Demande d`inscription Dépôt de dossier scolaire
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Demande d`inscription Dépôt de dossier scolaire
n Demande d’inscription Dépôt de dossier scolaire / restauration / périscolaire / ALSH / TAP Année scolaire : 20……/ 20……. Les dossiers incomplets ne seront pas réceptionnés Cadre réservé à l’administration Date de réception : Quartier de résidence : Nom de l’agent : COMPOSITION DU FOYER FISCAL (A REMPLIR EN LETTRES CAPITALES) REPRESENTANT LEGAL 1 (personne qui sera redevable de la facturation) Madame q Monsieur q Nom : ……………………………………………… Prénom : ……………………………………………… Date de naissance :…………………………………………………..Lieu de naissance :………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………commune :……………………………………… Lien de parenté : Père q Mère q Autres q : …………………………………………………… Situation familiale : Marié(e) q Divorcé(e) q Veuf (ve) q Personne seule q Union libre q Pacsé(e) q Profession : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. Employeur : ………………………………………………………………………CDI q CDD q Intérim q Autre q ( portable : domicile : bureau : Mail :……………………………………………………..@............................................................................................... Régime : CAF q MSA q Autres q : …………………………… Numéro Allocataire CAF : ...................................................................... CONJOINT DU REPRESENTANT LEGAL 1 Madame q Monsieur q Nom : ……………………………………………… Prénom : ……………………………………………… Date de naissance :…………………………………………………..Lieu de naissance :………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………commune :……………………………………… Lien de parenté : Père q Mère q Conjoint q Autres q :………………………………………………… Profession : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. Employeur : ………………………………………………………………………CDI q CDD q Intérim q Autre q ( portable : domicile : bureau : Mail :……………………………………………………..@............................................................................................... Régime : CAF q MSA q Autres q Numéro Allocataire CAF : .............................................................................................. A REMPLIR UNIQUEMENT EN CAS DE SEPARATION OU DIVORCE (A REMPLIR EN LETTRES CAPITALES) REPRESENTANT LEGAL 2 Madame q Monsieur q Nom : ……………………………………………… Prénom : ……………………………………………… Date de naissance :…………………………………………………..Lieu de naissance :………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………commune :……………………………………… Lien de parenté : Père q Mère q Conjoint q Autres q Situation familiale : Marié(e) q Divorcé(e) q Veuf (ve) q Personne seule q Union libre q Pacsé(e) q Profession : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. Employeur : ………………………………………………………………………CDI q CDD q Intérim q Autre q ( portable : domicile : bureau : Mail :……………………………………………………..@............................................................................................... Régime : CAF q MSA q Autres q Numéro Allocataire CAF : .............................................................................................. COMPOSITION DE LA FAMILLE (A REMPLIR EN LETTRES CAPITALES) Nombre total d’enfants :………(noter uniquement les enfants qui sont à votre charge) Nom Prénom Date de naissance Ecole, collège, lycée, autre… 1 Demande inscription scolaire / restauration / périscolaire / ALSH / TAP Enfant 1 (A REMPLIR EN LETTRES CAPITALES) Nom : ……………………………….………………………………. Prénom : …………………………….………………………. Date de naissance :…………………………….. Lieu de naissance : ………………….……… Garçon q Fille q L’enfant est-t-il déjà inscrit dans une école de Creil : OUI q NON q Si OUI, école fréquentée : ………………………………Classe : ……………………………. Si NON, souhaitez-vous inscrire votre enfant : OUI q NON q Si vous souhaitez inscrire votre enfant sur un autre secteur que celui de votre lieu de résidence, merci de remplir la demande de dérogation « page 3 » Si vous souhaitez faire une demande de réservation à l’une des activités ci-dessous, merci de cocher la fréquentation souhaitée sur l’année Périscolaire Matin Permanent Occasionnel* Restauration scolaire Permanent Occasionnel* Périscolaire Soir Permanent Occasionnel* Mercredi Permanent Repas + Après midi Après midi TAP Occasionnel* Repas + Après midi Après midi LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI A partir de quelle date souhaitez-vous que votre enfant fréquente les dispositifs ? …………………………………………….