22-02-2016 - infos-cgt

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Activité des élus DP
Février 2016
Tract n°4 – Lundi 22 février 2016
Rémunération / Congés / Complémentaire Santé
65070/02.16/9 : Intéressement, PEE, PERCO.
A la question 65070/01.16/7, la direction répond : «
Le collaborateur recevra à son domicile un courrier qui
lui permettra de choisir soit de percevoir son
intéressement soit de l’épargner sur le PEE ».
Les Délégués de Personnel CGT et les salariés du
Technocentre et d’Aubevoye demandent en priorité de
recevoir ce courrier en interne Renault comme pour les
fiches de paie, le mensuel Global, etc…
Si la direction conserve une publication en externe
Renault, les Délégués de Personnel CGT et les salariés
du Technocentre et d’Aubevoye demandent un envoi
par accusé de réception comme il est demandé à
l’article article 1er, section 3, alinéa 2 du deuxièmement
(II) de l’article R.3313-12 du décret n°2015-1606 du 7
décembre 2015.
Réponse de la direction : L’article considéré
n’impose pas un envoi LRAR coûteux et
contraignant pour l’entreprise comme pour le
salarié. La communication faite autour de
l’événement doit permettre à chacun d’être
suffisamment informé.
Commentaire de la CGT : Beaucoup de salariés
ont pris les documents de la BNP pour de la
publicité, et les ont bien souvent jetés, n’étant pas
client de la BNP. De ce fait, il sera difficile de pouvoir
récupérer son argent pour ceux qui le veulent, sans
rentrer
dans
de
multiples
démarches
administratives.
De plus, envoyer par simples courriers, même
dissociés, notre identifiant et notre code d’accès
personnel, alors que la BNP a déjà documenté
l’ensemble de nos données personnelles dans son
outil de gestion (adresse personnelle, mail
professionnelle et RIB), cela pose un vrai problème
de confidentialité.
Nous n’avons jamais demandé à être client de
la BNP. La direction et la BNP se sont arrangés pour
jouer avec notre argent, c’est à eux de trouver et de
payer le meilleur moyen pour nous communiquer
les informations nécessaires par courrier interne ou
par recommandé avec accusé de réception.
65070/02.16/10 :
Cacophonie
ou
plan
de
satisfactions des clients.
Suite à la question 65070/01.16/7, la direction
répond : « Le collaborateur recevra à son domicile un
courrier qui lui permettra de choisir soit de percevoir son
intéressement soit de l’épargner sur le PEE ».
Or le communiqué interne du 21 janvier 2016
indique : « A partir du 26 février, chacun recevra à son
domicile un formulaire l’interrogeant sur ce qu’il souhaite
faire de son intéressement financier. La date limite de
réponse, par courrier ou internet, est fixée au 13 mars
».
Puis le courrier de monsieur AGULHON daté du 22
janvier 2016 dit : « A partir de 2016, l’application de la
Loi Macron nous conduit à interroger chacun d’entre
vous pour se prononcer sur l’affectation de son
intéressement pour 5 ans ».
Enfin un courrier de BNP PARIBAS du 26/01/2016
nous informe que nous devons aller sur un site externe
à l’entreprise Renault pour l’informer de notre choix,
sous réserve que nous recevons le mot de passe pour
accéder au site.
Questions :
- Qui porte les contrats de travail des salariés et
à qui revient cette responsabilité d’information et de
recueillement de leur souhait ?
- Comment être sûr de recevoir le mot de passe
en temps et en heure d’une personne morale avec
laquelle les salariés ne sont liés directement ?
- Pourquoi cette déformation de l’application du
décret n°2015-1606 du 7 décembre qui dit que le/la
salarié/e, dès qu’il/elle a connaissance de sa quote-part
de l’intéressement financier (12 février 2016) a 15 jours
pour demander son affectation (et non à partir du 26
février 2016).
