une vraie dynamique pour tous - Communauté d`agglomération de

Communiqué de presse
www.perpignanmediterranee.com
L'Agglo et le logement :
une vraie dynamique pour
tous !
Avec un bilan 2009 très positif en termes de
projets financés et de retombées économiques
locales, avec aussi une programmation 2010 qui
permet à ce jour de remplir à 87% les objectifs
fixés par l'Etat pour l'année en cours, Perpignan
Méditerranée démontre une forte volonté en
matière d'habitat pour tous. Le Conseil de communauté qui se réunit le 12 juillet
prochain va prendre des décisions importantes en matière de logement.
Autorité organisatrice de l'habitat sur son territoire depuis 2006, Perpignan Méditerranée joue un
rôle majeur dans la production de logements pour tous en assurant la gestion déléguée des aides de
l'Etat (aides à la pierre).
Une confiance largement méritée
Malgré des objectifs en constante augmentation, l'Agglo maintient le cap, avec 445 logements sociaux
financés en 2009 (soit 79% de l'objectif atteint contre 69% à l'échelle régionale) et des réalisations en
matière d'habitat privé supérieures aux exigences de l'Etat. Les conseillers communautaires vont ainsi
être appelés à voter le bilan 2009, ainsi que les objectifs et la programmation 2010, l'Etat ayant
renouvelé sa confiance à Perpignan Méditerranée à travers l'avenant annuel de la gestion déléguée des
Aides à la Pierre.
Un bel exemple au Soler
Comme exemple de ce dynamisme, une opération d'importance fera l'objet d'une délibération du
Conseil de Communauté. « Les Méravelles », sur la commune SRU du Soler, représente à elle seule
21% de la programmation provisoire.
Ce sont en tout 180 logements de différents types qui vont être mis en chantier, une aubaine pour les
revenus modestes mais aussi pour l'activité économique locale du BTP en cette période difficile.
Un opérateur à l'échelle du territoire
Le rattachement de l'OPH Perpignan Roussillon à Perpignan Méditerranée, soumis au vote des élus de
l'Agglo le 12 juillet, constitue un nouveau maillon fort de la stratégie territoriale en faveur de l'équilibre
social de l'habitat. Avec l'accroissement régulier de la population et du nombre de demandeurs de
logements sociaux, avec aussi l'augmentation des communes SRU, Perpignan Méditerranée doit
pouvoir s'appuyer sur un opérateur à même d'intervenir sur l'ensemble de son territoire afin de
répondre aux objectifs de production de logement social et à leur répartition équilibrée à l'échelle du
territoire.
D'autres délibérations importantes
Dans cette même dynamique en faveur du logement pour tous, le Conseil de Communauté devrait
approuver l'octroi d'une subvention de 45 000 euros allouée à l'Association « Se Loger en Terre
Catalane », une agence immobilière à vocation sociale. Le financement destiné à finaliser la
construction du Foyer pour Jeunes Travailleurs est également à l'ordre du jour. Réalisé par l'OPH
Perpignan Roussillon et géré par la Fédération des Oeuvres Laïques, il devrait ouvrir ses portes en 2011
et proposer 80 logements.
Perpignan, le 12 juillet 2010
Contact Presse : L. Catalano 04 68 08 60 19 [email protected]
Photos : C. Morel
ANNEXE 1
Production de logements à loyer modéré :
éléments du bilan 2009
Financement de logements dans le parc public en 2009
- 448 : Nombre total de logements financés, dont :
- 445 logements locatifs avec :
298 : LLS* familiaux PLUS*, PLAI* financés
47 : PLS* familiaux financés
100 : Logements pour la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS) sur
Perpignan
- 3 Prêts Sociaux Location Accession
- 1 639 614 € : Montant des subventions État PLUS et PLAI familiaux
- 711 017 € : Montant des subventions État pour les logements RHVS (30
logements)
- 7 806 040 € : Montant total des subventions et des fonds propres
- 30 860 040 € : Montant des travaux pour les logements PLUS PLAI et PLS
familiaux et RHVS
- 114 473 € : Coût moyen de production d’un logement PLUS PLAI et PLS
familiaux, hors RHVS
- 78 271 € : Coût moyen de travaux d’un logement PLUS PLAI et PLS familiaux,
hors RHVS
−
743 logements (PLUS-PLAI-PLS) ont débuté en 2009, soit 48% des
logements autorisés entre 2006 et 2009
−
Les aides en direction de l’habitat privé
- 478 : Nombre de logements financés
- 3 112 035 € : Enveloppe ANAH
- 117 : Nombre de logements locatifs financés (propriétaires bailleurs), dont
96 comptant dans l’article 55 de la loi SRU*
- 223 : Nombre de logements propriétaires occupants
- 10 000 000 € : Montant des travaux générés
- 47 134 € : Coût moyen de travaux d’un logement locatif
- 7 493 € : Coût moyen de travaux d’un logement propriétaire occupant
* Glossaire
LLS : Logement locatif social
PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration
PLS : Prêt locatif social
PLUS : Prêt locatif à usage social
RHVS : Résidence hôtelière à vocation sociale
SRU : Solidarité et renouvellement urbain (loi de décembre 2000)
ANNEXE 2
Une opération exemplaire :
« Les Méravelles au Soler »
L’opération représente 180 logements et couvre différents types d’habitat,
avec en particulier du logement locatif social et de l’habitat en location
accession.