… *Si vous souhaitez inscrire votre enfant de façon « occasionnelle », merci de contacter les services concernés et de formuler vos demandes de réservations en respectant les délais impartis. Enfant 2 (A REMPLIR EN LETTRES CAPITALES) Nom : ……………………………….………………………………. Prénom : …………………………….………………………. Date de naissance :…………………………….. Lieu de naissance : ………………….……… Garçon q Fille q L’enfant est-t-il déjà inscrit dans une école de Creil : OUI q NON q Si OUI, école fréquentée : ………………………………Classe : ……………………………. Si NON, souhaitez-vous inscrire votre enfant : OUI q NON q Si vous souhaitez inscrire votre enfant sur un autre secteur que celui de votre lieu de résidence, merci de remplir la demande de dérogation « page 3 » Si vous souhaitez faire une demande de réservation à l’une des activités ci-dessous, merci de cocher la fréquentation souhaitée sur l’année Périscolaire Matin Permanent Occasionnel* Restauration scolaire Permanent Occasionnel* Périscolaire Soir Permanent Occasionnel* Mercredi Permanent Repas + Après midi Après midi TAP Occasionnel* Repas + Après midi Après midi LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI A partir de quelle date souhaitez-vous que votre enfant fréquente les dispositifs ?...................................................................... *Si vous souhaitez inscrire votre enfant de façon « occasionnelle », merci de contacter les services concernés et de formuler vos demandes de réservations en respectant les délais impartis. 2 Enfant 3 (A REMPLIR EN LETTRES CAPITALES) Nom : ……………………………….………………………………. Prénom : …………………………….………………………. Date de naissance :…………………………….. Lieu de naissance : ………………….……… Garçon q Fille q L’enfant est-t-il déjà inscrit dans une école de Creil : OUI q NON q Si OUI, école fréquentée : ………………………………Classe : ……………………………. Si NON, souhaitez-vous inscrire votre enfant : OUI q NON q Si vous souhaitez inscrire votre enfant sur un autre secteur que celui de votre lieu de résidence, merci de remplir la demande de dérogation « page 3 » Si vous souhaitez faire une demande de réservation à l’une des activités ci-dessous, merci de cocher la fréquentation souhaitée sur l’année Périscolaire Matin Permanent Occasionnel* Restauration scolaire Permanent Occasionnel* Périscolaire Soir Permanent Occasionnel* Mercredi Permanent Repas + Après midi Après midi TAP Occasionnel* Repas + Après midi Après midi LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI A partir de quelle date souhaitez-vous que votre enfant fréquente les dispositifs ? ………………………………………………… *Si vous souhaitez inscrire votre enfant de façon « occasionnelle », merci de contacter les services concernés et de formuler vos demandes de réservations en respectant les délais impartis. Demande de dérogation scolaire / restauration / périscolaire / ALSH Cocher le dispositif relatif à la demande de dérogation Scolaire q Restauration q Périscolaire q ALSH q Nom et prénom de(s) l’enfant(s) concerné(s) :……………………………………………………………… Motif de la demande (cocher la case correspondante) o Obligation professionnelle des parents (joindre un justificatif employeur) o Raisons médicales (fournir le certificat) o Garde de l’enfant (joindre l’agrément de la nourrice et son justificatif de domicile) o Autres cas (précisez ci-dessous)…………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Si demande de dérogation scolaire, merci d’indiquer le secteur souhaité : ………………………………………………….. Raisons motivant la demande : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………..…………………………………… …………………………………………………………………………………………………………..…………………………………… …………………………………………………………………………………………………………..…………………………………… ………………………………………………………..