Les Délégués du Personnel CGT et les salariés du
Technocentre et d’Aubevoye demandent à ce que la
direction respecte scrupuleusement ce décret et ne
transfère pas sa responsabilité à une personne morale
avec laquelle les salariés ne sont pas liés par contrat.
Réponse de la direction : L’article précise que
le salarié peut se prononcer dès qu’il a
connaissance « du montant dont il peut demander
le versement ». Ce montant lui sera communiqué
par le courrier et le bulletin d’interrogation qu’il
recevra à compter du 26 février à domicile.
Commentaire de la CGT : La direction interprète
la loi comme elle le veut et comme cela l’arrange.
Nous n’avons jamais demandé à devenir client de la
BNP, ni même été consultés. Nos salaires sont
versés par Renault, il doit en être de même pour
l’intéressement. Combien d’argent va gagner la BNP
avec notre argent le temps qu’il soit versé sur notre
compte personnel ? Quel est l’intérêt pour la
direction d’avoir signé ce contrat avec la BNP ? Une
chose de sûre, c’est que nous n’avons rien signé.
Dans d’autres circonstances, cela pourrait
ressembler à de l’escroquerie.
65070/02.16/15 : Mutuelle et salaire.
Dans le Flash’Info du 29 janvier 2016, « RENAULT
SAS : Première réunion de NÉGOCIATIONS
SALARIALES », la direction fait le bilan des mesures
salariales mises en oeuvre en 2015. Dans ce bilan, il
apparait la mise en place de la complémentaire santé
avec la participation annuelle de Renault pour chaque
adhérent.
Les Délégués du Personnel CGT demandent :
- Cela revient-il à dire que cette participation est
un élément du salaire ?
- Si oui, cette participation aura-t-elle une
influence sur le niveau des Augmentations Générales
de Salaire et sur le niveau des Augmentations
Individuelles de salaire ?
Si oui, est-il prévu une compensation pour les
salariés ayant une dispense dérogatoire de mutuelle et
ne bénéficiant donc pas de la participation annuelle de
317€ à 407€ présentée par la direction
Réponse de la direction : Cette question n’est
pas de la compétence de cette instance.
Commentaire de la CGT : Il est insupportable
que la direction considère sa participation annuelle
à la mutuelle obligatoire comme de la rémunération.
Premièrement, nous ne bénéficions pas tous de
cette
participation.
Deuxièmement,
cette
participation ne rentre pas dans le calcul des
cotisations sociales, seul le salaire compte pour le
calcul des indemnités chômage et des pensions de
retraites.
65070/02.16/16 : Commuters et Sécurité Sociale.
A leur retour sous contrat Renault, les salariés
expatriés sous contrat RNGM ne disposent plus de
couverture sociale jusqu’à la fin du mois de ce retour.
En effet, la couverture sociale du contrat RNGM prend
fin avec celui-ci, or la couverture de la Sécurité Sociale
ne débute qu’après versement de la première paie.
Les Délégués du Personnel CGT demandent que
la couverture des salariés « commuter » soit assurée
sans rupture lors de leur retour sous contrat Renault.
Réponse de la direction : A son retour
d’expatriation, le collaborateur est couvert pendant
un mois par la GMC (assurance de RNGM).
Pendant ce mois, le collaborateur doit s’inscrire
ou se réinscrire auprès de la mutuelle Humanis.
Concernant la Sécurité Sociale, après avoir été
informée, elle doit couvrir ce salarié.
Commentaire de la CGT : Ce n’est pas aux
salariés « commuter » de se soucier de remettre en
route l’ensemble de leur droit et de leur couverture
santé. C’est à la direction de faire ces démarches
tant auprès de la Sécurité Sociale qu’auprès de la
mutuelle obligatoire.
versés aux actionnaires en hausse de plus de 26%,
les AGS restent à 0%.
La direction peut bien annoncer des primes et
intéressements en forte augmentation, ils ne
remplacent en rien des Augmentations Générales
de Salaire pour tous, APR, ETAM, Ingénieurs et
Cadres.
