Charte éthique happyChiC aveC ses Fournisseurs

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Cette Charte est le cadre de relations pérennes réciproquement fructueuses entre
Happychic, ses enseignes* et ses fournisseurs.
Nous voulons que :
Tous les produits vendus dans nos magasins et portés par nos clients soient fabriqués dans le respect de la dignité
humaine et de la sécurité des personnes ;
Nos collaborateurs soient fiers et solidaires de cet engagement ;
Nos actionnaires, par cet engagement, soient confortés dans la construction d’une entreprise durable et dans la
transmission des valeurs qu’ils défendent ;
Nos fournisseurs appliquent au minimum la législation sociale locale en vigueur et progressent avec nous dans le
respect des règles internationales du droit du travail.
Nous sommes convaincus qu’il est indispensable de mesurer régulièrement, au travers d’audits sociaux et
environnementaux, la réalité économique, sociale et environnementale vécue au sein des entreprises partenaires.
Nos fournisseurs s’engagent à accepter ce principe et à respecter la réglementation en vigueur dans leur pays.
Nous vérifierons tout particulièrement :
• Le respect de l’environnement
Nous refusons de travailler avec des fournisseurs si :
> Les substances dangereuses ne sont pas correctement stockées et manipulées en toute sécurité par les employés
qui les utilisent dans le cadre de leur fonction.
> La gestion et la réduction des déchets, ainsi que le traitement des déchets dangereux ne sont pas réalisés de
manière responsable : recyclage, destruction et retraitement par des entreprises habilitées.
> La qualité de l’eau et de l’air n’est pas préservée pour cela nous contrôlerons la maîtrise des émissions des gaz
(CO2, CH4, HFC, PFC, SF6, N2O…) et de substances toxiques dans l’eau et dans l’air.
• Le travail forcé
Nous refusons de travailler avec des fournisseurs qui pratiquent le travail forcé ou l’esclavage dans leurs unités
de production.
• Le harcèlement et les pratiques disciplinaires
Nous refusons de travailler avec des fournisseurs qui pratiquent le harcèlement moral ou physique ainsi que des
sévices corporels dans leurs unités de production.
• La santé et la sécurité
Nous refusons que nos fournisseurs mettent en péril la vie de leurs employés de manière...
... Individuelle sur leurs postes de travail ou leur outil de production ;
... Collective en ne respectant pas les strictes mesures sécuritaires en vigueur : issues de secours, sécurité incendie,
signal d’évacuation.
• Les salaires et les heures supplémentaires
Nous exigeons que les employés de nos fournisseurs soient payés pour les heures qu’ils ont effectuées et souhaitons
que leur salaire soit maintenu en cas d’absence pour congés, maternité ou maladie, conformément à la législation
locale en vigueur.
* enseigne désigne toute société ou autre entité présente ou future, qui, directement ou indirectement est contrôlée par, ou qui est sous contrôle commun de
HAPPYCHIC SA, le terme « contrôle » étant entendu au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce et qui est dûment autorisée à exploiter à travers ses Sites
une ou plusieurs des marques et/ou enseignes de HAPPYCHIC SA pour la commercialisation de certains produits et/ou services.
• Le travail des enfants
Nous refusons de travailler avec des fournisseurs …
… Qui emploient ou exploitent des enfants, pour cela les fournisseurs doivent être en conformité avec l’âge minimum
national d’admission à l’emploi ou l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire ; ou tout autre exception spécifiée et dans
tous les cas l’âge ne doit pas être inférieur à 15 ans. Dans le cas où, toutefois, l’âge minimum d’admission à l’emploi
au niveau local est de 14 ans, conformément aux exceptions pour les pays en voie de développement prévues par la
Convention 138 de l’OIT, cet âge inférieur pourra s’appliquer.
… Qui emploient des jeunes travailleurs de moins de 18 ans la nuit, ou dans des conditions mettant en danger leur santé,
leur sécurité ou leur intégrité morale, et/ou qui nuiraient à leur développement physique, mental, spirituel ou social.
• La discrimination
Nous refusons de travailler avec des fournisseurs qui exercent, soutiennent ou tolèrent une discrimination quelconque
en matière d’emploi.
Nous sommes convaincus que nos fournisseurs doivent fonder toutes les conditions d’emploi sur les compétences d’un
individu, et non sur ses caractéristiques personnelles ou ses croyances.
• La liberté d’association
Les travailleurs ont le droit d’adhérer aux syndicats de leur choix ou d’en créer, et de procéder à des négociations
collectives, sans l’accord préalable de la direction du fournisseur. Nos fournisseurs doivent s’abstenir de toute ingérence
et de toute obstruction visant ces activités légitimes et ne doivent pas chercher à les empêcher.
Si lors d’un audit...
... Nous constatons les cas critiques suivants : travail forcé, sévices corporels, discrimination et/ou travail des enfants,
nous suspendrons nos relations commerciales.
... Nous décelons des non conformités en matière de santé et sécurité au travail, liberté d’association, ainsi que
sur le traitement des salaires et heures supplémentaires, nous engagerons avec le fournisseur un programme de
corrections, et procéderons à un nouveau contrôle dans l’année qui suit.
Gauthier Watrelot
Directeur Général
Je, soussigné(e) ,………………………………………..agissant en qualité de………………………………………..
reconnais avoir pris connaissance de la Charte Ethique Happychic avec ses fournisseurs.
Tampon de l’entreprise
A……………..…………..,le…../…../…..…...
Signature
Direction Qualité
152, avenue Alfred Motte
BP 565 - 59060
Roubaix Cedex - France
33 (0)3 20 99 36 36