……………………………………………………………………………………. Date souhaitée pour l’accueil :………………………………………………………………………………………………… 3 Important : - Toute modification concernant les informations données, doit être signalée (adresse, numéro de téléphone, situation de famille, nom et numéros de téléphone des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, état de santé de l’enfant…). - Vos demandes de réservations souhaitées sur l’année ou occasionnelles ne valent pas validation automatique. Vos demandes seront étudiées et une réponse vous sera donnée par les services concernés. - Si vous inscrivez vos enfants aux activités périscolaires, ALSH et ou restauration (sauf TAP) celles-ci sont payantes et calculées en fonction des ressources des familles (taux d’effort). Pour le calcul du taux d’effort, il est impératif de fournir les documents exigés (voir ci-dessous). Sans ces documents, le tarif maximum sera appliqué. - Pour une inscription scolaire : En fonction de l’adresse de votre domicile, vous dépendez de l’un des 5 secteurs de Creil auxquels les écoles sont rattachées. Votre enfant sera donc affecté à l’une des écoles de son secteur en fonction des capacités d’accueil des établissements scolaires. Dans le cas où vous souhaiteriez inscrire votre enfant sur un autre secteur que le votre, il vous faudra remplir « la demande de dérogation ». Je soussigné(e), Monsieur, Madame…………………………………………………………………………… responsable légal de(s) l’enfant(s) certifie que les informations fournies sont exactes, et déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des structures d’accueil périscolaires, restauration, ALSH et TAP. Fait à ......................................, le .............................. Signature, Documents à fournir : q q q q q q q q 1 photo d’identité de(s) l’enfant(s) Copie du livret de famille Copie des documents officiels de garde (en cas de divorce ou séparation) Copie des justificatifs de domicile de moins de 3 mois Copie de l’avis d’imposition (le plus récent) et copie de la notification CAF de moins de trois mois (si prestations payantes) Attestation d’assurance (extra scolaire), si demande d’inscription périscolaire, restauration, TAP et/ou ALSH La fiche sanitaire jointe au dossier, si demande d’inscription périscolaire, restauration, TAP et/ou ALSH Pour les hébergements : copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge + attestation sur l’honneur d’hébergement Pour les inscriptions des enfants de classes maternelles en restauration et les enfants fréquentant le périscolaire « matin et soir » : q Justificatif de l’employeur (attestation de travail ou de formation ou contrat de travail de chacun des parents) Les documents officiels doivent être impérativement traduits en Français. Aucune photocopie ne sera faite lors de votre enregistrement Cadre réservé à l’administration Traitement du dossier q Accueil : le …………………………………..Agent :…………………………………… q Service scolaire Inscription scolaire Inscription restauration Dérogation : le ………………………………….. Agent :………………………………… : le …………………………………. Agent :………………………………… : le ………………………………….. Agent :………………………………... q Service périscolaire et loisirs Inscription TAP : le …………………………………..Agent :………………………………… Inscription mercredi : le …………………………………..Agent :………………………………… Inscription périscolaire : le …………………………………..Agent :…………………………………. Dérogation : le …………………………………..Agent :…………………………………. Observations : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…. 4 n Fiche Sanitaire Enfant (À REMPLIR EN LETTRES CAPITALES) PHOTO DE L’ENFANT Année scolaire : 20…../ 20….. Nom : ……………………………….……………… Prénom : …………………………….…………. Date de naissance :…………………………….. Lieu de naissance : ………………….…………… q Garçon q Fille Ecole fréquentée :……………………………………………Niveau :………………………………. 1er REPRESENTANT LEGAL Madame q Monsieur q Nom : ……………………………………………… Prénom : ……………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………… Code postal et commune : ………………………………………………………………………………………… ( domicile : bureau : portable : Mail :……………………………………………………..@............................................................................................... 2ème REPRESENTANT LEGAL Madame q Monsieur q Nom : ……………………………………………… Prénom : ……………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………… Code postal et commune : ………………………………………………………………………………………… ( domicile : bureau : portable : Mail :……………………………………………………..