formulaire employeurs

VERIFICATION DES TITRES DE SEJOUR (Article L. 5221-8 du code du travail)
POUR LES EMPLOYEURS DU DEPARTEMENT DU VAR
EXPEDITEUR
N° SIRET :
RAISON SOCIALE :
Adresse :
N° téléphone :
N° télécopie :
ou adresse mail :
DESTINATAIRE
PREFECTURE DU VAR – Direction des Titres d’Identité et de l’Immigration – Service de l’Immigration
mail : [email protected]
N° télécopie : 04.94.18.82.44
Nombre de pages (y compris le présent bordereau) :
MESSAGE
Veuillez trouver ci-joint
copie(s) de titre(s) de séjour (recto/verso)
pour vérification de l'autorisation de travail
NOM
PRENOM
N° étranger
(situé en haut à droite du titre)
Date :
CADRE RESERVE
A L'ADMINISTRATION
DATE PREVISIBLE
Autorisation de travail
D'EMBAUCHE
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
Cachet de l'entreprise et signature de l'employeur
CADRE RESERVE A
L'ADMINISTRATION
Copie du titre de séjour :
illisible
Merci de bien vouloir nous fournir la copie :
expiré
Etudiant(s) : hors
horsdépartement
département(83)
83
de la page identité du passeport
du Visa long séjour
de la vignette OFII
du titre de séjour lisible (recto/verso) en cours de validité
du titre de séjour expiré accompagné du récépissé
Merci de bien vouloir adresser votre demande à la préfecture du ……...…..……qui a délivré le titre de séjour
Etudiant(e) :
autorisé(e) à travailler dans la limite de 964h/an
autorisé(e) à travailler dans la limite de 803h/an avec APT (Autorisation Provisoire de Travail)
N'est pas autorisé(e) à travailler : doit détenir un titre de séjour délivré en France (en cours de validité)
OBSERVATIONS
NB
Cachet et signature de la
Préfecture
MERCI DE NOUS INTERROGER PAR MAIL POUR UNE REPONSE PLUS RAPIDE