65070/02.16/20 : Augmentations Générales des
Salaires.
Dans le Flash’Info du 29 janvier 2016, « RENAULT
SAS : Première réunion de NÉGOCIATIONS
SALARIALES », la direction annonce 91% des salariés
ayant bénéficié d’une mesure individuelle. Or en 2015,
43% des ETAM et 31% des cadres n’ont eu aucune
augmentation individuelle. En 2014, c’était 50% des
ETAM et 70% des cadres sans aucune augmentation.
Avec 0% d’Augmentations Générales des Salaires
depuis 2 ans, c’est une partie des salariés qui voient leur
salaire stagné.
Le niveau des salaires conditionne le niveau des
indemnités chômage, ainsi que le niveau des pensions
de retraites, c’est pourquoi les salariés du Technocentre
et d’Aubevoye réclament des AGS importantes pour
tous, APR, ETAM, Cadres et Ingénieurs, afin de
compenser le manque à gagner de toutes ces années
de vaches maigres.
Réponse de la direction : Cette réclamation ne
relève pas de cette instance.
Commentaire de la CGT : Contrairement à nos
salaires, les prix augmentent tous les ans. Cela fait
des années que la direction nous oblige à nous
serrer la ceinture. L’accord de compétitivité de 2013
lui a donné la possibilité de supprimer les AGS.
Concernant la soi-disant modération salariale,
l’accord portait sur les années 2013, 2014 et 2015.
En 2016, alors que la direction annonce un résultat
net en augmentation de 48,1% et des dividendes
65070/02.16/22 : CT vs Charge de Travail.
Suite aux entretiens individuels, bilan et objectifs,
les salariés font remonter certaines pressions ou fortes
invitations de la part de leur responsable hiérarchique
afin de vider les comptes transitoires de congés avant
fin 2016. Que ce soit le CT, le CTI, voir même les CA,
vu la charge de travail en constante augmentation, en
particulier depuis la signature de l’accord de
compétitivité de 2013, il est presque impossible de
répondre à ces sollicitations de la direction.
Les salariés du Technocentre et d’Aubevoye
demandent : quelles mesures ont été prises par la
direction pour adapter la charge de travail à l’exigence
de vider les Comptes Transitoires ?
Réponse de la direction : Chaque secteur
définit la charge de travail, son traitement et sa
répartition. L’évolution constatée des comptes
transitoires démontre une réelle dynamique malgré
la charge de travail. Nous rappelons que le compte
transitoire peut également être consommé
autrement que par la prise directe de congés.
Commentaire de la CGT : La direction n’est pas
claire sur la question du devenir des Comptes
Transitoires après le 31 décembre 2016. Une chose
est sûre, si ces comptes ont tant baissé, cela fait
suite aux pressions exercées pour les vider, et sur
le manque de transparence quant à l’après 2016.
Nous sommes nombreux à avoir encore des
jours de congés dans nos comptes transitoires sans
vouloir obligatoirement les placer ou acheter une
voiture.
Si la direction nous y oblige, nous utiliserons
nos jours pour prendre congés. Et si elle ne le fait
d’elle-même, à nous d’adapter notre charge de
travail.
Vie de l’établissement
65070/02.16/54 : Enquête Hay.
Des salariés(es) du TCR ont répondu à la énième
enquête Hay en fin d’année. Quel est l’engagement de
la Direction sur le retour des résultats ? A quelle maille
seront-ils descendus (Direction, service, UET) ?
Réponse de la direction : Les rapports ont été
diffusés au management le 18 janvier dernier.
Commentaire de la CGT : Ils en mettent du
temps. Les résultats ne seraient-ils au goût de la
direction ?
65070/02.16/56 :
Instance
Représentative
du
Personnel et Intranet.