@............................................................................................... Garde juridique de l’enfant confiée : (cocher la case correspondante) q aux deux parents q *à la mère q *au père q autres : ……………………………………………… (*dans la mesure du possible, fournir une attestation) Assurances : (les instructions officielles insistent sur l’utilité de couvrir les accidents scolaires et autres) L’enfant est-il couvert par une assurance à responsabilité civile (extra scolaire) q Oui q Non Veuillez vérifier les garanties des assurances que vous avez contractées et dans la mesure du possible, nous fournir, le nom de la compagnie d’assurance : ……………………………………N° : ………………………………………………… Dossier Sanitaire : médecin traitant : ……………..…………………N° de tél. : ……………………………………………… Vaccinations (se référer au carnet de santé de l’enfant) Vaccins oui non Dates des derniers rappels Vaccins recommandés Diphtérie Hépatite B Tétanos Rougeole-Oreillons-Rougeole Poliomyélite Coqueluche DT polio Autres : BCG Note : si votre enfant n’a pas les vaccins obligatoires, joindre un certificat de contre indication Dates des derniers rappels L’enfant a-t-il déjà eu les maladies suivantes ? q rubéole q coqueluche q varicelle q otites q angines q asthme q rhumatismes q rougeole Recommandations utiles des parents : (maladies, accidents, allergies, hospitalisation, opération…) : L’enfant suit-il un traitement ? si oui, précisez lequel ? q scarlatine q oreillons Renseignements complémentaires concernant l’enfant : Régime alimentaire particulier : q sans viande q sans porc Votre enfant a-t-il une allergie alimentaire : q Oui Si OUI, y a-t-il un protocole q Oui (fournir le certificat médical) Sait nager q Oui q Non Brevet de natation (25 m) q Oui q Non q Non q Non (si oui, joindre copie du Brevet) Autorisation des parents ou de la personne qui confie l’enfant Je soussigné(e), Monsieur ou Madame …………………………………………………………………………………………… père, mère, tuteur de l’enfant …………………………………………………………………autorise : Les interventions médicales et chirurgicales sur mon enfant en cas d'urgence q Oui q Non Mon enfant à prendre les navettes et/ou bus lors des sorties périscolaires, restauration, TAP et/ou ALSH q Oui q Non Mon enfant à participer à toutes les activités organisées dans le cadre des activités périscolaires, restauration, TAP et/ou ALSH sauf contre indication (joindre certificat médical) q Oui q Non Les services de la ville à procéder à la prise de vue de mon enfant (captation, fixation, enregistrement, numérisation…), la publication et la diffusion gratuites des photos et images dans les journaux locaux, expositions organisées dans le cadre des activités de la ville et sites internet de la ville q Oui q Non L’équipe d’animation à maquiller mon enfant dans le cadre des activités périscolaires, restauration, TAP et ALSH q Oui q Non Mon enfant scolarisé en élémentaire à rentrer seul à la fin des activités périscolaires, TAP, ALSH restauration scolaire du vendredi (13h30 dans le cas ou il n’est pas inscrit au TAP) et à l'arrêt de bus q Oui q Non Personnes autorisées à récupérer mon enfant : Nom, prénom (indiquer 4 personnes au maximum) N° de téléphone des personnes autorisées 1234Pour des raisons de sécurité, les équipes d’animation pourront être amenées à demander une pièce d'identité. Il est à noter ! Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, tout enfant déposé aux activités périscolaires et/ou en restauration et/ou TAP et/ou en ALSH sans être inscrit et sans avoir reçu la validation du responsable ne pourra être pris en charge par l’équipe d’animation. Important : Toute modification concernant les informations données, doit être signalée (adresse, numéro de téléphone, situation de famille, nom et numéros de téléphone des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, état de santé de l’enfant). Je soussigné(e), Monsieur, Madame…………………………………………………………………………… responsable légal de l’enfant certifie que les informations fournies sont exactes. Fait à ......................................, le .............................. Signature Information aux parents Le règlement intérieur est téléchargeable sur : www.creil.fr L’accueil périscolaire du matin et du soir, l’accueil en restauration scolaire, l’accueil en ALSH sont avant tout des aménagements spécifiques visant à répondre à une nécessité de garde pour les enfants de la ville. