Droit de l`urbanisme - Université des Antilles

Université des Antilles et de la Guyane
Faculté de droit et d’économie de la Martinique
Droit de l’urbanisme
Master 1 droit public – droit privé
Plan du cours de Alain LAGUERRE
2008 - 2009
INTRODUCTION
Section I – L’urbanisme
§ 1. L’urbanisation
A. L’ordonnancement des villes
B. L’aménagement des villes
§ 2. L’espace urbain
A. La dimension spatiale
B. Une approche globale
Section II – L’urbanisme et le droit
§ 1. La naissance du droit de l’urbanisme
A. L’alignement
B. Le droit de construire
§ 2. La croissance du droit de l’urbanisme
A. La réponse à un besoin de protection
B. La réponse à un besoin de planification
C. La réponse à un besoin d’intervention
Section III – Le droit de l’urbanisme
§ 1. La diversification du droit de l’urbanisme
A. Une multiplication des fonctions
B. Une stratification du droit
§ 2. La complexification du droit de l’urbanisme
A. L’intégration des politiques sectorielles
B. La fonction transversale du droit de l’urbanisme
PREMIERE PARTIE
LES REGLEMENTATIONS D’URBANISME
TITRE I – LES REGLES NATIONALES
CHAPITRE I - LES REGLES GENERALES
Section I - La règle de constructibilité limitée
§ 1 - Le champ d’application de la règle
§2 - Les exceptions à la règle
A - Les exceptions par nature
B - Les exceptions ponctuelles
§ 3 La suspension de la règle
Section 2 - Les règles générales applicables aux terrains constructibles
§ 1 - Le contenu des règles générales d’urbanisme
- Localisation et desserte des constructions
- Implantation et volume des constructions
- Aspect des constructions
§ 2 - L’application des règles générales d’urbanisme
CHAPITRE II – LES REGLES SPECIALES
Section I - Les règles spéciales du fait de leur objet
§ 1 - Les servitudes d’utilité publique
§ 2 - Les servitudes particulières aux zones de bruit
Section 2 - Les règles spéciales applicables à certaines parties du territoire
§ 1 - Les dispositions particulières applicables au littoral
A - Les règles d’urbanisme applicables aux espaces littoraux
B - Les règles applicables dans la zone des cinquante pas géométriques
§ 2 - Les directives territoriales d’aménagement
§ 3 - Les projets d’intérêt général
TITRE II - LES REGLES LOCALES
CHAPITRE I – LES SCHEMAS D’URBANISME
Section 1 - Le schéma de cohérence territoriale
§ 1 - L’établissement des schémas
A - La détermination du périmètre
B - La procédure d’élaboration
§ 2 - Le contenu des schémas
A - Le rapport de présentation
B - Le document d’orientation
§ 3 – L’obligation de compatibilité
A - La notion de compatibilité
B - Le contrôle du juge
Section 2 - Les schémas régionaux
§ 1 - Aménagement et urbanisme régional
§ 2 - Les schémas d’aménagement régionaux d’outre-mer
A - L’élaboration du SAR
B – Les effets du SAR
CHAPITRE II – LES PLANS LOCAUX
Section 1 – Le plan local d’urbanisme
§ 1 - L’établissement du plan local d’urbanisme
A - La prescription du plan
B - L’étude du plan
C - Le projet de plan
D - L’approbation du plan
E - La modification et la révision du plan
§ 2 - Le contenu du plan local d’urbanisme
A - Le PADD
B - Le zonage
C - Le règlement
§ 3 - Les effets du plan
A - Les effets de la prescription
B - Les effets de l’approbation
Section 2 - La carte communale
§ 1 - Un document d’urbanisme simplifié
A - L’élaboration des cartes communales
B - Le contenu, un zonage sommaire
§ 2 - Un document d’urbanisme permanent
A - La soustraction à la commune à la règle de constructibilité limitée
B - Le pouvoir de délivrer les autorisations d’urbanisme
DEUXIEME PARTIE
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
TITRE I - L’INFORMATION SUR L’UTILISATION DU SOL
CHAPITRE I – LE CERTIFICAT D’URBANISME
Section 1 - La demande
§ 1 - La qualité du demandeur
§ 2 - L’instruction de la demande
Section 2 - Le contenu du certificat d’urbanisme
§ 1 - Les dispositions d’urbanisme
§ 2 - Les limites administratives au droit de propriété
§ 3 - L’état des équipements existants ou prévus
