Contrat de prêt d`une collection de matériel

Contrat de prêt d’une collection de matériel pédagogique
Entre :
Le Lycée Professionnel « Jacques-Yves Cousteau » de WASQUEHAL
27, rue Pasteur - BP 30 166
59 444 WASQUEHAL Cedex
représenté par son Proviseur, ci-après dénommé « LE DEPOSITAIRE »
Et :
Le Lycée ……………………………………………………………………….
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représenté par son Proviseur, ci-après dénommé « L’UTILISATEUR »
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par LE DEPOSITAIRE à L’UTILISATEUR,
d’une collection de matériel de travaux pratiques, pour la période mentionnée dans le procès-verbal ci-joint.
ARTICLE 2 : RESPONSABLES DU SUIVI
Les responsables du suivi du présent contrat seront désignés, pour chacune des deux parties, dans le procès-verbal.
Ils s’engagent à compléter et à signer le procès-verbal à l’enlèvement du matériel et à sa restitution.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE
3.1 Mise à disposition des éléments :
LE DEPOSITAIRE s’engage à mettre à la disposition de L’UTILISATEUR, pour la durée visée à l’article 1, les éléments
constitutifs de la collection listés dans le procès-verbal.
3.2 Documentation :
LE DEPOSITAIRE communiquera à L’UTILISATEUR l’ensemble des informations nécessaires à son exploitation et à sa
maintenance.
3.3 Maintenance :
LE DEPOSITAIRE est responsable de la maintenance des matériels pour lesquels il a souscrit un contrat de
maintenance et s’engage à mettre à la disposition de L’UTILISATEUR un matériel en état d’utilisation et conforme aux
normes de sécurité.
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ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
4.1 Enlèvement et Transport :
L’UTILISATEUR assurera la charge matérielle et financière du transport aller et retour des éléments mis à
disposition. L’enlèvement du matériel interviendra le mercredi de 15h à 17h.
4.2 Installation et usage du matériel :
L’UTILISATEUR prendra en charge l’installation et l’usage du matériel dans l’établissement.
4.3 Stockage et manipulation :
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le matériel dans des salles adaptées, dans des conditions d’utilisation et de
stockage qui le maintiennent en bon état, pour la durée visée à l’article 1.
4.4 Exploitation :
L’UTILISATEUR sera seul responsable de l’exploitation du matériel emprunté et à ce titre, assumera la logistique à
mettre en œuvre dans le respect des règles liées aux contraintes techniques.
4.5 Restitution :
L’UTILISATEUR s’engage à restituer la collection dans son intégralité le mercredi à 11h au plus tard, à prendre les
dispositions nécessaires en cas de perte, de vol ou de dégradation non couverte par le contrat de maintenance et
à informer LE DEPOSITAIRE de tout dégât accidentel ou dysfonctionnement.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
5.1 Responsabilité
À compter de l’enlèvement du matériel concerné et jusqu’à la restitution de celui-ci, L’UTILISATEUR, en tant que
gardien, sera responsable de l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés aux éléments de la collection. Il
s’engage, à cet égard, à utiliser lesdits éléments dans les meilleures conditions garantissant leur sécurité.
5.2 Assurance
LE DEPOSITAIRE s’engage à souscrire un contrat de maintenance couvrant les dégâts accidentels lors de la mise
en œuvre, l’utilisation ou le déballage du matériel, l’usure et la casse des ampoules spectrales, la casse des
lentilles, les dommages liés au transport.
L’UTILISATEUR veillera à réunir toutes les garanties nécessaires pour couvrir les éventuelles détériorations du
matériel pour des conditions d’utilisation ou de transport non couvertes par le contrat de maintenance.
ARTICLE 6 : LITIGES
En cas de différends persistants, les signataires conviennent de s’en remettre à l’appréciation des services du
Recteur de l’Académie de Lille.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
A ……………………, le………………..…
A …………………., le ……………………………
L’UTILISATEUR
LE DEPOSITAIRE
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LYCEE PROFESSIONNEL « JACQUES-YVES COUSTEAU »
27, RUE PASTEUR - BP 30 166
59 444 WASQUEHAL
PROCES-VERBAL D’EMPRUNT ET DE RESTITUTION
ETABLISSEMENT EMPRUNTEUR :
Nom :
Adresse :
N° tél :
PERIODE D’EMPRUNT DE LA COLLECTION:
Période allant du ………..…………………….….. au ………………………….……… inclus
KIT GEOMETRIQUE
DESCRIPTION TECHNIQUE DU MATERIEL
:
10 Bancs optique de 2 m
10 LOTS : Equipement pour banc optique (Source lumineuse, Alimentation, Cavaliers,
Lentilles +50, +100, +200, -100, Porte-lentilles, Miroir, Diapo-objet, Ecran)
1 Diode laser Classe II rouge 650 nm
10 Bancs optique portable 50 cm
10 LOTS : Equipement pour banc optique, modèle de lunette astronomique
(Cavaliers, Supports, Lentilles, objectifs)
KIT SPECTRAL
1 Banc optique de 2 m
1 Prisme
1 Porte prisme adaptable sur banc optique
1 Spectroscope à main
10 Réseaux 600 traits/nm
2 Alimentations spectrales
1 Ampoule spectrale Sodium (Na)
1 Ampoule spectrale Mercure (Hg)
1 Ampoule spectrale Hélium (He)
1 Ampoule spectrale Hydrogène (H) (tube + carter)
1 Alimentation tube hydrogène avec minuteur
1 Capteur spectromètre fibre optique + logiciel
RESPONSABLES DU SUIVI :
Pour LE DEPOSITAIRE, le suivi du contrat est assuré par M……………………………………
Pour L’UTILISATEUR, le suivi du contrat est assuré par M ……………………………………..
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emprunté :
OUI / NON
emprunté :
OUI / NON
ENLEVEMENT DU MATERIEL
DATE :
HEURE :
LE MATERIEL ESTCONFORME AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET A ETE VERIFIE PAR LE DEPOSITAIRE LE :……………………
A ……………………, le………………..…
A …………………., le ………………………
POUR LE DEPOSITAIRE
POUR L’UTILISATEUR
UTILISATION DU MATERIEL
Validation de la conformité du matériel avant restitution (1)
Dégâts accidentels ou dysfonctionnements constatés avant restitution (1)
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Vérification faite par l’enseignant le :
signature
RESTITUTION DU MATERIEL
DATE :
HEURE :
VU ET VERIFIE LE :……………………………………………………………………
A ……………………, le………………..…
A …………………., le ………………………
POUR LE DEPOSITAIRE
POUR L’UTILISATEUR
(1) cocher la case utile
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