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’une trop grande amplitude horaire passée en collectivité peut avoir des incidences négatives sur le rythme de vie de votre enfant. Nous vous conseillons d’alterner différents types de garde, selon vos disponibilités, afin d’éviter à votre enfant de passer trop de temps en accueil collectif. FONCTIONNEMENT : « PERISCOLAIRE / RESTAURATION SCOLAIRE / TAP / ALSH » lundi mardi mercredi jeudi vendredi Périscolaire matin 7h30 / 8h30 7h30 / 8h30 7h30 / 8h30 7h30 / 8h30 7h30 / 8h30 Restauration scolaire 11h30 / 13h30 11h30 / 13h30 11h30 / 13h30 11h30 / 13h30 TAP Périscolaire soir 13h30 / 16h30 16h30 / 18h30 16h30 / 18h30 16h30 / 18h30 16h30 / 18h30 11h30 / 18h30 avec restauration ou 13h30 / 18h30 sans restauration Périscolaire du mercredi DISPOSITIFS ALSH (vacances scolaires) Les centres de loisirs sont ouverts pendant les vacances scolaires. Plusieurs modes d’accueil sont proposés : - à la journée avec restauration de 8h à 18h - à la demi journée avec restauration : matin 8h / 13h30 ou 11h30 / 18h - à la demi journée sans restauration : matin 8h / 11h30 et/ou après midi 13h30/18h Modalités d’inscription Si votre enfant est déjà inscrit à l’une des activités périscolaires, il faudra vous procurer auprès des structures ALSH « le formulaire feuille de réservation ALSH ». Il devra être rempli et transmis le plus tôt possible au directeur du centre de loisirs, qui lui seul sera en mesure de valider ou non votre demande de réservation et ce, en fonction des places disponibles. Si votre enfant n’a jamais été inscrit à l’une des activités périscolaires, il faudra remplir « le dossier de demande d’inscription et la fiche sanitaire », puis vous procurer « le formulaire feuille de réservation ALSH ». Ils devront être remplis et transmis le plus tôt possible au directeur du centre de loisirs, qui lui seul sera en mesure de valider ou non votre demande de réservation et ce, en fonction des places disponibles. Attention, les réservations sur les vacances scolaires sont à faire pour chaque période auprès des structures. (4 semaines avant chaque période) SECTEURS SCOLAIRES En fonction de l’adresse de votre domicile, vous dépendez de l’un des 5 secteurs de Creil auxquels les écoles ci-dessous sont rattachées. Votre enfant sera affecté à l’une des écoles de son secteur en fonction des capacités d’accueil et des effectifs des établissements scolaires. Dans le cas où vous auriez besoin d’inscrire votre enfant sur un autre secteur que le vôtre, il faudra alors faire une demande de dérogation scolaire et justifier cette demande. Secteurs du lieu de résidence Rouher Cavées Moulin Centre ville – rive gauche Centre ville – rive droite Ecoles maternelles Ecoles élémentaires Camus – Sévigné – Sand – Nerval – Pergaud – Macé – Biondi Macé – Freinet – Michel – Camus-Prévert – Nerval-Eluard Racine – Molière – La Fontaine Descartes - Duruy Gérard – Ronsard – Du Bellay Montaigne - Rabelais Fouchère – Philippe Philippe Somasco – Raspail – Vaillant – Gournay Somasco – Hugo – Vaillant - Gournay Les 10 points à retenir « périscolaire / ALSH / TAP » L’accueil périscolaire « matin, soir » est réservé prioritairement aux enfants dont les deux parents sont en activité, sauf dérogation. Le nombre d’heures de fréquentation des enfants de maternelle au périscolaire ne peut excéder deux heures dans la journée, sauf dérogation. L’accueil ALSH de l’été ne peut excéder un mois sur les deux que compte la période estivale, sauf dérogation. Lors de l’absence non prévisible d’un enfant au périscolaire et/ou ALSH, le 1er jour est facturé à la famille. Toutefois, la famille devra informer le service concerné dès le 1er jour d’absence, pour que les autres réservations