§ 4 - Le régime des taxes et des participations
CHAPITRE II – L’EFFET STABILISATEUR DU CERTIFICAT
Section 1 - Le certificat d’urbanisme neutre
§ 1 - La stabilisation des règles d’urbanisme
§ 2 - Le délai de validité du certificat
SECTION 2 - Le certificat d’urbanisme préopérationnel
§ 1 - La stabilisation des règles d’urbanisme
§ 2 - Le délai de validité du certificat
TITRE II – L’AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
CHAPITRE I - LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE
Section 1 - Le champ d’application du permis de construire
§ 1 - La nature des constructions ou travaux
A - Les constructions neuves
B - Les travaux sur existants
C - La reconstruction
§ 2 - Les travaux ou ouvrages exemptés de permis
A - Les ouvrages non qualifiés de construction
B - Les travaux de réparation, d’entretien, les travaux intérieurs
C - Les travaux exemptés de permis
Section 2 - La demande de permis de construire
§ 1 - La demande de permis de construire
A - La qualité du demandeur
B - Le recours à un architecte
C - Le dossier de demande
§ 2 - L’instruction de la demande
A - Le service instructeur
B - Les délais d’instruction
C - La procédure d’instruction
CHAPITRE II - LA DECISION DE L’ADMINISTRATION
Section 1- La délivrance du permis de construire
§ 1 - Les conditions requises
A - Les règles d’urbanisme applicables au permis de construire
B - L’assurance de la constructibilité du terrain
§ 2 - Le pouvoir de décision
A - Les pouvoirs de l’administration
1 - Le permis assorti de prescriptions
2 - Le permis délivré sur la base de dérogations
3 - Le permis accordé à titre précaire
B - Les différentes décisions prises par l’administration
1 - La décision expresse
2 - Le permis tacite
3 - Le sursis à statuer
Section 2 - La publicité de la décision
§ 1 - L’affichage du permis de construire
A - L’affichage sur le terrain
B - L’affichage en mairie
§ 2 - La consultation du dossier en mairie
A - La durée de la consultation
B - Les pièces consultables
CHAPITRE III – LA MISE EN ŒUVRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Section 1 - L’exécution du permis
§ 1 - La validité du permis de construire
A - La péremption du permis de construire
B - La prorogation du permis de construire
§ 2 - L’évolution du permis de construire
A - Le permis modificatif
B - Le transfert de permis
C - Le retrait de permis
§ 3 - La liquidation des contributions dues par les bénéficiaires du permis
A - Les impositions
B - Les participations
Section 2 - Le contentieux du permis de construire
§ 1 - Le contentieux administratif
A - Le contrôle de légalité
B - Les recours contentieux
§ 2 - Les contentieux judiciaires
A - L’action pénale
1 - Les infractions
2 - L’interruption des travaux
3 - Les mesures de restitution
B - L’action civile
1 - L’action en réparation
2 - L’obligation de réparation
TROISIEME PARTIE
LES OPERATIONS D’URBANISME
TITRE I – LES ACQUISITIONS FONCIERES
CHAPITRE I – LES MODES D’ACQUISITION
Section 1 - L’expropriation
§ 1 - L’utilisation de l’expropriation à des fins d’action foncière
A - Expropriation et redistribution foncière
B - Expropriation et opérations d’urbanisme
§ 2 - Le contrôle de l’utilisation de l’expropriation
A - L’appréciation de l’utilité publique
B - Le contrôle de l’utilité publique
Section 2 – Les droits de préemption
§ 1 - Les droits de préemption
A - Le droit de préemption urbain
B - Le droit de préemption dans les ZAD
C – Autres droits de préemption
§ 2 - L’exercice du droit de préemption
A - Les conditions générales
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1 - La motivation des décisions de préemption
2 - Le champ d’application du droit de préemption
B - La procédure de préemption
1 - La déclaration préalable d’intention d’aliéner
2 - L’accord sur le prix
C - L’utilisation des biens préemptés
CHAPITRE II – LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES
