74
DÉSIGNATION (Nom, dénomination sociale, etc.) :
Autres locaux
ou biens
3
Garage, box ou
parking privatif
2
1
Logement ou
appartement
Pièce indépendante
ou chambre de
bonne
Porte
2
QUOTEPART
DE LA
PROPRIÉTÉ
DU SOL
3
Niveau
NUMÉRO
DU
LOT
73
NATURE
du LOCAL ou du BIEN
SITUATION
Escalier
1
IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ 72
Désignation de la
construction
Numéro d’ordre
71
4
de l’OCCUPANT
le cas échéant, du COPROPRIÉTAIRE ou, dans le cas
d’une société transparente, de l’ASSOCIÉ de la
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
1
2
TOTAUX
Les indications consignées sur la présente déclaration sont CERTIFIÉES EXACTES par le soussigné
À
Datez et signez
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et
le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité.
Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
, le
Signature (1)
(1) Lorsque la déclaration sera souscrite par une PERSONNE MANDATÉE par le propriétaire (gérant, etc.)
ou par le SYNDIC de COPROPRIÉTÉ, le signataire mentionnera ci-dessus ses nom, qualité et adresse.
4