ne soient pas facturées. Trois absences consécutives non prévenues entraineront la facturation des trois premiers jours et l’annulation des réservations suivantes. Les parents ou responsable légal de l’enfant seront tenus de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des dispositifs d’accueil. En cas de retards récurrents des parents ou du responsable légal, un courrier d’avertissement sera adressé à la famille et toute heure entamée au-delà des horaires de fermeture sera facturée au tarif de 10 €. Pour les enfants d’âge maternel et les enfants d’âge élémentaire non autorisés à sortir seuls, les parents ou le représentant légal doivent venir le(s) chercher en personne ou par le biais d’une personne dûment autorisée (nom des personnes autorisées à indiquer dans la fiche sanitaire). A défaut d’être récupéré(s) par une personne dûment autorisée, le Maire pourra dans ce cas, faire appel aux autorités compétentes pour prendre en charge l’enfant. Les familles doivent procéder aux réservations des jours de fréquentation et /ou annulation, au plus tard 48h avant le jour de fréquentation. En fonction de certains impératifs, l’équipe d’animation se réserve le droit de modifier la programmation des activités. Le périscolaire n’est pas un temps d’étude. En revanche, une mise en condition peut être organisée durant ce temps. Les 10 points à retenir « restauration scolaire » L’accès à la restauration est ouvert à tous les enfants d’âge élémentaire scolarisés à Creil et aux enfants d’âge maternel scolarisés à Creil ayant 3 ans révolus et dont les deux parents travaillent (possibilité d’effectuer une demande de dossier de dérogation). Les familles doivent procéder tous les ans à l’inscription de leur enfant (dossier à retirer auprès de l’espace Municipal Buhl et des mairies de quartier). Les familles doivent procéder à la réservation des repas, au plus tard, 2 jours ouvrés avant le jour de restauration avant 10h (le mardi pour le jeudi / le mercredi pour le vendredi / le jeudi pour le lundi / le vendredi pour le mardi). L’annulation du ou des repas se fait dans les délais identiques à ceux de la réservation (en cas de non annulation, le repas est facturé). Un repas de substitution est systématiquement servi à l’enfant en cas de non inscription ou de non réservation dans les délais impartis. Lors de l’absence non prévisible d’un enfant au restaurant, le 1er jour est facturé à la famille (informer le service vie scolaire dès le 1 er jour d’absence et au plus tard le lendemain avant 10h, pour que les repas ne soient pas facturés à compter du 2ème jour / fournir un certificat médical dans les plus brefs délais). Lors de l’absence non prévisible d’un enseignant, le 1er jour est facturé aux familles (jours suivants annulés si l’école a informé le service vie scolaire dès le 1er jour d’absence). Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal (facture faite a posteriori, à régler auprès du Trésor public). En cas d’allergie alimentaire, il faut établir, lors de l’inscription, un protocole d’accueil en restauration scolaire (les familles s’engagent à apporter le repas de leur enfant). Les enfants doivent avoir un comportement correct sous peine d’avertissement voire d’exclusion temporaire ou définitive. En cas de repas consommé sans inscription ni même réservation préalable dans les délais impartis, le prix maximum par repas sera appliqué. CONTACTS Centre administratif Buhl : 03 44 29 52 00 Service périscolaire et loisirs Dispositifs ALSH et périscolaire ALSH et périscolaire M et M Leclère (secteur Rouher) ALSH et périscolaire Berthe Fouchère (secteur Bas de Creil) ALSH et périscolaire Cavées (secteur Cavées) ALSH et périscolaire Moulin (secteur Moulin) ALSH et périscolaire Biondi (secteur Rouher) Dispositifs TAP : 03 44 24 19 35 : 03 44 25 12 70 : 03 44 25 94 52 / 03 44 24 66 25 : 03 44 25 29 43 : 03 44 73 58 63 : 03 44 29 67 20 / 03 44 29 67 76 Service vie scolaire (inscription scolaire + restauration) Secteurs de scolarisation : centre ville et Moulin Secteurs de scolarisation : Rouher et Cavées : 03 44 29 52 16 : 03 44 29 52 81