Comment accéder aux sites intranet des IRP de
l’établissement? En tapant « IRP » dans le moteur de
recherche de DECLIC, on ne trouve que la CFE-CGC et
FO… Où sont passées les autres ?
Réponse de la direction : Les sites intranet des
IRP de l’Etablissement sont désormais accessibles
sous Déclic.
Commentaire de la CGT : La direction a parfois
des oublis. Elles préfèrent à certains plus qu’à
d’autres. On se demande pourquoi ?.. ou pas…
Vous trouverez le site de la coordination CGT à
l’adresse suivante :
http://www.cgt-renault.com
65070/02.16/57 : Du Greenwashing à la réalité du
quotidien.
La COP21 à peine terminée, Renault a mis en
avant les 18 tonnes de CO2 « évitées » grâce à
l’utilisation de quelques taxis ZOE et LEAF (info Déclic).
Un bel exemple de Greenwashing.
La Direction du TCR, quant à elle, fera-t-elle un jour
le bilan CO2 du déménagement des plus de 1000 exsalariés de l’établissement de Rueil vers le TCR ? Rien
n’est plus facile ! Il suffit d’interroger les salariés(es)
directement concernés(es). Pour information, un seul
salarié ayant vu sa distance domicile/travail
hebdomadaire passer de 100 à 250 km aura
surconsommé au bas mot une tonne de CO2 (selon les
données constructeur…) avec son bon vieux K4M.
Au passage, une question sur le surplus de temps
passé dans les transports (tant individuels que collectifs)
serait une vraie preuve de volonté de faire un vrai bilan
d’un déménagement aussi important, et ce, en intégrant
la dimension humaine.
Réponse de la direction : Nous notons cette
remarque.
domicile/travail augmenter, dans la mesure où leur
poste est compatible avec le télétravail.
Réponse de la direction :
1/Le télétravail est basé sur du volontariat de
part et d’autre et le manager peut donc
effectivement décider ne pas l’accorder en fonction
de l’organisation de son équipe. Le recours en cas
de refus du N+1 est de faire intervenir son N+2.
2/Pour les ex salariés de RUEIL, l’accès au
télétravail a été facilité.
Commentaire de la CGT : Ce genre de situation
est anormal. Ceux parmi nous qui souhaitent être en
télétravail doivent pouvoir le faire sans restriction,
d’autant plus quand d’autres collègues en
bénéficient déjà.
65070/02.16/58 : Télétravail.
1/ Quelles sont les voies de recours pour un(e)
salarié(e) qui se voit refuser la mise en place d’une
journée de télétravail, alors que sa capacité de
télétravailler n’est pas mise en cause, avec le seul
argument qu’il y a déjà trop (3/5) de télétravailleur dans
l’UET ?
2/ La direction confirme-t-elle que la mise en
place du télétravail sera facilité pour les anciens salariés
de Rueil qui ont vu leur temps et distance
Métiers
65070/02.16/64 : Petit déjeuner sur le plateau BJA et
QVT.
Depuis janvier 2016, un petit déjeuner est organisé
tous les vendredis matin pour la Qualité de Vie au
Travail sur le plateau BJA. Or la direction demande aux
salariés de financer ces petits déjeuners.
Les Délégués du Personnel CGT demandent que
le financement de ces petits déjeuners soit assuré par
l’entreprise, car ils ont lieu dans le cadre de
l’organisation du travail.
Réponse de la direction : Nous n’avons pas
connaissance du détail de ces petits déjeuners.
Plus généralement, il arrive que des habitudes de ce
type soient prises en accord entre la hiérarchie et
les collaborateurs, sur la base du volontariat. Si
certains (hiérarchie et/ou collaborateurs) ne veulent
pas y participer physiquement et/ou financièrement,
ils peuvent s’y soustraire.
Commentaire de la CGT : Quand il s’agit
d’événements organisés par la direction, c’est à elle
de payer.
Retrouver les Questions DP sur notre site Internet :
http://www.infos-cgt-technocentre.com/