Détails de l’opération « Les Méravelles »
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120 logements locatifs sociaux : opérateur « SA Roussillon Habitat »
60 logements en location accession : opérateur « Société Coopérative HLM
des Pyrénées Orientales »
Financée en 2006, mise en chantier en 2008 et livrée en 2009, l’opération « Sainte-Eugénie » au
Soler avait déjà permis de développer une large offre de logements pour tous de qualité.
ANNEXE 3
Rattachement de l’OPH Perpignan Roussillon
à Perpignan Méditerranée
L’ordonnance du 1er février 2007 relative aux OPH ratifiée et modifiée par la loi
DALO du 5 mars 2007 et modifiée par la loi « MOLLE » du 27 mars 2009 pose
le principe de rattachement à un établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière d’habitat.
Historique
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7 juin 2010 : le conseil d’administration de l’OPH Perpignan Roussillon s’est
prononcé en faveur d’une demande de rattachement de l’organisme à
Perpignan Méditerranée
négociation par l'État avec les organismes HLM des conventions d’utilité
sociales (CUS)
2011-2016 : précision du volume de logements à produire par organisme sur
l’ensemble du département, 3700 sur le territoire de Perpignan
Méditerranée.
Quelques réalisations
De nombreuses opérations de l’OPH Perpignan Roussillon, financées par
délibération du Conseil de Communauté de l’Agglo, ont déjà été livrées.
Immeuble « Le Chelsea »
Opération « Domaine d’Aragon »
Opération « Fontaine d’Amour »
Immeuble « Le Raven »
ANNEXE 4
Agence Immobilière à Vocation Sociale
« Se loger en terre catalane »
L’Agglo soutient l’AIVS à travers une convention pluriannuelle de partenariat.
Le 26 juin 2008, le conseil communautaire a adopté une convention cadre
entre Perpignan Méditerranée et l’association immobilière à vocation sociale.
Une subvention de 45 000 euros doit être votée.
Bilan des actions de l’AIVS en 2009
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99 logements gérés sur l'ensemble du territoire départemental
58 mandats de gestion
70 logements localisés sur Perpignan Méditerranée
94 personnes relogées dont 34 enfants
62% des personnes relogées bénéficient des minimas sociaux
Objectifs 2010
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pérenniser les actions entreprises et développer d'autres interventions
auprès des propriétaires et des locataires
organiser une prospection intensive sur les Communes membres hors
Perpignan
redéfinir l'équipe professionnelle afin de mutualiser les moyens
communiquer davantage sur les actions réalisées auprès des principaux
acteurs.
ANNEXE 5
Foyer de jeunes travailleurs
Construction en cours à Perpignan, quartier St-Assiscle
La structure conjugue gestion et maintenance du bâti, gestion résidentielle,
gestion des ressources humaines, insertion sociale et professionnelle des
jeunes résidents, accompagnement individuel et animations collectives
Le projet en bref
• Opération importante de la première gestion déléguée des aides à la pierre
2006/2008
• différents financements: PMCA, État (cadre crédits délégués), Action
logement, Conseil Général, Conseil Régional, CAF
• une réalisation OPH Perpignan Roussillon
• lancement du chantier: juillet 2009
• ouverture prévue au premier semestre 2011
Aperçu des travaux
Une visite du chantier a été organisée en février dernier