Section 1 - Les finalités des réserves foncières
§ 1 - Des acquisitions non opérationnelles
A - La conservation en l’état
B - Un aménagement ultérieur
§ 2 - L’objet des réserves foncières
A - Les politiques foncières
B - Des réserves en vue d’actions ou d’opérations d’aménagement
Section 2 - La réalisation des réserves foncières
§ 1 - Les acquisitions en vue de constitution de réserves foncières
A - Par voie d’expropriation
B - Par usage du droit de préemption
§ 2 - La gestion des réserves foncières
A - L’utilisation provisoire des réserves foncières
B - L’utilisation définitive des réserves foncières
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TITRE II - LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT
CHAPITRE I – LES ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTE
Section 1 - La création d’une zone d’aménagement concerté
§ 1 - Les études préalables
A - La définition du projet
B - La détermination du périmètre
§ 2 - La concertation préalable
A - L’obligation de concertation
B - Le déroulement de la concertation
§ 3 - La décision de création de la ZAC
A - La publicité de la décision
B - Les effets de la décision
Section 2 - La réalisation des zones d’aménagement concerté
§ 1 - Les modes de réalisation
A - La régie
B - Les concessions d’aménagement
§ 2 - Les conditions de réalisation
A - La maîtrise du foncier
B - La réalisation des équipements
C - La cession des terrains
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CHAPITRE II – LES LOTISSEMENTS
Section 1 - Les éléments constitutifs du lotissement
§ 1 - La division d’une unité foncière
A - Les formes de division
B - L’objet de la division
§ 2 - Le calcul du nombre de lots
A - Les terrains pris en compte
B - Les terrains exclus
Section 2 - L’autorisation du lotissement
§ 1 – La demande
A – Le permis d’aménager
B – La déclaration préalable
§ 2 - La décision
A – La délivrance du permis d’aménager
B – La décision de non-opposition
§ 3 - Les participations des lotisseurs
A - Les participations aux équipements publics
B - Le financement des équipements propres
Section 3 - La réalisation du lotissement
§ 1 - L’exécution des travaux
A - Le délai de réalisation
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B - Le contrôle des travaux
§ 2 - Le sort des équipements collectifs
A - Les conventions de transfert
B - Le transfert d’office
§ 3 - La commercialisation des lots
A - La précommercialisation
B - La vente
Section 4 - L’évolution du lotissement
§ 1 - Les modifications voulues par les colotis
A - La nature des modifications
B - La procédure de modification
C - Les effets de la modification
§ 2 - Les modifications imposées par l’administration
A - La mise en concordance du cahier des charges
B - La caducité des règles d’urbanisme du lotissement
BIBLIOGRAPHIE
H. JACQUOT, F. PRIET. Droit de l’urbanisme. Précis Dalloz. 2008. **
P. SOLER-COUTEAUX. Droit de l’urbanisme. HyperCours Dalloz. 2008. **
J.B. AUBY, H. PERINET-MARQUET. Droit de l’urbanisme et de la
construction. Domat droit public/privé. Montchrestien lextenso éditions .2008.
J. MORAND-DEVILLER. Droit de l’urbanisme. Mémentos Dalloz
B. DROBENKO. Droit de l’urbanisme. Mémentos Gualino *
J.P. GILLI, H. CHARLES, J. DE LANVERSIN. Les grands arrêts du droit de
l’urbanisme. Sirey
S. PERIGNON. Un nouvel ordre urbanistique. Cridon, Defrénois *
P.GERARD. Pratique du droit de l’urbanisme. Eyrolles
Y. JEGOUZO ( direction), Urbanisme. Dalloz Action **
H. JACQUOT ( direction), Urbanisme, Juris-Classeur Collectivités territoriales.
. Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme. BJDU, EFE **
. RFDA, rubrique Urbanisme
. RDI, rubrique Urbanisme ***
. AJDA, actualité jurisprudentielle et actualité bibliographique
. Etudes foncières
. La semaine juridique Administrations et collectivités locales
. Construction-Urbanisme (JCP) *
* Ouvrages et revues particulièrement recommandés
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